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[RP] Pigeonnier du Ministère de la justice.
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Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

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Joined: 21 Dec 2016
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Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 17/06/2018, 17:39    Post subject: [RP] Pigeonnier du Ministère de la justice. Reply with quote

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De : Louis-Auguste de Sévigné
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

A : Son Excellence Grégoire de Borderouge
Président du Conseil
Comte-Pair de Sancerre





Excellence,

Je vous adresse ce courrier, conformément à la volonté de Sa Majesté, dans le but de vous faire part d'un entretien s'étant déroulé entre Sa Majesté et moi sur ma demande afin de porter le contenu de celui ci à votre connaissance.

J'ai sollicité Sa Majesté pour lui faire part d'un projet en tant Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sur lequel j'avais besoin de son accord, étant donné que le projet passe par la modification d'une Ordonnance Royale et pour lequel j'ai obtenu l'accord Royal.
Le projet consiste en la révision complète de la classification des dossiers auprès de la Procure et du Tribunal de la Seine.
Actuellement, cette classification est codifiée par l'Ordonnance Royale en date du 4 juin 1822 et portant sur la simplification des procédures judiciaires et relative à l’organisation des procès publics. Il se trouve cependant que l'article 10 qui stipule que "Les dossiers des plaintes ne se substituent pas aux casiers judiciaires tenus par les services du Ministère de la Justice. Les casiers judiciaires seront composés des copies des jugements rendus à l’encontre d’une personne, ainsi qu’un extrait d’état civil et une copie d’une attestation de cadastre." n'était plus respecté par mes prédécesseurs.
Exprimant le souhait de reprendre la tenue des casiers judiciaires par mes services, j'ai demandé à Sa Majesté l'accord de modifier cette Ordonnance Royale afin d'optimiser par la même le classement et le suivit des dossiers par la Procure et le Tribunal de la Seine.

Suite à cet entretien, il a été convenu avec Sa Majesté, que les services du Ministère de la Justice traiteraient de la modification de cette Ordonnance Royale conjointement avec les services de la Procure en vue de déterminer le moyen optimal de classement et de traitement des dossiers en vue de fournir à Sa Majesté, une proposition de modification de ladite Ordonnance, proposition qu'il reviendra naturellement à Sa Majesté de validé ou d'invalider.
Egalement, il a été décidé que doivent résulter de cette modification la création distincte de 3 modes de classements : un premier, auprès de la Police Royale conformément aux dispositions actuelles du l'article 11 de l'Ordonnance, et qui ne sera qu'une copie à disposition des services du Lieutenant Général de Police Royale, un deuxième qui remplacera l'actuel classement des dossiers auprès de la Procure sous un fonctionnement plus efficace et un troisième qui reprendra la tenue des casiers judiciaires par les services du Ministère de la Justice conformément aux dispositions actuelles de l'article 10 de l'Ordonnance.

Mme le Procureur sera prochainement convoquée au Ministère de la Justice en vue de théoriser ces modifications et de pouvoir proposer à Sa Majesté la nouvelle Ordonnance. Si celle ci est acceptée, la modification en pratique et effective des modes de classements pourra commencer.

En vous adressant mes respects,
Bien à vous.





Quote:



ORDRE DE CONVOCATION
à l'attention de Mme Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix, Procureur du Roi


Fait au Ministère de la Justice, le 17 juin 1824



Madame le Procureur,

Le Ministre de la Justice vous prie de vous présenter le mardi 19 juin 1824 à 9h en son bureau du Ministère afin de constituer la futur organisation de la classification du tribunal.

Le présent ordre de convocation tiendra lieu de laissez-passer auprès de la conciergerie

Bien à vous




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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Louis de Bourbon
Roi de France
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Joined: 03 Aug 2018
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Localisation: Palais des Tuileries, Paris

PostPosted: 23/11/2018, 00:17    Post subject: [RP] Pigeonnier du Ministère de la justice. Reply with quote

Quote:




= CABINET DU ROI =


A l’attention de Magdelaine de Mareuil-Sévigné, Secrétaire d'Etat à la Justice,

Le 23 novembre 1824



    Madame le Secrétaire d'Etat,

    Nous accusons bonne réception de votre courrier relatif à la tenue d'une réunion de travail à propos des textes du Droit. Malheureusement, nous sommes au regret de vous demander de bien vouloir l'annuler.

    En effet, les raisons de cette demande sont multiples. La première est d'ordre organisationnelle : les délais avant le tenue de la réunion sont trop courts pour saisir l'armée et la police pour le volet sécurité d'une telle manifestions qui ne saurait être publique, Sa Majesté n'ayant pas été consulté sur la date de cette réunion et n'ayant pu dire s'il serait présent ou non. Par ailleurs, et en second lieu, Sa Majesté préfère qu'une date ne soit pas ainsi imposée aux Chambres bien qu'Elle apprécie votre initiative, afin de demander l'avis de chacun des partis, à savoir la Chambre Haute, la Chambre Basse et Sa Majesté qui doivent tous être consultés en amont concernant la date de tenue de la réunion. Ce qui nous amène à la troisième raison d'ordre Constitutionnelle : il n'est pas possible pour un membre du Gouvernement de définir ainsi le programme des Chambres et de les convoquer de façon impérative. En effet, le Gouvernement détenant le pouvoir réglementaire ne peut ainsi convoquer les Chambres, détentrice d'un pouvoir législatif sans leur accord. De plus, le Gouvernement ne peut procéder à la modification des textes, qui devra être faite par les chambres en séance conformément à la Charte, le Gouvernement pouvant toutefois être à l'origine de projets de modification. Par ailleurs, Sa Majesté n'a pas donné son accord pour participer à cette réunion et Son Cabinet doit être consulté pour qu'il puisse l'inscrire à l'agenda, si l'emploi du temps de Sa Majesté le permet. Enfin, Sa Majesté doit obtenir l'accord du Service du protocole pour effectuer une sortie, service qui doit saisir la sécurité de la Garde Royale et de la Police. Il faut également faire une demande auprès des présidents de Chambre afin qu'ils donnent leur accord pour ce qui les concerne. De plus, le Cabinet préfère attendre l'élection d'une nouvelle législature à la Chambre des députés pour la tenue d'une telle réunion. D'une manière générale, il serait peu judicieux de précipiter les choses, la réunion étant à convocation impérative et dans des délais trop courts d'ici à deux jours.

    Croyez bien que Sa Majesté apprécie votre initiative et serait ravi que vous puissiez organiser celle-ci, mais le Cabinet préfère qu'elle se tienne en début d'année 1825 après l'élection de la nouvelle Chambre basse. Par ailleurs, il serait préférable que le gouvernement ait des éléments à présenter à l'occasion de cette réunion ce qui nécessiterait que vous ayez déjà travaillé les textes avant cette réunion en tant que Secrétaire d'État à la Justice et que vous ayez fait parvenir vos remarques à Sa Majesté et au Président du Conseil en amont, afin que nous puissions préparer cette rencontre. Je vous invite donc à effectuer un premier travail au sein de votre secrétariat d'état, puisque conformément à ce que le Président du Conseil et Sa Majesté ont inscrit à la feuille de route de votre Secrétariat, il est attendu de vous que vous fournissiez ces remarques et que vous réalisiez cette étude sur le droit. De notre côté, comme Sa Majesté l'avait indiqué lors de la réunion de travail du Gouvernement le 1er novembre dernier et dans le but de maintenir une activité auprès des chambres, il est prévu d'écrire aux Chambres pour leur demander de tenir des séances de travail internes sur le sujet de la révision des lois. Vous pouvez toute fois en tant que Chancelière lancé ces séances de travail à la Chambre des Pairs, mais nous attendrons la nouvelle législature pour le demander à la Chambre basse. Une fois que chaque parti aura étudier les textes, il sera possible d'envisager une rencontre afin de mettre ces remarques en commun si vous le souhaitez.

    Sachez cependant que Sa Majesté vous propose de vous rencontrer afin de réaliser un premier travail à ses cotés sur la question, en présence du Cabinet et vous propose d'inviter également le Président du Conseil. La réunion pourra avoir lieu le samedi 24 novembre à 10h aux Tuileries ou au Louvre, selon ce qui vous arrange le mieux. Merci de nous l'indiquer en réponse à ce courrier.



    Bien à vous



Antoine Le Thellier Joudan de Ligny, Comte de Tonnerre
Premier Secrétaire de la Maison du Roi, Maître des Courriers





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Louis de Bourbon
Roi de France
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Joined: 03 Aug 2018
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Localisation: Palais des Tuileries, Paris

PostPosted: 20/09/2019, 16:37    Post subject: [RP] Pigeonnier du Ministère de la justice. Reply with quote

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= SA MAJESTÉ LE ROI =


A l’attention de Magdelaine de Mareil-Sévigné, Comtesse de Dunois, Secrétaire d'Etat à la Justice,

Le 20 septembre 1825



    Madame le Secrétaire d'Etat, Très chère Comtesse,

    La tâche qui Nous incombe est lourde. Redresser le Royaume n'est pas tâche aisée. Dans Notre soucis de Souverain de Nous tenir informé de ce qui se déroule dans Notre Royaume, nous avons ouï dire que de nombreuses infractions par bandits masqués avaient eu lieues dans de nombreuses de nos bonnes villes.

    Nous savons combien les temps sont dures, en particulier lorsqu'il s'agit de recrutement. Toutefois, depuis un an il fut entreprit de relever Monsieur de Sévigné de ses fonctions de juge de la Seine et de juge de la Manche qu'il ne peut plus exercer. Nous savons que vous avez déjà entrepris une campagne infructueuse pour lui trouver un successeur. Nous pensons cependant qu'il serait peut-être judicieux de retenter aujourd'hui l'expérience. Ainsi, Nous vous demandons de bien vouloir repasser des annonces afin de trouver, Nous l'espérons encore, des personnes qui pourraient succéder à Monsieur de Sévigné.

    [HRP : Louis-Auguste-de-Sévigné ne peut exercer les fonctions de juge, étant un NNJ et n'ayant donc plus d'IG pour condamner les infractions, ce qui pose problème, celles ci étant donc pour l'instant impossible à sanctionner, les affaires ne peuvent être instruites]


    Bien à vous








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Last edited by Louis de Bourbon on 01/10/2019, 16:17; edited 1 time in total
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Octave_Laferrière
Parti le siècle

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Joined: 31 Aug 2019
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PostPosted: 23/09/2019, 10:53    Post subject: [RP] Pigeonnier du Ministère de la justice. Reply with quote

Quote:

De : 
Monsieur Octave Laferrière
A :  
Sa Seigneurie Magdelaine de Mareuil-Sevigné
Comte Pair de Dunois
Chevalier de l’Ordre du Saint Esprit et de Saint Michel





Votre Seigneurie,


Par la présente je vous informe de ma volonté de répondre à l’annonce concernant la fonction de Juge. Il serait pour moi un honneur de servir notre roy et votre seigneurie en rendant la justice royale.


Soyez donc informée que je solliciterai dès aujourd’hui la rectrice de l’université Royale afin d’obtenir le diplôme nécessaire.


Respectueusement, Octave Laferrière


Saint-Denis, le 23 septembre 1825


 

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Ne l'aimait pas, il vous détestera...
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Magdelaine
Conseil des Ministres
Conseil des Ministres

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Joined: 25 Mar 2010
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Localisation: Paris
Féminin

PostPosted: 26/09/2019, 17:09    Post subject: [RP] Pigeonnier du Ministère de la justice. Reply with quote

Deux candidats au poste de juge:

    Monsieur Octave Laferrière
    Madame Diane de Giverny

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