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[RP] Annonces ministérielles
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PostPosted: 05/07/2011, 11:23    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

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ROYAUME DE FRANCE    
MINISTERE DE LA JUSTICE    
  
  
LE SECRETAIRE D'ETAT DE SA MAJESTE A LA JUSTICE    



  
Le secrétaire d'Etat de Sa Majesté à la Justice, sur contreseing de Son Altesse Royale, Président du Conseil des Ministres, annonce de qui suit :
Avis de recrutement pour le département de la Manche, tribunal de Cherbourg :

Postes à pourvoir :

- Un juge de la Manche,
- Un procureur du Roi, près le Tribunal de la Manche,

Les candidatures sont à déposer par missive à la boite aux lettres du Ministère de la Justice.

(http://monarchies.xooit.fr/t2760-Boite-aux-lettres-du-ministere-de-la-Justice.htm)




  
Fait à Paris le 5 juillet 1817,    
  
Le Président du Conseil,    
  
SAR Baptistin de Savoie-Genève    
  
Le secrétaire d'Etat à la Justice,    
  
Nicolas Davout  
   
  
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Nicolas_Davout
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PostPosted: 04/10/2011, 11:38    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

ROYAUME DE FRANCE  
 
MINISTERE DE LA JUSTICE  
 
~ ORDRE D'ARRESTATION ~  

Nous soussigné, Nicolas Davout, garde des sceaux, ministre de la Justice,

Vu l'enquête ouverte pour :


- Atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, complot contre le Roi et la France, complicité d'atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat et complot,  
Crime prévu et réprimé par les articles 6 et 8 du code pénal,  
 
- Trouble à l'ordre public et complicité de trouble à l'ordre public,  
Délit prévu et réprimé par les articles 6 et 9 du code pénal,  
 
- Outrages à Sa Majesté le Roi, à un Membre de la famille, royale, à un ministre, à un pair ou à un député, à un magistrat, à un préfet ou membre de la force publique,  
Délit prévu et réprimé par l'article 10 du code pénal,  
 
- Vol commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complices,   
Délit prévu et réprimé par l'article 16 du code pénal,  
 
Mandons tout membre de la force publique, de rechercher, d'arrêter et de conduire sous escorte à la prison de La Force :
Madame Athéna de Santque
Monsieur Camille Desmoulins
Madame Lilou Elias
Monsieur Alfonso FiztJames Suart
Madame Marie-Antonine Pelin
Monsieur Brendaltan
Monsieur Mercier Delacambrousse

Ordonnons au directeur de la Prison de la Force de recevoir et de détenir les sus-nommés durant l'instruction du dossier.

Fait à Paris le 4 octobre 1817 et scellé de notre sceau,


Le Garde des Sceaux,  
Ministre de la Justice.  
 
N. Davout  
 
  
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Emiliee
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PostPosted: 10/11/2011, 19:11    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

 
Quote:
    Actuellement, le ministère de l'instruction publique recherche un secrétaire d'Etat de Sa Majesté à l'instruction publique . Toute personne intéressée est priée d'envoyer une lettre de candidature au bureau du ministre de l'instruction publique .


Paris, le 10 Novembre de l'an 1817. 
                                                                                                                


                                                                                             Emilie Villemont, Ministre de l'instruction publique.

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Killian
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Joined: 18 Nov 2010
Posts: 2,716

PostPosted: 19/11/2011, 09:51    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

Quote:
Paris, le 18 novembre 1817


Ministère de l'Intérieur 
 
 
Le Ministère de l'Intérieur annonce l'ouverture de recrutements pour le poste de Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Le Secrétaire d'Etat aura pour mission d'assister le Ministre dans ses fonctions et de le représenter en cas d'absences.

Les candidatures motivées sont à adresser au Ministère de l'Intérieur.


Bien à vous.

Killian Laferrière
Vicomte et Pair de Caen
Ministre de l'Intérieur.






 

_______________


Duc et Pair de Caen

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Emiliee
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PostPosted: 27/11/2011, 19:11    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote


 
Quote:
  Le Ministère de l'instruction publique recherche des personnes volontaires afin de faire partie des membres du jury qui va voter le poème gagnant au concours de ce mois ci. Merci de m'envoyer votre candidature.


Paris, le 27 Novembre de l'an 1817.
Emilie Villemont, Ministre de l'instruction publique. 

                                                                                                
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Phylos
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PostPosted: 01/12/2011, 21:29    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

Citation:

Avis du Ministère de la Guerre, de la Marine et des Colonies  
Le ministère de la Défense recherche une personne pour un poste de secrétaire d'Etat dans ce même domaine.
Que tout candidature  à cette fonction est à addressée au bureau public du Ministère de la G.M.C.


Fait à Drancy le 01 Décembre de l'an 1817  
Philippe D'Hennebont, Ministre de la Guerre, de la Marine et des Colonies  

 
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Nicolas_Davout
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PostPosted: 18/12/2011, 16:43    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

Quote:
ROYAUME DE FRANCE

MINISTERE DE LA JUSTICE

AVIS RELATIF AUX CONDITIONS D INEGIBILITE DES CANDIDATS

AUX ELECTIONS DES DEPUTES DES DEPARTEMENTS



Vu la loi relative aux conditions égibilités exigées pour se présenter aux élections des députés des départements,

Vu la liste des candidats pour le département de la Seine actuellement déposée dans les mairies,

Le Ministre de la Justice, garde des sceaux, informe les électeurs de la Seine des faits suivants :

Monsieur Ghislain Dunoy, actuellement député de la Seine se présente aux élections pour la prochaine législature qui commencera le 30 décembre 1817.

Monsieur Ghislain Dunoy a été condamné par jugement du tribunal de Paris rendu le 3 novembre 1817 à une peine d'amende pour non respect des décrets préfectoraux règlementant les prix d'achat des madeleines.

Conformément à la loi, cette peine entraîne une inégibilité pour une durée de deux mois, la personne condamnée ne pouvant se présenter aux élections durant cette période sauf si elle demande une mesure d'exemption au juge, demande qui n'a pas été déposée par Monsieur Dunoy.

Aux termes de la loi, monsieur Dunoy ne peut être élu et se rend coupable d'un trouble à l'ordre public par non respect d'une décision législative et d'une décision judiciaire.

Fait à Paris, le 18 décembre 1817,

le ministre de la justice,
Garde des sceaux,

Nicolas Davout,
Vicomte de Narbonne


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Killian
Membre de Monarchies

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Joined: 18 Nov 2010
Posts: 2,716

PostPosted: 18/12/2011, 18:21    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

Quote:
ROYAUME DE FRANCE 
MINISTERE DE L'INTERIEUR 

Je, Killian Laferrière, en ma qualité de Ministre de l'Intérieur, annonce ce jour :

  • La démission au poste de Préfet de Seine de Roxetrice de Payns. La présente décision vise à donner un nouvel élan au département de la Seine, nous remercions néanmoins l'intéressée pour le travail effectué et lui souhaitons d'occuper de nouvelles fonctions au service du royaume.


  • Par le fait Monsieur Jean-François Deflandre, actuel Maire de Paris, est nommé Préfet de Seine. Nous savons, comme il a pu le faire en notre capitale, qu'il saura diriger le département de Seine avec pragmatisme et redonner au poste de préfet son autorité naturelle.


Les présentes décisions sont à effet immédiat.

Fait à Paris, le 18 décembre 1817.

Killian Laferrière.
Vicomte et Pair de Caen
Président du Conseil


 

_______________


Duc et Pair de Caen

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Nicolas_Davout
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PostPosted: 24/12/2011, 16:24    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

Quote:
ROYAUME DE FRANCE

MINISTERE DE LA JUSTICE


Le Ministre de la Justice, garde des sceaux, annonce ce qui suit :

Avis de recrutement pour le département de la Manche, tribunal de Cherbourg :

Poste à pourvoir :

- Procureur du Roi près le tribunal de la Manche.

Les candidatures sont à déposer par missive à la boite aux lettres du Ministère de la Justice.

(http://monarchies.xooit.fr/t2760-Boite-aux-lettres-du-ministere-de-la-Justice.htm)

Fait à Paris, le 24 décembre 1817,

Le Ministre de la Justice,
Garde des Sceaux

Nicolas Davout
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Gregoire
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PostPosted: 27/01/2012, 21:35    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

 
Quote:
Au Louvre, le 26 Janvier 1818

Je, Grégoire Daumer, Ministre de l'Intérieur par intérim, annonce ce qui suit :

- Madame Valeyriane de Montespan est nommée en ce jour au poste de Lieutenant de police de la Seine en remplacement de monsieur Phylos.

Ses fonctions seront de coordonner les actions en travaillant main dans la main avec son collègue de la Manche.

Nous lui souhaitons donc bon courage en sa tâche.


Grégoire Daumer,
Ministre de l'Intérieuir.
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Emiliee
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PostPosted: 20/02/2012, 17:44    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

 
Quote:
20 Février 1818,


Le ministère de l'instruction vous informe de la nomination de Syracuse Davout au poste de secrétaire d'état à l'instruction publique. Ses connaissances et sa motivation seront utiles au ministère qui ne demande qu'à prospérer.


Emilie Villemont,
Ministre de l'instruction publique.

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Gregoire
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PostPosted: 20/02/2012, 22:19    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

Quote:
Le Louvre, le 20 février 1818,


Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur annonce l'ouverture de recrutements pour le poste de Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Le Secrétaire d'Etat aura pour mission d'assister le Ministre dans ses fonctions et de le représenter en cas d'absences.

Les candidatures motivées sont à adresser au Ministère de l'Intérieur.


Cordialement,

Grégoire Daumer,
Ministre de l'Intérieur.





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Phylos
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PostPosted: 04/03/2012, 15:37    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

Quote:

Le Louvre,
4 mars 1818


Le Ministère de la Guerre, de la Marine et des Colonies à l'honneur de vous informer que monsieur Augustin de Montfort, est nommé au poste de secrétaire d'Etat à la Défense. Nul doute que ses compétences contribueront une fois de plus à mettre en lumière l'armée de France.

Philippe d'Hennebont



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Deflandre
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PostPosted: 22/03/2012, 00:07    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

Royaume de France 
 
Ministère de L'interieur 



Paris, le 22 mars 1818,



Je, Jean-François Deflandre, déclare nommer à ma succession au poste de prefet de la Seine, Monsieur Alexandre Romanov, actuel maire de Saint Denis.

Je lui adresse tous mes voeux de réussite dans sa nouvelle fonction, et l'assure de mon entier soutien et de mon aide.


Jean-François Deflandre,

Ministre de l'interieur.
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Syra
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PostPosted: 22/03/2012, 12:39    Post subject: [RP] Annonces ministérielles Reply with quote

Quote:
ROYAUME DE FRANCE 
MINISTÈRE DE LA JUSTICE  
DÉCRET PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS   

  
Vu l'article 57 de la Charte Constitutionnelle,
Par délégation de Sa Majesté, roi de France et de Navarre,

La Comtesse de Foix, vicomtesse de Narbonne, Baronne d'Argenteuil, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, décrète ce qui suit :
Monsieur Montjoie Philippe, est nommée magistrat et affectée aux fonctions de procureur du Roi près le tribunal de la Manche;
Monsieur Damsazio est nommé magistrat et affectée aux fonctions de vice-procureur du Roi près le tribunal de la Seine.


Fait à Paris, le 21 mars 1818.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

Syracuse Davout


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