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[RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1

 
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Sventovit
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MessagePosté le: 01/03/2017, 10:54    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

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 Appartement (2ème étage) du député bonapartiste Sventovit Simia 
 
 cadastre H1
 
 
 
 
 
 

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Sventovit
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MessagePosté le: 05/03/2017, 16:54    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

Citation:


ROYAUME DE FRANCE
Ministère de la Guerre, de la Marine et des Colonies

Ordre de Circonstance n°1823-EMP-1

Par ordre du Ministre de la Guerre, de la Marine et des Colonies


 




vous êtes par la présente convoqué à l'Ecole Militaire de Paris ce Mardi 07 Mars 1823 afin de débuter votre formation.

Elle consiste en deux stages intensifs de 5 jours chacun

- Un  Stage d'Instructions Initiales,  commun à  toutes les armes et services.
Vous y apprendrez les bases communes à tout militaires, les règlements comme les manoeuvres, serez initiés aux diverses armes, et entrainés physiquement
A l'issu des ces 5 jours, vous serez évalué et selon vos notes pourrez être orienté vers votre arme de service.

-Un Stage d'Instruction Elémentaire, spécifique à l'arme de service : Infanterie, Cavalerie, Artillerie et Train, Génie,
Vous suivrez un entrainement plus spécialisé pour intégrer une unité d'active de votre arme
A l'issu des ces 5 jours, vous serez évalué et selon vos notes, les meilleurs éléments seront admissible au cours des sous officiers

Paris, le 05 Mars 1823
Le Ministre des Relations Extérieures et des Armées








_______________


-Lt Gen.Roy., Régent de France(1820/21)
-Mch. Gendarmerie.Roy. (1816/17)
-Gen./Gen Div /Lt Gen (ret. 1817/21, react. 1821/...)
-Ministre d'Etat (1816/17, 1820/23)
-Juge de Seine(1816/17)
-Fondateur Légion Etrangère (1817/...)
-Lord Manor of Rugby (1820/...)
-CB(hon.)
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MessagePosté le: 05/03/2017, 17:23    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

Citation:
 

ROYAUME DE FRANCE
Ministère de la Guerre, de la Marine et des Colonies

 




Monsieur,
j'ai bien étudié votre courrier et compte tenu de votre actuel engagement dans l'armée et votre mobilisation par l'Ecole Militaire, ne peux donner une suite favorable à votre requête concernant un service actif de renfort auprès des services de Police Royale de Saint Denis.

Néanmoins, dans le cadre des liens unissant l'armée et la nation, durant votre formation à l'Ecole Militaire,  il vous est permis de renforcer les services de Police Royale de la ville de Paris en dehors de vos heures d'instructions militaires et de services.

Je vous rappelle également que conformément à notre entretien au minsitère lors de votre engagement, à l'issu de votre formation, vous serez affecté à une unité de l'armée de ligne, toutes basées en province, et dont certaines sont appelées à servir prochainement en zone de combat hors de nos frontières.
De par cette simple distance, il vous sera alors impossible de remplir vos éventuelles fonctions ou mandats civils.

Il vous est donc demandé de faire le nécessaire envers les services et institutions civiles envers lesquelles vous seriez engagé

Vous adressant mes cordiales salutations

Paris, le 05 Mars 1823
Le Ministre des Relations Extérieures et des Armées








_______________


-Lt Gen.Roy., Régent de France(1820/21)
-Mch. Gendarmerie.Roy. (1816/17)
-Gen./Gen Div /Lt Gen (ret. 1817/21, react. 1821/...)
-Ministre d'Etat (1816/17, 1820/23)
-Juge de Seine(1816/17)
-Fondateur Légion Etrangère (1817/...)
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Azelma
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MessagePosté le: 13/03/2017, 18:46    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

 
Citation:



De Azelma d'Argenson
Ministre de l'intérieur

A Monsieur Simia Sventovit

Ce lundi 13 mars 1823

Monsieur,

Par la présente je vous informe que le dépôt que vous avez effectué ce jour n'est pas valide.
Comme expliqué dans différents courriers,
Pour candidater, il faut :
- Être âgé d’au moins 21 ans, ou être émancipé et être niveau 1 ou plus.
- Être titulaire de la nationalité Française, ou avoir reçu une autorisation de résidence en France délivrée par le Ministère de l’Intérieur pour les nationalités étrangères.
- Payer 75 Francs (qui sont remboursés en cas d’élection) à Caisse-Mairie.
- Fournir un extrait d’état civil, un extrait de cadastre (pour attester de votre âge, et du département dans lequel vous pouvez candidater), et donner le nom du Parti Politique pour lequel vous vous présentez (ou à défaut, votre orientation politique).

Il vous manque à cet instant de nombreuses pièces.
Je vous demande donc de faire le nécessaire afin d'espérer pouvoir participer aux élections.

En attendant, Monsieur Simia, recevez mes sincères salutations,




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Sventovit
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MessagePosté le: 14/03/2017, 12:05    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

De Sventovit Simia
Candidat

A Azelma d'Argenson 
Ministre de l'intérieur 

Ce Mardi 14 mars 1823 

Madame,


Je viens de rajouter les documents demandés et de payer 75 francs à la caisse de la mairie.


En vous remerciant, Madame la ministe, recevez mes sincères salutations.


Sventovit Simia
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Azelma
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MessagePosté le: 19/03/2017, 23:58    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

 
Citation:


  
De Azelma d'Argenson
A l'attention de
Monsieur Sventovit Simia,

Dimanche 19 mars 1823

Monsieur,

Je prends plume ce jour afin de vous faire savoir que votre candidature, pour les élections législatives, est complète et acceptée.

R
ecevez, Monsieur, mes salutations distinguées.
  





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Faith Elizabeth MacKenzie
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MessagePosté le: 21/05/2017, 00:55    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

Citation:









    De Madame Faith Elizabeth Mackenzie
    A Monsieur Sventovit




    Le 20 Mai 1823



    Monsieur,


    Le Vendredi 19 Mai 1823 vous avez acheté 12 litres de lait. Ce jour du 20 Mai 1823, vous avez acheté 17 litres de lait. Les achats intempestifs sont interdits par Ordonnance Royale, surtout si ceux-ci visent à vider le marché de ses stocks. Or, entre le 19 Mai 1823 et ce jour du 20 Mai 1823, suite à votre passage, les étals sont restés vides, dénués, ne laissant pas une seule petite goutte de lait à d'autres Cuisiniers ou Médecins. Ce, sans Notre accord préalable.

    Ces actes sont considérés comme les délits de spéculation et passibles d'une peine.

    Selon l'Ordonnance Royale:

      ARTICLE 2 : De même, tout achat qui ne peut être justifié par des besoins liés au métier ou à l’exploitation sera considéré comme une tentative de spéculation et également d’un délit de dégradation du marché qui sera puni comme le délit de spéculation. Sera également considéré comme un délit de « Spéculation » tout achat intempestif ayant pour but de vider les mairies de leurs stocks.


    Ainsi que selon le Code Pénal:

      - Art. 69 : Toute personne faisant des achats compulsifs dont l'utilité n'est pas avérée en vue de vider les marchés français se verra coupable de délit et sera punie à la hauteur de la valeur des marchandises achetées inutilement.
      - Art. 70 : La spéculation en achetant et vendant des marchandises sur les marchés selon les cours de ces derniers pour s'enrichir personnellement constitue un délit et est sera punie à la hauteur de la valeur maximale des marchandises revendues dans ce but.


    Pour rappel, les Ordonnances Royales sont affichées sur le panneau d'affichage municipal, ainsi que rappelées dans plusieurs missives municipales et individuelles.
    Ces affichages et ces missives n'étant pas prises en compte, malgré Nos divers rappels, Nous sommes dans l'obligation de déposer une plainte, sans autre sommation.

    En espérant votre compréhension, recevez nos sincères salutations.

    Bien à vous,






(Lettre envoyée ig à Monsieur Sventovit, ainsi que l'Ordonnance Royale)

Ordonnance Royale

Citation:

Ordonnance royale
Portant interdiction de la spéculation

Donnée au Palais des Tuileries, le 18 Janvier 1823.


    Nous, François III, par la Miséricorde Divine et l'Autorité du Saint-Siège Apostolique : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !
    Vu, l’article 13 de la Charte constitutionnelle, en ses dispositions suivantes : « [Le Roi] […] fait les règlements et ordonnances nécessaires pour […] la sûreté de l’État »,
    Considérant, qu’il est de Notre devoir de Souverain, de protéger autant que Nous le pouvons, et de donner les moyens juridique à Notre Justice, de réprimer ceux qui s’adonneraient à des activités de spéculation sur les marchés municipaux, activités qui sont de nature à enrichir une personne au détriment et sur le dos de Notre Bon Peuple,
    Sur la proposition de Notre Présidente du Conseil des Ministres, Ministre des Finances et du Trésor, et de Notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,



    Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :

    ARTICLE PREMIER : Quiconque aura acheté sur le marché municipal, une denrée ou un objet à la Mairie de la Commune, à un prix donné, et le revendra ensuite sur le marché à un prix plus élevé sera rendra coupable du délit de « Spéculation ». Le délit de spéculation est puni :
      - d’une amande correspondant au bénéfice engrangé à laquelle il est adjoins une pénalité de soixante-quinze Francs (75F),
      - d’une amande correspondant au bénéfice engrangé à laquelle il est adjoins une pénalité de cent Francs (100F), ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller de 2 à 20 jours en cas de récidive.

    ARTICLE 2 : De même, tout achat qui ne peut être justifié par des besoins liés au métier ou à l’exploitation sera considéré comme une tentative de spéculation et également d’un délit de dégradation du marché qui sera puni comme le délit de spéculation. Sera également considéré comme un délit de « Spéculation » tout achat intempestif ayant pour but de vider les mairies de leurs stocks.

    ARTICLE 3 : Notre Présidente du Conseil des Ministres, Ministre des Finances et du Trésor, et Notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.






_______________

Ci-gît
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Sventovit
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MessagePosté le: 21/05/2017, 13:19    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

Monsieur Sventovit Simia répondit par une missive au courrier de Madame Faith Elizabeth MacKenzie.





     
    Citation:
      De Monsieur Sventovit 

    A Madame Faith Elizabeth Mackenzie 



    Le 21 Mai 1823 


    Je confirme les faits et je suis prêt à payer l'amende. Je pensais que les achats abusifs n'étaient que pour les madeleines. Ensuite il me semble être le seul cuisinier à produire de la viande rôtie et des gâteaux pour la Ville de Saint Denis. Si vos amendes mettaient mon entreprise en faillite, vous risqueriez d'avoir du mal à fournir la population en viandes rôties et en gâteaux. 

        Bien à vous,
        Sventovit Simia
         




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        MessagePosté le: 08/08/2017, 12:00    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

         
        Citation:



        De Azelma d'Argenson
        Vicomtesse de Saint-Rémy
        Présidente du Conseil des Ministres
        Ministre de l'Intérieur

        A Monsieur Sventovit Simia

        Fait à Paris,
        Ce mardi 8 août 1823

        Monsieur,

        Par la présente j'accuse bonne réception de votre candidature aux élections,

        Dans l'attente, recevez, Monsieur, mes salutations.


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        MessagePosté le: 29/08/2017, 11:22    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

        Citation:



        PROPOSITION DE CONCILIATION

        Ministère Public/Sventovit



        Monsieur Sventovit Simia,

        En date du 25 Août 1823 vous avez acheté 10 litres de lait sur le marché de Saint-Denis, en date du 26 Août 1823
        vous avez acheté 10 litres de lait sur le marché de Saint-Denis, en date du 27 Août 1823 vous avez acheté 5 viandes animales et 5 litres de lait sur le marché de Saint-Denis, contrevenant ainsi au Décret réglementant l'achat de madeleines et de matières premières paru sur Saint-Denis en Janvier 1823.

        Selon le code pénal en vigueur et parce qu'il y a récidive, vous êtes passible d'une peine criminelle allant de 15 à 18 jours de prison et d'une amende de 200 à 500 Francs.

        Aussi, à compter de ce jour le 29 Août 1823 et jusqu'au lundi 4 septembre 1823 inclus, je vous engage à verser une amende d'un montant de 200 francs et ainsi d'éteindre toute action du Ministère Public à votre égard.

        Sans nouvelle de votre part, un procès en comparution immédiate sera ouvert à votre encontre dès le 5 Septembre 1823.

        Je reste à votre disposition pour toute question que vous souhaiteriez me poser.

        Recevez, Monsieur Sventovit Simia, mes salutations.


        FAIT A PARIS LE 29 Août 1823
        Par le Procureur du Roi






        [courrier adressé en IG et sur le Forum]





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        MessagePosté le: 01/09/2017, 09:19    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

        Citation:





        SUITE DE LA PROPOSITION DE CONCILIATION





        Ministère Public/Sventovit


        Monsieur Sventovit,

        J'accuse bonne réception de votre courrier de réponse du 30 Août courant à ma proposition de conciliation en date du 29 Août 1823.

        Après enquête, vos effractions ne seront pas considérées comme étant de la récidive puisque vous n'avez jamais été jugé pour ces mêmes délits. Il n'en reste pas moins que vous êtes résidant du Royaume de France depuis Janvier 1820 et par conséquent censé connaître les lois qui le régissent.

        En conséquence le Ministère Public maintient l'amende fixée à 200 francs. Celle-ci sera à régler auprès du Maire de la ville de Saint-Denis.
        (Prendre contact en IG avec Faith afin qu'elle mette une madeleine en vente au prix de 200 francs)

        Vous adresserez dans la boite aux lettres du Procureur du Roi le reçu du paiement de votre amende et le dossier sera alors classé en espérant qu'il n'y aura plus aucune effraction de commise de votre part car dans ce cas : il n'y aura plus de proposition de conciliation mais un lancement automatique de procès en comparution immédiate.


        Je vous conseille vivement de prendre connaissance des lois et décrets qui sont affichés en Mairie. Nul n'est censé ignorer la loi.


        FAIT A PARIS le 01 Septembre 1823
        Par le Procureur du Roi






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        MessagePosté le: 02/09/2017, 10:53    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

        Citation:






        SUITE et FIN DE LA PROPOSITION DE CONCILIATION





        Ministère Public/Sventovit


        Monsieur Sventovit Simia,

        J'accuse bonne réception de votre récépissé d'acquittement de l'amende de 200 francs auprès du Maire de la ville de Saint-Denis.

        Le Ministère Public abandonne les charges retenues contre vous.

        Sachez cependant, que dans le cas d'une prochaine effraction de votre part et de quelque nature qu'elle soit, il n'y aura plus de proposition de conciliation mais un lancement automatique de procès en comparution immédiate avec le rappel de vos premières effractions puisque vous ne pourrez plus dire : "Je ne savais pas."

        Je vous conseille vivement de prendre connaissance des lois et décrets qui sont affichés en Mairie. Nul n'est censé ignorer la loi.

        En conséquence et après étude du dossier : LE MINISTÈRE PUBLIC CLASSE CE DOSSIER SANS SUITE.


        FAIT A PARIS le 02 Septembre 1823
        Par le Procureur du Roi






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        MessagePosté le: 25/11/2017, 11:03    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

        Citation:



        PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
        RÉQUISITOIRE


        Ministère Public/Sventovit




        En date du 24 Novembre 1823, Monsieur Sventovit a acheté 5 sacs de blé
        sur le marché de Saint-Denis contrevenant ainsi à l'Ordonnance Royale en date du 5 Mars 1817 - simplifiée par Décret en date du 23 Août 1823 - qui stipule que l'achat de matières premières devra se faire selon le minimum nécessaire requis pour la fabrication d'un produit fini.



        En conséquence, je requiers contre Monsieur Sventovit :

        - Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :


        "Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


        - Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge soit appliquée pour Monsieur Sventovit



        FAIT A PARIS LE 25 Novembre 1823
        Par le Procureur du Roi


        -




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        MessagePosté le: 27/11/2017, 15:02    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant


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        MessagePosté le: 20/01/2018, 20:08    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1 Répondre en citant

        Citation:



        De : Louis-Auguste de Sévigné
        Juge de la Seine et de la Manche

        A : Sventovit


        Bureau du Juge de la Seine, le 20 janvier 1824



        Monsieur,
        Veuillez trouver ci joint le jugement vous concernant.
        Cordialement,




        Citation:

        JUGEMENT


        Je déclare Monsieur Sventovit coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et de matières premières sur la marché simplifié par le décret préfectorale du 23 août 1823, vu l'Ordonnance Royale en date du 5 mars 1817, je condamne Monsieur Sventovit à une amende d'un montant de 28 francs correspondant au prix des 4 sacs de blé achetés en plus du plafond autorisé.
        Rendu le 20 janvier 1824




        _______________

        Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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        MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:03    Sujet du message: [RP] Appartement de Sventovit Simia cadastre H1

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