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Election , harff

 
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JeanditNeu
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MessagePosté le: 10/06/2018, 18:09    Sujet du message: Election , harff Répondre en citant

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Dsl j' avais complétement zappé que en ministre de l' intérieur je devais gérer ça ...


Mais bon j' ai de la chance.. Shocked , pffffff,... il n' y a que 3 candidats , ma pomme en Manche et 2 en Seine.

Me tirer les oreilles ici ou en mp Mr. Green


Mais bon en gros il y a pas photo .. 1 poste en Manche, un candidat. 4 Postes en Seine , 2 candidats ..

Les élections sont quasiment pliées... et en nombre imper pour la chambre basse , ouf..



Me dire si je me plante ^^



Jd Jean
_______________
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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Messages: 977
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
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MessagePosté le: 10/06/2018, 20:24    Sujet du message: Election , harff Répondre en citant

bonjour

alors, effectivement, normalement 3 candidats (un en manche et deux ne seine) c'est bon.

Cependant, comme vous le soulevez, et si je ne me trompe pas, le ministre de l'intérieur s'occupe de la commission électorale.
ci joint l'extrait de l'Ordonnance royale relative aux élection datant du 7 mars 1823 concernant la commission électorale (pour les prochaines élections, histoire d'être en conformité avec le texte)
Je ne sais pas si ça a manqué aux candidats (notamment article 30), mais si jamais il y avait eu plus de candidats…

bon jeu
Jd Louis

Citation:

TITRE IV
DE LA COMMISSION ELECTORALE


ARTICLE 25 : La Commission Electorale organise les élections législatives et veille à la bonne tenue de celles-ci.

ARTICLE 26 : La Commission prend ses décisions à la majorité absolue des voix de ses membres. En cas d’égalité, le Président de la Commission dispose de la voix prépondérante.

ARTICLE 27 : Lorsqu’un candidat n’aura pas satisfait aux conditions pour candidater, alors elle aura le pouvoir d’invalider une candidature.

ARTICLE 28 : Toutes les décisions prises par la Commission Electorale sont susceptibles de recourt auprès du Conseil Royal, lequel statuera dans un délai de dix (10) jours pleins. Le Conseil Royal entendra, pour sa prise de décision, le Président de la Commission Electoral (lequel s’il est aussi membre du Conseil Royal, ne prendra pas part au vote du Conseil Royal) et la personne qui formule le recourt. Le Conseil Royal prend sa décision à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité, la voix du Roi est prépondérante. Les décisions du Conseil Royal valent décision finale.

ARTICLE 29 : Les candidats élus députés verront leur frais de candidature remboursés intégralement.


TITRE V
DES CONDITIONS MATERIELLES DE LA CAMPAGNE


ARTICLE 30 : La Commission Electorale mettra à disposition des candidats un tableau d’affichage sur lequel le candidat pourra publier son programme.

_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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