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[RP] Courrier à l'attention du Président de la Chambre Basse
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Zélie
Conseil des Ministres
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PostPosted: 19/05/2018, 23:17    Post subject: [RP] Courrier à l'attention du Président de la Chambre Basse Reply with quote

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De Zélie THELLIER
Secrétaire d’Etat et Porte-Parole du Gouvernement


A Monsieur le Président de la Chambre Basse,



Monsieur le Président,



En premier lieu, veuillez excuser le manque d'entête de ce courrier, mon secrétariat n'en possédant toujours aucune.

En second lieu et objet de ce courrier. En tant que Porte-Parole du Gouvernement, comme vous le savez déjà, je me dois de présenter un état auprès de sa Majesté et du Président du Conseil des Ministres.

Aussi vous serait-il possible de me faire parvenir depuis notre dernier courrier la liste des projets mis en débat (et futurs) au sein de la Chambre et m'indiquer leur état à l'heure actuel ?

Vous en remerciant.

Cordialement.



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Louis de Bourbon
Roi de France
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Joined: 03 Aug 2018
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PostPosted: 31/12/2018, 11:56    Post subject: [RP] Courrier à l'attention du Président de la Chambre Basse Reply with quote

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= SA MAJESTÉ LE ROI =


A l’attention du Président de la Chambre des Députés,

Le 31 décembre 1824



    Monsieur le Président,

    Ce jour d'Hui, les deux Chambres prennent leur fonction pour la première fois de Notre règne. Dans le but d'assurer le bon fonctionnement du Parlement, Nous vous adressons ce courrier pour vous demander de bien vouloir réviser le règlement de la Chambre Basse afin que celui-ci soit en accord avec le Droit relatif au Parlement.

    Afin de vous faciliter la tâche, Nous joignons à ce courrier un extrait de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824, celui-ci relatif à la Chambre Basse ainsi qu'une copie de l'Ordonnance Royale du 28 Décembre 1824 relative à la réforme du Parlement. Nous vous demandons de mettre votre règlement en conformité avec ces deux textes.

    Nous vous remercions en retour de Nous adresser le nouveau règlement lorsque celui-ci sera établi afin qu'il soit validé conformément à l'article 58 de la Charte.

    Bien à vous








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    Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824 - extrait

    Titre VI : de la Chambre des Députés

    • Art. 46 – La Chambres des Députés sera composée des députés élus selon le Droit (ig) et dispose d'une portion essentielle de la puissance législative. Elle a pour mission de voter, dans les mêmes conditions que la Chambre des Pairs les textes de Loi.
    • Art. 47 – Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s’il n’est de nationalité française et inscrit à l'Etat-Civil français depuis trois (3) mois au moins et âgé de vingt-et-un (21) ans, s’il ne paie une contribution directe déterminée par le Droit (ig) et s'il n'a pas prêté obligatoirement prêté serment dans les termes suivants : " Je jure, en tant que député élu par les sujets du Roi, de proposer lois et amendements, de voter pour ce qui m'apparaîtra améliorer les conditions dans ce royaume, et contre ce qui m'apparaîtra les appauvrir. Je jure de me servir de ce mandat pour participer à la grandeur du Roi, du royaume et de son peuple, et au bonheur de ce dernier.". L'admission d'un député se fera conformément au Droit.
    • Art. 48 – Les électeurs qui concourent à la nomination des Députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s’ils ne sont de nationalité française et inscrit à l'Etat-Civil français depuis trois (3) mois au moins et âgés de vingt-et-un (21) ans.
    • Art. 49 – Le Président de la Chambre des Députés est élu par elle au début de chaque session. Dans le cas où le Président serait empêché (et ce quelle que soit la cause), cette fonction sera dévolue au Député nommé par le Roi.
    • Art. 50 – Les séances de cette Chambre sont publiques, mais la demande d'une majorité absolue des membres suffit pour qu’elle se forme en comité secret.
    • Art. 51 – Aucun impôt ne peut être établi, ni perçu, s’il n’a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.
    • Art. 52 – L’impôt foncier, tout comme les impositions indirectes, peuvent être établies sur plusieurs années.
    • Art. 53 – Le Roi convoque à chaque nouvelle session les Chambres du Parlement. Il peut les proroger, tout comme Il peut dissoudre la Chambre des Députés. Dans ce cas, il doit convoquer la nouvelle chambre élue dans un délai maximal d’un mois.
    • Art. 54 – Les Députés peuvent être contraints par corps si, et seulement si, le Roi, sur le rapport motivé du Garde des Sceaux, en a donné l’ordre.
    • Art. 55 – Les Députés ne peuvent être poursuivis, qu’après que le Roi, sur le rapport du Garde des Sceaux, en a donné l’ordre, levant ainsi l'immunité parlementaire du député.
    • Art. 56 – Toute pétition à l’une ou l’autre des Chambres ne peut être faite et présentée par écrit. Le Droit interdit d’en apporter en personne et à la tribune.
    • Art. 57 – La Chambre, sur proposition motivée d'un ou plusieurs Députés et à la majorité absolue voter une motion de censure contre un ou plusieurs membres du Gouvernement. La motion ne peut être adoptée que si la Chambre des Députés la vote à son tour. Le ou les membres concernés sont tenus de respecter les dispositions présentent au Titre IV Article 35.
    • Art. 58 – La Chambre des Députés établit librement son règlement intérieur. Le règlement intérieur de la Chambre des Députés fixe son fonctionnement. Lorsque la Chambre des Députés modifie son règlement, le règlement modifié doit être présenté au Conseil royal qui statue sur la conformité du règlement à la présente Charte et aux Lois en vigueur.




Quote:



Ordonnance Royale

Portant sur la réforme du Parlement

Donnée au Palais des Tuileries, le 28 Décembre 1824


    Nous, Louis XIX, par la Grâce du Créateur : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !

    Vu les Articles 14 et 19 de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824
    Vu l'Article 8 de l'Ordonnance Royale du 31 Octobre 1824 relative au complément de la Charte Constitutionnelle
    Vu l'Ordonnance Royale du 12 Février 1820 portant sur la réforme des parlements
    Vu l'Ordonnance Royale du 31 Août 1821 portant réforme du Parlement
    Considérant la nomination prochaine d'une nouvelle législature et la nécessité de mettre à jour les dispositions relatives au Parlement,

    Avons ordonné et ordonnons les dispositions dont la teneur suit :


    ARTICLE PREMIER : Les Ordonnances Royales suivantes sont abrogées :
    • Ordonnance Royale du 12 Février 1820 portant sur la réforme des parlements
    • Ordonnance Royale du 31 Août 1821 portant réforme du Parlement


    ARTICLE 2 : L'ensemble du fonctionnement du Parlement sera conforme à la Charte Constitutionnels -notamment dans ses titres V et IV-, aux Lois et Ordonnances régissant les Pairies et la Chambre des Pairs et aux Lois et Ordonnances régissant la Chambre des Députés et les élections. Le règlement de chacune des Chambres sera conformes à toutes ces dispositions.



    Titre Premier : De la durée d'un séance

    ARTICLE 3 : Dans un soucis de performance et de clarté, une séance n'excèdera pas dix (10) jours. L'agenda de la Chambre sera tenu par le Président de celle ci et sera public. Une séance à venir devra être affichée publiquement au moins cinq (5) jours avant le début de la séance.

    ARTICLE 4 : Les sessions parlementaires se divisent en deux temps, le débat puis le vote.



    Titre II : Des débats

    ARTICLE 5 : Le débat est la séance de la Chambre lors de laquelle un texte est étudié et son principe débattu en vue d'un vote.

    ARTICLE 6 : La séance de débat peut durer entre trois (3) et neuf (9) jours au maximum. Le Président de la Chambre fixe la durée du débat en fonction de l'ampleur du texte ou du sujet. La durée sera annoncée de même que le jour et l'heure de la fin des débats et du vote lors de l'ouverture de la séance.

    ARTICLE 7 : Le débat s'ouvre par l'annonce et la présentation d'un texte étudié par le Président de la Chambre et/ou par l'annonce et la présentation d'un thème de débat. Le rapporteur du texte qui pourra être Sa Majesté le Roi, un Membre du Gouvernement, un Pair ou un Député à l'initiative de celui ci, peut, s'il est présent, défendre son texte. L'organisation du débat revient ensuite au Président de la Chambre qui peut laisser la parole libre ou ordonner les tours de paroles. Chaque membre de la Chambre lors du débat ne peut intervenir que le nombre de fois décidé en début de séance par l'organisation faite de celle ci. Le débat n'est pas une conversation, chaque intervention se doit d'être constructive et de ne parler que et uniquement du texte en cours d'étude ou du sujet du débat, sous peine d'exclusion de la séance par le Président de la Chambre, qui conserve ce droit. Il en va de même en cas de non-respect de la parole de chacun des membres de la Chambre.



    Titre III : Des Amendements

    ARTICLE 8 : Un amendement est une proposition faite par un membre d'une Chambre de modifier, ajouter ou supprimer un article à un texte en cours de débat.

    ARTICLE 9 : Un amendement doit être déposé formellement pendant la séance du débat auprès du Président de la Chambre appuyé par un argument à destination des autres membres de la Chambre. Le dépôt d'un amendement ajoute un tour de parole au compte initialement défini par l'organisation de la séance. Chaque membre n'a donc droit à ne s'exprimer qu'une fois par amendement lors de la même prise de parole. Chaque amendement se devra d'être débattu. Chaque membre ne peut proposer qu'un seul amendement. Les amendements se devront d'être votés à la fin du débat relatif à celui-ci conformément aux dispositions du vote de la présente Ordonnance, avant de pouvoir passer à un autre amendement ou de revenir au débat sur le texte.



    Titre IV : Du vote

    ARTICLE 10 : Le vote final commence le jour suivant la fermeture des débats. Il ne pourra excéder un (1) jour et se portera sur le texte dans ses dispositions finales, après les potentielles modifications apportées par les amendements votés.

    ARTICLE 11 : Le vote se déroulera comme suit, pour le vote d'un amendement ou le vote du texte final :
    • Chaque membre de la Chambre aura droit à une voix. Les votes possibles sont "oui", "non" ou "abstention". Lorsque tous les membres se sont prononcés, le Président de la Chambre clos le vote en prononçant le résultat.
    • S'il s'agit d'un amendement, le Président procèdera à la modification du texte débattu en conséquence.
    • S'il s'agit du texte final, le Président annoncera si le texte est adopté ou non et clôturera la séance.
    • Dans le cas où une égalité des votes apparaîtrait, le Président de la Chambre concernée, demandera une nouvelle fois à ses collègues, de dire s'ils maintiennent leur vote ou non. Si après changement de vote, une majorité se dégage en faveur ou contre, alors la disposition sera adoptée ou refusée selon ce second vote. Dans le cas contraire, la voix du Président comptera double.
    • Le rapporteur du texte pourra s'exprimer une dernière fois à son propos avant le vote final du texte.



    Titre V : De la transmission du texte voté

    ARTICLE 12 : Le texte final, qu'il soit adopté ou refusé devra obligatoirement être transmis l'autre Chambre afin qu'il y soit débattu dans les mêmes conditions. Lorsque la seconde Chambre a procédé au vote, elle n'a pas à adresser de nouveau le texte à la première et passe directement aux dispositions de l'article suivant.

    ARTICLE 13 : Un compte-rendu de la séance comprenant les résultats du votes final devra être adressé au rapporteur du texte ainsi qu'à Sa Majesté le Roi par le Président de la Chambre dans les cinq (5) jours qui suivront la clôture de la séance, que le texte soit adopté ou rejeté. Dans le compte-rendu des votes fugueront les noms des présents et des votant ainsi que le texte finalement adopté ou refusé.



    Titre VI : Des Dispositions de la Chambre

    ARTICLE 14 : Toute absence du Président devra être signalée et ne pourra excéder dix (10) jours. En cas d'absence injustifiée de plus de dix (10) jours ou d'absence justifiée excédant la durée annoncée, l'article 49 (pour la Chambre des Députés) ou l'article 41 (pour la Chambre des Pairs) de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824 s'appliqueront. Les autres membres de la Chambre devront en informer le Roi afin que la procédure puisse être entamée.

    ARTICLE 15 : Un membre qui ne serait présent, n'interviendrait ou ne voterait pas lors de trois séances consécutives -soit trente (30) jours consécutifs- se verra passible d'une sanction. Pour un Député, Le Président de la Chambre devra en informer le membre du Gouvernement responsable de la Justice qui demandera au Roi, conformément à l'article 55 de la Charte Constitutionnelle du 31 Octobre 1824, l'autorisation de faire poursuivre ledit député en comparution immédiate où il se verra condamné à une amende de 500 francs. Pour un Pair, le Président de la Chambre devra adresser une missive au Roi afin qu'il décide des suites à donner, conformément aux dispositions du titre V de la Charte Constitutionnelle.

    ARTICLE 16 : La présence du rapporteur d'un texte, si elle est conseillée, n'est pas obligatoire lors du débat et/ou des votes. Il peut se faire représenter par le membre de son choix dans la Chambre concernée en adressant audit membre une lettre et sous réserve que celui accepte. Le Président de la Chambre devra en être informé par le rapporteur et son représentant désigné avant le début de la séance.



    Nous apposons Notre sceau et signons de Notre main,
    Palais des Tuileries,
    le 28 Décembre 1824





[HRP = l'ensemble des durées de temps données le sont en jour IRL. Un RP est intemporel.]
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Louis de Bourbon
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PostPosted: 18/01/2019, 17:51    Post subject: [RP] Courrier à l'attention du Président de la Chambre Basse Reply with quote

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= CABINET DU ROI =


A l’attention du Président de la Chambre Basse,

Le 18 janvier 1825



    Monsieur le Président,

    Suite à un précédent courrier dans lequel il vous était demandé de bien vouloir procéder à la modification du Règlement intérieur de la Chambre conformément aux Ordonnances Royales et à la Charte en vigueur, je vous adresse ce courrier pour vous demander si cette séance a eu lieu et si le nouveau règlement à été rédigé, comme cela était demandé.

    Si tel était le cas, merci de me faire parvenir le nouveau texte voté par la Chambre ainsi que, conformément à l'article 13 de l'Ordonnance Royale du 28 Décembre 1824 relatif à la réforme du parlement, un compte rendu de séance.

    Par avance merci.

    Bien à vous



Antoine Le Thellier Joudan de Ligny, Comte de Tonnerre
Premier Secrétaire de la Maison du Roi, Maître des Courriers





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Louis de Bourbon
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PostPosted: 27/01/2019, 17:34    Post subject: [RP] Courrier à l'attention du Président de la Chambre Basse Reply with quote

Quote:


= CABINET DU ROI =

A l’attention du Président de la Chambre Basse,
Le 27 janvier 1825


    Monsieur le Président,

    Afin de pouvoir lancer de nouveaux projets pour cette législature, je suis toujours dans l'attente d'une réponse de votre part relative à la modification de votre règlement intérieur alors que ma dernière relance date du 18 janvier et que la demande avait été effectuée début janvier.

    Je vous demande donc de bien vouloir me retourner une réponse à mon courrier du 18 janvier dernier.

    Bien à vous


Antoine Le Thellier Joudan de Ligny, Comte de Tonnerre
Premier Secrétaire de la Maison du Roi, Maître des Courriers




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Comte de Tonnerre
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PostPosted: 03/02/2019, 17:24    Post subject: [RP] Courrier à l'attention du Président de la Chambre Basse Reply with quote

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= CABINET DU ROI =


A l’attention de Sa Majesté le Roi, la Maison du Roi, le Cabinet du Roi, le Conseil Royal, le Gouvernement, La Chambre des Députés, la Chambre des Pairs, les Préfectures, les Mairies, les Tribunaux, les Procures, la Police Royale, la Commission des Sceaux et des Titres, l'Université Royale de Paris, la Chambre Royale du Commerce et de l'Industrie, la Banque de France, l'Etat Major, la Commission Electorale

Le 3 Décembre 1825



    À tous les susnommés,

    Suite à la publication de l'Ordonnance Royale du 2 février 1825 relative aux doléances du peuple et à la centralisation des annonces et en application de ses articles 7 et 8 (article 8 disposant que "Chaque Institution publique et/ou administrative ainsi que les institutions Royales au sein du Royaume devra obligatoirement faire parvenir au Maître des Courriers une copie de chacune de leurs annonces afin que celles-ci, en plus de leur publication par l'Institution d'origine, soient publiées de façon centralisée avec les Annonces Royales.", il sera désormais demandé aux Institutions publiques et administratives ainsi qu'aux Institutions Royales de bien vouloir faire parvenir par la voix habituelle des courriers destinés au Palais (non par la boite aux lettres des doléances) une copie de toutes les annonces (uniquement les textes publiés publiquement par l'Institution d'origine comprenant annonces publiques et textes réglementaires -décrets et arrêtés-. Hors actes administratifs internes) que ces institutions publieront afin que celles-ci soient aussi publiées aux annonces royales.

    Sont donc concernés et de façon obligatoire :
    • Sa Majesté le Roi
    • Le Cabinet du Roi
    • La Maison du Roi
    • Le Conseil Royal
    • Le Gouvernement
    • La Chambre des Députés
    • La Chambre des Pairs
    • Les Préfectures
    • Les Mairies
    • Les Tribunaux
    • Les Procures
    • La Police Royale (et la Prison de la Force)
    • La Commission des Sceaux et des Titres
    • L'Université Royale de Paris (et ses facultés)
    • La Chambre Royale du Commerce et de l'Industrie
    • La Banque de France
    • L'Etat Major
    • La Commission Electorale




    Bien à vous



Antoine Le Thellier Joudan de Ligny, Comte de Tonnerre
Premier Secrétaire de la Maison du Roi, Maître des Courriers




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Magdelaine
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PostPosted: 23/06/2020, 10:42    Post subject: [RP] Courrier à l'attention du Président de la Chambre Basse Reply with quote

 
 
Quote:
28 juin 1826  
  
 
Sacre, Couronnement, Intronisation  

 
de Sa Trés  Epicurienne Majesté Louis XIX de Bourbon  
  
Roi de France et de Navarre  
  
 en la Cathédrale de Reims  

 

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