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[EV] Sur les préséances

 
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François-de-Bourbon
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MessagePosté le: 24/05/2018, 12:50    Sujet du message: [EV] Sur les préséances Répondre en citant

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Citation:



ORDONNANCE ROYALE
RELATIVE A LA PRÉSÉANCE A OBSERVER LORS DES CÉRÉMONIES ET MANIFESTATIONS PUBLIQUES





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Dernière édition par François-de-Bourbon le 24/05/2018, 12:50; édité 1 fois
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François-de-Bourbon
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MessagePosté le: 24/05/2018, 12:50    Sujet du message: [EV] Sur les préséances Répondre en citant

Citation:

Ordonnance royale
Relative à la préséance à observer lors des cérémonies et manifestations publiques

Donnée au Palais des Tuileries, le 9 Février 1824.


    Nous, François III, par la Grâce de Dieu : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !
    Considérant qu’aucun texte n’est venu définir, en dehors de la Famille Royale, l’ordre de préséance à observer lors des cérémonies et manifestations publiques,


    Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

    ARTICLE PREMIER : Lors des cérémonies et manifestations publiques, l’ordre de préséance à observer sera le suivant :
      – Sa Majesté le Roi ou Sa Majesté la Reine,
      – Sa Majesté la Reine Consort ou Son Altesse Royale le Prince Consort,
      – Le Régent du Royaume,
      – Les Princes et Princesses de France et leurs conjoints, selon l’ordre d’accession à la Couronne,
      – Les Princes et Princesses du Sang de France et leurs conjoints, selon leur degré de parenté par rapport au Souverain,
      – Le Premier Conseiller du Souverain,
      – Sa Prestigieuse Seigneurie le Chancelier du Royaume, Président de la Chambre des Pairs,
      – Le Président du Conseil des Ministres,
      – Le Président de la Chambre des Députés,
      – Leurs Eminences les Cardinaux de la Sainte-Eglise Epicurienne, selon leur rang cardinalice, et l’ancienneté de leur création,
      – Les membres du Conseil Royal, selon l’ancienneté de leur nomination,
      – Le Grand-Maître de la Maison du Roi,
      – Les membres du Gouvernement, selon l’ordre de préséance fixé par le Souverain,
      – Les anciens Chanceliers du Royaume, selon l’ancienneté de leur prise de fonction,
      – Leurs Excellences l’Archevêque-Duc de Reims, l’Archevêque de Paris et Duc de Saint-Cloud, l’Evêque-Duc de Langres, l’Evêque-Duc de Laon, l’Evêque-Comte de Beauvais, l’Evêque-Comte de Châlons, l’Evêque-Comte de Noyon, s’ils ne sont pas Cardinaux,
      – Les Maréchaux et Amiraux de France, selon l’ancienneté de leur élévation à cette dignité,
      – Le Grand-Aumônier de France,
      – Leurs Seigneuries les Pairs du Royaume, selon leur rang nobiliaire, et l’ancienneté de la création de la Pairie,
      – Les anciens Présidents du Conseil des Ministres, selon l’ancienneté de leur prise de fonction,
      – Leurs Grâces les Ducs et Duchesses du Royaume,
      – Le Vice-Président de la Chambre des Députés,
      – Les Députés représentants les Départements de France, par ordre alphabétique,
      – Les Chevaliers des Ordres du Roi, et les Chevaliers de l’Ordre de Saint-Michel,
      – Les membres de l’État Major du Souverain,
      – Leurs Excellences les Ambassadeurs accrédités auprès de Sa Majesté le Roi, selon l’ordre alphabétique des Nations,
      – Le Commissaire au Sceau et aux Titres,
      – Le Préfet de la Seine et le Préfet de la Manche, dont le premier rang reviendra au Préfet du Département dans lequel se déroule la cérémonie,
      – Les Officiers Généraux de l’Armée Royale, selon leur grade, et l’ancienneté dans le grade,
      – Les Grands-Croix de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, et les Grands-Croix de l’Ordre Royal du Mérite, selon l’ancienneté de leur décoration,
      – Leurs Magnificences les Marquis et Marquises du Royaume,
      – Le Juge près le Tribunal de Première Instance de la Seine, et le Juge près le Tribunal de Première Instance de la Manche, dont le premier rang reviendra au Juge du Département dans lequel se déroule la cérémonie,
      – Leurs Grandeurs les Comtes et Comtesses du Royaume,
      – Le Lieutenant-Général de la Police Royale,
      – Le Maire de Paris, le Maire de Saint-Denis et le Maire de Cherbourg, dont le premier rang reviendra au Maire de la Commune dans laquelle se déroule la cérémonie,
      – Le Procureur près le Tribunal de Première Instance de la Seine, et le Procureur près le Tribunal de Première Instance de la Manche, dont le premier rang reviendra au Procureur du Département dans lequel se déroule la cérémonie,
      – Les Officiers Supérieurs de l’Armée Royale, selon leur grade, et l’ancienneté dans le grade,
      – Les Commandeurs de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, selon l’ancienneté de leur décoration,
      – Messieurs les Vicomtes et Mesdames les Vicomtesses du Royaume,
      – Le Bâtonnier du Barreau du Royaume,
      – Messieurs les Barons et Mesdames les Baronnes du Royaume,
      – Les Chevaliers de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, et les Commandeurs de l’Ordre Royal du Mérite, selon l’ancienneté de leur décoration,
      – Les Chevaliers de l’Ordre Royal du Mérite, selon l’ancienneté de leurs décorations,
      – Les Officiers Subalternes de l’Armée Royale, selon leur grade, et l’ancienneté dans le grade,
      – Les Lieutenants de Police près la Brigade de Police de la Seine, et les Lieutenants de Police, près la Brigade de Police de la Manche, selon leur ancienneté dans le grade, et dont le premier rang sera donné aux Lieutenants de la Brigade du Département dans lequel se déroule la cérémonie,
      – Les membres de la Maison de Sa Majesté le Roi ou Sa Majesté la Reine, selon l’ordre de préséance fixé par le Souverain,
      – Les membres de la Maison de Sa Majesté la Reine Consort ou Son Altesse Royale le Prince Consort, selon l’ordre de préséance fixé par le Souverain,
      – Les membres des Maisons des Princes et Princesses de France, selon l’ordre d’accession à la Couronne, et l’ordre de préséance fixé par le Souverain.

    ARTICLE 2 : Les honneurs militaires seront rendus à la plus haute personne présente, selon l’ordre de préséance fixé.

    ARTICLE 3 : En présence d’un membre de la Famille Royale, son étendard doit être obligatoirement hissé aux côtés du Drapeau du Royaume. En cas de présences simultanées de plusieurs membres de la Famille Royale, seul l’étendard de la Personne Royale ou Princière la plus importante, selon l’ordre de préséance fixé, doit être hissé.

    ARTICLE 4 : Notre Président du Conseil des Ministres, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée à la Bibliothèque Royale de France.






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