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[Recueil juridique] Affaire Camille Desmoulins

 
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Louis-Alex. d'Auberville
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PostPosted: 10/11/2013, 17:13    Post subject: [Recueil juridique] Affaire Camille Desmoulins Reply with quote

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Le Ministère de l'Instruction Publique, de la Culture et de la Santé transfère au sein de la Bibliothèque Royale de France les oeuvres de feu Camille Desmoulins, Comte de Montebello, sur un ordre de Sa Majesté Louis-Antoine de France daté du 7 novembre 1819.



DesMoulins wrote:
Nicolas_Davout wrote:
Quote:
ROYAUME DE FRANCE

MINISTERE DE LA JUSTICE

TRIBUNAL DE LA SEINE


~ CITATION A COMPARAITRE ~

  


Nous, Nicolas Davout, juge de près le tribunal de la Seine, étant en notre cabinet,

Vu l'article 45 de la Charte Constitutionnelle,

Vu l'enquête ouverte pour haute-trahison, meurtre avec préméditation, coups et blessures volontaires aggravés,  trouble à l'ordre public et outrage, faits prévus et réprimés par les articles 8, 9, 10, 12 et 14 du code pénal.

A la requête du ministère public,


Citons à comparaître, à l'audience de jugement qui aura lieu le 8 novembre 1818 au palais de justice de Paris,

Monsieur Camille Desmoulins, comte de Montebello, résidant au domaine du même nom à Paris (Seine),

En vue d'être jugé sur les faits mentionnés ci-dessus.

Prions et au besoin mandons tout commandant et agent de la force publique d'arrêter et de conduire l'accusé à la prison de La Force dans l'attente de son jugement.

Informons l'accusé que s'il ne comparaît pas à l'audience ci-dessus fixée, il sera jugé par contumace en application des articles 27 à 31 du code civil.

Fait à Paris (Seine), le 3 novembre 1818.





DesMoulins wrote:
Quote:
Ordonnance du Lieutenant Général du Royaume
Portant sur l'affaire dite de la manche


Au château du Louvre, 26 juillet 1819


Nous, Baptistin de Savoie, Prince de France, Duc-Pair d'Alençon et Duc de Genève, Lieutenant Général du Royaume
AVONS ORDONNE ET ORDONNONS ce qui suit :



    Article Ier: Les accusations suivantes :
    - Atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, complot contre le Roi et la France, complicité d'atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat et complot,
    - Trouble à l'ordre public et complicité de trouble à l'ordre public,
    - Outrages à Sa Majesté le Roi, à un Membre de la famille, royale, à un ministre, à un pair ou à un député, à un magistrat, à un préfet,
    - Vol commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complices,
    Adressées par le ministre de la justice, M.Davout, le 4 octobre 1817, à l'encontre de Madame Athéna de Santque, Monsieur Camille Desmoulins, Madame Lilou Elias, Monsieur Alfonso FiztJames Suart, Madame Marie-Antonine Pelin, Monsieur Brendaltan, Monsieur Mercier Delacambrousse, suite au soulévement de la manche du 30 septembre 1817 sont retirées. Une armistice générale est proclamée. Les dites personnes ne doivent plus être inquiétées par la justice pour cette affaire.




BAPTISTIN, lieutenant général du royaume


DesMoulins wrote:
Quote:
Ordonnance du Lieutenant Général du Royaume
Portant sur les accusations lancées à l'encontre M.Desmouslin et de Mme de Santque


Au château du Louvre, 26 juillet 1819


Nous, Baptistin de Savoie, Prince de France, Duc-Pair d'Alençon et Duc de Genève, Lieutenant Général du Royaume
AVONS ORDONNE ET ORDONNONS ce qui suit :



    Article Ier: Les acusations de M.Desmoulins et de Mme De Santque pour vol et trouble à l'ordre public, formulées par nous même, alors Vice-Roi de France, le 30 septembre 1817, suite au vol de 1800 madeleines à la mairie de cherbourg, sont retirées. Les dites personnes ne doivent plus être inquiétées par la justice pour cette affaire.



BAPTISTIN, lieutenant général du royaume


DesMoulins wrote:
Aelyce wrote:
Quote:
Le ministère de la justice porte à la connaissance des autorités et du peuple de Seine que monsieur Desmoulins, comte de Montebello, accusé de tentatives de haute-trahison a été condamné en audience, le 7 décembre 1818 par le tribunal de la Seine à la peine de mort par contumace.
Cette condamnation ne cessera de produire ses effets que lorsque le condamné aura été arrêté en vue d'un nouveau jugement.

Ordre est donné aux officiers, commissaires et brigadiers de police de rechercher et d'arrêter monsieur Camille Desmoulins qui sera détenu à la prison de la Force dans l'attente d'un nouveau jugement, d'ici là seront sous séquestre ses biens mobiliers et immobiliers, qui seront placés sous la garde de la police royale.






Le Garde des Sceaux.
 





          
 






Quote:


ROYAUME DE FRANCE

MINISTERE DE LA JUSTICE


COUR D'APPEL DE PARIS

TRIBUNAL DE LA SEINE

JUGEMENT DE CONDAMNATION PAR CONTUMACE
    
 

"Au nom de Sa Majesté le Roi"
 





Vu l'article 45 de la charte constitutionnelle modifiée,

Vu le réquisitoire introductif du Parquet de Paris, à l'encontre de Camille Desmoulins, comte de Montebello, accusé des faits de tentative de haute trahison, faits prévus et réprimés par les articles 4 et 8 du code pénal,

Le tribunal de la Seine, présidé par Nicolas Davout, juge de la Seine, saisi des faits, a conduit l'audience de jugement en présence de :

Maître Giovanni Delavega, bâtonnier de l'ordre des avocats, commis d'office par le ministre de la Justice, garde des Sceaux

Le ministère public étant représenté par monsieur Damsazio Aneloti, vice-procureur du Roi,

Ayant constaté que l'accusé, régulièrement cité, ne s'est pas présenté à l'audience de jugement et n'a pas été découvert par la police royale, mandée pour l'arrêter et le faire présenter en justice,

Vu les articles 28 à 33 du code civil relatifs aux peines prononcées par contumace et leurs effets,

Après avoir examiné les faits et les preuves présentées,

Le ministère public entendu dans ses réquisitions,

La défense ayant plaidé,

Considérant que l'organisation criminelle le Siècle a été fondée dans le desseins de porter atteinte par la terreur à la sécurité intérieure de la France, en faisant lever les armes contre le roi ou la France et les institutions légalement établies,

Considérant, que la preuve a été apportée que monsieur Camille Desmoulins a participé à la cation de cet organisation criminelle,

Par ces motifs,

Reconnaissons monsieur Camille Desmoulins des faits de tentative de haute trahison, faits prévus et réprimés par les articles 4 et 8 du code pénal,

Condamnons, monsieur Camille Desmoulins à la peine de mort par contumace.

Disons, que cette condamnation ne cessera de produire ses effets que lorsque le condamné aura été arrêté en vue d'un nouveau jugement.

Prions et au besoin ordonnons aux officiers, commissaires et brigadiers de police de rechercher et d'arrêter monsieur Camille Desmoulins qui sera détenu à la prison de la Force dans l'attente d'un nouveau jugement,

Plaçons sous séquestre le bien mobiliers et immobiliers de monsieur Camille Desmoulins qui seront placés sous la garde de la police royale.

Le jugement a été prononcé en audience le 7 décembre 1818.

 
             
Le juge de la Seine,                                       

 

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