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[Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime

 
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 26/03/2018, 18:22    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant

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Nouvelle semaine, nouveau projet. Et la Sade était très impliquée. Nouveau débat aussi, à trois Louis imaginait. Car l'un d'entre eux ne semblait pas des plus à l'aise avec son rôle de député. Il n'était pas très actif. Manque de rigueur ? Nous dirons qu'il faut laisser du temps au temps. Mais pour vu qu'il n'en prenne pas trop.

Mes chers collègues, nous voici de nouveau dans l'hémicycle pour débattre d'un nouveau projet relatif à la sûreté de la navigation et du commerce maritime qui va nous être présenté par Mme la Député, la Baronne Gabrielle de Sade à qui je laisse maintenant la parole.

Considérations introductives terminées, Louis prit place.

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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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MessagePosté le: 28/03/2018, 15:39    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant

Elle se lève.

Monsieur le Président,Messieurs les députés.

La violence en mer existe depuis que l’être humain a commencé à s’aventurer sur les océans et mers du monde, ce qui est d’autant plus problématique qu’il est difficile de protéger convenablement un navire une fois qu’il a quitté le port. Le péril auxquel il doit s’attendre de nos jours est celui de la piraterie, qui sévit déjà depuis des millénaires.Ainsi que les fraudes de la baraterie.

Il faut absolument protéger nos échanges commerciaux.

Je vous remercie de m'avoir écouté.



Citation:
Projet de loi
Portant la sûreté de la navigation et du commerce maritime.
Proposée et défendue par Madame la baronne du château- Porcien.





Art 1/Du crime de piraterie.

Seront encore poursuivis et jugés comme pirates :

1/ Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire ou bâtiment de mer français qui, par fraude ou violence envers le capitaine ou commandant, s'emparerait dudit bâtiment.

2/ Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire ou bâtiment de mer français qui le livrerait à des pirates ou à l'ennemi.


Art2/Du crime de baraterie.


1/Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, par fraude, détournera à son profit ce navire ou bâtiment dont il jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord,


Art3/Poursuites et compétence.


S'il y a capture de navires ou arrestation de personnes, les prévenus de piraterie seront jugés par le tribunal maritime du chef-lieu de l'arrondissement maritime dans les ports duquel ils auront été amenés.

Les peines seront référés selon le code pénal. Chapitre II : Des crimes et délits contre la propriété.


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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 30/03/2018, 11:14    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant


Louis ouvrit de grands yeux devant le texte.

Eh bien madame, voici un texte qui répond à mes questions de la semaine dernière sur votre premier projet. Un texte qui défini les infractions. Seulement, il ne dit rien des étrangers, qui se seraient emparés d'un navire ou bâtiment français ou l'aurait piller par exemple. Par contre je préviens tout de suite, ce débat dépasse un peu le champ de mes compétences parce que arrêter un étranger et le juger peut avoir des conséquences en matières de relations avec l'étranger, et les affaires étrangères ne sont pas mon domaine de prédilection, mais je pense que Monsieur Durazzo pourra nous éclairer sur le sujet.

Il était professionnel du Droit et pas diplomate. Son collègue pourrait sans doute répondre à cette question. Qu'a t-on le droit de faire ou non en matière de réglementation à l'échelle mondiale. Autant il était facile pour un pays de faire appliquer sa Loi sur son territoire, mais à l'extérieur du territoire. Un navire battant pavillon français pouvait-il être considéré juridiquement comme une extension du territoire français, faisant ainsi s'appliquer le droit français sur celui ci ? Après, louis n'était pas idiot, il savait bien que cela revenait un peu au même que si un étranger commettait une infraction sur le sol français, cela pouvait aussi avoir des conséquences sur les relations. Mais en matière de relation internationales, Louis n'était pas expert et il n'avait pas encore été confronté à une affaire qui impliquait un étranger. Sans doutes les textes en parlaient-ils et ce débat lui permettrait au moins de faire une petite mise au point de ses connaissances et se mettre à jour sur la question.

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MessagePosté le: 31/03/2018, 14:50    Sujet du message: chambre basse Répondre en citant

Robin écoutait et lisait le projet de loi.. Effectivement, ce projet pouvait soulever plein de questions, enfin lui s'en posait. Qui serait compétant en la matière, un juge spécifique, le juge de La Manche. De plus ce projet de loi lui semblait compliqué à mettre en place en l'état.

Il attendrait donc les précisions en matière de relation internationale pour intervenir. Le texte lui semblait trop incomplet, il ne traitait que de la piraterie, pas du commerce maritime en général. Certes c'était là une base de discussion.

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Matteo Durazzo
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MessagePosté le: 04/04/2018, 18:28    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant

Matteo comprit qu'il devait maintenant faire un petit exposé car la question des pirates était des plus complexes.


Vous savez durant mes études pour devenir diplomate, j'ai dû...ingurgité un peu de Droit théorique, pas du Droit comparable au votre Monsieur le Président mais plutôt du Droit en rapport avec la diplomatie, du Droit International mais aussi...maritime.

Sourire avant de reprendre.

Il n'existe à ce jour aucune convention européenne ou mondiale,en matière de droit dans la mer et donc de piraterie. Ce qui existe ce sont des règles tacites.


Le seul véritable accord en matière maritime auquel la France adhère, vous n'en n'avez sûrement jamais entendu parlé de cela, c'est la Commission pour la navigation du Rhin, dont le but est de garantir la liberté de circulation sur le Rhin. Cette commission est composée du Grand-duché de Bade, du royaume de Prusse, du Grand-duché de Hesse, du duché de Nassau, des Pays-Bas et du royaume de Bavière et datant du Congrès de Vienne.
C'est une commission encore très théorique car cela fait depuis 1815 que les responsables de chaque pays n'arrivent pas à s'accorder sur un règlement commun.


Pour faire synthétique, il faut savoir que notre droit de la mer suit depuis 2 siècles les principe de la liberté des mers posé par le juriste Grotius au XVIIe siècle. Il stipule que la mer et les océans sont ouverts à tous et n'appartiennent à personne, à l'exception d'une bande de 3 milles marins depuis le rivage de l'État côtier, correspondant à la portée du boulet de canon. Dans ce cas, c'est soumis au droit national.

La haute mer par contre est définie comme un bien public. Cela signifie que tout le monde peut utiliser la mer, les trésors etc tant que cela correspond à ses intérêt.


Quelques secondes le temps de reprendre sa respiration.

Mais que cela soit su: tout les États se doivent de considérer comme étant hostis humani generis (ennemi de l'humanité) tous les pirates. Donc en cas de tentative d'acte de piratage sur les territoires maritimes français, et ceux quelque soit la provenance et l'origine du navire pirate, la France a les moyens, si ce n'est l'obligation de remédier au navire soit en dissuadant ou soit en le détruisant tout simplement.
Donc au nom de sa souveraineté, la France se doit de se protéger contre l'attaque de pirate.


Mais attention! La où il peut y avoir risque de tensions diplomatiques c'est lorsque après enquête il est révélé que le navire pirate a été mandé par une tierce nation de semé des troubles...et la c'est bien...plus compliqué.

Voilà ce que j'avais à dire.

Puis il se rassit, disponible à toutes les questions
.

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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 04/04/2018, 18:55    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant


Louis sourit à son collègue

Merci Monsieur le Député de votre intervention qui nous éclaire en bien des points. Le droit est un matière très vaste et avec de nombreuses branches et il est vrai que le droit international n'est pas ma branche de prédilection.

Donc si je comprends bien pas de risque diplomatique outre mesure sauf si cas d'implication d'un état. Et nous avons le devoir d'assurer notre protection en mer et cela ne pose pas de problème. Du coup, est ce que finalement un navire ou bâtiment français peut-être considéré comme une extension du territoire français et donc permettant l'application du droit français contre toute infraction ?

Du reste je connaissais de nom de la Commission pour la Navigation du Rhin mais me voilà éclairé sur son rôle et fonctionnement.

Bien, au moins cela nous permet de comprendre l'enjeu du projet.

Du bon travail. Au final, Louis trouvait important la coopération entre les différentes fonctions, surtout au sein d'un Gouvernement de façon à ce que les uns soient enrichis des compétences des autres et inversement.

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MessagePosté le: 04/04/2018, 19:17    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant

Très bonne question Monsieur le Président. Il existe une règle communément admise: un navire sous pavillon français doit respecter les lois françaises qu'il soit en haute ou en basse mer.

Un navire est donc en soit un morceau de territoire du pays dont il arbore le pavillon.

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MessagePosté le: 04/04/2018, 19:22    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant


Donc le droit français s'y applique. Tout infraction d'un membre de l'équipage ou d'un tiers envers le navire est donc soumise à nos lois. Du coup, c'est un projet qui me semble fort utile et qui a le mérite de chercher à protéger notre commerce.
Maintenant que cette histoire de droit est résolue, je me tourne vers vous Mme le Député, et vous demande si vous prévoyez d'inclure à votre projet des crimes commis pr des tiers, des pirates venus d'un autre navire croisé en chemin ou encore les infractions que pourraient commettre contre le bâtiment français des tiers qui ne sont pas membres de l'équipage du navire français. Car votre projet ne sanctionne que les membres de l'équipage du navire français et il me semble important que nous nous protégions des pirates et autres individus étrangers au navire.

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MessagePosté le: 05/04/2018, 16:36    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant

Je n'avais rien de prévu mais si cela peut être fait par un amendement,je n'ai rien contre cela...
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MessagePosté le: 06/04/2018, 10:48    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant


Louis écrivit donc sur un papier le brouillon de ses idées.

Très bien, alors en reprenant votre proposition de Loi voici ma proposition d'amendement.


Citation:

Article 1 :
3/ Tout individu étranger à un navire ou bâtiment de mer français qui, par fraude ou violence envers celui ci, s'emparerait du-dit bâtiment.

4/Tout étranger à un navire bâtiment de mer français, qui, par fraude, détournera à son profit le-dit navire ou bâtiment dont il jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord, ou s'en emparera


Je souhaiterai maintenant que nous nous attardions sur le code pénal, Chapitre II que vous citez à la fin de votre proposition afin de savoir si tout est en conformité avant de voter le projet, même si je ne doute pas que vous avez été très vigilante. Cela nous évitera d'avoir à écrire un code spécifique pour condamner les infractions.

Une dernière chose, je propose que nous ajoutions une mention qui stipule que les navires et bâtiments de mer français battants pavillon français sont considérés comme une extension du territoire français et que par conséquent, le droit français s'y applique.

Réflechit puis ajoute

Monsieur Durazzo, je me pose une question sur la réponse que vous m'avez donné concernant le fait qu'une infraction vis à vis d'un batiment de mer français relevait du droit français. Mais cela ne peut-il pas être vrai que pour les eaux internationales ? Que se passerait-il si une infraction était commise par ou contre un batiment français des les eaux d'un autre pays. Ou si un batiment étranger était attaqué ou que son équipage commetait une infraction dans nos eaux territoriales ? Qui juge quoi ? N'y aura t-il pas cette fois tensions entre les deux pays ?

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MessagePosté le: 17/04/2018, 20:25    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant


Pas de réaction de Monsieur Durazzo, ni de la Baronne ?

Mes chers collègues s'il vous plait.

Cette fin de législature laissait à désirer. Certains se croyaient-ils déjà débarrassés de leurs obligations ?

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Matteo Durazzo
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MessagePosté le: 17/04/2018, 21:20    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant

Matteo était à nouveau plongé dans ses pensées. Fort heureusement les paroles du Président lui en firent sortir.

Veuillez m'excuser Monsieur le Président j'étais plongé dans des préoccupations. J'en suis navré.. Pourriez-vous reposer vos question s'il vous plaît?

Après que le Président lui reposa la question, il s'exprima ainsi.

Si un bâtiment français commettait une infraction sur les eaux d'un territoire étranger, alors il sera soumis au Droit du pays ayant subit l'infraction. La bienséance établit cependant que le Pays victime de l'infraction prévienne le Pays d'origine du bâtiment,par le biais des Ambassadeurs ou de courriers.

Et vice-versa si un bâtiment étranger commet une infraction sur notre territoire maritime.

De plus, si un bateau étranger était attaqué sur nos eaux, il est alors de notre devoir de l'assister et de l'aider.

Je comprends parfaitement vos préoccupations d'un point de vue diplomatiques...des préoccupations qui seraient d'autant plus tenaces si un incident maritime avait lieu entre la France et un pays étranger rival et ou belliqueux.

Mais il faut être malgré tout ferme. Si des actes de pirateries ou autre ont lieu sur notre territoire, c'est à nous de les juger! Car vous imagineriez la réaction des pays européens si on nous attaquait par la mer et que nous ne faisions rien pour y remédier? On se moquerait de la France et on soulignerait notre laxisme.

Et moi, en tant que diplomate et francophile à défaut d'être français , je ne puis l'accepter!

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MessagePosté le: 17/04/2018, 21:39    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant

Elle attendait surtout la réponse du député Durazzo.Elle écoutait les uns et les autres.Elle examinait l'amendement de sévigné.Pas de réactions vives à tout cela.
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MessagePosté le: 20/05/2018, 16:14    Sujet du message: [Leg. XXVII] De la navigation et du commerce maritime Répondre en citant


Et un projet de plus de terminer. D'autant que les autres avançaient bien. La fin de la législature approchait, mais les choses allaient plutôt bien.

Mes chers collègues, suite à notre débat sur la séance du Tribunal maritime et de commerce, je déclare levée cette séance. Merci à tous et bonne journée.

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