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[RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations

 
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 17/05/2018, 22:26    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

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ICI SERONT AFFICHES PUBLIQUEMENT LES CONDAMNATIONS ET JUGEMENTS RENDUS PAR LES JUGES
  



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MessagePosté le: 29/05/2018, 16:31    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

Citation:
Avis de Condamnation
Département de la Seine


Monsieur Maurice a été reconnu coupable et condamné le 29 mai 1824 par le tribunal de la Seine à une peine de 15 jours d'emprisonnement et 500 Francs d'amende pour Récidive de trouble à l'ordre publique.




Citation:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Maurice coupable. Etant donné qu'il s'agit ici d'une récidive suite à un premier procès, vu l'article 28 du Code Pénal en vigueur, je condamne Monsieur Maurice à une peine criminelle de 15 jours d'emprisonnement et 500 francs d'amende.
Rendu le 29 mai 1824





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MessagePosté le: 17/06/2018, 23:06    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

Citation:
Avis de Condamnation
Département de la


Monsieur Lucas a été reconnu coupable et condamné le 18 juin 1824 par le tribunal de la Seine à une peine de 81 Francs d'amende pour Trouble à l'ordre public.




Citation:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Lucas coupable. Vu le Décret en date du 23 Août 1823 et l'Ordonnance Royale en date du 5 Mars 1817, je condamne Monsieur Lucas à une amende de 81 francs correspondant au montant des madeleines acheté au-dessus de plafond autorisé.
Rendu le 18 juin 1824





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MessagePosté le: 24/06/2018, 14:56    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

Citation:
Avis de Condamnation
Département de la Seine


Madame Mailys de Montessuyt a été reconnu coupable et condamné le 24 juin 1824 par le tribunal de la Seine à une peine de 25 Francs d'amende pour Trouble à l'ordre public.




Citation:

JUGEMENT


Je déclare Mailys de Montessuyt coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà été avertie par deux fois de l'obligation de respect du décret, étant donné la proposition de conciliation restée lettre morte, je vous condamne à une amende de 25 francs, correspondant au prix d'une madeleine achetée au-delà du plafond autorisé majoré devant les faits évidents de récidive.
Rendu le 24 juin 1824





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MessagePosté le: 20/10/2018, 18:35    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

Citation:
Avis de Condamnation
Département de la


Monsieur P.Abadie a été reconnu coupable et condamné le 20 octobre 1824 par le tribunal de la Seine à une peine de 15 jours de prison et 350 francs d'amende pour trouble à l'ordre public avec récidive.




Citation:

JUGEMENT


Je déclare P.Abadie coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà fait l'objet d'un jugement, étant donné récidive avérée, je vous condamne à 15 jours de prisons et à une amende de 350 francs, conformément aux dispositions de l'article 7 du livre premier du code pénal.
Rendu le 20 octobre 1824





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MessagePosté le: 20/10/2018, 18:41    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

Citation:
Avis de Condamnation
Département de la


Monsieur P.Abadie a été reconnu coupable et condamné le 20 octobre 1824 par le tribunal de la Seine à une peine de 18 jours de prison, 500 francs d'amende et à la dégradation civique pour trouble à l'ordre public avec récidive.




Citation:

JUGEMENT


Je déclare P.Abadie coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà fait l'objet d'un jugement, étant donné récidive avérée, je vous condamne à 18 jours de prisons et à une amende de 500 francs et à la dégradation civique, conformément aux dispositions de l'article 7 du livre premier du code pénal et l'article 28.
Rendu le 20 octobre 1824





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MessagePosté le: 20/10/2018, 18:48    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

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Avis de Condamnation
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Monsieur Everest a été reconnu coupable et condamné le 20 octobre 1824 par le tribunal de la Seine à une peine de 100 francs d'amende pour Trouble à l'ordre public.




Citation:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Everest coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà fait l'objet d'un jugement, je vous condamne à 100 francs d'amende, correspondant aux prix des madeleines achetées au dessus du plafond majoré en raison de la récidive.
Rendu le 20 octobre 1824





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MessagePosté le: 20/10/2018, 18:51    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

Citation:
Avis de Condamnation
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Monsieur Everest a été reconnu coupable et condamné le 20 octobre 1824 par le tribunal de la Seine à une peine de 15 jours de prison et 350 francs d'amende pour Trouble à l'ordre public.




Citation:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Everest coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà fait l'objet d'un jugement, étant donné la récidive averée, je vous condamne à 15 jours de prisons et 350 francs d'amende, conformément aux dispositions de l'article 7 du livre premier du code pénal.
Rendu le 20 octobre 1824





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MessagePosté le: 14/11/2018, 11:22    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

Citation:
Avis de Condamnation
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Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné a été reconnu coupable et condamné le 14 novembre 1824 par le rendu de justice de Sa Majesté le Roi à une peine de 18 francs d'amende pour trouble à l'ordre public.




Citation:




= JUGEMENT DE SA MAJESTÉ LE ROI =


Concernant Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné, Comtesse-Pair de Dunois, Chancelière de France,

Rendu le 14 novembre 1824 au Palais des Tuileries



    Nous, Louis XIX de Bourbon, Roi de France et de Navarre, déclarons et ordonnons ce qui suit :

    Considérant l'affaire de non-respect de décret préfectoral réglementant l'achat des madeleines sur les marchés par la personne de Magdelaine de Mareuil-Sévigné, portée devant Nous par le Juge de la Seine, Monsieur Louis-Auguste de Sévigné, déclaré incompétent à juger le cas en raison des liens qui l'unissent à l'intéressée,
    Considérant qu'il s'agit d'un premier jugement
    Considérant l'article 59 de la Charte Constitutionnelle du 31 octobre 1824
    Considérant l''article 2 de la Charte Constitutionnelle du 31 octobre 1824

    Déclarons Madame de Mareuil-Sévigné coupable des faits qui lui sont reprochés.

    En vertu du décret du 23 Août 1823 limitant l'achat des madeleines sur les marchés à une par jour et par personne, vu l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise : "Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive.",

    Condamnons Madame de Mareuil à une peine d'amende de 18 francs correspondant à la valeur des deux madeleines achetées en sus du plafond autorisé par le décret susnommé.









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