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[RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche)
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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 15/05/2018, 12:19    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur Maurice.


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.










Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Maurice



En date du 13 mai 1824, vous avez acheté 2 madeleines sur le marché de Paris contrevenant ainsi au Décret réglementant l'achat de madeleines et de matières premières paru sur Paris en Août 1823. Décret qui stipule qu'une seule madeleine peut être achetée chaque jour.


Par ailleurs, vous avez déjà été jugé pour le même délit en date du 27 février 1824. Nous avons donc là un cas de récidive avérée.



En conséquence, je requiers contre Monsieur Maurice :

- Selon le Décret Préfectoral en date du 24 août 1823, de l’Ordonnance Royale du 5 mars 1817
et en application du Code Pénal en vigueur - Livre Premier - Article 7 et Livre Premier - Chapitre IV - Article 28

- Une peine d'emprisonnement de quinze (15) jours
- Une amende de cinq cents (500) francs



FAIT A PARIS LE 15 Mai 1824
Par le Procureur du Roi








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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 29/05/2018, 16:37    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

Quote:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac Lévi-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame,

Veuillez trouver ci-joint une copie du jugement de Monsieur Maurice, rendu ce jour.

Cordialement




Quote:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Maurice coupable. Etant donné qu'il s'agit ici d'une récidive suite à un premier procès, vu l'article 28 du Code Pénal en vigueur, je condamne Monsieur Maurice à une peine criminelle de 15 jours d'emprisonnement et 500 francs d'amende.
Rendu le 29 mai 1824




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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 01/06/2018, 10:44    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 1er Juin 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur Lucas.

Je souhaite attirer votre vive attention sur ce dossier. En effet, après enquête de la Procure, il a été constaté que Monsieur Lucas tout nouvel arrivant dans le royaume se trouve être déjà fortement argenté. La Procure soupçonne donc une malversation dans cette arrivée. La Procure préconise donc au Juge de la Seine, si cela lui semble approprié, d'être particulièrement sévère dans l'amende à appliquer à ce Monsieur Lucas.


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.








Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Lucas




En date du 24 Mai 1824, Monsieur Lucas a acheté 10 madeleines
à Monsieur Donatien - artisan cuisinier à Saint-Denis sur le marché de Saint-Denis contrevenant ainsi à l'Ordonnance Royale en date du 5 Mars 1817 - simplifiée par Décret en date du 23 Août 1823 - qui stipule que l'achat de madeleine est limité à 1 madeleine par jour.



En conséquence, je requiers contre Monsieur Lucas :

- Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :


"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


- Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge soit appliquée pour Monsieur Lucas



FAIT A PARIS LE 1er Juin 1824
Par le Procureur du Roi Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix


-





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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 11/06/2018, 09:16    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 11 Juin 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Madame Mailys de Montessuyt


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.









Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Mailys de Montessuyt




. En date du 18 mai 1824, vous avez acheté 2 madeleines sur le marché de Saint-Denis contrevenant ainsi au Décret réglementant l'achat de madeleines et de matières premières paru et affiché à l'accueil de la Mairie de Saint-Denis en Août 1823. Décret qui stipule qu'une seule madeleine peut être achetée chaque jour.

. Par ailleurs, vous avez déjà été avertie par 2 courriers en date du 24 novembre 1823 et en date du 17 février 1824 de votre obligation de respect des Décrets et Ordonnances Royales en vigueur.

. Une proposition de conciliation vous a été proposée en date du 1er Juin 1824. Proposition à laquelle vous n'avez pas donné suite.


En conséquence, je requiers contre Madame Mailys de Montessuyt :

- Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :


"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


- Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge soit appliquée pour Madame Mailys de Montessuyt



FAIT A PARIS LE 11 Juin 1824
Par le Procureur du Roi






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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 16/06/2018, 05:29    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 16 juin 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur P.Abadie.


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.









Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/P.Abadie



En date du 29 mai 1824, vous avez acheté 7 madeleines sur le marché de Paris contrevenant ainsi au Décret réglementant l'achat de madeleines et de matières premières paru sur Paris en Août 1823. Décret qui stipule qu'une seule madeleine peut être achetée chaque jour.


Par ailleurs, vous avez déjà été jugé pour le même délit en date du 15 septembre 1823. Nous avons donc là un cas de récidive avérée.

En conséquence, je requiers contre Monsieur P.Abadie :

- Selon le Décret Préfectoral en date du 24 août 1823, de l’Ordonnance Royale du 5 mars 1817
et en application du Code Pénal en vigueur - Livre Premier - Article 7 et Livre Premier - Chapitre IV - Article 28

- Une peine d'emprisonnement de quinze (15) jours
- Une amende de cinq cents (500) francs



FAIT A PARIS LE 16 juin 1824
Par le Procureur du Roi







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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 17/06/2018, 23:07    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

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De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame le Procureur,

Vous trouverez ci-joint, une copie du jugement de Monsieur Lucas, rendu ce jour.
Malheureusement, je n'ai pu être plus sévère que ce que la Loi demande en raison du fait qu'il m'est impossible de condamner Monsieur Lucas pour des simples faits de suspicion et Monsieur Lucas à été condamné à une amende du montant du préjudice.

Bien à vous




Quote:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Lucas coupable. Vu le Décret en date du 23 Août 1823 et l'Ordonnance Royale en date du 5 Mars 1817, je condamne Monsieur Lucas à une amende de 81 francs correspondant au montant des madeleines acheté au-dessus de plafond autorisé.
Rendu le 18 juin 1824




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PostPosted: 24/06/2018, 14:58    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

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De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame le Procureur,

Vous trouverez ci-joint, une copie du jugement de Madame Mailys de Montessuyt, rendu ce jour.

Bien à vous




Quote:

JUGEMENT


Je déclare Mailys de Montessuyt coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà été avertie par deux fois de l'obligation de respect du décret, étant donné la proposition de conciliation restée lettre morte, je vous condamne à une amende de 25 francs, correspondant au prix d'une madeleine achetée au-delà du plafond autorisé majoré devant les faits évidents de récidive.
Rendu le 24 juin 1824




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Last edited by Louis-Auguste-de-Sevigné on 24/06/2018, 15:34; edited 1 time in total
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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 24/06/2018, 15:14    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

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De Me De Florensac,
Bâtonnier de France,
Avocat au barreau de Seine,
Et Me d'Argenson,
Avocat aux barreaux de Seine et Bouches du Rhône,

A Monsieur de Sévigné,
En sa qualité de juge de la Seine,


Paris, le 24 Juin 1824..
 
Monsieur le juge,
 

 
 
Nous, Joris de Florensac et Thierry d'Argenson, avocats au barreau de Seine, en nos qualités de conseils de Monsieur Neu Jean et Lorra, dans le divorce dont ils ont fait demande de prononciation, vous faisons, par la présente la demande d'édiction d'ordonnance suivante :Non reconnaissance de la légalité du mariage du dit couple en France.

Notre demande est fondée sur le principe que toute situation juridique se doit d'être basée sur la preuve de son existence. Or, il apparaît que le couple Neu est dans l'impossibilité de fournir quelque attestation de mariage quelle qu'elle soit.
Il nous apparaît que dans ce contexte, il est impossible pour la justice de déclarer valable légalement l'union contractée au Mexique.

Pour ces raisons, nous portons auprès de vous requête afin que vous émettiez une ordonnance de non reconnaissance, indiquant qu'il appartient aux parties de trouver un accord concernant d'éventuels biens, ce qui, aux dires de ceux ci, a déjà été fait.

De facto, le divorce ne peut être demandé et nous trouvons, avec votre accord, une issue à ce dossier qui contentera tout le monde.

Dans l'attente de votre décision, et nous tenant à votre disposition, recevez, Monsieur le juge, nos plus sincères salutations..


J.de Florensac T.d'Argenson..


Joris de Florensac
Thierry d'Argenson
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 24/06/2018, 15:33    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

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De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Me Joris de Florensac
Avocat et Bâtonnier
Et : Me Thierry d'Argenson
Avocat


Bureau du Juge, le 24 juin 1824



Maitres,

J'accuse bonne réception de votre courrier de ce jour portant requête d'une ordonnance de non reconnaissance de la légalité du mariage du couple Neu en France. Ayant prit toute la mesure de cette question à la lecture de votre courrier, je suis honoré de vous annoncé que j'ai pu répondre favorablement à celle ci.

Vous trouverez ci joint le document demandé. Je laisse à votre soin de le faire parvenir aux parties que vous représentés respectivement. Pour ma part, ce document sera archivé par nos services auprès du bureau des divorces.

En vous adressant mes salutations.




Quote:

Ordonnance de non reconnaissance d'une union contractée à l'étranger


Je soussigné Louis-Auguste de Sévigné, Juge de la Seine et Juge de la Manche, déclare par la présente Ordonnance ce qui suit :

L'union contracté au Mexique par Monsieur Jean Neu et Mlle Lorra Lacroix n'est pas reconnu légalement sur le territoire français et n'est pas conséquent d'aucune validité.
La Justice ne se reconnaît d'aucune compétence dans le conflit de séparation qui oppose les parties et il leur appartient de trouver un accord concernant la séparation d'éventuels biens.
Rendu le 24 juin 1824




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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 26/06/2018, 10:43    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 26 juin 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur P.Abadie.


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.








Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/P.Abadie



En date du samedi 23 juin 1824, vous avez acheté 7 madeleines sur le marché de Paris contrevenant ainsi au Décret réglementant l'achat de madeleines et de matières premières paru sur Paris en Août 1823. Décret qui stipule qu'une seule madeleine peut être achetée chaque jour.


Par ailleurs, vous avez déjà été jugé pour le même délit en date du 15 septembre 1823 et un jugement est en attente pour le lancement d'un procès en comparution immédiate en date du 16 juin 1824 . Nous avons donc là un cas de nouvelle récidive avérée et une propension à ne pas respecter les décrets et ordonnances royales.

En conséquence, je requiers contre Monsieur P.Abadie :

- Selon le Décret Préfectoral en date du 24 août 1823, de l’Ordonnance Royale du 5 mars 1817
et en application du Code Pénal en vigueur - Livre Premier - Article 7 et article 8 et Livre Premier - Chapitre IV - Article 28

- Une peine d'emprisonnement de quinze (15) jours
- Une amende de cinq cents (500) francs
- La dégradation civique



FAIT A PARIS LE 26 juin 1824
Par le Procureur du Roi







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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 02/10/2018, 10:09    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 02 octobre 1824  
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur everest
 

Il est à noter, Monsieur le Juge, que ce Monsieur a déjà été jugé pour les mêmes infractions.

Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.








Quote:

 



 

 
PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE

 

Ministère Public/everest


Malgré une lettre de mise en garde en date du 17 septembre 1824 :

- En date du 17 septembre 1824, Monsieur everest a acheté 2 madeleines
sur le marché de Saint-Denis
- En date du 18 septembre 1824, Monsieur everest a acheté 2 madeleines
sur le marché de Saint-Denis
- En date du 24 septembre 1824, Monsieur everest a acheté 2 madeleines
sur le marché de Saint-Denis
- En date du 28 septembre 1824, Monsieur everest a acheté 2 madeleines
sur le marché de Saint-Denis

contrevenant ainsi à l'Ordonnance Royale en date du
5 Mars 1817 - simplifiée par Décret en date du 23 Août 1823 - qui stipule que l'achat de madeleine est limité à 1 madeleine par jour.



En conséquence, je requiers contre Monsieur everest :

- Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :

 

 
"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


- Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge soit appliquée pour Monsieur everest
 
 



FAIT A PARIS LE 02 octobre 1824
Par le Procureur du Roi Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix


-
 






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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 05 octobre 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur everest

Il est à noter, Monsieur le Juge, que ce Monsieur a déjà été jugé pour les mêmes infractions et qu'une attente de jugement est actuellement en cours.

Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.








Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/everest


Malgré plusieurs mises en garde et un procès en comparution immédiate en attente de jugement :

- En date du 30 septembre 1824, Monsieur everest a acheté 2 madeleines
sur le marché de Saint-Denis


contrevenant ainsi à l'Ordonnance Royale en date du
5 Mars 1817 - simplifiée par Décret en date du 23 Août 1823 - qui stipule que l'achat de madeleine est limité à 1 madeleine par jour.



En conséquence, je requiers contre Monsieur everest :

- Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :


"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


- Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge soit appliquée pour Monsieur everest



FAIT A PARIS LE 05 octobre 1824
Par le Procureur du Roi Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix


-




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De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac Lévi-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 20 octobre 1824



Madame,

Veuillez trouver ci-joint une copie des jugements rendu ce jour.

Cordialement





Quote:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Everest coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà fait l'objet d'un jugement, je vous condamne à 100 francs d'amende, correspondant aux prix des madeleines achetées au dessus du plafond majoré en raison de la récidive.
Rendu le 20 octobre 1824





Quote:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Everest coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà fait l'objet d'un jugement, étant donné la récidive averée, je vous condamne à 15 jours de prisons et 350 francs d'amende, conformément aux dispositions de l'article 7 du livre premier du code pénal.
Rendu le 20 octobre 1824





Quote:

JUGEMENT


Je déclare P.Abadie coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà fait l'objet d'un jugement, étant donné récidive avérée, je vous condamne à 15 jours de prisons et à une amende de 350 francs, conformément aux dispositions de l'article 7 du livre premier du code pénal.
Rendu le 20 octobre 1824





Quote:

JUGEMENT


Je déclare P.Abadie coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà fait l'objet d'un jugement, étant donné récidive avérée, je vous condamne à 18 jours de prisons et à une amende de 500 francs et à la dégradation civique, conformément aux dispositions de l'article 7 du livre premier du code pénal et l'article 28.
Rendu le 20 octobre 1824




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Quote:










à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 12 Novembre 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Madame Mareuil-Sévigné - Comtesse-Pair de Dunois

Il est à noter, Monsieur le Juge et avec tout le respect que je vous dois puisque ce réquisitoire concerne votre épouse, que Madame de Mareuil-Sévigné affiche une mauvaise foi évidente puisque plusieurs courriers lui ont été adressés pour tenter de lui faire comprendre que les Ordonnances Royales et les Décrets sont à respecter par TOUT LE PEUPLE DE FRANCE y compris par un Pair de France qui de surcroît se trouve être aujourd'hui Secrétaire d’État à la Justice et qui se doit donc de montrer l'exemple plus que tout autre.
Vous pourrez prendre connaissance dans la salle des dépôts de l'ensemble des échanges par voie de courrier.

Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.












Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné - Comtesse-Pair de Dunois


Malgré plusieurs mises en garde de la part de Monsieur le Maire de Paris et du Procureur de la Seine qui lui ont été adressées par plusieurs courriers :

- En date du 08 Novembre 1824, Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné a acheté 3 madeleines le même jour sur le marché de Paris.


contrevenant ainsi à l'Ordonnance Royale en date du
5 Mars 1817 - simplifiée par Décret en date du 23 Août 1823 - qui stipule que l'achat de madeleine est limité à 1 madeleine par jour.



En conséquence, je requiers contre Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné :

- Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :


"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


- Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge soit appliquée pour Madame Mareuil-Sévigné



FAIT A PARIS LE 12 Novembre 1824
Par le Procureur du Roi Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix


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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 13/11/2018, 10:33    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Juge (Seine et Manche) Reply with quote

Quote:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac Lévi-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 13 novembre 1824



Madame,

Je vous adresse ce courrier suite à l'arrivée sur mon bureau du dossier de Mme de Mareuil-Sévigné concernant une affaire de non-respect d'un décret.

Je me vois dans l'obligation, pour des raisons évidentes de liens que vous connaissez avec cette personne, de me déclarer incompétent dans le jugement de cette affaire.

J'espère que vous comprenez cette décision, l'ayant déjà prise pour vous lorsque j'étais ministre dans le cadre d'une affaire vous concernant, il m'est évidemment impossible de juger une telle affaire.

Je vous annonce cependant, qu'en vertu de l'article 59 de la Charte Constitutionnelle du 31 octobre 1824 que j'en réfère auprès de Sa Majesté en tant que personne compétente pour juger cette affaire.

Souhaitant toutefois rester le plus professionnel possible vis à vis d'une telle affaire, il apparait évident que votre réquisitoire est justifié et ayant pris connaissance des échanges que vous m'indiquiez, il apparait évident que la justice est la même pour tous.

Bien cordialement





Quote:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Louis XIX de Bourbon
Roi de France et de Navarre


Bureau du Juge de la Seine, le 13 novembre 1824



Votre Majesté,

C'est résigné que je prends la plume pour vous écrire aujourd'hui afin de vous demander de bien vouloir considérer ma situation dans le cadre de mon poste de Juge de la Seine.

Suite à une plainte protée auprès de la Procure contre Madame la Chancelière Magdelaine de Mareuil-Sévigné pour non-respect d'un décret fixant réglementation d'achat des madeleines sur les marchés, affaire qu'il m'est demandé de juger aujourd'hui.

Sans doute l'aurez-vous remarqué Majesté, j'ai des liens personnels avec Mme la Chancelière puisqu'elle se trouve être mon épouse. Loin d'ignorer le principe d'obligation de jugement qu'il m'est imposé pour ne pas commettre de déni de jugement condamnable, je ne puis cependant résolument pas juger un tel cas, étant pris à partie de fait pas mes liens avec Mme la Chancelière. Je me vois dons dans l'obligation de me déclarer incompétent dans la gestion d'une telle affaire et invoque auprès de vous l'article 59 de la Charte Constitutionnelle du 31 octobre 1824 pour vous demander de bien vouloir rendre justice vous-même sur ce cas.

A toute fins utiles, je joints à ce courrier la missive du Procureur concernant son réquisitoire et l'explication de cette affaire.

Dans l'espoir que cette affaire saura trouver auprès de vous une oreille attentive, je vous adresse, Votre Majesté, mes respects les plus profonds.

Cordialement




Anastasie Lévis-Mirepoix wrote:
Quote:










à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 12 Novembre 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Madame Mareuil-Sévigné - Comtesse-Pair de Dunois

Il est à noter, Monsieur le Juge et avec tout le respect que je vous dois puisque ce réquisitoire concerne votre épouse, que Madame de Mareuil-Sévigné affiche une mauvaise foi évidente puisque plusieurs courriers lui ont été adressés pour tenter de lui faire comprendre que les Ordonnances Royales et les Décrets sont à respecter par TOUT LE PEUPLE DE FRANCE y compris par un Pair de France qui de surcroît se trouve être aujourd'hui Secrétaire d’État à la Justice et qui se doit donc de montrer l'exemple plus que tout autre.
Vous pourrez prendre connaissance dans la salle des dépôts de l'ensemble des échanges par voie de courrier.

Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.












Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné - Comtesse-Pair de Dunois


Malgré plusieurs mises en garde de la part de Monsieur le Maire de Paris et du Procureur de la Seine qui lui ont été adressées par plusieurs courriers :

- En date du 08 Novembre 1824, Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné a acheté 3 madeleines le même jour sur le marché de Paris.


contrevenant ainsi à l'Ordonnance Royale en date du
5 Mars 1817 - simplifiée par Décret en date du 23 Août 1823 - qui stipule que l'achat de madeleine est limité à 1 madeleine par jour.



En conséquence, je requiers contre Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné :

- Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :


"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


- Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge soit appliquée pour Madame Mareuil-Sévigné



FAIT A PARIS LE 12 Novembre 1824
Par le Procureur du Roi Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix


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