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[RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson
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Magdelaine
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PostPosted: 14/06/2018, 20:51    Post subject: [RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson Reply with quote

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-Je suis d'accord bien sûr pour que nous trouvions ensemble un arrangement pour notre résidence et les obligations du mari. Cela ne regarde que nous

Elle lui sourit. le mariage avançait à grands pas ils leur faudra décider très bientôt. Ils pourraient réfléchir au pour et au contre.
s manque-t-il

Maître d'Argenson, avez-vous tous les renseignements nécessaires à l'élaboration du contrat de mariage.

_______________

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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 24/06/2018, 15:05    Post subject: [RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson Reply with quote

Après avoir écouté les échanges entre les futurs époux, puis la question qui lui fut posée, Thierry qui prenait quelques notes, releva le regard, puis fit simplement oui de la tête.. 


J'ai en effet les informations nécessaires Madame la Comtesse.. Il me faut éclaircir un dernier point cependant... Il sera donc stipulé dans ce contrat qu'en cas de séparation, les biens immobiliers de chacun, ainsi que tout ce qui y est contenu au jour de l'union, je vous invite donc à en faire une liste précise qui sera annexé au contrat, reviendrons sans contestation possible à leur propriétaire initial..  Concernant les finances, car il faut en parler... Les biens acquis durant l'union le seront sous le régime de la communauté des biens, et seront donc partagés de manière équitable si séparation il devait y avoir... A quelques exceptions près cependant.. 


Il sourit, puis reprit..


Effectivement, existe dans le droit une notion appelée biens propres... Ainsi, si Monsieur venait à hériter d'un parent, ou vous Madame, les biens constituant l'héritage n'est pas soumis à la communauté.. De même... Si à la séparation, il restait des frais, crédits, impôts, investissements, touchant à un bien acquis avant le mariage, alors ces frais resteraient à la charge unique du propriétaire initial... La raison est simple, il serait facile pour un époux indélicat en instance de divorce d'investir une grosse somme sur un bien qui lui reviendrait en en faisant payer la moitié par l'autre partie... C'est une mesure de protection.. 


Il les regarda tour à tour, puis reprit..


Enfin... Sachez que si vous aviez des enfants, peu importe le régime sous lequel vos biens sont placés.. Ils auront les mêmes droits sur ceux placés sous régime commun et ceux sous le régime du contrat.. Enfin, dès la demande de divorce déposée, les fruits issus des biens acquis avant le mariage ne sauraient plus être placés dans la corbeille commune.. Par exemple, les revenus de l'atelier de Monsieur lui reviendraient en entier, sans que Madame la comtesse n'ait droit de regard dessus... Il en est de même, bien évidemment, pour les revenus issus des domaines de Madame...


Il se tut un instant, puis rajouta :


Si ces quelques règles sont bien claires pour vous, alors je vais rédiger le contrat que je vous ferai parvenir pour signature, dont vous me renverrez un exemplaire que je ferai enregistrer... D'autres questions ou tout cela vous convient il ?? 
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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 24/06/2018, 15:12    Post subject: [RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson Reply with quote

Quote:
De Me De Florensac,
Bâtonnier de France,
Avocat au barreau de Seine,
Et Me d'Argenson,
Avocat aux barreaux de Seine et Bouches du Rhône,

A Monsieur de Sévigné,
En sa qualité de juge de la Seine,


Paris, le 24 Juin 1824..
 
Monsieur le juge,
 

 
 
Nous, Joris de Florensac et Thierry d'Argenson, avocats au barreau de Seine, en nos qualités de conseils de Monsieur Neu Jean et Lorra, dans le divorce dont ils ont fait demande de prononciation, vous faisons, par la présente la demande d'édiction d'ordonnance suivante :Non reconnaissance de la légalité du mariage du dit couple en France.

Notre demande est fondée sur le principe que toute situation juridique se doit d'être basée sur la preuve de son existence. Or, il apparaît que le couple Neu est dans l'impossibilité de fournir quelque attestation de mariage quelle qu'elle soit.
Il nous apparaît que dans ce contexte, il est impossible pour la justice de déclarer valable légalement l'union contractée au Mexique.

Pour ces raisons, nous portons auprès de vous requête afin que vous émettiez une ordonnance de non reconnaissance, indiquant qu'il appartient aux parties de trouver un accord concernant d'éventuels biens, ce qui, aux dires de ceux ci, a déjà été fait.

De facto, le divorce ne peut être demandé et nous trouvons, avec votre accord, une issue à ce dossier qui contentera tout le monde.

Dans l'attente de votre décision, et nous tenant à votre disposition, recevez, Monsieur le juge, nos plus sincères salutations..


J.de Florensac T.d'Argenson..


Joris de Florensac
Thierry d'Argenson
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 24/06/2018, 15:15    Post subject: [RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson Reply with quote


Louis écouta l'avocat énumérer les exceptions. Bien sûr, il ne faisait que son travail et c'était normal, mais Louis ne pouvait pas imaginer une seule seconde qu'un jour tout ceci les concerne.

J'ai parfaitement compris pour ma part. Mais étant donné que nous séparons nos biens avant mariage, il n'y a aucune raison pour que les fruits de ceux ci finissent dans une corbeille commune après le mariage. Nous avons chacun nos obligations et nos affaires. Ainsi, les revenus de mon atelier, comme ceux des domaines de Madame resterons propre à chacun de nous après le mariage. La corbeille commune ne concernera que les fruits de nos biens acquis pendant l'union.

Une Comtesse et un ancien noble se devaient d'avoir ce genre de séparation. D'autres sans doute ne comprendraient pas, mais pour Louis, cela était parfaitement normal pour avoir été ce qu'il avait vu toute sa vie avec ses parents par exemple. Et cela n'enlevait rien aux sentiments. Mais il ne fallait pas mélanger affaire et vie privée. Et des affaires, Louis et Magelaine en avaient des différentes. Chacun les siennes.

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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 24/06/2018, 15:24    Post subject: [RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson Reply with quote

Thierry hocha la tête... Faisant fi de la notion de délais que venait d'expliquer Thierry, ainsi que de celles des éventuels héritages, le Ministre tenait pour évident ce qui avait été expliqué... S'empêchant de soupirer, l'avocat se leva et restant souriant, se dirigea vers la porte..



Bien.. Puisque tout est clair, alors je ne vous retiens pas plus longtemps.. Vous recevrez le contrat d'ici quelques jours..

S'inclinant devant la jeune femme..

Madame la comtesse, tous mes voeux de bonheur vous accompagnent, soyez en assurée..

Puis il salua l'époux à son tour..

Monsieur, il en est de même pour vous.

Puis, il ouvrit la porte, laissant le passage libre afin que les deux futurs époux aillent vaquer aux nombreuses occupations qui les attendaient sans nul doute..
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 24/06/2018, 15:29    Post subject: [RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson Reply with quote


Tout était pour le mieux.
Louis se leva et alla aider sa future épouse puis il alla saluer l'avocat.

Merci pour tout Thierry. Je sais que nous n'avons pas eu le temps de nous voir depuis longtemps. J'espère que votre épouse se porte pour le mieux. Du reste, je vous souhaite le meilleur à vous deux. Si vous désirer passer à notre mariage, cela me ferait plaisir.

Louis était parfaitement conscient qu'a d'autres, cela ne ferait pas plaisir. Mais il n'était pas question ici de politique.

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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 24/06/2018, 15:35    Post subject: [RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson Reply with quote

Quote:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Me Joris de Florensac
Avocat et Bâtonnier
Et : Me Thierry d'Argenson
Avocat


Bureau du Juge, le 24 juin 1824



Maitres,

J'accuse bonne réception de votre courrier de ce jour portant requête d'une ordonnance de non reconnaissance de la légalité du mariage du couple Neu en France. Ayant prit toute la mesure de cette question à la lecture de votre courrier, je suis honoré de vous annoncé que j'ai pu répondre favorablement à celle ci.

Vous trouverez ci joint le document demandé. Je laisse à votre soin de le faire parvenir aux parties que vous représentés respectivement. Pour ma part, ce document sera archivé par nos services auprès du bureau des divorces.

En vous adressant mes salutations.




Quote:

Ordonnance de non reconnaissance d'une union contractée à l'étranger


Je soussigné Louis-Auguste de Sévigné, Juge de la Seine et Juge de la Manche, déclare par la présente Ordonnance ce qui suit :

L'union contracté au Mexique par Monsieur Jean Neu et Mlle Lorra Lacroix n'est pas reconnu légalement sur le territoire français et n'est pas conséquent d'aucune validité.
La Justice ne se reconnaît d'aucune compétence dans le conflit de séparation qui oppose les parties et il leur appartient de trouver un accord concernant la séparation d'éventuels biens.
Rendu le 24 juin 1824




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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 26/06/2018, 17:22    Post subject: [RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson Reply with quote

Bien des fois par le passé, Thierry avait tendu la main.. Bien des fois il s'était investi.. Bien des fois, il avait tenté de donner le meilleur.. Et chaque fois... Oui, chaque fois, il n'avait reçu que bassesse et hypocrisie en retour... Il lui revint en mémoire une invitation lançée un soir, au bar du chat qui chasse... Simple invitation à dîner, bien naïve du reste, puisque pensant que l'invité n'était pas du genre à préférer sa position sociale et son image à la réelle et solide estime que pouvaient se porter deux hommes..
Mais rien.. Thierry ne demandait rien, il avait fait le tour du marécage ou les calculateurs tournent le dos et les lâches restent silencieux.. 
Il ne répondit pas à Louis, ni sur son épouse, ni sur le fait de " passer au mariage ".. Bien sûr qu'il n'irait pas.. Il n'avait rien à voir avec tous ces gens la.. 
Il se contenta de sourire, et de s'incliner légèrement lorsque les deux futurs époux sortirent.. Puis il referma la porte et retourna derrière son bureau, avant d'allumer un cigare et de rester rêveur en songeant aux terres du sud qu'il allait bientôt définitivement rejoindre. 
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JeanditNeu
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PostPosted: 28/06/2018, 23:12    Post subject: [RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson Reply with quote

 

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Magdelaine
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PostPosted: 02/07/2018, 15:48    Post subject: [RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson Reply with quote

Magdelane se posait une question, d'ordre pratique.

Maître d'Argenson, le contrat de mariage se signe ici où à la mairi en présence des témoins?

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Magdelaine
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PostPosted: 03/07/2018, 19:12    Post subject: [RP] Cabinet de Maître Thierry d'Argenson Reply with quote

Magdelaine avait écouté Maître d'Argenson. Quand il parla de séparation et de divorce, elle lutta pour ne pas faire voir son désarroi. Elle n'envisageait pas cette possibilité. Elle savait bien qu'il fallait en parler pour établir un contrat de mariage.

Je suis d'accord avec Louis, Maître.


Elle avait quelques biens de famille, qui se transmettaient de parents à enfants.


J'ai quelques rares biens propres, que les de Mareuil transmettent par héritage . Il s'agit des portraits de mes ancêtres et des bijoux qui sont dans ma famille depuis plusieurs générations. Voila Maître.


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