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[RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute
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LLSQ
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PostPosted: 26/02/2013, 21:32    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

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Un huissier du palais de Bourbon alla livrer un courrier à son collègue , huissier du Luxembourg.

Quote:

Aux membres de la très prestigieuse chambre des Pairs dite "Haute"

Du Député Laurent Lariot Saint-Quentin


Messieurs dans l'attente de la nomination d'un président de la chambre des députés , dite "Basse" .


Je prend la liberté personnelle de vous écrire en mon nom propre, Je pense qu'il est temps pour nos chambres respectives de travailler de concert pour le bien du royaume , de son peuple et du Roi.
Montrons que nous sommes capable de regarder dans la même direction et de redonner de la grandeur à cette monarchie qui s’effiloche comme une vieille dentelle.

Il est grand temps d'avancer, de mettre nos querelles de côtés et de marcher d'un même pas vers une paix sociale , une écoute et un respect de chacun. Nous avons les mêmes valeurs et la même vision,
celle de la gloire de la France. Le représentant du peuple que je suis est prêt à proposer des idées dans ce but.

La première chose qui me parait urgente c'est l'absence de gouvernement depuis plus de dix jours . Il serait souhaitable que conjointement nous entendions le président du conseil sur les raisons de cette
carence ou devrai-je dire absence. Fort heureusement pour notre pays , nous avons d'excellents préfets et maires , qui à eux seuls pallient à cette absence.

Loin de moi , l'idée de vous dicter votre conduite. Mais je profite pour remercier monsieur de Laferrière pour l'intérêt qu'il a marqué pour la chambre des députés et qu'il a émis les mêmes idées de rap-
prochement entre les deux chambres . Je vous crois personnes de raison , capables de faire repartir le navire du royaume vers un vent de renouveau .


Je vous prie d'agréer mes salutations sincères. qu'Epicure vous garde.


Laurent Lariot Saint-quentin , député de la Manche .
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Aelyce
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PostPosted: 27/02/2013, 12:31    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

Les députés agréablement actifs, lui ont écrit pour quérir des renseignements, et elle les informa avec plaisir. Informée également que la chambre haute fut impliquée, elle a choisi d'écrire une lettre commune, espérant éclairer tout ce monde.

Quote:
A l'attention des honorables chambres, haute et basse.
D'Aelyce Bavais, Présidente du Conseil des Ministres



Messieurs les pairs, Messieurs les députés,


A l'heure où je suis prévenue de votre légitime questionnement, je suis enfermée dans un bureau avec deux candidats prometteurs à l'intérieur : Monsieur Damon Salvatore et mademoiselle de Courcelles.

Je vous remercie donc de la démarche intelligente de m'écrire une lettre, car malgré mes prières à Epicure, mes journées demeurent composées de vingt quatre misérables heures, toutes, soyez en certains, consacrées à la formation de ce gouvernement jusque dans mes rêves, c'est dire.

La démarche est singulière et gourmande en temps je vous l'accorde mais elle m'est propre, peut être suis je même la première, à être nommée, et au lieu d'imposer une liste de ministres, j'ai fait le choix de proposer à des personnes émérites dans chaque ministère de se porter candidat : c'est ma façon de valoriser le travail, l'investissement personnel, de permettre à des gens qui travaillent dans l'ombre de voir une consécration à leur longue carrière sans que personne parfois ne leur permette d'aller jusqu'au conseil des ministres.

Le temps passé est mis en oeuvre pour recevoir les candidats, et croyez moi je ne chôme pas, il est mis en oeuvre également pour mieux apprendre grâce à tous ses gens, comment fonctionnent les ministères, n'ayant pas la science infuse, et quelles sont donc les failles à combler. Tout ceci m'amène à donner aux futur gouvernement et aux futurs conseils des ministres, une orientation au plus près de la réalité, une orientation pragmatique qui permettra de faire avancer les choses, en choisissant les personne les plus présentes et les plus motivées.

Vous avez du voir une affiche d'appel à la candidature, j'ai quelques ministères où personne ne s'est présenté, comme le ministère des affaires étrangères, le ministère de la Justice malgré les appels nominatifs à la candidature. Humblement, j'ai appris des erreurs du passé, qu'il vaut mieux prendre un peu de temps et bien choisir les personnes qui vont oeuvrer main dans la main pour combler ce vide, que de me hâter à nommer les premiers venus, ce qui me m'orientera vers mes connaissances, puisque j'aurais ma confiance en eux principalement. J'ai vu également des gouvernement promptement formés, mais fait de fantômes inactifs, et c'en était beaucoup moins rassurant que l'état actuel des choses.
Des choses que j'ai dénoncé, et que je ne puis me permettre de perpétuer.

Par-ailleurs vous avez tous pu remarquer qu'au moment où un député a eu la peine de m'informer de l'emprisonnement abusif de Monsieur Louis de Talleyrand, j'ai pu y donner une réponse dans l'heure qui a suivi, et Son Excellence le Vice Roi a réagit avec la même diligence.

Je vous rassure, que chaque affaire d'Etat qui remonte jusqu'à moi se voit traitée, aussi tout en formant ce gouvernement, j'ai pu me déplacer au marché de Paris pour cette affaire de pillage, j'ai pu également m'occuper de la suspension des hauts fonctionnaires de la CRCI en heure et en temps.

Aucune affaire urgente qui m'est transmise ne traîne. Je tiens également à vous rassurer que Son Excellence le Vice Roi veille de près sur mon travail, je lui en rends compte régulièrement, je ne suis pas livrée à moi même.

Je clos cette lettre en vous rassurant également que les entretiens tous touchent à leur fin, que bientôt un gouvernement sera proposé au vice roi et annoncé comme le veut l'usage.

Si mes explications vous semblent insuffisantes, je reste à votre entière disposition, afin de me déplacer éclairer vos questionnements, d'ici là, recevez mes encouragements pour votre engagement, et sachez que j'ai envoyé un secrétaire prendre note de toutes les séances publiques. Aussi, vous me verrez, en attendant que des candidats à la fonction de secrétaire d'Etat avec le parlement se présentent et remplissent leur fonction, moi même vous répondre et communiquer avec vous. Je porte dans mon coeur, et dans mes projets d'avenir cette communication régulière pour que le peuple soit constamment au courant.


Respectueusement

Aelyce Bavais
Présidente du Conseil des Ministres
Baronne de Saint Castin
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Louis
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Joined: 03 Feb 2013
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PostPosted: 21/03/2013, 08:13    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

Paris le 20 Mars de l'an de grâce Mille Huit cent Dix-Neuf
De Monsieur De Talleyrand Louis , président de la Chambre des députés
A Son Excellence Hugues de Payns , Chancelier de France .


Monsieur le Chancelier,

C'est avec plaisir que j'ai reçu votre lettre et vos sinceres confiance.
De plus, je repond favorablement a votre requete de rencontre reguliere pour faire travailler de maniere constructive nos deux chambres.

Je propose d'aménager specialement un bureau au sein du parlement où nous pourrions nous rencontrer et discuter de l'actualité parlemenataire.

Cordialement,


_______________
+ Louis de Talleyrand +
Baron de Verteillac
Ancien Ministre de la Communication
Ancien Porte-Parole du Gouvernement
Ancien Député de la Seine.
Ancien Président de la Chambre des Députés.
Ancien échevin de Saint-Denis.
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Eloy de Tollonie
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PostPosted: 29/03/2013, 23:05    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

Un Huissier vint déposer à la Chambre Haute un courrier reçu dans la matinée et frappé au sceau du Maréchalat de France.


 
Quote:
 

HIEMEM SEQUITUR
A l'attention des très prestigieux membres de la Chambre des Pairs,
Du Maréchal de Tollonie, Chef des Armées Royales Restaurées, Ministre de la Guerre, de la Marine et des Colonies
Paris, le 29ème jour de Mars de l'an de grâce 1819

Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Pairs

Je viens à vous ce jour pour vous formuler une demande. elle tient à mes différends rôles et obligations, qui m'amènent à vouloir être reçus dans votre honorable chambre pour y présenter les projets longuement mûrits et étudiés par l'Etat-Major Royal, les différends ministres successifs et moi-même. Ces projets ont une valeur capitale pour l'avenir de nos armées, et la capacité de défense de notre Royaume.

En l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, honorables membres de la Chambre des Pairs, à l'expression de mon plus sincère respect et de toute ma considération.



 
 
 

 

_______________
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Marijana
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PostPosted: 11/04/2013, 16:51    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote



Au Chancelier de France,

J’ai il y’a peu ouvert un salon culturel au quartier des quais parisiens qui se fera l’organisateur de soirées à thèmes pouvant varier entre littérature et politique en fonction des exigences du calendrier.

Ce dernier aura choisit de mettre en avant la politique pour la première soirée publique du Cénacle puisque les élections législatives approchent à grand pas. C’est en vertu de votre mandat de chancelier que j’aimerais vous inviter à désigner un pair qui puisse représenter l’institution parlementaire afin d’émettre un commentaire où un jugement en fin de débat.

Ne sachant dés à présent vous faire part d’une date définitive, je vous signale malgré tout que le débat devrait se faire aux alentours de deux semaines avant les votes.

Afin que vous puissiez éventuellement préparer quelques choses le débat sera axé sur les thèmes suivants :

Justice, intérieur, instruction publique, finance, affaires étrangères et GMC.

En vous remerciant d’avance de votre réponse et dans l’espoir d’une participation,

Marijana Aizto.


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Louis
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Joined: 03 Feb 2013
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PostPosted: 20/04/2013, 13:00    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

A l’intention de Monsieur le Chancelier Hugues de Payens,
Pair de France, Marquis de Breteuil.
De
Monsieur Louis de Talleyrand, Député et Président de la Chambre des Députés.


Monsieur le Chancelier,

C’est avec plaisir que je vous transmet le texte relatif aux charges et fonctions qui a été voté a l’unanimité par la chambre des Députés.
J’espère qu’il en sera de même pour la chambre Haute
Cordialement,







Règlement régentant les fonctions et charges au service du Royaume.

Sur la notion de cumul

Introduction explicative :
Le présent a pour but avouer de modifier , voire d'abroger l'article 43 de la Charte Constitutionnelle. Ceci afin de délimité de façon précise les pouvoirs législatifs en trois corps distincts.
-Le Roi et son gouvernement
-La Chambre des Pairs , représentant de la noblesse
-La Chambre du Peuple, représentant ce dernier.

Généralités
Les fonctions et charges ne peuvent outrepasser le nombre de deux et ceci dans des termes très précis suivant la charge et fonction du titulaire. Pour permettre une meilleure clarté et une transparence des fonctions et charges.


Règles par fonction et charge

Article 1 : Le maire ne peut occuper une fonction de Ministre, Secrétaire d’État, une charge dans la police ou l'armée, ni être député, juge ou procureur . Il peut occuper une charge de conseiller à la CRCI et être avocat.


Article 2 : Le Préfet ne peut occuper une fonction de Ministre , Secrétaire d’État, une charge de policier , militaire , juge et procureur, ni être député. Il peut occuper une charge à la CRCI , être avocat .
Article 2.2 : Le Préfet peut occuper la charge de Maire pour palier à une défection , mais ceci pour un délai limité de 30 jours.


Article 3 : Le juge ne peut occuper aucune autre charge que celle offerte par le Roi , à savoir rendre la justice.


Article 4 : Le procureur ne peut occuper une fonction de Ministre , Secrétaire d’État , une charge de policier, militaire, avocat , juge , maire et préfet. Il peut occuper une charge au cadastre et la CRCI.


Article 5 : Le lieutenant général de Police ne peut occuper aucun autre poste que le sien. Ceci afin de garantir une discrétion et une impartialité.

Article 6 : un policier , ne peut occuper la fonction de Ministre , Secrétaire d’État , maire , préfet ,militaire et toutes charges dans la justice, ni être député. Il peut occuper une fonction de conseiller à la CRCI


Article 7 : Un militaire , quelque soit son grade ne peut servir que dans le cadre de l'armée ou la marine , ceci jusqu'à la fin de son service. Il peut occuper l'unique charge de Ministre de la Guerre, la Marine et des colonies.


Article 8 : Le président de la Chambre Basse ne peut cumuler la fonction de Ministre, Secrétaire d'État , Juge , Procureur , policier, militaire , maire et Préfet. Il est en droit d'occuper le rôle de conseiller à la CRCI et avocat.

Article 9 :
Un député ne peut occuper aucune autre charge pendant son mandat , sauf conseiller à la CRCI et avocat.


Article 10 : Un secrétaire d’État ne peut cumuler aucune autre charge ou fonction. Toutefois, il y a une exception pour celui de la police qui n'est autre que le Lieutenant Général de Police.


Article 11 : Un Ministre de part sa fonction au service du royaume et pour le Roi ne peut cumuler aucune autre fonction. Mais une dérogation est accordé si , il y a une défection au sein de son ministère , là il pourra palier au manque pour une durée limitée de 30 jours, ceci en respect avec la hiérarchie.


Article 12: Du président du conseil des ministres, il ne peut occuper que cette charge , mais peut palier à un manque de ministre pendant une période libre , jusqu'à ce que le poste soit échu. Mais cette possibilité est limité à un seul ministère.


Règles spéciales :

Article A : toute personne se présentant aux élections des députés ayant une charge de militaire , policier le peuvent , mais ils doivent prendre un congé de trois mois auprès de leur supérieur hiérarchique. Afin d'être en conformité avec le présent règlement.

Sanction
Tout manquement à ce règlement sera sanctionné d'un retrait de charge ou de fonction au bénéfice de la moindre.




_______________
+ Louis de Talleyrand +
Baron de Verteillac
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Louis
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PostPosted: 02/05/2013, 11:54    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote


Mai de l' an de grâce Mille huit cent dix-neuf
A l 'endroit de Sa Seigneurie Hugues de Payns Chancelier de France , Marquis de Breteuil , Comte-Pair de Roussillon

 De Monsieur Talleyrand Louis, Président de la Chambre Basse.

 

Monsieur le chancelier,

Je vous remercie du travail qui s’est opéré entre les deux chambres du royaume.

Même si nous n’avions pas forcement les mêmes avis il me semble que notre relation a été des plus cordiale et efficace.

Au sujet, du serment devant la chambre je vous propose le Mardi 7 Mai au Palais Bourbon. A moins que vous ne préfériez prêter serment devant la prochaine assemblée.

J’en profite aussi pour vous soumettre deux textes votés récemment.  

Cordialement,

 


Titre VIII : De l’adoption


Chapitre Premier : de l’adoption



Section Ière
: De l’adoption et de ses effets

343- L’adoption n’est permise qu’aux couples, âgées de plus de 25 ans, qui n’auront à l’époque de l’adoption, ni enfants, ni descendants légitimes, et qui auront au moins dix ans de plus que les individus qu’elles se proposent d’adopter.

344- Nul ne peut être adopté par plusieurs, si ce n’est par deux époux.
Hors le cas de l’article 336, nul époux ne peut adopter qu’avec le consentement de l’autre conjoint

345 - L'adoption est autorisée au personne seule que si l'adoptant a un statut social d'une valeur digne, d'une moralité au-dessus de tout soupçons et est âge de cinquante ans. Ceci dans le but de faire perdurer son nom.

346 - Tout enfant quelque soit son origine peut être adopté par un couple vivant sur le territoire du royaume de France , si il est dûment reconnu par les autorités du royaume.

347-
L’adopté portera le nom de l'adoptant , si il en demande l’obtention. Il pourra à tout moment reprendre son nom de naissance. Du moment que l'adopté est apte est en âge de compréhension.

348- L’adopté restera dans sa famille d'adoption jusqu'à sa majorité, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé :
Entre l’adoptant, l’adopté et ses descendants
Entre les enfants adoptifs du même individu
Entre l’adopté et les enfants qui pourraient survenir à l’adoptant
Entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant, et réciproquement entre adoptant et le conjoint de l’adopté.

349- L'adoptant devra concourir à l'éducation , la nourriture , les vêtements et un lieu de vie digne pour l'adopté.

350- Une aide financière mensuelle pourra être accorder aux adoptants sous réserve que l'enfant soit éduquer convenablement et soit scolariser.

352- Abrogés

Section II : Des formes de l’Adoption

353 - La personne qui se propose d’adopter, et celle qui voudra être adoptée, se présenterons devant le juge du domicile de l’adoptant, pour y passer acte de leurs consentements respectifs. Si l'enfant n'est pas doué de compréhension du à son bas âge sera représenté par un homme de loi.

354 - Pourront être adopté les personnes venant de naître et n'ayant pas atteint l'âge de 20 ans et ceci en accord avec l'article 343 Car la majorité est à 21 ans dans ce royaume.

355 à 360 - Abrogés


 


De l’organisation des élections municipales


Préambule :


Tout individu qui désire déposer sa candidature aux élections municipales doit se soumettre aux conditions établies dans les articles suivants.

I - L'élection :

Art.1 : Les Maires sont élus pour une période d'un mois.

Art.2 : Toutes personnes qui souhaitent se présenter à l'élection, se doit d'avoir un casier judiciaire vierge.

Art.3 : Toutes personnes qui souhaitent se présenter à l'élection, se doit de présenter un programme une semaine avant la date des élections.

Art.4 : Toutes personnes n'ayant pas obtenu le diplôme prouvant leur capacité à pouvoir être maire, ne pourront pas se présenter à l'élection.

II - La nomination :


Art.1 : Le Maire sortant devra dans les 48h qui suivent sa nomination, déposer la liste des membres de son conseil municipal.

Art.2 : En cas d'absence du Maire, c'est l'Adjoint au Maire qui se verra endosser ce rôle pendant la durée de l'absence.

Art.3 : L'Adjoint au Maire se doit d'avoir au minimum le diplôme de 1er échevin.

Art.4 : Tout manquement à ces conditions se verra sanctionner par l’annulation de sa candidature, ou sa destitution du poste de Maire


 


Sanction et promulgation de la loi intitulée : "De la division, de l'administration et de la protection du territoire"


Nous, Sa Majesté Très Épicurienne Henri V, Roi de France & de Navarre, Co-prince d'Andorre et Grand Maître de notre ordre, sanctionnons et promulguons cette loi portant sur la division, l'administration et la protection du territoire, proposée par Nous et votée favorablement par les deux chambres du parlement. Elle est donc officiellement appliquée à partir de cet instant dans notre royaume.

De la division, de l'administration et de la protection du territoire


ARTICLE PREMIER
: Le territoire du Royaume de France est divisé en départements et en communes, conformément au tableau annexé à la Présente loi.*(codage de l’administration). Les provinces ou fiefs féodaux n'existent plus.


Art. 2 : Il y a dans chaque département un préfet, un lieutenant de police et un capitaine de gendarmerie.


Art. 3 : Il y a dans chaque commune un maire, un ou plusieurs commissaires de police et plusieurs gens d'armes.


Art. 4 : Il y a pour la Seine et la Manche un Lieutenant Général de la Police Royale.


Art. 5 : Le Préfet est chargé, au nom du roi, de l'administration de son département.


Art. 6 : Le lieutenant Général de Police est chargé de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique des départements. Il nomme les Lieutenants, Commissaires et Brigadiers des deux départements.


Art. 7 : Le Lieutenant de Police est chargé de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique de son département. Il prévient et réprime le crime, les infractions aux lois, aux ordonnances ou aux règlements du royaume.


Art. 8
: Le Capitaine de Gendarmerie et chargé, au nom du roi, de prévenir et réprimer les manifestations, les révoltes et les tentatives de renversement du pouvoir.


Art. 9 : Le Maire est chargé, au nom du préfet, de l’administration de sa commune.


Art. 10 : Le Commissaire de Police est chargé de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique dans sa commune. Il prévient et réprime le crime, les infractions aux lois, aux ordonnances ou aux règlements applicables dans le royaume et se doit de rechercher les auteurs.


Art. 11 : Les gens d'armes sont chargés, au nom du Capitaine de Gendarmerie, de prévenir et réprimer les manifestations, les révoltes et les tentatives de renversement du pouvoir.


Art. 12 : Le Roi de France, le Vice-Roi de France ou le Ministre de l’Intérieur nomment et peuvent suspendre de leurs fonctions les Préfets et le Lieutenant Général de la Police.


Art. 13 : Le Roi de France, le Vice-Roi de France ou le Ministre de la Défense nomment et peuvent suspendre de leurs fonctions les capitaines de gendarmerie.


Art. 14 : Les Préfets nomment et peuvent suspendre de leurs fonctions les maires et les échevins.


Art. 15 : Le Lieutenant Général de la Police nomme et peut suspendre de leur fonctions les Lieutenants, les Commissaires ou Brigadiers.


Art. 16 : Les Capitaines de Gendarmerie recrutent, forment et mobilisent les gens
d'armes.

Art. 17 : Les Maires nomment et révoquent les tenanciers du bar.


_______________
+ Louis de Talleyrand +
Baron de Verteillac
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Ancien Président de la Chambre des Députés.
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Louis
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PostPosted: 30/05/2013, 20:48    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

A Paris, le 30 Mai 1819. 
   
A l’intention de Monsieur Hugues De Payens,
Marquis de Breteuil,
Comte pair de Roussillon,
Pair de France,
Chancelier de France.
 
                                                                                                                                      De Monsieur Louis de Talleyrand,
                                                                                                                                        Député de la Seine,
                                                                                                                                       Président de la Chambre des Députés.
 
Monsieur le Chancelier,
 
                C’est avec plaisir que je me permets de vous annoncer ma nomination à la tête de la Chambre des Députés. Comme lors de la session dernière, je me ferai le porte parole des députés. J’espère que cette session sera constructive et aboutira à des avancées pour le peuple français et pour le Royaume de France.
                Je vous envoie également, le projet de loi relatif à la légitimité du gouvernement qui a été accepté à l’unanimité par le Chambre des Députés. Cette loi vise à limiter les instabilités politiques et à rétablir l’équilibre entre les organes politiques en vertu de la constitution et de la séparation des pouvoirs. J’espère que ce texte sera accepté par le Chambre Haute afin de rétablir sérénité et stabilité au sein de l’exécutif.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le chancelier, l’expression de ma très haute considération.

 

 

 
  A l’intention de Monsieur Hugues De Payens,
Marquis de Breteuil,







 
Quote:


 • Loi sur la légitimité du Gouvernement •   
  
  
  
  
  
  
  
  
  
 
Objectif de la présente loi : mettre en place un exécutif solide et stable.  
Préambule général : Le gouvernement et la présidence du conseil demeurent responsables devant le Parlement du Royaume de France 




◘ Section 1 : De la Légitimité de la présidence du conseil : 

Art. 1 : Le Président du conseil doit obtenir le soutien du Parlement et du Haut Conseil pour être nommer à la Présidence du Conseil. 


Art. 2 : Le Président devra obligatoirement soumettre au Parlement et au Haut Conseil, une copie des noms de la composition du Gouvernement pour accord. 
           
  Alinéa 1 : Le Président devra fournir également les raisons de ces différentes nominations. 


Art.3 : Le Président du conseil devra obligatoirement se soumettre chaque mois aux questions de la Chambre basse et expliquer sa politique. 


Art.4 : Le parlement pourra voter à la majorité des deux chambres, une question de confiance à l’encontre du président du conseil en cas de fautes graves. 
            
Alinéa 1 : Si les deux chambres sont en désaccord, il revient alors au roi(ou du vice-roi)  de trancher le débat. 


Art.5 : En cas de motion de censure à l’encontre d’un ministre ou de l’ensemble du gouvernement, la présidente du conseil devra en accord avec le Parlement et du Haut Conseil, nommer un nouveau gouvernement. 




◘ Section 2 : De la légitimité du gouvernement : 


Art.6 : Le gouvernement est nommé par la présidente du conseil avec le soutien du Parlement et du Haut Conseil. 


Art.7 : En cas de faute flagrante et grave commis par un ou plusieurs ministres, la Chambre basse peut voter à la majorité absolue, une motion de censure à l’encontre du ministre en question ou de l’ensemble du gouvernement. 


Art.8 : Les deux chambres, séparément peuvent mettre en place une procédure d’injonction, pour obliger un ministre à prendre une décision ou à se comporter d’une manière spécifique. 
  
Art.9 : Une commission d’enquête permanente, avec des compétences exclusives, pourra enquêter sur les agissements d’un ou plusieurs ministres. Elle peut demander la comparution d’un ou plusieurs ministres devant elle. 
             
Alinéa 1 : La commission d’enquête est composée de deux membres de la chambre basse et de deux       membres de la chambre haute. 
           
Alinéa 2 : En cas de faute, la commission peut directement ordonner la destitution du ministre en question, ou proposer une motion de censure au Parlement, ou proposer à l’une des deux chambres une procédure d’injonction. 
  


◘ De la compétence du Parlement 


<Voir disposition précédemment établies> 


Art.10 : Toutes procédures (procédure d’injonction, motion de censure, question de défiance) feront l’objet d’un avertissement préalable avant d’en usés. 


Art.11 : si aucun changement n'est constaté par le Parlement, celui-ci a compétence pour appliquer de telles mesures. 




 

_______________
+ Louis de Talleyrand +
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Gustave Valleren
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PostPosted: 01/06/2013, 09:18    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

A L'attention de Hugues de Payns
Marquis de Breteuil
Comte-Pair de Roussillon,
Pair de France
Chancelier de France


De Gustave Valleren
Député de Seine
Président de la chambre des députés


Monsieur le Chancelier,


J'ai été élu président de la chambre des députés pour la session mai-juin-juillet . J'espère pouvoir faire une relation amicale et bienveillante entre les deux chambres . Vous trouverez avec cette lettre un projet de loi voté à l'unanimité par les députés sur la tutelle officieuse (en cours ig) . 


Mes sincères et cordiales salutations 


 
 
Quote:
Titre VIII :  la tutelle officieuse  
   
   
  

  
Chapitre II : de la tutelle 
  
Section Ière : De la tutelle et de ses effets 

342- Peuvent être mis sous tutelle, les enfants de 0 à 21 ans, dont les parents ne peuvent subvenir à leur besoins. 
  
343- La tutelle est permise qu’aux personnes de l’un ou de l’autre sexe, âgées de plus de 21 ans, et qui auront au moins dix ans de plus que les individus qu’elles se proposent de prendre sous tutelle. 

Alinéa 1 : Si l'enfant a un membre de sa famille proche ayant atteint l'âge légale (frère ou soeur) et pouvant subvenir aux besoins de l'enfant, la condition de l'âge ne s'appliquera pas.
  
344- La tutelle peut être accordé à une personne seule, contrairement à l'adoption. 
  
345- La tutelle ne conférera le nom du tuteur à l’enfant. 
  
346- L’enfant sous tutelle restera dans la famille de son tuteur, jusqu'à sa majorité, ou jusqu'à ce que le juge en décide autrement, et conservera ses droits, néanmoins le mariage entre le tuteur et l'enfant est prohibé.
  
347- Le tuteur devra subvenir au besoin de l'enfant sur le plan matériel mais aussi sur le plan de l'éducation. 

  
Section II : Des formes de tutelle. 
  
348- L'individu qui se propose de prendre la tutelle et l'individu à mettre sous tutelle devront se rendre au bureau du juge du domicile du tuteur, avec une déclaration attestant que les parents de l'enfant ne peuvent subvenir à ses besoins, afin de rendre celle-ci officielle. 
  
349- Une surveillance du bien être de l'enfant se fera par le juge une fois par trimestre.

350- Si le tuteur manquait à ses obligations, le juge ayant accordé la tutelle pourra avec preuves, suspendre la tutelle. 
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Giovanni
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Joined: 19 Jul 2011
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PostPosted: 20/07/2013, 22:55    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

Quote:

Dulce et decorum est pro rex mori


A Sa Seigneurie le Duc Hugues de Payns
Marquis de Breteuil
Comte-Pair de Roussilon
Chancelier de France
Conseiller de Régence

De Giovanni Delavega
Baron de Montclar
Juge de la Seine
 

Votre Seigneurie,

Par la présente, je viens humblement vous faire part de mon vœux d'être entendu par la chambre haute dont vous êtes l'éminent Chancelier. En effet, j'ai à cœur de lui présenter deux ordonnances de ma composition, l'une portant sur l'instauration d'une procédure d'appel, l'autre constituant d'un ajout d'article portant sur la corruption au code pénal. Vous connaissez mieux que personne mon implication pour notre Justice et je tiens tout particulièrement à contribuer à son amélioration constante et perpétuelle.
Aussi puissiez-vous bien vouloir recevoir ma requête avec votre bienveillance naturelle.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez bien vouloir recevoir, Votre Seigneurie, mes profonds respects.




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Eloy de Tollonie
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PostPosted: 16/02/2014, 16:34    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

 
Quote:
 

A l'attention de Monsieur Alexandre Du Four d'Aubevilliers,
Marquis-Pair de Carladès
Chancelier de France

Du cabinet de la présidence du conseil des ministres de sa Majesté
Paris, le 16 Février de l'an de grâce 1820
Monsieur le Chancelier,

Suite à votre précédent échange épistolaire, Monsieur le Maréchal de France, Comte de Montfort, Président du conseil des ministres de sa Majesté vous recevra lundi 17 Février à 18heures en son bureau du Louvre, en compagnie de monsieur le président de la chambre basse, pour traiter des sujets attenants au Parlement.

Veuillez agréer, monsieur le Chancelier, à l'expression des salutations distinguées de monsieur le président du conseil.


   
   
   



   

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JeanditNeu
Conseil des Ministres
Conseil des Ministres

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PostPosted: 10/06/2014, 12:28    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote


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DufourAlexandre
Parti Royaliste Progressiste

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PostPosted: 15/06/2014, 16:33    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

Quote:


~ Boîte Postale Close ~



Merci de bien vouloir envoyer les courriers destinés à la Chambre des Pairs à l'adresse suivante :

~ Bureau des Correspondances des Illustres Pairs du Royaume de France et de Navarre ~




_______________
Alexandre du Four d'Abbevilliers
Marquis et Pair de Carladès
Ministre extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de France

« Il est, dans les grandes cours, un autre moyen de se grandir, c'est de se courber. »
Charles Maurice de Talleyrand-Perrigord


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Richard de Marcellus
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PostPosted: 24/04/2016, 13:12    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

 
Quote:
Nous députés du royaume de France et de Navarre
Représentant de la nation,
Élu par suffrage universelle


Avons l'honneur et la joie de vous annoncer l’élection du député Richard de Marcellus au poste de président de la chambre des députés des département. Celui-ci promet d’être digne de cette charge illustrissime et espère servir Sa Majesté.


Signatures du président :


 



Signature des députés de la Seine: 
 


 
 

  
 

 
 

Marc Marceau 
 


 
 

Signatures du député de la Manche : 
 


 
 

Jean Neu 



 
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Azelma
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PostPosted: 02/09/2017, 08:49    Post subject: [RP] Courrier à l'attention de la Chambre Haute Reply with quote

Quote:


A l'attention des très prestigieux membres de la Chambre des Pairs,

De Azelma d'Argenson
Vicomtesse de Saint Rémy
Présidente du Conseil des Ministres

Mesdames et Messieurs les Pairs de France

Je vous fais parvenir une copie du courrier qui m'a été adressé.
Je pense essentiel que vous en soyez informé.

en vous souhaitant, bonne réception, Recevez, Mesdames et Messieurs les Pairs de France, mes sincères salutations.



Quote:
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Quote:

COURRIER DE LA CHAMBRE BASSE





De Son Excellence Grégoire de Borderouge,
Ministre des Affaires Etrangères,
Président de la Chambre des Députés,
Député de Seine


A Azelma d'Argenson
Vicomtesse de Saint Rémy,
Présidente du Conseil des Ministres,
Ministre de l'intérieur,
Maire de Paris 


A Paris le 31 Août 1823,



Madame la Présidente du Conseil,



Je vous écris ces mots afin de vous informer de mon élection en tant que Président de la Chambre des Députés. Nous étions quatre votants -mademoiselle Danglard étant absente- et ma candidature a reçu trois votes. Aussi, la Chambre Basse est prête à recevoir les projets de loi du Gouvernement ainsi que de sa Majesté dès le début du mois de septembre. 


Dans le soucis d’une communication efficace, j’ai exigé la tenue d’un agenda mensuel. Chaque moi, les Députés proposeront au minimum un projet de loi. Les séances relatives à ce dernier seront alors fixées à l’avance et devront être respectées. J’envisage de laisser les neufs premiers ou les neufs derniers jours du mois libres, permettant au Gouvernement de proposer ses projets de loi. Le ou la Ministre devra alors m’écrire à l’avance pour me signaler son souhait de soutenir un projet. Si celui ou celle-ci m’écrit avant le 20 du mois de septembre, alors les neuf premiers jours du mois d’octobre lui seront consacrés. Si le ou la Ministre m’écrit entre le 20 du mois de septembre et le 15 du mois d’octobre, alors les neuf derniers jours du mois d’octobre lui seront consacrés. Cette règle sera valable durant toute la législature. Dans le cas où plusieurs projets seront présentés en même temps ils se partageront les 9 derniers jours du mois et -dans le cas de propositions importantes- les 9 premiers du mois suivant.


Ceci afin de clarifier chaque projet de loi et de rendre cette législature claire et compréhensible par tous. Je vous remercie d’annoncer cette « règle » à votre Gouvernement le plus tôt possible afin d’éviter toute gêne dans l’organisation de la législature. 


Je vous prie de croire en mon plus profond respect et en mes salutations distinguées,
Qu’Epicure vous garde, 




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Code:
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[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif][quote][/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana,  Arial, Helvetica, sans-serif][b][center][u][size=18]COURRIER DE LA  CHAMBRE BASSE[/size][/u][/center][/b][/font][/color]
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[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]De Son Excellence Grégoire de Borderouge,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Ministre des Affaires Etrangères,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Président de la Chambre des Députés,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Député de Seine[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]A Azelma d'Argenson[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Vicomtesse de Saint Rémy,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Présidente du Conseil des Ministres,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Ministre de l'intérieur,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Maire de Paris [/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif][right]A Paris le 31 Août 1823,[/right][/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif][center]Madame la Présidente du Conseil,[/center][/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana,  Arial, Helvetica,  sans-serif][b][size=16][color=#0099ff]J[/color][/size][/b]e vous écris  ces mots afin de vous informer de mon élection en tant que Président de  la Chambre des Députés. Nous étions quatre votants -mademoiselle  Danglard étant absente- et ma candidature a reçu trois votes. Aussi, la  Chambre Basse est prête à recevoir les projets de loi du Gouvernement  ainsi que de sa Majesté dès le début du mois de  septembre. [/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana,  Arial, Helvetica, sans-serif]Dans le soucis d’une communication  efficace, j’ai exigé la tenue d’un agenda mensuel. Chaque moi, les  Députés proposeront au minimum un projet de loi. Les séances relatives à  ce dernier seront alors fixées à l’avance et devront être respectées.  J’envisage de laisser les [b]neufs premiers ou les neufs derniers jours  du mois[/b] libres, permettant au Gouvernement de proposer ses projets  de loi. Le ou la Ministre devra alors m’écrire à l’avance pour me  signaler son souhait de soutenir un projet. Si celui ou celle-ci m’écrit  [b]avant le 20 du mois de septembre, alors les neuf premiers jours[/b]  du mois d’octobre lui seront consacrés. Si le ou la Ministre m’écrit  [b]entre le 20 du mois de septembre et le 15 du mois d’octobre, alors  les neuf derniers jours[/b] du mois d’octobre lui seront consacrés.  Cette règle sera valable durant toute la législature. Dans le cas où  plusieurs projets seront présentés en même temps ils se partageront les 9  derniers jours du mois et -dans le cas de propositions importantes- les  9 premiers du mois suivant.[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
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[color=#6b453b][font=Verdana,  Arial, Helvetica, sans-serif]Ceci afin de clarifier chaque projet de  loi et de rendre cette législature claire et compréhensible par tous. Je  vous remercie d’annoncer cette « règle » à votre Gouvernement le plus  tôt possible afin d’éviter toute gêne dans l’organisation de la  législature. [/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
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[color=#6b453b][font=Verdana,  Arial, Helvetica, sans-serif]Je vous prie de croire en mon plus profond  respect et en mes salutations distinguées,[/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Qu’Epicure vous garde, [/font][/color]
[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]
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[color=#6b453b][font=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]

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