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[Registre] Formulaires pour les élections

 
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François-de-Bourbon
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MessagePosté le: 08/03/2017, 11:36    Sujet du message: [Registre] Formulaires pour les élections Répondre en citant

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Gros PS : Le nombre de candidat sur le bulletin et les dates seront modifiés à chaque élections.

Citation:
Formulaire de vote pour la Seine :

Citation:

FORMULAIRE DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Elections du 11 au 17 Juin 1824
Département de la Seine



    Personne qui vote :
    - Nom :
    - Prénom :
    - Date et lieu de naissance :
    - Si mineur, date du jugement d'émancipation et nom du juge :
    - Département de vote :
    - Nom du compte ig :
    - Nom du compte forum (facultatif) :

    Bulletin de vote :
    - Candidat 1 / Vote Blanc
    - Candidat 2 / Vote Blanc

    Date d’envoi du vote :
    Signature :




Code:
[quote]
[font=Times New Roman, serif][size=16][color=#000000][center][b][u]FORMULAIRE DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES[/u][/b]
[i]Elections du 11 au 17 Juin 1824[/i]
[i]Département de la Seine[/i][/center]

[list]
[u][b]Personne qui vote :[/b][/u]
-   [b]Nom :[/b]
-   [b]Prénom :[/b]
-   [b]Date et lieu de naissance :[/b]
-   [b]Si mineur, date du jugement d'émancipation et nom du juge :[/b]
-   [b]Département de vote :[/b]
-   [b]Nom du compte ig :[/b]
-   [b]Nom du compte forum [i](facultatif)[/i] :[/b]

[u][b]Bulletin de vote :[/b][/u]
-   Candidat 1 / Vote Blanc
-   Candidat 2 / Vote Blanc

[u][b]Date d’envoi du vote :[/b][/u]
[u][b]Signature :[/b][/u][/list][/color][/size][/font]

[/quote]





Formulaire de vote pour la Manche :
Citation:

FORMULAIRE DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Elections du 11 au 17 Juin 1824
Département de la Manche



    Personne qui vote :
    - Nom :
    - Prénom :
    - Date et lieu de naissance :
    - Si mineur, date du jugement d'émancipation et nom du juge :
    - Département de vote :
    - Nom du compte ig :
    - Nom du compte forum (facultatif) :

    Bulletin de vote :
    - Candidat 1 / Vote Blanc

    Date d’envoi du vote :
    Signature :




Code:
[quote]
[font=Times New Roman, serif][size=16][color=#000000][center][b][u]FORMULAIRE DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES[/u][/b]
[i]Elections du 11 au 17 Juin 1824[/i]
[i]Département de la Manche[/i][/center]

[list]
[u][b]Personne qui vote :[/b][/u]
-   [b]Nom :[/b]
-   [b]Prénom :[/b]
-   [b]Date et lieu de naissance :[/b]
-   [b]Si mineur, date du jugement d'émancipation et nom du juge :[/b]
-   [b]Département de vote :[/b]
-   [b]Nom du compte ig :[/b]
-   [b]Nom du compte forum [i](facultatif)[/i] :[/b]

[u][b]Bulletin de vote :[/b][/u]
-   Candidat 1 / Vote Blanc

[u][b]Date d’envoi du vote :[/b][/u]
[u][b]Signature :[/b][/u][/list][/color][/size][/font]

[/quote]





Formulaire de candidature :
Citation:

FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Elections du 11 au 17 Juin 1824



    Rappel de l'état civil :
    - Nom :
    - Prénom :
    - Date et lieu de naissance :
    - Si mineur, date du jugement d'émancipation et nom du juge :
    - Département de candidature :
    - Nom du compte ig :
    - Nom du compte forum (facultatif) :

    Attestation sur l'honneur :
    Je soussigné, [Prénom et Nom], atteste sur l’honneur n’avoir encouru aucune condamnation depuis ces trois (3) derniers mois. Je suis au courant et conscient qu’une fausse attestation peut m’exposer à la peine prévue à l’article 7 de l’ordonnance royale du 7 Mars 1823 relative aux élections législatives.

    Rattachement politique :
    - Parti Politique :
    - Si, pas de parti politique, choisir une orientation parmi les suivantes (barrer les mentions inutiles) :
      1) Républicain révolutionnaire
      2) Libéral-Républicain
      3) Bonapartiste autoritaire
      4) Bonapartiste libéral
      5) Royaliste libéral
      6) Royaliste modéré
      7) Royaliste conservateur
      8) Ultra-Royaliste

    Date d’envoi du formulaire :
    Signature :




Code:
[quote]
[font=Times New Roman, serif][size=16][color=#000000][center][b][u]FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES[/u][/b]
[i]Elections du 11 au 17 Juin 1823[/i][/center]

[list]
[u][b]Rappel de l'état civil :[/b][/u]
-   [b]Nom :[/b]
-   [b]Prénom :[/b]
-   [b]Date et lieu de naissance :[/b]
-   [b]Si mineur, date du jugement d'émancipation et nom du juge :[/b]
-   [b]Département de candidature :[/b]
-   [b]Nom du compte ig :[/b]
-   [b]Nom du compte forum [i](facultatif)[/i] :[/b]

[u][b]Attestation sur l'honneur :[/b][/u]
[i]Je soussigné, [Prénom et Nom], atteste sur l’honneur n’avoir encouru aucune condamnation depuis ces trois (3) derniers mois. Je suis au courant et conscient qu’une fausse attestation peut m’exposer à la peine prévue à l’article 7 de l’ordonnance royale du 7 Mars 1823 relative aux élections législatives.[/i]

[u][b]Rattachement politique :[/b][/u]
-   [b]Parti Politique :[/b]
-   [b]Si, pas de parti politique, choisir une orientation parmi les suivantes (barrer les mentions inutiles) :[/b]
[list]1)   Républicain révolutionnaire
2)   Libéral-Républicain
3)   Bonapartiste autoritaire
4)   Bonapartiste libéral
5)   Royaliste libéral
6)   Royaliste modéré
7)   Royaliste conservateur
8)   Ultra-Royaliste[/list]
[u][b]Date d’envoi du formulaire :[/b][/u]
[u][b]Signature :[/b][/u][/list][/color][/size][/font]

[/quote]



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Dernière édition par François-de-Bourbon le 11/05/2018, 19:32; édité 7 fois
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MessagePosté le: 13/03/2017, 11:55    Sujet du message: [Registre] Formulaires pour les élections Répondre en citant

Citation:
    Chiffres de la population active (niveaux 1 et +) au 13 Mars 1823, déterminant le nombre de Députés à élire :

    - Paris : 75 habitants, dont 57 habitants actifs
    - Saint-Denis : 70 habitants, dont 34 habitants actifs
    - Département de la Seine : 145 habitants, dont 91 habitants actifs

    - Cherbourg / Département de la Manche : 26 habitants, dont 12 habitants actifs





    Nombre de Députés à élire :

    - Département de la Seine : 2 Députés (91 / 25 = 3.64, or cela donnerait 3 Députés pour la Seine, et 4 Députés au total, donc on retire 1 Député de la Seine pour avoir un chiffre impair)
    - Département de la Manche : 1 Député (seuil minimal de 1 Député)

    Les bulletins de vote ont été modifiés en conséquence



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Dernière édition par François-de-Bourbon le 14/08/2017, 10:50; édité 1 fois
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MessagePosté le: 08/08/2017, 11:37    Sujet du message: [Registre] Formulaires pour les élections Répondre en citant

Citation:
    Chiffres de la population active (niveaux 1 et +) au 7 Août 1823, déterminant le nombre de Députés à élire :

    - Paris : 86 habitants, dont 66 habitants actifs
    - Saint-Denis : 81 habitants, dont 27 habitants actifs
    - Département de la Seine : 167 habitants, dont 93 habitants actifs

    - Cherbourg / Département de la Manche : 24 habitants, dont 7 habitants actifs





    Nombre de Députés à élire :

    - Département de la Seine : 4 Députés
    - Département de la Manche : 1 Député (seuil minimal de 1 Député)

    Les bulletins de vote ont été modifiés en conséquence



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MessagePosté le: 04/01/2018, 11:19    Sujet du message: [Registre] Formulaires pour les élections Répondre en citant

Citation:
    Chiffres de la population active (niveaux 1 et +) au 4 Janvier 1824, déterminant le nombre de Députés à élire :

    - Paris : 86 habitants, dont 74 habitants actifs
    - Saint-Denis : 60 habitants, dont 23 habitants actifs
    - Département de la Seine : 146 habitants, dont 97 habitants actifs

    - Cherbourg / Département de la Manche : 27 habitants, dont 13 habitants actifs





    Nombre de Députés à élire :

    - Département de la Seine : 4 Députés
    - Département de la Manche : 1 Député (seuil minimal de 1 Député)

    Les bulletins de vote ont été modifiés en conséquence



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MessagePosté le: 29/05/2018, 10:37    Sujet du message: [Registre] Formulaires pour les élections Répondre en citant

Citation:
    Chiffres de la population active (niveaux 1 et +) au 29 Mai 1824, déterminant le nombre de Députés à élire :

    - Paris : 69 habitants, dont 56 habitants actifs
    - Saint-Denis : 63 habitants, dont 34 habitants actifs
    - Département de la Seine : 133 habitants, dont 85 habitants actifs

    - Cherbourg / Département de la Manche : 23 habitants, dont ?? habitants actifs





    Nombre de Députés à élire :

    - Département de la Seine : 4 Députés
    - Département de la Manche : 1 Député (seuil minimal de 1 Député)

    Les bulletins de vote ont été modifiés en conséquence



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