Monarchies - Forum Index du Forum

Monarchies - Forum
Forum officiel du jeu de rôle éponyme
www.monarchies.droits-divins.com
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

[EV] Sur l'impôt mensuel sur les Mairies

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Monarchies - Forum Index du Forum -> + Royaume de France + -> . Le Louvre . -> Bibliothèque Royale de France -> Rayon des ouvrages juridiques
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
François-de-Bourbon
Roi de France
Roi de France

Hors ligne

Inscrit le: 09 Avr 2015
Messages: 1 476
Localisation: Aux Tuileries
Masculin

MessagePosté le: 21/07/2017, 11:26    Sujet du message: [EV] Sur l'impôt mensuel sur les Mairies Répondre en citant

PublicitéSupprimer les publicités ?
Citation:



LOI
PORTANT CRÉATION D'UN IMPÔT MENSUEL SUR LES MAIRIES





_________________


Dernière édition par François-de-Bourbon le 21/07/2017, 11:26; édité 1 fois
Revenir en haut
MSN
François-de-Bourbon
Roi de France
Roi de France

Hors ligne

Inscrit le: 09 Avr 2015
Messages: 1 476
Localisation: Aux Tuileries
Masculin

MessagePosté le: 21/07/2017, 11:26    Sujet du message: [EV] Sur l'impôt mensuel sur les Mairies Répondre en citant

Citation:

Loi n°1822-2
Portant création d’un impôt mensuel sur les Mairies du Royaume

Donnée au Palais des Tuileries, le 17 Février 1822.


    Nous, François III, par la Grâce de Dieu : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !
    Vu, les articles 18 et 36 de la Charte Constitutionnelle,
    La Chambre des Députés a adopté le 4 Janvier 1822,
    La Chambre des Pairs a adopté le 1er Février 1822,


    Sanctionnons et promulguons la Loi dont la teneur suit :

    ARTICLE PREMIER : : A compter du 1er Mars 1821, il est levé un impôt mensuel sur toutes les mairies de France qui sera calculé sur la base de 1,5% du montant des caisses des mairies le dernier jour du mois précédent.

    ARTICLE 2 : L’argent sera prélevé par un « Agent général des Impôts » (compte ig) de ville en ville. L’agent achètera à la mairie une madeleine à 1 Francs symbolique à la mairie, qu’il revendra au maire pour la somme des impôts par tranche de 9999 Francs. Il faudra également comprendre 10% du montant de l’impôt afin de couvrir le montant taxé par la mairie lors de la mise en coffre-fort de banque de l’impôt, et 7 Francs de frais de nourriture.

    ARTICLE 3 : L’agent général des impôts a l’obligation de placer l’argent de l’impôt en banque pour éviter toute perte d’argent en route dû à d’éventuels problèmes sur la route.

    ARTICLE 4 : Le non-paiement ou le refus du paiement de l’impôt expose le maire et sa municipalité, à une pénalité de 5% ajouté au montant de l’impôt, par jour de retard. A compté du huitième jour de retard, la pénalité s’élèvera à 7% par jour, et au quinzième jour, la pénalité s’élèvera à 10% par jour.

    ARTICLE 5 : La pénalité ne pourra excéder 10%.

    ARTICLE 6 : Le pourcentage de l’impôt ne pourra être inférieur à 1,5% et ne pourra excéder 50% du montant des caisses des mairies.

    ARTICLE 7 : Le pourcentage de l’impôt peut être différent selon les mairies, puisqu’on contribue, proportionnellement à la fortune, aux charges de l’Etat. Le pourcentage sera fixé par ordonnance royale.

    ARTICLE 8 : Un rapport sera envoyé tous les 6 mois au Parlement et au ministère des Finances, afin de tenir rendre compte du montant disponible dans les caisses des impôts.

    ARTICLE 9 : Les caisses des impôts municipales (compte ig) seront également celles qui paieront les salaires de tous les fonctionnaires du Royaume.

    ARTICLE 10 : Le pourcentage de l’impôt peut être réévalué à tout moment, en considération de l’article 6.

    La présente Loi sera exécutée comme Loi Organique.

    DONNONS EN MANDEMENT à Nos Cours, Tribunaux, Corps administratifs et tous autres, que la présente LOI ORGANIQUE, ils gardent, fassent garder, observer et maintenir, et pour la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où sera besoin ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre Notre sceau.






_________________
Revenir en haut
MSN
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 02:26    Sujet du message: [EV] Sur l'impôt mensuel sur les Mairies

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Monarchies - Forum Index du Forum -> + Royaume de France + -> . Le Louvre . -> Bibliothèque Royale de France -> Rayon des ouvrages juridiques Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2018 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com powered by ArgenBLUE free template