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[RP] La bibliothèque

 
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PostPosted: 13/01/2013, 22:02    Post subject: [RP] La bibliothèque Reply with quote

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Ici sont alignés une multitude de livres reliés , de textes disparates . Une copie de la Charte , du code civil et du code pénal . 
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PostPosted: 13/01/2013, 22:05    Post subject: [RP] La bibliothèque Reply with quote

La Charte

Quote:




Mise à jour de la Charte Constitutionnelle du 17 avril 1818.



    Nous, Baptistin de Savoie-Genève, Régent de France, au nom d'Henri V, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre, promulguons et édictons cette mise à jour de la Charte Constitutionnelle.



      DROIT PUBLIC DES FRANCAIS
      mise à jour du 22 décembre 1816.



      • ARTICLE PREMIER. - Les Français sont égaux devant la loi, quelques soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
      • ART. 2. - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat.
      • ART. 3. - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.
      • ART. 4. - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
      • ART. 5. - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
      • ART. 6. - Cependant la religion Épicurienne est la religion de l'État.
      • ART. 7. - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
      • ART. 8. - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
      • ART. 9. - L'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.
      • ART. 10. - Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.
      • ART. 11. - La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.


      DU ROI
      mise à jour du 17 avril 1818.



      • ART. 12. - Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle du roi.
      • ART. 13. - Le roi est désigné par le Créateur (Paul), son autorité suprême se transmet selon la loi salique.
      • ART. 14. - Le roi est le représentant suprême du royaume, le symbole de son unité, le garant de sa pérennité et de sa continuité, le protecteur des droits et des libertés des sujets.
      • ART. 15. - La personne du roi est sacrée, inviolable et n’est pas soumise à responsabilité.
      • ART. 16. - Le roi est le chef suprême des forces armées. Il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce.
      • ART. 17. - Le roi fait des nobles à volonté mais se refuse de les destituer.
      • ART. 18. - Le roi reste le seul à pouvoir modifier ou supprimer cette charte. Il s’interdit toutefois de le faire tant que son règne n’aura pas durée au minimum une demi-année.
      • ART. 19. - Le roi peut rendre caduque toute loi qu’il estime inappropriée.
      • ART. 20. - En cas de régence, désiré par le roi et établie par la loi, il faut à la lecture de cette charte changer le mot "roi" par "régent".



      DU VICE-ROI
      mise à jour du 17 avril 1818.


      • ART. 21. - Le roi délègue à un vice-roi une portion essentielle de son autorité suprême.
      • ART. 22. - Le vice-roi est nommé par le Parlement. Il est proposé par les pairs et élu par les députés, à la majorité, pour un mandat de 6 mois, renouvelable qu’une seule fois.
      • ART. 23. - A chaque renouvellement de la chambre des députés, le vice-roi devra demander un vote de confiance à la dite chambre. Si le vice-roi ne demande pas ou reçoit pas la confiance des députés il est alors révoqué.
      • ART. 24. - Le roi se réserve le droit à tout moment de démettre le vice-roi et d'un nommer un autre. Il peut également rendre sa démission.
      • ART. 25. - En cas d’incapacité physique du vice-roi, le chancelier de France assure l’intérim de la Vice-Royauté.
      • ART. 26. - La personne du vice-roi est inviolable et n’est pas soumise à responsabilité.
      • ART. 27. - Le vice-roi nomme le président du gouvernement.
      • ART. 28. - Le vice-roi nomme et destitue les membres du gouvernement, sur la proposition de son président.
      • ART. 29. - Le vice-roi est le chef en second des forces armées.
      • ART. 30. - Le vice-roi confirme l’octroie d’une noblesse issue de l’occupation d’une charge annoblissante.
      • ART. 31. - Le vice-roi se voit accordé la dignité de pair de France dont le titre d’institution sera celui de « duc », à l’exception faite s’il possède déjà cette dignité.
      • ART. 32. - Le vice-roi n’a aucune autorité sur les membres de la famille royale.



      DE LA CHAMBRE DES PAIRS
      mise à jour du 21 février 1817.


      • ART. 33. - Le roi délègue une portion essentielle de sa puissance législative à la chambre des pairs.
      • ART. 34. - La nomination des pairs de France appartient exclusivement au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Il ne peut donc les destituer.
      • ART. 35. - Un pair de France ne peut être élu député d’un département.
      • ART. 36. - Le chancelier de France préside la chambre, il est nommé par les pairs de France pour un mandat de trois mois.
      • ART. 37. - Le roi se réserve le droit à tout moment de démettre le chancelier de France et d'un nommer un autre.
      • ART. 38. - Les princes et princesses du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt ans.
      • ART. 39. - Toutes les délibérations de la chambre des pairs sont secrètes.
      • ART. 40. - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
      • ART. 41. - Un pair ne peut être arrêté que sur ordre de roi ou du vice-roi et jugé que par la Chambre des Pairs.
      • ART. 42. - La chambre établit et vote son règlement. Toutefois, il ne pourra être mis en application qu’après avoir été déclaré, par le roi, conforme aux dispositions de la présente Charte.



      DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DES DEPARTEMENTS
      mise à jour du 21 février 1817.


      • ART. 43. - Le roi délègue une portion essentielle de sa puissance législative à la chambre des députés.
      • ART. 44. - La chambre se compose des députés élus conformément à la loi électorale (*règles ig)
      • ART. 45. - Le président de la chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session.
      • ART. 46. - Le roi se réserve le droit de destituer à tout moment le Président de cette chambre et d’en nommer un autre.
      • ART. 47. - En cas d’incapacité physique du président, le premier député disponible ayant remporté le plus de suffrage lors des élections législatives, assure l’intérim.
      • ART. 48. - Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
      • ART. 49. - La chambre des députés reçoit toutes les propositions d'impôts ; ce n'est qu'après que ces propositions ont été admises, qu'elles peuvent être portées à la chambre des pairs.
      • ART. 50. - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le vice-roi.
      • ART. 51. - L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.
      • ART. 52. - Le roi peut dissoudre la chambre des députés des départements; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de deux semaines
      • ART. 53. - Le vice-roi peut également dissoudre la chambre des députés des départements, mais qu’une seule et unique fois.
      • ART. 54. - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant son mandat, et dans les deux semaines qui l'auront précédée ou suivie.
      • ART. 55. - Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de son mandat, être poursuivi ni arrêté qu'après que la chambre a permis sa poursuite, sauf le cas de flagrant délit défini par la loi.
      • ART. 56. - Toute pétition à l'une ou l'autre des chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.



      DES MINISTRES
      version du 17 avril 1818.


      • ART. 57. - Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
      • ART. 58. - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs qui seule a celui de les juger.
      • ART. 59. - Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite.
      • ART. 60. - La totalité des ministres et le président du gouvernement doivent remettre leur démission au vice-roi si les deux chambres du parlement, à la majorité absolue, adoptent une motion de censure.



      DE LA SOUVERAINETE
      version du 17 avril 1818.


      • ART. 61. - La Souveraineté ou la puissance législative s'exerce, dans certains cas, individuellement par le roi, dans d'autres, collectivement par le vice-roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
      • ART. 62. - La proposition des lois appartient au roi, au vice-roi, au gouvernement, à la chambre des pairs et à la chambre des députés.
      • ART. 63. - La loi est dite "parlementaire" lorsqu'elle est discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres et dite "royale" lorsqu'elle n'est promulguée que par le roi.
      • ART. 64. - La loi parlementaire est supérieure à la loi royale. la loi royale est abrogée automatiquement lorsqu'elle est contraire à celle parlementaire ou lorsqu'elle reçoit une "motion de refus" voté majoritairement par l'une des deux chambres.
      • ART. 65. - La loi royale régissant la noblesse ou les dignités de l'état est inviolable, car relèvant d'une prérogative exclusive du Roi.
      • ART. 66. - Lorsqu'une chambre vote favorablement une proposition de loi, cette dernière est transmise à l'autre chambre, pour une première lecture.
      • ART. 67. - Si la première lecture est acceptée, alors la proposition est transmise au vice-roi, sinon, elle est retransmise à la première chambre avec les commentaires et changements exigés de la seconde, pour une seconde lecture.
      • ART. 68. - Si la proposition est adoptée lors de la seconde lecture, elle sera mise sous les yeux du vice-roi, si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même législature.
      • ART. 69. - Seul le roi sanctionne et promulgue les lois royales.
      • ART. 70. - Seul le vice-roi sanctionne et promulgue les lois parlementaires.
      • ART. 71. - Les lois sont revêtues du sceau royal et sont publiées à la bibliothèque royale. Toute autre loi non publiée dans ce bâtiment est abrogée.



      DE L'ORDRE JUDICIAIRE
      version du 14 juin 1815.


      • ART. 72. - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
      • ART. 73. - Les juges nommés par le roi sont amovibles.
      • ART. 74. - Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi.
      • ART. 75. - L'institution actuelle des juges de commerce est conservée.
      • ART. 76. - La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles.
      • ART. 77. - Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.
      • ART. 78. - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et tribunaux extraordinaires. Ne sont pas comprises sous cette dénomination les juridictions prévôtales, si leur rétablissement est jugé nécessaire.
      • ART. 79. - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les moeurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
      • ART. 80. - L'institution des jurés est conservée. Les changements qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi.
      • ART. 81. - La peine de la confiscation des biens est abolie, et ne pourra pas être rétablie.
      • ART. 82. - Le roi et le vice-roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines.
      • ART. 83. - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.


      DROIT PARTICULIER
      version du 17 avril 1818.


      • ART. 84. - La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable.
      • ART. 85. -. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
      • ART. 86. - La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.
      • ART. 87. - Les colonies sont régies par des lois et des règlements particuliers.
      • ART. 88. - Le roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle.
      • ART. 89. - Tous les descendants de la Maison de Bourbon ou des Maisons issues de l'ancienne lignée royale de France ne peuvent devenir roi de france. Ces personnes sont donc exclues à jamais de l'ordre de succession.



    Nous apposons le sceau vert à caractère éternel,





    Dit en ce 17ème jour d'avril de l'An de Grâce MDCCCXVIII pour la Grandeur du Royaume.

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