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[RP] Annonces internes à l'attention des députés

 
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 01/02/2018, 14:19    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

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Citation:

CALENDRIER DE LA CHAMBRE BASSE
ordre du jour
XXVIIIe Législature
 

Du 30 janvier au 7+ février : Projet de loi sur les pupilles du Royaume, porté par Mme le député Gabrielle de Sade, Baronne de Château-Porcien
Du 5 février au 9+ février : séance extraordinaire sur le Règlement Intérieur de la Chambre
Du 7 février au 17+ février : projet de loi sur les partis politiques porté par le Gouvernement
Du 24 février au 2 mars : séance extraordinaire sur une modification constitutionnelle
Du 26 février au 9+ mars : projet de loi organique sur les colonies et leur administration porté par le Gouvernement
Du 12 mars au 23+ mars : projet de loi sur la révision des lois porté par M le député Louis-Auguste de Sévigné
Du 19 Mars au 28+ mars : Projet de loi sur la création d'un tribunal maritime et de commerce, porté par Mme la député Gabrielle de Sade, Baronne du château- Porcien.
Du 26 mars au 3+ avril : Projet de loi sur la sûreté de la navigation et du commerce maritime, , porté par Mme la député Gabrielle de Sade, Baronne du château- Porcien.
Du 4 avril au 13+ avril : Projet de loi sur la presse et le dépôt légal, porté par le Gouvernement
Du 11 avril au 20+ avril : Projet de Loi organique sur la naturalisation porté par le Gouvernement

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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."


Dernière édition par Louis-Auguste-de-Sevigné le 04/04/2018, 11:50; édité 9 fois
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MessagePosté le: 02/02/2018, 12:41    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

Citation:

ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE DE SEANCE


Avis aux députés :
Une séance extraordinaire se tiendra à partir du lundi 5 février 1824 dans l'Hémicycle concernant une modification du règlement intérieur de la Chambre Basse.

Le Président

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MessagePosté le: 03/02/2018, 17:11    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

Citation:

ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE DE SEANCE


Avis aux députés :
Une séance ordinaire se tiendra à partir du mercredi 7 février dans l'Hémicycle concernant un projet de loi sur les partis politiques présenté par le gouvernement.

Le Président

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MessagePosté le: 19/02/2018, 18:18    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

Citation:

ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE DE SEANCE


Avis aux députés :
Une séance ordinaire se tiendra à partir du lundi 26 février 1824 dans l'Hémicycle concernant un projet de Loi organique sur les colonies et leur administration porté par le Gouvernement.

Le Président

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MessagePosté le: 23/02/2018, 12:48    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

Citation:

ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE DE SEANCE


Avis aux députés :
Une séance extraordinaire se tiendra à partir du 24 février 1824 dans l'Hémicycle concernant une modification constitutionnelle.

Le Président

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MessagePosté le: 28/02/2018, 15:52    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

Citation:

ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE GENERALE


Avis aux députés :
Vous trouverez ci joint le nouveau règlement intérieur de la Chambre, modifié ainsi que voté lors de la séance extraordinaire. Il entre en vigueur et est à respecter.

Le Président

Citation:
Règlement de la chambre des députés
Application dès le Premier Novembre 1823

Chapitre I : L'élection du Président

Art 1 : Les députés, pour première mesure, doivent élire un Président.
Art 2 : Tous les députés sont autorisés à se présenter à l'élection du Président de la chambre basse. Art 3 : Les candidats connus, l'élection à lieu, chaque voix comptant pour une.
Art 4 : La majorité relative suffit à être élu
Art 5 : En cas d'égalité, le candidat issu de la majorité, le plus âgé est automatiquement élu.
Art 6 : En cas d'égalité d'âge, recours est porté à sa Majesté le Roi afin qu'il nomme le Président.
Art 7 : Le Président devra prévenir d'une absence d'au moins dix jours.
Art 8 : Si, au delà des dix jours, après avoir prévenu de son absence, le Président n'est pas reparu, les députés peuvent écrire au Roi afin qu'il nomme un nouveau Président.
Art 9 : En cas de réapparition du président après que les députés aient écris au Roi dans le cadre de l'article 8, le Président serait tenu d'attendre la décision du Roi avant de pouvoir éventuellement retrouver sa place.
Art 10 : En cas d'absence non justifiée du président, et au delà de dix jours, l'article 34 de la charte constitutionnelle s'applique pleinement, le Roi doit être prévenu par les députés et nommer un nouveau Président. Si le Président en place réapparaissait, il ne pourrait retrouver sa place.


Chapitre II : De la prestation de serment et des obligations qui en découlent

Art 11 : Les députés élus devront prêter le serment suivant : " Je jure, en tant que député élu par les sujets du Roi, de proposer lois et amendements, de voter pour ce qui m'apparaîtra améliorer les conditions dans ce royaume, et contre ce qui m'apparaîtra les appauvrir. Je jure de me servir de ce mandat pour participer à la grandeur du Roi et du royaume, et au bonheur de son peuple."
Art 12 : Tout député devra montrer sa présence au moins deux fois dans le mois, soit par la proposition d'un texte, soit par celle d'un amendement, soit par un vote, soit par sa participation aux débats.
Art 13 : Le Président veille à l'assiduité et à l'activité des députés. Tout député en infraction par rapport à l'article 12 du présent règlement sera passible d'une sanction.
Art 14 : Tout député passible d'une sanction au titre de l'article 13 sera signalé par le Président au Ministre de la justice qui demandera au Roi, conformément à l'article 40 de la charte constitutionnelle l'autorisation de faire poursuivre ledit député en comparution immédiate ou il se verra condamné à une amende de 500 francs.
Art 15 : Tout député condamné à une amende pour les motifs de non respect de l'article 12, se verra frappé d'inéligibilité pour la législature suivante.
Art 16 :Tout député ayant déclaré une absence ne pourra être poursuivi pour non respect de l'article 12.


Chapitre III : De l'immunité

Art 17 : Tout Député est protégé par l'immunité parlementaire. Il ne peut être poursuivi que selon les modalités des articles 39 et 40 de la charte constitutionnelle.
Art 18 : Tout député ayant déclaré une absence ne pourra être poursuivi pour non respect de l'article 12.
Art 19 : Abrogé
Art 20 : Un député poursuivi et condamné ne pourra retrouver son siège pour un temps donné, conformément aux lois en vigueur.


Chapitre IV : Des textes et des amendements

Art 21 : Une fois inscrit à l'ordre du jour par le Président, un texte est présenté à la chambre basse, par son auteur.
Art 22 : Les quatre jours suivants la présentation, les députés de la majorité d'abord, puis ceux de l'opposition, à l'appel du Président, présentent les éventuels amendements.
Art 23 : Chaque député ne peut présenter plus de deux amendements par texte, ceci afin d'éviter que les délais ne soient dépassés
Art 24 : Les amendements présentés, les quatre jours suivants, le Président appelle au vote de ceux-ci. D'abord sur ceux de la majorité, puis ceux de l'opposition.
Art 25 : Le neuvième jour, le Président appelle au vote définitif sur le texte éventuellement amendé.
Art 26 : Si le texte est adopté, le Président le présente au dixième jour à la chambre haute
Art 27 : En cas de dépassement du délai dans la présentation des amendements ou du vote de ceux ci ou du vote définitif, la voix d'un député est considérée comme abstention.
Art 28 : Tout vote est soumis à la règle de la majorité relative. Ainsi, l'absence de députés ou le silence de ceux ci ne porterons plus préjudice à l'adoption d'un texte ou au rejet de celui-ci.

Chapitre V : Des prérogatives du Président

Art 29 : Le Président est le représentant de la chambre basse auprès du gouvernement, de la chambre des pairs, du Roi.
Art 30 : Il fixe, librement, l'ordre dans lequel les textes devront être soumis à étude, puis à vote.
Art 31 : La voix du Président compte pour une.
Art 32 : En cas d'égalité de vote, la voix du Président compte double, après respect des modalités de la charte du 31 Août 1821 portant réforme du Parlement.
Art 33 : Le Président à la liberté d'intervenir dans un débat quand bon lui semble, voir même de le suspendre si il l'estime nécessaire.
Art 34 : Le Président est chargé de veiller à ce que chacun respecte le règlement. Il peut faire des rappels à celui-ci, adresser des avertissements, et en cas d'avertissement répétés, exclure un député de la chambre basse pour une durée définie.
Art 35 : Le Président à la charge de présenter les textes amendés et votés à la chambre haute.


Chapitre VI : Du respect de la chambre

Art 36 : Les décisions du Président ne peuvent être remises en cause en séance. Un député en désaccord le signifiera en privé au président dans son bureau.
Art 37 : Le Roi est libre d'entrer dans l'hémicycle lorsque bon lui semble.. Il pourra prendre la parole, pour quelque raison que ce soit, mais après avoir attendu que les éventuels travaux encours soient achevés.
Art 38 : Les ministres venant présenter un texte le feront après avoir demandé par écrit au Président la date à laquelle ils seront autorisés à le présenter.. En cas de non réponse, la date sera automatiquement dix jours après la date du courrier de demande.
Art 39 : Les Ministres étant les représentants du Roi, et ayant de ce fait rang sur le peuple, les textes gouvernementaux ont priorité sur les textes de la chambre. Si un Ministre vient présenter un texte, celui-ci sera soumis à la procédure du chapitre IV en priorité.
Art 40 : Toute demande d'un sujet du Roi au Président de la chambre doit être faite par écrit.
Art 41 : Hormis depuis les tribunes, les sujets non députés et n'ayant de fonction gouvernementale ne peuvent entrer dans l'hémicycle, sauf accord du Président de la chambre.Art 42 : Toute personne qui, depuis les tribunes, interpellerait les députés, troublant ainsi les travaux, serait expulsé de la chambre basse et poursuivi pour trouble à l'ordre public. Plainte serait posée par le Président de la chambre auprès du Procureur du Roi.


Au Palais Bourbon, le 31 Octobre 1823,
Le Président de la Chambre des Députés:


Modifié au Palais Bourbon, le 28 février 1824,
Le Président de la Chambre des Députés:




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MessagePosté le: 08/03/2018, 16:28    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant


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MessagePosté le: 09/03/2018, 11:52    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

Citation:

ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE DE SEANCE


Avis aux députés :
Une séance ordinaire se tiendra à partir du lundi 12 mars 1824 dans l'Hémicycle concernant un projet de Loi sur la révision des Lois, porté par M le député Louis-Auguste de Sévigné.

Le Président

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MessagePosté le: 11/03/2018, 13:11    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

Citation:

ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE GENERALE


Avis aux députés :
En raison d'un évènement extraordinaire, la séance du lundi 12 mars 1824 sera reportée d'une heure, une annonce importante devant être faite avant. Je remercierai les députés de se présenter ce jour à l'heure initialement prévue.

Le Président

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MessagePosté le: 15/03/2018, 14:56    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

Citation:

ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE GENERALE


Avis aux députés :
En raison de la réunion du 15 mars 1824 à Saint-Denis, où les députés sont conviés, les séances du jeudi 15 mars et vendredi 16 mars à l'hémicycle sont annulés afin de vous permettre de faire le déplacement.

Le Président

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MessagePosté le: 17/03/2018, 17:43    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

Citation:

ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE DE SEANCE


Avis aux députés :
Une séance ordinaire se tiendra à partir du lundi 19 mars 1824 dans l'Hémicycle concernant Projet de loi sur la création d'un tribunal maritime et de commerce, porté par Mme la député Gabrielle de Sade, Baronne du château- Porcien. .

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MessagePosté le: 03/04/2018, 15:37    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

message ajouté ici pour combler un oubli

Samedi 24 mars 1824
Citation:

[b]ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE DE SEANCE


Avis aux députés :
Une séance ordinaire se tiendra à partir du lundi 26 mars 1824 dans l'Hémicycle concernant un projet de loi sur la sûreté de la navigation et du commerce maritime, , porté par Mme la député Gabrielle de Sade, Baronne du château- Porcien..

Le Président

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MessagePosté le: 03/04/2018, 15:45    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

Citation:

ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE DE SEANCE


Avis aux députés :
Une séance ordinaire se tiendra à partir du mercredi 4 avril 1824 dans l'Hémicycle concernant un projet de loi sur la presse et le dépôt légal porté par le Gouvernement.

Le Président

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MessagePosté le: 13/04/2018, 22:03    Sujet du message: [RP] Annonces internes à l'attention des députés Répondre en citant

Lundi 9 avril 1824
Citation:

ANNONCE INTERNE A L'ATTENTION DES DEPUTES
ANNONCE DE SEANCE


Avis aux députés :
Une séance ordinaire se tiendra à partir du mercredi 11 avril 1824 dans l'Hémicycle concernant projet de Loi organique sur la naturalisation, porté par le Gouvernement.

Le Président

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