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[RP] Cabinet de travail
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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 01/01/2018, 22:41    Sujet du message: [RP] Cabinet de travail Répondre en citant

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Elle ne connaissait pas l'adresse de la Baronne alors elle l'envoya à la mairie.

Citation:



A l'attention Madame la Baronne d'Eu, préfet de la Manche et maire de Cherbourg

de Madame la Baronne de Château-Porcien
Professeur.

Madame la Baronne,

Je vous préviens comme prévu que je viendrais le 3 janvier dans votre merveilleuse ville pour essayer votre patinoire mais aussi visiter la Manche.Ne vous inquiétez pas je trouverais bien une auberge pour quelques jours pour m'y reposer.


Bien à vous,






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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 15/01/2018, 00:27    Sujet du message: [RP] Cabinet de travail Répondre en citant

Gabrielle essaye de travailler sur un projet de loi sinon elle le mettra à la poubelle.

Citation:
Projet de loi
Portant sur les pupilles du royaume.
Proposée et défendue par Madame la baronne du château- Porcien.




Préambule:Un pupille du Royaume est un mineur confié ou trouvé par la police Royale pour lequel l'autorité parentale est exercée par le Préfet du département dans une structure adaptée comme une Maison de la couche, un orphelinat ou structure médicalisé du Royaume avec un secteur adapté.Les pupilles de Royaume sont les seuls mineurs qui soient adoptables.

But:Améliorer la prévention de l'enfance et développer le ministère de la santé.

Art 1« Sont admis en qualité de pupille du Royaume :

1/Les enfants dont la filiation n'est pas établie ou est inconnue, qui ont été confiés ou recueillis par la police Royale.

2/Les enfants orphelins de père et de mère pour lesquels la tutelle n'est pas organisée

3/Les enfants dont les parents ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale par une décision de justice

Art 2 «L'autorité:

L'autorité parentale sera exercée par le Préfet du département dans une structure adaptée

Art 3«Adoption:

Les pupilles de Royaume sont les seuls mineurs qui soient adoptables.







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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 01/03/2018, 22:22    Sujet du message: [RP] Cabinet de travail Répondre en citant

Citation:
Projet de loi
Portant Création d'un tribunal maritime et de commerce.
Proposée et défendue par Madame la baronne du château- Porcien.




Préambule:Les tribunaux maritimes commerciaux serviront à juger toutes infractions pénales maritime.


Art 1/Composition des tribunaux maritimes commerciaux

1/d'un magistrat du siège du tribunal de grande instance,le président.
2/d'un administrateur des affaires maritimes
3/d'un capitaine au long cours ou d'un capitaine de première classe de la navigation maritime.


Art2/Compétence et procédure.

1/Le président du tribunal maritime commercial compétent pour juger un prévenu peut également délivrer contre le prévenu un mandat de comparution, d'amener, de dépôt ou d'arrêt.

2/Les administrateurs des affaires maritimes sont chargés de l'instruction des délits ou contraventions relevant de la compétence des tribunaux maritimes commerciaux et investis à ce titre des pouvoirs conférés aux juges d'instruction par le Code de procédure pénale, notamment pour la délivrance de mandats de comparution, d'amener, de dépôt et d'arrêt.





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Gabrielle de Sade
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MessagePosté le: 03/03/2018, 09:04    Sujet du message: [RP] Cabinet de travail Répondre en citant

Citation:
Projet de loi
Portant la sûreté de la navigation et du commerce maritime.
Proposée et défendue par Madame la baronne du château- Porcien.





Art 1/Du crime de piraterie.

Seront encore poursuivis et jugés comme pirates :

1/ Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire ou bâtiment de mer français qui, par fraude ou violence envers le capitaine ou commandant, s'emparerait dudit bâtiment.

2/ Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire ou bâtiment de mer français qui le livrerait à des pirates ou à l'ennemi.


Art2/Du crime de baraterie.


1/Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, par fraude, détournera à son profit ce navire ou bâtiment dont il jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord,


Art3/Poursuites et compétence.


S'il y a capture de navires ou arrestation de personnes, les prévenus de piraterie seront jugés par le tribunal maritime du chef-lieu de l'arrondissement maritime dans les ports duquel ils auront été amenés.

Les peines seront référés selon le code pénal. Chapitre II : Des crimes et délits contre la propriété.

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