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[RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres
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Azelma
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MessagePosté le: 30/07/2017, 17:43    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

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Thierry d'Argenson
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MessagePosté le: 30/07/2017, 18:14    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

 
 
Citation:
 

 
ROYAUME DE FRANCE 
MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

 
De Thierry d'Argenson,  
Ministre de la justice, garde des sceaux,  

 
A Madame Azelma d'Argenson,  
Vicomtesse de Saint Remy,  
Présidente du conseil des Ministres,  
Ministre de l'intérieur,  
Maire de Paris,  

 
Paris, le 30 juillet 1823 

 
Madame la Vicomtesse,  

 

 
Par la présente, j'ai l'honneur de vous adresser une requête. Suite au procès Stark, j'avais, en tant que procureur du Roi, adressé à mon prédécesseur un recours afin que le jugement rendu soit cassé pour la partie concernant l'outrage au Roi.  
N'ayant jamais eu de suite à cette demande, il me paraît nécessaire que vous demandiez à sa Majesté si telle demande lui a bien été adressée, et la suite qui est souhaitable pour cette affaire.  
Il est bien évident que pour moi, il est hors de question que cet outrage reste impuni, hormis si sa Majesté en décidait ainsi. 

 
Dans l'attente, je vous prie de recevoir, Madame la Vicomtesse, les marques de mon plus profond respect. 

 
T.d'Argenson. 

 
 
 

 


 



 

 
  

 

 
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Azelma
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MessagePosté le: 30/07/2017, 18:44    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

 
Citation:



De Madame Azelma d'Argenson,  
Vicomtesse de Saint Rémy,  
Présidente du conseil des Ministres,  
Ministre de l'intérieur,  
Maire de Paris, 


A l'attention de
Thierry d'Argenson,  

Ministre de la justice, garde des sceaux, 

Paris ce 30 juillet 1823,

Monsieur le Garde des Sceaux,

Par la présente j'accuse bonne réception de votre requête, je suis persuadée que l'outrage de Monsieur Stark ne restera pas impuni. Je peux vous assurer que je vais me renseigner auprès de Sa Majesté concernant la réception d'une remontée de votre prédécesseur et sur ses décisions et les suites  à tenir.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous afin de vous tenir informé.

En attendant, recevez, Monsieur le Garde des Sceaux, mes sincères sentiments.


 

 


 



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Azelma
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MessagePosté le: 30/07/2017, 18:56    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

 
Citation:



De Madame Azelma d'Argenson,  
Vicomtesse de Saint Rémy,  
Présidente du conseil des Ministres,  
Ministre de l'intérieur,  
Maire de Paris, 


A l'attention de
Madame Zélie Thellier, 
Chevalier de l’Ordre Royal du Mérite
Commissaire aux Sceaux et aux Titres,

Paris ce 30 juillet 1823,

Chevalier,

Par la présente je me permets de venir vers vous afin de vous demander si vous aviez en votre possession les sceaux de la Présidence du Conseil des Ministres car je ne suis parvenue qu'à trouver le sceaux jaune que je vais utiliser afin de vous permettre d'avoir le modèle.
Si vous ne les avez pas, pourriez-vous avoir l’obligeance de mes les faire?

En vous remerciant par avance, recevez, Chevalier, mes salutations.


 

 


 
Code:
  [url=http://www.forum-monarchies.com/image/110/a/d/1/sceau-jaune-pdc-5040d05.png.htm][img]http://img110.xooimage.com/files/a/d/1/sceau-jaune-pdc-5040d05.png[/img][/url]  





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Zélie
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MessagePosté le: 01/08/2017, 19:27    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

Citation:




COMMISSION DU SCEAU ET DU TITRE





A Madame Azelma d’Argenson
Vicomtesse de Saint Rémy,
Présidente du conseil des Ministres,
Ministre de l'intérieur,
Maire de Paris,




Le Louvre, le 1er août de l'an de Grâce 1823,





Madame la Vicomtesse,

Par la présente, nous faisons suite à votre demande en date du 30 juillet dernier.

Aussi, nous avons le plaisir de joindre à ce courrier, un coffret dans lequel vous trouverez vos sceaux.

Veuillez recevoir, Madame la Vicomtesse, nos salutations distinguées.



Commissaire aux Sceaux et aux Titres



A ce courrier, un petit coffret est également remis. Celui-ci est fait dans un bois d'excellente qualité et vernis lui donnant une touche d'élégance, orné d'un petit ruban bleu azur.


Code:

[img]http://img110.xooimage.com/files/a/d/1/sceau-jaune-pdc-5040d05.png[/img]
[img]http://img.xooimage.com/files98/2/7/6/00-pdg--3dcd7bb.png[/img]

_______________
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Azelma
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MessagePosté le: 01/08/2017, 20:08    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

 
Citation:

 


De Madame Azelma d'Argenson,  
Vicomtesse de Saint Rémy,  
Présidente du conseil des Ministres,  
Ministre de l'intérieur,  
Maire de Paris, 


A l'attention de
Madame Zélie Thellier, 
Chevalier de l’Ordre Royal du Mérite
Commissaire aux Sceaux et aux Titres,

Paris ce mardi 1er août 1823,

Chevalier,

Je vous remercie pour la promptitude de votre réponse et suis ravie de recevoir ce coffret qui sera rangé avec précaution dans le bureau de la Présidence.

Je me permets également une question, dois-je faire enregistrer les changements concernant mon blason?

Car, si je ne fais erreur selon l'ordonnance Royale du 16 août 1822 concernant l'Ordre Royale du Mérite, précisément l'article 5,  je dois être de droit Commandeur de cet Ordre.

Si mes armoiries doivent être enregistrées en conséquence faites le moi savoir et je vous enverrai ces dernières.

Car il me semble que selon l'ordonnance du 26 août 1817 concernant le port des armoiries, je dois d'afficher (en signature) ces dernières.

Je me permets de faire appel à vos connaissances et votre professionnalisme.

En vous remerciant par avance pour vos réponses, recevez, Chevalier, mes salutations.





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Thierry d'Argenson
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MessagePosté le: 04/08/2017, 12:03    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

 

 
Citation:
 

 
ROYAUME DE FRANCE 
MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



De T.d'Argenson, 
Ministre de la justice, garde des sceaux


A Madame A d'Argenson, 
Vicomtesse de Saint Rémy, 
Présidente du conseil, 
Ministre de l'intérieur, 
Maire de Paris, 


Paris, le 4 Août 1823, 



Madame la Vicomtesse, 

 
 

En attendant le prochain conseil ou missions me seront sans nul doute confiées par vous, je me permet par la présente de porter à votre connaissance quelques modifications qu'ainsi je soumets à votre jugement avant de les faire parvenir à sa Majesté. Bien entendu, je suis à votre disposition pour en discuter plus en détail si besoin était. 


Concernant le code pénal, je propose les modifications suivantes :


- Rajouter aux articles 36,37 et 39 que les faits sont passibles de la peine de mort. 


- Rajouter un article 63-1 ainsi rédigé : L'outrage au Roi ou à la Reine est un crime qui sera puni du maximum des peines prévues par l'article 7.


- Rajouter un article 63-2 ainsi rédigé : L'outrage à un membre de la famille Royale est un délit qui sera puni du maximum des peines prévues à l'article 9.


Concernant la loi du 05 Décembre 1818 relative aux jurés, je propose le rajout de deux articles.


- Article 22 : Seuls, les procès criminels nécessiterons la présence de jurés. Les procès pour faits délictuels ou contraventionnels serons du ressort du seul juge. 


- Article 23 : L'extraordinaire d'un procès criminel pour crime ou complot contre le Roi ou un membre de la famille Royale justifie que n'y figure pas de jurés. Cependant, des jurés serons nommés à la seule demande du Roi. 




Dans l'attente, je vous prie de recevoir, Madame la Vicomtesse, l'expression de mes plus respectueux sentiments.


T.d'Argenson.  

 
 
















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Azelma
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MessagePosté le: 04/08/2017, 14:01    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

 
Citation:

 


De Madame Azelma d'Argenson,  
Vicomtesse de Saint Rémy,  
Présidente du conseil des Ministres,  
Ministre de l'intérieur,  
Maire de Paris, 


A l'attention de
Thierry d'Argenson,  
Ministre de la justice, garde des sceaux, 

Paris ce 4 août 1823,

Monsieur le Garde des Sceaux,

J'ai bien reçu votre courrier, après avoir pris connaissance des parties concernées au sein du code pénal, je dois vous signifier qu'il me semble essentiel effectivement d'y ajouter les articles mentionnés.
Ainsi si je ne fais erreur:

- Art. 36 : Tout Français qui aura porté les armes contre la France sera déclaré criminel, ses biens seront confisqués, et sera passible de la peine de mort. 
- Art. 37 : Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens sera déclaré criminel, ses biens serons confisqués, et sera passible de la peine de mort. 
- Art. 38 : Les dispositions des articles 36 et 37 seront valables même dans le cas où les machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités.
- Art. 39 : L'attentat ou le complot contre la personne du roi est crime de lèse-majesté. Ce crime est puni comme parricide, il y a confiscation des biens et de l'entièreté des valeurs monétaires en possession du ou des coupables. Ces faits seront passibles de la peine de mort. 

Toujours au sein du code pénal:

- Art. 63-1 : L'outrage au Roi ou à la Reine est un crime qui sera puni du maximum des peines prévues par l'article 7.
- Art. 63-2 : L'outrage à un membre de la famille Royale est un délit qui sera puni du maximum des peines prévues à l'article 9.
Je dois vous avouer m'être posée la question de pourquoi ne pas punir de la même manière, mais il est évident qu'il y a un degré nuancé, aussi je pense que votre proposition est juste.



En ce qui concerne la loi du 05 Décembre 1818 relative aux jurés, j'approuve les articles suivants:


- Article 22 : Seuls, les procès criminels nécessiteront la présence de jurés. Les procès pour faits délictuels ou contraventionnels seront du ressort du seul juge.
- Article 23 : L'extraordinaire d'un procès criminel pour crime ou complot contre le Roi ou un membre de la famille Royale justifie que n'y figure pas de jurés. Cependant, des jurés seront nommés à la seule demande du Roi.



Je trouve qu'il est nécessaire que ce soit notifié afin de ne pas avoir des jurés qui se présentent pour des affaires de moindres gravités comme le vol d'une madeleine par exemple.


Je pense qu'en ses termes vous pouvez envoyer votre proposition au Roi.


Je profite de ce courrier pour vous soumettre une question qui n'a rien à voir avec votre prime demande.
Un avocat peut-il être proche de celui qu'il défend?
Peut-il être ami par exemple?
Ou doit-il être pleinement neutre par rapport à celui qu'il défend?




En attendant vos réponses à mes questions qui peuvent vous sembler saugrenues, recevez, Monsieur le Garde des Sceaux, mes sincères sentiments.




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Thierry d'Argenson
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MessagePosté le: 04/08/2017, 14:24    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

 

 
Citation:
 

 
ROYAUME DE FRANCE 
MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



De T.d'Argenson
Ministre de la justice, garde des sceaux,


A Madame A.d'Argenson, 
Vicomtesse de Saint Rémy,
Présidente du conseil, 
Ministre de l'intérieur, 
Maire de Paris, 


Le Louvre, le 04 Août 1823 

Madame la Vicomtesse,  



Je prends connaissance de votre réponse et vous remercie pour la promptitude de celle-ci. Je vais donc envoyer mes propositions à sa Majesté, indiquant que votre aval m'a été donné.


Concernant votre question portant sur l'éventuelle proximité entre un avocat et son client, il n'y a aucun problème à mes yeux résultant d'une telle situation. Ainsi, un avocat peut défendre un ami, un membre de sa famille, un époux ou une épouse, voir même se défendre lui même s'il était prévenu ou accusé. Il n'y a la pas de risque de conflit d'intérêt.
Pour parfaire ma réponse, je vous dirais qu'il n'en est pas de même pour le ministère public. Ainsi, un Procureur ne peut officier dans une affaire ou l'un de ses proches ( la proximité étant a évaluer et ce par le ministre de tutelle ) serait poursuivi, le risque de conflit d'intérêt étant bien trop important dans un tel cas. 


Espérant avoir répondu correctement à ce que vous désiriez savoir, je vous prie, Madame la Vicomtesse, de recevoir l'expression de mon respect le plus sincère. 


T.d'Argenson. 

 
 
 








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Azelma
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MessagePosté le: 04/08/2017, 14:46    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

 
Citation:

 
 

De Madame Azelma d'Argenson,  
Vicomtesse de Saint Rémy,  
Présidente du conseil des Ministres,  
Ministre de l'intérieur,  
Maire de Paris, 


A l'attention de
Thierry d'Argenson,  
Ministre de la justice, garde des sceaux, 

Paris ce 4 août 1823,

Monsieur le Garde des Sceaux,

A mon tour de vous remercier pour la promptitude de vos réponses et d'avoir ainsi éclairci mes doutes, en ce qui concerne le ministère public je me doutais que cela était différent mais vos précisions me sont utiles.

J'essayerai d'être toujours disponible et de répondre prestement à vos courriers comme à tous ceux qui se tourneront vers moi.


En vous remerciant, recevez, Monsieur le Garde des Sceaux, mes sincères sentiments.



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Thierry d'Argenson
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MessagePosté le: 28/08/2017, 10:43    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

 
 
Citation:


ROYAUME DE FRANCE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
 

 
De T.d'Argenson, Ministre de la justice, garde des sceaux

A Madame la Vicomtesse de Saint Rémy,
Présidente du conseil,
Ministre de l'intérieur.



Paris, le 28 Août 1823 
 
 
 
 
 
Madame la Vicomtesse,  
 
 
 
 
 
 
 
 
Suite à la discussion que nous avons eu ensemble récemment, veuillez trouver ci joint la proposition de texte concernant l'achat des matières premières à soumettre à sa Majesté avant présentation aux chambres. Il est à noter que l'ordonnance préfectorale en cours devra bien sûr être abrogée.Recevez, Madame la Vicomtesse, l'expression de mon respect le plus sincère.


T.d'Argenson. 
 
 
 
 
 
 
 
 

Loi sur l'achat des matières premières sur le territoire Français. 
 
 
 
 
 
Titre I : Des achats permis.
Art 1 : Le nombre de madeleines achetables en une fois est fixé à trois.

Art 2 : Le nombre de matières premières destinées à fabrication achetable en une fois est fixé à cinq.

Art 3 : Le nombre total des produits décrits aux deux précédents articles ne pourra dépasser 7 sur une semaine entière.

Art 4 : Une semaine se comprendra désormais du Lundi au Dimanche, charge aux administrés de s'y conformer.

Titre II : Du contrôle.



Art 5 : Chaque Dimanche dans la mesure du possible, samedi ou lundi exceptionnellement, les maires remonterons à la préfecture les achats de la semaine passée.

Art 6 : Le préfet aura la charge de vérifier que les règles décrites au titre I ont été respectées par tous et toutes.

Art 7 : En cas d'achat supérieur à 3 madeleines ou 5 matières premières en une seule fois, le maire portera l'affaire directement devant le procureur du Roi qui ouvrira immédiatement un procès en comparution immédiate à l'encontre du contrevenant.

Art 8 : En cas de dépassement des seuils de sept sur une semaine, le préfet portera l'affaire directement devant le Procureur du Roi qui ouvrira immédiatement un procès en comparution immédiate à l'encontre du ou des contrevenants.

Titre III : de la classification et des sanctions.



Art 9 : Toute infraction relevant du non respect de ce texte sera classé comme contravention.

Art 10 : La peine infligée aux contrevenants à ce texte sera une amende d'un montant de cinq fois le dépassement effectué. Ainsi, pour exemple, le dépassement d'une madeleine, que cela soit sur un achat ou sur une semaine, coûtera cinq fois la valeur d'une madeleine, soit 45 francs d'amende.

Art 11 : La tolérance zéro sera appliquée, il n'y aura pas,en cas de dépassement, d'avertissement. La sanction sera immédiate et automatique.



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Azelma
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MessagePosté le: 28/08/2017, 13:03    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

 
Citation:


De
Azelma d'Argenson
Vicomtesse de Saint Rémy
Présidente du Conseil des Ministres
Ministre de l'intérieur
Maire de Paris

A l'attention de:
Thierry d'Argenson
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Paris ce 28 août 1823,

Monsieur le Garde des Sceaux,

Je vous remercie pour la promptitude de votre proposition.
Je l'ai lu avec la plus grande attention et me vient une remarque.
Celle ci concerne les articles suivants:

Art 3 : Le nombre total des produits décrits aux deux précédents articles ne pourra dépasser 7 sur une semaine entière.

Art 8 : En cas de dépassement des seuils de sept sur une semaine, le préfet portera l'affaire directement devant le Procureur du Roi qui ouvrira immédiatement un procès en comparution immédiate à l'encontre du ou des contrevenants.

Concrètement prenons l'exemple d'un couturier qui pour fabriquer une  robe sophistiquée a besoin de 4 étoffes de lin + 2 peaux animales + 3 pelotes de laine.
S'il décide d'en créer une chaque jour de la semaine, il dépassera automatiquement le chiffre 7.

Aussi je pense qu'il faille assouplir ce chiffre ou trouver une nouvelle parade. Car il en est de même pour les armuriers par exemple.
Alors pourquoi pas notifier 7 pour les madeleines, je suis parfaitement d'accord mais pour les matières premières de nos artisans envisager simplement que le préfet veille à ce qu'ils n'abusent pas?

Avec le document sur les matières nécessaires cela ne devrait nullement poser de souci. Qu'en pensez-vous?

Dans l'attente, recevez, Monsieur le Garde des Sceaux, mes sincères sentiments.





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Azelma
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MessagePosté le: 28/08/2017, 13:39    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

 
Citation:



De
Azelma d'Argenson
Vicomtesse de Saint Rémy
Présidente du Conseil des Ministres
Ministre de l'intérieur
Maire de Paris

A l’attention de
Sa Majesté le Roi de France et de Navarre,
François de Bourbon III
Paris ce 28 août 1823,

Votre Majesté,

Les élections sont terminées, nous ne pouvons qu'être ravis de la tournure de ces dernières.
Je pense que nous avons donc plus de temps afin de programmer un Conseil des Ministres.
Aussi je vous propose deux dates:
- Vendredi 1 er septembre 9 h autour d'un petit déjeuner
- Lundi 4 septembre 11h autour d'un déjeuner
Il est temps de tous nous réunir afin d'envisager l'avenir tous ensemble.

Dans l'attente de la date qui vous conviendrait le mieux, recevez, Votre Majesté, mon dévouement le plus sincère.




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Grégoire de Borderouge
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MessagePosté le: 31/08/2017, 14:00    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

Citation:

COURRIER DE LA CHAMBRE BASSE





De Son Excellence Grégoire de Borderouge,
Ministre des Affaires Etrangères,
Président de la Chambre des Députés,
Député de Seine


A Azelma d'Argenson
Vicomtesse de Saint Rémy,
Présidente du Conseil des Ministres,
Ministre de l'intérieur,
Maire de Paris 


A Paris le 31 Août 1823,



Madame la Présidente du Conseil,



Je vous écris ces mots afin de vous informer de mon élection en tant que Président de la Chambre des Députés. Nous étions quatre votants -mademoiselle Danglard étant absente- et ma candidature a reçu trois votes. Aussi, la Chambre Basse est prête à recevoir les projets de loi du Gouvernement ainsi que de sa Majesté dès le début du mois de septembre. 


Dans le soucis d’une communication efficace, j’ai exigé la tenue d’un agenda mensuel. Chaque moi, les Députés proposeront au minimum un projet de loi. Les séances relatives à ce dernier seront alors fixées à l’avance et devront être respectées. J’envisage de laisser les neufs premiers ou les neufs derniers jours du mois libres, permettant au Gouvernement de proposer ses projets de loi. Le ou la Ministre devra alors m’écrire à l’avance pour me signaler son souhait de soutenir un projet. Si celui ou celle-ci m’écrit avant le 20 du mois de septembre, alors les neuf premiers jours du mois d’octobre lui seront consacrés. Si le ou la Ministre m’écrit entre le 20 du mois de septembre et le 15 du mois d’octobre, alors les neuf derniers jours du mois d’octobre lui seront consacrés. Cette règle sera valable durant toute la législature. Dans le cas où plusieurs projets seront présentés en même temps ils se partageront les 9 derniers jours du mois et -dans le cas de propositions importantes- les 9 premiers du mois suivant.


Ceci afin de clarifier chaque projet de loi et de rendre cette législature claire et compréhensible par tous. Je vous remercie d’annoncer cette « règle » à votre Gouvernement le plus tôt possible afin d’éviter toute gêne dans l’organisation de la législature. 


Je vous prie de croire en mon plus profond respect et en mes salutations distinguées,
Qu’Epicure vous garde, 






Code:
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif][quote][/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif][b][center][u][size=18]COURRIER DE LA CHAMBRE BASSE[/size][/u][/center][/b][/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]De Son Excellence Grégoire de Borderouge,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Ministre des Affaires Etrangères,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Président de la Chambre des Députés,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Député de Seine[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]A Azelma d'Argenson[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Vicomtesse de Saint Rémy,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Présidente du Conseil des Ministres,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Ministre de l'intérieur,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Maire de Paris [/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif][right]A Paris le 31 Août 1823,[/right][/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif][center]Madame la Présidente du Conseil,[/center][/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif][b][size=16][color=#0099ff]J[/color][/size][/b]e vous écris ces mots afin de vous informer de mon élection en tant que Président de la Chambre des Députés. Nous étions quatre votants -mademoiselle Danglard étant absente- et ma candidature a reçu trois votes. Aussi, la Chambre Basse est prête à recevoir les projets de loi du Gouvernement ainsi que de sa Majesté dès le début du mois de septembre. [/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Dans le soucis d’une communication efficace, j’ai exigé la tenue d’un agenda mensuel. Chaque moi, les Députés proposeront au minimum un projet de loi. Les séances relatives à ce dernier seront alors fixées à l’avance et devront être respectées. J’envisage de laisser les [b]neufs premiers ou les neufs derniers jours du mois[/b] libres, permettant au Gouvernement de proposer ses projets de loi. Le ou la Ministre devra alors m’écrire à l’avance pour me signaler son souhait de soutenir un projet. Si celui ou celle-ci m’écrit [b]avant le 20 du mois de septembre, alors les neuf premiers jours[/b] du mois d’octobre lui seront consacrés. Si le ou la Ministre m’écrit [b]entre le 20 du mois de septembre et le 15 du mois d’octobre, alors les neuf derniers jours[/b] du mois d’octobre lui seront consacrés. Cette règle sera valable durant toute la législature. Dans le cas où plusieurs projets seront présentés en même temps ils se partageront les 9 derniers jours du mois et -dans le cas de propositions importantes- les 9 premiers du mois suivant.[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Ceci afin de clarifier chaque projet de loi et de rendre cette législature claire et compréhensible par tous. Je vous remercie d’annoncer cette « règle » à votre Gouvernement le plus tôt possible afin d’éviter toute gêne dans l’organisation de la législature. [/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Je vous prie de croire en mon plus profond respect et en mes salutations distinguées,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Qu’Epicure vous garde, [/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif][right][img]http://img.xooimage.com/files110/4/6/6/borderouge1-46f437a.png[/img][/right][/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif][/quote][/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
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Azelma
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MessagePosté le: 10/09/2017, 15:23    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Répondre en citant

Citation:




De
Azelma d'Argenson
Vicomtesse de Saint Rémy
Présidente du Conseil des Ministres
Ministre de l'intérieur
Maire de Paris

A l’attention de
Sa Prestigieuse Seigneurie
Duchesse de Vermandois
Vice Présidente du conseil des Ministres
Ministre de l'économie et des finances

Votre Prestigieuse Seigneurie,

Comme promis le jour du conseil des ministres voici ce à quoi nous avons travaillé.
Je vous présente mes excuses de ne pas vous l'avoir fait parvenir avant.
En vous souhaitant bonne réception, recevez , Votre Prestigieuse Seigneurie, mes sincères amitiés.






Citation:


Proposition de loi sur l'achat des matières premières sur le territoire Français. 
 
 
 
 
 
Titre I : Des achats permis.
Art 1 : Le nombre de madeleines achetables en une fois est fixé à trois.

Art 2 : Le nombre de matières premières destinées à fabrication achetable en une fois est fixé à cinq.

Art 3 : Le nombre total des produits décrits aux deux précédents articles ne pourra dépasser 7 sur une semaine entière.

Art 4 : Une semaine se comprendra désormais du Lundi au Dimanche, charge aux administrés de s'y conformer.

Titre II : Du contrôle.



Art 5 : Chaque Dimanche dans la mesure du possible, samedi ou lundi exceptionnellement, les maires remonterons à la préfecture les achats de la semaine passée.

Art 6 : Le préfet aura la charge de vérifier que les règles décrites au titre I ont été respectées par tous et toutes.

Art 7 : En cas d'achat supérieur à 3 madeleines ou 5 matières premières en une seule fois, le maire portera l'affaire directement devant le procureur du Roi qui ouvrira immédiatement un procès en comparution immédiate à l'encontre du contrevenant.

Art 8 : En cas de dépassement des seuils de sept sur une semaine, le préfet portera l'affaire directement devant le Procureur du Roi qui ouvrira immédiatement un procès en comparution immédiate à l'encontre du ou des contrevenants.

Titre III : de la classification et des sanctions.



Art 9 : Toute infraction relevant du non respect de ce texte sera classé comme contravention.

Art 10 : La peine infligée aux contrevenants à ce texte sera une amende d'un montant de cinq fois le dépassement effectué. Ainsi, pour exemple, le dépassement d'une madeleine, que cela soit sur un achat ou sur une semaine, coûtera cinq fois la valeur d'une madeleine, soit 45 francs d'amende.

Art 11 : La tolérance zéro sera appliquée, il n'y aura pas,en cas de dépassement, d'avertissement. La sanction sera immédiate et automatique.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 01:17    Sujet du message: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres

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