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[Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 12/03/2018, 01:19    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant

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Lundi 12 mars 1824, 8h30


Louis arriva le premier dans l'hémicycle avant l'heure d'ouverture de la séance. Il devait cette fois présenter un texte de Loi, mais la journée revêtait un caractère particulier. En effet, un collègue était décédé en fonction. Et Louis voulait en informer ses collègues et surtout faire un petit hommage avant de reprendre le travail parlementaire. Cela n'arrivait heureusement pas tous les quatre matins, et il était normal de saluer la mémoire d'un collègue qui aurait normalement encore du partager les murs de ces bâtiments avec eux jusqu'à la fin de la législature. Louis trouvait qu'il était normal de faire de peu, en dépit des divergences qui les ont longtemps opposées, lui et son défunt collègue, et qui ne changeaient rien au drame qui s'était joué. Louis ignorait les raisons de ce décès si soudain. Il avait cependant eu l'impression que Lyone n'avait jamais véritablement été à l'aise dans cette chambre contrairement aux autres. Peut-être était-ce en raison du fait qu'il appartenait à l'opposition, donc minoritaire. Où peut-être que Louis n'y était pas pour rien. Peut-être avait-il été un peu dur avec lui. Mais aurait-il toléré que les échanges ne se fasse pas respectueusement et sans insultes de la par d'un autre député ? Il ne le pensait pas. Après tout, il n'avait que son travail en lui demandant d'exprimer convenablement ses idées. Mais il ne pouvait s'empêcher de penser que si l'un ou l'autre des deux n'avait pas été là, l'autre n'aurait pas eu de problème ici, et a fortiori, si Louis n'avait pas été ici, Lyone se serait peut-être senti un peu mieux dans cette Chambre. Mais Louis avait tendance à être plutôt strict avec ses collègues, ici où ailleurs du reste, mais il était toujours juste. Et il ne pouvait s'empêcher de se demander s'il n'avait pas, pour une fois, manquer de justesse. Leurs divergences politiques auraient-elles eu raison de son objectivité. C'était possible, ou pas d'ailleurs. Peut-être Louis n'avait pas à se sentir responsable de quoi que ce soit, ou peut-être que si.

Ce décès avait en réalité profondément touché Louis, plus encore qu'il n'aurait pu l'imaginer. Pourquoi ? Sans doute parce qu'il l'avait amené à se poser des questions sur lui, sur la façon dont il considérait Lyone, la façon dont leur relation plus qu'houleuse avait conditionnée bien des choses, et avait poussé l'homme à se remettre en question. Cela était plutôt bon signe, Louis était capable de le faire. Mais surtout, il avait un cœur, et même s'il était dur parfois, ce genre de tristes évènements étaient toujours là pour le lui rappeler, afin qu'il ne l'oublie jamais. La vie est une chose bien presseuse. Et la mort nous rappelle à tous que nous ne sommes que de simples mortels.

Louis s'installa donc en attendant ses collègues. Mais il ne s'installa pas au pupitre du président, non, il prit place dans l'hémicycle, une place plus légitime par rapport à son collègues, car avant tout, ils était députés, lui et Lyone, au même titre que les autres. Il ce doutait cependant bien que l'ami de celui ci ne se rendrait pas ici alors que Louis l'y avait invité. Et il le comprenait très bien. Mais cela n'empêcherait pas ses collègues de saluer la mémoire d'un homme qui était ici il n'y a pas si longtemps.

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Matteo Durazzo
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MessagePosté le: 12/03/2018, 20:16    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant

Matteo avait reçu la veille l'annonce stipulant qu'un événement extraordinaire avait eu lieu. Durant tout le dimanche, le jeune homme avait songé à la possible nature de cette événement. Que pouvait-il arriver pour qu'on puisse qualifier un événement d'extraordinaire ? Assurément peu de choses pouvaient entrer dans la case extraordinaire...

C'est donc rempli de questionnements diverses et variés que Matteo débarqua dans l'hémicycle avec un peu de retard il est vrai.

Tout de suite, il fut frappé de voir le Président non pas au perchoir mais dans les bancs des Députés.

Monsieur le Président, mes salutations les plus amicales.

Que se passent-ils et où sont les autres membres de la Chambre?

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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 12/03/2018, 20:32    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant


Mattéo Durazzo arriva le premier. celui ci le salua.

Bonjour mon très cher collègue. Je ne sais pas où sont les autres, et j'espère qu'il ne tarderont pas à arriver. J'ai en effet une annonce d'un grande importance, et bien triste je dois l'avouer à vous faire.
Mais je préfère la faire devant vous tous. J'espère vraiment qu'ils ne tarderont pas. Je vous en prie, installez vous.

Décidément, Louis avait bien du mal à avaler cette nouvelle. On aurait pu croire qu'il n'était plus le même homme. Il était beaucoup plus proche qu'a l'ordinaire des autres. Et pour un fois, il n'avait pas cette stricte discipline qu'il imposait à tous. Pour une fois, au diable les conventions, tous ici étaient égaux. Il était parfois trop dure.

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MessagePosté le: 12/03/2018, 21:33    Sujet du message: à la chambre Répondre en citant

Robinson se présenta à la chambre Basse... Le Président De Sévigné et Le député Durazzo étaient présent.

Il vît que les deux députés étaient dans l’hémicycle... Il allât bien évidemment les saluer.

- Monsieur le Président, Monsieur le Député , bien le bonjour...

Robinson remarqua la mine un peu "tirée" du Président De Sévigné... Il sourit néanmoins de façon amicale...

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MessagePosté le: 12/03/2018, 21:55    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant

Gabrielle ne se presse jamais,les débuts de sessions sont toujours assez mouvementés cela la stresse.Mais là c'était calme cela planait la mort,bizarrement c'était étrange comme sensation.C'étaient-ils tous entretués?

Monsieur le Président,Messieurs les Députés..Elle compte les Royalistes mais il où le Républicain..Elle regarde entre les bancs on ne sait jamais avant de mettre un pied devant l'autre.

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MessagePosté le: 12/03/2018, 22:49    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant


Louis était toujours en bas. Les députés étaient tous arrivés désormais. Il se plaça face à eux, tout en restant en bas et non pas au pupitre.

Mes chers collègues, il y a des jours où certaines choses ne vous donnent pas envie de vous lever. J'ai aujourd'hui une tâche bien difficile devant vous, puisque j'ai une bien triste nouvelle à vous annoncer. Comme certains l'on peut-être remarqué, le député Lyone, notre collègue n'est pas ici ce matin. Et il ne viendra plus à l'avenir. Le député Lyone nous a quitté dans la soirée du 5 mars, j'ai reçu l'annonce de son décès par le courrier d'un de ces amis.
Si j'ai souhaité vous réunir ici ce matin et décaler d'une heure la séance du jour, c'est pour saluer la mémoire d'un de nos collègue décédé en fonction. C'est un hommage que je considère normal, indépendamment de toute opinion politique, la mort d'un collègue est toujours une triste chose. Je vous demanderai donc d'observer un instant de silence et d'honorer la mémoire du député Lyone.

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MessagePosté le: 12/03/2018, 23:01    Sujet du message: la chambre basse Répondre en citant

Robinson écouta la prise de parole du Président qui resta en bas de l'hémicycle... Son ton était solennel... Il annonçait la mort du Député Lyone... Robin resta stupéfait... Il jeta un coup d'oeil circulaire et vis qu'il n'était pas le seul... Bien qu''il ne partageait pas les points de vues du feu Député, il trouvait que la mort d'un homme était toujours dommageable, quelques soit l'homme... Et puis après tout l'hémicycle, était fait pour débattre...

Suite à la demande du Président, Robin se leva et tête baissée, il observa la minute de silence demandée...


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MessagePosté le: 13/03/2018, 15:21    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant

voilà le pourquoi de l'absence du cours d'étiquette.Par contre elle est étonnée que l'université n'a pas été mise au courant qu'on ne m'a pas prévenue,merci la courtoisie.Il l'avait beaucoup aidé pour le projet de loi des pupilles.Paix à son âme puis qu'il passe le bonjour au diable de Marquis.
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MessagePosté le: 14/03/2018, 20:08    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant

Matteo fut surpris. Le même qui y a quelques jours vitupéré en cet hémicycle n'était plus...Comment devait-il réagir? Deux sentiments l'habitaient: un certain sentiment navré, désolé mais aussi une sorte d'indifférence certainement dû à la non-proximité entre Alcide et Matteo.

Cependant, au delà des clivages, des idées qui les opposaient, Matteo se dit que la Chambre venait là de perdre la seule voix d'opposition au gouvernement, une personne aux convictions, à l'attitude certes tranchantes, provocatrices parfois mais c'était la son "charme" si l'on pouvait dire cela.


C'est ainsi qu'en communion avec ses autres collègues, il observa respectueusement une minute de silence

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MessagePosté le: 15/03/2018, 09:22    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant


Le minute de silence avait été observée.

Je vous remercie. Si quelqu'un souhaite dire quelque chose avant que nous ne passions à la séance.

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MessagePosté le: 17/03/2018, 20:41    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant


Pas de réaction. Il fallait donc passer à la suite

Bien, mes chers collègues, nous allons donc passer à la séance du jour.

Il monta au perchoir

Mes chers collègues, nous sommes ici aujourd'hui pour débattre d'un projet de Loi que je porte. Il s'agit de l'institution d'une commission de révision pour la révision régulière des Lois.
Comme nous avons pu le constater avec cette histoire concernant notre règlement intérieur au début de cette législature, il y a parfois des incohérences entre nos textes. Et lorsque nous avons de nombreux textes, comme c'est la cas dans ce royaume, il peut arriver que des informations ou dispositions d'un texte nous échappe dans la rédaction d'un nouveau texte, créants des incohérences, des contradictions.
Au delà de ce problème, personne ici n'ignore mes idées politiques, je voudrai pointé un problème auquel est confronté une monarchie. Une monarchie est une régime fait pour durer dans le temps, fonctionnant parfois avec des principes ou des lois vieilles de plusieurs siècles. Le but de cette commission sera aussi de vérifier l'actualité d'un texte et de proposer des modifications qui permettraient de réviser le texte pour l'ancrer dans le présent par exemple.
Mon souci ici est la cohérence des textes. Je vous laisse analyser celui ci et reste évidemment à votre disposition pour toute remarque ou question de votre part.

Louis laissa la parole aux autres

Citation:

PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA COMMISSION DE REVISION.

portée par Louis-Auguste de Sévigné


Article Premier : Il est institué une Commission de Révision composé du Ministre de la Justice, des Députés et des Pairs.

CHAPITRE 1 : DES PREROGTIVES DE LA COMISSION DE REVISION

Article 2 : La Commission a pour prérogative la révision régulière des lois dans l'objectif d'assurer la conformité de celles-ci, ainsi que de proposer des modifications et abrogations permettant d'éviter les incohérences entre elles.

Article 3 : La Commission de révision se réunira au minimum 2 fois par ans au Louvre hors périodes d'élections et uniquement en période de fonctionnement des deux Chambres ainsi que du Ministère. Elle se réuni sous l'autorité et sur la demande du Ministre de la Justice qui fixe et annonce la tenue d'une réunion. La durée d'une réunion, qui pourra varier d'un (1) jour à cinq (5) jours est à la libre appréciation du Ministre et se réunira au Louvre.

Article 4 : La Commission est chargée de l'analyse des textes ayants valeur de loi émanant des Chambres mais ne peut en aucun cas agir sur une ordonnance royale ou sur les textes à valeur constitutionnelles. Si une incohérence est toutefois relevée sur ces textes, il appartient au Ministre de la Justice d'en avertir le Roi. Il en est de mêmes pour les décrets préfectoraux et autres textes non dépendants du parlement, pour lesquels le Ministre de la Justice est chargé d'avertir l'autorité compétente.

CHAPITRE 2 : DU PRECESSUS DE REVISION

Article 5 : La Commission analyse l'ensemble des textes en vigueurs et identifie les incohérences qu'ils contiennent.

Article 6 : La révision des lois désignées comme incohérentes se fera au court des réunions de la commission conformément au principe de vote des chambres, chaque membre valant pour une (1) voix, la majorité absolue l'emportant.

Article 7 : En cas d'égalité, le cas est porté devant le Conseil Royal qui décidera de la suite à apporter à la proposition de modification.

Article 8 : Chaque membre peut proposer une modification ou une abrogation de(s) article(s) identifiés comme incohérents. Les modifications sont débattues avant d'être votées conformément aux dispositions des articles 5 et 6.

Article 9 : La Commission veille à ce qu'une modification soit conforme et cohérente aux autres textes afin de supprimer l'erreur initiale et qu'elle n'en instaure pas une nouvelle.

Article 10 : Une fois une proposition de modification adoptée, le Ministre de la Justice a à charge d'en informer le Roi afin que l'annonce de la modification et l'archivage puisse être correctement effectué.

CHAPITRE 3 : DE LA PARTICIPATION DES MEMBRES

Article 11 : Les Pairs et Députés ainsi que le Ministre ont obligation de siéger à la Commission lorsque celle-ci est annoncé.

Article 12 : Toute absence devra être justifiée auprès du Ministre pour en être excusée. L'absence non justifié d'un membre de la commission est passible d'une sanction identique à celle d'une absence injustifiée dans la Chambre correspondante.

Article 13 : Le Ministre de la Justice veille à l'assiduité de la présence des membres.


Code:

[Quote]
[center][size=20][u][b][i]PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA COMMISSION DE REVISION.[/size][/u][/b][/i][/center]
[center][size=12][i]portée par Louis-Auguste de Sévigné[/i][/size][/center]
[size=16][i][justify]
[b]Article Premier :[/b] Il est institué une Commission de Révision composé du Ministre de la Justice, des Députés et des Pairs.
[/i]
[b][u][i]CHAPITRE 1 : DES PREROGTIVES DE LA COMISSION DE REVISION[/b][/u][/i]
[i]
[b]Article 2 :[/b] La Commission a pour prérogative la révision régulière des lois dans l'objectif d'assurer la conformité de celles-ci, ainsi que de proposer des modifications et abrogations permettant d'éviter les incohérences entre elles.

[b]Article 3 :[/b] La Commission de révision se réunira au minimum 2 fois par ans (où ?) hors périodes d'élections et uniquement en période de fonctionnement des deux Chambres ainsi que du Ministère. Elle se réuni sous l'autorité et sur la demande du Ministre de la Justice qui fixe et annonce la tenue d'une réunion. La durée d'une réunion, qui pourra varier d'un (1) jour à cinq (5) jours est à la libre appréciation du Ministre et se réunira au Louvre.

[b]Article 4 :[/b] La Commission est chargée de l'analyse des textes ayants valeur de loi émanant des Chambres mais ne peut en aucun cas agir sur une ordonnance royale ou sur les textes à valeur constitutionnelles. Si une incohérence est toutefois relevée sur ces textes, il appartient au Ministre de la Justice d'en avertir le Roi. Il en est de mêmes pour les décrets préfectoraux et autres textes non dépendants du parlement, pour lesquels le Ministre de la Justice est chargé d'avertir l'autorité compétente.
[/i]
[b][i][u]CHAPITRE 2 : DU PRECESSUS DE REVISION[/b][/u][/i]
[i]
[b]Article 5 :[/b] La Commission analyse l'ensemble des textes en vigueurs et identifie les incohérences qu'ils contiennent.

[b]Article 6 :[/b] La révision des lois désignées comme incohérentes se fera au court des réunions de la commission conformément au principe de vote des chambres, chaque membre valant pour une (1) voix, la majorité absolue l'emportant.

[b]Article 7 :[/b] En cas d'égalité, le cas est porté devant le Conseil Royal qui décidera de la suite à apporter à la proposition de modification.

[b]Article 8 :[/b] Chaque membre peut proposer une modification ou une abrogation de(s) article(s) identifiés comme incohérents. Les modifications sont débattues avant d'être votées conformément aux dispositions des articles 5 et 6.

[b]Article 9 :[/b] La Commission veille à ce qu'une modification soit conforme et cohérente aux autres textes afin de supprimer l'erreur initiale et qu'elle n'en instaure pas une nouvelle.

[b]Article 10 :[/b] Une fois une proposition de modification adoptée, le Ministre de la Justice a à charge d'en informer le Roi afin que l'annonce de la modification et l'archivage puisse être correctement effectué.
[/i]
[b][u][i]CHAPITRE 3 : DE LA PARTICIPATION DES MEMBRES[/b][/i][/u]
[i]
[b]Article 11 :[/b] Les Pairs et Députés ainsi que le Ministre ont obligation de siéger à la Commission lorsque celle-ci est annoncé.

[b]Article 12 :[/b] Toute absence devra être justifiée auprès du Ministre pour en être excusée. L'absence non justifié d'un membre de la commission est passible d'une sanction identique à celle d'une absence injustifiée dans la Chambre correspondante.

[b]Article 13 :[/b] Le Ministre de la Justice veille à l'assiduité de la présence des membres.
[/i][/size][/justify][/quote]

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Dernière édition par Louis-Auguste-de-Sevigné le 23/03/2018, 18:53; édité 1 fois
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MessagePosté le: 23/03/2018, 12:39    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant


Aucune réaction ? la chambre ne devait pas retombée dans l'inactivité

Mes chers collègues, évitons de retomber dans l'inactivité s'il vous plait.

Depuis la mort d'Alcide, Louis trouvait que le rythme à la chambre avait ralenti. et ce n'était pas acceptable de la part de députés élus pour travailler.

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MessagePosté le: 23/03/2018, 14:38    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant

La Sade prit la parole.

Président,chers collègues.Parfois certaines lois ne sont pas applicables même étant passé à la chambre des pairs.Je pense à loi portant sur les élections législatives,des listes. même si Gabrielle était la seule avoir pu en former une,d'ailleurs.Cela tenait du miracle ou du génie ou de la magouille...

-Mais s'il y a une dissolution à cause de l'absentéisme de la chambre basse ou des pairs.Cette commission ne pourra pas être formée.C'est un cas particulier mais c'est déjà arriver dans notre beau royaume.Donc les lois seront toujours en attente d'être révisée.Cela me fait penser à la commission électorale qui se réunie pas toujours pendant les élections,il était bien de rajouter le chapitre 3.Sinon je trouve que c'est un beau projet.

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MessagePosté le: 23/03/2018, 18:59    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant


Une première réaction, le débat était ouvert

Je sais bien qu'il risque d'y avoir des moments où la commission ne pourra se réunir, comme par exemple les périodes électorales. Je ne sais pas ce qu'il en est de la commission électorale. C'est la raison pour laquelle l'article 3 précise qu'il y aura que deux réunion minimum par an, de façon à ce que ce ne soit pas trop prenant dans le travail des chambres. De plus, j'entends bien qu'il peut aussi y avoir des dissolutions. Mais il peut aussi y avoir des dissolutions de Gouvernement et donc la nécessité d'en former un nouveau. C'est la raison pour laquelle j'ai précisé dans l'article 3 que les réunions auront lieu hors période électorales ou de formation d'un gouvernement donc en période de fonctionnement du Ministère et de la Chambre. Ainsi le Ministre juge du moment propice à réunir la commission, c'est à dire quand il est en fonction, et qu'une législature est en court. Un exemple, aujourd'hui, nous avons un Ministre en fonction, nous ne sommes pas en période électorale mais en pleine législature ce qui veut dire que la Chambre Basse fonctionne, et la Chambre Haute fonctionne aussi. Du coup, par exemple, le Ministre pourrait réunir aujourd'hui la commission. A raison de deux réunion minimum par an, les lois en attente de révision finiront par l'être.
J'espère avoir répondu.

Effectivement, il y avait des moments, comme pendant les élections, où la commission ne pourrait être formée. Mais la plupart du temps, elle peut l'être. Dans le cas d'une commission permanente, ce problème aurait été très gênant mais là, Louis ne le pensait pas.

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MessagePosté le: 23/03/2018, 19:21    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois Répondre en citant

Gabrielle n'était pas convaincue car la chambre basse était bien souvent endormie que réveillée mais bon..Cela marchera à demi-teinte.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:52    Sujet du message: [Leg. XXVIII] De la révision régulière des Lois

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