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[EV] Sur la noblesse

 
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François-de-Bourbon
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MessagePosté le: 21/07/2017, 11:41    Sujet du message: [EV] Sur la noblesse Répondre en citant

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ORDONNANCE
RELATIVE A LA NOBLESSE





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François-de-Bourbon
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MessagePosté le: 21/07/2017, 11:42    Sujet du message: [EV] Sur la noblesse Répondre en citant

Citation:
Ordonnance royale
Relative à la noblesse

Donnée au Palais des Tuileries, le 15 Août 1822.


    Nous, François III, par la Grâce de Dieu : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !
    Vu, la Charte Constitutionnelle,


    Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :

    ARTICLE PREMIER : De la noblesse

    La noblesse, accordée à l'appréciation du Roi, sous le conseil du Conseil Royal et du Commissaire aux Sceaux et aux Titres, permet aux personnes méritantes de jouir de privilèges, d'évoluer dans la société. Celle-ci est accordée notamment en remerciement du travail effectué, de la loyauté envers le roi et prend la forme d’un octroi d’un des ordres dynastiques ou d’un titre de noblesse

    ARTICLE 2 : De la hiérarchie

    Il est fait distinction entre la Haute Noblesse et la Basse Noblesse. La Haute Noblesse, composée des Ducs, Marquis, Comtes, Chevalier des Ordres du Saint-Esprit et Grand-Croix des ordres dynastiques, ouvre automatiquement les portes de la Cour. La Basse Noblesse est composée des Vicomtes, Barons, Commandeurs et Chevaliers des autres ordres dynastiques.

    ARTICLE 3 : De la procédure d'anoblissement

    La Commission au Sceau et aux Titres peut soumettre au Conseil Royal ainsi qu’au Roi la liste des sujets méritants.

    Le conseil royal peut proposer au Roi ainsi qu’à la commission des Sceaux et des Titres, une liste de sujets méritants. Celui-ci se devra d’apporter conseil auprès du Roi quant à toute proposition faite par la Commission des Sceaux et des Titres ou par le Roi. Veto peut être opposé au Roi par le Conseil Royal, si et seulement si le Conseil Royal se prononce à l’unanimité.

    Le roi peut également prendre l’initiative de la proposition d’élévation de tout sujet du Royaume de France. Seul le Roi peut décider de la fin de la proposition.

    Une fois la décision prise d’anoblir, il est du ressort de la Commission des Sceaux et des Titres de se charger de la publication des lettres patentes et de la réalisation de l’héraldique et de la glyptique des bienfaisants anoblies. Dans le cas de l’attribution d’une Haute-Noblesse seront accompagnées de la mention « Membre de la Cour de Sa Majesté » si tel est l’avis du Conseil Royal.

    ARTICLE 4 : Des droits et devoirs attachés à la noblesse

    Tout noble de Haute ou de Basse Noblesse se doit d’être exemplaire et ne point porter atteinte au Royaume de France. La Haute Noblesse a le droit de venir à la Cour. Aussi, des logements leurs seront attribués au sein des Tuileries. Tout membre de Basse Noblesse peut également devenir membre de la Cour dans le cadre d’une fonction uniquement. Toute condamnation dans le cadre d’un crime de haute-trahison, de lèse-majesté ou d’intelligence avec l’ennemi sera punie bien plus sévèrement que celles à l’encontre d’un roturier.

    ARTICLE 5 : De la transmission de la noblesse

    • Les titres sont héréditaires de mâle en mâle le plus proche, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants, dans la descendance du premier titulaire du titre de noblesse dont il est question.
    • A défaut d’héritiers directs ou indirects, le titulaire d’un titre peut désigner un héritier, qui peut être son parent en lignée féminine. Pour cela, un testament devra être enregistré devant le Commissaire au Sceau et aux Titres.
    • Seul le Roi, pour des raisons qui lui appartiennent, peut casser un testament.
    • La fille retient la noblesse de son père, à moins qu'elle ne contracte un mariage avec un roturier.
    • La roturière mariée à un noble retient la noblesse et les titres nobiliaires de son époux, même après la mort de ce dernier.
    • La veuve d'un noble porte les titres nobiliaires en "douairière", afin de ne pas la confondre avec l'éventuelle épouse de son fils l'héritier.
    • La veuve d'un noble qui contracte mariage avec un roturier perd sa noblesse acquise lors de son premier mariage, sans porter toutefois préjudice aux enfants issus de ce dernier.
    • La femme qui devient noble par création garde sa noblesse à vie, même si elle contracte un mariage avec un roturier. L'époux ne retient pas la noblesse de son épouse.
    • Tous ceux qui ont obtenu un titre de noblesse contraire à ces principes immuables sont déchus.


    ARTICLE 6 : Des ordres dynastiques

    Les ordres dynastiques sont les ordres royaux dont le Roi est le Grand-Maître. Seul le Roi peut créer un Ordre Royal.

    Tous les ordres créés sous l’Usurpateur sont abolis et interdits de port, de même que les ordres créés sous Henri de Savoie.

    ARTICLE 7 : Des titres, ordres et décorations étrangères

    Toute demande doit être effectuée auprès de la Commission au Sceau et aux Titres Si celle-ci n’a pas été faite auprès de la dite-Commission, aucune distinction étrangère ne pourra être portée. La Commission ne se charge pas non-plus de la transmission des titres étrangers. Celle-ci revenant aux administrations compétentes du pays qui l’ont attribué.

    ARTICLE 8 : De la révocation de la noblesse

    Seul le roi peut révoquer un membre de Haute ou Basse Noblesse.

    ARTICLE 9 : Des dignités royales de Pairs, Maréchaux et Amiraux de France

    Seul le Roi peut nommer Pairs, Maréchaux et Amiraux de France.

    Des Pairs de France :

    La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.

    Les Pairs ont entré dans la Chambre à dix-huit ans, et n’ont voix délibérative qu’à vingt-et-un an seulement.

    Les princes et/ou princesses du sang sont Pairs par droit de naissance et siègent immédiatement après le président.

    Les Pairs de France mettent un manteau fourré d’hermine autour de leurs armoiries.

    Les conseillers, chef du gouvernement ainsi que le Chancelier, peuvent proposer au Roi des candidats.

    Chaque candidat se devra de recevoir la confiance de deux pairs minimums et d’être issu de la noblesse française.

    Des Maréchaux et Amiraux de France :

    Les Maréchaux et Amiraux de France, en tant qu’élite de l’Armée Royale, seront aussitôt leur accession à cette haute distinction prononcée, décorés ou élevés au grade de Grand-Croix de l’Ordre de Saint Louis.

    ARTICLE 10 : De la Chambre des Pairs faisant office de Lit de justice du Roi

    La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l’État.

    Lorsque la Chambre des Pairs est convoquée dans les cas précédemment cités, elle prend le nom de « Lit de Justice ».

    Leur séance est présidée par le Roi, ou à défaut par le Régent.

    Le Chancelier de France fait office de « Procureur du Roi », et tout accusé doit choisir un Pair de France comme avocat.

    Les autres Pairs de France seront alors jurés. Si jamais le nombre de jurés est en nombre pair, le dernier Pair de France nommé à cette dignité ne pourra être juré. S’ils sont plusieurs à être nommés à la même date, un tirage au sort sera effectué.

    ARTICLE 11 : De la Commission du Sceau et des Titres

    Sous la présidence du Chancelier de France, cette commission indépendante mais rattachée au ministère de la Justice, est chargée d’instruire toutes les affaires relatives aux titres et aux majorats et de sceller et expédier les lettres patentes nécessaires.

    Le commissaire est nommé par le Roi, sur proposition de notre chancelier. Les maîtres requêtes, dont le nombre ne peut excéder trois, sont nommés par le Chancelier.

    Le Commissaire sera chargé spécialement de l’examen préalable des pièces soumises à la commission et d’en donner conclusion. Il présentera au garde des sceaux, le ministre de la Justice, les lettres patentes royales afin de recevoir le grand sceau. Il en suivra l’exécution au dehors et certifiera le chancelier de l’enregistrement des dites lettres dans la Bibliothèque royale.

    Les maîtres des requêtes rédigent les lettres patentes, établissent les armoiries et mettent à jour les registres de la Commission.

    ARTICLE 12 : Des Prédicats

    • Pour les Pairs : Sa Seigneurie
    • Pour le Duc et Pair : Sa Prestigieuse Seigneurie
    • Pour les Ambassadeurs et les Archevêques et Evêques : Excellence
    • Pour les Cardinaux : Eminence
    • Pour les abbés mitrés et abbés commanditaires d’abbaye : Honorable
    • Pour les nommés dans l’Ordre du Saint Esprit et de Saint Michel : Très Méritant
    • Pour les Grands-Croix de l’Ordre de Saint Louis : Très Puissant et Très Glorieux
    • Pour les Commandeurs de l'Ordre de Saint-Louis : Très Glorieux
    • Pour les Chevaliers de l’Ordre de Saint Louis : Très Glorieux
    • Pour le Duc, duchesse (Non Pair) : Votre Grâce
    • Pour le Marquis, marquise (Non Pair) : Votre Magnificence
    • Pour le Comte, comtesse (Non Pair) : Votre Grandeur
    • Pour le Vicomte, vicomtesse (Non Pair) : Monsieur le Vicomte ou Madame la Vicomtesse
    • Pour le Baron, Baronne (Non Pair) : Monsieur le Baron ou Madame la Baronne






Par le Roi,
La Commissaire au Sceau et aux Titres :




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MessagePosté le: Hier à 12:45    Sujet du message: [EV] Sur la noblesse Répondre en citant

Citation:

Ordonnance royale
Portant sur la Chambre des Pairs constituée en Lit de Justice

Donnée au Palais des Tuileries, le 19 Novembre 1823.


    Nous, François III, par la Grâce de Dieu : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !
    Vu, l'article 25 de la Charte Constitutionnelle,
    Vu, les articles 36 à 45 du Code Pénal donnant la définition des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat,
    Vu, l'article 10 de l'ordonnance royale du 15 Août 1822 relative à la noblesse, établissant que les crimes contre la sûreté de l'Etat doivent être jugés par la Chambre des Pairs constituée en Lit de Justice,
    Considérant, que les Traditions de la Monarchie Française ont toujours accordé à la Chambre des Pairs constituée en Lit de Justice le soin de juger les crimes contre la sûreté de l'Etat et les crimes de Lèse-Majesté, comme par exemple, le jugement prononcé pour intelligence avec des puissances étrangères à l'encontre du Comte Robert d'Artois, Comte de Beaumont-le-Roger, du Sang Royal de France, par la Chambre des Pairs constituée en Lit de Justice sous la présidence de Notre Aïeul et Prédécésseur, Phillippe VI de Valois (qu'Epicure garde),


    Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

    ARTICLE PREMIER : L'article 10 de l'ordonnance royale du 15 Août 1822 relative à la noblesse sera désormais rédigée ainsi :
      « ARTICLE 10 : De la Chambre des Pairs faisant office de Lit de justice du Roi

      La Chambre des Pairs constituée en Lit de Justice sera la seule institution compétence pour juger les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat.
      La séance des Lit de Justice sera présidée par le Roi, ou à son défaut, par la personne exerçant la Régence.
      Le Procureur du Roi, dans le département duquel le crime ou le délit a été commis fera office de Procureur du Lit de Justice.
      Le Chancelier de France et les Pairs de France feront office de jurés, mais leur avis ne sera que consultatif. Si le crime ou le délit en question est un attentat contre un membre de la Famille royale, alors les Pairs de France de la Famille Royale ne seront pas jurés.
      Le Roi, ou à son défaut, la personne exerçant la Régence, prononce les peines à l'encontre des accusés. Son jugement n'est pas susceptible d'appel.
      Les autres règles relatives à l'organisation ou au déroulement du procès s'appliquent au Lit de Justice. »


    ARTICLE 2 : Notre Garde des Sceaux et Ministre de la Justice est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée à la Bibliothèque royale de France.






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MessagePosté le: Hier à 12:46    Sujet du message: [EV] Sur la noblesse Répondre en citant

Citation:
Ordonnance royale
Relative à la noblesse

Donnée au Palais des Tuileries, le 15 Août 1822.


    Nous, François III, par la Grâce de Dieu : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !
    Vu, la Charte Constitutionnelle,


    Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :

    ARTICLE PREMIER : De la noblesse

    La noblesse, accordée à l'appréciation du Roi, sous le conseil du Conseil Royal et du Commissaire aux Sceaux et aux Titres, permet aux personnes méritantes de jouir de privilèges, d'évoluer dans la société. Celle-ci est accordée notamment en remerciement du travail effectué, de la loyauté envers le roi et prend la forme d’un octroi d’un des ordres dynastiques ou d’un titre de noblesse

    ARTICLE 2 : De la hiérarchie

    Il est fait distinction entre la Haute Noblesse et la Basse Noblesse. La Haute Noblesse, composée des Ducs, Marquis, Comtes, Chevalier des Ordres du Saint-Esprit et Grand-Croix des ordres dynastiques, ouvre automatiquement les portes de la Cour. La Basse Noblesse est composée des Vicomtes, Barons, Commandeurs et Chevaliers des autres ordres dynastiques.

    ARTICLE 3 : De la procédure d'anoblissement

    La Commission au Sceau et aux Titres peut soumettre au Conseil Royal ainsi qu’au Roi la liste des sujets méritants.

    Le conseil royal peut proposer au Roi ainsi qu’à la commission des Sceaux et des Titres, une liste de sujets méritants. Celui-ci se devra d’apporter conseil auprès du Roi quant à toute proposition faite par la Commission des Sceaux et des Titres ou par le Roi. Veto peut être opposé au Roi par le Conseil Royal, si et seulement si le Conseil Royal se prononce à l’unanimité.

    Le roi peut également prendre l’initiative de la proposition d’élévation de tout sujet du Royaume de France. Seul le Roi peut décider de la fin de la proposition.

    Une fois la décision prise d’anoblir, il est du ressort de la Commission des Sceaux et des Titres de se charger de la publication des lettres patentes et de la réalisation de l’héraldique et de la glyptique des bienfaisants anoblies. Dans le cas de l’attribution d’une Haute-Noblesse seront accompagnées de la mention « Membre de la Cour de Sa Majesté » si tel est l’avis du Conseil Royal.

    ARTICLE 4 : Des droits et devoirs attachés à la noblesse

    Tout noble de Haute ou de Basse Noblesse se doit d’être exemplaire et ne point porter atteinte au Royaume de France. La Haute Noblesse a le droit de venir à la Cour. Aussi, des logements leurs seront attribués au sein des Tuileries. Tout membre de Basse Noblesse peut également devenir membre de la Cour dans le cadre d’une fonction uniquement. Toute condamnation dans le cadre d’un crime de haute-trahison, de lèse-majesté ou d’intelligence avec l’ennemi sera punie bien plus sévèrement que celles à l’encontre d’un roturier.

    ARTICLE 5 : De la transmission de la noblesse

    • Les titres sont héréditaires de mâle en mâle le plus proche, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants, dans la descendance du premier titulaire du titre de noblesse dont il est question.
    • A défaut d’héritiers directs ou indirects, le titulaire d’un titre peut désigner un héritier, qui peut être son parent en lignée féminine. Pour cela, un testament devra être enregistré devant le Commissaire au Sceau et aux Titres.
    • Seul le Roi, pour des raisons qui lui appartiennent, peut casser un testament.
    • La fille retient la noblesse de son père, à moins qu'elle ne contracte un mariage avec un roturier.
    • La roturière mariée à un noble retient la noblesse et les titres nobiliaires de son époux, même après la mort de ce dernier.
    • La veuve d'un noble porte les titres nobiliaires en "douairière", afin de ne pas la confondre avec l'éventuelle épouse de son fils l'héritier.
    • La veuve d'un noble qui contracte mariage avec un roturier perd sa noblesse acquise lors de son premier mariage, sans porter toutefois préjudice aux enfants issus de ce dernier.
    • La femme qui devient noble par création garde sa noblesse à vie, même si elle contracte un mariage avec un roturier. L'époux ne retient pas la noblesse de son épouse.
    • Tous ceux qui ont obtenu un titre de noblesse contraire à ces principes immuables sont déchus.


    ARTICLE 6 : Des ordres dynastiques

    Les ordres dynastiques sont les ordres royaux dont le Roi est le Grand-Maître. Seul le Roi peut créer un Ordre Royal.

    Tous les ordres créés sous l’Usurpateur sont abolis et interdits de port, de même que les ordres créés sous Henri de Savoie.

    ARTICLE 7 : Des titres, ordres et décorations étrangères

    Toute demande doit être effectuée auprès de la Commission au Sceau et aux Titres Si celle-ci n’a pas été faite auprès de la dite-Commission, aucune distinction étrangère ne pourra être portée. La Commission ne se charge pas non-plus de la transmission des titres étrangers. Celle-ci revenant aux administrations compétentes du pays qui l’ont attribué.

    ARTICLE 8 : De la révocation de la noblesse

    Seul le roi peut révoquer un membre de Haute ou Basse Noblesse.

    ARTICLE 9 : Des dignités royales de Pairs, Maréchaux et Amiraux de France

    Seul le Roi peut nommer Pairs, Maréchaux et Amiraux de France.

    Des Pairs de France :

    La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.

    Les Pairs ont entré dans la Chambre à dix-huit ans, et n’ont voix délibérative qu’à vingt-et-un an seulement.

    Les princes et/ou princesses du sang sont Pairs par droit de naissance et siègent immédiatement après le président.

    Les Pairs de France mettent un manteau fourré d’hermine autour de leurs armoiries.

    Les conseillers, chef du gouvernement ainsi que le Chancelier, peuvent proposer au Roi des candidats.

    Chaque candidat se devra de recevoir la confiance de deux pairs minimums et d’être issu de la noblesse française.

    Des Maréchaux et Amiraux de France :

    Les Maréchaux et Amiraux de France, en tant qu’élite de l’Armée Royale, seront aussitôt leur accession à cette haute distinction prononcée, décorés ou élevés au grade de Grand-Croix de l’Ordre de Saint Louis.

    ARTICLE 10 : De la Chambre des Pairs faisant office de Lit de justice du Roi

    La Chambre des Pairs constituée en Lit de Justice sera la seule institution compétence pour juger les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat.
    La séance des Lit de Justice sera présidée par le Roi, ou à son défaut, par la personne exerçant la Régence.
    Le Procureur du Roi, dans le département duquel le crime ou le délit a été commis fera office de Procureur du Lit de Justice.
    Le Chancelier de France et les Pairs de France feront office de jurés, mais leur avis ne sera que consultatif. Si le crime ou le délit en question est un attentat contre un membre de la Famille royale, alors les Pairs de France de la Famille Royale ne seront pas jurés.
    Le Roi, ou à son défaut, la personne exerçant la Régence, prononce les peines à l'encontre des accusés. Son jugement n'est pas susceptible d'appel.
    Les autres règles relatives à l'organisation ou au déroulement du procès s'appliquent au Lit de Justice.

    ARTICLE 11 : De la Commission du Sceau et des Titres

    Sous la présidence du Chancelier de France, cette commission indépendante mais rattachée au ministère de la Justice, est chargée d’instruire toutes les affaires relatives aux titres et aux majorats et de sceller et expédier les lettres patentes nécessaires.

    Le commissaire est nommé par le Roi, sur proposition de notre chancelier. Les maîtres requêtes, dont le nombre ne peut excéder trois, sont nommés par le Chancelier.

    Le Commissaire sera chargé spécialement de l’examen préalable des pièces soumises à la commission et d’en donner conclusion. Il présentera au garde des sceaux, le ministre de la Justice, les lettres patentes royales afin de recevoir le grand sceau. Il en suivra l’exécution au dehors et certifiera le chancelier de l’enregistrement des dites lettres dans la Bibliothèque royale.

    Les maîtres des requêtes rédigent les lettres patentes, établissent les armoiries et mettent à jour les registres de la Commission.

    ARTICLE 12 : Des Prédicats

    • Pour les Pairs : Sa Seigneurie
    • Pour le Duc et Pair : Sa Prestigieuse Seigneurie
    • Pour les Ambassadeurs et les Archevêques et Evêques : Excellence
    • Pour les Cardinaux : Eminence
    • Pour les abbés mitrés et abbés commanditaires d’abbaye : Honorable
    • Pour les nommés dans l’Ordre du Saint Esprit et de Saint Michel : Très Méritant
    • Pour les Grands-Croix de l’Ordre de Saint Louis : Très Puissant et Très Glorieux
    • Pour les Commandeurs de l'Ordre de Saint-Louis : Très Glorieux
    • Pour les Chevaliers de l’Ordre de Saint Louis : Très Glorieux
    • Pour le Duc, duchesse (Non Pair) : Votre Grâce
    • Pour le Marquis, marquise (Non Pair) : Votre Magnificence
    • Pour le Comte, comtesse (Non Pair) : Votre Grandeur
    • Pour le Vicomte, vicomtesse (Non Pair) : Monsieur le Vicomte ou Madame la Vicomtesse
    • Pour le Baron, Baronne (Non Pair) : Monsieur le Baron ou Madame la Baronne






Par le Roi,
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