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[RP] Pièce Privée - Bureau de travail

 
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Zélie
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PostPosted: 17/06/2018, 22:51    Post subject: [RP] Pièce Privée - Bureau de travail Reply with quote

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Bureau Privé






Lieu se trouvant non loin du salon.

Ce petit espace m'aide à me concentrer dans ma lecture ou à mes écrits.



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Zélie
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PostPosted: 17/06/2018, 22:51    Post subject: [RP] Pièce Privée - Bureau de travail Reply with quote

Installée à mon bureau, je me concentre sur mes travaux. Aussi, je me mets à la recherche de mon projet sur les impôts. Enfin, après quelques minutes passées à farfouiller dans mes documents, je retrouve le document qui avait fait rire le beau-frère royal alors ministre de l'intérieur. A ses souvenirs, je me mets à hausser les épaules comme pour effacer ce face à face.

Je me remets à lire puis fini par le ranger et cette fois-ci au bon endroit.


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Projet de Loi sur les Impôts


    Titre 1er –De la définition de l'impôt

      Est un impôt tout prélèvement effectué d’autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses d’intérêt général du Royaume ou des collectivités locales.


    Titre 2ème – Généralités

      Article 1er – Tout résident du territoire français, métropole, colonies et comptoirs doit déclarer les biens qu’il a acquis, à la mairie de la commune où ils sont situés.

      Article 2 – Il est distingué deux impôts principaux, l’impôt foncier et la contribution mobilière.

      Article 3 – Le montant de l'impôt foncier est réévalué par le ministre des finances une fois par an en fin d’année pour application au 1er janvier de l’année suivante. Cette réévaluation est faite après conseil et proposition du service des Cadastres et sous l’approbation du roi. Le montant de la contribution mobilière est réévalué une fois par an par le Parlement en fin d'année pour application au 1er janvier de l'année suivante.


    Titre 3ème – De l’impôt foncier ou contribution foncière


      Article 1er – L’impôt foncier sera établi de manière mensuelle à chaque 1er jour du mois.

      Article 2 – Tout résident du territoire français sans propriété aucune (journaliers agricoles, employés, ouvrier) sera exempté de l’impôt foncier (Niv 0).

      Article 3 – Les propriétaires exploitants agricoles (niv 1) et les propriétaires exploitants agricoles rentiers (niv 2) seront soumis à un impôt mensuel d’un montant de 10 francs (dix francs).

      Article 4 – Les propriétaires d’ateliers et d’usines (niv 3) et les propriétaires d’ateliers et d’usines rentiers (niv 4) seront soumis à un impôt mensuel d’un montant de 20 francs (vingt francs).

      Article 5 – les propriétaires investisseurs et rentiers (niv 5) seront soumis à un impôt mensuel d’un montant de 30 francs (trente francs).


    Titre 4ème – De la contribution mobilière


      Article 1er – La contribution mobilière est un impôt qui frappe d’une manière générale, tout habitant, français ou étranger, qui dispose au 1er janvier, d’une habitation garnie de meubles.

      Article 2 – Elle est institué en même temps que la contribution foncière afin de faire participer les particuliers aux charges du Royaume, dans la proportion de leur richesse manifestée par leur moyen d’existence ainsi que par l’étendue et l’importance de leur habitation.

      Article 3 – Cette contribution comprend deux éléments distincts.

      • une contribution personnelle, égale à 3 jours de travail
      • une taxe mobilière ou contribution mobilière basée sur le loyer d’habitation.


      Article 4 – La durée de l’occupation n’a pas à être prise en considération étant donné que le seul fait de disposer, pendant l’année, d’une habitation, justifie l’imposition.

      Article 5 – Chaque année, le Parlement assigne le montant total de l'impôt. Le montant principal sera par la suite réparti aux départements en proportion du nombre d'habitant total. Cette part du département est ensuite répartie entre chaque ville selon le nombre de contribuables passibles de la taxe et d’après les valeurs locatives d’habitation.

      Article 6 - A cet impôt, sera également ajouté des centimes additionnels pour un franc du principal reversés aux départements et mairies. Ces centimes additionnels ne peuvent être supérieurs à quatre-vingt centimes par département et cinquante centimes par ville et ne peuvent être nuls.

      Pour exemple, si le préfet établit 0.80 centimes et le conseil municipal 0.50 centimes pour chaque franc du principal, le contribuable devra payer : 1 frs (principal) + 0.80 + 0.50, soit 2.30 francs de contribution mobilière.

      Article 7 – Un registre des valeurs locatives cadastrales d’habitation sera ainsi tenu. Il présentera par commune la répartition de la valeur locative cadastrale des propriétés bâtis entre :

      • les locaux ou installations à usage professionnel non imposable à la contribution mobilière
      • les locaux occupés par des indigents ou par des personnes non imposables à cette même contribution aux termes des lois.
      • les locaux destinés à l’habitation des imposables

      Ce registre est mis à jour tous les ans.

      Article 8 – Le montant du principal est réparti selon la population imposable pour chaque département.



Code:
[quote][center][b][size=24] Projet de Loi sur les Impôts[/size][/b][/center]

[list][size=16][b]Titre 1er –De la définition de l'impôt[/b][/size]

[list]Est un impôt tout prélèvement effectué d’autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses d’intérêt général du Royaume ou des collectivités locales.[/list]

[size=16][b]Titre 2ème – Généralités[/b][/size]

[list]Article 1er – Tout résident du territoire français, métropole, colonies et comptoirs doit déclarer les biens qu’il a acquis, à la mairie de la commune où ils sont situés.

Article 2 – Il est distingué deux impôts principaux, l’impôt foncier et la contribution mobilière.

Article 3 – Le montant de l'impôt foncier est réévalué par le ministre des finances une fois par an en fin d’année pour application au 1er janvier de l’année suivante. Cette réévaluation est faite après conseil et proposition du service des Cadastres et sous l’approbation du roi. Le montant de la contribution mobilière est réévalué une fois par an par le Parlement en fin d'année pour application au 1er janvier de l'année suivante.
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[b]Titre 3ème – De l’impôt foncier ou contribution foncière[/b][/size]

[list]Article 1er – L’impôt foncier sera établi de manière mensuelle à chaque 1er jour du mois.

Article 2 – Tout résident du territoire français sans propriété aucune (journaliers agricoles, employés, ouvrier) sera exempté de l’impôt foncier (Niv 0).

Article 3 – Les propriétaires exploitants agricoles (niv 1) et les propriétaires exploitants agricoles rentiers (niv 2) seront soumis à un impôt mensuel d’un montant de 10 francs (dix francs).

Article 4 – Les propriétaires d’ateliers et d’usines (niv 3) et les propriétaires d’ateliers et d’usines rentiers (niv 4) seront soumis à un impôt mensuel d’un montant de 20 francs (vingt francs).

Article 5 – les propriétaires investisseurs et rentiers (niv 5) seront soumis à un impôt mensuel d’un montant de 30 francs (trente francs).[/list]
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[b]Titre 4ème – De la contribution mobilière[/b][/size]

[list]Article 1er  – La contribution mobilière est un impôt qui frappe d’une manière générale, tout habitant, français ou étranger, qui dispose au 1er janvier, d’une habitation garnie de meubles.

Article 2 – Elle est institué en même temps que la contribution foncière afin de faire participer les particuliers aux charges du Royaume, dans la proportion de leur richesse manifestée par leur moyen d’existence ainsi que par l’étendue et l’importance de leur habitation.

Article 3 – Cette contribution comprend deux éléments distincts.

[list][*]une contribution personnelle, égale à 3 jours de travail
[*] une taxe mobilière ou contribution mobilière basée sur le loyer d’habitation.[/list]

Article  4 – La durée de l’occupation n’a pas à être prise en considération étant donné que le seul fait de disposer, pendant l’année, d’une habitation, justifie l’imposition.

Article 5 – Chaque année, le Parlement assigne le montant total de l'impôt. Le montant principal sera par la suite réparti aux départements en proportion du nombre d'habitant total. Cette part du département est ensuite répartie entre chaque ville selon le nombre de contribuables passibles de la taxe et d’après les valeurs locatives d’habitation.

Article 6 - A cet impôt, sera également ajouté des centimes additionnels pour un franc du principal reversés aux départements et mairies. Ces centimes additionnels ne peuvent être supérieurs à quatre-vingt centimes par département et cinquante centimes par ville et ne peuvent être nuls.

Pour exemple, si le préfet établit 0.80 centimes et le conseil municipal 0.50 centimes pour chaque franc du principal, le contribuable devra payer : 1 frs (principal) + 0.80 + 0.50, soit 2.30 francs de contribution mobilière.

Article 7 – Un registre des valeurs locatives cadastrales d’habitation sera ainsi tenu. Il présentera par commune la répartition de la valeur locative cadastrale des propriétés bâtis entre :

[list][*]les locaux ou installations à usage professionnel non imposable à la contribution mobilière
[*]les locaux occupés par des indigents ou par des personnes non imposables à cette même contribution  aux termes des lois.
[*]les locaux destinés à l’habitation des imposables[/list]
Ce registre est mis à jour tous les ans.

Article 8 – Le montant du principal est réparti selon la population imposable pour chaque département.[/list]

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