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[Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 30/01/2018, 11:07    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

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Louis, au pupitre, prit la parole. De Bourderouge étant indisponible momentanément, il allait faire passer le projet de la baronne. La chambre ne devait pas sombrer dans l'inactivité.

Bien, mes chers collègues, suite à un petit changement de programme, nous allons passer à la proposition de Mme le député de Sade. A titre indicatif, voici ce que prévoit le règlement au niveau de la présentation des textes et des amendements. Dans un premier temps, le projet va être présenté avant une discussion et la présentation des amendements. Mme la Baronne, la parole est à vous.


Citation:

Chapitre IV : Des textes et des amendements

Art 21 : Une fois inscrit à l'ordre du jour par le Président, un texte est présenté à la chambre basse, par son auteur.
Art 22 : Les quatre jours suivants la présentation, les députés de la majorité d'abord, puis ceux de l'opposition, à l'appel du Président, présentent les éventuels amendements.
Art 23 : Chaque député ne peut présenter plus de deux amendements par texte, ceci afin d'éviter que les délais ne soient dépassés

Art 24 : Les amendements présentés, les quatre jours suivants, le Président appelle au vote de ceux-ci. D'abord sur ceux de la majorité, puis ceux de l'opposition.
Art 25 : Le neuvième jour, le Président appelle au vote définitif sur le texte éventuellement amendé.
Art 26 : Si le texte est adopté, le Président le présente au dixième jour à la chambre haute
Art 27 : En cas de dépassement du délai dans la présentation des amendements ou du vote de ceux ci ou du vote définitif, la voix d'un député est considérée comme abstention.
Art 28 : Tout vote est soumis à la règle de la majorité relative. Ainsi, l'absence de députés ou le silence de ceux ci ne porterons plus préjudice à l'adoption d'un texte ou au rejet de celui-ci.

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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 30/01/2018, 17:51    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

Voilà que la Baronne devait combler l'absence de Mister Borderouge ou peut-être avait-il filé à l'anglaise.Mais qu'importe cela l'arrange même de passer en premier stratégiquement.Elle se lève pour présenter son projet raclant sa gorge pour avoir le silence pour annoncer son arrivée.

-Bonjour chers collègues.

Nous sommes réunis aujourd'hui c'est pour débattre de mon projet de loi concernant "Les pupilles du Royaume"

Certains enfants de notre royaume vivent dans la misère sans parents, livré à eux-mêmes dans nos rues parfois sans manger si des bonnes âmes ne s'en occupent comme ils pourraient aussi tomber sur des mauvaises mains. Le royaume se doit de les protéger et de leur garantir une vie saine et des soins dans un lieu adapté appartenant à l'un de nos ministères ainsi de les instruire. Il y a cependant aucun hôpital public,orphelinat qui pourrait avoir une section dédiée à nos pupilles.Pour même que le ministère de la médecine en est devenu fantôme dans ce royaume. C'est pour cela que je propose l'autorité parentale soit faites par l'intérieur dont le préfet.Nos pupilles seront adoptables en toutes l'égalité. Il serait souhaitable d'ailleurs que le ministère de l'intérieur prend en charge le ministère de la médecine au lieu de l'éducation dont je n'en vois aucun rapport. Car si demain, le pays connaît une épidémie c'est l'intérieur qui sera en alerte rouge. Ce projet de loi pourrait faire avancer d'un grand pas la médecine dans ce royaume et ainsi donner du travail aux étudiants de cette chair comme de garantir des soins médicaux pour le Peuple dans un hopital lieu public.

Je vous remercie de m'avoir écouté.



Citation:
Projet de loi
Portant sur les pupilles du royaume.
Proposée et défendue par Madame la baronne du château- Porcien.




Préambule:Un pupille du Royaume est un mineur confié ou trouvé par la police Royale pour lequel l'autorité parentale est exercée par le Préfet du département dans une structure adaptée comme une Maison de la couche, un orphelinat ou structure médicalisé du Royaume avec un secteur adapté.Les pupilles de Royaume sont les seuls mineurs qui soient adoptables.

But:Améliorer la prévention de l'enfance et développer le ministère de la santé.

Art 1« Sont admis en qualité de pupille du Royaume:

1/Les enfants dont la filiation n'est pas établie ou est inconnue, qui ont été confiés ou recueillis par la police Royale.

2/Les enfants orphelins de père et de mère pour lesquels la tutelle n'est pas organisée

3/Les enfants dont les parents ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale par une décision de justice

Art 2 «L'autorité:

1/L'autorité parentale sera exercée par le Préfet du département dans une structure adaptée

Art 3«Adoption:

1/Les pupilles de Royaume sont les seuls mineurs qui soient adoptables.







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Matteo Durazzo
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MessagePosté le: 30/01/2018, 22:46    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

Matteo fut très attentif au projet de loi. En soit, s'il le trouvait intéressant voir nécessaire, elle ometait quelque chose de son avis.

Après l'exposé de la Baronne, il leva la main jusqu'à ce que le Président lui donne la parole.

Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues,Madame la Députée de Sade

Cette proposition de loi me paraît être au combien symbolique mais aussi nécessaire.

Combien de fois ai-je, combien de fois avons-nous été les témoins de ces enfants errant indéfiniment dans les rues à la recherche de quelques francs, d'un minimum pour la journée hein? Trop souvent, trop souvent !

Ces enfants ont besoin de repère pour se construire ou se reconstruire. Et c'est la que l'État doit jouer un rôle. Il se doit être sociale et d'aider les plus nécessiteux.


Puis après avoir raclé la voix, il continua.

Cependant il me semble qu'il manque quelque chose dans ce projet de loi.

Il doit être stipulé dans un "Article 4" intitulé "Des droits des pupilles du Royaume" que ces derniers doivent bénéficier de subventions spécifiques de l'Etat et ceux de plusieurs manières.

Par exemple, une subvention "minimum vitale" pour les besoins élémentaires tels l'habillement, l'alimentation ou encore les soins de santé.

Ou en complément une subvention "accès à l'éducation" pour les mineurs et "insertion professionnelle" une fois que ces derniers deviennent des majeurs.

Voilà ce que j'avais à vous proposer, Madame Messieurs.


Après ces paroles, il se tut et s'asseya.

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Matteo Durazzo
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 30/01/2018, 23:59    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant


Le député Durazzo avait soulevé un point important

En effet, je pense qu'il est important que la loi réponde les besoins de l'enfant. Mais plutôt qu'un "minimum vital", je pense plus légitime que l'institution qui découle de la proposition de loi, à savoir un orphelinat par exemple, dispose de fonds et ce faisant, prennent en charge les frais de logement, d'alimentation et de soins médicaux de l'enfants. Je souhaiterai pour ma part pointer du doigt l'éducation. Je pense que tout enfant, à l'orphelinat soit-il, doit avoir accès à l'éducation, c'est même une obligation. Par conséquent, l'institution devra veiller à ce que l'enfant suive une éducation conformément à la loi sur l'enseignement obligatoire afin de donner à cet enfant les clés de la réussite lorsqu'il sortira à sa majorité de l'instance. Enfin, la proposition de loi ne dit rien de la sortie de l'institution. Avez vous quelque chose de prévu à ce sujet Mme la baronne ? Dans le cas contraire, je propose une sortie à la majorité.

L'éducation, encore l'éducation. Louis était professeur et il avait lui même reçu une importante éducation. Plus que jamais il le pensait : "l'éducation est le fondement de nos sociétés".

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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 31/01/2018, 22:24    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

Elle posa ses émeraudes sur le député Durazzo pour ainsi parler aux autres députés.


-Il serait bien de rajouter votre article sur les subventions. Étant le préfet qui aura l'autorité parentale les subventions viendront du portefeuille ministériel de l'intérieur, je suppose. Il n'est important toutefois que cet orphelinat ou autres...soit sous la coupelle du royaume et d'être précisé si besoin. Il serait impossible de subventionner tous les orphelinats privés qui pousseront comme des champignons cela serait ingérable pour l'intérieur afin de surveiller si les subventions sont bien utilisées. Si une personne veut accueillir, survenir matériellement et donner l'amour d'un père et mère. Nos pupilles seront adoptables.

Par contre une subvention "accès à l'éducation" pour les mineurs et "insertion professionnelle" une fois que ces derniers deviennent des majeurs. Je pense que ce n'est pas indispensable vu que les mairies donnent des bourses aux formations, des contrats pour travailler et l'université est là pour former et instruire. Comme le dit si bien notre président, nos pupilles devront être instruits comme les enfants de notre royaume donc tous les clefs en main pour réussir. Les aider plus cela serait que les assister.


Elle regarda le président en toute franchise.

-Non, je n'avais rien prévu.

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Alcide
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MessagePosté le: 01/02/2018, 10:26    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

C'est par le plus grand des hasards que , notre bonhomme est informé de la tenue d'un débat parlementaire. Nul avis placardé , ni lettre personnelle n'informaient les députés d'un emploi du temps. Même le Conseil du Roi avait son lieu d'information , selon ce qui était rapporté par les rumeurs. Mais comme par hasard , ici , pourtant lieu combien important de débats, il n'y avait pas d'affichage interne. Certes , il y avait une rumeur que le président faisait des petits papiers, pour lui seul. Omettant en cela d'informer tout les élus et le public qui avait le droit de participer aux débats.

Enfin , ici , comme ailleurs on avait le président que l'on méritait. Malheureusement , pour notre bonhomme , pas celui de son choix. Bien , c'est donc en cours de débat , que notre bonhomme fait son entrée. Il se renseigne auprès d'un huissier sur la teneur de la discussion. L'indépendance d'idée avait un prix , même dans cette hémicycle, porte-parole du peuple.

Il prend la parole à son tour, sans en demander l'autorisation , car ici la parole devait être libre comme l'autorisait la Charte Constitutionnelle.

-Madame le député, je ne doute pas que cette proposition de loi , est dictée par votre bonté et votre miséricorde. Que c'est par le souci du bien commun de tout citoyen de France, qui vous porte à la proposer. Mais je suis au grand regret de vous dire que dans l'état , votre texte est irrecevable et non applicable.

Certes c'est un peu dur à entendre , mais s'est que l'expression de la vérité.

-Je m'en explique , comme il a été dit , ce sujet est du ressort du Ministre de L'éducation et de médecine. En cela nous ne pouvons nous en déroger, car tel est le choix du Roi. Vous voulez par cette nouvelle loi et selon vos dires en donner le mandat à l'intérieur. Cela ne se peut d'en la pratique du royaume et la volonté du Roi.

Un sourire.

- Puis me vient une question simple, connaissez-vous moult orphelins(pj et pnj)?

Il poursuit néanmoins.

-Le principe d'une loi c'est qu'elle trouve un besoin réel dans la bonne marche du pays ou qu'elle pallie un manque , voire corrige une injustice.

Un arrêt de verbiage.

-Je vais pousser plus avant les remarques des autres intervenants. Y-a-t-il des structures pour accueillir et encadrer la résultante de la législation que vous nous proposez, un financement est-il déjà acté?Sur quels critères les futurs bénéficiaires seront élus?

Un autre sourire pour apaiser le flots de questionnements.

-Après , je vais me permettre de vous rappeler qu'un préambule ne fait pas article de loi. Que la police est dépendante d'un ministère défini et ne peut-être mandaté sans une autorisation , un article de loi et un usage précis. Rien n'est réellement défini dans votre proposition. Puis il est question de "Pupilles du Royaume" , donc par définition , ils sont sous la tutelle du monarque, qui lui seul, peut choisir de déférer cette autorité à un tiers. Si vous voulez rester dans le cadre. Après libre à vous de changer le titre en "Pupilles de L'Etat".
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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 01/02/2018, 16:13    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

Voilà l'intervention du Républicain qu'elle attendait bien sûr...
Bah oui, Gabrielle est charitable même si elle est royaliste, elle n'a pas voulu marcher les plates-bandes du républicain. Elle est députée, elle agit pour le peuple. Elle défends les enfants des rues.

-Monsieur le député Lyone, Le projet stipule que je demande l'autorité par le préfet, les enfants seront recueillis par la police Royale. La police Royale a le droit de recenser les identités ou de porter secours c'est la loi. Je me voyais mal demander que l'autorité soit faites par le recteur de l'université qu'une institutrice recueille les enfants et que des médecins prennent les identités. Ce projet de loi a une identité intérieure même si l'instruction est le médicale en fait partie. Les ministères se doivent travailler main dans la main. Il serait autant illogique de laisser des enfants dans la rue. Il est autant illégal de prendre des enfants sans les déclarer sans autorisation même si certaines personnes ont fait cela par générosité.

Un sourire


- Je vais vous donner plusieurs exemples concrets du Royaume d'illogicité avant le règne de Sa Majesté en matière d'institutions. Par exemple
Académie Royale des arts et des lettres appartenait à l'intérieur, elle a basculé à vers l'instruction et la culture parfois cela bouge. Par contre il y a les thermes de Cherbourg qui ont plus une identité médicale mais ils appartiennent à l'intérieur. En représentant ce projet, je ne cherche pas qui va l'avoir sous sa tutelle ministérielle mais que les enfants ont un toit sur leur tête. Mais nous sommes ici pour débattre et donner notre opinion. Comme j'ai dit juste avant ce projet de loi repose plus sur l'intérieur en vous le prouvant. Les lois se doivent faire évoluer le royaume ou le faire questionner...


Puis je changerais pas d'avis sur ce point-là...on me connaît bien d'avoir un caractère buté sur mes opinions. Pourquoi pas les pupilles du Roi, aussi...

Des noms...non...je ne fais pas partie de la police Royale ni agent de recensement mais je vois souvent les mêmes enfants dans la misère sans parents dans les bas fonds habitant là-bas. Difficile de recenser donc il serait raisonnable de faire une petite institution et de l'agrandir si besoin. Les subventions ne peuvent qu'être que calculé selon le besoin de l'enfant par mois ou par an. Le royaume détient surement des locaux vident vu les activités de certaines institutions. Les critères sont dans l'art 1. Le coût serait sans doute plus matériel. Si mon projet est trop coûteux qu'il soit rejeté.Il est toujours mieux de proposer quelque chose que de venir les mains dans les poches.

La vie des enfants n'a pas de prix. Bah elle est belle la république, tiens. Il me semble pas que le royaume soit ruiné à ce point. Elle sortirait bien un chèque,elle donnerait son théâtre par provocation mais elle finirait au tribunal pour corruption.


hrp depuis des années sur mona,je vois des pj et pnj enfants au bas fonds

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Alcide
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MessagePosté le: 01/02/2018, 20:29    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

La député avait de la verve , pour défendre son projet . Elle avait du mérite de tenter de mettre à l'abri les indigents les plus jeunes. Mais y-avait-il besoin de faire une loi pour cela, c'était plutôt le devoirs des bonnes-œuvres et des dames les plus épicuriennes.C'est ce que pourrait penser les bourgeois.

-Madame , je ne faisais que d'affirmer les réalités du royaume et sa politique. que vous actiez votre volonté de voir le ministère de l'intérieur d'en prendre la paternité, je peux le comprendre , puisse que vous tenez absolument que les préfets deviennent les pères putatifs de ses pupilles. Mais il n'en reste pas moins que là on parle d'enfants et d'adolescents laissés dans les rues , soit par abandon parental, décès ou par choix. car Ne vous en déplaise , il n'est pas le rôle de la police de recenser tout les habitants de France. Ceci est le rôle des paroisses épicuriennes et des maires , d'où l'inscription à un registre des naissances et ensuite celui d'Etat Civil , si toutefois on désire voter au minima. Il est aussi simple de déclarer une identité dans un lieu et une autre dans un autre, car il suffit de deux témoins pour s'attribuer une identité, témoins qui peuvent être soudoyé. Il est de pratique chez les voyous de se faire nommer différemment, ou pire de se créer plusieurs identités différentes. Tel est malheureusement la pratique de notre époque.

Il fait une pause, histoire d'humecter ses lèvres.

-Donc , si j'entend bien vos dires , vous n'avez pas une réelle connaissance sur le fait que les enfants que vous avez croisés sont réellement orphelins. En sus vous n'avez pas envisager une manière de financer , d'entretenir cette jeunesse pupillaire. Faire une loi sans se donner les moyens dans faire une concrétisation , c'est un peu comme de lancer de la farine au ciel , en espérant obtenir du pain.

Notre bonhomme est un peu direct, voire cassant. Il sourit, puis reprend.

-Ceci étant dit , je ne juge pas que votre tentative de législation n'est pas digne d'intérêt , au contraire. mais je trouve la proposition un peu trop hasardeuse comme elle nous est proposée. Il manque quelques articles, une volonté précise. Je propose de vous aider à parfaire ce texte et de lui donner du poids et une mesure adéquate. Si cela vous agrée et pour se faire que le texte soit voté plus tard dans la législature.

Il incline la tête.
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MessagePosté le: 02/02/2018, 00:06    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

Elle sourit au Républicain. Elle sait qu'en rentrant elle devra prendre une dose d'opium dure réalité. On se croyait dans un monde irréel.


-Je parlais surtout des enfants orphelins pour le recensement par la police royale, il ne le pourrait que le faire approximativement. Les Français doivent se faire enregistrer leur état civil dans les mairies mais les maires ne vérifient pas l'exactitude des renseignements dans toute la France. Bandit ou pas...
Peut-être que Gabrielle était la fille du Marquis de Sade... À notre époque serions-nous le prouver? Ou fallait-il faire un recensement dans la couche Sadienne. Je dirais que seul Épicure le sait...

- Je dirais que les paroisses épicuriennes sont aussi troubles que le recensement de nos orphelins... Des fonds obscurs, franchement qui pourraient me dire un nom... Je vois pas pourquoi moi je dois avoir des exactitudes et lui, non... Je suis étonné d'ailleurs qu'il voit le Royaume si parfait. À croire que la Sade est la républicaine et lui le royaliste. On devenait hors débats. Il était inutile d'enfoncer plus le clou, le mur se fendait de toutes parts - Notre royaume est fait de tout, de riches, de pauvres, des gens bien portant, des malades...puis des orphelins.Elle sort ses canines resserrent ses serres.
Joli la farine aux yeux mais Gabrielle,elle a plutôt des étoiles.On roule pas la Sade dans la farine par contre.La poudre aux yeux.

-Faites donc maintenant si vous le désirez...Elle rajouterait bien citoyen Lyone.

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MessagePosté le: 02/02/2018, 10:53    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

Notre bonhomme se doutait , bien qu'il espérait un autre choix,que la député n'irait pas dans le sens et refuserait de travailler en amont. Donc il se plie au desiderata de la dame député.

-Bien député de Sade, vous comprendrez que j'ai besoin d'un moment pour mettre sur papier mes idées. M'accordez-vous le temps de la rédaction, afin que cela soit plus compréhensible à tous et que cela soit pas des idées lancées en vain et en pure perte?

Un sourire aimable avant de reprendre.

-Je ne vous demande qu'une demi-heure , voire au plus une heure pour cela.


Pour un minimum de cohérence rp, j'a i opté pour cette version, il serait trop étrange que mon personnage ait un texte déjà rédigé dans l'une de ses poches^^
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MessagePosté le: 02/02/2018, 18:18    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

Elle attendait surtout combien de temps qu'il allait pour nous sortir sa prose parfois quand on fait attendre de trop la chambre,elle s'endort après les textes ne passent pas comme il a précisé une heure... Il n'y a pas à avoir d'inquiétude par contre le député de Mondestin (absent) n'a pas encore réagi, elle se doit d'être là. Il y aura sans doute levée de séance du Président après.

- Mon inquiétude était que cela traîne en longueur et non de travailler en amont avec vous... Une heure de travail me paraît raisonnable. Nous pouvons le parfaire ensemble si vous le désirez toujours.

Elle regarde le Président, le dernier mot revient à lui. Puis c'était bientôt l'heure du brunch cela va pas empiéter sur la séance. On pourrait travailler sur cette période afin de revenir vers 14 h.



Hrp:Je vous ai trouvé un espace temps rp,si cela arrange.

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MessagePosté le: 04/02/2018, 11:51    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

Notre bonhomme avait eu son heure de rédaction, même si la séance n'avait pas été levé. Il prit donc du papier , encrier et plume et fait une rédaction rapide de ses idées.

-Je vais me permettre de vous soumettre mon texte.

Il en octroie la primeur à celle qui en a eu l'idée première. A elle la charge de faire suivre ou d'en commenter, corriger, raturer ou compléter la teneur.


Citation:
Projet de loi 
Portant sur la création d'une structure pupillaire 
Proposée et défendue par Madame la baronne du château- Porcien.




Préambule :Suivant l'article 1 de la Charte Constitutionnelle, Il est acté un besoin d'encadrement , d'une structure d'accueil pour les enfants et adolescents errant sans contrôle dans les rues des villes et parcourant les campagne. Pour pallier à ce manque , il est décidé la création des « pupilles du royaume ».

Ceci afin d'empêcher l'augmentation de la criminalité , la prostitution et la mendicité.Ainsi qu'éviter la propagation de la misère et des maladies inhérentes à la déchéance.

Afin que toutes les conditions soient réunies pour le bien de tous, sans possibilités de recours , il est décidé .

Article 1 « De la structure d'accueil »
-Le royaume met à disposition l'un des nombreux bâtiments dont elle à la charge, ceci gracieusement.
-Le vivre , le chauffage et le mobilier sont à la charge du ministère de l'éducation et de la santé.
-Le financement se fera d'une part grâce aux dons et une aide des mairies, du département et du royaume.
-Le ministre de l'éducation et de la santé devra , garantir , les soins et l'éducation des futurs pupilles.
-Les émoluments du service soignant et enseignant seront à la charge du royaume.

Article 2 « Du droit à la qualité de pupille »
-Tout enfant qui n'a pas de filiation établie, sans puissance parentale et sans tuteur pourront être éligible.
-Pour se faire et qu'il ait le moindre doute la police royale sera mandatée pour faire enquête et apporté tout la vérité sur l'absence de parentèle.
-Acte de naissance comme stipulé dans le Code Civil , au Titre II , Chapitre II, Article 53, article 54 et 55.
-Acte de décès des parents, suivant le Code Civil , au Titre II, Chapitre IV, Article 65 au 70.
-Les jugements rendu par la justice dans le cadre du Code Civil,Titre IV dans son ensemble.

Article 3 »De l'autorité de tutelle  et de sa durée»

-L'autorité est conférée au Ministre de l'Éducation et de la Santé , qui pourra en arroger le droit à toutes personnes qu'il juge digne, directeur d'établissement, médecin ou dame épicurienne.Du moment que cela reste dans le cadre défini.
-La durée du droit de tutelle pupillaire ne pourra se porter au-delà de la majorité civique de 21 ans.
-Les pupilles pourront être soumis à l'ordonnance Royale du 15 avril 1821 et servir dans la Marine et l'Armée, si il en émettent le voeux.

Article 4 « Des Droits et Devoirs des Pupilles. »

-Ils ont le droits aux soins et à une instruction.
-Ils seront nourris , logés et blanchis.
-Ils devront respecter les règles de l'établissement, ainsi que tout les lois du royaume.
-Ils devront respecter les personnes qui les encadrent.
-Ils seront responsable de leur lieu de vie, de leur vêtements et de leurs affaires.
-Ils devront participer à toute l'instruction et les activités annexes.
-Il pourront être déchu de leur qualité de pupilles, si ils enfreignent gravement les règles et de façon volontaires et répétitives.

Article 5 « De l'adoption »
- Les pupilles sont soumis au même droit du Code Civil, Titre VIII,Chapitre premier dans son entière disposition.


Le texte était brut sans mise en page ou passage en imprimerie. En une heure maximum , on ne pouvait faire des miracles
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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 04/02/2018, 21:25    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

Elle prit son projet,elle n'allait pas le griffonner mais plutôt en faire un autre à coté.Elle avait rajouté pas mal de lui en prenant en compte les dires des députés.

Citation:
Projet de loi
Portant sur les pupilles du royaume et "sur la création d'une structure pupillaire"
Proposée et défendue par Madame la baronne du château- Porcien.




Préambule:Un pupille du Royaume est un mineur confié ou trouvé par la police Royale qui sera " mandatée pour faire enquête et apporté tout la vérité sur l'absence de parentèle,l'autorité parentale est exercée par ,par le "ministère de l'instruction et la santé"dans une structure adaptée comme une Maison de la couche, un orphelinat ou structure médicalisé du Royaume avec un secteur adapté

But:Améliorer la prévention de l'enfance et développer le ministère de la santé."Ceci afin d'empêcher l'augmentation de la criminalité , la prostitution et la mendicité.Ainsi qu'éviter la propagation de la misère et des maladies inhérentes à la déchéance."


Art 1« Sont admis en qualité de pupille du Royaume:
"Pour se faire et qu'il ait le moindre doute la police royale sera mandatée pour faire enquête et apporté tout la vérité sur l'absence de parentèle."

1/Les enfants dont la filiation n'est pas établie ou est inconnue, qui ont été confiés ou recueillis par la police Royale.

2/Les enfants orphelins de père et de mère pour lesquels la tutelle n'est pas organisée

3/Les enfants dont les parents ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale par une décision de justice

"Article 2 « De la structure d'accueil »

-Le royaume met à disposition l'un des nombreux bâtiments dont elle à la charge, ceci gracieusement.
-Le vivre , le chauffage et le mobilier sont à la charge du ministère de l'éducation et de la santé.
-Le financement se fera d'une part grâce aux dons et une aide des mairies, du département et du royaume.
-Le ministre de l'éducation et de la santé devra , garantir , les soins et l'éducation des futurs pupilles.
-Les émoluments du service soignant et enseignant seront à la charge du royaume. "


"Article 3 »De l'autorité de tutelle et de sa durée»

-L'autorité est conférée au Ministre de l'Éducation et de la Santé , qui pourra en arroger le droit à toutes personnes qu'il juge digne, directeur d'établissement, médecin ou dame épicurienne.Du moment que cela reste dans le cadre défini.
-La durée du droit de tutelle pupillaire ne pourra se porter au-delà de la majorité civique de 21 ans.
-Les pupilles pourront être soumis à l'ordonnance Royale du 15 avril 1821 et servir dans la Marine et l'Armée, si il en émettent le voeux."


Art 4«Adoption:

"1/Les pupilles sont soumis au même droit du Code Civil, Titre VIII,Chapitre premier dans son entière disposition."




Je change d'avis pour l'autorité parentale afin de la léguer au ministère de l'instruction et de la santé qui était mon idée première de réveiller ce ministère de la santé mais aussi de ne pas surcharger le ministère de l'intérieur malgré que l'intérieur sera présente dans ce projet.j'ai mis entre guillemets vos propositions et vos idées.
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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 07/02/2018, 12:50    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

Ne voyant pas de réponse de Monsieur Lyone,elle le fait passer aux autres députés.Il fallait avancer sur ce projet avant que tout nous tombe dessus.
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Matteo Durazzo
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MessagePosté le: 07/02/2018, 14:16    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume Répondre en citant

La députée de Sade fit passer le nouveau projet. Matteo le lit attentivement avant de répondre.

Ce projet me paraît cette fois ci bien complet, il me satisfait.

Puis il fit passer à son tour le projet

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Matteo Durazzo
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:41    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des pupilles du Royaume

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