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[RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations

 
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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MessagePosté le: 17/05/2018, 23:26    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

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ICI SERONT AFFICHES PUBLIQUEMENT LES CONDAMNATIONS ET JUGEMENTS RENDUS PAR LES JUGES
  



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MessagePosté le: 29/05/2018, 17:31    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

Citation:
Avis de Condamnation
Département de la Seine


Monsieur Maurice a été reconnu coupable et condamné le 29 mai 1824 par le tribunal de la Seine à une peine de 15 jours d'emprisonnement et 500 Francs d'amende pour Récidive de trouble à l'ordre publique.




Citation:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Maurice coupable. Etant donné qu'il s'agit ici d'une récidive suite à un premier procès, vu l'article 28 du Code Pénal en vigueur, je condamne Monsieur Maurice à une peine criminelle de 15 jours d'emprisonnement et 500 francs d'amende.
Rendu le 29 mai 1824





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MessagePosté le: 18/06/2018, 00:06    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

Citation:
Avis de Condamnation
Département de la


Monsieur Lucas a été reconnu coupable et condamné le 18 juin 1824 par le tribunal de la Seine à une peine de 81 Francs d'amende pour Trouble à l'ordre public.




Citation:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Lucas coupable. Vu le Décret en date du 23 Août 1823 et l'Ordonnance Royale en date du 5 Mars 1817, je condamne Monsieur Lucas à une amende de 81 francs correspondant au montant des madeleines acheté au-dessus de plafond autorisé.
Rendu le 18 juin 1824





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MessagePosté le: 24/06/2018, 15:56    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations Répondre en citant

Citation:
Avis de Condamnation
Département de la Seine


Madame Mailys de Montessuyt a été reconnu coupable et condamné le 24 juin 1824 par le tribunal de la Seine à une peine de 25 Francs d'amende pour Trouble à l'ordre public.




Citation:

JUGEMENT


Je déclare Mailys de Montessuyt coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà été avertie par deux fois de l'obligation de respect du décret, étant donné la proposition de conciliation restée lettre morte, je vous condamne à une amende de 25 francs, correspondant au prix d'une madeleine achetée au-delà du plafond autorisé majoré devant les faits évidents de récidive.
Rendu le 24 juin 1824





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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:26    Sujet du message: [RP/Affichage] Panneau d'affichage des condamnations

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