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[I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement
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JeanditNeu
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PostPosted: 10/01/2019, 14:59    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

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Lundi 14 janvier 1825
  
A la demande du Roi le projet de mise en conformité du règlement de la Chambre Basse. Pour faire simple chaque député avait sur son pupitre une copie de la demande en textes et modifications souhaitées.
Citation:
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824 - extrait

Titre VI : de la Chambre des Députés



Art. 46 – La Chambres des Députés sera composée des députés élus selon le Droit (ig) et dispose d'une portion essentielle de la puissance législative. Elle a pour mission de voter, dans les mêmes conditions que la Chambre des Pairs les textes de Loi.
  • Art. 47 – Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s’il n’est de nationalité française et inscrit à l'Etat-Civil français depuis trois (3) mois au moins et âgé de vingt-et-un (21) ans, s’il ne paie une contribution directe déterminée par le Droit (ig) et s'il n'a pas prêté obligatoirement prêté serment dans les termes suivants : " Je jure, en tant que député élu par les sujets du Roi, de proposer lois et amendements, de voter pour ce qui m'apparaîtra améliorer les conditions dans ce royaume, et contre ce qui m'apparaîtra les appauvrir. Je jure de me servir de ce mandat pour participer à la grandeur du Roi, du royaume et de son peuple, et au bonheur de ce dernier.". L'admission d'un député se fera conformément au Droit.
  • Art. 48 – Les électeurs qui concourent à la nomination des Députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s’ils ne sont de nationalité française et inscrit à l'Etat-Civil français depuis trois (3) mois au moins et âgés de vingt-et-un (21) ans.
  • Art. 49 – Le Président de la Chambre des Députés est élu par elle au début de chaque session. Dans le cas où le Président serait empêché (et ce quelle que soit la cause), cette fonction sera dévolue au Député nommé par le Roi.
  • Art. 50 – Les séances de cette Chambre sont publiques, mais la demande d'une majorité absolue des membres suffit pour qu’elle se forme en comité secret.
  • Art. 51 – Aucun impôt ne peut être établi, ni perçu, s’il n’a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.
  • Art. 52 – L’impôt foncier, tout comme les impositions indirectes, peuvent être établies sur plusieurs années.
  • Art. 53 – Le Roi convoque à chaque nouvelle session les Chambres du Parlement. Il peut les proroger, tout comme Il peut dissoudre la Chambre des Députés. Dans ce cas, il doit convoquer la nouvelle chambre élue dans un délai maximal d’un mois.
  • Art. 54 – Les Députés peuvent être contraints par corps si, et seulement si, le Roi, sur le rapport motivé du Garde des Sceaux, en a donné l’ordre.
  • Art. 55 – Les Députés ne peuvent être poursuivis, qu’après que le Roi, sur le rapport du Garde des Sceaux, en a donné l’ordre, levant ainsi l'immunité parlementaire du député.
  • Art. 56 – Toute pétition à l’une ou l’autre des Chambres ne peut être faite et présentée par écrit. Le Droit interdit d’en apporter en personne et à la tribune.
  • Art. 57 – La Chambre, sur proposition motivée d'un ou plusieurs Députés et à la majorité absolue voter une motion de censure contre un ou plusieurs membres du Gouvernement. La motion ne peut être adoptée que si la Chambre des Députés la vote à son tour. Le ou les membres concernés sont tenus de respecter les dispositions présentent au Titre IV Article 35.
  • Art. 58 – La Chambre des Députés établit librement son règlement intérieur. Le règlement intérieur de la Chambre des Députés fixe son fonctionnement. Lorsque la Chambre des Députés modifie son règlement, le règlement modifié doit être présenté au Conseil royal qui statue sur la conformité du règlement à la présente Charte et aux Lois en vigueur.
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Ordonnance Royale

Portant sur la réforme du Parlement

Donnée au Palais des Tuileries, le 28 Décembre 1824


    Nous, Louis XIX, par la Grâce du Créateur : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !Vu les Articles 14 et 19 de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824Vu l'Article 8 de l'Ordonnance Royale du 31 Octobre 1824 relative au complément de la Charte ConstitutionnelleVu l'Ordonnance Royale du 12 Février 1820 portant sur la réforme des parlementsVu l'Ordonnance Royale du 31 Août 1821 portant réforme du ParlementConsidérant la nomination prochaine d'une nouvelle législature et la nécessité de mettre à jour les dispositions relatives au Parlement,Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :


    ARTICLE PREMIER : Les Ordonnances Royales suivantes sont abrogées :ARTICLE 2 : L'ensemble du fonctionnement du Parlement sera conforme à la Charte Constitutionnels -notamment dans ses titres V et IV-, aux Lois et Ordonnances régissant les Pairies et la Chambre des Pairs et aux Lois et Ordonnances régissant la Chambre des Députés et les élections. Le règlement de chacune des Chambres sera conformes à toutes ces dispositions.Titre Premier : De la durée d'un séanceARTICLE 3 : Dans un soucis de performance et de clarté, une séance n'excèdera pas dix (10) jours. L'agenda de la Chambre sera tenu par le Président de celle ci et sera public. Une séance à venir devra être affichée publiquement au moins cinq (5) jours avant le début de la séance.ARTICLE 4 : Les sessions parlementaires se divisent en deux temps, le débat puis le vote.Titre II : Des débats


ARTICLE 5 : Le débat est la séance de la Chambre lors de laquelle un texte est étudié et son principe débattu en vue d'un vote.

ARTICLE 6 : La séance de débat peut durer entre trois (3) et neuf (9) jours au maximum. Le Président de la Chambre fixe la durée du débat en fonction de l'ampleur du texte ou du sujet. La durée sera annoncée de même que le jour et l'heure de la fin des débats et du vote lors de l'ouverture de la séance.

ARTICLE 7 : Le débat s'ouvre par l'annonce et la présentation d'un texte étudié par le Président de la Chambre et/ou par l'annonce et la présentation d'un thème de débat. Le rapporteur du texte qui pourra être Sa Majesté le Roi, un Membre du Gouvernement, un Pair ou un Député à l'initiative de celui ci, peut, s'il est présent, défendre son texte. L'organisation du débat revient ensuite au Président de la Chambre qui peut laisser la parole libre ou ordonner les tours de paroles. Chaque membre de la Chambre lors du débat ne peut intervenir que le nombre de fois décidé en début de séance par l'organisation faite de celle ci. Le débat n'est pas une conversation, chaque intervention se doit d'être constructive et de ne parler que et uniquement du texte en cours d'étude ou du sujet du débat, sous peine d'exclusion de la séance par le Président de la Chambre, qui conserve ce droit. Il en va de même en cas de non-respect de la parole de chacun des membres de la Chambre.



Titre III : Des Amendements

ARTICLE 8 : Un amendement est une proposition faite par un membre d'une Chambre de modifier, ajouter ou supprimer un article à un texte en cours de débat.

ARTICLE 9 : Un amendement doit être déposé formellement pendant la séance du débat auprès du Président de la Chambre appuyé par un argument à destination des autres membres de la Chambre. Le dépôt d'un amendement ajoute un tour de parole au compte initialement défini par l'organisation de la séance. Chaque membre n'a donc droit à ne s'exprimer qu'une fois par amendement lors de la même prise de parole. Chaque amendement se devra d'être débattu. Chaque membre ne peut proposer qu'un seul amendement. Les amendements se devront d'être votés à la fin du débat relatif à celui-ci conformément aux dispositions du vote de la présente Ordonnance, avant de pouvoir passer à un autre amendement ou de revenir au débat sur le texte.


Titre IV : Du vote

ARTICLE 10 : Le vote final commence le jour suivant la fermeture des débats. Il ne pourra excéder un (1) jour et se portera sur le texte dans ses dispositions finales, après les potentielles modifications apportées par les amendements votés.

ARTICLE 11 : Le vote se déroulera comme suit, pour le vote d'un amendement ou le vote du texte final :
  • Chaque membre de la Chambre aura droit à une voix. Les votes possibles sont "oui", "non" ou "abstention". Lorsque tous les membres se sont prononcés, le Président de la Chambre clos le vote en prononçant le résultat.
  • S'il s'agit d'un amendement, le Président procèdera à la modification du texte débattu en conséquence.
  • S'il s'agit du texte final, le Président annoncera si le texte est adopté ou non et clôturera la séance.
  • Dans le cas où une égalité des votes apparaîtrait, le Président de la Chambre concernée, demandera une nouvelle fois à ses collègues, de dire s'ils maintiennent leur vote ou non. Si après changement de vote, une majorité se dégage en faveur ou contre, alors la disposition sera adoptée ou refusée selon ce second vote. Dans le cas contraire, la voix du Président comptera double.
  • Le rapporteur du texte pourra s'exprimer une dernière fois à son propos avant le vote final du texte
  • Titre V : De la transmission du texte voté

    ARTICLE 12 : Le texte final, qu'il soit adopté ou refusé devra obligatoirement être transmis l'autre Chambre afin qu'il y soit débattu dans les mêmes conditions. Lorsque la seconde Chambre a procédé au vote, elle n'a pas à adresser de nouveau le texte à la première et passe directement aux dispositions de l'article suivant.

    ARTICLE 13 : Un compte-rendu de la séance comprenant les résultats du votes final devra être adressé au rapporteur du texte ainsi qu'à Sa Majesté le Roi par le Président de la Chambre dans les cinq (5) jours qui suivront la clôture de la séance, que le texte soit adopté ou rejeté. Dans le compte-rendu des votes fugueront les noms des présents et des votant ainsi que le texte finalement adopté ou refusé.



    Titre VI : Des Dispositions de la Chambre

    ARTICLE 14 : Toute absence du Président devra être signalée et ne pourra excéder dix (10) jours. En cas d'absence injustifiée de plus de dix (10) jours ou d'absence justifiée excédant la durée annoncée, l'article 49 (pour la Chambre des Députés) ou l'article 41 (pour la Chambre des Pairs) de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824 s'appliqueront. Les autres membres de la Chambre devront en informer le Roi afin que la procédure puisse être entamée.

    ARTICLE 15 : Un membre qui ne serait présent, n'interviendrait ou ne voterait pas lors de trois séances consécutives -soit trente (30) jours consécutifs- se verra passible d'une sanction. Pour un Député, Le Président de la Chambre devra en informer le membre du Gouvernement responsable de la Justice qui demandera au Roi, conformément à l'article 55 de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824, l'autorisation de faire poursuivre ledit député en comparution immédiate où il se verra condamné à une amende de 500 francs. Pour un Pair, le Président de la Chambre devra adresser une missive au Roi afin qu'il décide des suites à donner, conformément aux dispositions du titre V de la Charte Constitutionnelle.

    ARTICLE 16 : La présence du rapporteur d'un texte, si elle est conseillée, n'est pas obligatoire lors du débat et/ou des votes. Il peut se faire représenter par le membre de son choix dans la Chambre concernée en adressant audit membre une lettre et sous réserve que celui accepte. Le Président de la Chambre devra en être informé par le rapporteur et son représentant désigné avant le début de la séance.




    Nous apposons Notre sceau et signons de Notre main,
    Palais des Tuileries,
    le 28 Décembre 1824




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JeanditNeu
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PostPosted: 10/01/2019, 15:10    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

Donc le Lundi 14 Janvier 1825 vers 9 h00,  Jean prenait séant sur le perchoir.. à balancelle et graines.

- Je déclare la première séance ouverte sur la mise en conformité de notre règlement , Pan !

du marteau.
- Messieurs, je vous écoute...    
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Nicolas.Lévy
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PostPosted: 13/01/2019, 12:15    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

Ce lundi matin je me rend tôt au parlement car il y avait ensuite la réunion avec le Président du Conseil alors je ne pourrai rester longtemps.

Monsieur le Député de Manche bonjour !


Je le salue puis je prend place. Un document était déjà sur le pupitre. Une bonne chose au moins les choses n'allaient pas traîner et c'est très bien. 
Car lui comme moi avons rendez vous après. Je prend le document entre mes mains et je me penche sur la lecture.


Avez vous déjà établi l'agenda de la chambre ? 

Je n'avais d'autres questions pour le moment tout était bien clair.


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JeanditNeu
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PostPosted: 13/01/2019, 15:37    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

- Monsieur le Député de Seine, le jour bon aussi.
B' en non il n' avait pas établis d' agenda.. et pour cause.
- Le seul projet que j' ai trouvé en attente au bureau du Président c' est celui que nous examinons ce lundi matin.

Normalement dès que j' aurais connaissance d' un projet de loi je ferais un affichage en indiquant la ou les dates de séances .
Vu que la chambre avait été clause plusieurs mois... il n' était pas étonnant que il n' y ait pas grand chose a se mettre sous le dent, pour l' instant.


- Sur la durée d' un examen en Chambre, nous verrons cela au cas par cas.. Là ça concerne juste notre propre règlement a modifier.
Donc on ne devrait pas non plus y passer des plombes..

Jean aussi regardait sa montre à gousset. D' ailleurs pour aller plus vite.

- Personnellement je n' ais rien contre ce modificatif interne à notre Chambre.

Et vous Messieurs les députés ?...
 
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LouisKinder
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PostPosted: 13/01/2019, 21:19    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

Après avoir étudié ce nouveau règlement en profondeur, Louis se prononça :


Non je n'ai aucune objection concernant ce nouveau règlement.
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JeanditNeu
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PostPosted: 14/01/2019, 14:06    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

 9h 15 .. L' autre Député de Seine, de Rouan, votait oui. Il levait son marteau en attente de l' autre..
B' en oui il ne pouvait se contenter de hochements de têtes.. du premier.
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Nicolas.Lévy
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PostPosted: 16/01/2019, 16:47    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

Je hoche la tête à sa réponse, je n'avais rien d'autre à ajouter.

Rien non plus pour ma part
.

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JeanditNeu
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PostPosted: 17/01/2019, 00:10    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

Et " Pan ! " du marteau.
- Messieurs les Députés la séance est close, je vous remercie.

30 minutes montre en main, un record... pour une adoption de texte. Bon celui-ci n' était pas non plus une révolution, même pas à la Chambre Basse

et la quasi totalité du peuple Français devait s' en foutre.


Jean se levait pour filer.. Oui il transmettrait, tout en se disant que il devrait l' apprendre par cœur... avant de penser que il pouvait aussi l' épingler sur le

mur en face de son bureau. Ha oui mais... si il avait un visiteur lui posant une question sur cette modification.. et que il lui cache la vue. Harfff, la vie n' était pas simple..
A tout problème une solution... il l' épinglerait en hauteur. Héhé , l' esprit tranquille il filait vers la réunion du Président , b' en là , du Conseil.   
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Nicolas.Lévy
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PostPosted: 20/01/2019, 16:10    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

La séance était close. Je quitte la salle après avoir saluer mes collègues pour prendre la direction du Louvre.
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LouisKinder
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PostPosted: 20/01/2019, 19:09    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

Au revoir Messieurs, bonne journée! lança t-il à ses collègues


Louis se leva et quitta la salle en saluant ses collègues. Il devait désormais se rendre à l'hôtel de ville afin de gérer les affaires courantes de la ville.
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JeanditNeu
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PostPosted: 02/09/2019, 12:57    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

Le 2 Septembre 1825
 
- 15 Heures -
 

Vu que c' était le même sujet , le même motif, le même.. et les mêmes a sièges.


On affiche la nouvelle mouture Royale faisant débats, ou pas d' ailleurs...

Citation:

Règlement de la chambre des députés
Application dès le Premier Septembre 1825

Le présent règlement est lié à la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824 et à l'Ordonnance Royale du 28 décembre 1825 portant réforme du Parlement.



Chapitre I : L'élection du Président



Art 1 : Les députés, pour première mesure, doivent élire un Président.
Art 2 : Tous les députés sont autorisés à se présenter à l'élection du Président de la chambre basse. Art 3 : Les candidats connus, l'élection à lieu, chaque voix comptant pour une.
Art 4 : La majorité relative suffit à être élu
Art 5 : En cas d'égalité, le candidat issu de la majorité, le plus âgé est automatiquement élu.
Art 6 : En cas d'égalité d'âge, recours est porté à sa Majesté le Roi afin qu'il nomme le Président.
Art 7 : L'absence du Président ne peut excédés dix jours injustifiés.
Art 8 : Si, au delà des dix jours injustifiées ou au delà du délai justifié annoncé, le Président n'est pas reparu, les députés doivent écrire au Roi afin que l'article 49 de la Charte puisse être appliqué.
Art 9 : En cas de réapparition du président après que les députés aient écris au Roi dans le cadre de l'article 8, le Président serait tenu d'attendre la décision du Roi avant de pouvoir éventuellement retrouver sa place.


Chapitre II : De la prestation de serment et des obligations qui en découlent



Art 10 : Les députés élus devront prêter le serment suivant : " Je jure, en tant que député élu par les sujets du Roi, de proposer lois et amendements, de voter pour ce qui m'apparaîtra améliorer les conditions dans ce royaume, et contre ce qui m'apparaîtra les appauvrir. Je jure de me servir de ce mandat pour participer à la grandeur du Roi, du royaume et de son peuple, et au bonheur de ce dernier."
Art 11 : Tout député devra montrer sa présence soit par la proposition d'un texte, soit par celle d'un amendement, soit par un vote, soit par sa participation aux débats.
Art 12 : L'absence injustifiée d'un député ne peut excéder trois séances consécutives (30 jours).
Art 13 : Le Président veille à l'assiduité et à l'activité des députés. Tout député en infraction par rapport aux articles 11 et 12 du présent règlement sera passible d'une sanction.
Art 14 : Tout député passible d'une sanction au titre de l'article 13 sera signalé par le Président au Ministre de la justice qui demandera au Roi, conformément à l'article 55 de la charte constitutionnelle l'autorisation de faire poursuivre ledit député en comparution immédiate ou il se verra condamné à une amende de 500 francs.
Art 15 : Tout député condamné à une amende pour les motifs de non respect des articles 11 et 12, se verra frappé d'inéligibilité pour la législature suivante.
Art 16 :Tout député ayant déclaré une absence ne pourra être poursuivi pour non respect de l'article 12, sauf si son absence dépasse le délai annoncé, auquel cas, une fois le délai dépassé et sans reparution du député, le Président applique l'article 14.


Chapitre III : De l'immunité



Art 17 : Tout Député est protégé par l'immunité parlementaire. Il ne peut être poursuivi que selon les modalités des articles 54 et 55 de la charte constitutionnelle.

Art 18 : Un député poursuivi ne pourra retrouver son siège pour la durée de l'instruction judiciaire, conformément aux lois en vigueur. S'il est relaxé, il retrouve son siège et son immunité parlementaire. S'il est condamné, il peut être frappé d'indélébilité.


Chapitre IV : Des textes et des amendements



Art 19 : Le Président de l'Assemblée est maitre de l'ordre du jour. Il reçoit l'ensemble des demandes d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour et en décide l'organisation. Les séances n'excéderont pas 10 jours.


Art 20 : L'agenda de la Chambre est public. Une fois inscrit à l'ordre du Jour, un sujet doit être affiché publiquement 5 jours avant le début de la séance.

Art 21 : Une fois inscrit à l'ordre du jour par le Président, un texte est présenté à la chambre basse, par son auteur.

Art 22 : Les débats sur le texte ainsi que la présentation des éventuels amendements ont lieu dans les 3 à 9 jours incluant le jour de présentation du texte, d'abord par les députés de la majorité, puis ceux de l'opposition, sur invitation du Président qui distribue la parole. Le président peut décider avant le début de séance de limiter le nombre de prise de parole pour chacun afin d'éviter de dépasser les délais. Dans ce cas, il doit spécifier en ouverture de séance toutes les règles qui s'appliqueront à celle-ci..
Art 23 : Chaque député ne peut présenter plus d'un seul amendement par texte, ceci afin d'éviter que les délais ne soient dépassés. Chaque député peut s'exprimer une fois supplémentaire par amendement non comprise dans l'éventuelle limite de prise de parole fixée par le président dans l'ordre suivant : auteur de l'amendement, majorité, opposition.
Art 24 : Une fois le débat clos, le dernier jour est réservé au vote des amendements et au vote final du texte..
Art 25 : Le Président appelle tout d'abord au vote des amendements et une fois ceci votés, il appelle au vote final du texte.
Art 26 : Si le texte est adopté, le Président le transfert ensuite à la chambre haute. En cas d'égalité, le Président demande si les députés maintiennent ou non leur vote. Si à l'issue de ce second vote l'égalité persiste, la voix du Président comptera double.
Art 27 : En cas de dépassement du délai dans la présentation des amendements ou du vote de ceux ci ou du vote définitif, la voix d'un député est considérée comme abstention.
Art 28 : Tout vote est soumis à la règle de la majorité relative des présents dans l'hémicycle. Ainsi, l'absence de députés ou le silence de ceux ci ne porterons plus préjudice à l'adoption d'un texte ou au rejet de celui-ci.



Chapitre V : Des prérogatives du Président

Art 29 : Le Président est le représentant de la chambre basse auprès du gouvernement, de la chambre des pairs, du Roi.
Art 30 : Il fixe, librement, l'ordre dans lequel les textes devront être soumis à étude, puis à vote.
Art 31 : La voix du Président compte pour une.
Art 32 : En cas d'égalité de vote, la voix du Président compte double, après respect des modalités de l'Ordonnance Royale du 28 décembre 1824 portant réforme du Parlement.
Art 33 : Le Président à la liberté d'intervenir dans un débat quand bon lui semble, voir même de le suspendre si il l'estime nécessaire.
Art 34 : Le Président est chargé de veiller à ce que chacun respecte le règlement. Il peut faire des rappels à celui-ci, adresser des avertissements, et en cas d'avertissement répétés, exclure un député de la chambre basse pour une durée définie.
Art 35 : Le Président à la charge de présenter les textes amendés et votés à la chambre haute.



Chapitre VI : Du respect de la chambre

Art 36 : Les décisions du Président ne peuvent être remises en cause en séance. Un député en désaccord le signifiera en privé au président dans son bureau.
Art 37 : Le Roi est libre d'entrer dans l'hémicycle lorsque bon lui semble.. Il pourra prendre la parole, pour quelque raison que ce soit, mais après avoir attendu que les éventuels travaux en cours soient achevés.
Art 38 : Les ministres venant présenter un texte le feront après avoir demandé par écrit au Président la date à laquelle ils seront autorisés à le présenter. En cas de non réponse, la date sera automatiquement dix jours après la date du courrier de demande.
Art 39 : Les Ministres étant les représentants du Roi, et ayant de ce fait rang sur le peuple, les textes gouvernementaux ont priorité sur les textes de la chambre. Si un Ministre vient présenter un texte, celui-ci sera inscrits à l'agenda en priorité par le Président.
Art 40 : Toute demande d'un sujet du Roi au Président de la chambre doit être faite par écrit.
Art 41 : Hormis depuis les tribunes, les sujets non députés et n'ayant de fonction gouvernementale ne peuvent entrer dans l'hémicycle, sauf accord du Président de la chambre. Les personnes se trouvant dans les tribunes n'ont pas le droit à la parole ni à l'interpellation de quelque manière que ce soit. Le Président a le pouvoir de faire évacuer les tribunes en cas de troubles.
Art 42 : Toute personne qui, depuis les tribunes, interpellerait les députés, troublant ainsi les travaux, serait expulsé de la chambre basse et poursuivi pour trouble à l'ordre public. Plainte serait posée par le Président de la chambre auprès du Procureur du Roi.


Au Palais Bourbon, le 27 juillet 1825,
Le Président de la Chambre des Députés:

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JeanditNeu
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PostPosted: 04/09/2019, 23:54    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

Jean bailla ...

- Pffffff..... que 15 h 30... que ça va être long.

Pour tromper l' ennui il pris une feuille y dessiner un bélier , enfin la tête avec ses cornes .. hachurant les parties en hombres avec un point de lumière dans un
angle de 45/48 degrés. A ses heures perdues, Jean était un bon dessinateur, et pas que pour des bâtiments, ou des digues.

Avec le doigt il rendait les traits d' encre tracés plus harmonieux, plus brumeux vers la source de lumière avant de laisser le blanc avant sa crête de forme,
et plus sombre et noir en contre partie.



Est ce que il avait saboté le projet de loi Royale.. Même pas. Il lui avait juste suffi de laisser faire.

Franchement en Août personne ne serait venu. Il avait espéré un sursaut en ce début Septembre... en devenir surement.

Jean pensait que l' été du Roi avait été doux et calme.


Jean eut un sourire, on ne fait pas entrer dans un poulailler nommé, un renard affamé de liberté.

Puis de toute cette chambre avait vécue, et fanée, pour cette législature.
Le timing serait serré pour la suite.. Mais là il devait encore attendre, jusque à 18 h 00 . 

   
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JeanditNeu
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PostPosted: 07/09/2019, 00:28    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

Vers 16 heure et un rince doigts, bah oui a estomper l' encre .. forcément sa tache.

Il avait pensé que un nommé Royaliste serait au moins là. Mais bon .. encore deux heures à tenir le perchoir sur une morne plaine de bancs vides.


Ou était passé le tourbillon Royal.. le phrasé , le goût du verbe et de la confrontation, dont finalement il ne restait que les virgules trop irrégulières .
Il ne fallait pas se tromper, Jean avait une haute idée de la Chambre Basse .. élue. L' entre deux jambes ... en nombril, non.



Il avait certaines cartes en mains au perchoir, puis en Ministre de l' Intérieur .. Tout en étant logique.

De nouvelles élections devraient se tenir , le résultat il s' en foutait . Mais de vrais élections !.. Pas un passe passe  de fantômes .
La Chambre Basse ne s' en remettrait peut être pas.. Mais c' était le risque à courir , puis vu l' exemple de la Chambre des Paires ..


- Ha ! et un rince gosier
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JeanditNeu
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PostPosted: 08/09/2019, 01:11    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

17 heures..
Il jubilait presque .. son dessin était fini, son destin devant lui et, a cette heure lui même n' aurait pas misé une pièce sur sa personne .
La messe idiote allait prendre fin.



Retranché sur un perchoir en hauteur des bancs vides, il attendait comme un corbeau la moindre victime pour se repaître de ses entailles .
Ceci dit il s' en foutait légèrement des Royalistes ici même nommés . Un comble pour une Chambre Basse sous voûte.



Il lorgna le manche du marteau qui allait clore cette situation ubuesque . Ho il n' était pas dupe que il en paierait le prix , un jour ou l' autre ..
L' emmerdement avec Jean .. c' est que il n' avait jamais planifié aucuns plans de carrières.

Aussi il restait de marbre, ce qui logiquement devait être fait, le serait.

   
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JeanditNeu
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PostPosted: 09/09/2019, 01:46    Post subject: [I ère Lég. 1825 ] De la mise en conformité du règlement Reply with quote

17 Heures 40..

Après avoir vérifier que les convocations avaient bien été envoyé , après que elles soient lues .. ce n' était pas de son fait.
Sa main prenait le marteau de bois. Puis grosso modo il savait , heu en sa casquette de ministre de l' intérieur.

Le glas allait sonner les cloches .. heu là bois sur bois.


Il fit monter le grand huissier de la Chambre Basse vers lui. Un vieux , bon il y avait pas deux étages non plus.

Puis il était rompu.. pas au sens propre.. mais aux chicanes.
- Quand le marteau tombera, la Chambre Basse fermera ses portes. Ha ! et heu .. non finalement pour sortir je connais

le chemin.

- Ho Monsieur le Président je n' en doutes pas. Vu que par le passé vous arrivez a entrer sans être Député .

Jean eut un sourire, en portant la main vers sa poche , pour en sortir la flasque d' argent offerte par Benoit .

- Buvez une gorgée ... si si j' insiste. De toute on va fermer le banc. Ha!.. si vous pouviez ignorer le mauvais état de la grille à charbons..

- Monsieur le Président.. la fausse à charbons ne relève pas de mes fonctions , mais je peux veiller à son mauvais entretient.

 
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