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[Annonces Royales] relatives aux autres Institutions

 
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Louis de Bourbon
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PostPosted: 26/09/2018, 15:36    Post subject: [Annonces Royales] relatives aux autres Institutions Reply with quote

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ANNONCES ROYALES RELATIVES AUX AUTRES INSTITUTIONS  


Ici seront affichées les Annonces en provenance du Roi ou de son Cabinet et relatives aux Institutions autres que
  
le Conseil Royal, le Gouvernement ou le Parlement  






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Louis de Bourbon
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PostPosted: 02/12/2018, 19:31    Post subject: [Annonces Royales] relatives aux autres Institutions Reply with quote

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Ordonnance Royale

Portant nomination à la Banque de France et à la Chambre Royale de Commerce et d'Industrie

Donnée au Palais des Tuileries, le 2 Décembre 1824


    Nous, Louis XIX, par la Grâce du Créateur : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !

    Vu les Articles 14 et 19 de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824
    Vu l'Article 8 de l'Ordonnance Royale du 31 Octobre 1824 relative au complément de la Charte Constitutionnelle
    Considérant la nécessité du fonctionnement de la Banque de France et de la Chambre Royale du Commerce et de l'Industrie malgré le manque de candidats aux postes de directions de ces deux institutions, et malgré le détachement de ces postes vis à vis de celui de Ministre de l'Economie et des Finances,

    Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :


    ARTICLE PREMIER : Les postes de Gouverneur de la Banque de France et de Directeur de la Chambre Royale de Commerce et de l'Industrie sont de nouveau institués en France et demeurent non attachés au poste de Ministre de l'Intérieur.

    ARTICLE 2 : Mme Gabrielle de Sade, Vicomtesse de Montigny, Baronne de Château-Porcien est nommée provisoirement Gouverneur de la Banque de France ad interim dans l'attente d'une nomination définitive.

    ARTICLE 3 : Mme Gabrielle de Sade Vicomtesse de Montigny, Baronne de Château-Porcien est nommée provisoirement Directrice de la Chambre Royale du Commerce et de l'Industrie ad interim dans l'attente d'une nomination définitive.

    ARTICLE 4 : Mme Gabrielle de Sade Vicomtesse de Montigny, Baronne de Château-Porcien, Ministre de l'Economie et des Finances est chargée de l'exécution de la présente Ordonnance.



    Nous apposons Notre sceau et signons de Notre main,
    Palais des Tuileries,
    le 2 Décembre 1824




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Louis de Bourbon
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PostPosted: 02/12/2018, 20:27    Post subject: [Annonces Royales] relatives aux autres Institutions Reply with quote

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Ordonnance Royale

Portant nomination de Responsables des Marchés

Donnée au Palais des Tuileries, le 2 Décembre 1824


    Nous, Louis XIX, par la Grâce du Créateur : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !

    Vu les Articles 14 et 19 de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824
    Vu l'Article 8 de l'Ordonnance Royale du 31 Octobre 1824 relative au complément de la Charte Constitutionnelle
    Considérant l'importante crise touchant les marchés de France et de Navarre et la nécessité d'en assurer le bon fonctionnement et la protection contre les risques et menaces auxquelles ils sont exposés,

    Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :


    ARTICLE PREMIER : Un poste de Responsable des Marchés, sous la direction du Ministère de l'Intérieur, est institué pour la durée de la crise dans chaque ville de France et de Navarre, en qui Nous plaçons Notre confiance.

    ARTICLE 2 : Les Responsables des Marchés seront chargés de la gestion des Marchés (IG) afin de veiller à leur survie et leur entretien, à leur achalandage, de la constitution de stocks des villes par l'achat en nombre en bénéficiant d'un droit exceptionnel au titre de la crise des marchés et du poste de responsable à outrepasser les restrictions (Etant donné la crise IG qui ne permet plus l'accès aux stocks des Mairies, les responsables sont autorisés à faire un stock en leur nom propre pour le compte de la Mairie) dans la limite du raisonnable et de la confiance que Nous plaçons en eux pour la survie des Marchés de France et de Navarre et pourront s'entourer d'une équipe de soutien. Les Responsables seront également chargés de faire respecter les prix et restrictions pour les usagers des marchés qui seront prises conformément au Droit.

    ARTICLE 3 : Tout non-respect des prix et restrictions des marchés contraires à l'article 2 de la présente Ordonnance sera considéré comme une atteinte grave à l'ordre public en raison de la précarité de la santé des Marchés de France et de Navarre et sera puni d'une condamnation immédiate conforme aux dispositions des restrictions.

    ARTICLE 4 : Sont nommés Responsables des Marchés :
    • Pour la Mairie de Paris : Nicolas Lévy
    • Pour la Mairie de Saint-Denis : Anastasie Lévis-Mirepoix
    • Pour la Mairie de Cherbourg : Lorra Delcroix, Baronne d'Eu


    ARTICLE 5 : Mme Gabrielle de Sade, Vicomtesse de Montigny, Baronne de Château-Porcien, Directrice de la Chambre Royale du Commerce et de l'Industrie est chargée de l'aspect économique et commercial, des conseils aux corps de professions et de la coordination de la gestion des marchés aux niveau national afin de permettre la coopération entre les villes et les directives de production.

    ARTICLE 5 : Sa Prestigieuse Seigneurie, Monsieur Benoit Fisdohit, Duc-Pair d'Aumale, Comte de Carcassonne, Vicomte de Balincourt, Président du Conseil est chargé de superviser l'ensemble de la gestion de cette crise et lui et Monsieur le Chevalier Jean Neu, Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution de la présente Ordonnance.



    Nous apposons Notre sceau et signons de Notre main,
    Palais des Tuileries,
    le 2 Décembre 1824




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Louis de Bourbon
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PostPosted: 27/01/2019, 11:59    Post subject: [Annonces Royales] relatives aux autres Institutions Reply with quote

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Ordonnance Royale

Portant sur la Commission des Sceaux et des Titres

Donnée au Palais des Tuileries, le 27 Janvier 1825


    Nous, Louis XIX, par la Grâce du Créateur : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !

    Vu les Articles 14 et 19 de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824
    Vu l'Article 8 de l'Ordonnance Royale du 31 Octobre 1824 relative au complément de la Charte Constitutionnelle
    Vu l'Ordonnance Royale du 26 Juin 1819 relative à la Commission des Sceaux et des Titres
    Vu l'Ordonnance Royale du 26 Janvier 1825 relative aux Institutions Royales

    Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :


    ARTICLE PREMIER : ARTICLE PREMIER : L'Ordonnance Royale du 26 Juin 1819 relative à la Commission des Sceaux et des Titres est abrogée.

    ARTICLE 2 : Une Institution reconnue comme Royale et dénommée "Commission des Sceaux et des Titres" est maintenue. Elle est dirigée par le Commissaire des Sceaux et des Titres nommé par le Roi. La Commission des Sceaux et des Titres est placée sous l'autorité directe et indirecte de Sa Majesté le Roi, selon les dispositions de l'Ordonnance Royale du 26 Janvier 1825 relative aux Institutions Royales. Une subvention mensuelle de mille-deux-cent-cinquante (1250) Francs lui est accordée sur la cassette du Cabinet du Roi. Elle conserve toutes les prérogatives qui lui ont été rattachées par les Lois et Ordonnances Royales en vigueur.

    ARTICLE 3 : Les autres membres de la Commission, nommés par le Commissaire sont dits "maîtres des requêtes". Leur nombre ne peut excéder trois (3).

    ARTICLE 4 : La Commission des Sceaux et des Titres sera chargée d’instruire toutes les affaires relatives aux titres personnels (délivrés à une personne physique) ou impersonnels (délivrés à une institution ou une personne autre que physique), aux majorats, aux sceaux personnels et impersonnels ainsi que d'enregistrer et de diffuser les sceaux et armoiries personnels et impersonnels. La Commission archivera également les Ordonnances Royales relative à des nominations personnelles ou impersonnelles ainsi que les lettres patentes - qui seront soumises à la signature du Garde des Sceaux. La Commission sera de plus chargée d'expédier les nominations personnelles ou impersonnelles, les lettres patentes, les sceaux et les armoiries aux personnes concernées. Enfin, la Commission conservera un atelier de création héraldique et sigillographique afin de créer des armoiries et des sceaux.

    ARTICLE 5 : Toute attaque volontaire envers un ou plusieurs membres de la Commission ou envers la Commission elle-même sera considérée comme une attaque envers la personne de Sa Majesté et sera punie conformément aux dispositions du code pénal en vigueur.



    Nous apposons Notre sceau et signons de Notre main,
    Palais des Tuileries,
    le 27 Janvier 1825


    Par le Roi,
    Le Commissaire aux Sceaux et aux Titres,
    Le Louvre,
    Le 27 Janvier 1825



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Louis de Bourbon
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PostPosted: 28/01/2019, 10:50    Post subject: [Annonces Royales] relatives aux autres Institutions Reply with quote

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Ordonnance Royale

Portant sur la Bibliothèque Royale de France

Donnée au Palais des Tuileries, le 28 Janvier 1825


    Nous, Louis XIX, par la Grâce du Créateur : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !

    Vu les Articles 14 et 19 de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824
    Vu l'Article 8 de l'Ordonnance Royale du 31 Octobre 1824 relative au complément de la Charte Constitutionnelle
    Vu l'Ordonnance Royale du 7 Février 1817 relatif à la Bibliothèque Royale de France
    Vu l'Ordonnance Royale du 26 Janvier 1825 relative aux Institutions Royales

    Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :


    ARTICLE PREMIER : L'Ordonnance Royale du 7 Février 1817 relative à la Bibliothèque Royale de France est abrogée.

    ARTICLE 2 : L'Institution dénommée "Bibliothèque Royale de France" est confirmé comme Institution Royale réunissant la collection d'ouvrages privés et publics des Rois de France et de Navarre. Elle est reconnue Institution Royale.

    ARTICLE 3 : Les missions de la Bibliothèque Royale de France sont les suivantes :
    • La collecte : elle permettra de constituer, enrichir et mettre en valeur le patrimoine écrit du Royaume.
    • La publication : elle consignera et retranscrira tous les évènements législatifs, réglementaires, déclarations officielles, traités et publications légales.
    • La conservation : Elle se devra de conserver, préserver, transmettre aux générations futures l'Histoire et la Mémoire française.
    • L'instruction : Elle permettra aux français d'y apprendre les bases nécessaires de leur futur métier et constituera un fond librement accessible selon les dispositions de la présente Ordonnance.


    ARTICLE 4 : La Bibliothèque Royale de France sera ouverte au public selon des dispositions d'accès et un calendrier fixé par le Grand Bibliothécaire du Roi.

    ARTICLE 5 : La Bibliothèque Royale est dirigée et gérée par le Commissaire des Sceaux et des Titres, qui devient dès lors et pour la Bibliothèque Royale de France "Grand Bibliothécaire du Roi", sous l'autorité directe et indirecte de Sa Majesté le Roi. Une subvention annuelle de dix mille (10 000) Francs lui est alloué pour frais de fonctionnement sur la cassette du Cabinet du Roi.

    ARTICLE 6 : Toute dégradation volontaire d'un ou plusieurs ouvrages sera considérée comme une attaque envers la personne de Sa Majesté et sera punie conformément aux dispositions du code pénal en vigueur.



    Nous apposons Notre sceau et signons de Notre main,
    Palais des Tuileries,
    le 28 Janvier 1825


    Par le Roi,
    Le Commissaire aux Sceaux et aux Titres, Grand Bibliothécaire du Roi,
    Le Louvre,
    Le 28 Janvier 1825




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Louis de Bourbon
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PostPosted: 02/02/2019, 17:17    Post subject: [Annonces Royales] relatives aux autres Institutions Reply with quote

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Ordonnance Royale

Portant sur les doléances du Peuple et la Communication des Annonces

Donnée au Palais des Tuileries, le 2 février 1825


    Nous, Louis XIX, par la Grâce du Créateur : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !

    Vu les Articles 14 et 19 de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824
    Vu l'Article 8 de l'Ordonnance Royale du 31 Octobre 1824 relative au complément de la Charte Constitutionnelle
    Considérant le discours de politique générale de Sa Majesté le Roi du 2 janvier 1825 et la nécessité d'entretenir un lien direct entre Sa Majesté le Roi et ses Peuples,
    Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :


    ARTICLE PREMIER : Un poste libellé "Maître des Courriers" est institué au sein du Cabinet du Roi.

    ARTICLE 2 : Un droit public fondamental de recourir aux doléances est reconnu à tous français, mineur comme majeur, ou personne demeurant sur le territoire français depuis plus de trois mois en l'absence de nationalité française, quel que soit sa condition, ses titres, son rang, son âge, son sexe, sa religion, ses croyances, sa situation sociale et économique, ainsi qu'à toutes personnes autres que physiques, publiques comme privées.

    ARTICLE 3 : Sera considéré comme doléance toute demande, proposition, idée, projet, envie, critique, avis, vœu, plainte et remarque tant que cela reste constructif et respectueux, adressée au Maître des Courrier ou à Sa Majesté le Roi et qui pourra faire part d'une situation personnelle ou non.

    ARTICLE 4 : Le droit aux doléances s'exercera dans les modalités suivantes :
    • Un courrier devra être adressé à Sa Majesté le Roi ou au Maître des Courriers. Le droit aux doléances est gratuit et garanti.
    • Le courrier comprendra obligatoirement le nom de l'auteur et sa signature, la date de rédaction ainsi qu'une adresse pour recevoir une réponse. En cas de manquement à l'un de ces critères, aucune suite ne sera donnée au courrier.
    • Le courrier devra être déposé dans une boite aux lettres prévue à cet effet au bureau des Doléances sans quoi aucune suite ne sera donnée au courrier.
    • Toute attaque, propos injurieux ou irrespectueux, toute doléance non constructive ne recevra aucune réponse. Les doléances ne seront en aucun cas un espace de défouloir et de haine et se devront d'être respectueuses, réfléchies et constructives. En cas de non-respect de ce principe, des poursuites pourront être engagées à l'encontre de l'auteur pour outrage à Sa Majesté le Roi selon les dispositions du code pénal en vigueur. Toute atteinte au Maître des Courriers sera considérée comme une atteinte personnelle à Sa Majesté le Roi.


    ARTICLE 5 : Le Maître des Courriers sera tenu de répondre au nom de Sa Majesté le Roi à toutes les doléances non contraires aux articles 2 et 3 de la présente Ordonnance.

    ARTICLE 6 : Les doléances resteront strictement privées entre le Cabinet du Roi et l'émetteur dans un délai de 3 mois après la fin de l'instruction de la doléance. Les doléances qui ne concerneraient pas une situation personnelle et privée, et les doléances concernant une situation personnelle et privée avec accord de l'auteur, seront ensuite publiées à un registre d'archive consultable à la Bibliothèque Royale de France.

    ARTICLE 7 : Le Maître des Courriers sera chargé de la Communication du Palais et publiera l'ensemble des Annonces Royales.

    ARTICLE 8 : Chaque Institution publique et/ou administrative ainsi que les institutions Royales au sein du Royaume devra obligatoirement faire parvenir au Maître des Courriers une copie de chacune de leurs annonces afin que celles-ci, en plus de leur publication par l'Institution d'origine, soient publiées de façon centralisée avec les Annonces Royales.

    ARTICLE 9 : Le Maître des Courriers est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.



    Nous apposons Notre sceau et signons de Notre main,
    Palais des Tuileries,
    le 2 Février 1825


    Par le Roi,
    Antoine le Thellier Jourdan de Ligny,
    Palais des Tuileries,
    2 Février 1825



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Comte de Tonnerre
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PostPosted: 31/07/2019, 19:57    Post subject: [Annonces Royales] relatives aux autres Institutions Reply with quote

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Ordonnance Royale

Portant création d'une Institution Royale dénommée "Institut du Cadastre Nationale"

Donnée au Palais des Tuileries, le 31 juillet 1825


    Nous, Louis XIX, par la Grâce du Créateur : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !

    Vu les Articles 14 et 19 de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824
    Vu l'Article 8 de l'Ordonnance Royale du 31 Octobre 1824 relative au complément de la Charte Constitutionnelle
    Vu l'Ordonnance Royale du 26 Janvier 1825 relative aux Institutions Royales
    Considérant le besoin d'harmonisation des cadastres municipaux et la nécessité d'instauration de registres fiables pour la collecte d'information,

    Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :


    ARTICLE PREMIER : Il est institué une Institution dénommée "Institut du Cadastre National" reconnue comme Institution Royale.

    ARTICLE 2 : L'Institut du Cadastre National est dirigé par le Directeur de l'Institut nommé par le Roi. Il pourra être entouré de membres recrutés par lui. L'Institut du Cadastre National est installé dans Notre bonne ville de Cherbourg.

    ARTICLE 3 : L'Institut du Cadastre National sera chargé du recensement et de l'enregistrement des propriétés de l'ensemble des communes de France et sera chargé du recueil et du traitement des informations relatives aux propriétés. Il sera également investi d'un rôle d'harmonisation et d'homogénéisation des services municipaux du Cadastre. L'Institut du Cadastre National poursuivra également une mission de conseil à des fins d'urbanisme auprès des communes et des propriétaires. Il devra être consulté afin de participer aux travaux relatifs à la bonne répartition des impôts, au premier rang desquels l'impôt foncier. Il pourra également être utilisé comme un fond de recherche d'information par les Institutions du Royaume ainsi que par les particuliers et professionnels. La recherche auprès de l'Institut sera payante pour les particuliers et professionnels et gratuits pour les Institutions publiques du Royaume ainsi que pour les Institutions Royales.

    ARTICLE 3 : Le Cadastre reste tenu individuellement par chaque commune pour ce qui la concerne. Chaque commune est toutefois tenue de transmettre de façon systématique et obligatoire les données et informations nécessaires et visées par l'article 3 de la présente Ordonnance à l'Institut Cadastral à des fins d'enregistrement. Les Préfets veilleront à l'exécution de la présente règle. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des sanctions par voie hiérarchique.

    ARTICLE 4 : Une subvention mensuelle de mille-deux-cent-cinquante (1250) Francs lui est accordée sur la cassette du Cabinet du Roi.

    ARTICLE 5 : Le Directeur de l'Institut, le Ministre de l'Intérieur, les Préfet et les Maires sont chargés, chacun en ce qui les concernes, de l'exécution de la présente Ordonnance.

    Nous apposons Notre sceau et signons de Notre main,
    Palais des Tuileries,
    le 31 juillet 1825



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