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[RP] Boites aux lettres

 
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Azelma
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MessagePosté le: 12/03/2017, 18:03    Sujet du message: [RP] Boites aux lettres Répondre en citant

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Citation:


le Ministère de l'Intérieur

Le 12 mars 1823

Faisant suite à l'annonce de Sa Majesté datée du 8 mars 1823


Le Ministère publie le communiqué suivant :




Des élections législatives auront lieu dans la semaine du Lundi 27 Mars au Dimanche 2 Avril 1823 à 18 heures.

Les candidats intéressés à participer à la campagne électorale sont priés de s'inscrire dès le lundi 13 mars 1823 pour une période de 7 jours. Soit jusqu’au Dimanche 19 Mars à 18 heures.

Les candidats qui auront fournis les documents en ordre pourront ensuite faire campagne et présenter leur programme.


Pour candidater, il faut :
- Être âgé d’au moins 21 ans, ou être émancipé et être niveau 1 ou plus.


- Être titulaire de la nationalité Française, ou avoir reçu une autorisation de résidence en France délivrée par le Ministère de l’Intérieur pour les nationalités étrangères.

- Payer 75 Francs (qui sont remboursés en cas d’élection) à Caisse-Mairie.

- Fournir un extrait d’état civil, un extrait de cadastre (pour attester de votre âge, et du département dans lequel vous pouvez candidater), et donner le nom du Parti Politique pour lequel vous vous présentez (ou à défaut, votre orientation politique).

- Avoir rempli le Formulaire de candidature ci-dessous.

Seules les candidatures complètes seront prises en compte


Merci pour votre lecture




le Ministre de l'Intérieur :







Citation:

FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Elections du 27 Mars au 2 Avril 1823



    Rappel de l'état civil :
    - Nom :
    - Prénom :
    - Date et lieu de naissance :
    - Si mineur, date du jugement d'émancipation et nom du juge :
    - Département de candidature :
    - Nom du compte ig :
    - Nom du compte forum (facultatif) :

    Attestation sur l'honneur :
    Je soussigné, [Prénom et Nom], atteste sur l’honneur n’avoir encouru aucune condamnation depuis ces trois (3) derniers mois. Je suis au courant et conscient qu’une fausse attestation peut m’exposer à la peine prévue à l’article 7 de l’ordonnance royale du 7 Mars 1823 relative aux élections législatives.

    Rattachement politique :
    - Parti Politique :
    - Si, pas de parti politique, choisir une orientation parmi les suivantes (barrer les mentions inutiles) :
      1) Républicain révolutionnaire
      2) Libéral-Républicain
      3) Bonapartiste autoritaire
      4) Bonapartiste libéral
      5) Royaliste libéral
      6) Royaliste modéré
      7) Royaliste conservateur
      8) Ultra-Royaliste

    Date d’envoi du formulaire :
    Signature :






Citation:

FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Elections du 27 Mars au 2 Avril 1823



    Rappel de l'état civil :
    - Nom :
    - Prénom :
    - Date et lieu de naissance :
    - Si mineur, date du jugement d'émancipation et nom du juge :
    - Département de candidature :
    - Nom du compte ig :
    - Nom du compte forum (facultatif) :

    Attestation sur l'honneur :
    Je soussigné, [Prénom et Nom], atteste sur l’honneur n’avoir encouru aucune condamnation depuis ces trois (3) derniers mois. Je suis au courant et conscient qu’une fausse attestation peut m’exposer à la peine prévue à l’article 7 de l’ordonnance royale du 7 Mars 1823 relative aux élections législatives.

    Rattachement politique :
    - Parti Politique :
    - Si, pas de parti politique, choisir une orientation parmi les suivantes (barrer les mentions inutiles) :
      1) Républicain révolutionnaire
      2) Libéral-Républicain
      3) Bonapartiste autoritaire
      4) Bonapartiste libéral
      5) Royaliste libéral
      6) Royaliste modéré
      7) Royaliste conservateur
      8) Ultra-Royaliste

    Date d’envoi du formulaire :
    Signature :


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MessagePosté le: 03/09/2018, 15:18    Sujet du message: [RP] Boites aux lettres Répondre en citant

 

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MessagePosté le: 28/09/2018, 00:41    Sujet du message: [RP] Boites aux lettres Répondre en citant

 

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MessagePosté le: 10/10/2018, 14:06    Sujet du message: [RP] Boites aux lettres Répondre en citant

 

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