Forum Officiel du jeu Monarchies Forum Index

Forum Officiel du jeu Monarchies
Immergez-vous en France en l'an 1825
www.monarchies.droits-divins.com
 
 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

[RP] Cabinet de travail de Maître Joris de Florensac
Goto page: <  1, 2, 3, 4
 
Post new topic   Reply to topic     Forum Officiel du jeu Monarchies Forum Index -> + Palais de Justice + -> Le Barreau de France -> Bureaux des Avocats
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Joris.de.Florensac
Conseil des Ministres
Conseil des Ministres

Offline

Joined: 10 Jan 2017
Posts: 576
Localisation: Paris
Masculin

PostPosted: 15/06/2018, 18:24    Post subject: [RP] Cabinet de travail de Maître Joris de Florensac Reply with quote

PublicitéSupprimer les publicités ?
Tous deux satisfaits du moment qu'ils étaient tombés d'accord sur cette formule assez simpliste mais plutôt efficace et rapide juridiquement, alors que demander de plus.

Vous avez tout à fait raison, mon cher, si toutes les affaires se ressemblaient, ce ne serait plus la peine de se casser les méninges et de perdre un temps précieux.

Il riait légèrement à ses propos avant de répondre à son ami qui était sous le point de prendre congé.

Non, je ne vois rien pour l'instant à vous soumettre.
Back to top
Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

Offline

Joined: 21 Dec 2016
Posts: 1,255
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 24/06/2018, 15:34    Post subject: [RP] Cabinet de travail de Maître Joris de Florensac Reply with quote

Quote:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Me Joris de Florensac
Avocat et Bâtonnier
Et : Me Thierry d'Argenson
Avocat


Bureau du Juge, le 24 juin 1824



Maitres,

J'accuse bonne réception de votre courrier de ce jour portant requête d'une ordonnance de non reconnaissance de la légalité du mariage du couple Neu en France. Ayant prit toute la mesure de cette question à la lecture de votre courrier, je suis honoré de vous annoncé que j'ai pu répondre favorablement à celle ci.

Vous trouverez ci joint le document demandé. Je laisse à votre soin de le faire parvenir aux parties que vous représentés respectivement. Pour ma part, ce document sera archivé par nos services auprès du bureau des divorces.

En vous adressant mes salutations.




Quote:

Ordonnance de non reconnaissance d'une union contractée à l'étranger


Je soussigné Louis-Auguste de Sévigné, Juge de la Seine et Juge de la Manche, déclare par la présente Ordonnance ce qui suit :

L'union contracté au Mexique par Monsieur Jean Neu et Mlle Lorra Lacroix n'est pas reconnu légalement sur le territoire français et n'est pas conséquent d'aucune validité.
La Justice ne se reconnaît d'aucune compétence dans le conflit de séparation qui oppose les parties et il leur appartient de trouver un accord concernant la séparation d'éventuels biens.
Rendu le 24 juin 1824




_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
Back to top
MSN
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic     Forum Officiel du jeu Monarchies Forum Index -> + Palais de Justice + -> Le Barreau de France -> Bureaux des Avocats All times are GMT + 1 Hour
Goto page: <  1, 2, 3, 4
Page 4 of 4

 
Jump to:  

Index | Create my own forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group
powered by ArgenBLUE free template