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[RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres
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Frédéric d'Orange
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PostPosted: 18/11/2017, 11:37    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

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Quote:


A monsieur de Borderouge Grégoire
Président du Conseil des Ministres

De Monseigneur le prince des Dombes,
Duc-Pair de Vendôme,
Chevalier des Ordres du Roi
Frédéric d'Orange Nassau
Ministre de l'Intérieur


Saint-Denis, le 18 novembre 1823


Votre Excellence,


Nous vous faisons parvenir l'organigramme de notre ministère et pensons que pour la feuille de route le redressement de ce dernier nous semble une nécessité, voire même une urgence. Les cumuls de poste dans l'intérieur et l'instabilité des personnes recrutées ont considérablement affaiblit le royaume, il est temps de faire une campagne de recrutement et de formations qui donneront une chance à chacun de s'élever en société et qui fortifiera aussi le royaume.


Quote:
Effectifs du ministère de l'Intérieur au 18 novembre 1823



Ministre: Monseigneur le prince des Dombes, Duc-Pair de Vendôme, Chevalier des Ordres du Roi, Frédéric d'Orange Nassau

En Manche:
Préfet: Madame la Baronne d'Eu, Lorra Neu

-A Cherbourg
Maire: Madame la Baronne d'Eu, Lorra Neu
Tenancier du Bar: Madame la Baronne d'Eu, Lorra Neu

Nos projets: sur le département de la Manche madame Thellier Zélie est également diplômée aux métiers de l'intérieur. Pour éviter les cumuls, nous pensons répartir les tâches entre ces deux personnes.


En Seine:
Préfet: Monseigneur le prince des Dombes, Duc-Pair de Vendôme, Chevalier des Ordres du Roi, Frédéric d'Orange Nassau

-A Saint-Denis
Maire de Saint-Denis: Sa Prestigieuse Seigneurie la Duchesse-Pair de Vermandois, Comtesse de Marle, Baronne d'Avranches (en intérim depuis le mois de mars 1823)
Tenancier du bar: monsieur Lecomte Jean-Edouard

Nos projets: nommer madame Delages Anne maire de Saint-Denis à l'issue de sa formation actuellement en cours afin de mettre un terme à l'intérim de la duchesse qui n'a que trop duré, monsieur Lecomte gardera son poste de tenancier même s'il est peu présent car il réside toujours dans la ville de Saint Denis.



-A Paris
Maire de Paris: La Vicomtesse de Saint-Remy madame d'Argenson Azelma
Tenancier du bar: La Vicomtesse de Saint-Remy madame d'Argenson Azelma

Nos projets: nous contacteront ce jour la vicomtesse pour savoir si le poste de maire l'intéresse toujours, en cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans un délai d'une semaine, nous nommerons à sa place monsieur Levy Nicolas actuellement en formation des métiers de l'intérieur.

Pour notre remplacement au poste de préfet de la Seine, nous pensons à l'un des maires actuellement en formation lorsque nous aurons eu l'opportunité d'en former d'autres: nous ne savons pas encore lequel, cela se fera au mérite. Nous ne cachons donc pas que ce ne sera pas pour de suite.

Concernant les effectifs de la police royale, nous sommes dans le néant total. Nous menons depuis hier une campagne nationale afin de recruter et former si nécessaire un lieutenant général de police digne de ce nom.



Nous espérons avoir répondu à vos attentes et vous souhaitons une agréable journée.



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Hercule Perret
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PostPosted: 18/11/2017, 15:29    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

Quote:



À l'attention de monsieur Grégoire de Borderouge,
Président du Conseil des Ministres.

De monsieur Hercule Perret,
Ministre de l'Instruction Publique,
Recteur de L'université Royale de Paris.

Fait au Louvre le 18 Novembre de l'an de grâce 1823.


Monsieur,

Comme demandé, je vous fournis la liste des fonctionnaires dépendants du ministère de l'Instruction Publique. En attendant la parution de l'annonce du nouveau gouvernement j'ai eu le temps de méditer sur ce qui pourrait être mis en oeuvre pour mon ministère. Bien sûr, j'exécuterai votre feuille de route, mais je me permets de vous transmettre quelques idées comme passer des conventions de stages entre notre Université et d'autres ministères pour donner une expérience professionnelle aux étudiants, recréer les programmes et systèmes d'évaluation pour l'obtention d'un diplôme universitaire rebaptisé diplôme d'état indispensable à l'exercice de bien des professions. Ainsi il n'y aurait en poste que des gens qualifiés et cela donnerait une motivation supplémentaire aux étudiants pour fréquenter l'Université. Ce ne sont là que idées brutes à peaufiner.
Je ne m'estime pas très doué avec les mots quand il s'agit de les coucher sur papier mais j'ose pourtant espérer avoir été clair et être resté à ma place.


Quote:
FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.


- Ministre de l'Instruction Publique: Monsieur Hercule Perret.
- Recteur de l'Université Royale de Paris: Monsieur Hercule Perret.
- Professeurs: S.A. Frédérique d'Orange-Nassau (Intérieur et Institutions (ad intérim)) ; S.S. Magdelaine de Mareuil (Médecine) ; Monsieur Louis-Auguste de Sévigné (Histoire (ad intérim) et Droit) et Monsieur Hercule Perret (Physique-Chimie (ad intérim)).


Très respectueusement,


_______________

«La fierté est le vice qui ne fait jamais défaut aux imbéciles.»
Alexander Pope
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François-de-Bourbon
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PostPosted: 19/11/2017, 11:33    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

Quote:



= SA MAJESTÉ LE ROI =


    A l’attention de Son Excellence le Président du Conseil,

      Le 19 Novembre 1823,

      Votre Excellence,

      Nous vous prions de venir le mardi 21 Novembre prochain aux Tuileries à 10 heures à la réunion d'organisation du procès suite à l'attentat contre la Famille Royale.

      Bien à vous,





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Hercule Perret
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PostPosted: 05/12/2017, 19:29    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

Quote:



À l'attention de Son Excellence Grégoire de Borderouge,
Président du Conseil,
Ministre des affaires étrangères.

De M. Hercule Perret,
Ministre de l'Instruction Publique,
Recteur de l'Université Royale Paris.

Fait au Louvre, le 5 Décembre de l'an de grâce 1823.


Votre excellence,

Je vous écris dans le cadre de la mission qui m'a été confiée par Sa Majesté et vous-même. Je souhaiterais que vous me fassiez parvenir les cours, à supposer qu'ils existent, concernant la formation des diplomates. Ce qui doit être la future feuille de route de professeur de Diplomatie indique ceci:


Quote:
Diplomatie:

Dans ce cours les notions suivantes doivent être vues: la hiérarchie diplomatique française et le rôle de chacun de ses membres, les relations diplomatiques que la France entretient avec les autres puissances et la structuration d’une négociation diplomatique. Les notions de problèmes diplomatiques, conflits et accords diplomatiques doivent être sues par les étudiants.
L’examen final sera constitué ainsi: Une épreuve écrite composée de questions de cours et une épreuve orale sous forme de jeu de rôle où les étudiants incarneront chacun un ambassadeur. Ils devront défendre l’intérêt de leur pays et tomber sur un accord diplomatique. Le contexte de la négociation est à la discrétion du professeur jusqu’au jour de l’examen. Il est recommandé de pratiquer une fois un exercice similaire en cours. Selon le nombre d’étudiants présents, les délégations diplomatiques et le nombre de parties participant à l’accord fictif seront décidées par le professeur.

Recommandations du rectorat:
- Il est recommandé aux étudiants d’entamer l’apprentissage d’une nouvelle langue. Le professeur devra faire part de ce fait à ses étudiants.
- Barème de notation à l’examen final: 50 points distribués comme suit: 15 points pour l’épreuve écrite et 35 points pour l’épreuve orale.
- Barème de notation du stage: 50 points distribués comme suit: 25 points sur le rapport de stage (noté par le professeur) et 25 points sur le stage en lui-même (noté par le maître de stage).
- Total sur 100 points (ou 50 points s’il n’y a pas eu de stage).
- Il est recommandé de ne considérer le diplôme mérité qu’à partir de 40,00 points sur 50, ou de 85,00 points sur 100.
- Si le professeur de Diplomatie a le temps et les compétences requises, il serait autorisé à dispenser l’enseignement d’une ou plusieurs langues étrangères.



Le Très-Haut vous ait en Sa Sainte-Garde,



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Frédéric d'Orange
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PostPosted: 28/01/2018, 09:36    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

Quote:


A monsieur de Borderouge Grégoire
Président du Conseil des Ministres

De Monseigneur le prince des Dombes,
Duc-Pair de Vendôme,
Chevalier des Ordres du Roi
Frédéric d'Orange Nassau
Ministre de l'Intérieur


Paris, le 28 janvier 1824


Votre Excellence,

Nous venons vers vous vous faire part de notre projet concernant le cadastre national. Nous avons eu un entretien avec madame Zélie qui n'a aboutit à rien, son projet étant tout à fait étranger au notre: en effet elle ne voulait pas faire payer les logements mais imposer un impôts dessus: il existe déjà en France une taxe foncière et imposer davantage la population ne pourrait qu'attirer ses foudres et nous savons tous deux combien la monarchie est fragile devant un peuple en colère. Nous nous sommes donc permis de l'écarter du projet, Sa Majesté en a été informé.
Ce qui nous pose aujourd'hui problème, c'est que nous n'avons aucune réponse de la part du ministre des finances depuis novembre dernier pour un rendez-vous avec sa personne concernant ce même projet, or comme cela relève de son ministère nous ne pouvons pas le mettre à bien car nous nous trouvons aujourd'hui dans une impasse qui nous pose un réel problème: nous avons passé beaucoup de temps à la rédaction de ce cadastre national et nous aimerions savoir si vous avez une alternative, -peut-être en demandant vous-même un rendez-vous avec la duchesse avec notre dossier sous le bras qui sait ?- afin que nous puissions tout de même le présenter à la chambre basse.


Nous vous souhaitons une agréable journée.



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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 03/04/2018, 14:42    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

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De : Louis-Auguste de Sévigné
Président de la Chambre Basse

A : Son Excellence Grégoire de Borderouge
Président du Conseil des Ministres
Comte-Pair de Sancerre





Excellence,

Je vous adresse ce courrier à titre informatif afin de porter à votre connaissance l'ouverture d'une séance à la Chambre Basse suite au vote de la Chambre Haute sur le projet concernant la presse et le dépôt légal.

Recevez mes plus sincères salutations




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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 04/04/2018, 12:57    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Président de la Chambre Basse

A : Son Excellence Grégoire de Borderouge
Président du Conseil
Comte-pair de Sancerre





Excellence,

J'accuse bonne réception de votre courrier de ce jour sur le projet relatif à la naturalisation et vous informe que la séance d'ouverture du débat sur le projet se tiendra le mercredi 11 avril 1824.

recevez mes salutations.




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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Gabrielle de Sade
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PostPosted: 19/05/2018, 15:56    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

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A l'attention:Son Excellence Grégoire de Borderouge
Président du Conseil
Comte-pair de Sancerre


de Madame la Baronne de Château-Porcien
Députée
Professeur d'étiquette.

Le 19 mai 1824,

Excellence,mon ami.

Je prends plume, car je m'inquiète de l'absence du Recteur,de votre Ministre.J'ai écrit plusieurs courriers sans avoir de retour notamment deux inscriptions pour mes cours d'étiquette que j'ai renvoyé signé. Cette nouvelle session commencera le 21 mai 1824. Je me sentais le devoir de vous prévenir en espérant vivement son retour, car je ne veux nullement que mes cours en soient caduques.

Bien à vous,






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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 19/05/2018, 18:26    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Président de la Chambre Basse

A : Son Excellence Grégoire de Borderouge
Président du Conseil
Comte-Pair de Sancerre





Excellence,

Je vous écris pour vous faire part d'une affaire concernant votre proposition de Loi sur la naturalisation par le mérite. Un débat s'est tenu sur cet projet et s'est clôturé ce jour sans qu'un vote n'ait pu être fait, ceci afin de vous faire part de l'avancée du débat qui nous porte en éclairage un projet sur lequel je requiert votre avis.

En effet, se trouvant soucieux d'offrir une définition d'une haute fonction d'état, et ayant rencontré des difficultés à nous mettre d'accord sur les fonctions qui pouvaient relever de cette définition, nous nous sommes tournés vers la Loi du 8 décembre 1821 sur la rémunération des fonctions de l'Etat. Etant donné qu'elle instaure une classification des fonctions selon des rangs, bien qu'elle précise par son article 5 qu'elle n'a aucune visée hiérarchique, il n'apparait pas moins qu'elle classe les fonctions en différents rangs et un numérotés de un à sept. Néanmoins sans les données qui nous indiqueraient de quelle manière cette loi a été votée, notamment sur les critères de classement, étant donné que celle ci définie la rémunération de ces fonctions, il semblerait que la classification soit fonction de "l'importance" de la fonction, importance sur laquelle je mets des guillemets à défaut de mot plus adapté.

Dans un soucis d'harmonisation de notre droit, nous avons alors questionné ces deux textes, proposants visiblement deux modes de classifications différentes. Afin d'éviter les incohérences juridiques de plusieurs modes de classement, étant donné qu'un texte doit s'adapter à un autre ou l'abrogé et que le projet en discussion n'avait vocation à ni l'un ni l'autre, nous nous posons donc la question de la marche à suivre.

Après débat, voici les solutions que nous vous proposons :
- Revoir les postes proposés comme haute fonction d'état dans le projet de loi sur la naturalisation par le mérite de façon à l'harmoniser avec le mode de classement de la loi du 8 décembre 1821 sur la prémunition des fonctions d'Etat
- Modifier dans un premier temps la loi du 8 décembre 1821 pour revoir sa classification de façon à pouvoir s'y baser, puis revenir sur le projet de naturalisation par le mérite.
- Modifier la loi du 8 décembre 1821 en y incluant un nouveau chapitre sur la naturalisation par le mérite. Cette solution propose elle même deux possibilités : ne pas modifier le mode de classement de la loi du 8 décembre 1821 et y ajouter simplement un chapitre sur la naturalisation par le mérite en se basant sur le classement actuel ou inclure le chapitre sur la naturalisation par le mérite en reconsidérant la classification initiale.
- Proposer une loi sur la naturalisation par le mérite qui abroge la loi du 8 décembre 1821. Mais cette solution implique d'ajouter au projet de naturalisation des chapitres sur la rémunération avec un nouveau mode de fonctionnement.

Voici là l'exposé de la situation qui saura, j'en suis sûr, attirer toute votre attention.

Espérant avoir été compréhensible, je vous adresse mes respects.
Dans l'attente de votre réponse, soyez assuré de ma dévotion.

Cordialement




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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 28/05/2018, 17:12    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Président de la Chambre Basse

A : Son Excellence Grégoire de Borderouge
Président du Conseil
Comte-Pair de Sancerre





Excellence,

La législature se terminant, je vous fais parvenir un document résumant son déroulé. Ce carnet des travaux et des votes de la Chambre pour la XVIIIe législature contient l'ensemble des travaux effectués ainsi que les informations les concernant. Une copie à également été adressée à Sa Majesté le Roi ainsi qu'a Madame le Porte-Parole du Gouvernement.

En espérant qu'il vous soit une base d'information utile, je vous adresse mes respects les plus profonds.
Le Président de la Chambre des Députés





Quote:

XVIIIE LEGISLATURE
CARNET DES TRAVAUX ET VOTES DE LA CHAMBRE


Projet de loi sur les pupilles du Royaume, porté par Mme le député Gabrielle de Sade, Baronne de Château-Porcien
Du 30 janvier 1824 au 20 février 1824
votants : cinq
vote :
Pour : quatre
Contre : zéro
Abstention : un
Sanction : Adopté

Séance extraordinaire sur le Règlement Intérieur de la Chambre
Du 5 février 1824 au 28 février 1824
votants : cinq
vote :
Pour : quatre
Contre : un
Abstention : zéro
Sanction : Adopté

Projet de loi sur les partis politiques, porté par le Gouvernement
Du 7 février 1824 au 1er mars 1824
votants : quatre (un absent)
vote :
Pour : trois
Contre : zéro
Abstention : un
Sanction : Adopté

Projet de loi constitutionnelle, proposé par Sa majesté
Du 24 février 1824 au 2 mars 1824
votants : cinq
vote :
Pour : quatre
Contre : zéro
Abstention : un
Sanction : Adopté

Projet de loi sur les colonies et leur administration, porté par le Gouvernement
Du 7 février 1824 au 17 mars 1824
votants :quatre
vote :
Pour : quatre
Contre : zéro
Abstention : zéro
Sanction : adopté

Projet de loi sur la Commission de Révision, porté par le député Louis-Auguste de Sévigné
Du 12 mars 1824 au 16 avril 1824
votants :quatre
vote :
Pour : trois
Contre : zéro
Abstention : un
Sanction : adopté

Projet de loi sur la naturalisation par le mérite, porté par le Président du Conseil (Séance uniquement débat)
Du 13 avril 1824 au 19 mai 1824
votants :aucun (pas de vote)
vote :
Pour : /
Contre : /
Abstention : /
Sanction : projet débattu par la Chambre, pas de vote, courrier au Président du Conseil le 19 mai 1824

Projet de loi sur la création d'un Tribunal maritime et de commerce, porté par Mme la député Gabrielle de Sade, Baronne de Château-Porcien
Du 19 mars 1824 au 21 mai 1824
votants :3
vote :
Pour : 3
Contre : 0
Abstention : 0
Sanction : adopté

Projet de loi sur la sûreté de la navigation et du commerce, porté par Mme la député Gabrielle de Sade, Baronne de Château-Porcien (Séance uniquement débat)
Du 26 mars 1824 au 20 mai
votants :aucun (pas de vote)
vote :
Pour : /
Contre : /
Abstention : /
Sanction : projet débattu par la Chambre, pas de vote.

Projet de loi sur la presse et le dépôt légal, porté par le Gouvernement
Du 4 avril 1824 au 27 mai 1824
votants :/
vote :3
Pour : 3
Contre : 0
Abstention : 0
Sanction : adopté



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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 17/06/2018, 17:39    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

A : Son Excellence Grégoire de Borderouge
Président du Conseil
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Excellence,

Je vous adresse ce courrier, conformément à la volonté de Sa Majesté, dans le but de vous faire part d'un entretien s'étant déroulé entre Sa Majesté et moi sur ma demande afin de porter le contenu de celui ci à votre connaissance.

J'ai sollicité Sa Majesté pour lui faire part d'un projet en tant Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sur lequel j'avais besoin de son accord, étant donné que le projet passe par la modification d'une Ordonnance Royale et pour lequel j'ai obtenu l'accord Royal.
Le projet consiste en la révision complète de la classification des dossiers auprès de la Procure et du Tribunal de la Seine.
Actuellement, cette classification est codifiée par l'Ordonnance Royale en date du 4 juin 1822 et portant sur la simplification des procédures judiciaires et relative à l’organisation des procès publics. Il se trouve cependant que l'article 10 qui stipule que "Les dossiers des plaintes ne se substituent pas aux casiers judiciaires tenus par les services du Ministère de la Justice. Les casiers judiciaires seront composés des copies des jugements rendus à l’encontre d’une personne, ainsi qu’un extrait d’état civil et une copie d’une attestation de cadastre." n'était plus respecté par mes prédécesseurs.
Exprimant le souhait de reprendre la tenue des casiers judiciaires par mes services, j'ai demandé à Sa Majesté l'accord de modifier cette Ordonnance Royale afin d'optimiser par la même le classement et le suivit des dossiers par la Procure et le Tribunal de la Seine.

Suite à cet entretien, il a été convenu avec Sa Majesté, que les services du Ministère de la Justice traiteraient de la modification de cette Ordonnance Royale conjointement avec les services de la Procure en vue de déterminer le moyen optimal de classement et de traitement des dossiers en vue de fournir à Sa Majesté, une proposition de modification de ladite Ordonnance, proposition qu'il reviendra naturellement à Sa Majesté de validé ou d'invalider.
Egalement, il a été décidé que doivent résulter de cette modification la création distincte de 3 modes de classements : un premier, auprès de la Police Royale conformément aux dispositions actuelles du l'article 11 de l'Ordonnance, et qui ne sera qu'une copie à disposition des services du Lieutenant Général de Police Royale, un deuxième qui remplacera l'actuel classement des dossiers auprès de la Procure sous un fonctionnement plus efficace et un troisième qui reprendra la tenue des casiers judiciaires par les services du Ministère de la Justice conformément aux dispositions actuelles de l'article 10 de l'Ordonnance.

Mme le Procureur sera prochainement convoquée au Ministère de la Justice en vue de théoriser ces modifications et de pouvoir proposer à Sa Majesté la nouvelle Ordonnance. Si celle ci est acceptée, la modification en pratique et effective des modes de classements pourra commencer.

En vous adressant mes respects,
Bien à vous.





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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 23/06/2018, 15:02    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

Un pli est déposé pour Monsieur Grégoire de Borderouge
Quote:


Louis-Auguste de Sévigné
et
Magdelaine de Mareuil

ont le bonheur de vous annoncer et de vous inviter à prendre part à leur mariage
le Samedi 7 juillet 1824

La cérémonie civile sera célébrée à à 15 heures à la mairie de Paris
La cérémonie religieuses sera célébrée à 17 heures en la Cathédrale Notre Dame de Paris.
Ensuite un banquet sera servi à l'hôtel de Mareuil.


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PostPosted: 05/07/2018, 17:37    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Président de la Chambre Basse

A : Son Excellence Grégoire de Borderouge
Président du Conseil





Excellence,

Je vous annonce par la présente mon élection au poste de Président de la Chambre Basse pour la XXIXe législature. Aussi, je vous remercie de votre retour concernant ce projet de Loi.
Cependant, et si cela vous convient, j'aimerai vous rencontrer pour discuter de cela avec vous, en amont d'une présentation à la Chambre afin de pouvoir nous assurer de la solidité du texte en vue de devenir une loi.
Je reste à votre entière disposition au jour et à l'heure qui vous convient mais me permets de vous proposer la date de demain matin. Ainsi, plus nous irons vite, plus les choses pourrons s'enchainer. Je ne souhaite pas que cette législature sombre dans le sommeil de certaines précédentes.

Dans l'attente d'une confirmation de votre part, recevez mes salutations.




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Louis de Bourbon
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PostPosted: 10/10/2018, 15:31    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

Quote:




= SA MAJESTÉ LE ROI =


A l’attention de Monsieur le Chevalier Jean Neu, Président du Conseil des Ministres,

Le 15 Juin 1824



    Monsieur le Président,

    Nous avons bien reçu votre courrier à propos de cette affichage en manche. Nos indications nous avaient déjà fait par de cela, aussi Nous vous informons qu'un affichage de ce genre a également été fait en seine.
    Si nous acceptons qu'une enquête soit conduite par vos services pour en identifier les responsables en manche et en seine, nous vous demandons cependant de ne pas agir trop lourdement et de faire abattre une répression aveugle sur ces gens. Nous ne voulons pas de ce genre de comportement. Ces gens là, tout républicains soient ils ont aussi des idées et Nous considérons qu'ils ne savent simplement pas les exprimer convenablement et dans un intérêt général autrement qu'en ne pensant qu'à leur intérêt personnel à être porté au pouvoir. Nous détestons l'attaque gratuite et méchante qu'ils ont pu placarder et si nous enfermions ces gens dans quelques places fortes, cela serait s'abaisser à leur bien bas niveau et nous ne vaudrions pas mieux qu'eux. Ne soyez pas plus royaliste que le Roi.

    Cependant, nous ne pouvons tolérer ce genre d'incitation à la haine, aux armes et aux insurrections de ces républicains qui sous couvert de vouloir défendre les français, veulent faire couler le sang. Nous ne pouvons laisser passer un appel à faire couler le sang d'autres français, nobles soient ils, par des gens qui prônent une égalité entre tous. L'égalité n'est pas faire couler le sang de certains de leur compatriotes comme ils aiment à s'appeler entre eux, si tout le monde doit être égal. Nous vous demandons donc de biens vouloir les retrouver et qu'ils puisse répondre justement devant une justice que nous voulons irréprochable de leurs actes d'appel au meurtre et à la révolte. Il en va de l'ordre public auquel chaque français à droit et qu'ils semblent ignorer au profit de leur intérêt personnel à être porté au pouvoir sous couvert d'une idéologie qu'ils ont intérêt personnel à présenté comme volonté générale, sans même en voir le problème, ce qui peut être inquiétant lorsqu'on veut transcender une soi-disant volonté populaire qui n'est que la leur. Soyons les garants de nos peuples, de leur intégrité et de leur droit à la vie et à la paix pendant qu'ils ne restent que les garants d'eux même.

    Nous savons que Nous saurons trouver en vous une oreille attentive à ces problèmes que vous saurez gérer avec le plus grand professionnalisme.

    Par ailleurs, j'acte votre volonté de faire passer la prison de la Force sous l'autorité de la police royale. Croyez bien que ce projet sera étudié et évoquer ultérieurement avec le futur Gouvernement

    Bien à vous








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Louis de Bourbon
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PostPosted: 29/10/2018, 16:20    Post subject: [RP] Pigeonnier de la Présidence du Conseil des Ministres Reply with quote

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= SA MAJESTÉ LE ROI =


A l’attention de Monsieur le Chevalier Jean Neu, Président du Conseil,

Le 29 Octobre 1824



    Monsieur le Président,

    Nous vous écrivons aujourd'hui suite à notre dernier courrier relatif à la formation d'un futur Gouvernement afin de vous communiquer la date d'entrée en fonction de ce dernier. Le futur Gouvernement, formé par Monsieur le Duc d'Aumale, entrera en fonction le 1er novembre prochain, ainsi qu'une Ordonnance à paraitre en disposera.

    En conséquence Monsieur le Président, et ainsi que nous en avions convenu, Nous vous demandons par la présente de Nous présenter votre démission et celle de votre Gouvernement le mercredi 31 octobre 1824 par courrier. Nous vous laissons à charge d'annoncer aux membres du Gouvernement cette nouvelle afin qu'ils puissent en être informés et quitter leurs fonctions.

    Nous vous remercions ainsi que votre équipe Gouvernementale pour les services rendus les onze derniers mois et demi, en faisant dès lors et pour les membres les plus anciens et ceux n'ayant connu de changement, le plus long Gouvernement de l'histoire du pays depuis le Règne de Notre Prédécesseur Louis XVIII.

    Bien à vous








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