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[RP/Pigeonnier] Réception des projets de loi des assemblées

 
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Eloy de Tollonie
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PostPosted: 05/12/2014, 23:25    Post subject: [RP/Pigeonnier] Réception des projets de loi des assemblées Reply with quote

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A la demande du Chancelier de France, avait été créé un pigeonnier ayant pour fonction première de recevoir les courriers en provenance notamment de la chambre haute, et annonçant tout à la fois le vote des projets de loi, et demandant la validation Royale afin que les projets deviennent enfin... Loi.
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Eloy de Tollonie
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Joined: 01 Mar 2012
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PostPosted: 06/12/2014, 00:43    Post subject: [RP/Pigeonnier] Réception des projets de loi des assemblées Reply with quote

 

Quote:



















Domus Nostrae Semper Triumphat
                   

A l'attention de sa très Epicurienne Majesté Louis-Antoine Ier de France,
Roy de France et de Navarre

De Monsieur Eloy de Tollonie,
Régent désigné de la Couronne,
Maréchal de France,
Comte-Pair de Montfort,
Chevalier Grand-Croix de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis
Membre du Conseil Royal de sa Majesté,
Chancelier de France
Chef d'Etat-Major des Armées du Roy
Généalogiste de France

Paris, le 5 Décembre de l'an de grâce 1820
                   

Votre Majesté ,

Veuillez trouver dans le présent pli l'ensemble des propositions de loi votées par la chambre haute, et les comptes-rendus de séance des textes votés et rejetés, afin que si tel était votre bon vouloir, vous puissiez les sanctionner et promulguer.

Recevez Votre Majesté, l'expression de mon dévouement et de mon attachement sincères.


























center]

Quote:
Compte rendu de Séance de la Chambre des Pairs


La Chambre des Pairs, rassemblée en son assemblée ordinaire légalement composée selon les dispositions de la charte octroyée par sa Majesté le Roy, et selon le règlement de la chambre, a décidé ce qui suit:

Séance du:
vingt-quatrième jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1820

Ordre du jour:
Projet de loi portant sur la spéculation

Illustres Pairs présents:

_ Son Excellence le Comte-Pair de Montfort, Chancelier de France
_ Sa Grandeur le Marquis-Pair de Corbières
_ Sa Grandeur la Comtesse-Pair de Tanlay

Illustres Pairs absents et excusés:

_ Sa Grandeur la Comtesse-Pair de Dunois
_Sa Grandeur le Marquis-Pair de Carladès

Illustres Pairs absents et non-excusés:

_Son Altesse Royale la Duchesse-Pair de Bourgogne
_Son Altesse Royale le Duc-Pair d'Alençon

_Sa Majesté la Reine Douairière, Duchesse-Pair de Dreux
_Sa Grandeur le Duc-Pair de Guignes


Majorité absolue:
2

Dépôt d'amendement:
oui/non

Amendement 1er:
adopté

Vote POUR la proposition de loi: 
3

Votes CONTRE la proposition de loi:
0

Votes d'abstention concernant la proposition de loi: 0

La proposition soumise aux votes est adoptée par l'illustre Chambre des Pairs du Royaume.


Observations particulières:

Néant

Pour la Chambre, le Chancelier de France:








Conformément aux dispositions de la Charte, et du règlement de la chambre des Pairs, il est rappelé que les scrutins de la Chambre sont secret, et que les votes ne sauraient être exprimés qu'en nombre de voix.

               
















                    



  

Quote:














 
Quote:
Loi sur la Spéculation


Article 1er: Il est interdit d'acheter des madeleines et gâteaux dans le but de les revendre à un prix plus élevé. Se définit comme acte de Spéculation tout achat de madeleines ou de gâteaux sur le marché d'une ville, un village ou un bourg, accompagné de la revente de ladite madeleine ou dudit gâteau sur le même marché ou sur quelque autre marché que ce fût à un prix plus élevé.

Article 2d: L'intention de Spéculation est manifeste a partir du moment où l'achat excède 10 unités, ou encore lorsque le prix de revente est plus élevé même d'un franc par rapport au prix d'achat.

Article 3ème: Le délit de Spéculation est punissable par la loi dans le sens où il consiste pour un individu à obtenir des revenus sur des produits de première nécessité, sans que cela il ait travaillé; il est aussi punissable dans le sens où il contribue les plus démunis à un prix qu'ils pourraient payer.

Article 4ème: Le délit de Spéculation se verra sanctionné selon les peines définies par le Code Pénal. Quiconque s'étant rendu coupable du  délit de spéculation sera passible de:
          -D'un emprisonnement de quatre jours
          -D'une amende de sept cent Francs
                
















                
Sa lecture terminée, il releva la tête, en direction de son épouse et du Marquis, attendant son avis.

















 
Code:














 [center][quote][size=18][color=#000000][font=serif][i][b][u] Loi sur la Spéculation


[/u][/b][/i][/font][/color][/size][left][size=18][color=#000000][font=serif][i][b][size=12]Article 1er: [/size][/b][size=12]Il est interdit d'acheter des madeleines et gâteaux dans le but de les revendre à un prix plus élevé. Se définit comme acte de Spéculation tout achat de madeleines ou de gâteaux sur le marché d'une ville, un village ou un bourg, accompagné de la revente de ladite madeleine ou dudit gâteau sur le même marché ou sur quelque autre marché que ce fût à un prix plus élevé. 

[b]Article 2d: [/b]L'intention de Spéculation est manifeste a partir du moment où l'achat excède 10 unités, ou encore lorsque le prix de revente est plus élevé même d'un franc par rapport au prix d'achat.

[b]Article 3ème: [/b]Le délit de Spéculation est punissable par la loi dans le sens où il consiste pour un individu à obtenir des revenus sur des produits de première nécessité, sans que cela il ait travaillé; il est aussi punissable dans le sens où il contribue les plus démunis à un prix qu'ils pourraient payer. 

[b]Article 4ème:[/b] Le délit de Spéculation se verra sanctionné selon les peines définies par le Code Pénal. Quiconque s'étant rendu coupable du  délit de spéculation sera passible de:
          -D'un emprisonnement de quatre jours
          -D'une amende de sept cent Francs
[/size][b][u][/u][/b][/i][/font][/color][/size]  













              


[/quote]  [/center]Sa lecture terminée, il releva la tête, en direction de son épouse et du Marquis, attendant son avis.  




  [/left] [/center]






Quote:
Compte rendu de Séance de la Chambre des Pairs


La Chambre des Pairs, rassemblée en son assemblée ordinaire légalement composée selon les dispositions de la charte octroyée par sa Majesté le Roy, et selon le règlement de la chambre, a décidé ce qui suit:

Séance du:
vingt-quatrième jour du mois de Novembre 1820

Ordre du jour:
Du projet de loi sur le divorce

Illustres Pairs présents:

_
Son Excellence le Comte-Pair de Montfort, Chancelier de France
_ Sa Grandeur le Marquis-Pair de Corbières
_ Sa Grandeur la Comtesse-Pair de Tanlay

Illustres Pairs absents et excusés:

_ Sa Grandeur la Comtesse-Pair de Dunois
_Sa Grandeur le Marquis-Pair de Carladès


Illustres Pairs absents et non-excusés:

_Son Altesse Royale la Duchesse-Pair de Bourgogne
_Son Altesse Royale le Duc-Pair d'Alençon

_Sa Majesté la Reine Douairière, Duchesse-Pair de Dreux
_Sa Grandeur le Duc-Pair de Guignes


Majorité absolue:
2

Dépôt d'amendement:
oui/non

Vote POUR la proposition de loi: 
2

Votes CONTRE la proposition de loi:
1

Votes d'abstention concernant la proposition de loi: 0

La proposition soumise aux votes est adoptée par l'illustre Chambre des Pairs du Royaume.


Observations particulières:

Néant

Pour la Chambre, le Chancelier de France:










Conformément aux dispositions de la Charte, et du règlement de la chambre des Pairs, il est rappelé que les scrutins de la Chambre sont secret, et que les votes ne sauraient être exprimés qu'en nombre de voix.
                    
























Quote:


















 
PROPOSITION DE LOI PORTANT ABOLITION DU DROIT AU DIVORCE
                  





PREAMBULE
                  

Puisque  la Restauration du régime monarchique a en France immédiatement eu le  dessin le rétablir la grandeur du Royaume autant à l’extérieur qu’en son  propre sein et que les valeurs mêmes qui en ont fait sa gloire doivent  pouvoir se perpétuer indéfiniment partout parmi les hommes de toutes  nature et qualités, la Chambre Haute constituée des Pairs du Royaume  nommés à la seule guise de Sa Majesté le Roi a entrepris de légiférer en  partie et dans l’exercice de ses prérogatives, l’existence sociale des  Français.



TITRE PREMIER – DES PRINCIPES
                  


Article Ier. Le droit au divorce est supprimé.

Article II – 1. Toute procédure de divorce en cours est annulée. La poursuite d’une  telle procédure est déclarée nulle et illégale au regard de la Loi.

Article II – 2.  Tout fonctionnaire du Roi qui, par convenances personnelles, par  volonté délibérée de contrevenir à la Loi ou par négligence de sa part,  participera à une quelconque procédure de divorce, se soumettra au joug  de la justice et s’exposera à de graves sanctions prises à la discrétion  du règlement s’y relatant.

Article III.  Les individus d’ores et déjà soumis au régime du divorce, continuent à  jouir de leur situation particulière conformément à l’article II du Code  civil et au titre deuxième de la présente Loi.



TITRE DEUXIEME – DU REGIME DES INDIVIDUS SOUMIS AU DIVORCE
                  


Article IV – 1. Les individus d’ores et déjà soumis au régime du divorce bénéficient du privilège de continuer à s’y soumettre.

Article IV – 2.  En cas de volonté conjointe, deux individus précédemment époux et  soumis au régime du divorce peuvent ensemble consentir une seconde fois  au mariage. Leur droit au divorce sera dès lors supprimé.

Article IV – 3.  Nul tiers ne peut contraindre deux individus précédemment époux et  soumis au régime du divorce à consentir une seconde fois au mariage avec  leur précédent époux si telle n’est pas leur volonté conjointe.

Article V – 1. Le droit de se marier une seconde fois si son précédent époux est vivant, et avec un autre individu que celui-ci, est supprimé.

Article V – 2. Tout fonctionnaire du Roi qui, par convenances personnelles, par  volonté délibérée de contrevenir à la Loi ou par négligence de sa part,  présidera à une quelconque cérémonie maritale entre deux individus  soumis au régime du divorce et précédemment liés à des tiers, se  soumettra au joug de la justice et s’exposera à de graves sanctions  prises à la discrétion du règlement s’y relatant.

Article VI – 1. Les individus d’ores et déjà soumis au régime du divorce et mariés  ensuite à des tiers voient leurs divorce(s) et mariage(s) validés par la  présente Loi.

Article VI – 2.  Les individus soumis au particularisme relaté au précédent alinéa du  présent article sont toutefois soumis en ce qui concerne leur dernier  mariage à la législation actuelle.



TITRE TROISIEME – DE LA SEPARATION DE CORPS
                  


Article VII – 1.  Deux individus soumis au régime du mariage et souhaitant acter leur  séparation peuvent voir leur mariage annulé conformément à la  législation s’y relatant.

Article VII – 2.  A défaut d’annulation de leur mariage, les individus concernés peuvent  également et a fortiori, acter leur séparation par le mécanisme de la  séparation de corps.

Article VIII.
  La séparation de corps emporte les mêmes effets que le divorce  précédemment admis aux conditions relatées aux articles suivants du  présent titre.

Article IX – 1. Les époux admis à la séparation de corps ne voient pas leur alliance brisée.

Article IX – 2.  Les conséquences du mariage ne liant, ni la vie commune des époux, ni  leurs engagements patrimoniaux, ni leurs droits et obligations  directement consécutifs au mariage, restent intacts s’ils heurtent à  défaut les bonnes mœurs.

Article IX – 3.  Les époux admis à la séparation de corps ne peuvent sous aucun prétexte  prétendre à de secondes noces avant le décès de leur époux survivant.

Article X.  La volonté conjointe et mutuelle des époux de mettre fin au régime de  la séparation de corps suffit à les soumettre à nouveau entièrement à la  législation du mariage.




















 
 

 
 
 
 

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Eloy de Tollonie
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PostPosted: 06/12/2014, 01:03    Post subject: [RP/Pigeonnier] Réception des projets de loi des assemblées Reply with quote



Quote:


Compte rendu de Séance de la Chambre des Pairs
  


La Chambre des Pairs, rassemblée en son assemblée ordinaire légalement composée selon les dispositions de la charte octroyée par sa Majesté le Roy, et selon le règlement de la chambre, a décidé ce qui suit:

Séance du:
vingt-quatrième jour du mois de Novembre 1820

Ordre du jour:
Des projets de loi du Ministère de la Guerre, de la Marine et des Colonies concernant les armées


Illustres Pairs présents:

_
Son Excellence le Comte-Pair de Montfort, Chancelier de France
_ Sa Grandeur le Marquis-Pair de Corbières
_ Sa Grandeur la Comtesse-Pair de Tanlay


Illustres Pairs absents et excusés:

_ Sa Grandeur la Comtesse-Pair de Dunois
_Sa Grandeur le Marquis-Pair de Carladès


Illustres Pairs absents et non-excusés:

_Son Altesse Royale la Duchesse-Pair de Bourgogne
_Son Altesse Royale le Duc-Pair d'Alençon

_Sa Majesté la Reine Douairière, Duchesse-Pair de Dreux
_Sa Grandeur le Duc-Pair de Guignes


Majorité absolue:
2

Dépôt d'amendement:
oui/non

Vote POUR la proposition de loi: 
3

Votes CONTRE la proposition de loi:
0

Votes d'abstention concernant la proposition de loi: 0

La proposition soumise aux votes est adoptée par l'illustre Chambre des Pairs du Royaume.


Observations particulières:

Néant

Pour la Chambre, le Chancelier de France:










Conformément aux dispositions de la Charte, et du règlement de la chambre des Pairs, il est rappelé que les scrutins de la Chambre sont secret, et que les votes ne sauraient être exprimés qu'en nombre de voix.
        








        




 

 
Quote:








1.1 La marine royale est sous le contrôle de l’Etat-Major Royal et du chef des Armées Royales restaurées
1.2 L’amiral de France est nommé par ordonnance du Roi ou du vice-roi.
1.3. L’amiral de France n'est subordonné qu’au ministre de la guerre, de la marine et des colonies, au chef de l'Etat Major Royal, au Vice-Roi et au Roi, ainsi qu'au chef des Armées Royales Restaurées.
1.4. La marine royale participe à la défense des frontières maritimes de la métropole et des colonies ainsi que de la défense des routes commerciales.
1.5. Les officiers de la marine royale sont assermentés et jurent sur les Saintes Écritures le respect de leur serment de fidélité à la couronne et et de discipline face à leur hiérarchie.
1.6. Tout marin contrevenant à un ordre sera jugé par son supérieur hiérarchique directe en fonction des faits.
1.7. Un militaire assermenté n’est pas considéré comme soumit à la justice française,   pour les actes commis à l'occasion de ses fonctions et directement   rattachables à celles-ci, mais soumis à sa hiérarchie qui se réserve   tout jugement quant aux mesures à prendre en cas d’indiscipline. l doit   se soumettre à la loi Martiale. Il est normal qu'un marin relève de la   justice ordinaire pour les actes de droit commun commis en dehors de  ses  fonctions, tels que des vols, du vandalisme....
1.8. Un  militaire assermenté doit obéissance à ses chefs y compris lorsqu'il  n'est pas de service ou en dehors des emprises militaires.

2.1.1 de la hiérarchie au sein de la marine royale.

2.1.2. Le commandeur de la marine royale est l’amiral de France.
2.1.3 L’amiral de France, ou le cas échéant le vice amiral, nomme les officiers de la marine et est garant de l'état de la flotte et des équipages.
2.2.1. L’amiral de France nomme vice-amiral. Le vice amiral peut nommer ces contre-amiraux qui lui sont subordonnés.
2.2.2 L'amiral, le vice amiral et les contre-amiraux constituent alors l’amirauté qui établit le reste de la hiérarchie.
2.2.3   Les lieutenants généraux titulaires non d'un grade mais d'un office de   la couronne sont les commandants d'un minimum quatre escadres. Ils  n’ont  de comptes à rendre qu’à l’amirauté ou au roi directement.
2.2.5. Selon le souhait des contre amiraux chaque division peut être commandées par un chef de division.
2.2.6. Les divisions se composent en grandes, moyennes, et petites divisions.

3. De l’attribution de chaque corps.

3.1. Les contre - amiraux  sont les commandants de flotte de moins de vingt vaisseaux de ligne, ou division navale.
Ils n’ont de comptes à rendre qu’à l'amiral et au vice amiral.
3.2.   Une escadre est un groupe de navires de ligne, sous les ordres de   l'amiral. Généralement, trois escadres forme une flotte de guerre   (souvent dénommée "Armée Navale"). Elle est, classiquement, divisée en   trois parties. Une avant-garde, commandée par un vice-amiral, une   arrière-garde commandée par un contre-amiral, encadrant un corps de   bataille sous les ordres de l'amiral.
3.3 Une escadre était,   généralement, subdivisée en divisions. Fréquemment, en fonction du   nombre de vaisseaux, la division comporte 3, ou un multiple de 3   vaisseaux. À côté des vaisseaux de l'escadre, on trouve des frégates,   chargées de différentes missions (répéter les signaux, ou aider au   remorquage, par exemple)2.

4. Du fonctionnement interne d’un navire.

4.1. Chaque navire est commandé par un capitaine qui ne s’en remet qu’au vice amiral ou au  chef de division nommé par celui ci.
4.2. Le capitaine de navire peut s’entourer d’autant d’officiers supérieurs qu’il le désire.
4.3. L'équipage d'un navire se compose dans l'ordre hiérarchique d'officiers supérieurs et de subordonnes voir Annexe I.
4.4. Chaque marin se doit d’obéir à la hiérarchie fixée par le capitaine de navire.


Annexe I

Marine nationaleArmée de terre, Gendarmerie nationale
Officiers généraux
AmiralGénéral d'armée
Vice-amiral d'escadreGénéral de corps d'armée
Vice-amiralGénéral de division
Contre-amiralGénéral de brigade
Officiers supérieurs
Capitaine de vaisseauColonel
Capitaine de frégateLieutenant-colonel
Capitaine de corvetteCommandant
Officiers subalternes
Lieutenant de vaisseauCapitaine
Enseigne de vaisseau Lieutenant
AspirantAspirant
Sous-officiers et officiers mariniers
MajorMajor
Maître principalAdjudant-chef
Premier maîtreAdjudant
MaîtreSergent-chef / MCH
Second maîtreSergent / MDL
Militaires du rang
Quartier maître 1Caporal-chef / BCH
Quartier maître 2Caporal / Brigadier
MatelotSoldat / Gendarme Adjoint


Annexe II
Citation:
Fonctions et grades



- Amiral :  La fonction  d'un officier général de marine est d'assurer le commandement d'une force navale ou maritime.

-  Vice amiral  : sa fonction est de seconder l'amiral, qui n'est pas à  l'origine un  officier militaire, mais le chef de toute organisation  juridique et  administrative liée à la mer et aux côtes.

- Contre  Amiral ou chef d'escadre  le plus ancien d'une flotte. Il était chargé,  sous le commandement d'un  lieutenant-général des armées navales, de  diriger l'arrière-garde de la  flotte.

- Lieutenant de vaisseau : dirige un "bâtiment"

- Capitaine de vaisseau assure les fonctions de commandant des bâtiments les plus importants de la marine.

-  Capitaine de frégate : assure les fonctions de commandant de bâtiments  de la marine ou de second à bord des bâtiments plus importants.

-   Capitaine de corvette  :  assure les fonctions de commandant de petits  bâtiments de la marine  ou de commandant en second ou chef de service à  bord des bâtiments plus  importants.

-  Lieutenant de vaisseau il commande en second une unité à terre ou un bâtiment, il est officier en second.

- Enseigne de vaisseau : assure la surveillances  des postes de main d’œuvres

-Aspirant    : grade désignant les élèves officiers, qu'il s'agisse des anciens   sous-officiers formés dans les écoles d'armes ou des élèves des écoles   militaires après leur première année.

 - Major grade  de major de  vaisseau, situé entre ceux de lieutenant de vaisseau et de  capitaine  de frégate. Ou La position de major désignait aussi l'officier  général  chargé de maintenir la sécurité et de gérer les matériels d'un  port ou  d'une base navale, c'est le major général de l'arsenal.

-  Maitre principal :  Grade donné à un sous-officier ayant plus de 10 ans d’ancienneté.

- Maître : est le second grade d’officier marinier

- Second maître : est le premier grade d'officier marinier

-  Quartier maître classe 1ou   "choufe" observe ses mousses travailler.  Les quartiers-maîtres chef ne  sont  pas corvéables, trop gradés pour  travailler, pas assez pour  commander.

- Quartier maître classe 2 ou "crabe" : chef de poste

- Matelot ou mousse : soldat du rang.












Quote:









  


 De la hiérarchisation de l'armée de Terre
   Par le Colonel de Tollonie
     
  
              
 
 
             
  Article 1: De la hiérarchisation générale de l'armée de Terre

1A:   On comprend dans l'Armée de Terre trois types d'armes: l'Infanterie, la Cavalerie, l'Artillerie

1B:            Les trois types d'armes suivent une hiérarchie commune en   terme   de    commandement et personnalisée en terme d'appellation, afin  de     garantir   l'intégration sur une même opération de forces     complémentaires     d'origines différentes, tout en assurant un esprit     de corps propre à     chacune de ses forces.

1C:     Chacun de ces 3 types d'armes se voient divisés en trois "groupes" de grades: La Troupe, Les Sous-Officiers, les Officiers

Article 2: De la hiérarchisation de l'Infanterie.

2A: De La Troupe

  -Fusilier de ligne ("Fusilier"):  Recrue ayant satisfait aux tests d'aptitudes, en cours de formation 

     -Caporal     ("Caporal'): Distinction  désignant le représentant des    soldats   auprès   du chef d'escouade. Chargé de l'exécution des  ordres   du chef    d'escouade,  il peut temporairement suppléer ce  dernier  dans  le cas de    son  indisponibilité. Il est alors appelé   "Caporal-Chef"  

2B: Des Sous-Officiers

     -Sergent     ("Sergent"): Chef d'une escouade d'un minimum de 10    hommes. Chargé  de    l'exécution des ordres du chef de section. Il peut    temporairement     suppléer ce dernier dans le cas de son    indisponibilité. Il est alors     appelé "Sergent-Chef". 

     -Adjudant ("Mon Adjudant"): Chef de     section d'un minimum de 40    hommes non promu officier. Chargé de     l'exécution des ordres du chef    de bataillon. Il peut temporairement     suppléer ce dernier ou tout    autre officier dans le cas de leur     indisponibilité. 

     -Major ("Major"): Sous-Officier ayant les mêmes     attributions que    celles d'un Adjudant. Plus haut grade qu'un    personnel   non officier    puisse atteindre, témoigne  de nombreuses et    valeureuses   années   de  services, c'est la mémoire  vivante du   bataillon,     particulièrement  en charge de la discipline. 

2C: Des Officiers    

2C-a  : Des Officiers Subalternes 

     -Sous-Lieutenant     ("Mon Lieutenant"): Chef de section tout    nouvellement promu     officier.Chargé de l'exécution des ordres du chef    de bataillon. Il peut     temporairement suppléer ce dernier ou tout    autres officiers dans le   cas   de leur indisponibilité  

     -Lieutenant ("Mon Lieutenant"):   Chef  de  section  expérimenté.Chargé   de l'exécution des ordres du chef   de   bataillon.  Il peut   temporairement suppléer ce dernier dans le cas   de son      indisponibilité.  

-Capitaine      ('Mon  Capitaine"): Chef d'un  Bataillon en charge de l'entrainement   de    ce  dernier. Il prend ses  ordres du Chef de Régiment. 

2C-b:     Des Officiers Supérieurs 


  -Lieutenant-Colonel: Adjoint du colonel du régiment    

    -Colonel:     Chef du régiment.  Il fait le lien   entre   les    officiers (qu'ils soient subalternes ou supérieurs) et   les officiers    généraux, et est chargé de la gestion administrative et opérationnelle    du régiment.  

Article 3: De la hiérarchisation de la Cavalerie

3A:  De la Troupe

  -Dragon ("Dragon"): Recrue ayant satisfait aux tests d'aptitudes, en cours de formation 

     -Brigadier     ("Brigadier"): Distinction  désignant le représentant    des soldats     auprès du chef  d'escouade. Chargé de l'exécution des    ordres du chef     d'escouade, il peut  temporairement suppléer ce    dernier dans le cas de     son indisponibilité.  Il est alors appelé    "Brigadier-Chef" 

3B: Des Sous-Officiers 

     -Maréchal     des Logis ("Maréchal des Logis"): Chef d'une escouade   d'un  minimum  de    10 hommes. Chargé de l'exécution des  ordres du   chef de  section.  Il   peut  temporairement suppléer ce dernier  dans   le cas de  son    indisponibilité.  Il est alors appelé "Maréchal des   logis Chef". 

   -Adjudant     ("Mon  Adjudant"): Chef de  section d'un minimum de 40  hommes  non    promu   officier. Chargé de  l'exécution des ordres du chef  d'escadron.    Il peut   temporairement  suppléer ce dernier ou tout  autre  officier    dans le cas   de leur  indisponibilité. 

    -Major ("Major"):   Sous-Officier ayant    les mêmes attributions que   celles  d'un Adjudant.   Plus haut grade  qu'un    personnel non  officier  puisse  atteindre,   témoigne  de  nombreuses et    valeureuses  années  de services,  c'est la   mémoire   vivante du  bataillon,    particulièrement en charge de la     discipline. 

3C: Des Officiers

3C-a:  Des Officiers Subalternes 

     -Sous-Lieutenant     ("Mon Lieutenant"): Chef de section tout    nouvellement  promu     officier.Chargé de l'exécution des ordres du    chef d'escadron. Il  peut     temporairement suppléer ce dernier ou tout    autres officiers dans  le   cas   de leur indisponibilité  

     -Lieutenant ("Mon Lieutenant"):    Chef   de section   expérimenté.Chargé  de l'exécution des ordres du chef     d'escadron. Il   peut temporairement  suppléer ce dernier dans le cas de     son    indisponibilité.  

    -Capitaine     ('Mon  Capitaine"): Chef  d'un Bataillon en charge de   l'entrainement   de   ce  dernier. Il  prend ses ordres du Chef de   Régiment.

3C-b:     Des Officiers Supérieurs 


  -Lieutenant-Colonel: Adjoint du colonel du régiment   

-Colonel:        Chef du régiment.  Il fait le lien   entre   les officiers  (qu'ils   soient subalternes ou supérieurs) et   les officiers généraux,  et est   chargé de la gestion administrative et opérationnelle du  régiment.  

Article 4: De la hiérarchisation de l'artillerie

4A- De la Troupe

  Artilleur ("Artilleur"): Recrue ayant satisfait aux tests d'aptitudes, en cours de formation 

     Caporal     ("Caporal'): Distinction  désignant le représentant des    soldats     auprès  du chef d'escouade. Chargé de l'exécution des  ordres   du chef      d'escouade, il peut temporairement suppléer ce  dernier   dans le cas de      son indisponibilité. Il est alors appelé    "Caporal-Chef"  

4B: Des Sous-Officiers

     -Sergent      ("Sergent"): Chef d'une escouade d'un minimum de 10    hommes. Chargé   de    l'exécution des ordres du chef de section. Il    peut temporairement      suppléer ce dernier dans le cas de son    indisponibilité. Il est  alors     appelé "Sergent-Chef". 

     -Adjudant ("Mon Adjudant"): Chef  de     section d'un minimum de 40    hommes non promu officier. Chargé de      l'exécution des ordres du chef    de bataillon. Il peut temporairement      suppléer ce dernier ou tout    autre officier dans le cas de leur      indisponibilité. 

     -Major ("Major"): Sous-Officier ayant les mêmes      attributions que    celles d'un Adjudant. Plus haut grade qu'un     personnel   non   officier  puisse atteindre, témoigne  de nombreuses et     valeureuses     années  de services, c'est la mémoire  vivante du    bataillon,      particulièrement en charge de la discipline. 

4C: Des Officiers  

 4C-a:  Des Officiers Subalternes 

     -Sous-Lieutenant      ("Mon Lieutenant"): Chef de section tout    nouvellement promu      officier.Chargé de l'exécution des ordres du    chef de bataillon. Il peut      temporairement suppléer ce dernier ou    tout autres officiers dans le    cas   de leur indisponibilité  

     -Lieutenant ("Mon Lieutenant"):    Chef  de  section    expérimenté.Chargé de l'exécution des ordres du chef    de   bataillon.    Il peut temporairement suppléer ce dernier dans le  cas   de son      indisponibilité.  

  -Capitaine      ('Mon  Capitaine"): Chef  d'un Bataillon en charge de  l'entrainement   de    ce  dernier. Il  prend ses ordres du Chef de  Régiment. 

4C-b:     Des Officiers Supérieurs 


  -Lieutenant-Colonel: Adjoint du colonel du régiment   

-Colonel:        Chef du régiment.  Il fait le lien   entre   les officiers  (qu'ils   soient subalternes ou supérieurs) et   les officiers généraux,  et est   chargé de la gestion administrative et opérationnelle du  régiment.  

Article 5: Du commandement de l'Armée de Terre

5A: Du conseil militaire:  

5A-a:        Le     conseil militaire à pour mission de conseiller le Roy en  cas   de     décisions graves à prendre concernant l'armée, telle qu'une    déclaration     de guerre, une rupture d'alliance, la prise des  mesures   militaires     exceptionnelles à prendre ou l'ajout d'un  nouveau membre

5A-b:
         Un membre du conseil  militaire est habilité, par proposition du   roy   en   concertation  avec l'ensemble des membres, à décréter toute   mesure   jugé    nécessaire par le conseil militaire.

 5A-c:       Le  Conseil    militaire est dirigé par le Roy. Ses membres de droit    sont le  Roy,  le   Vice-Roy, le juge d'arme de France, le Ministre de   la  Guerre,   de la   Marine et des colonies, le Ministre des affaires    étrangères,  le Chef   d'Etat Major et les Maréchaux et Amiraux de France.

5A-d:        Les  membres du conseil  militaire ne   sont là que pour  conseiller  le  Roy  dans ses choix  concernant l'armée et   ne peuvent  en aucun cas   aller à  l'encontre de  ses décisions.

 5A-e:    Un Conseil militaire ne peut-être réuni que par décision Royale.

5A-f:            Un membre du Conseil militaire peut adresser au Roy une  requête    ayant    pour but de réunir le conseil Militaire, si tant-est    qu'elle  soit    justifié. Le Roy se réserve le droit d'accéder à  cette   requête  ou de  la   refuser.

   5A-g:   Le conseil   militaire pourra prendre  la  décision   d'ajouter un  membre, en   concertation avec le Roy, qui  reste  maître de  la   décision.

5B-Des chefs suprêmes de l'armée de Terre

5B-a:        Le  chef suprême de l'armée de Terre est représenté par la  personne   du     Roy. Il à le pouvoir de déclarer une guerre et de  révoquer tout    ordre   ou  décision prise concernant l'armée sans  concertation avec   qui  que  ce   soit.

5B-b  :    Le  chef de l'armée en  second  est  représenté   par Vice-Roy de  France. Il  ne peut contrer  tout  ordre ou  décision prise   concernant  l'armée  qu'avec l'accord du   Roy.

5B-c : Le Roy ou son représentant peut décider de déléguer le commandement de ses forces armées à un officier général.

5C-De l'Etat Major de l'armée de terre

 5C-a:   L'Etat     Major est composé des officiers généraux de     l'armée de Terre.  [...]

5C-b:  L'Etat Major est habilité a ordonner tout ce qu'elle jugera nécessaire.

5C-c:          Toute demande de promotion peut-être adressé à l'Etat-Major par   un      officier (qu'il soit subalterne, supérieur ou général) qu'il  en   soit     membre ou non. L'Etat-Major votera pour l'approbation ou  la    désapprobation    de cette promotion et annoncera sa décision de  façon    officielle.

5D-Des Officiers généraux 

   Les       officiers généraux ont autorité sur n'importe quel militaire  de     l'Armée   française qui est un grade inférieur au sien,  quelque-soit  ses    armes.   Tous ont néanmoins leurs spécialités. Tout  officier  général à    sa place à   l'état Major.

  Général d'Infanterie  ("Mon Général"): A Pour charge la supervision et le commandement de  toute l'infanterie Française,   ou d'une branche spécifique de celle-ci.

   Général de Cavalerie ("Mon général"): A pour charge la supervision et  le commandement de toute la cavalerie française,   ou d'une branche  spécifique de celle-ci.

  Général d'Artillerie ("Mon général"): A  pour charge la supervision et le commandement de toute l'Artillerie  française,   ou d'une branche spécifique de celle-ci.

    Chef      d'Etat Major (Mon Général"): Nommé par le Roy sur  proposition  du      ministre, il a pour charge le commandement de l’État  Major  Royal. Il      est, par délégation royale, celui qui, sur le  champ de  bataille,   commande    l'armée dans son ensemble.  
   En cas de  victoire  décisive  de l'armée    en opérations, il peut,  sur décision  royale,  être élevé  à  la dignité   de  "Maréchal de  France".

Approuvé    dans son ensemble par décision collégiale de  l'état-major Royal,  sous   le commandement du Colonel Eloy de Tollonie le 6  septembre de  l'an de   grâce 1818. 
 
 











   
 
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Projet de Loi n°1820-0001
Portant sur le caractère justiciable des membres des forces armées
~ Présenté à la Chambre des Députés le 23 janvier 1820, par Monsieur le Comte Eloy de Tollonie,
Ministre de la Guerre, de la Marine & des Colonies, Maréchal de France ~

Article 1er : les membres des forces armées, en dehors de leur service, sont soumis à l’intégralité des lois Françaises.
                  
Article 2ème : Exception est faite à l’article 1 pour les cas suivants :
- Les officiers supérieurs et généraux sont autorisés à porter leurs armes de service en toute circonstance.
- En cas de péril grave envers la couronne ou une institution     Française, ou envers un citoyen français, tout militaire possède le     droit sous l’autorité de sa hiérarchie d’user de la force ;

Article 3ème :
De la poursuite des militaires dans leur Fonction
3-1 :     Au cours de leur service, les militaire sont soumis aux lois et     règlements militaires, et ne peuvent être poursuivis que devant une   cour   Martiale légalement constituée.
3-2 :   Ladite Cour   Martiale statuera en fonction du Code de justice  militaire approuvé  et   ordonné par le Roy. Un militaire ne peut être  poursuivi pour des   actes  commis lors de son service par la justice  civile;
3-3 : La cour Martiale possède le droit de condamner à mort un incriminé, en cas de faits prouvés particulièrement graves ;
3-4 : Seul le Roy peut casser un jugement de la Cour Martiale suprême ;
3-5 :     Seuls le Roy et la Cour Martiale Suprême peuvent casser un jugement   de   la Cour Martiale régulière ou de la Cour Martiale exceptionnelle.

Article 4ème : De la composition de la Cour Martiale
La Cour Martiale habilitée à juger les actions de tout militaire commises durant son service se compose :
4-1 : Dans sa composition régulière :
- Des Maréchaux et Amiraux de France
- Du chef d’Etat-Major des armées
- Du supérieur hiérarchique direct de l’incriminé
- De deux officiers subalternes choisis au hasard ou selon  les   possibilités matérielles. Si deux officiers subalternes ne sont pas    disponibles, deux soldats du rang peuvent être choisis, de nouveau au    hasard.
4-2 : Dans sa composition exceptionnelle :
- Des Maréchaux et Amiraux de France, si disponibles
- Du supérieur hiérarchique direct de l’incriminé
- De 2 officiers généraux, remplacés par des officiers supérieurs si indisponibles
- De 2 officiers supérieurs, remplacés par des officiers subalternes si indisponibles
- De 3 officiers subalternes, remplacés par des sous-officiers si indisponibles
4-3 : Dans sa suprême composition :
- Du chef d’Etat-Major des armées
- Des maréchaux et grands Amiraux de France
- Des Amiraux et généraux d’armées membres de l’Etat-Major des armées
- D'un représentant du conseil privé de sa majesté
 
Article 5ème :  Du recours à la Cour Martiale exceptionnelle
La Cour Martiale exceptionnelle comme visée dans l’article 4ème ne peut être réunie en substitution de la Cour Martiale régulière que dans les cas suivants :
- Impossibilité matérielle de réunir une cour martiale régulière ;
- Nécessité de rendre un jugement rapide pour la sécurité et la conservation de l’intégrité des armées ;
- Nécessité de rendre un jugement rapide pour le maintien de bonnes relations diplomatiques avec une puissance étrangère ;

Article 6ème : de la responsabilité de la Cour Martiale
6-1 : La Cour Martiale n’est responsable que devant le Roy ;
6-2 :     Les membres de la Cour Martiale ne peuvent être poursuivis pour la     sentence et l’application de la sentence rendue en Cour Martiale par   la   justice Civile ;
6-3 : La Cour Martiale n’est compétente que pour juger les crimes tels que définis par le Code de justice Militaire;
6-4 :     En cas de vice de procédure, ou d’appel pour vice de procédure, ou     d’appel en faux-jugement, c’est la Cour Martiale Suprême qui est     compétente ;
6-5 : L’appel   pour vice de Procédure ou   l’appel en faux-jugement ne sont pas   suspensifs de l’application de la   sentence décidée par la Cour  Martiale.  L’application de la sentence   décidée par la Cour Martiale  est à effet  immédiat, sauf en cas de   dérogation particulière décidée  par la Cour  Martiale ;
6-6 :    Les membres  de la Cour Martiale ne peuvent être poursuivis pour la    sentence et  l’application de la sentence que devant la Cour Martiale    suprême.
        
       
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Annexe au Projet de Loi n°2014-0001
sur le Code de Justice Militaire

Préambule : Du recours au code de justice militaire
0-1 :     Le code de justice militaire octroyé à l’institution militaire par le    Roy de France  n’est pas loi à disposition universelle, et ne   s’applique  qu’aux  militaires et associés dans l’exercice de leur   fonction ;
0-2 :   Un  militaire est réputé être dans  l’exercice de ses fonctions durant   ses  heures de présence, lorsqu’il  se trouve dans une enceinte militaire    ou lorsqu’il est en mission  mandatée par sa hiérarchie.
0-3 :    Tout militaire, quel  que soit son rang, son grade, sa fonction, sa    qualité civile ou son  sexe est soumis au code de justice militaire.
0-4 :    tout  civil se trouvant sans autorisation dans une enceinte  militaire,   ou  dans une structure militaire, s’expose à l'application  du code de   justice militaire et peut-être  jugé par une Cour Martiale  lors de   circonstances particulièrement  exceptionnelles.

Article 1er : De la définition des enceintes et structures militaires
1-1 :     Les enceintes militaires se composent de l’ensemble des terrains,     bâtiments, surfaces et zones sous contrôle des armées de France et     clairement signalés comme tels.
1-2 :   Les structures   militaires sont l’ensemble des constructions, meubles  ou  immeubles,   appartenant aux armées de France et dont l’accès est   interdit aux   civils non autorisés.

Article 2ème : De la protection des enceintes, structures et matériels militaires
2-1 :     Tout militaire dans l’exercice de ses fonctions dispose de toute     latitude pour protéger, conserver et défendre les enceintes,   structures   et matériels militaires, y compris le recours à la force   armée ;
2-2 :   Les  enceintes, structures et matériels  militaires sont sous la    responsabilité de l’officier de l’unité à  laquelle ces enceintes,    structures et matériels sont confiés.
2-3 :  L’officier    responsable d’une enceinte ou d’une structure militaire est  le seul  a   pouvoir autoriser un civil à pénétrer dans ladite enceinte ou     structure, a l’exception des membres de l’Etat-Major, du ministre de la    Guerre, de la Marine et des Colonies, ou du Roy ;
2-4 :  Les    forces de police régulières ne sont pas habilitées à pénétrer dans  une    enceinte ou une structure militaire sans autorisation préalable du    Roy,  du Ministère de la Guerre, de la Marine et des Colonies, d'un   membre de  l'Etat-Major ou de l'officier responsable de l'enceinte. Le   mandat  délivré par un juge civil n’a  pas cours dans une enceinte ou   une  structure militaire.
             
Article 3ème : Des Droits du militaire
3-1 :     Est réputé militaire tout engagé volontaire ou conscrit lié par   contrat   avec les armées Royales de France, sans distinction de   grade,   d’origine, de titre ou de sexe. L’engagé volontaire ou conscrit   n’est   considéré comme militaire que dans l’exercice de ses  fonctions.
3-2 :    Tout  militaire a le droit au respect de son rang, de son grade et de    son  intégrité physique, dans la limite du respect du code de justice    Militaire.
3-3 :  Tout  militaire a le droit à l’obtention  du  matériel nécessaire à sa  formation et à l’exécution de ses   attributions, dans la limite des   possibilités d’approvisionnement.
3-4 :     Tout militaire doit être obéit pas ses subordonnés, quel que soit     l’ordre, en toute circonstance, et à moins qu’un ordre contraire ai   été   donné par la hiérarchie.
3-4-1 :   Lors d’une  divergence  dans les ordres donnés entre deux officiers,   c’est l’ordre  émanant du  plus vieux (en durée de service  opérationnelle)  dans le  grade le plus  élevé qui est réputé valable.

Article 4ème : des devoirs du militaire
4-1 : Le militaire est réputé responsable de ses actes, à l’exception des cas visés par l’article 5-5.
4-2 : Le militaire doit respect et obéissance à sa hiérarchie.
4-3 : Le militaire doit respect à ses subordonnés.
4-4 :  Le militaire ne peut par des conventions particulières passer    outre la  chaîne de commandement des armées. Toute réclamation doit    passer par son  supérieur hiérarchique direct.
4-5 : Les liens d’alliance, d’allégeance,  ou de filiation n’ont pas d'existence juridique dans l’exercice de la fonction militaire.
4-6 :     Le militaire est contraint à l’obéissance aux ordres émanant de sa     hiérarchie, quel que soit l’ordre, le contexte ou la situation.
4-7 :     Le militaire est contraint au strict respect des horaires et du     calendrier qui lui est assigné. Il ne peut refuser une mission qui lui     est donnée, mais peut, en cas d’empêchement grave, demander à son     supérieur que la mission lui soit retirée. Cette demande n’est en   aucun   cas l’assurance du retrait de la mission.
4-8 :   Le   militaire est dans l’obligation d’avoir recours aux armes si la    demande  en est faite par la hiérarchie, quel que soit la situation ou   le   contexte.
4-9 : Le   militaire se doit de servir dans  l’armée  aussi longtemps que son  contrat  d’engagement le prévoit. Si le  terme  dudit contrat arrive au  milieu  d’une mission, dans un rythme   irrégulier, ou en période de  troubles ou  de guerre, le contrat est   réputé se poursuivre jusqu’à la  fin de la  mission, séquence   irrégulière, du trouble ou de la guerre. 

Article 5ème : Des devoirs de l’officier
5-1 :     l’officier se définit comme un militaire ayant reçu de sa hiérarchie     des responsabilités et le commandement d’une unité, quelle que soit  la    taille de celle-ci.
5-2 :   Par la confiance qui lui est   accordée, l’officier se doit de se tenir  à  une exemplarité totale,  tant  envers ses supérieurs qu’envers ses  subordonnés. 
5-3 : L’officier n’est pas exempt du respect du code de justice Militaire.
5-4 : L’officier se doit d’adresser un rapport régulier de l’état de son unité à son supérieur direct.
5-5 :     L’officier se doit de tenir compte des droits et des devoirs des     militaires lorsqu’il donne un ordre à ses hommes. Il est le seul     responsable de l’ordre donné par lui et de l’exécution de cet ordre   par   ses subordonnés.
5-6 : En   cas de mise aux arrêts  d’un  militaire par son officier, de délit ou  de  crime commis par un   militaire constaté par son officier, ce  dernier se  doit de rédiger un   rapport concernant l’incident qu’il  transmet à son  supérieur   hiérarchique.

Article 6ème : De la promotion au sein des Armées
6-1 :    Seuls les chef d’Etat-Major des armées, Maréchaux et Amiraux de  France   ne peuvent être nommés que par le Roy ou son représentant.
6-2 : Le Roy dispose de toute latitude dans la promotion des soldats, sous-officiers et officiers.
6-3 :   Les officiers supérieurs et généraux peuvent promouvoir ou déchoir   qui   bon leur semble de leur subordonnés, et sont responsables de   cette   Promotion. Cependant, cette promotion ou cette destitution peut   être   annulée par un officier de grade supérieur et appartenant à la   même   chaîne de commandement.
6-4 :   Les officiers  subalternes  peuvent proposer à leur officier supérieur  la  promotion ou  la  destitution d’un de leur subordonné. La décision   appartient  cependant à  l’officier supérieur.
  
Article 7ème : De la caractérisation du délit
7-1 : Est considéré comme délit par le code de justice Militaire :
- Le refus d’obéir
- Le fait de violence sur un militaire
- Le vol de matériel militaire
- L’absence ou le retard injustifié
- La perturbation d’un entrainement, d‘une mission ou d’une cérémonie militaire
- La mise en danger de la vie d’autrui involontaire
- Les propos tenus dans une enceinte ou structure militaire portant atteinte au Roy ou à la famille Royale ;
- Les propos tenus en mission portant atteinte au Roy ou à la famille Royale ;
7-2 : Les délits sont punissables directement par les supérieurs hiérarchiques de l’incriminé ;
7-3 :     La répétition dans le temps d’un même délit ou d’un quelconque autre     délit peut entraîner, sur décision de l’officier supérieur pour les     hommes du rang, les sous-officiers et les officiers subalternes, de     l’officier général pour les officiers supérieurs, la traduction de     l’incriminé devant une Cour Martiale.
7-4 : l’évaluation de la gravité des actes commis et de leurs conséquences est laissée à la libre appréciation de l’officier.
7-5 :     Concernant les actes délictueux, la sanction la plus importante qui     peut être infligée à un incriminé est une mise au fer d’une durée de     deux mois.
7-6 :  Concernant  l’attribution des sanctions   pour les actes délictueux, il  ne peut être  infligé par un officier à  un  incriminé de punition  pouvant s’apparenter à  des coups et  violences.  Toute autre sanction  peut-être infligée à un  incriminé.  L’appellation  coups et violence ne  tient pas compte des  sanctions  entrant dans la  définition des  sanctions d’intérêt général,   fussent-elle physiques.
  
Article 8ème : De la caractérisation des crimes
8-1 : Est considéré comme crime par la loi martiale :           
- Le refus d’obéir entraînant la mise en danger de la vie d’autrui ;
- Le refus d’obéir entraînant la destruction d’une enceinte, d’une structure, ou de matériel militaire ;
- Le refus d’obéir entraînant la mise en péril d’une institution du Royaume de France ;
- Le refus d’obéir entraînant la mise en péril de la vie du Roy ou de la famille Royale ;
- Le vol d’armes ou le vol caractérisé ;
- L’insulte envers un officier supérieur ou un officier général ;
- La mise en danger de la vie d’autrui de façon volontaire ;
- Le non-respect d’un traité de paix liant le Royaume de France ;
- L’assassinat, la tentative d’assassinat, les coups et blessures ;
- La mise en péril inutile de la sécurité d’une unité, sans distinction de taille, par un ordre donné ;
- La divulgation d’informations confidentielles ;
- La Haute Trahison ;
8-2 :     Les crimes ne sont punissables directement par les supérieurs     hiérarchiques de l’incriminé, mais uniquement par une cour martiale,    quelle que soit  sa formation.
8-3: l’évaluation de la gravité des actes commis et de leurs conséquences est laissée à la libre appréciation de la Cour Martiale.
8-4 :     Concernant les actes criminels, la sanction la plus importante qui    peut  être infligée à un incriminé est la peine de mort sans délai   (Cour   Martiale exceptionnelle ou Cour Martiale Suprême).
8-5 :     Concernant l’attribution des sanctions pour les actes criminels, il   ne   peut être infligé par un officier à un incriminé de punition   pouvant   s’apparenter à des coups et violences, à l’exception de la   peine de   mort. Toute autre sanction peut-être infligée à un   incriminé.   L’appellation coups et violence ne tient pas compte des   sanctions   entrant dans la définition des sanctions d’intérêt général,   fussent-elle   physiques.
8-6 : Concernant la condamnation à mort, celle-ci sera exécutée par fusillade.
8-6-1 :     Le peloton d’exécution sera composé de huit volontaires parmi les     hommes du rang. A défaut, un officier peut être nommé pour procéder à     l’exécution. Un acte de décès doit, à moins de circonstances     exceptionnelles, être établi.
8-6-2 : A moins de circonstances exceptionnelles, une entrevue avec un représentant d’Epicure doit-être proposé au condamné.
  
Article 9ème : De la Sanction des Crimes et délits
9-1 : Les sanctions pour les actes délictueux sont:
- La suspension pour une durée inférieure à un mois;
- La Mise aux fers pour une durée inférieure à deux semaines (renouvelable une fois);
- L'emprisonnement pour une durée inférieure à deux semaines;
- Le travail d'intérêt général;
- La réparation pécunière;
9-2 : Les sanctions pour les actes criminels sont:
- les sanctions prévues pour les actes délictueux;
- La suspension pour une durée supérieure à un mois;
- La Mise aux fers pour une durée supérieure à un mois;
- L'emprisonnement pour une durée supérieure à deux semaines;
- Le renvoi définitif des forces armées restaurées;
- La condamnation à mort.
9-3 : Les sanctions prévues aux articles 9-1 et 9-2 sont à la totale appréciation des personnes compétentes.

Article 10ème : De l’engagement
10-1 :     Ne peut s’engager dans les armées Royales de France l’individu   interdit  par la justice civile, le fou, l’individu frappé   d’imbécilité,   l’infirme ne pouvant se mouvoir ;
10-2 :   Ne  peut s’engager  dans les armées Royales de France l’individu ayant   été  condamné par la  justice Française dans une affaire criminelle ;
10-3 : Ne peut s’engager dans les armées Royales de France l’individu ayant perdu ses droits civiques ;
10-4 :     Ne peut s’engager dans les armées Royales de France l’individu  réputé    étranger lié par un quelconque contrat ou lien de  subordination à une    puissance étrangère ;
10-5 :   Ne peut s’engager dans les   armées Royales de France l’individu  Français  lié par un quelconque   contrat ou lien de subordination à une  puissance  étrangère ;
10-6 : Le volontaire est dans l’absolue obligation de signer un contrat d’engagement et de renseigner une adresse et un nom ;
10-7 :     Le volontaire sera incorporé, en fonction de son passif militaire et    de  ses capacités avérées, au grade et au poste lui convenant le   mieux,   l’appréciation étant laissée au recruteur ;
10-8 : Le recruteur n’est pas dans l’obligation de respecter les souhaits d’incorporation du militaire.       
       











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Projet de Loi n°1820-0002
Portant création de la Brigade d'Intervention Inter-Armée en Zone Urbaine
~ Proposé à la Chambre des Députés le 23 janvier 1820, par Monsieur Eloy de Tollonie,
Ministre de la Guerre, de la Marine & des Colonies, Maréchal de France ~
     



Préambule :

La     Brigade d'Intervention Inter-armée en Zone Urbaine a pour objectif  le    soutien armé des forces de police du ministère de l'intérieur lors  de    missions temporaires  de nature diverse. Elle dispose de la    polyvalence  des forces armées, additionnée à sa puissance militaire et    au  savoir-faire de la police pour la maîtrise des foules  et la     sécurisation d'un périmètre en agglomération.

Article 1er :

La     Brigade d'Intervention Inter-armée en Zone Urbaine  (ci-après   dénommée   BIIZU) appartient au corps des forces armées du Royaume de   France, et   est directement subordonné à l’état-major des forces   armées.

Article 2ème :

La BIIZU est sous l'autorité d'un colonel de Brigade, nommé directement par le chef d'état-major.

Article 3ème :

 La     BIIZU dispose de toute latitude pour intervenir en supplément de la     police lors de faits exceptionnel sur ordre du chef d'état-major et   sur   demande expresse d'un officier de Police, du ministre de la   guerre, de   la marine et des colonies, du ministre de l'intérieur, du   président du   conseil ou du Roy.

Article 4ème :

La     BIIZU est, en opération,  sous l'autorité de son Colonel de Brigade.   Si  le  recours à la force armée, pouvant provoquer la mort, est   nécessaire,  la  décision d'y recourir ou non appartient au Colonel de   Brigade et à  ses  supérieurs directs, sans possibilité d'intervention   des officiers  de  police.

Article 5ème :

Le    Colonel de la  BIIZU conserve, en dehors des opérations de la BIIZU,   son  grade et sa  fonction, même si celui-ci est inférieur.

Article 6ème :

La BIIZU est uniquement composée de militaires de carrière, volontaires, et ayant préalablement subi une formation adaptée.

Article 7ème :

Le colonel de la BIIZU est l'officier en charge du recrutement, de l'entrainement et de la formation de la BIIZU.

Article 8ème :

A     défaut de colonel de brigade, les prérogatives de ce dernier peuvent     être confiés soit au militaire le plus gradé de la BIIZU,soit à un    officier de l'armée, quelques soient ses armes, et ce, jusqu'à     nomination d'un nouveau colonel de brigade, par le chef d'Etat-Major   des  Armées.

Article 9ème :

Les   grades de  la  BIIZU ne se voient octroyés que par le Colonel de  Brigade,  en   concertation avec l'état-major. A défaut, au chef  d'état-major de    remplir cette prérogative.








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Projet de Loi n°1820-0003
Portant de l'organisation de l'Armée royale restaurée
~ Proposé à la Chambre des Députés le 23 janvier 1820, par Monsieur Eloy de Tollonie,
Ministre de la Guerre, de la Marine & des Colonies, Maréchal de France ~
     


Article premier :    En rappel de la Charte Constitutionnelle, le  roi commande les forces    de terre et de mer ; en cela il nomme et révoque  à volonté les gens    d'armes.
 
Art. 2 : Le  roi de France, dans sa   clairvoyance, nomme à sa  volonté un à trois  commandants de ses forces   armées; ceux-ci obtiennent  le grade de  "Généraux des armées restaurées   du roi". Ils forment le conseil étroit  de guerre de Sa  Majesté.
 
Art. 3 :    En temps de paix, Le conseil étroit de guerre nomme et  destitue, au    nom du roi, les gens d'armes. En temps de guerre, le  général des   armées  le plus ancien nomme et destitue, au nom du roi, les  gens   d'armes.
 
Art. 4 :  Les  départements sont militairement  commandés par un  Général de Corps   d'armée Pour la Seine, et par un  Vice-Amiral d'escadre  pour la  Manche.  Ils forment le corps des  officiers généraux de l'armée   restaurée.
 
Art. 5 :   Les  villes sont militairement protégées par des  régiments. Le  régiment   "Roi" pour Paris, commandé par un colonel. Le  régiment  "Monsieur" pour   Saint-Denis, commandé par un colonel et enfin le   régiment "Dauphin"   pour Cherbourg, commandé par un capitaine de   vaisseau.
 
Art. 6 : Les armées restaurées n'ont pas vocation à assurer des fonctions de police au sein de leur zone de contrôle.
 
Art. 7 : Les armées du Roy peuvent cependant prêter main-forte à la Police Royale dans les cas définis par la loi.
 
Art. 8 :    Seuls le Roy, et son premier représentant en tant que chef des armées    Royales Restaurées peuvent déclarer  l'état d'urgence et placer une   zone  sous commandement militaire et  l'instauration de la loi Martiale.

Art. 9 : Les armées royales restaurées sont soumises à l'ensemble des dispositions de la loi régissant l'activité militaire.






     
      


    
 [/left]
  
 [/center]

 
Code:
 [color=#000000][size=12][font=serif][i][b][hide= Restructuration de la marine par le vice Amiral Courcelles   ]
 
[/b][/i][/font][/size][/color][quote]






1.1 La marine royale est sous le contrôle de l’Etat-Major Royal et du chef des Armées Royales restaurées
1.2 [b]L’amiral de France [/b]est nommé [b]par ordonnance du Roi[/b] ou du vice-roi.
1.3. L’amiral de France n'est subordonné qu’au [b]ministre de la guerre, de la marine et des colonies,[/b] au chef de l'Etat Major Royal, au Vice-Roi et au Roi, ainsi qu'au chef des Armées Royales Restaurées.
1.4. La marine royale participe à la [b]défense des frontières maritimes de la métropole et des colonies[/b] ainsi que de [b]la défense des routes commerciales.[/b]
1.5. Les officiers de la marine royale [b]sont assermentés[/b] et jurent sur les Saintes Écritures le respect de leur [b]serment de fidélité à la couronne [/b]et et de discipline face à leur hiérarchie.
1.6. Tout marin contrevenant à un ordre sera[b] jugé par son supérieur hiérarchique[/b] directe en fonction des faits.
1.7. [b]Un militaire assermenté n’est pas considéré comme soumit à la justice française,[/b]   pour les actes commis à l'occasion de ses fonctions et directement   rattachables à celles-ci, mais soumis à sa hiérarchie qui se réserve   tout jugement quant aux mesures à prendre en cas d’indiscipline. l doit   se soumettre à la loi Martiale. Il est normal qu'un marin relève de la   justice ordinaire pour les actes de droit commun commis en dehors de  ses  fonctions, tels que des vols, du vandalisme....
1.8. Un  militaire assermenté doit obéissance à ses chefs y compris lorsqu'il  n'est pas de service ou en dehors des emprises militaires.

2.1.1 de la hiérarchie au sein de la marine royale.

2.1.2. [b]Le commandeur[/b] de la marine royale [b]est l’amiral de France.[/b]
2.1.3 [b]L’amiral de France[/b], ou le cas échéant [b]le vice amiral, nomme les officiers [/b]de la marine et est garant de l'état de la flotte et des équipages.
2.2.1. [b]L’amiral de France nomme vice-amiral.[/b] Le vice amiral peut nommer ces contre-amiraux qui lui sont subordonnés.
2.2.2 [b]L'amiral, le vice amiral et les contre-amiraux [/b]constituent alors l’amirauté qui établit le reste de la hiérarchie.
2.2.3   Les lieutenants généraux titulaires non d'un grade mais d'un office de   la couronne sont les commandants d'un minimum quatre escadres. Ils  n’ont  de comptes à rendre qu’à l’amirauté ou au roi directement.
2.2.5. Selon le souhait des contre amiraux chaque division peut être commandées par un chef de division.
2.2.6. Les divisions se composent en grandes, moyennes, et petites divisions.

3. De l’attribution de chaque corps.

3.1. Les contre - amiraux  sont les commandants de flotte de moins de vingt vaisseaux de ligne, ou division navale.
Ils n’ont de comptes à rendre qu’à l'amiral et au vice amiral.
3.2.   Une escadre est un groupe de navires de ligne, sous les ordres de   l'amiral. Généralement, trois escadres forme une flotte de guerre   (souvent dénommée "Armée Navale"). Elle est, classiquement, divisée en   trois parties. Une avant-garde, commandée par un vice-amiral, une   arrière-garde commandée par un contre-amiral, encadrant un corps de   bataille sous les ordres de l'amiral.
3.3 Une escadre était,   généralement, subdivisée en divisions. Fréquemment, en fonction du   nombre de vaisseaux, la division comporte 3, ou un multiple de 3   vaisseaux. À côté des vaisseaux de l'escadre, on trouve des frégates,   chargées de différentes missions (répéter les signaux, ou aider au   remorquage, par exemple)2.

4. Du fonctionnement interne d’un navire.

4.1. Chaque navire est commandé par un capitaine qui ne s’en remet qu’au vice amiral ou au  chef de division nommé par celui ci.
4.2. Le capitaine de navire peut s’entourer d’autant d’officiers supérieurs qu’il le désire.
4.3. L'équipage d'un navire se compose dans l'ordre hiérarchique d'officiers supérieurs et de subordonnes voir Annexe I.
4.4. Chaque marin se doit d’obéir à la hiérarchie fixée par le capitaine de navire.


Annexe I

[table cellspacing="1"][tr][th colspan="1" rowspan="1"]Marine nationale[/th][th colspan="1" rowspan="1"]Armée de terre, Gendarmerie nationale
[/th][/tr][tr][th colspan="3" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Officiers_g%C3%A9n%C3%A9raux]Officiers généraux[/url][/th][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Amiral]Amiral[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9n%C3%A9ral_d%27arm%C3%A9e]Général d'armée[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Vice-amiral_d%27escadre]Vice-amiral d'escadre[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9n%C3%A9ral_de_corps_d%27arm%C3%A9e]Général de corps d'armée[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Vice-amiral]Vice-amiral[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9n%C3%A9ral_de_division]Général de division[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Contre-amiral]Contre-amiral[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9n%C3%A9ral_de_brigade]Général de brigade[/url][/td][/tr][tr][th colspan="3" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Officier_sup%C3%A9rieur]Officiers supérieurs[/url][/th][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Capitaine_de_vaisseau]Capitaine de vaisseau[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Colonel]Colonel[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Capitaine_de_fr%C3%A9gate]Capitaine de frégate[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Lieutenant-colonel]Lieutenant-colonel[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Capitaine_de_corvette]Capitaine de corvette[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Commandant_%28grade%29]Commandant[/url][/td][/tr][tr][th colspan="3" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Officier_subalterne]Officiers subalternes[/url][/th][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Lieutenant_de_vaisseau]Lieutenant de vaisseau[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Capitaine]Capitaine[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Enseigne_de_vaisseau_de_premi%C3%A8re_classe]Enseigne de vaisseau [/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Lieutenant_%28grade_militaire%29]Lieutenant[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Aspirant]Aspirant[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Aspirant]Aspirant[/url][/td][/tr][tr][th colspan="3" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Sous-officier]Sous-officiers et officiers mariniers[/url][/th][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Major]Major[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Major]Major[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Ma%C3%AEtre_principal]Maître principal[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Adjudant-chef]Adjudant-chef[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Premier_ma%C3%AEtre]Premier maître[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Adjudant]Adjudant[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Ma%C3%AEtre_%28grade%29]Maître[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Sergent-chef]Sergent-chef[/url] / [url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Mar%C3%A9chal_des_logis-chef]MCH[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Second_ma%C3%AEtre_%28France%29]Second maître[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Sergent]Sergent[/url] / [url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Mar%C3%A9chal_des_logis]MDL[/url][/td][/tr][tr][th colspan="3" rowspan="1"]Militaires du rang[/th][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Quartier-ma%C3%AEtre]Quartier maître 1[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Caporal-chef]Caporal-chef[/url] / [url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Brigadier-chef]BCH[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Quartier-ma%C3%AEtre]Quartier maître 2[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Caporal]Caporal[/url] / [url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Brigadier]Brigadier[/url][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Matelot]Matelot[/url][/td][td colspan="1" rowspan="1"][url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Soldat]Soldat[/url] / [url=http://monarchies.xooit.fr/redirect1/http://fr.wikipedia.org/wiki/Grades_de_l%27arm%C3%A9e_fran%C3%A7aise#Gendarmes_et_Militaires_du_Rang_-_Volontaires_et_R.C3.A9servistes]Gendarme Adjoint[/url][/td][/tr][/table]

Annexe II
[table cellpadding="3" cellspacing="1" border="0" align="center" width="90%"][tr][td][b]Citation:[/b][/td][/tr][tr][td]Fonctions et grades



- Amiral :  La fonction  d'un officier général de marine est d'assurer le commandement d'une force navale ou maritime.

-  Vice amiral  : sa fonction est de seconder l'amiral, qui n'est pas à  l'origine un  officier militaire, mais le chef de toute organisation  juridique et  administrative liée à la mer et aux côtes.

- Contre  Amiral ou chef d'escadre  le plus ancien d'une flotte. Il était chargé,  sous le commandement d'un  lieutenant-général des armées navales, de  diriger l'arrière-garde de la  flotte.

- Lieutenant de vaisseau : dirige un "bâtiment"

- Capitaine de vaisseau assure les fonctions de commandant des bâtiments les plus importants de la marine.

-  Capitaine de frégate : assure les fonctions de commandant de bâtiments  de la marine ou de second à bord des bâtiments plus importants.

-   Capitaine de corvette  :  assure les fonctions de commandant de petits  bâtiments de la marine  ou de commandant en second ou chef de service à  bord des bâtiments plus  importants.

-  Lieutenant de vaisseau il commande en second une unité à terre ou un bâtiment, il est officier en second.

- Enseigne de vaisseau : assure la surveillances  des postes de main d’œuvres

-Aspirant    : grade désignant les élèves officiers, qu'il s'agisse des anciens   sous-officiers formés dans les écoles d'armes ou des élèves des écoles   militaires après leur première année.

 - Major grade  de major de  vaisseau, situé entre ceux de lieutenant de vaisseau et de  capitaine  de frégate. Ou La position de major désignait aussi l'officier  général  chargé de maintenir la sécurité et de gérer les matériels d'un  port ou  d'une base navale, c'est le major général de l'arsenal.

-  Maitre principal :  Grade donné à un sous-officier ayant plus de 10 ans d’ancienneté.

- Maître : est le second grade d’officier marinier

- Second maître : est le premier grade d'officier marinier

-  Quartier maître classe 1ou   "choufe" observe ses mousses travailler.  Les quartiers-maîtres chef ne  sont  pas corvéables, trop gradés pour  travailler, pas assez pour  commander.

- Quartier maître classe 2 ou "crabe" : chef de poste

- Matelot ou mousse : soldat du rang.[/td][/tr][/table]







[/quote][/hide]

[hide=Spoiler]
[quote]






[center] [img]http://img11.hostingpics.net/pics/428635Logoarme1copie.png[/img]
   


 De la hiérarchisation de l'armée de Terre
[i]   Par le Colonel de Tollonie[/i]
    [/center]   
               
 
 
              
[u][b]  Article 1: De la hiérarchisation générale de l'armée de Terre[/b][/u]

1A:   On comprend dans l'Armée de Terre trois types d'armes: l'Infanterie, la Cavalerie, l'Artillerie

[b]1B:[/b]            Les trois types d'armes suivent une hiérarchie commune en   terme   de    commandement et personnalisée en terme d'appellation, afin  de     garantir   l'intégration sur une même opération de forces     complémentaires     d'origines différentes, tout en assurant un esprit     de corps propre à     chacune de ses forces.

[b]1C:[/b]     Chacun de ces 3 types d'armes se voient divisés en trois "groupes" de grades: La Troupe, Les Sous-Officiers, les Officiers

[b][u]Article 2: De la hiérarchisation de l'Infanterie.[/u][/b][b][u] [/u][/b]

[b]2A: De La Troupe [/b]

  -Fusilier de ligne ("Fusilier"):  Recrue ayant satisfait aux tests d'aptitudes, en cours de formation  

     -Caporal     ("Caporal'): Distinction  désignant le représentant des    soldats   auprès   du chef d'escouade. Chargé de l'exécution des  ordres   du chef    d'escouade,  il peut temporairement suppléer ce  dernier  dans  le cas de    son  indisponibilité. Il est alors appelé   "Caporal-Chef"   

[b]2B: Des Sous-Officiers [/b][b] [/b]

     -Sergent     ("Sergent"): Chef d'une escouade d'un minimum de 10    hommes. Chargé  de    l'exécution des ordres du chef de section. Il peut    temporairement     suppléer ce dernier dans le cas de son    indisponibilité. Il est alors     appelé "Sergent-Chef".  

     -Adjudant ("Mon Adjudant"): Chef de     section d'un minimum de 40    hommes non promu officier. Chargé de     l'exécution des ordres du chef    de bataillon. Il peut temporairement     suppléer ce dernier ou tout    autre officier dans le cas de leur     indisponibilité.  

     -Major ("Major"): Sous-Officier ayant les mêmes     attributions que    celles d'un Adjudant. Plus haut grade qu'un    personnel   non officier    puisse atteindre, témoigne  de nombreuses et    valeureuses   années   de  services, c'est la mémoire  vivante du   bataillon,     particulièrement  en charge de la discipline.  

[b]2C: Des Officiers[/b][b]  [/b][b]   [/b]

[b]2C-a[/b][b]  [/b][b]:[/b] Des Officiers Subalternes  

     -Sous-Lieutenant     ("Mon Lieutenant"): Chef de section tout    nouvellement promu     officier.Chargé de l'exécution des ordres du chef    de bataillon. Il peut     temporairement suppléer ce dernier ou tout    autres officiers dans le   cas   de leur indisponibilité   

     -Lieutenant ("Mon Lieutenant"):   Chef  de  section  expérimenté.Chargé   de l'exécution des ordres du chef   de   bataillon.  Il peut   temporairement suppléer ce dernier dans le cas   de son      indisponibilité.   

-Capitaine      ('Mon  Capitaine"): Chef d'un  Bataillon en charge de l'entrainement   de    ce  dernier. Il prend ses  ordres du Chef de Régiment.  

[b]2C-b:[/b]     Des Officiers Supérieurs  


  -Lieutenant-Colonel: Adjoint du colonel du régiment     

    -Colonel:     Chef du régiment.  Il fait le lien   entre   les    officiers (qu'ils soient subalternes ou supérieurs) et   les officiers    généraux, et est chargé de la gestion administrative et opérationnelle    du régiment.   

[b][u]Article 3: De la hiérarchisation de la Cavalerie [/u][/b][b][u] [/u][/b]

[b]3A:  De la Troupe [/b][b] [/b]

  -Dragon ("Dragon"): Recrue ayant satisfait aux tests d'aptitudes, en cours de formation  

     -Brigadier     ("Brigadier"): Distinction  désignant le représentant    des soldats     auprès du chef  d'escouade. Chargé de l'exécution des    ordres du chef     d'escouade, il peut  temporairement suppléer ce    dernier dans le cas de     son indisponibilité.  Il est alors appelé    "Brigadier-Chef"  

[b]3B: Des Sous-Officiers  [/b][b] [/b]

     -Maréchal     des Logis ("Maréchal des Logis"): Chef d'une escouade   d'un  minimum  de    10 hommes. Chargé de l'exécution des  ordres du   chef de  section.  Il   peut  temporairement suppléer ce dernier  dans   le cas de  son    indisponibilité.  Il est alors appelé "Maréchal des   logis Chef".  

   -Adjudant     ("Mon  Adjudant"): Chef de  section d'un minimum de 40  hommes  non    promu   officier. Chargé de  l'exécution des ordres du chef  d'escadron.    Il peut   temporairement  suppléer ce dernier ou tout  autre  officier    dans le cas   de leur  indisponibilité.  

    -Major ("Major"):   Sous-Officier ayant    les mêmes attributions que   celles  d'un Adjudant.   Plus haut grade  qu'un    personnel non  officier  puisse  atteindre,   témoigne  de  nombreuses et    valeureuses  années  de services,  c'est la   mémoire   vivante du  bataillon,    particulièrement en charge de la     discipline.  

[b]3C: Des Officiers [/b][b] [/b]

[b]3C-a:[/b]  Des Officiers Subalternes  

     -Sous-Lieutenant     ("Mon Lieutenant"): Chef de section tout    nouvellement  promu     officier.Chargé de l'exécution des ordres du    chef d'escadron. Il  peut     temporairement suppléer ce dernier ou tout    autres officiers dans  le   cas   de leur indisponibilité   

     -Lieutenant ("Mon Lieutenant"):    Chef   de section   expérimenté.Chargé  de l'exécution des ordres du chef     d'escadron. Il   peut temporairement  suppléer ce dernier dans le cas de     son    indisponibilité.   

    -Capitaine     ('Mon  Capitaine"): Chef  d'un Bataillon en charge de   l'entrainement   de   ce  dernier. Il  prend ses ordres du Chef de   Régiment.

[b]3C-b:[/b]     Des Officiers Supérieurs  


  -Lieutenant-Colonel: Adjoint du colonel du régiment    

-Colonel:        Chef du régiment.  Il fait le lien   entre   les officiers  (qu'ils   soient subalternes ou supérieurs) et   les officiers généraux,  et est   chargé de la gestion administrative et opérationnelle du  régiment.   

[b][u]Article 4: De la hiérarchisation de l'artillerie [/u][/b][b][u] [/u][/b]

[b]4A- De la Troupe [/b][b] [/b]

  Artilleur ("Artilleur"): Recrue ayant satisfait aux tests d'aptitudes, en cours de formation  

     Caporal     ("Caporal'): Distinction  désignant le représentant des    soldats     auprès  du chef d'escouade. Chargé de l'exécution des  ordres   du chef      d'escouade, il peut temporairement suppléer ce  dernier   dans le cas de      son indisponibilité. Il est alors appelé    "Caporal-Chef"   

[b]4B: Des Sous-Officiers [/b][b] [/b]

     -Sergent      ("Sergent"): Chef d'une escouade d'un minimum de 10    hommes. Chargé   de    l'exécution des ordres du chef de section. Il    peut temporairement      suppléer ce dernier dans le cas de son    indisponibilité. Il est  alors     appelé "Sergent-Chef".  

     -Adjudant ("Mon Adjudant"): Chef  de     section d'un minimum de 40    hommes non promu officier. Chargé de      l'exécution des ordres du chef    de bataillon. Il peut temporairement      suppléer ce dernier ou tout    autre officier dans le cas de leur      indisponibilité.  

     -Major ("Major"): Sous-Officier ayant les mêmes      attributions que    celles d'un Adjudant. Plus haut grade qu'un     personnel   non   officier  puisse atteindre, témoigne  de nombreuses et     valeureuses     années  de services, c'est la mémoire  vivante du    bataillon,      particulièrement en charge de la discipline.  

[b] 4C: Des Officiers   [/b][b] [/b]

 4C-a:  Des Officiers Subalternes  

     -Sous-Lieutenant      ("Mon Lieutenant"): Chef de section tout    nouvellement promu      officier.Chargé de l'exécution des ordres du    chef de bataillon. Il peut      temporairement suppléer ce dernier ou    tout autres officiers dans le    cas   de leur indisponibilité   

     -Lieutenant ("Mon Lieutenant"):    Chef  de  section    expérimenté.Chargé de l'exécution des ordres du chef    de   bataillon.    Il peut temporairement suppléer ce dernier dans le  cas   de son      indisponibilité.   

  -Capitaine      ('Mon  Capitaine"): Chef  d'un Bataillon en charge de  l'entrainement   de    ce  dernier. Il  prend ses ordres du Chef de  Régiment.  

[b]4C-b:[/b]     Des Officiers Supérieurs  


  -Lieutenant-Colonel: Adjoint du colonel du régiment    

-Colonel:        Chef du régiment.  Il fait le lien   entre   les officiers  (qu'ils   soient subalternes ou supérieurs) et   les officiers généraux,  et est   chargé de la gestion administrative et opérationnelle du  régiment.   

[b][u]Article 5: Du commandement de l'Armée de Terre [/u][/b][b][u] [/u][/b]

[b] 5A: Du conseil militaire:   [/b][b] [/b]

[b]5A-a:[/b]        Le     conseil militaire à pour mission de conseiller le Roy en  cas   de     décisions graves à prendre concernant l'armée, telle qu'une    déclaration     de guerre, une rupture d'alliance, la prise des  mesures   militaires     exceptionnelles à prendre ou l'ajout d'un  nouveau membre
[b]
5A-b:[/b]         Un membre du conseil  militaire est habilité, par proposition du   roy   en   concertation  avec l'ensemble des membres, à décréter toute   mesure   jugé    nécessaire par le conseil militaire.

 5A-c:       Le  Conseil    militaire est dirigé par le Roy. Ses membres de droit    sont le  Roy,  le   Vice-Roy, le juge d'arme de France, le Ministre de   la  Guerre,   de la   Marine et des colonies, le Ministre des affaires    étrangères,  le Chef   d'Etat Major et les Maréchaux et Amiraux de France.

[b]5A-d:[/b]        Les  membres du conseil  militaire ne   sont là que pour  conseiller  le  Roy  dans ses choix  concernant l'armée et   ne peuvent  en aucun cas   aller à  l'encontre de  ses décisions.

 5A-e:    Un Conseil militaire ne peut-être réuni que par décision Royale.

[b]5A-f:[/b]            Un membre du Conseil militaire peut adresser au Roy une  requête    ayant    pour but de réunir le conseil Militaire, si tant-est    qu'elle  soit    justifié. Le Roy se réserve le droit d'accéder à  cette   requête  ou de  la   refuser.

   5A-g:   Le conseil   militaire pourra prendre  la  décision   d'ajouter un  membre, en   concertation avec le Roy, qui  reste  maître de  la   décision.

[u]5B-Des chefs suprêmes de l'armée de Terre[/u][u] [/u]

[b]5B-a:        [/b]Le  chef suprême de l'armée de Terre est représenté par la  personne   du     Roy. Il à le pouvoir de déclarer une guerre et de  révoquer tout    ordre   ou  décision prise concernant l'armée sans  concertation avec   qui  que  ce   soit.

5B-b  :    Le  chef de l'armée en  second  est  représenté   par Vice-Roy de  France. Il  ne peut contrer  tout  ordre ou  décision prise   concernant  l'armée  qu'avec l'accord du   Roy.

[b]5B-c :[/b] Le Roy ou son représentant peut décider de déléguer le commandement de ses forces armées à un officier général.

5C-De l'Etat Major de l'armée de terre

 5C-a:   L'Etat     Major est composé des officiers généraux de     l'armée de Terre.  [...]

5C-b:  L'Etat Major est habilité a ordonner tout ce qu'elle jugera nécessaire.

5C-c:          Toute demande de promotion peut-être adressé à l'Etat-Major par   un      officier (qu'il soit subalterne, supérieur ou général) qu'il  en   soit     membre ou non. L'Etat-Major votera pour l'approbation ou  la    désapprobation    de cette promotion et annoncera sa décision de  façon    officielle.

5D-Des Officiers généraux  

   Les       officiers généraux ont autorité sur n'importe quel militaire  de     l'Armée   française qui est un grade inférieur au sien,  quelque-soit  ses    armes.   Tous ont néanmoins leurs spécialités. Tout  officier  général à    sa place à   l'état Major.

  Général d'Infanterie  ("Mon Général"): A Pour charge la supervision et le commandement de  toute l'infanterie Française,   ou d'une branche spécifique de celle-ci.

   Général de Cavalerie ("Mon général"): A pour charge la supervision et  le commandement de toute la cavalerie française,   ou d'une branche  spécifique de celle-ci.

  Général d'Artillerie ("Mon général"): A  pour charge la supervision et le commandement de toute l'Artillerie  française,   ou d'une branche spécifique de celle-ci.

    Chef      d'Etat Major (Mon Général"): Nommé par le Roy sur  proposition  du      ministre, il a pour charge le commandement de l’État  Major  Royal. Il      est, par délégation royale, celui qui, sur le  champ de  bataille,   commande    l'armée dans son ensemble.   
   En cas de  victoire  décisive  de l'armée    en opérations, il peut,  sur décision  royale,  être élevé  à  la dignité   de  "Maréchal de  France".

[b]Approuvé    dans son ensemble par décision collégiale de  l'état-major Royal,  sous   le commandement du Colonel Eloy de Tollonie le 6  septembre de  l'an de   grâce 1818.[/b][b]  [/b]
 
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[/quote][/hide][color=#000000][size=12][font=serif][i][b]

[/b][/i][/font][/size][/color]    
 [hide=Spoiler][quote]





 
[center][u][b]Projet de Loi n°1820-0001
[/b][/u]Portant sur le caractère justiciable des membres des forces armées
[i]~ Présenté à la Chambre des Députés le 23 janvier 1820, par Monsieur le Comte Eloy de Tollonie,
Ministre de la Guerre, de la Marine & des Colonies, Maréchal de France ~

[/i][left][u][b]Article 1[sup]er [/sup]:[/b][/u] les membres des forces armées, en dehors de leur service, sont soumis à l’intégralité des lois Françaises.
                   
[u][b]Article 2[sup]ème [/sup]:[/b][/u] Exception est faite à l’article 1 pour les cas suivants :
- Les officiers supérieurs et généraux sont autorisés à porter leurs armes de service en toute circonstance.
- En cas de péril grave envers la couronne ou une institution     Française, ou envers un citoyen français, tout militaire possède le     droit sous l’autorité de sa hiérarchie d’user de la force ;
[b]
[u]Article 3[sup]ème [/sup]:[/u][/b] De la poursuite des militaires dans leur Fonction
[b]3-1 :[/b]     Au cours de leur service, les militaire sont soumis aux lois et     règlements militaires, et ne peuvent être poursuivis que devant une   cour   Martiale légalement constituée.
[b]3-2 :[/b]   Ladite Cour   Martiale statuera en fonction du Code de justice  militaire approuvé  et   ordonné par le Roy. Un militaire ne peut être  poursuivi pour des   actes  commis lors de son service par la justice  civile;
[b]3-3 :[/b] La cour Martiale possède le droit de condamner à mort un incriminé, en cas de faits prouvés particulièrement graves ;
[b]3-4 :[/b] Seul le Roy peut casser un jugement de la Cour Martiale suprême ;
[b]3-5 :[/b]     Seuls le Roy et la Cour Martiale Suprême peuvent casser un jugement   de   la Cour Martiale régulière ou de la Cour Martiale exceptionnelle.

[u][b]Article 4[sup]ème [/sup]:[/b][/u] De la composition de la Cour Martiale
La Cour Martiale habilitée à juger les actions de tout militaire commises durant son service se compose :
[b]4-1 :[/b] Dans sa composition régulière :
- Des Maréchaux et Amiraux de France
- Du chef d’Etat-Major des armées
- Du supérieur hiérarchique direct de l’incriminé
- De deux officiers subalternes choisis au hasard ou selon  les   possibilités matérielles. Si deux officiers subalternes ne sont pas    disponibles, deux soldats du rang peuvent être choisis, de nouveau au    hasard.
[b]4-2 :[/b] Dans sa composition exceptionnelle :
- Des Maréchaux et Amiraux de France, si disponibles
- Du supérieur hiérarchique direct de l’incriminé
- De 2 officiers généraux, remplacés par des officiers supérieurs si indisponibles
- De 2 officiers supérieurs, remplacés par des officiers subalternes si indisponibles
- De 3 officiers subalternes, remplacés par des sous-officiers si indisponibles
[b]4-3 :[/b] Dans sa suprême composition :
- Du chef d’Etat-Major des armées
- Des maréchaux et grands Amiraux de France
- Des Amiraux et généraux d’armées membres de l’Etat-Major des armées
- D'un représentant du conseil privé de sa majesté
 
[u][b]Article 5[sup]ème [/sup]:[/b][/u]  Du recours à la Cour Martiale exceptionnelle
La Cour Martiale exceptionnelle comme visée dans l’article 4[sup]ème[/sup] ne peut être réunie en substitution de la Cour Martiale régulière que dans les cas suivants :
- Impossibilité matérielle de réunir une cour martiale régulière ;
- Nécessité de rendre un jugement rapide pour la sécurité et la conservation de l’intégrité des armées ;
- Nécessité de rendre un jugement rapide pour le maintien de bonnes relations diplomatiques avec une puissance étrangère ;

[u][b]Article 6[sup]ème [/sup]:[/b][/u] de la responsabilité de la Cour Martiale
[b]6-1 :[/b] La Cour Martiale n’est responsable que devant le Roy ;
[b]6-2 :[/b]     Les membres de la Cour Martiale ne peuvent être poursuivis pour la     sentence et l’application de la sentence rendue en Cour Martiale par   la   justice Civile ;
[b]6-3 :[/b] La Cour Martiale n’est compétente que pour juger les crimes tels que définis par le Code de justice Militaire;
[b]6-4 :[/b]     En cas de vice de procédure, ou d’appel pour vice de procédure, ou     d’appel en faux-jugement, c’est la Cour Martiale Suprême qui est     compétente ;
[b]6-5 :[/b] L’appel   pour vice de Procédure ou   l’appel en faux-jugement ne sont pas   suspensifs de l’application de la   sentence décidée par la Cour  Martiale.  L’application de la sentence   décidée par la Cour Martiale  est à effet  immédiat, sauf en cas de   dérogation particulière décidée  par la Cour  Martiale ;
[b]6-6 :[/b]    Les membres  de la Cour Martiale ne peuvent être poursuivis pour la    sentence et  l’application de la sentence que devant la Cour Martiale    suprême.
       [/left]      [/center] [quote]
[center][b]Annexe au Projet de Loi n°2014-0001
[/b]sur le Code de Justice Militaire

[left][b][u]Préambule : Du recours au code de justice militaire[/u][/b]
[b]0-1 :[/b]     Le code de justice militaire octroyé à l’institution militaire par le    Roy de France  n’est pas loi à disposition universelle, et ne   s’applique  qu’aux  militaires et associés dans l’exercice de leur   fonction ;
[b]0-2 :[/b]   Un  militaire est réputé être dans  l’exercice de ses fonctions durant   ses  heures de présence, lorsqu’il  se trouve dans une enceinte militaire    ou lorsqu’il est en mission  mandatée par sa hiérarchie.
[b]0-3 :[/b]    Tout militaire, quel  que soit son rang, son grade, sa fonction, sa    qualité civile ou son  sexe est soumis au code de justice militaire.
[b]0-4 :[/b]    tout  civil se trouvant sans autorisation dans une enceinte  militaire,   ou  dans une structure militaire, s’expose à l'application  du code de   justice militaire et peut-être  jugé par une Cour Martiale  lors de   circonstances particulièrement  exceptionnelles.

[u][b]Article 1[sup]er[/sup] : De la définition des enceintes et structures militaires[/b][/u]
[b]1-1 :[/b]     Les enceintes militaires se composent de l’ensemble des terrains,     bâtiments, surfaces et zones sous contrôle des armées de France et     clairement signalés comme tels.
[b]1-2 :[/b]   Les structures   militaires sont l’ensemble des constructions, meubles  ou  immeubles,   appartenant aux armées de France et dont l’accès est   interdit aux   civils non autorisés.

[b][u]Article 2[sup]ème [/sup]: De la protection des enceintes, structures et matériels militaires[/u][/b]
[b]2-1 :[/b]     Tout militaire dans l’exercice de ses fonctions dispose de toute     latitude pour protéger, conserver et défendre les enceintes,   structures   et matériels militaires, y compris le recours à la force   armée ;
[b]2-2 :[/b]   Les  enceintes, structures et matériels  militaires sont sous la    responsabilité de l’officier de l’unité à  laquelle ces enceintes,    structures et matériels sont confiés.
[b]2-3 :[/b]  L’officier    responsable d’une enceinte ou d’une structure militaire est  le seul  a   pouvoir autoriser un civil à pénétrer dans ladite enceinte ou     structure, a l’exception des membres de l’Etat-Major, du ministre de la    Guerre, de la Marine et des Colonies, ou du Roy ;
[b]2-4 :[/b]  Les    forces de police régulières ne sont pas habilitées à pénétrer dans  une    enceinte ou une structure militaire sans autorisation préalable du    Roy,  du Ministère de la Guerre, de la Marine et des Colonies, d'un   membre de  l'Etat-Major ou de l'officier responsable de l'enceinte. Le   mandat  délivré par un juge civil n’a  pas cours dans une enceinte ou   une  structure militaire.
              
[b][u]Article 3[sup]ème [/sup]: Des Droits du militaire[/u][/b]
[b]3-1 :[/b]     Est réputé militaire tout engagé volontaire ou conscrit lié par   contrat   avec les armées Royales de France, sans distinction de   grade,   d’origine, de titre ou de sexe. L’engagé volontaire ou conscrit   n’est   considéré comme militaire que dans l’exercice de ses  fonctions.
[b]3-2 :[/b]    Tout  militaire a le droit au respect de son rang, de son grade et de    son  intégrité physique, dans la limite du respect du code de justice    Militaire.
[b]3-3 :[/b]  Tout  militaire a le droit à l’obtention  du  matériel nécessaire à sa  formation et à l’exécution de ses   attributions, dans la limite des   possibilités d’approvisionnement.
[b]3-4 :[/b]     Tout militaire doit être obéit pas ses subordonnés, quel que soit     l’ordre, en toute circonstance, et à moins qu’un ordre contraire ai   été   donné par la hiérarchie.
[b]3-4-1 :[/b]   Lors d’une  divergence  dans les ordres donnés entre deux officiers,   c’est l’ordre  émanant du  plus vieux (en durée de service  opérationnelle)  dans le  grade le plus  élevé qui est réputé valable.

[b][u]Article 4[sup]ème [/sup]: des devoirs du militaire[/u][/b]
[b]4-1 :[/b] Le militaire est réputé responsable de ses actes, à l’exception des cas visés par l’article 5-5.
[b]4-2 :[/b] Le militaire doit respect et obéissance à sa hiérarchie.
[b]4-3 :[/b] Le militaire doit respect à ses subordonnés.
[b]4-4 :[/b]  Le militaire ne peut par des conventions particulières passer    outre la  chaîne de commandement des armées. Toute réclamation doit    passer par son  supérieur hiérarchique direct.
[b]4-5 :[/b] Les liens d’alliance, d’allégeance,  ou de filiation n’ont pas d'existence juridique dans l’exercice de la fonction militaire.
[b]4-6 :[/b]     Le militaire est contraint à l’obéissance aux ordres émanant de sa     hiérarchie, quel que soit l’ordre, le contexte ou la situation.
[b]4-7 :[/b]     Le militaire est contraint au strict respect des horaires et du     calendrier qui lui est assigné. Il ne peut refuser une mission qui lui     est donnée, mais peut, en cas d’empêchement grave, demander à son     supérieur que la mission lui soit retirée. Cette demande n’est en   aucun   cas l’assurance du retrait de la mission.
[b]4-8 :[/b]   Le   militaire est dans l’obligation d’avoir recours aux armes si la    demande  en est faite par la hiérarchie, quel que soit la situation ou   le   contexte.
[b]4-9 :[/b] Le   militaire se doit de servir dans  l’armée  aussi longtemps que son  contrat  d’engagement le prévoit. Si le  terme  dudit contrat arrive au  milieu  d’une mission, dans un rythme   irrégulier, ou en période de  troubles ou  de guerre, le contrat est   réputé se poursuivre jusqu’à la  fin de la  mission, séquence   irrégulière, du trouble ou de la guerre.  

[b][u]Article 5[sup]ème [/sup]: Des devoirs de l’officier[/u][/b]
[b]5-1 :[/b]     l’officier se définit comme un militaire ayant reçu de sa hiérarchie     des responsabilités et le commandement d’une unité, quelle que soit  la    taille de celle-ci.
[b]5-2 :[/b]   Par la confiance qui lui est   accordée, l’officier se doit de se tenir  à  une exemplarité totale,  tant  envers ses supérieurs qu’envers ses  subordonnés.  
[b]5-3 :[/b] L’officier n’est pas exempt du respect du code de justice Militaire.
[b]5-4 :[/b] L’officier se doit d’adresser un rapport régulier de l’état de son unité à son supérieur direct.
[b]5-5 :[/b]     L’officier se doit de tenir compte des droits et des devoirs des     militaires lorsqu’il donne un ordre à ses hommes. Il est le seul     responsable de l’ordre donné par lui et de l’exécution de cet ordre   par   ses subordonnés.
[b]5-6 :[/b] En   cas de mise aux arrêts  d’un  militaire par son officier, de délit ou  de  crime commis par un   militaire constaté par son officier, ce  dernier se  doit de rédiger un   rapport concernant l’incident qu’il  transmet à son  supérieur   hiérarchique.

[b][u]Article 6[sup]ème [/sup]: De la promotion au sein des Armées[/u][/b]
[b]6-1 :[/b]    Seuls les chef d’Etat-Major des armées, Maréchaux et Amiraux de  France   ne peuvent être nommés que par le Roy ou son représentant.
[b]6-2 :[/b] Le Roy dispose de toute latitude dans la promotion des soldats, sous-officiers et officiers.
[b]6-3 :[/b]   Les officiers supérieurs et généraux peuvent promouvoir ou déchoir   qui   bon leur semble de leur subordonnés, et sont responsables de   cette   Promotion. Cependant, cette promotion ou cette destitution peut   être   annulée par un officier de grade supérieur et appartenant à la   même   chaîne de commandement.
[b]6-4 :[/b]   Les officiers  subalternes  peuvent proposer à leur officier supérieur  la  promotion ou  la  destitution d’un de leur subordonné. La décision   appartient  cependant à  l’officier supérieur.
   
[b][u]Article 7[sup]ème [/sup]: De la caractérisation du délit[/u][/b]
[b]7-1 :[/b] Est considéré comme délit par le code de justice Militaire :
- Le refus d’obéir
- Le fait de violence sur un militaire
- Le vol de matériel militaire
- L’absence ou le retard injustifié
- La perturbation d’un entrainement, d‘une mission ou d’une cérémonie militaire
- La mise en danger de la vie d’autrui involontaire
- Les propos tenus dans une enceinte ou structure militaire portant atteinte au Roy ou à la famille Royale ;
- Les propos tenus en mission portant atteinte au Roy ou à la famille Royale ;
[b]7-2 :[/b] Les délits sont punissables directement par les supérieurs hiérarchiques de l’incriminé ;
[b]7-3 :[/b]     La répétition dans le temps d’un même délit ou d’un quelconque autre     délit peut entraîner, sur décision de l’officier supérieur pour les     hommes du rang, les sous-officiers et les officiers subalternes, de     l’officier général pour les officiers supérieurs, la traduction de     l’incriminé devant une Cour Martiale.
[b]7-4 :[/b] l’évaluation de la gravité des actes commis et de leurs conséquences est laissée à la libre appréciation de l’officier.
[b]7-5 :[/b]     Concernant les actes délictueux, la sanction la plus importante qui     peut être infligée à un incriminé est une mise au fer d’une durée de     deux mois.
[b]7-6 :[/b]  Concernant  l’attribution des sanctions   pour les actes délictueux, il  ne peut être  infligé par un officier à  un  incriminé de punition  pouvant s’apparenter à  des coups et  violences.  Toute autre sanction  peut-être infligée à un  incriminé.  L’appellation  coups et violence ne  tient pas compte des  sanctions  entrant dans la  définition des  sanctions d’intérêt général,   fussent-elle physiques.
   
[b][u]Article 8[sup]ème [/sup]: De la caractérisation des crimes[/u][/b]
[b]8-1 :[/b] Est considéré comme crime par la loi martiale :            
- Le refus d’obéir entraînant la mise en danger de la vie d’autrui ;
- Le refus d’obéir entraînant la destruction d’une enceinte, d’une structure, ou de matériel militaire ;
- Le refus d’obéir entraînant la mise en péril d’une institution du Royaume de France ;
- Le refus d’obéir entraînant la mise en péril de la vie du Roy ou de la famille Royale ;
- Le vol d’armes ou le vol caractérisé ;
- L’insulte envers un officier supérieur ou un officier général ;
- La mise en danger de la vie d’autrui de façon volontaire ;
- Le non-respect d’un traité de paix liant le Royaume de France ;
- L’assassinat, la tentative d’assassinat, les coups et blessures ;
- La mise en péril inutile de la sécurité d’une unité, sans distinction de taille, par un ordre donné ;
- La divulgation d’informations confidentielles ;
- La Haute Trahison ;
[b]8-2 :[/b]     Les crimes ne sont punissables directement par les supérieurs     hiérarchiques de l’incriminé, mais uniquement par une cour martiale,    quelle que soit  sa formation.
[b]8-3:[/b] l’évaluation de la gravité des actes commis et de leurs conséquences est laissée à la libre appréciation de la Cour Martiale.
[b]8-4 :[/b]     Concernant les actes criminels, la sanction la plus importante qui    peut  être infligée à un incriminé est la peine de mort sans délai   (Cour   Martiale exceptionnelle ou Cour Martiale Suprême).
[b]8-5 :[/b]     Concernant l’attribution des sanctions pour les actes criminels, il   ne   peut être infligé par un officier à un incriminé de punition   pouvant   s’apparenter à des coups et violences, à l’exception de la   peine de   mort. Toute autre sanction peut-être infligée à un   incriminé.   L’appellation coups et violence ne tient pas compte des   sanctions   entrant dans la définition des sanctions d’intérêt général,   fussent-elle   physiques.
[b]8-6 :[/b] Concernant la condamnation à mort, celle-ci sera exécutée par fusillade.
[b]8-6-1 :[/b]     Le peloton d’exécution sera composé de huit volontaires parmi les     hommes du rang. A défaut, un officier peut être nommé pour procéder à     l’exécution. Un acte de décès doit, à moins de circonstances     exceptionnelles, être établi.
[b]8-6-2 :[/b] A moins de circonstances exceptionnelles, une entrevue avec un représentant d’Epicure doit-être proposé au condamné.
   
[b][u]Article 9[sup]ème[/sup] : De la Sanction des Crimes et délits[/u][/b]
[b]9-1 :[/b] Les sanctions pour les actes délictueux sont:
- La suspension pour une durée inférieure à un mois;
- La Mise aux fers pour une durée inférieure à deux semaines (renouvelable une fois);
- L'emprisonnement pour une durée inférieure à deux semaines;
- Le travail d'intérêt général;
- La réparation pécunière;
[b]9-2 :[/b] Les sanctions pour les actes criminels sont:
- les sanctions prévues pour les actes délictueux;
- La suspension pour une durée supérieure à un mois;
- La Mise aux fers pour une durée supérieure à un mois;
- L'emprisonnement pour une durée supérieure à deux semaines;
- Le renvoi définitif des forces armées restaurées;
- La condamnation à mort.
[b]9-3 :[/b] Les sanctions prévues aux articles 9-1 et 9-2 sont à la totale appréciation des personnes compétentes.

[b][u]Article 10[sup]ème [/sup]: De l’engagement[/u][/b]
[b]10-1 :[/b]     Ne peut s’engager dans les armées Royales de France l’individu   interdit  par la justice civile, le fou, l’individu frappé   d’imbécilité,   l’infirme ne pouvant se mouvoir ;
[b]10-2 :[/b]   Ne  peut s’engager  dans les armées Royales de France l’individu ayant   été  condamné par la  justice Française dans une affaire criminelle ;
[b]10-3 :[/b] Ne peut s’engager dans les armées Royales de France l’individu ayant perdu ses droits civiques ;
[b]10-4 :[/b]     Ne peut s’engager dans les armées Royales de France l’individu  réputé    étranger lié par un quelconque contrat ou lien de  subordination à une    puissance étrangère ;
[b]10-5 :[/b]   Ne peut s’engager dans les   armées Royales de France l’individu  Français  lié par un quelconque   contrat ou lien de subordination à une  puissance  étrangère ;
[b]10-6 :[/b] Le volontaire est dans l’absolue obligation de signer un contrat d’engagement et de renseigner une adresse et un nom ;
[b]10-7 :[/b]     Le volontaire sera incorporé, en fonction de son passif militaire et    de  ses capacités avérées, au grade et au poste lui convenant le   mieux,   l’appréciation étant laissée au recruteur ;
[b]10-8 :[/b] Le recruteur n’est pas dans l’obligation de respecter les souhaits d’incorporation du militaire.      [/left]      [/center]

[/quote]







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[center][b]Projet de Loi n°1820-0002[/b]
Portant création de la Brigade d'Intervention Inter-Armée en Zone Urbaine
[i]~ Proposé à la Chambre des Députés le 23 janvier 1820, par Monsieur Eloy de Tollonie,
Ministre de la Guerre, de la Marine & des Colonies, Maréchal de France ~[/i]    [/center]


[b]Préambule :[/b]

La     Brigade d'Intervention Inter-armée en Zone Urbaine a pour objectif  le    soutien armé des forces de police du ministère de l'intérieur lors  de    missions temporaires  de nature diverse. Elle dispose de la    polyvalence  des forces armées, additionnée à sa puissance militaire et    au  savoir-faire de la police pour la maîtrise des foules  et la     sécurisation d'un périmètre en agglomération.

[b]Article 1er :[/b]

La     Brigade d'Intervention Inter-armée en Zone Urbaine  (ci-après   dénommée   BIIZU) appartient au corps des forces armées du Royaume de   France, et   est directement subordonné à l’état-major des forces   armées.

[b]Article 2ème :[/b]

La BIIZU est sous l'autorité d'un colonel de Brigade, nommé directement par le chef d'état-major.

[b]Article 3ème :[/b]

 La     BIIZU dispose de toute latitude pour intervenir en supplément de la     police lors de faits exceptionnel sur ordre du chef d'état-major et   sur   demande expresse d'un officier de Police, du ministre de la   guerre, de   la marine et des colonies, du ministre de l'intérieur, du   président du   conseil ou du Roy.

[b]Article 4ème :[/b]

La     BIIZU est, en opération,  sous l'autorité de son Colonel de Brigade.   Si  le  recours à la force armée, pouvant provoquer la mort, est   nécessaire,  la  décision d'y recourir ou non appartient au Colonel de   Brigade et à  ses  supérieurs directs, sans possibilité d'intervention   des officiers  de  police.

[b]Article 5ème :[/b]

Le    Colonel de la  BIIZU conserve, en dehors des opérations de la BIIZU,   son  grade et sa  fonction, même si celui-ci est inférieur.

[b]Article 6ème :[/b]

La BIIZU est uniquement composée de militaires de carrière, volontaires, et ayant préalablement subi une formation adaptée.

[b]Article 7ème :[/b]

Le colonel de la BIIZU est l'officier en charge du recrutement, de l'entrainement et de la formation de la BIIZU.

[b]Article 8ème :[/b]

A     défaut de colonel de brigade, les prérogatives de ce dernier peuvent     être confiés soit au militaire le plus gradé de la BIIZU,soit à un    officier de l'armée, quelques soient ses armes, et ce, jusqu'à     nomination d'un nouveau colonel de brigade, par le chef d'Etat-Major   des  Armées.

[b]Article 9ème :[/b]

Les   grades de  la  BIIZU ne se voient octroyés que par le Colonel de  Brigade,  en   concertation avec l'état-major. A défaut, au chef  d'état-major de    remplir cette prérogative.





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[quote]





[center][b]Projet de Loi n°1820-0003[/b]
Portant de l'organisation de l'Armée royale restaurée
[i]~ Proposé à la Chambre des Députés le 23 janvier 1820, par Monsieur Eloy de Tollonie,
Ministre de la Guerre, de la Marine & des Colonies, Maréchal de France ~[/i]    [/center]

[b]Article premier :[/b]    En rappel de la Charte Constitutionnelle, le  roi commande les forces    de terre et de mer ; en cela il nomme et révoque  à volonté les gens    d'armes.
 
[b]Art. 2 :[/b] Le  roi de France, dans sa   clairvoyance, nomme à sa  volonté un à trois  commandants de ses forces   armées; ceux-ci obtiennent  le grade de  "Généraux des armées restaurées   du roi". Ils forment le conseil étroit  de guerre de Sa  Majesté.
 
[b]Art. 3 :[/b]    En temps de paix, Le conseil étroit de guerre nomme et  destitue, au    nom du roi, les gens d'armes. En temps de guerre, le  général des   armées  le plus ancien nomme et destitue, au nom du roi, les  gens   d'armes.
 
[b]Art. 4 :[/b]  Les  départements sont militairement  commandés par un  Général de Corps   d'armée Pour la Seine, et par un  Vice-Amiral d'escadre  pour la  Manche.  Ils forment le corps des  officiers généraux de l'armée   restaurée.
 
[b]Art. 5 :[/b]   Les  villes sont militairement protégées par des  régiments. Le  régiment   "Roi" pour Paris, commandé par un colonel. Le  régiment  "Monsieur" pour   Saint-Denis, commandé par un colonel et enfin le   régiment "Dauphin"   pour Cherbourg, commandé par un capitaine de   vaisseau.
 
[b]Art. 6 :[/b] Les armées restaurées n'ont pas vocation à assurer des fonctions de police au sein de leur zone de contrôle.
 
[b]Art. 7 :[/b] Les armées du Roy peuvent cependant prêter main-forte à la Police Royale dans les cas définis par la loi.
 
[b]Art. 8 :[/b]    Seuls le Roy, et son premier représentant en tant que chef des armées    Royales Restaurées peuvent déclarer  l'état d'urgence et placer une   zone  sous commandement militaire et  l'instauration de la loi Martiale.

[b]Art. 9 :[/b] Les armées royales restaurées sont soumises à l'ensemble des dispositions de la loi régissant l'activité militaire.





[/quote][/hide]   

[/left]     [/center]
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Eloy de Tollonie
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PostPosted: 06/12/2014, 01:16    Post subject: [RP/Pigeonnier] Réception des projets de loi des assemblées Reply with quote



   
Quote:
Compte rendu de Séance de la Chambre des Pairs
   


La Chambre des Pairs, rassemblée en son assemblée ordinaire légalement composée selon les dispositions de la charte octroyée par sa Majesté le Roy, et selon le règlement de la chambre, a décidé ce qui suit:

Séance du:
vingt-huitième jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1820

Ordre du jour:
Du projet de loi concernant les élections


Illustres Pairs présents:

_
Son Excellence le Comte-Pair de Montfort, Chancelier de France
_ Sa Grandeur la Comtesse-Pair de Tanlay


Illustres Pairs absents et excusés:

_ Sa Grandeur la Comtesse-Pair de Dunois
_Sa Grandeur le Marquis-Pair de Carladès


Illustres Pairs absents et non-excusés:

_Son Altesse Royale la Duchesse-Pair de Bourgogne
_Son Altesse Royale le Duc-Pair d'Alençon

_Sa Majesté la Reine Douairière, Duchesse-Pair de Dreux
_Sa Grandeur le Duc-Pair de Guignes

_ Sa Grandeur le Marquis-Pair de Corbières

Majorité absolue:
2

Dépôt d'amendement:
oui/non

Vote POUR la proposition de loi:
2

Votes CONTRE la proposition de loi:
0

Votes d'abstention concernant la proposition de loi: 0

La proposition soumise aux votes est adoptée par l'illustre Chambre des Pairs du Royaume.


Observations particulières:

Néant

Pour la Chambre, le Chancelier de France:









Conformément aux dispositions de la Charte, et du règlement de la chambre des Pairs, il est rappelé que les scrutins de la Chambre sont secret, et que les votes ne sauraient être exprimés qu'en nombre de voix.
   
   


 
      
Quote:


 
      
Projet de Loi
 
      

 
      
Portant sur les élections législatives
 
      
 
 
      
Fait à Paris le 14 avril 1820
 
      

Préambule:

Ce texte a pour unique but de légiférer sur les conditions des élections législatives et ce, en considérant consciencieusement tant les erreurs que les points positifs des scrutins passés.

Chapitre premier, des généralités.

Article I. Les élections législatives élisent les députés, représentants des français. 
Article II. 1° Les élections législatives sont organisées tous les trois mois, cette durée est égale à la durée d'un mandat d'un député.
Article II. 2) Une commission est nommée par le Ministre de l'Intérieur, et est en charge de l'organisation des élections.
Article III. 1) Une candidature équivaut à 300 francs transmis au trésor, géré par le ministre des finances.
Article III. 2) La contribution de 300 francs est ramenée à 200 francs pour les membres de partis officiels et déclarés conformes par la commission électorale.
Article III. 3) La contribution est réduite à 100 francs par candidat s'il appartient à un parti qui présente au moins trois candidats à l'élection. (un par ville)
Article IV. Chaque candidat doit être de nationalité française et avoir dûment déposé un Etat-Civil en Mairie. 
Article V. Chaque candidat doit au moins être âgé de 21 ans, révolus, et pouvoir justifier de l'installation depuis au moins un mois dans le département dans lequel il candidate.
Article VI. Chaque candidat doit présenter, joint à sa candidature, l'identité d'un suppléant, présentant les critères similaires aux siens.
Article VI, bis. Le suppléant touche le salaire du député lorsqu'il le remplace en hémicycle, de même, il est en droit de bénéficier de la protection parlementaire lorsqu'il le remplace et doit, tout comme le député titulaire, se conformer à cérémonie de prestation des serments.
Article VII. Le nombre de députés est de neuf à treize, déterminé à l'avance par une annonce royale.

Chapitre second, du scrutin.

Article VIII. Le scrutin est fait par liste.
Article IX. Chaque parti doit donc présenter une liste par département, le nombre de noms maximal correspond au nombre de députés éligibles au maximum de ce département.
Article X. Les listes sont présentées deux semaines avant l'élection à la commission chargée de l'organisation de l'élection. 
Article XI. Chaque citoyen, de nationalité française, peut, dès lors qu'il a atteint ses 21 années, voter. 
Article XII. Chaque citoyen vote pour une seule liste
Article XIII. Chaque département doit organiser un bureau de vote et nommer un président de celui-ci, il a comme mission de communiquer les résultats.

Chapitre troisième, de l'élection d'une liste

Article XIV. Le pourcentage de sièges obtenus par une liste correspond au pourcentage que cette dernière a obtenu.








 
Code:
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[color=#333333][u] [/u][/color]
 
     [/center][center][size=18][color=#333333][b][u]Projet de Loi [/u][/b][/color][/size]
 
     [/center][center][b][u] [/u][/b]
 
     [/center][center][size=18][color=#333333][b][u]Portant sur les élections législatives[/u][/b][/color][/size]
 
     [/center][center][size=18][color=#333333][b][u]  [/u][/b][/color][/size]
 
     [/center][center][size=18][color=#333333][b][u]Fait à Paris le 14 avril 1820 [/u] [/b][/color][/size]
 
     [/center][i]
[color=#333333][u]Préambule:[/u] [/color]

[color=#333333]Ce texte a pour unique but de légiférer sur les conditions des élections législatives et ce, en considérant consciencieusement tant les erreurs que les points positifs des scrutins passés. [/color]

[color=#333333][u]Chapitre premier, des généralités.[/u] [/color]

[color=#333333]Article I. Les élections législatives élisent les députés, représentants des français.  [/color]
[color=#333333]Article II. 1° Les élections législatives sont organisées tous les trois mois, cette durée est égale à la durée d'un mandat d'un député.
Article II. 2) Une commission est nommée par le Ministre de l'Intérieur, et est en charge de l'organisation des élections.
[/color][color=#333333]Article III. 1) Une candidature équivaut à 300 francs transmis au trésor, géré par le ministre des finances. [/color]
[color=#333333]Article III. 2) La contribution de 300 francs est ramenée à 200 francs pour les membres de partis officiels et déclarés conformes par la commission électorale.[/color]
[color=#333333]Article III. 3) La contribution est réduite à 100 francs par candidat s'il appartient à un parti qui présente au moins trois candidats à l'élection. (un par ville)[/color]
[color=#333333]Article IV. Chaque candidat doit être de nationalité française et avoir dûment déposé un Etat-Civil en Mairie.  [/color]
[color=#333333]Article V. Chaque candidat doit au moins être âgé de 21 ans, révolus, et pouvoir justifier de l'installation depuis au moins un mois dans le département dans lequel il candidate.[/color]
[color=#333333]Article VI. Chaque candidat doit présenter, joint à sa candidature, l'identité d'un suppléant, présentant les critères similaires aux siens. [/color]
[color=#333333]Article VI, bis. Le suppléant touche le salaire du député lorsqu'il le remplace en hémicycle, de même, il est en droit de bénéficier de la protection parlementaire lorsqu'il le remplace et doit, tout comme le député titulaire, se conformer à cérémonie de prestation des serments. [/color]
[color=#333333]Article VII. Le nombre de députés est de neuf à treize, déterminé à l'avance par une annonce royale. [/color]

[color=#333333][u]Chapitre second, du scrutin.[/u] [/color]

[color=#333333]Article VIII. Le scrutin est fait par liste. [/color]
[color=#333333]Article IX. Chaque parti doit donc présenter une liste par département, le nombre de noms maximal correspond au nombre de députés éligibles au maximum de ce département. [/color]
[color=#333333]Article X. Les listes sont présentées deux semaines avant l'élection à la commission chargée de l'organisation de l'élection.  [/color]
[color=#333333]Article XI. Chaque citoyen, de nationalité française, peut, dès lors qu'il a atteint ses 21 années, voter.  [/color]
[color=#333333]Article XII. Chaque citoyen vote pour une seule liste [/color]
[color=#333333]Article XIII. Chaque département doit organiser un bureau de vote et nommer un président de celui-ci, il a comme mission de communiquer les résultats. [/color]

[color=#333333][u]Chapitre troisième, de l'élection d'une liste[/u] [/color]

[color=#333333]Article XIV. Le pourcentage de sièges obtenus par une liste correspond au pourcentage que cette dernière a obtenu. [/color][/i]





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