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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 27/11/2017, 02:09    Sujet du message: [RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette Répondre en citant

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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 27/11/2017, 20:28    Sujet du message: [RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette Répondre en citant

Les ordonnances Royales



Citation:



Ordonnance royale
Portant sur les statuts de la Maison royale de France

Donnée au Palais des Tuileries, le 10 Juillet 1821.


Nous, François III, par la Grâce du Créateur : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !
Vu, les articles 24, 49 et 52 de la Charte Constitutionnelle,
Vu, le Titre II, le Titre V, le Titre VI et le Titre VIII du Code civil,
Vu, la loi du 30 Janvier 1817 sur la Régence,
Vu, l’ordonnance du 4 Octobre 1816 sur les appellations et prédicats honorifiques de la Famille Royale de France,
Vu, l’ordonnance du 10 Octobre 1816 sur la composition de la Famille Royale de France,
Vu, l’ordonnance du 8 Mars 1817 sur la bâtardise et l’adoption chez les nobles,
Vu, l’ordonnance du 26 Juin 1819 portant l’instauration d’une Commission du Sceau des Titres,
Vu, l’ordonnance du 27 Juin 1819 sur les titres de la Famille Royale,
Vu, la Charte des Prestigieux Ordres royaux du Saint-Esprit et de Saint-Michel,
Vu, la Charte de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis,

Avons ordonné et ordonnons les dispositions qui suivent à propos des statuts de la Maison royale de France :

Titre Premier
Des titres et traitements dans la Maison de France


Article Premier : Le souverain du Royaume de France portera à l’avenir le titre de « Roi de France et de Navarre » et portera les armoiries royales : « d’azur à trois fleurs de lys d’or ». Nos armoiries seront surmontées de la Couronne des Rois de France en vigueur depuis François Ier. Nos armoiries seront entourées du collier des Ordres du Saint-Esprit et de Saint-Michel.

Art. 2 : Notre épouse portera à l’avenir le titre de « Reine de France et de Navarre » et portera nos armoiries à dextre et les armoiries de son père à sénestre, le tout surmonté de la Couronne des Rois de France.

Art. 3 : Notre fils aîné et légitime, premier héritier dynaste de la Couronne, ou à défaut, son fils aîné, légitime et dynaste, ou le fils aîné, légitime et dynaste du fils aîné dynaste, prendra le titre de « Dauphin de France » et de « Duc de Bourgogne ». Ses armoiries seront les suivantes : « Ecartelé, en 1 et 4 : d’azur à trois fleurs de lys d’or ; en 2 et 3 : d’or au dauphin d’azur, crêté, barbé, loré, peautré et oreillé de gueules ». Ses armoiries seront surmontées de la Couronne historique des Dauphins de France et entourées du collier des Ordres du Saint-Esprit et de Saint-Michel.

Art. 4 : L’épouse du Dauphin de France portera le titre de « Dauphine de France ». Elle portera les armoiries delphinales à dextre et celles de son père à sénestre, le tout surmonté de la Couronne des Dauphins de France.

Art. 5 : Nos enfants légitimes et mâles, ainsi que ceux de notre fils aîné (Dauphin de France) et du fils aîné de celui-ci, auront le titre d’apparat de « Fils de France », les filles légitimes des mêmes personnes auront celui de « Fille de France ». Leurs armoiries seront surmontées de la Couronne des Issus de France.

Art. 6 : Les enfants légitimes des Fils de France prendront le titre d’apparat de « Petit-Fils de France » ou de « Petite-Fille de France ». Leurs armoiries seront surmontées de la Couronne des Issus de France.

Art. 7 : Les enfants légitimes des Petits-Fils de France prendront le titre d’apparat de « Prince du Sang de France » ou de « Princesse du Sang de France ». Leurs armoiries seront surmontées de la Couronne des Princes du Sang. Le Prince du Sang, le plus proche du sceptre, selon l'ordre d'accession à la Couronne, aura le titre d'apparat particulier de « Premier Prince du Sang de France »

Art. 8 : Les armoiries (autres que ceux prévus aux articles 1 à 4) seront octroyées par le Roi.

Art. 9 : Les titres octroyés par le Roi le seront toujours ad personam.

Art. 10 : Le premier des frères cadets du Roi aura le titre d’apparat de « Monsieur » et l’épouse de celui-ci celui de « Madame, épouse de Monsieur ».

Art. 11 : La première des filles du Roi aura la titre d’apparat de « Madame Royale » et les filles puînées celui de « Madame » suivit de leur prénom.

Art. 12 : Les filles de « Monsieur » et de « Madame, épouse de Monsieur » auront le titre d’apparat de « Mademoiselle » suivit d’un nom d’apanage.

Art. 13 : Le Premier des Princes du Sang aura le titre d’apparat de « Monsieur le Prince » et son épouse de « Madame la Princesse », son fils aîné celui de « Monsieur le Duc » et l’épouse de ce dernier de « Madame la Duchesse ».

Titre II
Des prédicats dans la Maison de France



Art. 14 : Nous prendrons le prédicat de « Très Epicurienne Majesté » et Notre épouse celui de « Majesté ».

Art. 15 : Le Dauphin, son épouse, les Fils de France et leurs épouses, ainsi que les Petit-Fils de France et leurs épouses, prendront le prédicat « d’Altesse Royale ».

Art. 16 : Les Princes du Sang de France et leurs épouses prendront le prédicat « d’Altesse Sérénissime ».

Art. 17 : Les Filles et Petite-Filles de France auront, jusqu’à leur mariage, le prédicat « d’Altesse Royale » et les Princesses du Sang auront, jusqu’à leur mariage, celui « d’Altesse Sérénissime ».

Art. 18 : Le Régent de France, s’il est membre de la Maison royale de France, prendra, le temps de la Régence, le prédicat « d’Altesse Royale ».

Titre III
De l’Etat-Civil de la Maison royale



Art. 19 : Aucun membre de la Famille royale ne peut se marier sans l’autorisation du Roi. Le mariage contracté sans cette autorisation emporte privation de tous droits à la Couronne, tant pour celui qui aura contracté mariage, que pour ses descendants issus de ce mariage. Néanmoins, en cas de dissolution civile et religieuse du mariage, et en l’absence d’enfants issus du mariage illégal, le régnicole qui aurait contracté recouvrera ses droits à la Couronne, si aucune succession n’est intervenue entre temps.

Art. 20 : Le décès ou l’abdication du Roi entraîne dévolution immédiate de la Couronne au profit du Dauphin de France, ou le cas échéant, au profit du Prince le plus proche du sceptre.

Art. 21 : La renonciation à son droit à la Couronne du Dauphin de France ou d’un Prince de la Maison de France, s’effectue par une déclaration écrite remise entre les mains du Roi, qui en prend aussitôt acte par une Ordonnance royale. La renonciation est définitive et irrévocable.

Art. 22 : Le Chancelier de France, assisté du Commissaire au Sceau et aux Titres qui tiendra la plume, remplira exclusivement, par rapport à Nous, et aux membres de la Maison royale de France, les fonctions attribuées par le Code civil aux Officiers de l’Etat-Civil. En conséquence, il recevra, les actes de naissances, de mariage et de décès, et tous autres actes prescrits par le Code civil. Ces actes seront transcrits dans le registre particulier tenu en double exemplaire et déposé, pour le premier à la Commission du Sceau, et pour le second, aux Archives de la Chambre des Pairs.

Art. 23 : Les actes de l’Etat-Civil de la Maison royale seront rédigés par le Commissaire au Sceau et aux Titres dans les formes prescrites par le Code civil.

Art. 24 : Les mariages des membres de la Famille royale ne sont pas soumis aux publications de bancs exigés par le Code civil.

Art. 25 : Les actes de l’Etat-Civil qui auront été dressé à l’étranger seront transcrits sur le registre particulier prévu à l’Article 22 ci-dessus.

Art. 26 : Le Roi, ou le cas échéant, le Régent, peut ordonner la transcription de tout acte qu’Il veut dans le registre particulier prévu à l’Article 22 ci-dessus.

Art. 27 : Les contrats de mariage du Roi et des membres de la Famille royale, et tous autres pactes et arrangements de famille, auxquels le Roi prendra part, ou donnera son agrément, soit qu’ils aient été passés dans le Royaume, ou à l’étranger, seront transcrits dans le registre particulier prévu à l’Article 22 ci-dessus.

Art. 28 : Les divorces des membres de la Famille royale, se font, après l’autorisation du Roi, et sera prononcé par le Juge près le Tribunal de la Seine qui sera compétent.

Titre IV
Des ordres dynastiques dans la Maison de France


Art. 29 : Il est ajouté à la Charte des Prestigieux Ordres du Saint-Esprit et de Saint-Michel, un article 5 nommé « De la Famille royale de France » dont la teneur suit :
« Les membres de la Famille royale seront de droit Chevaliers des Ordres du Roi et pourront en arborer le collier dans leurs armoiries octroyées par le Roi en application des articles 1 à 8 de l’Ordonnance royale du 10 Juillet 1821. Ils ne porteront pas le prédicat de "Très Méritant" prévu par la présente Charte. »

Art. 30 : Il est ajouté à la Charte de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis, un alinéa à l’article 8 nommé « Des membres de droit » dont la teneur suit :
« Les Princes de France, ayant exercé un commandement militaire de plus de 6 mois, seront de droit Grand-Croix de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis, sans porter le collier sur leurs armoiries et sans porter le prédicat prévu pour cette dignité. »


Titre V
De la composition de la Famille royale de France


Art. 31 : Seront considérés comme membre de la Famille royale de France :
Le Roi et son épouse la Reine,
Les ascendants en ligne agnatique du Roi et de leurs épouses,
Les descendants masculins du Roi avec leurs épouses,
Les descendants femmes du Roi jusqu’à leur mariages,
Des descendants masculins issus de la descendance de Saint-Louis avec leurs épouses,
Des descendants féminins issues de la descendance de Saint-Louis jusqu’à leur mariage

Art. 32 : Les Princes ayant renoncé au Trône de France ne sont pas exclus de la Famille royale.


Titre VI
De la préséance dans la Famille royale de France



Art. 33 : Le Roi aura la préséance sur tous les membres de la Famille royale. Il sera suivit de la Reine uniquement.

Art. 34 : Lorsque la réunion ou cérémonie sera exclusivement familiale ou bien lorsque nous aurons décidé qu'on devra prendre rang, non pas par ordre d'accession à la couronne, mais par rang de parenté : soit par rapport à nous-mêmes soit par rapport aux Personnes Princières, vivantes ou défuntes, auxquelles il s'agirait de rendre honneur, les bâtards et légitimés de France, ainsi que les descendances masculines pourront prendre le rang que leur assignera cette parenté, ainsi que cela a déjà eu lieu pour d'autres parents ou alliés de notre famille y compris des non princes et des princes des Maisons souveraines étrangères.


Titre VII
De la bâtardise, légitimation et adoption dans la Maison de France



Art. 35 : Les bâtards issus de la lignée franque, n’auront pas de prédicat, ni la qualité de Prince. Ils auront simplement le droit de ce dire « Bâtard de … » suivit du nom du titre conféré à son père et géniteur.

Art. 36 : Ne seront plus considérés comme bâtard ceux qui auront reçu la légitimation par le Roi. Ils prendront alors les prédicats, titres, traitements et qualités que le Roi voudra.

Art. 37 : Ni les bâtards, ni les Princes légitimés ne pourront prétendre au Trône de France, même en cas d’extinction de toutes les lignées composant actuellement la Maison de France.

Art. 38 : Le mariage des Princes légitimés et Princesses légitimées sont soumis aux mêmes autorisations et procédures que les mariages princiers légitimes.

Art. 39 : Le mariage des Bâtards et Bâtardes de France sont soumis à l’appréciation des Princes, pères des mariés.

Art. 40 : Les actes de l’Etat-Civil ne pourront être transcrits que sur ordre du Roi.

Art. 41 : La préséance des Bâtards et Légitimés de France pourra être réglée par Ordonnance du Roi.


Titre VIII
Des titres portés par les Princes et Princesses issues de la Maison de Savoie


Art. 42 : Il n’est plus reconnu la qualité de Prince et Princesse de France aux Princes et Princesses issus ou alliés par mariage de la Maison de Savoie, ni la qualité de Pair de France.

Art. 43 : Les titres français qu’ils détenaient reviennent à la Couronne.


Titre IX
Dispositions finales



Art. 44 : Sont abrogées dans tous leurs dispositifs :
L’ordonnance du 4 Octobre 1816 sur les appellations et prédicats honorifiques de la Famille Royale de France,
L’ordonnance du 10 Octobre 1816 sur la composition de la Famille Royale de France,
L’ordonnance du 8 Mars 1817 sur la bâtardise et l’adoption chez les nobles,
L’ordonnance du 27 Juin 1819 sur les titres de la Famille Royale

Art. 45 : Par application de l’article 26 ci-dessus, Nous ordonnons la transcription, et dans l’ordre que Nous énonçons, des textes, dans le registre particulier prévu à l’article 22 ci-dessus :
Du fac-similé de la présente ordonnance,
Du fac-similé de la traduction de notre acte de naissance passé le 15 Mai 1800 au Palais de Mittau (Courlande),

Art. 46 : Notre Ministre de la Justice & Garde des Sceaux, est chargé, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée à la Bibliothèque royale de France.






Par le Roi,
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux :





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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 28/11/2017, 00:21    Sujet du message: [RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette Répondre en citant

Citation:


Ordonnance royale
Relative à la noblesse

Donnée au Palais des Tuileries, le 15 Août 1822.



Nous, François III, par la Grâce de Dieu : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !
Vu, la Charte Constitutionnelle,


Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER : De la noblesse

La noblesse, accordée à l'appréciation du Roi, sous le conseil du Conseil Royal et du Commissaire aux Sceaux et aux Titres, permet aux personnes méritantes de jouir de privilèges, d'évoluer dans la société. Celle-ci est accordée notamment en remerciement du travail effectué, de la loyauté envers le roi et prend la forme d’un octroi d’un des ordres dynastiques ou d’un titre de noblesse

ARTICLE 2 : De la hiérarchie

Il est fait distinction entre la Haute Noblesse et la Basse Noblesse. La Haute Noblesse, composée des Ducs, Marquis, Comtes, Chevalier des Ordres du Saint-Esprit et Grand-Croix des ordres dynastiques, ouvre automatiquement les portes de la Cour. La Basse Noblesse est composée des Vicomtes, Barons, Commandeurs et Chevaliers des autres ordres dynastiques.

ARTICLE 3 : De la procédure d'anoblissement

La Commission au Sceau et aux Titres peut soumettre au Conseil Royal ainsi qu’au Roi la liste des sujets méritants.

Le conseil royal peut proposer au Roi ainsi qu’à la commission des Sceaux et des Titres, une liste de sujets méritants. Celui-ci se devra d’apporter conseil auprès du Roi quant à toute proposition faite par la Commission des Sceaux et des Titres ou par le Roi. Veto peut être opposé au Roi par le Conseil Royal, si et seulement si le Conseil Royal se prononce à l’unanimité.

Le roi peut également prendre l’initiative de la proposition d’élévation de tout sujet du Royaume de France. Seul le Roi peut décider de la fin de la proposition.

Une fois la décision prise d’anoblir, il est du ressort de la Commission des Sceaux et des Titres de se charger de la publication des lettres patentes et de la réalisation de l’héraldique et de la glyptique des bienfaisants anoblies. Dans le cas de l’attribution d’une Haute-Noblesse seront accompagnées de la mention « Membre de la Cour de Sa Majesté » si tel est l’avis du Conseil Royal.

ARTICLE 4 : Des droits et devoirs attachés à la noblesse

Tout noble de Haute ou de Basse Noblesse se doit d’être exemplaire et ne point porter atteinte au Royaume de France. La Haute Noblesse a le droit de venir à la Cour. Aussi, des logements leurs seront attribués au sein des Tuileries. Tout membre de Basse Noblesse peut également devenir membre de la Cour dans le cadre d’une fonction uniquement. Toute condamnation dans le cadre d’un crime de haute-trahison, de lèse-majesté ou d’intelligence avec l’ennemi sera punie bien plus sévèrement que celles à l’encontre d’un roturier.

ARTICLE 5 : De la transmission de la noblesse

Les titres sont héréditaires de mâle en mâle le plus proche, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants, dans la descendance du premier titulaire du titre de noblesse dont il est question.
A défaut d’héritiers directs ou indirects, le titulaire d’un titre peut désigner un héritier, qui peut être son parent en lignée féminine. Pour cela, un testament devra être enregistré devant le Commissaire au Sceau et aux Titres.
Seul le Roi, pour des raisons qui lui appartiennent, peut casser un testament.
La fille retient la noblesse de son père, à moins qu'elle ne contracte un mariage avec un roturier.
La roturière mariée à un noble retient la noblesse et les titres nobiliaires de son époux, même après la mort de ce dernier.
La veuve d'un noble porte les titres nobiliaires en "douairière", afin de ne pas la confondre avec l'éventuelle épouse de son fils l'héritier.
La veuve d'un noble qui contracte mariage avec un roturier perd sa noblesse acquise lors de son premier mariage, sans porter toutefois préjudice aux enfants issus de ce dernier.
La femme qui devient noble par création garde sa noblesse à vie, même si elle contracte un mariage avec un roturier. L'époux ne retient pas la noblesse de son épouse.
Tous ceux qui ont obtenu un titre de noblesse contraire à ces principes immuables sont déchus.


ARTICLE 6 : Des ordres dynastiques

Les ordres dynastiques sont les ordres royaux dont le Roi est le Grand-Maître. Seul le Roi peut créer un Ordre Royal.

Tous les ordres créés sous l’Usurpateur sont abolis et interdits de port, de même que les ordres créés sous Henri de Savoie.

ARTICLE 7 : Des titres, ordres et décorations étrangères

Toute demande doit être effectuée auprès de la Commission au Sceau et aux Titres Si celle-ci n’a pas été faite auprès de la dite-Commission, aucune distinction étrangère ne pourra être portée. La Commission ne se charge pas non-plus de la transmission des titres étrangers. Celle-ci revenant aux administrations compétentes du pays qui l’ont attribué.

ARTICLE 8 : De la révocation de la noblesse

Seul le roi peut révoquer un membre de Haute ou Basse Noblesse.

ARTICLE 9 : Des dignités royales de Pairs, Maréchaux et Amiraux de France

Seul le Roi peut nommer Pairs, Maréchaux et Amiraux de France.

Des Pairs de France :

La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.

Les Pairs ont entré dans la Chambre à dix-huit ans, et n’ont voix délibérative qu’à vingt-et-un an seulement.

Les princes et/ou princesses du sang sont Pairs par droit de naissance et siègent immédiatement après le président.

Les Pairs de France mettent un manteau fourré d’hermine autour de leurs armoiries.

Les conseillers, chef du gouvernement ainsi que le Chancelier, peuvent proposer au Roi des candidats.

Chaque candidat se devra de recevoir la confiance de deux pairs minimums et d’être issu de la noblesse française.

Des Maréchaux et Amiraux de France :

Les Maréchaux et Amiraux de France, en tant qu’élite de l’Armée Royale, seront aussitôt leur accession à cette haute distinction prononcée, décorés ou élevés au grade de Grand-Croix de l’Ordre de Saint Louis.

ARTICLE 10 : De la Chambre des Pairs faisant office de Lit de justice du Roi

La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l’État.

Lorsque la Chambre des Pairs est convoquée dans les cas précédemment cités, elle prend le nom de « Lit de Justice ».

Leur séance est présidée par le Roi, ou à défaut par le Régent.

Le Chancelier de France fait office de « Procureur du Roi », et tout accusé doit choisir un Pair de France comme avocat.

Les autres Pairs de France seront alors jurés. Si jamais le nombre de jurés est en nombre pair, le dernier Pair de France nommé à cette dignité ne pourra être juré. S’ils sont plusieurs à être nommés à la même date, un tirage au sort sera effectué.

ARTICLE 11 : De la Commission du Sceau et des Titres

Sous la présidence du Chancelier de France, cette commission indépendante mais rattachée au ministère de la Justice, est chargée d’instruire toutes les affaires relatives aux titres et aux majorats et de sceller et expédier les lettres patentes nécessaires.

Le commissaire est nommé par le Roi, sur proposition de notre chancelier. Les maîtres requêtes, dont le nombre ne peut excéder trois, sont nommés par le Chancelier.

Le Commissaire sera chargé spécialement de l’examen préalable des pièces soumises à la commission et d’en donner conclusion. Il présentera au garde des sceaux, le ministre de la Justice, les lettres patentes royales afin de recevoir le grand sceau. Il en suivra l’exécution au dehors et certifiera le chancelier de l’enregistrement des dites lettres dans la Bibliothèque royale.

Les maîtres des requêtes rédigent les lettres patentes, établissent les armoiries et mettent à jour les registres de la Commission.

ARTICLE 12 : Des Prédicats

Pour les Pairs : Sa Seigneurie
Pour le Duc et Pair : Sa Prestigieuse Seigneurie
Pour les Ambassadeurs et les Archevêques et Evêques : Excellence
Pour les Cardinaux : Eminence
Pour les abbés mitrés et abbés commanditaires d’abbaye : Honorable
Pour les nommés dans l’Ordre du Saint Esprit et de Saint Michel : Très Méritant
Pour les Grands-Croix de l’Ordre de Saint Louis : Très Puissant et Très Glorieux
Pour les Commandeurs de l'Ordre de Saint-Louis : Très Glorieux
Pour les Chevaliers de l’Ordre de Saint Louis : Très Glorieux
Pour le Duc, duchesse (Non Pair) : Votre Grâce
Pour le Marquis, marquise (Non Pair) : Votre Magnificence
Pour le Comte, comtesse (Non Pair) : Votre Grandeur
Pour le Vicomte, vicomtesse (Non Pair) : Monsieur le Vicomte ou Madame la Vicomtesse
Pour le Baron, Baronne (Non Pair) : Monsieur le Baron ou Madame la Baronne





Par le Roi,
La Commissaire au Sceau et aux Titres :






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MessagePosté le: 28/11/2017, 20:09    Sujet du message: [RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette Répondre en citant

Au sommet de la hiérarchie nobiliaire, le titre de duc et pair confère ainsi un rang particulièrement enviable à la cour. Hormis le droit de siéger au parlement, les ducs et pairs et les simples ducs jouissent des mêmes honneurs à la cour qui les isolent nettement du reste de la noblesse. Ils ont l’entrée de leur carrosse dans la cour royale, le droit de draper leur carrosse et leurs gens de maison de noir pour le deuil de la cour ; les duchesses peuvent s’asseoir sur des tabourets au cercle de la reine et aux repas du roi ; les ducs et duchesses ont droit a des pliants chez les petits-enfants de France, un fauteuil chez les princes du sang et à un carreau de pied à la messe. Le rang entre eux est réglé selon l’ancienneté de du duché ou de la pairie. On privilégie donc l’ancienneté du lignage mais surtout la fidélité au roi. Il faut surtout retenir que le titre de duc et pair récompense avant tout le service du roi : service militaire mais aussi, et de plus en plus, le service de sa Maison.


Tabouret de grâce


Le tabouret acquiert un rôle et une signification bien précise à la Cour de France. Pouvoir s’asseoir en présence de la famille royale était un honneur et un privilège que toute la noblesse n'avait pas, et le fait d'avoir un tabouret matérialisait ce privilège. Les tabourets étaient alors constitués d'une assise rembourrées avec pieds en bois courbés ornés de glands, ils étaient apportés par un domestique en livrée et perruque. Les duchesses se voyaient automatiquement accorder le privilège de pouvoir s'assoir en présence de la Reine.
Les dames titrées prenant le tabouret au souper du roi sont nommées « femmes assises » ou encore, laconiquement, « tabourets ». Il y a tant de tabourets à la cour ne signifie pas l'inventaire mobilier du logis royal, mais le dénombrement des dames à qui est accordée cette prérogative enviée.

Cette prérogative est réservée aux princesses du sang, aux duchesses, aux princesses étrangères. Cependant, il arrive que sa Majesté octroie le droit de tabouret à d'autres femmes selon ses envies.

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MessagePosté le: 29/11/2017, 19:22    Sujet du message: [RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette Répondre en citant

Comment se comporter devant sa Majesté et la noblesse de France.


-Le Roi
Se nomme "Très Epicurienne Majesté"
A son entrée: une révérence, on attend son approbation pour se relever.
A sa sortie: une révérence, on attend son départ de la pièce pour se relever.
On ne lui parle pas avant d'y être invité.
On ne s'asseoit pas en sa présence sans son autorisation à moins d'être marquise, duchesse, princesse étrangère ou princesse de Sang Royal.
On ne lui tourne pas le dos
On ne le touche pas sans son autorisation
On garde une distance minimale d'un pas avec son auguste personne
On ne lève pas la voix en sa présence
On ne le contredit pas
On ne lui coupe pas la parole

-Le Prince
Se nomme Son Altesse Royale quand il est de sang Royal, les autres sont nommé Son Altesse.
A son entrée: une révérence.
A sa sortie: une révérence.

Pour le Prince de Sang Royal

On ne lui parle pas avant d'y être invité.
On ne le touche pas sans son autorisation
On garde une distance minimale d'un pas avec son auguste personne
On ne lève pas la voix en sa présence
On ne le contredit pas
On ne lui coupe pas la parole

Haute noblesse

Pour le Duc et Pair : Sa Prestigieuse Seigneurie
Pairs - Votre Seigneurie

Non pairs
Duc,Duchesse:Votre Grâce
Marquis,Marquise:Votre Magnificence
Comte,comtesse:Votre Grandeur

A son entrée: uné révérence
A sa sortie, une révérence

Basse noblesse

Vicomte,Vicomtesse:Monsieur le Vicomte ou Madame la Vicomtesse
Baron,Baronne:Monsieur le Baron ou Madame la Baronne
A son entrée: inclinaison de la tête ou révérence
A sa sortie: inclinaison de la tête ou révérence


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