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[RP] Annonces du Préfet de la Seine
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Louis-Charles
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PostPosted: 12/04/2010, 19:21    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote

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Aux Mairies de Paris et de Saint-Denis,

Aux autorités municipales,

Au peuple du Département de la Seine,



Afin que nul ne puisse désormais le contester,

Décrétons changer, avec accord de Sa Majesté le Roy Henri V de Sardaigne, le nombre et le salaire des gendarmes en le département de la Seine.

Annonçons désormais que le salaire passe de vingt-deux francs à vingt francs et que le nombre de gendarmes est augmenté à quatre-vingt cinq soit dix de plus que les mois précédents.


Pour la Seine, pour la France, pour le Roy !



Fait le douzième jour du mois d'avril 1816, à Saint-Denis


Wilhelm Ludwig d'Orléans,
Pair de France
Secrétaire d'Etat,
Baron de Sully
Préfet de la Seine


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Louis-Charles
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PostPosted: 14/04/2010, 18:16    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote

 
Quote:
Aux Mairies de Paris et de Saint-Denis,

Aux autorités municipales,

Au peuple du Département de la Seine,


Afin que nul ne puisse désormais le contester,

Annonçons qu'après consultation des Maires de Paris et de Saint-Denis, et que dans le but d'aider le peuple à subvenir à ses besoins, le prix maximum de la madeleine est maintenant réglementé à sept francs,

Assurons que si les Mairies venaient à se trouver en déficit de par cet acte, nous réévaluerons le présent décret,

Ordonnons donc à toute personne de vendre ses madeleines au prix établit et que les personnes qui enfreindraient cette règle sont passibles de poursuites.


Pour la Seine, pour la France, pour le Roy !



Fait le quatorzième jour du mois d'avril 1816, à Saint-Denis

Wilhelm Ludwig d'Orléans,
Pair de France
Secrétaire d'Etat,
Baron de Sully
Préfet de la Seine
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Louis-Charles
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PostPosted: 16/04/2010, 16:35    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote


 
Quote:
Aux Mairies de Paris et de Saint-Denis,

Aux autorités municipales,

Au peuple du département de la Seine,



Afin que nul ne puisse désormais le contester,

Décrétons en premier lieu que les salaires de toute profession ne peuvent être en dessous de quinze francs,

Assurons cependant la liberté aux Maires de choisir le revenu approprié pour les travaux à la mines ou encore en la forêt,

Rappelons que le prix des madeleines est désormais plafonné au maximum de sept francs par unité, et que cette présente promesse est désormais tenue en les villes de notre département,


Pour la Seine, pour la France, pour le Roy !



Fait le seizième jour du mois d'avril 1816, à Saint-Denis

Wilhelm Ludwig d'Orléans
Pair de France,
Secrétaire d'Etat,
Baron de Sully,
Préfet de la Seine

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Chriskhan
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PostPosted: 18/04/2010, 17:08    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote

Message déplacé



Message pour la modération : je n'ai pas la faculté de supprimé ce message, les modo veulent-ils bien le faire à ma place. Il ne doit pas se trouver ici et je l'ai remis au bon endroit.
Excuses sincères et remerciements d'avance.


Last edited by Chriskhan on 19/04/2010, 12:01; edited 1 time in total
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Louis-Charles
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PostPosted: 18/04/2010, 18:05    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote


 
Quote:
Aux autorités des villes de Paris et de Saint-Denis,

Au peuple du département de la Seine,



Afin de garantir l'ordre et la sécurité dans notre Département,

Ordonnons aux gendarmes d'arrêter le dénommé Rougon, pour les chefs d'accusations suivant :

- Troubles à l'ordre public
- Vandalisme

Le criminel a enfreint ces deux principes de par son acte qui fut de déchirer une annonce publique et de provoquer un parti politique. Ledit parti a fait entendre son mécontentement et de par nos valeurs morales, il est de notre devoir de traduire ces actes en justice.

Décrétons donc Monsieur Rougon criminel et faisons part de son procès futur en haute instance du département pour les accusations ci-dessus,

Permettons aux gendarmes de faire feu sur l'homme s'il venait à refuser d'obtempérer,

Donnons aussi l'autorisation aux gendarmes de faire feu sur quiconque décidera de défendre le vandale.


Pour la Seine, pour la France, pour le Roy !



Fait le dix-huitième jour du mois d'avril 1816, à Paris

Wilhelm Ludwig d'Orléans
Pair de France,
Secrétaire d'Etat,
Baron de Sully,
Préfet de la Seine

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Louis-Charles
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PostPosted: 21/04/2010, 17:20    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote

 
Quote:





Aux Mairies de Paris et de Saint-Denis,

Aux autorités municipales de Paris et de Saint-Denis,

Au peuple du département de la Seine,




Afin que nul ne puisse désormais le contester,

Établissons le codex judiciaire du département de la Seine de par les présents opus, qui seront intégrés plus tard à la Charte du Département,

Ordonnons donc l'application des règles citées en cet écrit pour les crimes commis postérieurement et ceux qui suivront,

Ainsi, demandons l'arrestation immédiate du dénommé Rougon et du dénommé Venance.




 
Quote:





Du codex judiciaire du Département de la Seine


Opus premier : de la Définition


Article 1

Tout crime et délit commis en le Département de la Seine par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité et son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour du Département.

Article 2

Les crimes et délits commis en le Département de la Seine sont subdivisés en plusieurs catégories selon le degré de violence.

Article 2.1

La basse justice comprend les délits ayant liaison avec les cas d'escroquerie et de spéculation

Article 2.2

La moyenne justice comprend les délits ayant liaison avec les cas de Trouble à l'Ordre public et de Vandalisme.

Article 2.3


La haute justice comprend les délits ayant liaison avec les cas de Trouble à l'Ordre public aggravé, la Trahison ou la Haute Trahison.

Article 3

Les sanctions pouvant être être prononcées (Par ordre croissant de légère à lourde)

- Sanction publique (excuses publiques)
- Sanction financière (Remboursement, dédommagement, amende)
- Sanction pénitentiaire légère (peine de prison inférieure ou égale à trois jours)
- Sanction pénitentiaire lourde (peine de prison supérieure à trois jours)
- Sanction corporelle (coups affligés en place publique)
- Peine capitale (la guillotine pour les nobles, d'autres possibilités pour les petites gens)

Article 4

La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entrainer une peine plus lourde

Article 5

L'aveu est une circonstance atténuante, pouvant entrainer une peine plus légère.

Article 6

La participation active ou passive, directe ou indirecte, à un délit ou à un crime expose cette personne à des poursuites pour complicité.

Article 7

Nul ne peut se proclamer avocat dans le but de pratiquer le droit sur le territoire de la Seine. Un avocat doit être reconnu par le Ministère de la Justice. Cependant, tout citoyen peut prétendre à se défendre seul.

Article 8


Le juge se doit d'être impartial en toute chose et de respecter la présomption de l'innocence de l'accusé, ce jusqu'à ce que le verdict soit prononcé.


Opus deuxième : de la basse justice


Article 1

Les peines des crimes de basse justice ne peuvent excéder la peine de prison de trois jours.

Article 2

De l'escroquerie :

Toute personne ayant vendu à une tierce personne un bien surévalué de par son prix, sans même le lui préciser, et si l'acheteur de ce contrat s'en plaint auprès des autorités compétentes de manière écrite, l'offreur du bien s'expose à un procès. La peine pour une escroquerie peut être le remboursement du bien vendu. A cela s'ajoute, à la volonté du juge, des frais et la possibilité de tripler ou quadrupler la somme due s'il y a récidives.

Article 3

De la spéculation :

La spéculation est l'acte d'achat et de revente d'une marchandise de même type sur le marché entraînant un bénéfice. Le contrevenant risque une amende forte du double du bénéfice qu'il est sensé avoir obtenu.

Article 4

Procédure pénale :

Dans les crimes cités ci-dessus, la procédure revient à une unique officialisation de la peine.

- Infraction relevée par les forces de police
- Ouverture de l'instruction
- Le juge peut demander une inspection quant aux fonds de l'accusé
- Le procès est ouvert, des appels à témoins sont lancés et les divers compléments d'enquêtes sont pris en compte
- Le juge rend son verdict



Opus troisième : de la moyenne justice


Article 1

Les peines des crimes de basse justice ne peuvent excéder la peine de prison de dix jours.

Article 2

Du Trouble à l'Ordre Public :

Est considéré comme trouble à l'ordre public ;
- l'acte d'injure auprès d'une tierce personne
- la violation d'un arrêté municipal ou départemental,
- l'acte de violence contre un autre citoyen,
- la diffamation publique mettant des propos injurieux auprès d'un Officier de l'Etat
- L'incitation à la révolte contre le pouvoir municipal, départemental ou même royal

Article 3


Du Vandalisme :

Est considéré comme acte de vandalisme ;
- la haine contre une affiche d'un parti ou d'une instance de l'Etat
- la violence à l'encontre de certains lieux ou certains objets

Article 4

Les accusés de Trouble à L'Ordre Public ou de Vandalisme s'expose à une peine minimale de sanction publique.

Article 5

De la procédure légale :

- Plaintes et témoignages déposés auprès de la gendarmerie
- La gendarmerie transmet cela soit au Juge directement, soit au Préfet qui s'en charge par la suite
- Le juge met en accusation les supposés criminels
- Le procès est lancé avec l'acte d'accusation
- Plaidoiries et divers témoignages éventuelles
- Le juge rend son verdict


Opus quatrième : de la haute justice


Article 1

Il n'est fixé aucune limite concernant les sanctions pour les délits et crimes de haute justice, mais une peine minimale de trois jours en prison.

Article 2

Du Trouble à l'Ordre public aggravé :

Est considéré comme Trouble à l'Ordre public aggravé ;
- l'acte de corruption envers un juge pendant le temps du procès
- la tenue de propos volontaires erronés ou l'omission volontaire d'informations pendant la durée d'un procès
- l'acte de commettre un crime de sang sans que la personne l'ait menacé de par les faits ou de par l'intention
- l'acte d'injure auprès d'un noble ou la manque de bienséance ; refus de l'appellation par le titre et tutoiement, qui sont considérés comme des injures.

Article 3

De la Trahison et de la Haute Trahison :

Est considéré comme Trahison et Haute Trahison ;

- la vente d'informations municipales ou départementales à d'autres villes ou départements
- le refus de se soumettre à un décret royal ou même départemental
- le refus de la part d'un Juge de lancer un procès alors que ce dernier a reçu l'ordre du Roy ou du Préfet
- la corruption d'un conseiller royal ou même d'un chargé de justice
- le fait, pour un maire, de s'enrrichir par rapport à la caisse de la mairie
- dans le cadre d'un procès de haute trahison, tout membre du collège des Juges qui ne remplirait pas ses fonctions ou qui ne garderaient pas sa décision secrète jusqu'au verdict public

Article 4

Les accusés de Trahison, de Haute Trahison ou de Trouble à l'Ordre public aggravé s'expose à une peine minimale d'une peine privative de liberté de trois jours et à une peine maximale non-définie, y compris la peine capitale.

Article 5

Dans le cadre d'une procédure de Haute Justice, un collège des Juges est requis pour donner le verdict. C'est au Juge que vient la devoir de convoquer ;
- un membre de la pairie de France
- deux membres de la noblesse
- un maire, tiré au sort selon les deux villes

Article 6

De la procédure pénale :

- Plaintes et témoignages déposés auprès de la gendarmerie
- La gendarmerie transmet cela soit au Juge directement, soit au Préfet qui s'en charge par la suite
- Le juge met en accusation les supposés criminels
- Le procès est lancé avec l'acte d'accusation
- Plaidoiries et divers témoignages éventuelles
- Le collège des Juges se réunissent et définissent, à la majorité absolue, d'une peine
- Le Juge du Département rend le verdict public







Pour la Seine, pour la France, pour le Roy !


Fait à Paris le vingt et unième jour du mois d'avril 1816

Wilhelm Ludwig d'Orléans
Pair de France,
Secrétaire d'Etat,
Baron de Sully,
Préfet de la Seine








Last edited by Louis-Charles on 23/04/2010, 18:43; edited 1 time in total
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Louis-Charles
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PostPosted: 22/04/2010, 14:18    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote


 
Quote:
Aux mairies de Paris et de Saint-Denis,

Au peuple du département de la Seine,


Afin que nul ne puisse désormais le contester,

Annulons le Codex Judiciaire de la Seine,

Proposons cependant ce texte, en tant que Secrétaire d'Etat et Pair, à la Pairie de France pour être le texte adopté pour les lois françaises,

Écrivons nos excuses aux personnes concernées qui ont fait couler l'encre pour se plaindre du texte,


Pour la Seine, pour la France, pour le Roi !



Fait à Saint-Denis, le vingt-deuxième jour du mois d'avril 1816


Wilhelm Ludwig d'Orléans,
Pair de France,
Secrétaire d'Etat,
Préfet de la Seine,
Baron de Sully.

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Louis-Charles
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PostPosted: 22/04/2010, 20:30    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote


 
Quote:
Au peuple du département de Paris,


Afin de dissiper les troubles qui sévissent actuellement le Département de par ma personne, Nous ;

Proposons à tous citoyens désireux de nous rencontrer de venir d'ici à deux jours à la préfecture (un RP sera ouvert pour que nous puissions discuter),

Annonçons que nous nous plierons, après discussion avec les personnes intéressées, à leur décision ; aussi dure soit-elle,

Tenons à rassurer le peuple en matière de la sécurité ; les gendarmes qui me serviront de gardes ne seront pas là pour tirer ou quoi que ce soit, mais pour bel et bien me protéger des personnes potentiellement dangereuses,



Fait à Saint-Denis, le vingt-deuxième jour du mois d'Avril 1816

Wilhelm Ludwig d'Orléans
Baron de Sully
Pair de France
Secrétaire d'Etat

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Louis-Napoléon
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PostPosted: 25/04/2010, 15:46    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote

Quote:

Préfecture de la Seine


    Aux habitants de la Seine,
    Aux maires de Paris et de Saint-Denis,


      Salutations !

      Comme vous le savez, nous, Louis-Napoléon Deligny, avons été nommé il y a peu Préfet de la Seine par Sa Majesté le Roi. Et c'est en cette sualité que nous nous adressons à vous dans ce courrier.
      Dans un premier temps, nous confirmons les maires à leur poste, et leur assurons notre soutien.

      Néanmoins, et notre prédécesseur a fait cette faute, nous ne considérons pas la spéculation comme un délit. De cette manière, la spéculation sur les marchés de Paris et Saint-Denis est entièrement autorisée. Néanmoins, sachez que des denrées à prix top élevés ne seront sûrement pas achetées. Alors soyez logique lors de vos transactions financières.

      Si quelqu'un a une réclamation à nous faire quant à cette déclaration, qu'il vienne nous rencontrer à la préfecture, à Paris. Nous sommes à l'écoute de toutes les personnes désirant nous parler.


    Pour la France, Pour la prospérité !

    Fait à Paris le 25 avril 1816


    Préfet de la Seine
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Louis-Napoléon
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PostPosted: 28/04/2010, 13:58    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote

Quote:

Préfecture de la Seine


    Aux habitants de la Seine,
    Aux candidats aux élections,


      Salutations !

      En ce jour, et après dépouillement, nous avons les résultats des élections des députés qui ont été élus.

        Paul (élu) - Candidat Constitutionnel - 46 votes soit 24.3% de voix.
        Louis-Napoléon
        (élu) - Candidat Libéral - 44 votes soit 23.3% de voix.
        Charles-Auguste
        (élu) - Candidat Ultraroyaliste - 31 votes soit 16.4% de voix.
        Thoron
        (élu) - Candidat Réactionnaire - 23 votes soit 12.2% de voix.
        Emile
        (élu) - Candidat Réactionnaire - 15 votes soit 7.9% de voix.
        vengentale-cowan
        (élu) - Candidat Sans étiquette - 12 votes soit 6.3% de voix.
        Arutha
        (élu) - Candidat Sans étiquette - 7 votes soit 3.7% de voix.

        Charles
        (non élu) - Candidat Constitutionnel - 4 votes soit 2.1% de voix.
        Zoucan
        (non élu) - Candidat Ultraroyaliste - 4 votes soit 2.1% de voix.
        10° elya2009
        (non élu) - Candidat Constitutionnel - 3 votes soit 1.6% de voix.


      189 personne sont allées voter, soit un taux d'abstention de 17.8%


      Pour la France !

      Fait à Paris le 28 avril 1816



    Préfet de la Seine
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Louis-Napoléon
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PostPosted: 28/04/2010, 18:15    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote

Quote:

Préfecture de la Seine


    Aux maires de Paris et de Saint-Denis,


      Salutations !

      De manière à garantir une stabilité économique, et de manière à ce que la préfecture surveille les bénéfices/pertes de ses mairies, nous demandons aux maires qu'ils nous fournissent un compte-rendu écrit de leur situation financière.
      Sur ce compte-rendu devront figurer les faits suivants :

      • La somme contenue dans les coffres de la mairie
      • Si la mairie a fait des bénéfices/pertes sur la période
      • Les stocks approximatifs de chaque denrée
      • Les bénéfices faits grâce au bar
      • Un état général du marché (proéminence de denrée, manque d'une autre, diminution/augmentation de prix, ...)


      La forme du dit compte-rendu est libre, à condition qu'il reste lisible, clair, et compréhensible. Ce compte-rendu devra être fait tous les jeudis, à compter de celui qui vient (soit le 29 avril 1816).



    Pour la France, Pour la Prospérité !

    Fait à Paris le 28 avril 1816


    Préfet de la Seine
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Louis-Napoléon
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PostPosted: 20/05/2010, 16:34    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote

Quote:

Préfecture de la Seine


    Aux habitants de Saint-Denis,


      Salutations !

      En ce jour du 20 mai 1816, nous, Louis Napoléon Deligny, Seigneur d'Ecouen, Préfet de la Seine, nommons Mademoiselle Léa de Gauthier maire de Saint-Denis.
      Elle aura pour charge de redresser l'état catastrophique des finances et du marché de la ville. Nous lui souhaitons bonne chance.



    Pour la France, Pour Saint-Denis !

    Fait à Paris le 20 mai 1816


    Préfet de la Seine
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hugues_Vaufrais
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PostPosted: 14/06/2010, 22:43    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote

 
 
Quote:

 
 
préfecture de la Seine 

 

 
  • A tous les habitants du Département de la Seine,
 

 
Que cela soit su de tous, 

 
Bonjour, 

 
La préfecture de la Seine vous informe que suite à une forte demande d'emploi, le nombre de patrouilleur embauché chaque jour sera augmenté de 20 postes à compter de demain. Cette modification ne changera en rien les salaires qui resteront de 21 francs.  

 
Pour la sécurité civile, Pour l'ordre publique, Pour la protection des citoyens 

 
Vive le Roi, Vive la France ! 

 
Préfecture de Paris le 14 juin 1816 

 
 
Seigneur de Château-Renard  
Préfet de la Seine 
Ministre des Affaires étrangères  
 
 

  

 
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hugues_Vaufrais
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PostPosted: 17/06/2010, 22:20    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote

 
Quote:
AU NOM DU ROY 
 
De par le présent document, annonçons aux français présent et devenir, ent leurs mairies, qu’en vertu des pouvoirs que nous a confié Sa Très Gracieuse Majesté, Henri V de France, 
Nous, Charles Auguste d’Aguesseau, Grand Maître de France, député de la Seine, vicomte de Montreuil et pair de France, disposons, 
  
            Qu’attendu que le poste de Procureur du Roi est toujours vacant, et qu’ainsi la justice du Royaume ne peut être faite. Rappelons à toute fin utile que ce poste est toujours vacant. 
             Item, demandons à tous candidat de poster leur candidature dans notre bureau ou par missive privée (MP) adressé à nous, Charles-Auguste d’Aguesseau. 
             Item, afficherons l’appel à la candidature dans toutes les mairies et places publiques. 
  
 
Qu’il soit fait comme disposé, car ainsi est la volonté du Roy. 
Pour le Royaume, pour la France, 
 
Le Roy, devers sa Maison, 


http://img.xooimage.com/files49/b/9/e/gmf-or-1d3b487.png
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hugues_Vaufrais
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PostPosted: 17/06/2010, 22:23    Post subject: [RP] Annonces du Préfet de la Seine Reply with quote

 
Quote:
AU NOM DU ROY 
 
De par le présent document, annonçons aux français présent et devenir, en leurs préfectures, qu’en vertu des pouvoirs que nous a confié Sa Très Gracieuse Majesté, Henri V de France, 
Nous, Charles Auguste d’Aguesseau, Grand Maître de France, député de la Seine, vicomte de Montreuil et pair de France, disposons, 
 
             Qu’attendu que le vicomte Scipio de Rodoan a mandé son congé auprès du Roy afin de régler des affaires personnels et qu’ainsi il est loin de Paris et ne peut s’occuper de la Gendarmerie. Le défaisons de sa mission d’organisation de la Gendarmerie. 
             Item, Nommons aux poste et prérogatives de Maréchal de France, le baron Benoit Fisdohit de Balincourt 
             Item, lui confions mission d’organiser la Gendarmerie de France et ainsi lui donnons pouvoir de nominations et révocations aux grades subalternes et autres pouvoirs lui étant utile. A charge pour lui d’organiser la Gendarmerie de Notre bon Roy. 
            Item, ne nous sentant pouvoir de révoquer de ses titre et prérogatives de maréchal, le maréchal de Rodoan. Ne lui retirons point ses caducées. Et dès son retour lui proposerons une nouvelle mission, qui, nous en sommes sûr, emploiera au mieux ses capacités. 
 
            Qu’attendu que le poste de Procureur du Roi est toujours vacant, et qu’ainsi la justice du Royaume ne peut être faite. Rappelons à toute fin utile que ce poste est toujours vacant. 
             Item, demandons à tous candidat de poster leur candidature dans notre bureau ou par missive privée (MP) adressé à nous, Charles-Auguste d’Aguesseau. 
             Item, afficherons l’appel à la candidature dans toutes les mairies et places publiques. 
 
             Qu’attendu que les nouvelles élections approche. Prévenons le présent gouvernement que ledit Conseil suivra quelques modifications, suivant les désires du peuple Français. Ainsi, dès la fin des élections, demandons aux chefs des divers partis politiques élus d’entrer en contact d’avec nous le plus vite possible afin d’organiser le gouvernement et la présidence de la Chambre. 
             Item, rappelons que le chef du cabinet des ministres devras constituer un gouvernement représentant les différentes forces politiques élues au prorata de leurs scores. 
             Item, annonçons dès lors que ce gouvernement sera constitué par le chef du cabinet avec mon aval. 
 
            Qu’attendu que des lois sont dors et déjà votés en termes identiques et acceptées par les deux chambre, invitons le Président de la Chambre basse ou le Chancelier d’entrer en contact avec nous le plus tôt possible afin de contresigner ces lois et leur donner publicité. 
 
Qu’il soit fait comme disposé, car ainsi est la volonté du Roy. 
Pour le Royaume, pour la France, 
 
Le Roy, devers sa Maison, 


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