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[Annonces] des autres Institutions

 
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Louis de Bourbon
Roi de France
Roi de France

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Joined: 03 Aug 2018
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Localisation: Palais des Tuileries, Paris

PostPosted: 26/09/2018, 15:40    Post subject: [Annonces] des autres Institutions Reply with quote

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ANNONCES DES AUTRES INSTITUTIONS 


Ici seront affichées les Annonces en provenance des autres Institutions 





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Comte de Tonnerre
P.N.J.

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Joined: 28 Jan 2019
Posts: 40
Localisation: Palais des Tuileries, Paris

PostPosted: 16/03/2019, 17:54    Post subject: [Annonces] des autres Institutions Reply with quote

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DÉCRET MINISTERIEL

CONCERNANT L’ACHAT DES MADELEINES ET DES MATIÈRES PREMIÈRES



Afin de stabiliser nos marchés et permettre à tous de se nourrir et de se fournir en matières premières de manières régulières et raisonnables, les achats sont donc limités :


-A trois madeleine par jour, dans la limite de sept madeleines par semaine.

-Pour l'achat des matières premières au minimum nécessaires à la confection ou à la préparation de produits finis, soit:
*Pour les armuriers: 2 kg de fer, 1 planche de bois et 4 bûches maximum par jour;
*Pour les couturiers: 6 sacs de lin, 4 étoffes de lin, 5 pelotes de laine, 3 peaux animales et 1 planche de bois maximum par jour;
*Pour les cuisiniers: 2L de lait, 1 viande animale, 1 sac de blé et une madeleine en plus de celle consommée maximum par jour;
*Pour les dépeceurs: un daim maximum par jour;
*Pour les imprimeurs: 1 peau animale, 2 papiers et 2 bûches maximum par jour;
*Pour les médecins: 2 plantes et 2L de lait maximum par jour;
*Pour les menuisiers: 4 bûches maximum par jour.

A titre d'informations, les matières premières peuvent être vendues en grand nombre par contrat CRCI ou Mairie dédié aux artisans selon la disponibilité des stocks.

Pour rappel, voici la liste des matières premières nécessaires aux artisans en fonction de ce qu'ils préparent:


Coutelier-armurier :

-2 fusils : 2kg de fer + 1 planche de bois
-2 haches : 1 kg de fer + 1 planche de bois
-2 pioches : 1 kg de fer + 1 planche de bois
-3 couteaux : 1kg de fer + 4 buches

Couturier :

-1 chemise bourgeoise : 4 sacs de lin + 4 pelotes de laine
-1 chemise simple : 3 sacs de lin + 2 pelotes de laine
-1 chemise sophistiquée : 1 étoffe de lin + 3 pelotes de laine
-1 éventail : 3 étoffes de lin + 1 peau animale + 1 planche de bois, il faut posséder un couteau
-1 gilet bourgeois : 1 étoffe de lin + 1 peau animale + 4 pelotes de laine
-1 gilet simple : 2 sacs de lin + 1 peau animale + 2 pelotes de laine
-1 gilet sophistiqué : 2 étoffes de lin + 1 peau animale + 5 pelotes de laine
-1 haut de forme : 2 étoffes de lin + 3 peaux animales, il faut posséder un couteau
-1 manteau : 2 étoffes de lin + 2 peaux animales + 5 pelotes de laine
-1 ombrelle : 2 étoffes de lin + 3 peaux animales + 1 planche de bois, il faut posséder un couteau
-1 pantalon : 1 peau animale, il faut posséder un couteau
-1 queue de pie : 1 étoffe de lin + 2 peaux animales
-1 redingote : 2 étoffes de lin + 1 peau animale + 4 pelotes de laine
-1 robe en dentelle : 3 étoffes de lin + 1 peau animale + 2 pelotes de laine, il faut posséder un couteau
-1 robe drapée : 3 étoffes de lin + 2 peaux animales + 1 pelote de laine, il faut posséder un couteau
-1 robe sophistiquée : 4 étoffes de lin + 2 peaux animales + 3 pelotes de laine, il faut posséder un couteau
-2 paires de chaussures (femme) : 1 étoffe de lin + 2 peaux animales, il faut posséder un couteau
-2 paires de chaussures (homme) : 1 étoffe de lin + 2 peaux animales, il faut posséder un couteau
-4 étoffes de lin : 6 sacs de lin

Cuisinier:

-2 gâteaux : 1 madeleine + 2 litres de lait
-2 poissons grillés : 1 poisson cru, il faut posséder un couteau
-2 viandes rôties : 1 viande, il faut posséder un couteau
-6 madeleines : 1 sacs de blé + 1 litre de lait

Dépeceur :

-2 peaux animale + 2 viandes animales : 1 daim , il faut posséder un couteau

Imprimeur :

-4 livres : 1 peau animale + 2 papiers
-4 papiers : 2 buches

Médecin :

-2 pommades : 2 plantes + 2 litres de lait
-2 tisanes : 2 plantes + 1 litre de lait

Menuisier :

-1 porte : 2 planches -Inutiles au royaume, ne pas en confectionner-
-3 planches de bois : 4 bûches



Les Préfets devront contrôler les ventes et les achats des madeleines via les rapports municipaux à la CRCI, d'avertir et déposeront une plainte contre toutes personnes ayant déjà reçu un avertissement pour non-respect du décret ministériel


Selon l'Ordonnance Royale du 2 mars 1825, portant modification de l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 relative au non-respect des décrets :"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un décret ministériel, un décret préfectoral ou un arrêté municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."

Le Décret Préfectoral concernant l'achat des madeleines et des matières premières, datant du 24 août 1823 du Département de la Seine, ainsi que le Décret Préfectoral concernant l'achat des madeleines et des matières premières datant du 17 janvier 1823 du Département de la Manche, sont abrogés.


Le mercredi 13 Mars 1825.


Secrétaire d'Etat à la Marine Marchande, au Commerce et l' Aménagement du Territoire

Ministre de l'Economie et des Finances



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