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{RP-Documents}-Projets du Cabinet du Roi

 
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Louis-Antoine
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PostPosted: 13/02/2014, 16:56    Post subject: {RP-Documents}-Projets du Cabinet du Roi Reply with quote

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ORDONNANCE DU ROI
Portant sur la réforme des parlements

fait à Paris le 12 février 1820


Nous, Louis-Antoine, Roi de France et de Navarre par la grâce du Créateur, avons constaté les dysfonctionnements, redites et complications dont souffre le Parlement et en premier lieu la Chambre des Députés. Les-dits dysfonctionnements et ralentissements venant pour l'essentiel d'un manque de clarté et de procédure dans l'organisation du débat et du vote, Nous nous proposons d'y résoudre par cette ordonnance pour qu'à nouveau les sujets de la couronne y puissent trouver une représentation fiable et constante de leurs intérêts, et pour le bon gouvernement de Nos Etats.
Ainsi Nous déclarons et ordonnons ce qui suit:


Article Ier.Les sessions parlementaires se divisent en deux temps, le débat puis le vote.


I. Les Débats

Article IIe.Le débat est la séance de la Chambre lors de laquelle un texte est étudié et son principe débattu en vue d'un vote.
Article IIIe.1.La séance de débat peut durer entre 3 et 9 jours au maximum
2. Le Président de la Chambre fixe la durée du débat en fonction de l'ampleur du texte
3. Le jour et l'heure de la fin des débats est annoncée lors de l'ouverture de la séance
Article IVe.1. Le débat s'ouvre par l'annonce du texte étudié et sa communication aux députés par le Président de la Chambre
2. Le ministre, le député ou le Conseiller rapporteur du texte peut alors si il est présent défendre son texte.
3. L'organisation du débat revient ensuite au Président de la Chambre qui peut laisser la parole libre ou ordonner les tours de paroles.
4. Chaque député lors du débat ne peut intervenir que le nombre de fois décidé en début de séance par les rapporteurs du texte ainsi que le président de chambre.
5. Le débat n'est pas une conversation, chaque intervention se doit d'être constructive et de ne parler que et uniquement du texte en cours d'étude, sous peine d'exclusion de la séance par le Président.

II. Les Amendements

Article Ve Un amendement est une proposition par un député de modifier, ajouter ou supprimer un article à un texte de loi en cours de débat.
Article VIe1. Un amendement doit être déposé formellement pendant la séance du débat auprès du président de la Chambre des députés appuyé par un argument à destination des députés.
2.Le dépôt d'un amendement ajoute un tour de parole au compte initial pour chaque député.
3.Un amendement pour qu'il soit retenu pour être voté doit obtenir au minimum l'appui lors de ce tour de parole d'un cinquième des députés.
4.Chaque député ne peut proposer qu'un seul amendement, il peut en revanche en appuyer autant qu'il en sera présenté.

III. Les Votes

Article VIIe Le vote commence immédiatement après la fermeture des débats
Article VIIIe1. Sont d'abords votés les amendements retenus car appuyés par un cinquième des députés présents lors de la séance, et ceux-là indépendamment du texte final.
2. Le président de la Chambre rappelle alors chacun des amendements retenus lors du débat
3. Chaque député ne s'exprime qu'une fois pour donner son avis sur chacun des amendements lors de la même prise de parole. Il peut voté différemment pour chacun des arguments.
4.Lorsque tous les députés se sont prononcés, le Président de la Chambre clos le vote en reprenant chaque amendement et après décompte des voix, affirmant son ajout au texte d'origine si l'amendement a obtenu la majorité des suffrages ou en l'abandonnant dans le cas contraire.
Article IXe. 1.Après la clôture des votes des amendements, le Président de la Chambre ouvre le vote du texte final.
2.Le texte est alors présenté avec ses amendements nouvellement votés et le rapporteur de la loi peut s'exprimer une dernière fois à son propos.
3.Chaque député intervient alors, l'un après l'autre, pour voter Pour ou contre.
4.Un député ne souhaitant exprimer de suffrage ne s'exprime pas.
Article Xe. Après décompte des voix, le Président de la Chambre annonce si le texte est adopté ou non et clos la séance.

IV.La transmission du texte voté

Article XIe.1.Le texte voté est transmis à la chambre des pairs
2. Le texte non voté est renvoyé au Ministre en charge du Parlement, accompagné par le compte rendu des votes, qui transmet ou non selon ses consignes au Conseil des Ministre et au Conseil du Roi.
3.Une fois le vote des pairs reçus, le texte est envoyé au Conseil du Roi par le Chancelier de France.
4.Le rapporteur du texte est prévenu et peut se faire l'avocat de la loi au Conseil du Roi.
Article XIIe.1.En cas de rejet d'un texte voté par la Chambre des Députés par la Chambre des pairs, le Président de la Chambre peut recueillir une motion auprès des députés qui demande un arbitrage du Conseil Royal pour la reprise des débats ou l'abandon total du texte.
2.Pour que la Motion soit recevable, elle doit recueillir la majorité des suffrages.

V.Dispositions de la Chambre

Article XIIIe. Un Président de la Chambre Des députés peut désigner en début de mandat un Vice-Président qui palliera à ses absences ou mènera des débats à sa place.
Article XIVe.1. Dans le compte-rendu des votes est inscrit le nom de chaque votant, ainsi que son nombre d'interventions lors des débats.
2.Un député qui n'interviendra ni ne votera lors de trois séances consécutives se verra retiré ses appointements. Pour les récupérer il lui faudra en faire la demande au président de la Chambre.
3. Si le président de la Chambre est absent trop longtemps, les députés peuvent demander une nouvelle élection à la Présidence de la Chambre auprès du Ministre en charge du Parlement.
Article XVe. 1.Le rapporteur d'un texte de loi est le Ministre, Député ou Conseiller Royal à l’initiative de celle-ci.
2. Sa présence si elle est conseillée n'est pas obligatoire lors du débat ou des votes.
3. Il peut se faire représenter par le député de son choix.




Louis-Antoine, Roi de France:



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Louis-Antoine
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PostPosted: 16/02/2014, 16:37    Post subject: {RP-Documents}-Projets du Cabinet du Roi Reply with quote

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ORDONNANCE DU ROI
Portant sur la réforme des rémunération des fonctionnaires de l'Etat

fait à Paris le 12 février 1820


Nous, Louis-Antoine, Roi de France et de Navarre par la grâce du Créateur, proposons de remédier au flou et la disparité dans les rétributions des serviteurs de l'Etat en mettant en place un système clair et uni qui permit à chacun de constater la justice et l'équité de Notre gouvernement.

Article Ier.Cette ordonnance prévaut sur toutes celles passées en cas de redite ou de litige.


I. Les Rangs:

Article IIe.Les salaires sont dispensés en fonction du rang de la fonction
Article IIIe.Les rangs s'échelonnent de manière décroissante du premier au septième, le premier étant le plus important et donc le mieux rémunéré.
Article IVe.Chaque rang correspond à un niveau de rétribution équivalent quelle que soit le domaine de la fonction qui y est rattachée.
Article Ve Les rangs ne signifient pas un rapport hiérarchique, ce dernier étant du ressort de chaque organisation ou institution.

II. Les Salaires

Article VIe Les salaires sont hebdomadaires et s'organisent ainsi
    1. Au rang 1, 100 francs par semaine
    2. Au rang 2, 75 francs par semaine
    3. Au rang 3, 60 francs par semaine
    4. Au rang 4, 50 francs par semaine
    5. Au rang 5, 40 francs par semaine
    6. Au rang 6, 30 francs par semaine
    7. Au rang 7, 25 francs par semaine


III. Les domaines concernés

Article VIIe Sont concernés par ce système les employés de chaque ministère, la police, l'armée, la justice ainsi que le personnel politique élu ou nommé à une charge officielle.
Article VIIIe Dans l'armée, et la marine à compléter

    rang 7 : les sous-officiers
    rang 6 : les capitaines
    rang 5 : les colonels
    rang 5 : les Généraux
    rang 4 : Amiraux et Maréchaux

Article IXe. Dans la Police à compléter

    rang 7 : les sergents de ville
    rang 6 : les Commissaires
    rang 5 : les lieutenants des départements
    rang 4 : le Lieutenant général de la police


Article Xe. Dans l'administration territoriale à compléter

    rang 7 : les échevins
    rang 6 : les maires
    rang 5 : les préfets
    rang 4 :


Article XIe. Dans la justice

    rang 6 : Les vices-procureurs
    rang 5 : les procureurs
    rang 4 : les juges

Article XIIe. Le personnel politique employé à de hautes fonctions à compléter

    rang 6 : les Députés
    rang 5 : le Président de la Chambre des Députés, les Secrétaires d'Etat
    rang 4 : le Gouverneur de la Banque de France et le Président de la CRCI et le Directeur du Cabinet Noir
    rang 3 : les Ministres
    rang 2 : Le président du Conseil des Ministres et les Conseillers privés du roi
    rang 1 : Le Chancelier de France ainsi que le Premier Conseiller du Roi


Article XIIIe. Dans l'Enseignement


    rang 6 : Les professeurs assurant un cours à l'Université
    rang 5 : Les professeurs assurant plusieurs cours à l'Université et le Vice recteur
    rang 4 : Le Recteur de l'Université


Article XIVe.1. Le personnel des ministère doit lui être nommé par décret des ministres et rémunérés selon le rang que les ministres voudront bien lui octroyé.
2. Un ministre ne peut pas appointer un collaborateur à un rang plus élevé que le sien

à compléter



Louis-Antoine, Roi de France:



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Projet de Loi
Portant sur la décision de dégradation de la dignité de Pair du Royaume

fait à Paris le 6 janvier 1820  


  La charte constitutionnelle accordée par Nous, Louis-Antoine de France, dispose en son article 23 que « La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. ». Si de la nomination il est question, la destitution n’est pas abordée par la Charte, nous laissant ainsi tout le loisir de destituer comme bon nous semble.
Il est de notre bon plaisir d’accorder à la Chambre Haute, émanant de notre seule personne et dont le Chancelier n’est qu’un représentant, le pouvoir législatif dont elle est détentrice et nous ne pourrions tolérer qui siège des personnes non méritantes.
Néanmoins, le Roi juste que Nous sommes se fait soucis de l’inquiétude que cela peut provoquer parmi nos Pairs, c’est pourquoi par cette loi Nous souhaitons mettre en place une procédure permettant la destitution d’un Pair, ceci dans un souci de plus de sécurité pour ces derniers.

I.De l'initiative:

 Article Ier. L’initiative de la destitution d’un Pair appartient concurremment au Roi et au Chancelier.
Article IIe. La proposition de destitution doit être portée devant la Chambre des Pairs qui doit examiner celle-ci dans un délai d’une semaine et présenter à l’issue de ce délai un avis consultatif à destination du Conseil de Sa Majesté.

II.De la décision:

 Article IIIe. L’avis de la Chambre haute reçu, le Conseil de Sa Majesté doit examiner la proposition de destitution dans un délai de trois jours et présenter à l’issue de ce délai les deux avis consultatif à destination de Sa Majesté.
 Article IVe. La décision finale de destitution appartient à Sa Majesté qui reste maître de la destitution et peut se prononcer à l’encontre des avis prononcés.
 Article Ve. Le pair visé par la procédure de destitution se voit privé de voix délibérative dès l’initiative de la destitution jusqu’à la décision finale de Sa Majesté.

III.Des précisions de forme:

 Article VIe. Un Pair déchu perd le prédicat honorifique « Votre Seigneurie ».
 Article VIIe. Un Pair déchu ne peut regagner la dignité de Pair.
 



Louis-Antoine, Roi de France:







 

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ORDONNANCE DU ROI
Portant sur la réforme des élections législatives

fait à Paris le 21 février 1820


Nous, Louis-Antoine, Roi de France et de Navarre par la grâce du Créateur, avons constaté l'extrême difficulté à laquelle la chambre des députés fait face depuis le début de notre règne pour trouver son rythme de travail et son efficience. Afin de restaurer le prestige de cette noble représentation des peuples du Royaume, Nous avons décider de réorganiser l'élection ainsi que la carte électorale dans la continuité de l'ordonnance régissant la réforme des parlements.
Ainsi Nous déclarons et ordonnons ce qui suit:





I. La Carte électorale, la répartition et l'annonce de l'élection

Article Ie.1.Que la Chambre des Députés désormais comptera entre neuf et treize députés
2. Le nombre de députés par département sera de trois par ville au minimum plus deux pour la campagne environnante.
3. Si le nombre de candidatures est inférieur, le Roi fixe par décret le nombre de sièges disponibles à l'élection.
Article IIe.Que le nombre de députés ne peut être qu'impair
2. Si le nombre d'élus par manque de candidature est pair, alors le candidat ayant recueilli le moins de voix de l'assemblée ne pourra y être reçu.
Article IIIe.Que l'annonce de l'élection prochaine, avec le calendrier daté de son déroulement doit se faire impérativement une semaine avant la fin de la législature en cours par le Ministre en Charge du Parlement ou à défaut le Ministère de l'Intérieur en même temps que la désignation de la Commission Électorale et de son Président.

II. Les Candidatures et les Partis

Article IVe.1. Que tout citoyen français âgée de plus de 21 ans pouvant présenter son acte d'état-civil complet et à jour peut se porter candidat à l'élection législative.
2.Outre son acte d'état civil il lui sera demandé de déclarer le département dans lequel il se présente ainsi que le parti auquel il appartient.
3.Que le candidat doit donner ces informations par écrit à la Commission électorale qui se charge d'en vérifier l’authenticité et de valider la candidature.
Article Ve.1. Que chaque candidat se doit de payer la contribution directe de 300 francs par défauts au Trésor pour que sa candidature soit recevable.
2. La contribution de 300 francs est ramenée à 200 francs pour les membres de partis officiels et déclarés conformes par la Commission Électorale.
3. La contribution est réduite à 100 francs par candidats si il appartient à un parti qui présente au moins trois candidats à l'élection. (un par ville)
4. La contribution peut être déduite de 50 francs si le candidat porte avec sa candidature un suppléant apte à le remplacer en cas d'indisponibilité.
Article VIe.1. Que le parti qui emporte la majorité est remboursé à hauteur de 50% des sommes engagés pour ses candidats élus ou non.
2. A défaut de majorité, le parti le mieux représenté en chambre est remboursé à hauteur d'un quart des sommes engagés pour ses candidats élus ou non.

III. La Commission électorale et l'organisation de l'élection

Article VIIe1. La Commission électorale est composée du Président nommé par le Ministère de l'Intérieur ou le Ministère de la Communication Gouvernementale et des relations avec le Parlement ainsi que des membres non candidats dont il demande l'assistance.
2. Les Préfets sont membres de facto de la commission et ses représentants dans les bureaux de votes.
Article VIIIe1. La Commission a en charge l'organisation de l'élection, la vérification des résultats et de la régularité des votes et des candidatures.
2. En cas de contestation d'une décision de la Commission, un recours au Roi peut-être demandé.
3. La Commission diffuse l'information de l'élection, les programmes des candidats et les dates et lieux du scrutin auprès de la population via les Préfets (Messages IG avec liens vers le forum)
4. La Commission déclenche et ferme le vote et en annonce les résultats au Gouvernement et au Roi.
5. Elle est dissoute à l'issue de l'élection du Président de la Chambre.
Article IXe. 1.La Commission nomme des Présidents de Bureaux électoraux au nombre de un par département qui par défauts de nomination sont les préfets.
2. L'élection a lieu en préfecture où sont rappelés les candidats, leurs partis et leurs programmes sous la surveillance et le contrôle des Préfets et Présidents de bureaux aidés de la police départementale.

Inachevé





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