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[RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche)
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 14/09/2017, 10:00    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

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Citation:
BOÎTE AUX LETTRES DU JUGE (SEINE ET MANCHE)  



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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 14/09/2017, 10:21    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie Lévi-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 14 septembre 1823



Madame le Procureur,

J'ai l'honneur par la présente de vous convoquer dans mon bureau du Juge de la Seine le samedi 16 septembre 1823 à 10h afin de discuter de l'affaire Elouan Hénin et d'y mettre un terme. Je vous demande pour ce faire de répondre dans les plus brefs délais pour confirmer votre présence ainsi que de me joindre les pièces du dossier en votre possession.

Par ailleurs, après cette réunion, je souhaiterai évoquer avec vous les deux procès en comparution actuellement en cours. J'aurai pour cela besoin que vous m'apportiez les pièces en votre procession concernant ces derniers.

Dans l'impatience de travailler avec vous, recevez, Madame le Procureur, mes salutations.




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MessagePosté le: 14/09/2017, 10:22    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Joris de Florensac
Avocat


Bureau du Juge de la Seine, le 14 septembre 1823



Maitre,

J'ai l'honneur par la présente de vous convoquer dans mon bureau du Juge de la Seine le samedi 16 septembre 1823 à 10h afin de discuter de l'affaire Elouan Hénin et d'y mettre un terme. Je vous demande pour ce faire de répondre dans les plus brefs délais pour confirmer votre présence ainsi que de me joindre les pièces du dossier en votre possession.

Par ailleurs la présence de votre client est très fortement souhaitée sans quoi il s'exposerait à des poursuites.

Dans l'attente de vous rencontrer, recevez monsieur mes salutations.




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MessagePosté le: 14/09/2017, 10:41    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:
Paris, le 13 Septembre 1823 








Bonjour  Louis 


Mes félicitations pour votre nomination en tant que Juge . 




J'aimerais vous éviter une attente interminable . Vous trouverez les sceaux officiels pour le poste de juge dans le bureau de Juge rangés dans le tiroir droit du bureau . 
N'oubliez pas de les apposer sur vos verdicts ou courriers officiels . 




Il y a autre chose que j'aimerais vous remettre , le chemin direct de la Bibliothèque Royale : 
http://www.forum-monarchies.com/f110-Bibliotheque-Royale-de-France.htm



Lisez tout, n'hésitez pas un instant a consulter TOUS les documents et ne faites pas les mêmes erreurs que moi .
Je n'ai hélas pas toujours bien compris ce que l'on m'indiquait il semblerait . 


Vous ferez , j'espère, un juge humain , qui saura trancher avec sang-froid et justesse , non seulement loyal à la Couronne, mais a sa conscience, sa morale . 
Ne vous laissez jamais quelqu'un d'autre vous dire quoi penser ou comment rendre un verdict. 
VOUS êtes le seul a pouvoir faire cela . 
Acceptez les suggestions oui , réfléchissez-y a tête reposée et ne hâtez pas les décisions,agissez selon vos convictions et votre compréhension des lois écrites par Sa Majesté . 


Bonne Chance . 


 Augellin .  






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MessagePosté le: 14/09/2017, 10:49    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Zélie Thellier
Commissaire aux sceaux et aux Titres


Bureau du Juge de la Seine, le 14 septembre 1823



Madame,

Récemment nommé Juge de la Seine et de la Manche je vous adresse ce courrier afin de s'avoir s'il existe une en-tête aux armes du juge pour les documents officiels comme il en existe une pour le Procureur du Roi. Si il en existe une merci de bien vouloir me l'adresser à la boîte aux lettres du Juge. Le cas échéant, je souhaiterai qu'une en-tête soit créée.
Afin d'être certain que nous parlions de la même chose je vous joints l'en tête du procureur.



Dans l'attente d'une réponse de votre part, recevez, Madame, mes salutations.




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MessagePosté le: 14/09/2017, 10:55    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Augellin Montenegro
Artiste


Bureau du Juge de la Seine, le 14 septembre 1823



Madame,

Par la présente, j'accuse bonne réception de votre courrier et vous remercie pour ces quelques mots qui m'ont touchés. Je voulais également vous remercier de ce que vous avez fait ici en tant que juge et j'espère que vous avez trouvé votre bonheur.
J'ai trouvé le sceaux dans le bureau et je vous en remercie.
J'ai également trouvé le chemin de la bibliothèque royale, et soyez certaines qu'elle sera pour moi une véritable mine d'information.
Je tâcherai de suivre vos conseil et j'espère ne pas vous faire démentir.

Dans l'espoir de vous revoir un jour, je vous adresse mes respect les plus profonds.




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Anastasie Lévis-Mirepoix
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MessagePosté le: 14/09/2017, 11:13    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:







de : Mademoiselle Anastasie Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi

à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche



Bureau du Procureur du Roi, le 14 Septembre 1823
Monsieur le Juge,

J'accuse bonne réception de votre courrier et vous confirme que je serais présente en votre bureau en ma qualité de Procureur du Roi :

- Le Samedi 16 Septembre 1823 à 10H00.

En ce qui concerne les pièces que vous réclamez aussi bien pour l'affaire Elouan Henin que pour les deux procès en comparution immédiate, vous pouvez les trouver à disposition, dès à présent, pour consultation dans :



Vous souhaitant succès et réussite dans votre nouvelle fonction, je vous prie de recevoir, Monsieur le Juge, mes salutations.







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MessagePosté le: 15/09/2017, 00:41    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:


A l’attention de Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

De Monsieur Joris de Florensac
Avocat



Saint-Denis, le 14 septembre 1823


Monsieur le Juge,

J’accuse bonne réception de votre honorée du 14 septembre et prends acte du rendez-vous que vous m'avez proposé et confirme ma présence en votre bureau au Palais de Justice en date du 16 septembre 1823 à 10h00.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Juge, mes salutations.





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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 16/09/2017, 00:15    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie Lévi-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 15 septembre 1823



Madame,

Conformément à la procédure, vous trouverez ci-joint une copie du jugement de P.Abadie.

Cordialement





Citation:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur P.Abadie coupable. Monsieur, nul n'est censé ignorer la loi. Même si vous venez au marché une seule fois par semaine le décret préfectoral sur l'achat des madeleines stipule qu'il vous faut une autorisation municipale pour acheter plusieurs madeleines. Vous n'en aviez pas. De plus, vous n'avez pas répondu à la tentative de conciliation qui vous aurait évité un procès. En vertu de l'ordonnance royale portant sur le non respect des décrets préfectoraux et municipaux en date du 5 mars 1817, je condamne Monsieur P.Abadie à une amande correspondant au montant du préjudice subit soit 54 francs représentant le prix des 6 madeleine achetées en plus du plafond autorisé.

Rendu le 15 septembre 1823





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MessagePosté le: 16/09/2017, 00:15    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Faith Elizabeth MacKenzie
Maire de Saint-Denis


Bureau du Juge de la Seine, le 15 septembre 1823



Madame,

Conformément à la procédure, vous trouverez ci-joint une copie du jugement de P.Abadie.

Cordialement





Citation:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur P.Abadie coupable. Monsieur, nul n'est censé ignorer la loi. Même si vous venez au marché une seule fois par semaine le décret préfectoral sur l'achat des madeleines stipule qu'il vous faut une autorisation municipale pour acheter plusieurs madeleines. Vous n'en aviez pas. De plus, vous n'avez pas répondu à la tentative de conciliation qui vous aurait évité un procès. En vertu de l'ordonnance royale portant sur le non respect des décrets préfectoraux et municipaux en date du 5 mars 1817, je condamne Monsieur P.Abadie à une amande correspondant au montant du préjudice subit soit 54 francs représentant le prix des 6 madeleine achetées en plus du plafond autorisé.

Rendu le 15 septembre 1823





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MessagePosté le: 29/09/2017, 11:14    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:




COMMISSION DU SCEAU ET DU TITRE





A Monsieur Louis-Auguste de Sévigné,
Juge de la Seine et de la Manche,




Le Louvre, le 29 septembre de l'an de Grâce 1823,





Monsieur le Juge,

Faisant suite à votre courrier, je ne vais pouvoir y répondre favorablement.

Pour rappel, la commission aux Sceaux et aux Titres n'est pas une intendance. Nous ne fournissons aucun papier à en-tête. A titre informatif, le papier à en-tête du procureur n'a pas été effectué par nos services. A moins que vous retrouviez l'auteur de cette entête, et avec son autorisation, vous ne pourriez le reproduire à l'identique.

En cas de besoin, je ne peux que vous conseillez de vous rapprocher de votre ministère de tutelle. Celui-ci vous fournira ce dont vous avez besoin. De même si vous avez besoin d'un sceau, faites en lui la demande. Peut-être qu'en son bureau, il y aurait un double de sceau. Dans le cas contraire, il n'aura qu'à nous informer de son besoin.

Par contre, dans le cas où vous aurez entre vos mains, un nouveau papier à en-tête pour le poste de juge, nous vous demanderons de bien vouloir nous le transmettre à des fins d'archivages, pour d'éventuels futures demandes.

Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, nos salutations distinguées.



Commissaire aux Sceaux et aux Titres


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Anastasie Lévis-Mirepoix
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MessagePosté le: 18/11/2017, 14:09    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:









à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Mademoiselle Anastasie Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 18 Novembre 1823
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur P.Abadie


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.













Citation:




PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/P.Abadie




En date du 23 Octobre 1823, Monsieur P.Abadie a déposé
sur le marché de Saint-Denis des matières premières destinées à la vente, soit : 89 sacs de blé au prix de 8 francs contrevenant ainsi à l'Ordonnance Royale en date du 11 septembre 1821 qui stipule que le blé devra être vendu entre 6 et 7 francs l'unité.



En conséquence, je requiers contre Monsieur P.Abadie :

- Selon l'Ordonnance Royale du 11 septembre 1821 - article 6 - et en application du Code Pénal en vigueur - Livret Premier - Article 9 -

- Une peine d'emprisonnement de cinq (5) jours
-Une amende de cent-quatre-vingt-dix-neuf (199) francs



FAIT A PARIS LE 18 Novembre 1823
Par le Procureur du Roi









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MessagePosté le: 25/11/2017, 11:02    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:









à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Mademoiselle Anastasie Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 25 Novembre 1823
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur Sventovit


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.









Citation:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Sventovit




En date du 24 Novembre 1823, Monsieur Sventovit a acheté 5 sacs de blé
sur le marché de Saint-Denis contrevenant ainsi à l'Ordonnance Royale en date du 5 Mars 1817 - simplifiée par Décret en date du 23 Août 1823 - qui stipule que l'achat de matières premières devra se faire selon le minimum nécessaire requis pour la fabrication d'un produit fini.



En conséquence, je requiers contre Monsieur Sventovit :

- Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :


"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


- Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge soit appliquée pour Monsieur Sventovit



FAIT A PARIS LE 25 Novembre 1823
Par le Procureur du Roi


-




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MessagePosté le: 27/11/2017, 12:06    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:











à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Mademoiselle Anastasie Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 27 Novembre 1823
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur AuDriAm


Je porte à la connaissance de Monsieur le Juge que selon les dernières investigations de la Procure, ce Monsieur AuDriAm est localisé sur Cherbourg à la date du 27 Novembre 1823.

Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.










Citation:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/AuDriAm




En date du 25 Septembre 1823 Monsieur AuDriAm a volé 1 madeleine sur le marché de Saint-Denis.
En date du 26 Septembre 1823
Monsieur AuDriAm a volé 1 viande rôtie sur le marché de Saint-Denis.
En date du 2 Octobre 1823
Monsieur AuDriAm a volé 1 pommade et 1 gâteau sur le marché de Saint-Denis.
En date du 4 Octobre 1823
Monsieur AuDriAm a volé 1 gâteau sur le marché de Saint-Denis.

En date du 19 Novembre 1823, j'ai proposé une conciliation à Monsieur
AuDriAm afin de lui éviter d'avoir à être jugé pour ses délits. Courrier qui n'a reçu à ce jour, le 27 Novembre 1823, aucune réponse de la part de Monsieur AuDriAm.



En conséquence, je requiers contre Monsieur AuDriAm :

- Selon le Code Pénal en vigueur - Livre Premier - Article 9 - : une peine correctionnelle de 5 jours de prison et une amende de 199 Francs.





FAIT A PARIS LE 27 Novembre 1823
Par le Procureur du Roi





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MessagePosté le: 02/12/2017, 11:37    Sujet du message: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Répondre en citant

Citation:










à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Mademoiselle Anastasie Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 1er Décembre 1823
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur AuDriAm


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.







Citation:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/AuDriAm




En date du 29 Novembre 1823 Monsieur AuDriAm a volé 1 fusil sur le marché de Paris.
En date du 30 Novembre 1823
Monsieur AuDriAm a volé 1 pioche sur le marché de Paris.

Un premier procès en comparution immédiate pour vols à l’étalage d'un marché est en attente de jugement. Il s'agit donc ici d'une récidive de vol.



En conséquence, je requiers contre Monsieur AuDriAm :

- Selon le Code Pénal en vigueur - Livre Premier - Article 7 et Chapitre IV article 28 - : une peine criminelle de 15 jours de prison et une amende de 500 Francs.





FAIT A PARIS LE 1er Décembre 1823
Par le Procureur du Roi





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