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[EV] Sur les Partis politiques

 
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François-de-Bourbon
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MessagePosté le: 24/05/2018, 12:32    Sujet du message: [EV] Sur les Partis politiques Répondre en citant

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LOI
RELATIVE AUX PARTIS POLITIQUES





_______________


Dernière édition par François-de-Bourbon le 24/05/2018, 12:33; édité 1 fois
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François-de-Bourbon
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MessagePosté le: 24/05/2018, 12:32    Sujet du message: [EV] Sur les Partis politiques Répondre en citant

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Loi n°1824-2
Relative aux Partis politiques

Donnée au Palais des Tuileries, le 14 Avril 1824.


    Nous, François III, par la Grâce de Dieu : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !
    Vu, l'article 18 de la Charte Constitutionnelle,
    La Chambre des Députés des Départements a adopté le 28 Février 1824,
    La Chambre des Pairs a adopté le 13 Mars 1824,


    Sanctionnons et promulguons la Loi dont la teneur suit :

    ARTICLE PREMIER : Les partis politiques sont des groupements de personne dans le but de fédérer des personnes ayant les mêmes opinions politiques dans l'objectif de concourir à l’expression des suffrages, et de représenter les Français qui plaçent leur confiance en eux.


TITRE PREMIER
DE LA CRÉATION D’UN PARTI POLITIQUE


    ARTICLE 2 : Toute personne majeure, habitant en France depuis plus de trois (3) mois, et non privée de son droit de vote ou de son droit de candidater à une élection, peut créer un parti politique.

    ARTICLE 3 : Pour créer un parti politique, il faudra remplir un dossier adressé au Ministère de l’Intérieur et comprenant les éléments suivants :
      - Un formulaire comportant les éléments de base du parti politique : le nom choisi pour le parti, l’adresse de son siège et de ses éventuelles antennes provinciales, son emplacement sur l’échiquier politique parmi des propositions données,
      - La copie des statuts du parti qui expliquera l’organisation interne du parti politique et son règlement,
      - Les certificats délivrés par les services du cadastre prouvant la réservation des adresses pour le siège et les éventuelles antennes provinciales du parti,
      - Le reçu délivré par l’Agent général des impôts (ig : caisse-mairie) qui certifiera le paiement auprès de lui de la somme de cinq-cents (500) Francs.

    ARTICLE 4 : Le Ministère de l’Intérieur regardera si le dossier est complet, et une fois que ce sera le cas, délivrera un reçu dans le délai de un (1) mois suivant la réception du dossier. A partir de la date du reçu, le parti politique pourra officier.


TITRE II
DE L’ORGANISATION DES PARTIS POLITIQUES


    ARTICLE 5 : Chaque parti politique devra comporter un minimum un Président, qui sera à la tête du parti, et un Trésorier chargé des questions financières du parti.

    ARTICLE 6 : Chaque parti réglera lui-même son organisation interne, ses conditions d’entrées ou de renvoi d’un de ses membres, par le biais de ses statuts, et de son règlement, lesquels, devront être conformes à la Loi.

    ARTICLE 7 : Le Président du parti politique devra tenir en temps réel la liste de ses membres (uniquement sur le forum), laquelle devra être déposée chaque mois au Ministre de l’Intérieur. L’absence de cette formalité peut entraîner des poursuites judiciaires. De même, le Président sera tenu d’envoyer une fois par mois le montant des caisses de son parti au Ministère de l’Intérieur.

    ARTICLE 8 : Le parti politique peut présenter autant de candidats qu’il le souhaite pour les élections législatives. Il peut payer leur frais de campagne et de candidature. Il a également la possibilité de publier sur les panneaux réservés à leurs candidats.


TITRE III
DES OBLIGATIONS DES PARTIS POLITIQUES


    ARTICLE 9 : Les partis politiques sont soumis à la Loi comme n’importe quelle organisation ou association. Ils peuvent être poursuivi par son président ou son trésorier.

    ARTICLE 10 : Si un parti politique enfreint la Loi, plainte peut être déposée auprès des services compétents à l’encontre du parti, qui sera représenté par son président en justice.

    ARTICLE 11 : Les peines qui peuvent être prononcées à l’encontre des partis sont : l’amende (qui sera alors payée par le Trésorier du parti politique), l’interdiction pour ce parti de présenter des candidats aux élections pendant un temps donné, voir sa suppression pure et simple.


TITRE IV
DU FINANCEMENT D'UN PARTI


    ARTICLE 12 : Les ressources financières des parti émanent des :
      - cotisations de ses membres.
      - dons, legs et libéralités.
      - revenus issus de ses activités et ses biens.
      - du soutien de L'État.

    ARTICLE 13 : Le montant qu'alloue l'Etat aux partis politiques est proportionnel aux nombres d'élus de ces partis à l'issue des élections législatives. Il est de la responsabilité du gouvernement de fixer le montant pour chaque élection.

    ARTICLE 14 : Les partis politiques ont interdiction de recevoir et ceux quelle qu'en soit le motif, un soutien financier provenant d'un pays étranger.


TITRE V
DE LA DISSOLUTION D'UN PARTI


    ARTICLE 15 : Selon les règles qui seront fixées par le parti politique, un parti peut être dissout. Alors, le Président du parti devra en avertir le Ministère de l’Intérieur, et le Trésorier reversé ce qu’il reste de sa trésorerie à l’Agent général des impôts (ig : caisse-mairie). Le Ministère de l’Intérieur avertira alors la Mairie dont dépendait le siège, qu’elle peut reprendre possession des locaux.

    ARTICLE 16 : Si le Ministère de l’Intérieur constate que tous les membres d’un parti politique sont décédés, ou absent (en pause ig) depuis plus de six mois (6) sans raison apparente (absence non signalée sur le forum), alors le Ministre pourra demander au Roi une ordonnance prononçant le début de la procédure de reprise du parti.

    ARTICLE 17 : Lorsqu’un parti sera dans une procédure de reprise, alors toute personne visée à l’article 2 pourra demander au Ministère de l’Intérieur de reprendre le parti, en remplissant auprès dudit Ministère le dossier prévu à l’article 3.

    ARTICLE 18 : Si au bout de trois (3) mois, aucune personne ne s’est manifestée auprès du Ministère de l’Intérieur, ledit Ministère pourra demander au Roi une ordonnance prononçant la dissolution finale du parti politique.

    ARTICLE 19 : Dans le cas de troubles publics soutenus par un parti politique, ce dernier se verra fermé pendant toute la durée du procès et les adhérents au moment de l'incident seront inéligibles pendant les deux législatures suivantes.

    ARTICLE 20 : Aucun effet rétroactif ne pourra survenir sur ce texte.


    DONNONS EN MANDEMENT à Nos Cours, Tribunaux, Corps administratifs et tous autres, que la présente LOI, ils gardent, fassent garder, observer et maintenir, et pour la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où sera besoin ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre Notre sceau.






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