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[Leg. XXVIII] Séance extraordinaire - Loi constitutionnelle

 
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 25/02/2018, 11:42    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Séance extraordinaire - Loi constitutionnelle Répondre en citant

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Samedi 24 février 1824


Louis entra dans la chambre

Mes chers collègues, suite à une demande de Sa Majesté, nous sommes réunis ici aujourd'hui afin que je vous soumette un projet de Loi constitutionnel, proposé au deux Chambres. Nous disposons d'un délai très court pour le voter, puisque nous avons jusqu'au 2 mars. Passez ce délai, Sa Majesté, sans réponse de notre part, promulguera le texte sur la base des articles 76 à 79 de la Charte. Afin que les deux Chambres adopte le même texte, et afin de ne pas dépasser le délai imposé, Sa Majesté nous conseille de ne pas voter d'Amendement, conseil avec lequel je suis d'accord et que je vous recommande de suivre. Voici donc le texte, nous pouvons en discuter un peu, mais il nous faudra rapidement passe au vote du projet en l'état.

Louis espérait au moins que pour une fois, cela intéressera un minimum.

Citation:

Projet de Loi constitutionnelle
Relatif aux règlements intérieurs des Chambres du Parlement


    ARTICLE PREMIER : Il est ajouté à l’intérieur du titre Titre IV nommé « de la Chambre des Pairs », à la suite de l’article 30, un article 30-1 ainsi conçu :
      « - Art. 30-1 : La Chambre des Pairs établi librement son règlement intérieur. Le règlement intérieur de la Chambre des Pairs fixe son fonctionnement. Lorsque la Chambre des Pairs modifie son règlement, le règlement modifié doit être présenté au Conseil royal qui statue sur la conformité du règlement à la présente Charte et aux Lois en vigueur. »

    ARTICLE 2 : Il est ajouté à l’intérieur du Titre V nommé « de la Chambre des Députés », à la suite de l’article 42, un article 42-1 ainsi conçu :
      « - Art. 42-1 : La Chambre des Députés établi librement son règlement intérieur. Le règlement intérieur de la Chambre des Députés fixe son fonctionnement. Lorsque la Chambre des Députés modifie son règlement, le règlement modifié doit être présenté au Conseil royal qui statue sur la conformité du règlement à la présente Charte et aux Lois en vigueur. »



Code:

[quote]
[font=Times New Roman, serif][size=16][color=#000000][center][b][u]Projet de Loi constitutionnelle[/u][/b]
Relatif aux règlements intérieurs des Chambres du Parlement[/center][/color][/size][/font]

[list][font=Times New Roman, serif][size=16][color=#000000][b]ARTICLE PREMIER :[/b] Il est ajouté à l’intérieur du titre Titre IV nommé [i]« de la Chambre des Pairs »[/i], à la suite de l’article 30, un article 30-1 ainsi conçu :[list]« [b]- Art. 30-1 :[/b] La Chambre des Pairs établi librement son règlement intérieur. Le règlement intérieur de la Chambre des Pairs fixe son fonctionnement. Lorsque la Chambre des Pairs modifie son règlement, le règlement modifié doit être présenté au Conseil royal qui statue sur la conformité du règlement à la présente Charte et aux Lois en vigueur. »[/list]
[b]ARTICLE 2 :[/b] Il est ajouté à l’intérieur du Titre V nommé [i]« de la Chambre des Députés »[/i], à la suite de l’article 42, un article 42-1 ainsi conçu :[list]« [b]- Art. 42-1 :[/b] La Chambre des Députés établi librement son règlement intérieur. Le règlement intérieur de la Chambre des Députés fixe son fonctionnement. Lorsque la Chambre des Députés modifie son règlement, le règlement modifié doit être présenté au Conseil royal qui statue sur la conformité du règlement à la présente Charte et aux Lois en vigueur. »[/list][/color][/size][/font][/list]

[/quote]

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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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MessagePosté le: 25/02/2018, 15:42    Sujet du message: Charte constitutionnelle Répondre en citant

Robin écouta le Président De Sévigné, arrivé tôt il prît connaissance des textes présentés...

Dans le fond des choses il ne voyait pas ce que cela changeait fondamentalement... De plus on demandait aux députés d'adopter sans autres possibilités de proposer...

Il attendit d'avoir les réactions de ses collègues, et que le débat commence...

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MessagePosté le: 26/02/2018, 18:44    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Séance extraordinaire - Loi constitutionnelle Répondre en citant

Il va prendre place , histoire de faire acte de présence et se conformant au règles , il se tait n'ayant pas le droit à la parole avant que la majorité s'exprime. Si c'est le silence qui sera le maître mot , alors il se pliera à ce maître peu exigeant. D'ailleurs il ne voit pas l'utilité de débattre de ce qui est proposé , puisse que rien ne pourra être changé ou amendé . Il profite pour picorer quelques noix, expurgées d'une de ses poches, à défaut d'amandes.
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Matteo Durazzo
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MessagePosté le: 26/02/2018, 19:26    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Séance extraordinaire - Loi constitutionnelle Répondre en citant

Matteo s'assit à sa place dans l'hémicycle. Le Président présenta un projet de loi express. Matteo se demanda pourquoi débattre d'un projet qui était (presque) sûr de passer.

Monsieur le Président Madame Messieurs pourquoi ne devrions-nous pas passer au vote directement? Car d'une part il est presque sûr d'être adopté. Et puis car si je ne me trompe pas les Députés ont toujours établit le règlement librement conformément à la Charte, normalement. Il s'agit là d'institutionnaliser une pratique courante.

De plus l'apport du Conseil Royal ne peut qu'être bénéfique. Si une législature vote des modifications qui sont soit anticonstitutionnelle ou présentant des incohérences etc, le rôle de cette dernière sera de refuser ce texte ou du moins d'établir des commentaires sur les articles qui posent problème.

Nous pouvons nous targuer de posséder en notre sein un spécialiste du Droit et de la charte donc à ce niveau là "on n'est bon" si je puis dire. Mais nous devons voir au delà de ça.

Je vous remercie

Puis il s'asseya

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MessagePosté le: 26/02/2018, 20:23    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Séance extraordinaire - Loi constitutionnelle Répondre en citant


C'est effectivement un projet souhaitable. Si personne n'a d'autres remarque à faire, je pense à l'opposition entre autres, nous allons passer au vote.

Il laissera encore un bref temps pour que quelqu'un d'autre ne s'exprime mais rapidement, il demandera le vote.
Et ce texte lui semblait nécessaire. De cette façon, plus de problème dans les règlements. Et plus d'incohérence. Louis ne pouvait qu'en être content, on pouvait porter les incohérences dans les textes en horreur. Et ce devrait être une bonne chose. Ce texte avait été promis par le Roi, et le voilà.

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MessagePosté le: 26/02/2018, 21:41    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Séance extraordinaire - Loi constitutionnelle Répondre en citant

Il n'y avait rien de nouveau dans cela encore moins à débattre,retranscrire simplement.

-Je vote pour.

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MessagePosté le: 26/02/2018, 21:55    Sujet du message: la chambre basse Répondre en citant

Robin prît la décision de voter le texte, il n'y avait pas grand chose d'autre à faire...


- je vote pour
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MessagePosté le: 26/02/2018, 22:02    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Séance extraordinaire - Loi constitutionnelle Répondre en citant

Dans la lignée de ses 2 collègues, il déclara.

Pour.
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MessagePosté le: 26/02/2018, 22:40    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Séance extraordinaire - Loi constitutionnelle Répondre en citant

Dans cette chambre , on ne tenait guère compte de tous les députés. On passait au vote au mépris de son droit à la parole. Enfin on avait la chambre , les députés que ce royaume méritaient, c'est à dire sans grande valeur, même notre bonhomme se comptait dans la nasse des écrevisses politiques , qui devaient rougir aux feux de la honte. Eux les défenseurs du peuple , n'étaient que des pantins aux théâtre du roi.

-Que je vote pour ou contre , rien ne changera , vu que le roi a déjà acté du complément de la Charte. Alors , à quoi bon que je donne mon vote. Sur ce sujet nous sommes que consultatif sans pouvoir de décision. J'avoue que je suis las de cette farce parlementaire.Pour tout vous dire l'art de la cosmétique m’indiffère au plus haut point. Car avouez que ces alinéas ne vont pas pousser le peuple à la révolte, ni changez véritablement quelque chose, juste un peu de fard pour cacher les lézardes qui fendillent la base de la royauté.

Notre bonhomme se laisse tomber sur son banc en faisant geindre le bois.
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 26/02/2018, 22:46    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Séance extraordinaire - Loi constitutionnelle Répondre en citant


Il y avait une claire volonté de rendre au conseil royal son importance. Voilà qui ne déplaisait pas à Louis. Et ainsi plus de problème.

Je vote à mon tour pour.

Puis il se tourna vers le dernier député qui n'avait pas voté. Et l'affaire serait ensuite terminé. Une bonne chose de faite.

Monsieur le député Lyone, dois-je en conclure que vous êtes abstentionniste ?


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MessagePosté le: 06/03/2018, 13:46    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Séance extraordinaire - Loi constitutionnelle Répondre en citant

Vendredi 2 mars 1824


Louis clôtura la séance, le délai étant terminé

Bien, le texte est donc adopté, avec 4 voix pour et une voix considérée comme abstentionniste. La séance est donc levée, merci de votre participation

Il ne restait plus qu'a écrire au Roi.

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