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[Leg. XXVIII] Des colonies
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 26/02/2018, 11:32    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant

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Lundi 26 février 1824, peu avant 10h, Louis arriva dans l'Hémicycle. Il s'installa à la place qui était la sienne et annonça à ses collègues e début de la séance.

Mes chers collègues, bonjour. Nous sommes ici comme vous avez pu le voir sur le panneau des annonces afin d'ouvrir une séance sur un projet de Loi sur le statut des colonies et leur administration qui va être défendu par le Gouvernement, représenté par son Président, qui ne devrait plus tarder. Installez vous vite, nous allons commencer.

Louis avait demandé à l'huissier d'annoncer Monsieur de Borderouge dès son arrivé au Palais Bourbon et de ne pas le faire attendre pour entrer, la Chambre serait prête. 10h allait arrivé, tout était bien.

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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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MessagePosté le: 26/02/2018, 18:18    Sujet du message: chambre basse Répondre en citant

Robin s'assoie dans l’hémicycle pour entendre le projet de loi...

Le président Borderouge devait présenté le contenu et défendre la loi avant que la chambre n'en débatte..

Pour l'instant il était le premier député à prendre place.

Il salua le Président Sévigné d'un signe de tête et attendit patiemment que le Président Borderouge fît son entrée...

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Grégoire de Borderouge
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MessagePosté le: 27/02/2018, 16:39    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant

Tant de choses à faire, tant de projets à réaliser... Et seulement deux chambres qui doivent débattre. Aujourd'hui c'est une précision concernant les colonies. La première devrait-on dire puisque c'est dans tes intentions d'en proposer d'autres bien plus précises. Aujourd'hui on ne précise qu'une petite portion de ce qui suivra prochainement. Tu es annoncé avec tous tes titres et toutes tes fonctions.


"Bonjour monsieur le Président, messieurs et madame les députés. Je viens vers vous aujourd'hui pour vous soumettre un projet de loi organique précisant l'administration des colonies. Les dispositions juridiques actuelles sont floues et cette loi sera la première d'une série ayant pour vocation à développer ces territoires et à les rendre attractifs. Bientôt la loi contre l'esclavage votée il y a de longs mois devrait entrer en vigueur et donc révolutionner notre vision de ces territoires périphériques. Il faut commencer quelque part, par une base, la voici"


Citation:
PROJET DE LOI ORGANIQUE
-en application l’article 65 de la Charte Constitutionnelle-





Préambule - Les colonies du Royaume de France se constituent de l'ensemble des territoires, domaines maritimes, côtiers et insulaires sous l'autorité, directe ou indirecte, de Sa Majesté le Roi de France. Chaque colonie est réputée faire partie intégrante du Royaume, quel que soit la distance de celle-ci, ses composantes ou son statut particulier. Toute agression à l'égard d'une d'entre elles équivaut à une agression sur le territoire français métropolitain. 
Le Roi dispose selon sa volonté des Colonies. Il peut procéder à leur vente, les donner, les échanger ou les abandonner, mais qu'après avoir obtenu l'accord contresigné du Président du Conseil et du Parlement réunit dans son ensemble à Versailles à la majorité simple. 




Titre I - De la gestion des colonies




Article 1 : Le Gouverneur est nommé et révoqué par le Roi, sur la proposition du Président du Conseil, et du ministre ou secrétaire d'Etat en charge des Colonies
Article 2 : Le Gouverneur est le dépositaire du pouvoir royal, il est le chef de toute l’administration de la colonie et est le représentant de la personne du Roi. Il promulgue les décrets, peut nouer des relations diplomatiques avec les pays voisins en accord avec Sa Majesté et le ministre ou secrétaire d'Etat en charge des Colonies. Il est responsable de la défense et dispose pour cela du pouvoir réglementaire. Il peut recevoir toute aide, matérielle, humaine et technique, pour mener à bien ses missions. 
Article 3 : Un secrétaire général dirige les bureaux et le remplace en cas d’absence. 
Article 4 : La justice y est rendue au nom du roi par un juge qu'il nomme et institue. Le Gouverneur peut être nommé juge si la situation l'exige. 




Titre II - Du Conseil Coutumier




Article 5 : Est à ce jour créé un Conseil Coutumier dans chacune des colonies.
Article 6 : Les Conseils Coutumiers seront composés de conseillers coutumiers élus par les Administrés.
Article 7 : Le nombre de conseillers coutumiers sera proportionnel au nombre d'habitants des colonies.
Article 8 : Ce Conseil sera constitué de soixante quinze (75) pour cent de colons et de vingt cinq (25) pour cent d'indigènes.
Article 9 : Ce Conseil sera essentiellement consultatif et assistera le Gouverneur dans certaines décisions administratives non contraires à la loi et sur les sujets traitant de l'identité et des us et coutumes des indigènes. Il a pour objectif une meilleure médiation entre les colons et les colonisés.




Titre III - De la division administrative des Colonies




Article 10 : Les Colonies françaises de petites tailles sont divisées en Cantons (moins de mille habitants).
Article 11 : Les Colonies françaises de grandes tailles sont quant à elles divisées en Cercles (mille habitants et plus), eux-mêmes divisées en Cantons.
Article 12 : Les Cercles sont dirigés par des Commandants de Cercles et les Cantons par des Administrateurs régionaux.
Article 13 : Les Commandants de Cercles et les Administrateurs régionaux sont les représentants du Gouverneur et du Roi dans leur territoire. Ils doivent s’assurer que l’ordre public ne soit pas troublé, et doivent gérer au quotidien les territoires dont ils ont la gestion. 




Titre IV - Des Droits et des Devoirs dans les colonies




Article 14 : Les colonies sont régies par le droit commun du royaume de France; exception peut être faite à cet article par ordonnance royale ou loi parlementaire où devra être explicitement précisé la dérogation accordée et le territoire auquel elle se rattache.
Les ordonnances royales peuvent s’appliquer dans les colonies si explicitées.


Article 15 : En contre-partie, l'Administration est chargée d’élaborer la politique de mise en valeur du territoire, de mettre en place des services sociaux et de garantir, avec les forces de l’ordre la liberté de circulation des biens et des personnes.
Article 16 : En cas de guerre, chaque colonie doit participer à hauteur de soixante quinze (75) pour cent de ses réserves en homme et en matériel.





 
Code:
[quote][font=Times New Roman][center][b][u][size=18]PROJET DE LOI ORGANIQUE[/size][/u][/b]
[i][size=16]-en application l’article 65 de la Charte Constitutionnelle-[/i][/center]




[b]Préambule -[/b] Les colonies du Royaume de France se constituent de l'ensemble des territoires, domaines maritimes, côtiers et insulaires sous l'autorité, directe ou indirecte, de Sa Majesté le Roi de France. Chaque colonie est réputée faire partie intégrante du Royaume, quel que soit la distance de celle-ci, ses composantes ou son statut particulier. Toute agression à l'égard d'une d'entre elles équivaut à une agression sur le territoire français métropolitain. 
Le Roi dispose selon sa volonté des Colonies. Il peut procéder à leur vente, les donner, les échanger ou les abandonner, mais qu'après avoir obtenu l'accord contresigné du Président du Conseil et du Parlement réunit dans son ensemble à Versailles à la majorité simple. 




[b]Titre I -[i] De la gestion des colonies[/i][/b]




[b]Article 1 :[/b] Le Gouverneur est nommé et révoqué par le Roi, sur la proposition du Président du Conseil, et du ministre ou secrétaire d'Etat en charge des Colonies
[b]Article 2 :[/b] Le Gouverneur est le dépositaire du pouvoir royal, il est le chef de toute l’administration de la colonie et est le représentant de la personne du Roi. Il promulgue les décrets, peut nouer des relations diplomatiques avec les pays voisins en accord avec Sa Majesté et le ministre ou secrétaire d'Etat en charge des Colonies. Il est responsable de la défense et dispose pour cela du pouvoir réglementaire. Il peut recevoir toute aide, matérielle, humaine et technique, pour mener à bien ses missions. 
[b]Article 3 :[/b] Un secrétaire général dirige les bureaux et le remplace en cas d’absence. 
[b]Article 4 :[/b] La justice y est rendue au nom du roi par un juge qu'il nomme et institue. Le Gouverneur peut être nommé juge si la situation l'exige. 




[b]Titre II -[i] Du Conseil Coutumier[/i][/b]




[b]Article 5 :[/b] Est à ce jour créé un Conseil Coutumier dans chacune des colonies.
[b]Article 6 :[/b] Les Conseils Coutumiers seront composés de conseillers coutumiers élus par les Administrés.
[b]Article 7 :[/b] Le nombre de conseillers coutumiers sera proportionnel au nombre d'habitants des colonies.
[b]Article 8 :[/b] Ce Conseil sera constitué de soixante quinze (75) pour cent de colons et de vingt cinq (25) pour cent d'indigènes.
[b]Article 9 :[/b] Ce Conseil sera essentiellement consultatif et assistera le Gouverneur dans certaines décisions administratives non contraires à la loi et sur les sujets traitant de l'identité et des us et coutumes des indigènes. Il a pour objectif une meilleure médiation entre les colons et les colonisés.




[b]Titre III - [i]De la division administrative des Colonies[/i][/b]




[b]Article 10 :[/b] Les Colonies françaises de petites tailles sont divisées en Cantons (moins de mille habitants).
[b]Article 11 :[/b] Les Colonies françaises de grandes tailles sont quant à elles divisées en Cercles (mille habitants et plus), eux-mêmes divisées en Cantons.
[b]Article 12 :[/b] Les Cercles sont dirigés par des Commandants de Cercles et les Cantons par des Administrateurs régionaux.
[b]Article 13 :[/b] Les Commandants de Cercles et les Administrateurs régionaux sont les représentants du Gouverneur et du Roi dans leur territoire. Ils doivent s’assurer que l’ordre public ne soit pas troublé, et doivent gérer au quotidien les territoires dont ils ont la gestion. 




[b]Titre IV -[i] Des Droits et des Devoirs dans les colonies[/i][/b]




[b]Article 14 :[/b] Les colonies sont régies par le droit commun du royaume de France; exception peut être faite à cet article par ordonnance royale ou loi parlementaire où devra être explicitement précisé la dérogation accordée et le territoire auquel elle se rattache.
Les ordonnances royales peuvent s’appliquer dans les colonies si explicitées.


[b]Article 15 :[/b] En contre-partie, l'Administration est chargée d’élaborer la politique de mise en valeur du territoire, de mettre en place des services sociaux et de garantir, avec les forces de l’ordre la liberté de circulation des biens et des personnes.
[b]Article 16 :[/b] En cas de guerre, chaque colonie doit participer à hauteur de soixante quinze (75) pour cent de ses réserves en homme et en matériel.[/font][/size][/quote]
 



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Alcide
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MessagePosté le: 27/02/2018, 18:30    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant

Notre bonhomme fait acte de présence , mais pas plus, car il attend l'exposé du ministre des affaires étrangères. Qui tarde , mais pas plus que d'habitude. Il ne peut que lever les yeux aux ciel devant la teneur de ce qui occupe le gouvernement. On poursuit semble-t-il dans l'inutilité, les colonies , mais qu'est-ce que les français en ont à carrer. Il se se demande dans quel royaume les ministres vivent , apparemment pas celui de France, car ils seraient au courant , du manque de volontaire aux postes de maire, de préfet , de policier ou autres personnels de justice. A moins que c'est une volonté de cumul, voire d'ubiquité qui est envisagé par la législation sur ces fichus colonies. Les princes et ministres tombent comme des mouches et on se préoccupe de lieux sans véritable attrait.

Enfin quand le navire sombre , il faut bien écoper avec des dérivatifs. Car sans la volonté du roi et des maires en place, ça ferait longtemps que le royaume pratiquerait l'exploration maritime par le fond. Néanmoins notre bonhomme prend connaissance du texte, autant faire ce peu. Première lecture , il ne comprend pas grand chose , tellement que ce texte se montre abscons. Mais il n'intervient pas , puisse qu'il est considéré comme un opposant à la royauté, sous les formes définies par les députés présents.
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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 28/02/2018, 15:51    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant

Gabrielle sourit.Elle avait souvent entendu Grégoire au bar qu'il fallait prendre les territoires inconnus par les armes.Une vraie boucherie en Soit Certes il avait surement bu quelques verres pourtant il semblait être très crédible.Elle pose son Code pénal devant elle.Elle ne voudrait pas être coauteur d'un massacre.



-Monsieur le Président de la Chambre, Messieurs les députés, Excellence

Titre I - de la gestion des colonies,Article 4 : La justice y est rendue au nom du roi par un juge qu'il nomme et institue. Le Gouverneur peut être nommé juge si la situation l'exige.

Le gouverneur devra obtenir son diplôme de droit s'il a cette fonction,il faudra aussi penser à un tribunal.Il y a quelques mois,J'ai travaillé sur un projet de loi dont un tribunal maritime et de commerce serait nécessaire.Je pense d'ailleurs le déposer sur le bureau du Président.

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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 28/02/2018, 16:12    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant


Louis sourit. Les choses commençaient bien pour ce projet.

Ce que vous dites là est fort intéressant chère collègue. Je vous invite effectivement à déposer votre projet. Concernant votre idée, elle me semble légitime. Seulement cela suppose soit que le gouverneur suivent des cours en métropole avant de prendre ses fonctions, soit d'exporter les institutions dans nos colonies, je pense par exemple à la création d'antennes de nos universités et de nos tribunaux, ce que l'article 4 peut prédisposer par exemple. Comment voyez vous cette affaire ?

Une idée intéressante. Le Président du Conseil l'avait dit lui même, cette loi n'était que la première d'une série et elle pose ainsi les base d'une administration et d'une législation à venir. Le tout était une fois de plus, de s'assurer que toutes ses lois soient bien cohérentes entre elles. Louis pouvait être un peu obnubilé par la cohérence, mais il était persuader qu'un état fort, bien en place et qui fonction, possède de solides institutions cohérentes.

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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 28/02/2018, 18:24    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant

Il faudra qu'elle mette son projet au propre dès ce soir depuis le temps qu'il traine dans le tiroir.

-Notre premier gouverneur devrait être formé à l'université de Paris,il devrait avoir des notions en droit mais aussi en économie-intérieur.Il serait peut-être plus simple d'un diplôme "de gouverneur"qui serait un condensé de tout cela.Pour ensuite l'instruire dans ses antennes.

Elle voit même Grégoire l'instruire...

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Matteo Durazzo
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MessagePosté le: 28/02/2018, 20:19    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant

De ce projet de loi, Matteo en était satisfait. C'est lui qui l'avait en grande partie réalisé, présenter à de Borderouge qui, lui, modifia seulement quelques dispositions.

Ainsi, il préféra se taire au début, attendant les avis des uns et des autres pour se prononcer ensuite.


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Matteo Durazzo
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Alcide
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MessagePosté le: 02/03/2018, 12:19    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant

Si il attendait le bon vouloir des grabataires pusillanime royalistes, sorti d'un moule aux ors écaillés et surannés . Notre bonhomme pouvait attendre jusqu'au calanques grecques ou plus tôt le vote soudain . Alors il se lève et s'octroie la parole. Il sait que sa prêche va demeurer stérile et qu'il ne récoltera que le mépris des autres députés. Il commence toutefois, sans crainte.

-Je sais ce que vous pensez de moi , que je suis prompt à démonter tout projet qui est proposé et qu'en retour je ne propose rien. Mais pour proposer , il faut être sûr d'être entendu et écouté. Que la partie ne soit pas déjà entendue et actée en conséquences. D'ailleurs qui suis-je pour oser me mêler des affaires d'Etats , qu'ai-je donc fait pour le bien du royaume? Sûrement plus que la plupart d'entre-vous. J'ai permis au Roi de dresser un lit de justice, ce que sans doute même le monarque ignore. je n'ai œuvré que pour le bien de tous et du roi sans doute , ne me bornant qu' à la tâche qui m'a été dévolue, jusqu'à en verser mon sang. Donc j'ai ma conscience pour moi.

Une pause pour attaquer le sujet qui les réunit ou pas.

-De fait , on nous parle de colonies , faisons nous référence à celle des thermites courtisanes qui ronge l'assise du trône ou celle des phoques gris aux larges des côtes manchoises , voire encore des macareux de Bretagne? Car il faut bien avouer quand lisant l'introduction de ce texte, sans doute rédigé par un gratte-papier quelconque , ne mentionne aucun nom de lieu? D'ailleurs cela donne même à douter de l'existence d'une hypothétique colonie. Quant-il de cela monsieur le ministre? avez-vous des témoins , des comptes-rendus , des manifestes de bord à nous produire , des preuves tangibles ? Ou tout cela n'est que les songes d'un ventripotent ministre qui fait courir des chimères hallucinatoires?

Notre bonhomme sourit.

-Car je veux bien que l'on légifère , mais pas sur le néant , car j'ai parcouru tout les marchés de France , sans pour autant tomber sur quelques produits exotiques qui pourraient avaliser une réalité de territoires colonisé.

Il vient de décocher sa première flèche. Doutant grandement qu'il obtienne une réponse et un lot de preuves et de témoignages.
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 02/03/2018, 13:10    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant


Encore le député Lyone qui semblait une fois de plus trouver le projet inutile

Monsieur le député, permettez que je vous donne un petit cours de Droit. Ce texte est établie par rapport à l'article 65 de la Charte Constitutionnelle qui dit je cite : "Les colonies seront régies par des Lois particulières.". Ce projet de Loi est présenté comme une Loi Organique. Savez vous ce que cela signifie ? Cela signifie qu'il s'agit d'une Loi générale sur la base de laquelle reposera d'autres Lois, plus particulières, autres Lois dont Monsieur le Président du Conseil à parlé en arrivant. Donc vous comprenez sans doute que cette Loi à une visée générale et ne règle pas les cas particuliers. Il est donc normal de ne pas préciser de nom de colonies, puisque ce texte cherche à gérer toutes les colonies. Des textes plus spécifiques qui relèvent soit du pouvoir législatif donc sous la forme de Lois particulières ou de Lois non organiques si vous préférez, où au pouvoir réglementaire donc sous la forme de règlements ou de décrets viendront préciser les noms des lieux où ils s'appliquent. Mais cette Loi à une visée générale, il est donc normal de ne pas avoir de précision de lieu outre celui "des colonies françaises".
Concernant les marchés, justement, le Président a expliqué que les dispositions actuelle concernant les colonies sont assez floues, je vous invite à vous rendre à la Bibliothèque Royale afin de vous en rendre compte par vous même avec la Loi du 19 juillet 1819. Ce texte vise donc à poser les bases d'un nouvel ordre juridique pour les colonies qui sera préciser par d'autres Lois. L'objectif est donc d'avoir une nouvelle gestion des colonies. Peut-être que cette nouvelle gestion, bénéfique à la France, permettra au commerce avec les colonies de se développer. Peut-être même qu'une Loi sur le commerce avec les colonies viendra, et celle ci pourra préciser les modalités de commerces avec nos colonies. Mais ce texte spécifique n'est pas ici pour tout contenir. C'est un texte général qui pose les base d'une future législation. D'autant que le but d'une Loi est de pouvoir s'appliquer sur du moyen à long terme. Et vous n'ignorez pas qu'en plusieurs années, la liste de nos colonies peut évoluer. Donc il faut bien que ce texte puisse s'appliquer à une éventuelle nouvelle colonie, ou ne soit pas bloquer par une éventuelle perte de colonie. C'est la raison juridique pour laquelle le pouvoir réglementaire, comme le décret par exemple est plus adapté à la particularité d'une colonie sur une autre. Ce n'est pas le but de ce texte.
J'espère avoir été compréhensible et avoir répondu à vos interrogations.

Eh bien, ce député n'avait seulement prit la grosse tête, car si on l'écoutait, le Royaume lui devait tout, mais il semblait aussi manquer cruellement de base juridique. Ce n'était pas la première fois que Louis le remarquait. Sur le débat sur la modification du règlement, il avait aussi eu une problème avec les textes à visée générale comme le code pénal pour ne pas comprendre pourquoi le règlement intérieur précisait un montant d'amende. Visiblement, ce député confondait le rôle des textes et souhaitait tout inclure dans un seul texte. Enfin, Louis n'était pas là pour le juger, mais il espérait au moins que sa réponse l'avait aider à mieux comprendre le texte présenté ici.

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MessagePosté le: 02/03/2018, 14:10    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant

Encore une fois le député Sévigné intervenait, force est de constater qu'il se prenait pour la réincarnation d’Épicure et de tout les ministres réunis.

-Monsieur le président de la Chambre basse , êtes vous ministre des affaires étrangères ou seriez-vous l'incarnation de monsieur de Borderouge, voire serait-il devenu soudain muet? Il me semble que mes interrogations ne s'adressaient aucunement à vous. Puis vous pouvez d'une voix docte me faire l'atour de vos connaissances. Il n'en reste pas moins que d'une part vous n'êtes pas le ministre de tutelle et que d'autre par toutes lois doit être basée sur une réalité et un besoin. Alors monsieur de Sévigné restez donc à votre place. Monsieur de Borderouge a la courtoisie de ne pas être pas cumulard , lui. Donc il sera je pense à même de m'éclairer.

Il y avait un ordre , une politesse à tenir et le député ultra venait de les fouler aux pieds.
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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 02/03/2018, 14:29    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant

La vieille moule va parler.

Certes,il n'y a pas de fruits exotiques sur le marché.

Là,il faut brûler un cierge à Saint-Paul.Grand patron des causes désespérées.On n'est pas magiciens.

Les fruits exotiques dits "produits de luxe"comme le cacao,le coton.thé.Ils sont aussi délicats donc il faut qu'ils évitent les intempéries comme la pluie,le vent,le soleil.Mais malgré tout nous en trouvons puisque les grandes enseignes gastronomiques proposent du chocolat,du thé ou des desserts à base de fruits exotiques.Il y a quelques fournisseurs de ses produits.Si on modernise le commerce,rien n'empêche de voir des enseignes qui vendent ce genre de produits de luxe.

Pour le reste,Grégoire s'en chargera.

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MessagePosté le: 02/03/2018, 15:27    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant


"Alors monsieur de Sévigné, restez donc à votre place". Non mais comment il lui parle lui, donne lui des ordres aussi.. Un peu plus et Lyone l'insultait encore une fois. Heureusement que Louis, contrairement à ce député, ne disait jamais à celui ci ce qu'il pensait de lui. Le respect de la courtoisie ici devait être appliquée.

Monsieur le député, pour la dernière fois de cette législature, je vous prierai de ne plus manquer de respect à qui que ce soit. Je n'en peux plus de votre ton et vos remarques parfois insultantes. Je ne le répéterai plus. J'espère que vous m'avez entendu. Je vous ai déjà expliquer que vous pouviez signifier une idée sans être vulgaire. Si vous voulez parler de courtoisie, remettez la votre en question.
Du reste, je n'est pas la prétention d'être le ministre des affaires étrangères, pas plus qu'une incarnation de Monsieur de Borderouge, merci de m'apprendre mon métier ! Vous vous adressiez à lui, je le sais bien, celui ci donnera la réponse qu'il souhaite donner, ce qui ne m'empêche pas de vos donner une réponse personnelle et quelques précision, je suis député au même titre que vous ici. Chose qui n'empêche pas Monsieur de Borderouge de vous répondre il me semble. Mais si vous ne supportez pas le débat, peut-être qu'une réunion privée où vous seriez le seul à parler vous conviendra mieux.
Pour le reste, comment jugez vous que ce projet ne répond pas à un besoin ? Etes vous à votre tour Ministre des Affaires Etrangères ? Peut-être avez vous fait un déplacement dans les colonies ? Pour ma part rien de cela mais la discussion est la raison de notre présence ici. Il est évident que cette Loi ne concerne pas personnellement Monsieur Lyone, ce qui doit être son principal défaut à vos yeux.
Je terminerai une fois de plus en vous rappelant de respecter vos interlocuteurs. Que je sois cumulard ou non, que Monsieur de Borderouge le soit ou non n'a rien à voir avec ce débat. Et cela ne m'empêche pas de vous apporter une réponse. Nous sommes tous députés ici, et notre rôle est de débattre.

Il l'avait assez entendu celui ci. Chaque fois qu'un projet se présentait, il trouvait le moyen d'apostropher Louis et ne se privait pas d'être à la limite de l'insulte. Et Louis ne laisserai plus passer. S'il s'était présenté à l'élection pour faire ce genre de travail, merci bien, les français jugeront. Qu'elle était cette façon de se comporter. Qu'il vienne parler de politesse après, Louis lui dira le reste.
Et pour la baronne

Effectivement, voilà un point que j'avais omis, merci de l'avoir préciser.

Pourquoi fallait-il toujours que Lyone ne s'exprime qu'en coup d'éclat que seul lui trouvaient intéressants. Les autres arrivaient eux à parler convenablement et à faire avancer le choses.

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MessagePosté le: 02/03/2018, 19:52    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant

"Monsieur le député, j’entends vos paroles, celles-ci sont justes et je les comprend. Je n’ai aucunement l’intention de vous jeter la pierre, voici ma vision des choses. Tout d’abord ce texte a été écrit par le Secrétaire d’État attitré aux colonies, monsieur Durazzo ici présent. Il m’a envoyé le texte que j’ai par endroit modifié avec les conseils du ministre de la Justice et Président de cette chambre pour ensuite le proposer à Sa Majesté qui nous donna sa bénédiction. Vous dîtes avoir parcouru les marchés de France et avoir fait plus que nous tous pour ce Royaume. Je peux vous dire que j’ai parcouru maintes colonies car avant de travailler dans l’appareil d’État j’étais commerçant. J’ai vu le fonctionnement délitant de ces îles où règne corruption et violence sans véritable administration forte. Je ne dis pas que cette loi changera absolument tout. C’est une base, aussi large soit-elle, pour ensuite nous concentrer sur des éléments plus précis. Oseriez vous affirmer qu’un Français né et travaillant sur l’Île Bourbon n’est pas un Français parce qu’il n’est ni en Seine ni en Manche ? Moi je ne le pense pas. Je pense que ces bouts de France éparpillés par delà les mers sont une chance unique. 


Vous me dîtes ne pas voir de produits provenant de ces colonies… Combien de personnes ai-je vu boire un café au détour d’une conversation ? Beaucoup trop, et d’où vient ce café ? Pas de Toulouse en tout cas. Nous ne légiférons pas sur des colonies d’insectes mais sur des « domaines » comme c’est précisé dans le préambule. Oui ce projet est vague, oui il est incomplet. Mais il a le mérite de poser des bases tangibles. Vous n’êtes point satisfait de ces écrits ? Soit, changez les, légiférez, proposez et votez. Je ne prétend pas avoir la science infuse, peut être avons nous eu tord dans l’organisation de ce texte, peut être avez vous raison en le reprenant de zéro. Peu m’importe, la seule chose qui m’importe c’est qu’il y ait un débat entre les deux chambres du Parlement. Vous avez le pouvoir législatif, c’est à vous que revient l’honneur de discuter de ces textes. Nous, nous ne pouvons que les promulguer et les proposer. Je refuse que l’on pense que je suis le tyran surveillant les institutions de notre Royaume et dominant les trois pouvoirs. Je préside l’un, j’ai une voix dans l’autre et je suis étranger au dernier. Vous monsieur le député, messieurs les députés… Et madame, très chère baronne, vous êtes les véritables instigateurs des lois de ce pays. Si vous souhaitez des rapports, des preuves, des documents, je m’y soumet et vous enverrai tous les documents que j’ai en ma possession le plus tôt possible"


Tu te rassois (car oui tu t'étais levé pour répondre) et tu laisses le député répondre. Accessoirement tu regardes ton ami M. Durazzo avec un léger sourire.
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Alcide
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MessagePosté le: 03/03/2018, 11:05    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies Répondre en citant

Notre bonhomme écoute les propos du ministre et une fois que les mots cesse , il se lève pour prendre la parle.

-Je vous remercie monsieur le ministre de m'avoir entendu et de comprendre mes propos. Mon introduction n'avait pas pour but de vous accrocher aux murs des trophées républicain. Je ne peux non plus connaître votre parcours , ne vous connaissant aucunement, cela dit je trouve cocasse que vous vous posez la question et par là même de la poser dans cette hémicycle , de savoir si un habitant de l’île Bourbon , ce qui nomme un lieu, est à juger à l'aulne d'un habitant de métropole. Vous conviendrez que ce n'est pas le cas , car nous ne serions pas en train de légiférer à ce propos et que si il y avait une égalité de traitement , nous trouverions sans doute siéger en cette chambre des représentants des départements d'Outre-mer. Voyez comme on s'acharne à compliquer , alors qu'il serait bien plus simple d'octroyer les mêmes droits et d'accueillir ses territoires comme partie commune de la nation. Une supplique commune des deux Chambres au roi , pourrait permettre de mettre un terme au particularisme de ces terres d'outre-mer.

Il vient de décocher une autre flèche de son carquois de répartie.

-je vais venir sur l'absence de produits exotiques sur les marchés de la métropole (IG), ils sont un fait établi. Je ne doute pas qu'il ait des marchés parallèles pour les produit de luxe, il n'y aurait pas autant de buveur de café , comme vous en avez fait exemple. Mais je peux parler pour moi-même , le café, le thé et le chocolat vient de la BEIC (British East Indian Compagny). Choix, je vous l'accorde très personnel , mais il faut avouez qu'il y a de la qualité.


Un sourire d'excuse,pour cette parenthèse personnelle.

-J'en reviens au texte qui nous est présenté , disons plutôt un sommaire sans chapitre, ne serait-il pas plus pratique de proposer un texte complet , y intégrant les lois commerciales et tout les particularismes qui y sont inhérents. C'est comme si on nous proposait le code pénal , uniquement avec sont introduction. Avouons que la chose est un peu légère et demande un travail plus précis et complet , afin de palier à ce manque que vous évoquez , monsieur le ministre.

Il vient clore sa présente intervention en reprenant sa place assise.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:52    Sujet du message: [Leg. XXVIII] Des colonies

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