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[RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine

 
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Fabien de Saint Preux
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PostPosted: 16/04/2015, 19:21    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

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BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE ET A LA CONDITION FEMININE
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Faith Elizabeth MacKenzie
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PostPosted: 07/06/2015, 16:10    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

J'avais mis du temps à m'installer en ce bureau, peut-être était-il trop tard, mais il m'avait fallu en finir avec quelques affaires assez prenantes. J'avais quitté celui de mon manoir, revenue sur Paris, après un détour à Saint-Denis, et j'étais fin prête à faire face aux quelques incohérences ou manquements législatifs. Les lois, je m'en imprégnais chaque instant, les lisant et relisant, afin d'abord de les assimiler et au besoin pouvoir y apporter mon grain, étant donné la situation du moment. Le plus exaspérant, c'est lorsque ne figurait aucune protection, aucun véto émis lors de l'écrit d'articles de loi se conformant à un sujet précis. Qu'il n'existe aucun recours en cas d'actions abusives, plutôt alarmant. Qu'on fasse des lois, certes, mais qu'on y regarde à deux fous avant de les voter. Mais surtout, qu'elles soient pensées de façon à ce que tous puisse être protégés, afin que la balance judiciaire, sensée être neutre, ne bascule pas que d'un côté. M'enfin...j'avais devant moi des duplicata de lois corrélant à la condition des femmes et la famille, que je m'amusais à éplucher, qui parfois me hérissaient et il y avait de quoi, et que je comparais sans cesse, moins évident que cela en avait l'air, étant donné l'état confus et hétéroclite législatif.
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Ci-gît
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François-de-Bourbon
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PostPosted: 07/06/2015, 17:05    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

Puisqu'on lui avait donner une magnifique délégation pour la rédaction de la Charte, il était normal de partager ce cadeau avec celle qui est son Secrétaire d'Etat. Bon, François ne l'a pas su tout de suite, mais puisqu'on lui proposait de l'aide, il voulait donc bien l'accepter.

Il se pointa donc dans le cabinet de la dame-Secrétaire d'Etat à la Famille et frappa donc à la porte, espérant qu'elle soit présente. Un gros dossier sous le bras, il attendait donc.

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Faith Elizabeth MacKenzie
Membre de Monarchies

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Joined: 10 Jul 2012
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Localisation: Ici et là, qu'importe?
Féminin

PostPosted: 07/06/2015, 19:28    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

Pour être confus ça l'était, surtout au croisement tierce de trois lois. Je n'en étais bien évidemment pas au strabisme près, mais de là à en sortir indemne, j'étais moins sûre de cela. Heureusement, j'étais rodée et au caractère bien trempé, ce qui me permettait d'aller, pousser au delà des limites imposées. Dans ce contexte, j'allais corps et âme replonger dans la première, préférant m'y reprendre à deux fois, lorsque l'on frappa, m'écriant un "Déjà?!" J'étais plutôt surprise, d'ordinaire, on ne me visitait pas. Et instantanément, je répondis sans trop porter ma voix, mon esprit encore embrumé par ces dites lois .

Ent...

Repoussant les duplicatas sur le côté, je me levais, allant plutôt ouvrir, que de parler. Je ne m'attendais pas à une telle visite, pas de si tôt du moins, mais malgré ma surprise, je m'inclinais

Votre Altesse Royale...bonjour! Entrez, je vous en prie et prenez place.

Je le laissais entrer, puis s'installer. A vrai dire, sa visite m'intriguait. Mais j'avais remarqué ce qu'il portait sous le bras et je présumais de ce pourquoi il était là. Je lui lançais donc sur un ton amusé, quelque chose de léger, pour paraître moins stressée.

Je suppose que vous n'êtes pas venu vous assouvir d'une tasse de thé. Sauf, si vraiment vous le désirez.

J'en serais d'ailleurs étonnée, mais ce n'était sûrement pas cela qui l'avait amené et j'étais impatiente d'en connaître les tenants
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Ci-gît
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François-de-Bourbon
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Joined: 09 Apr 2015
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Masculin

PostPosted: 08/06/2015, 11:16    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

Les quelques secondes qui séparèrent le « toc toc » de la porte ouverte, François les passa à compter : « un article, deux articles, trois articles… », en gros une forme détournée de « un mouton, deux moutons ». Il n’eut pas le temps d’aller loin puisque la Secrétaire d’Etat était donc présente.

Il entra dans le bureau, et lui dit : - Bonjour Madame, je vous en prie relevez vous. Un sourire amusé. Il lui dit : - Nous sommes ici entre nous, pas de ça…

Il posa son popotin sur le fauteuil qu’on lui désigna et rit à la proposition : - Vous savez, le thé, je pense en avoir trop bu dans ma vie passée en Grande-Bretagne… D’ailleurs, votre nom à une consonance anglo-saxonne, je me trompe ?

MacKenzie… Plus british que ça… c’est McCain non ?

En cherchant le brouillon de la Charte, il lui dit : - Mais, c’est très gentil de me le proposer. Du coup, je suis venu vous présentez le brouillon de la Charte en 80 articles… puisqu’on nous donne la bénédiction du Conseil de Régence.

Il lui tendit donc les feuillets reliés où étaient rédigés les 80 articles du brouillon. Il sorti un second brouillon pour qu’il puisse travailler aussi et lui dit : - Enfin, ce n’est qu’un brouillon, vous êtes libre de rajouté, modifier, supprimer des articles qui vous paraisse pas le bienvenue. Et si vous avez des questions sur quelques formulations d’articles ou procédures, je vous écouterai aussi.

Team MacKenzie-Artois, ça sonne bien non ?

Affaire à suivre…





Quote:

    A ces causes, Nous avons, volontairement, et par le libre exercice de Notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à Nos sujets, tant pour Nous, que pour Nos successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle, dont les dispositions suivent :

      Titre Premier : des Droits publics des Français
      Article Premier – Les français sont égaux devant la Loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs.
      Art. 2 – Ils contribuent indistinctement et dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’Etat.
      Art. 3 – Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.
      Art. 4 – Leur liberté individuelle est garantie, personne ne pouvant être arrêté que dans les cas prévus par la Loi et dans la forme qu’Elle prescrit.
      Art. 5 – Chacun peut professer sa religion (non existante IRL) avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Toutefois, la religion épicurienne reste la religion de la Maison de France et du Roi.
      Art. 6 – Les traitements reçus par les fonctionnaires de l’Etat sont versés indépendamment de leur religion.
      Art. 7 – Les français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois. La censure ne pourra être jamais rétablie.
      Art. 8 – Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles que l’on appelle « nationales », la Loi ne mettant aucunes différences entre elles.
      Art. 9 – L’Etat peut exiger le sacrifice d’une propriété pour cause d’intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.
      Art. 10 – Toutes recherches sur les opinions et les votes émis jusqu’à Notre avènement au Trône de France sont interdites : le même oubli est commandé aux Tribunaux et à Nos sujets.
      Art. 11 – La conscription pourra être rétablie que par une Loi votée par le Parlement.

      Titre II : de la Forme du Gouvernement du Roi
      Art. 12 – La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables devant Lui. Au Roi seul appartient la puissance exécutive.
      Art. 13 – Le Roi est le Chef suprême de l’Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d’administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’Etat. Il peut toujours déléguer certaines de Ses compétences régaliennes à Ses ministres ou à Son conseil.
      Art. 14 – La puissance législative s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements.
      Art. 15 – L’initiative de la Loi appartient au Roi, aux deux chambres du Parlement et au Gouvernement. Néanmoins toute loi d’impôt doit être d’abord votée par la Chambre des Députés.
      Art. 16 – Toute Loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres.
      Art. 17 – Si une proposition de Loi a été rejetée par l’une des Chambres du Parlement, elle ne pourra alors être représentée dans la même session législative.
      Art. 18 – Le Roi seul sanctionne et promulgue les Lois.

      Titre III : du Conseil royal
      Art. 19 – Afin de seconder le Roi dans l’administration de Son royaume, il est institué un Conseil royal qui sera présidé par le Roi, ou à défaut, par le Régent.
      Art. 20 – Les membres du Conseil seront nommés par le Roi seul.
      Art. 21 – Une fois qu’une proposition de Loi a été votée par le Parlement, le Conseil royale se prononce sur la conformité de la proposition aux autres Lois en vigueur.
      Art. 22 – Le Conseil royal dispose d’un droit de veto si une proposition de Loi n’est pas conforme aux Lois en vigueur. Dans ce cas, le Roi ne peut promulguer la Loi, et la proposition doit être représentée obligatoirement dans une autre session législative.

      Titre IV : de la Chambre des Pairs
      Art. 23 – La Chambre des Pairs détient une portion essentielle de la puissance législative.
      Art. 24 – Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés. La session de l’une commence et finit en même temps que l’autre.
      Art. 25 – Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui se serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul et unique cas où elle est réunie comme Cour de justice, et alors elle peut exercer des pouvoirs judiciaires.
      Art. 26 – La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimitée et le Roi peut en varier les dignités : les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon Sa volonté.
      Art. 27 – Les Princes de France sont Pairs de France nés. Ils ne peuvent assister aux séances qu’à 18 ans, et disposeront de leur droit de vote à 21 ans seulement.
      Art. 28 – La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier du Royaume, ou, si celui-ci est absent, par un Pair de France nommé par le Roi.
      Art. 29 – Les délibérations de la Chambre des Pairs sont secrètes.
      Art. 30 – Seul le Roi peut ordonner l’arrestation d’un Pair du Royaume et Sa poursuite devant un Tribunal ordinaire. Pendant la poursuite, l’accusé perd son titre de Pair de France afin d’être jugé comme un simple sujet du Roi.

      Titre V : de la Chambre des Députés
      Art. 31 – La Chambres des Députés sera composée des députés élus selon la Loi (ig).
      Art. 32 – Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s’il n’est âgé de vingt-et-un ans, et s’il ne paie une contribution directe déterminée par la Loi (ig).
      Art. 33 – Les électeurs qui concourent à la nomination des Députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s’ils ne sont âgés de vingt-et-un ans.
      Art. 34 – Le Président de la Chambre des Députés est élu par elle au début de chaque session. Dans le cas où le Président serait empêché (et ce quel que soit la cause), cette fonction sera dévolue au Député nommé par le Roi.
      Art. 35 – Les séances de cette Chambre sont publiques, mais la demande d'une majorité absolue des membres suffit pour qu’elle se forme en comité secret.
      Art. 36 – Aucun impôt ne peut être établit, ni perçu, s’il n’a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.
      Art. 37 – L’impôt foncier, tout comme les impositions indirectes, peuvent être établies sur plusieurs années.
      Art. 38 – Le Roi convoque à chaque nouvelle session les Chambres du Parlement. Il peut les proroger, tout comme Il peut dissoudre la Chambre des Députés. Dans ce cas, il doit convoquer la nouvelle chambre élue dans un délai maximal d’un mois.
      Art. 39 – Les Députés peuvent être contraints par corps si, et seulement si, le Roi, sur le rapport du Garde des Sceaux, en a donné l’ordre.
      Art. 40 – Les Députés peuvent être poursuivis, qu’après que le Roi, sur le rapport du Garde des Sceaux, en a donné l’ordre.
      Art. 41 – Toute pétition à l’une ou l’autre des Chambres ne peut être faite et présentée par écrit. La loi interdit d’en apporter en personne et à la tribune.
      Art. 42 – La Chambre peut adopter, à la majorité absolue, une supplique au Roi, demandant le renvoi d’un ou plusieurs ministres. La supplique se doit être motivée, mais le Roi n’est pas tenue de la respecter, sauf si le Chambre des Pairs adopte la même supplique.

      Titre VI : des Ministres
      Art. 43 – Les ministres et secrétaires d’Etat forment le Gouvernement. Celui-ci est présidé par le Président du Conseil.
      Art. 44 – Les membres du Gouvernement sont nommés et révoqués par le Roi.
      Art. 45 – Les membres du Gouvernement peuvent recevoir des délégations du Roi dans l’attribution de leurs fonctions.
      Art. 46 – Les membres du Gouvernement peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés.
      Art. 47 – Les membres du Gouvernement ont leur entrée dans chacune des Chambres du Parlement, et peuvent être entendus quand ils le souhaitent.
      Art. 48 – Les Chambres du Parlement, indépendamment l'une de l'autre, peut, à la majorité absolue, adopté une supplique au Roi, demandant l’accusation d’un membre du Gouvernement. La supplique doit être motivée et le Roi ne peut refuser la mise en accusation du membre du Gouvernement devant un Tribunal ordinaire.

      Titre VII : de l’Ordre judiciaire
      Art. 49 – Toute justice émane du Roi, elle s’administre en Son nom, par des juges qu’il peut nommer et qu’il institue. Le Garde des Sceaux reçoit automatiquement la délégation du Roi pour la nomination des Juges.
      Art. 50 – Les débats seront toujours publics en matière criminelle, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le Juge le déclare par un jugement.
      Art. 51 – Le Roi dispose du droit de grâce, ainsi que celui de communier les peines.
      Art. 52 – Les codes et lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte restent en vigueur jusqu’à leur abrogation.

      Titre VIII : de la Division du territoire
      Art. 53 – Le Royaume de France est divisée en département, eux-mêmes divisés en commune.
      Art. 54 – Les départements sont dirigés par un Préfet et les communes par un Maire.
      Art. 55 – Le Ministre de l’Intérieur reçoit automatiquement la délégation du Roi pour la nomination des Préfets.
      Art. 56 – Les Préfets et les Maires sont les représentants du Roi dans leur territoire. Ils doivent s’assurer que l’ordre public ne soit pas troublé, et doivent gérer au quotidien les territoires dont ils ont la gestion.

      Titre IX : de l’Ordre militaire
      Art. 57 – Afin de conseiller le Roi en matière militaire, celui-Ci sera secondé par un Etat-Major royal.
      Art. 58 – Le Ministre en charge de la Guerre est de droit, Chef de l’Etat-Major royal.
      Art. 59 – Le Roi, sur l’avis du Ministre de la Guerre, nomme et révoque les membres de Son Etat-Major.
      Art. 60 – Le Roi, ou à défaut le Ministre de la Guerre, préside les séances de l’Etat-Major.
      Art. 61 – L’Etat-Major a pour rôle de s’assurer de la bonne gestion des armées du Roi et prend toutes les décisions nécessaires afin d’atteindre cet objectif.

      Titre X : des Droits particuliers garantis par l’Etat
      Art. 62 – La dette publique est garantie. Toute espèce d’engagement pris par l’Etat avec ses créanciers est inviolable.
      Art. 63 – La noblesse dépend uniquement du Roi. Le Roi fait des nobles à volonté mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et devoirs de la société.
      Art. 64 – Les ordres royaux dépendent du Roi qui en déterminera les règlements intérieurs ainsi que les décorations.
      Art. 65 – Les colonies seront régies par des Lois particulières.
      Art. 66 – Le Roi et ses successeurs jureront à leur avènement, en présence des chambres réunies, d’observer fidèlement la Charte Constitutionnelle.
      Art. 67 – La présente Charte et tous les droits qu’elle consacre demeurent sous la bénédiction du Créateur et sont confiés au patriotisme et au courage de tous les sujets français.

      Titre XI : de la Régence
      Art. 68 – Le Roi est mineur jusqu’à l’âge de dix-huit ans accomplit ; et pendant sa minorité, il y a lieu à la Régence.
      Art. 69 – En cas d’incapacité physique du Roi, pour cause de maladie, de voyage à l’étranger, d’emprisonnement, il y a lieu à la Régence tant que l’incapacité demeure.
      Art. 70 – Si le Conseil royal et les médecins du Roi, à la majorité des trois-quarts des votes, après trois délibérations successives prises, prononce la démence du Roi, alors il y a recours à la Régence tant qu’un vote contraire n’a pas été pris par le Conseil royal.
      Art. 71 – La Régence appartient à la personne désignée par le Roi, ou à défaut de désignation, au Prince de France dynaste selon l’ordre d’accession à la Couronne, ou à défaut, par un Pair de France élu par la Chambre des Pairs à la majorité des trois-quarts.
      Art. 72 – La garde et la tutelle du Roi, appartient à la Reine ou Princesse sa mère, ou aïeule paternelle ou trisaïeule paternelle. A défaut, elle appartient au Régent.
      Art. 73 – La Régence s’exerce au nom du Roi, en incapacité ou mineur. Le Régent exerce la souveraineté royale dans sa plénitude, à l’exception faite d'annoblir des français.
      Art. 74 – Le Conseil royal fera office de Conseil de Régence et gardera ses attributions.
      Art. 75 – Le Régent prête le même serment que le Roi et dans les mêmes conditions.

      Titre XII : de la Révision de la Charte Constitutionnelle
      Art. 76 – Les Chambres du Parlement, indépendamment de l’autre, peuvent adopté une supplique au Roi, afin de proposer une modification de la Charte Constitutionnelle, que le Roi est libre d’entendre ou non.
      Art. 77 – Le Roi peut modifier librement la Charte Constitutionnelle.
      Art. 78 – Le Conseil royal doit être obligatoirement consulté si une Chambre du Parlement adopte une supplique au Roi.
      Art. 79 – Les Chambres du Parlement ne peuvent adopter plus d’une supplique au Roi pour la modification de la Charte.

      Titre XIII : des Dispositions finales
      Art. 80 – Toutes les lois, ordonnances et règlements, en ce qu’elles ont de contraire aux dispositions de la présente Charte, seront abrogés par une ordonnance royale.


    Donnons en mandement à Nos Cours, Tribunaux, Corps administratifs et tous autres, que la présente Charte Constitutionnelle, ils gardent, fassent garder, observer et maintenir, et pour la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où sera besoin ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre Notre sceau.

    Fait au Palais des Tuileries, en Notre ville de Paris, le Xème jour du mois de X de l’an 1821.






Code:


[quote]
[font=Times New Roman, serif][size=16][color=#000000][list][i]A ces causes, Nous avons, volontairement, et par le libre exercice de Notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à Nos sujets, tant pour Nous, que pour Nos successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle, dont les dispositions suivent :[/i]

[list][b]Titre Premier : [u]des Droits publics des Français[/u][/b]
[*][b]Article Premier –[/b] Les français sont égaux devant la Loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs.
[*][b]Art. 2 –[/b] Ils contribuent indistinctement et dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’Etat.
[*][b]Art. 3 –[/b] Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.
[*][b]Art. 4 –[/b] Leur liberté individuelle est garantie, personne ne pouvant être arrêté que dans les cas prévus par la Loi et dans la forme qu’Elle prescrit.
[*][b]Art. 5 –[/b] Chacun peut professer sa religion (non existante IRL) avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Toutefois, la religion épicurienne reste la religion de la Maison de France et du Roi.
[*][b]Art. 6 –[/b] Les traitements reçus par les fonctionnaires de l’Etat sont versés indépendamment de leur religion.
[*][b]Art. 7 –[/b] Les français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois. La censure ne pourra être jamais rétablie.
[*][b]Art. 8 –[/b] Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles que l’on appelle « nationales », la Loi ne mettant aucunes différences entre elles.
[*][b]Art. 9 –[/b] L’Etat peut exiger le sacrifice d’une propriété pour cause d’intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.
[*][b]Art. 10 –[/b] Toutes recherches sur les opinions et les votes émis jusqu’à Notre avènement au Trône de France sont interdites : le même oubli est commandé aux Tribunaux et à Nos sujets.
[*][b]Art. 11 –[/b] La conscription pourra être rétablie que par une Loi votée par le Parlement.

[b]Titre II : [u]de la Forme du Gouvernement du Roi[/u][/b]
[*][b]Art. 12 –[/b] La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables devant Lui. Au Roi seul appartient la puissance exécutive.
[*][b]Art. 13 –[/b] Le Roi est le Chef suprême de l’Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d’administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’Etat. Il peut toujours déléguer certaines de Ses compétences régaliennes à Ses ministres ou à Son conseil.
[*][b]Art. 14 –[/b] La puissance législative s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements.
[*][b]Art. 15 –[/b] L’initiative de la Loi appartient au Roi, aux deux chambres du Parlement et au Gouvernement. Néanmoins toute loi d’impôt doit être d’abord votée par la Chambre des Députés.
[*][b]Art. 16 –[/b] Toute Loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres.
[*][b]Art. 17 –[/b] Si une proposition de Loi a été rejetée par l’une des Chambres du Parlement, elle ne pourra alors être représentée dans la même session législative.
[*][b]Art. 18 –[/b] Le Roi seul sanctionne et promulgue les Lois.

[b]Titre III : [u]du Conseil royal[/u][/b]
[*][b]Art. 19 –[/b] Afin de seconder le Roi dans l’administration de Son royaume, il est institué un Conseil royal qui sera présidé par le Roi, ou à défaut, par le Régent.
[*][b]Art. 20 –[/b] Les membres du Conseil seront nommés par le Roi seul.
[*][b]Art. 21 –[/b] Une fois qu’une proposition de Loi a été votée par le Parlement, le Conseil royale se prononce sur la conformité de la proposition aux autres Lois en vigueur.
[*][b]Art. 22 –[/b] Le Conseil royal dispose d’un droit de veto si une proposition de Loi n’est pas conforme aux Lois en vigueur. Dans ce cas, le Roi ne peut promulguer la Loi, et la proposition doit être représentée obligatoirement dans une autre session législative.

[b]Titre IV : [u]de la Chambre des Pairs[/u][/b]
[*][b]Art. 23 –[/b] La Chambre des Pairs détient une portion essentielle de la puissance législative.
[*][b]Art. 24 –[/b] Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés. La session de l’une commence et finit en même temps que l’autre.
[*][b]Art. 25 –[/b] Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui se serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul et unique cas où elle est réunie comme Cour de justice, et alors elle peut exercer des pouvoirs judiciaires.
[*][b]Art. 26 –[/b] La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimitée et le Roi peut en varier les dignités : les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon Sa volonté.
[*][b]Art. 27 –[/b] Les Princes de France sont Pairs de France nés. Ils ne peuvent assister aux séances qu’à 18 ans, et disposeront de leur droit de vote à 21 ans seulement.
[*][b]Art. 28 –[/b] La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier du Royaume, ou, si celui-ci est absent, par un Pair de France nommé par le Roi.
[*][b]Art. 29 –[/b] Les délibérations de la Chambre des Pairs sont secrètes.
[*][b]Art. 30 –[/b] Seul le Roi peut ordonner l’arrestation d’un Pair du Royaume et Sa poursuite devant un Tribunal ordinaire. Pendant la poursuite, l’accusé perd son titre de Pair de France afin d’être jugé comme un simple sujet du Roi.

[b]Titre V : [u]de la Chambre des Députés[/u][/b]
[*][b]Art. 31 –[/b] La Chambres des Députés sera composée des députés élus selon la Loi (ig).
[*][b]Art. 32 –[/b] Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s’il n’est âgé de vingt-et-un ans, et s’il ne paie une contribution directe déterminée par la Loi (ig).
[*][b]Art. 33 –[/b] Les électeurs qui concourent à la nomination des Députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s’ils ne sont âgés de vingt-et-un ans.
[*][b]Art. 34 –[/b] Le Président de la Chambre des Députés est élu par elle au début de chaque session. Dans le cas où le Président serait empêché (et ce quel que soit la cause), cette fonction sera dévolue au Député nommé par le Roi.
[*][b]Art. 35 –[/b] Les séances de cette Chambre sont publiques, mais la demande d'une majorité absolue des membres suffit pour qu’elle se forme en comité secret.
[*][b]Art. 36 –[/b] Aucun impôt ne peut être établit, ni perçu, s’il n’a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.
[*][b]Art. 37 –[/b] L’impôt foncier, tout comme les impositions indirectes, peuvent être établies sur plusieurs années.
[*][b]Art. 38 –[/b] Le Roi convoque à chaque nouvelle session les Chambres du Parlement. Il peut les proroger, tout comme Il peut dissoudre la Chambre des Députés. Dans ce cas, il doit convoquer la nouvelle chambre élue dans un délai maximal d’un mois.
[*][b]Art. 39 –[/b] Les Députés peuvent être contraints par corps si, et seulement si, le Roi, sur le rapport du Garde des Sceaux, en a donné l’ordre.
[*][b]Art. 40 –[/b] Les Députés peuvent être poursuivis, qu’après que le Roi, sur le rapport du Garde des Sceaux, en a donné l’ordre.
[*][b]Art. 41 –[/b] Toute pétition à l’une ou l’autre des Chambres ne peut être faite et présentée par écrit. La loi interdit d’en apporter en personne et à la tribune.
[*][b]Art. 42 –[/b] La Chambre peut adopter, à la majorité absolue, une supplique au Roi, demandant le renvoi d’un ou plusieurs ministres. La supplique se doit être motivée, mais le Roi n’est pas tenue de la respecter, sauf si le Chambre des Pairs adopte la même supplique.

[b]Titre VI : [u]des Ministres[/u][/b]
[*][b]Art. 43 –[/b] Les ministres et secrétaires d’Etat forment le Gouvernement. Celui-ci est présidé par le Président du Conseil.
[*][b]Art. 44 –[/b] Les membres du Gouvernement sont nommés et révoqués par le Roi.
[*][b]Art. 45 –[/b] Les membres du Gouvernement peuvent recevoir des délégations du Roi dans l’attribution de leurs fonctions.
[*][b]Art. 46 –[/b] Les membres du Gouvernement peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés.
[*][b]Art. 47 –[/b] Les membres du Gouvernement ont leur entrée dans chacune des Chambres du Parlement, et peuvent être entendus quand ils le souhaitent.
[*][b]Art. 48 –[/b] Les Chambres du Parlement, indépendamment l'une de l'autre, peut, à la majorité absolue, adopté une supplique au Roi, demandant l’accusation d’un membre du Gouvernement. La supplique doit être motivée et le Roi ne peut refuser la mise en accusation du membre du Gouvernement devant un Tribunal ordinaire.

[b]Titre VII : [u]de l’Ordre judiciaire[/u][/b]
[*][b]Art. 49 –[/b] Toute justice émane du Roi, elle s’administre en Son nom, par des juges qu’il peut nommer et qu’il institue. Le Garde des Sceaux reçoit automatiquement la délégation du Roi pour la nomination des Juges.
[*][b]Art. 50 –[/b] Les débats seront toujours publics en matière criminelle, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le Juge le déclare par un jugement.
[*][b]Art. 51 –[/b] Le Roi dispose du droit de grâce, ainsi que celui de communier les peines.
[*][b]Art. 52 –[/b] Les codes et lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte restent en vigueur jusqu’à leur abrogation.

[b]Titre VIII : [u]de la Division du territoire[/u][/b]
[*][b]Art. 53 –[/b] Le Royaume de France est divisée en département, eux-mêmes divisés en commune.
[*][b]Art. 54 –[/b] Les départements sont dirigés par un Préfet et les communes par un Maire.
[*][b]Art. 55 –[/b] Le Ministre de l’Intérieur reçoit automatiquement la délégation du Roi pour la nomination des Préfets.
[*][b]Art. 56 –[/b] Les Préfets et les Maires sont les représentants du Roi dans leur territoire. Ils doivent s’assurer que l’ordre public ne soit pas troublé, et doivent gérer au quotidien les territoires dont ils ont la gestion.

[b]Titre IX : [u]de l’Ordre militaire[/u][/b]
[*][b]Art. 57 –[/b] Afin de conseiller le Roi en matière militaire, celui-Ci sera secondé par un Etat-Major royal.
[*][b]Art. 58 –[/b] Le Ministre en charge de la Guerre est de droit, Chef de l’Etat-Major royal.
[*][b]Art. 59 –[/b] Le Roi, sur l’avis du Ministre de la Guerre, nomme et révoque les membres de Son Etat-Major.
[*][b]Art. 60 –[/b] Le Roi, ou à défaut le Ministre de la Guerre, préside les séances de l’Etat-Major.
[*][b]Art. 61 –[/b] L’Etat-Major a pour rôle de s’assurer de la bonne gestion des armées du Roi et prend toutes les décisions nécessaires afin d’atteindre cet objectif.

[b]Titre X : [u]des Droits particuliers garantis par l’Etat[/u][/b]
[*][b]Art. 62 –[/b] La dette publique est garantie. Toute espèce d’engagement pris par l’Etat avec ses créanciers est inviolable.
[*][b]Art. 63 –[/b] La noblesse dépend uniquement du Roi. Le Roi fait des nobles à volonté mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et devoirs de la société.
[*][b]Art. 64 –[/b] Les ordres royaux dépendent du Roi qui en déterminera les règlements intérieurs ainsi que les décorations.
[*][b]Art. 65 –[/b] Les colonies seront régies par des Lois particulières.
[*][b]Art. 66 –[/b] Le Roi et ses successeurs jureront à leur avènement, en présence des chambres réunies, d’observer fidèlement la Charte Constitutionnelle.
[*][b]Art. 67 –[/b] La présente Charte et tous les droits qu’elle consacre demeurent sous la bénédiction du Créateur et sont confiés au patriotisme et au courage de tous les sujets français.

[b]Titre XI : [u]de la Régence[/u][/b]
[*][b]Art. 68 –[/b] Le Roi est mineur jusqu’à l’âge de dix-huit ans accomplit ; et pendant sa minorité, il y a lieu à la Régence.
[*][b]Art. 69 –[/b] En cas d’incapacité physique du Roi, pour cause de maladie, de voyage à l’étranger, d’emprisonnement, il y a lieu à la Régence tant que l’incapacité demeure.
[*][b]Art. 70 –[/b] Si le Conseil royal et les médecins du Roi, à la majorité des trois-quarts des votes, après trois délibérations successives prises, prononce la démence du Roi, alors il y a recours à la Régence tant qu’un vote contraire n’a pas été pris par le Conseil royal.
[*][b]Art. 71 –[/b] La Régence appartient à la personne désignée par le Roi, ou à défaut de désignation, au Prince de France dynaste selon l’ordre d’accession à la Couronne, ou à défaut, par un Pair de France élu par la Chambre des Pairs à la majorité des trois-quarts.
[*][b]Art. 72 –[/b] La garde et la tutelle du Roi, appartient à la Reine ou Princesse sa mère, ou aïeule paternelle ou trisaïeule paternelle. A défaut, elle appartient au Régent.
[*][b]Art. 73 –[/b] La Régence s’exerce au nom du Roi, en incapacité ou mineur. Le Régent exerce la souveraineté royale dans sa plénitude, à l’exception faite d'annoblir des français.
[*][b]Art. 74 –[/b] Le Conseil royal fera office de Conseil de Régence et gardera ses attributions.
[*][b]Art. 75 –[/b] Le Régent prête le même serment que le Roi et dans les mêmes conditions.

[b]Titre XII : [u]de la Révision de la Charte Constitutionnelle[/u][/b]
[*][b]Art. 76 –[/b] Les Chambres du Parlement, indépendamment de l’autre, peuvent adopté une supplique au Roi, afin de proposer une modification de la Charte Constitutionnelle, que le Roi est libre d’entendre ou non.
[*][b]Art. 77 –[/b] Le Roi peut modifier librement la Charte Constitutionnelle.
[*][b]Art. 78 –[/b] Le Conseil royal doit être obligatoirement consulté si une Chambre du Parlement adopte une supplique au Roi.
[*][b]Art. 79 –[/b] Les Chambres du Parlement ne peuvent adopter plus d’une supplique au Roi pour la modification de la Charte.

[b]Titre XIII : [u]des Dispositions finales[/u][/b]
[*][b]Art. 80 –[/b] Toutes les lois, ordonnances et règlements, en ce qu’elles ont de contraire aux dispositions de la présente Charte, seront abrogés par une ordonnance royale.[/list]

[i]Donnons en mandement à Nos Cours, Tribunaux, Corps administratifs et tous autres, que la présente Charte Constitutionnelle, ils gardent, fassent garder, observer et maintenir, et pour la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où sera besoin ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre Notre sceau.

Fait au Palais des Tuileries, en Notre ville de Paris, le Xème jour du mois de X de l’an 1821.[/i][/list]
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Faith Elizabeth MacKenzie
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PostPosted: 08/06/2015, 23:21    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

Enfin, je me relâchais. Pas trop quand même, mais je ne ressemblerai plus à une cruche à l'air coincé. Le sourire aux lèvres, plus librement, je m'exprimais.

Vous m'en voyez ravie comme une palourde à la marée haute.

Puis me relevant, je fis de même en posant mon séant derrière le meuble nous séparant, souriant de plus belle.

Oh oui! Je vous comprends. Ne tentez pas le diable, vous pourriez vous noyer. J'en serais même marrie, vous voyez?! Et comme deux rond de flan. Forewarned is forearmed. Pour une écossaise de souche, vous pensez...je m'y connais! Mais peut-être voudriez-vous autre chose...le thé seul n'a pas le monopole de l'ambré.

Il semblait chercher et mon regard n'en perdait pas une miette, jusqu'à ce qu'il me montre un paquet de feuillets. Quatre vingt? Eh bah! Je pensais bien qu'il n'était pas là pour me voir bailler aux corneilles, mais ce premier tandem...législatif, je m'en souviendrai. Bon c'était la charte, mais tout de même! Pas mal de choses étaient à revoir ceci dit. Aussi j'accédais à sa demande sans rechigner, puis quand on aime, on ne compte pas, n'est-il pas? Prenant les feuillets, je lui répondis.

Bien, beaucoup de travail, mais je vous remercie de la confiance que vous m'accordez et je ferai au mieux. Mais ce qui me rassure, c'est que je peux compter sur vous, au cas où j'en perdrais un oeil ou la vue, ou même pire! Mon cerveau!

J'étais tout de même enjouée. Un moment, il fallait bien avancer et dans le bon sens, pour ne pas piétiner. La Team avait tout intérêt à tout péter. Et je commençais déjà à la lire...ah ben tiens! Déjà une question! Je ne comprenais pas bien, le fond de l'article 10 du titre premier...ça commençait bien et quitte à me faire passer pour une bille, deux mots je lui en touchais.

Mummm...désolée d'intervenir si vite mais...je ne comprends pas bien, l'article 10 du chapitre concernant le droit des français? Les opinions et votes sur quoi?

J'avais un peu l'impression d'avoir mis les pieds dans le plat et pire! De passer pour une idiote, mais ce que je savais aussi, c'est qu'il était plus idiot encore, de ne pas demander lorsqu'on ne savait pas.
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François-de-Bourbon
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PostPosted: 09/06/2015, 10:15    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

Comme quoi on peut rire et travailler en même temps. Il refusa d’un sourire et d’un geste de la main la proposition de boisson. Il lui dit : - Un homme avertit en vaut deux en effet.

Puis quelque chose fit tiquer le jeune François. Il l’a regarda, un sourcil arqué : - Ecossaise vous aussi ? Décidemment, je n’ai jamais vu autant d’écossais depuis que j’ai quitté le sol britannique. Vous êtes le second écossais que je rencontre depuis ma venue en France.

Après Kyle d’Albrey quoi… Puis, il rit une seconde fois aux propos de la non moins jeune (ou presque… je crois) Secrétaire d’Etat. Décidemment, celui qui a dit que le boulot devait être sérieux se trompe, il lui répondit : - 80 articles, on peut y laisser sa vue en effet, mais si vous avez des petites cuillers, je les ramasseraient du coup pour vous les rendre… Je n’en fait pas collection, par contre, ça peut être utile de les conserver.

Puis, il écouta la question posée, il chercha l’article 10 sur son brouillon et lui répondit : - Ah oui… C’est une formulation modifiée de l’article déjà existant dans la Charte depuis Louis XVIII. En fait, avec toutes ses révoltes, ces clans partisans, nous sommes dans quasiment dans une guerre civile. On ne dénombre pas moins de… Il se mit à compter sur ses doigts et continua : - 6 clans : Angoulêmiens, Penthèvriens, anarchistes, bonapartistes, républicains et ceux qui veulent le retour de la Maison de Savoie.

Puis, il continua : - Et parmi ces 6 clans, nous ne verrons qu’un seul parvenir à son objectif. Donc, cet article force le Roi à être magnanime et à ne point châtier ceux qui… ont parié sur le mauvais cheval, et ce quel que soit la façon dont ils ont participé à ce clan. Et on oblige les français à ne point se venger de ceux qui ont parié sur ce mauvais cheval.

Le Roi aime les chevaux, cela se sent non ?

Affaire à suivre…

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Faith Elizabeth MacKenzie
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PostPosted: 09/06/2015, 15:25    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

oh lalalala Faithy! la fauuute! J'aurais sans doute dû préciser ma nouvelle citoyenneté. EnVahisseuse va! En même temps, de souche ça voulait tout dire.

Ah oui c'est vrai. J'en ai rencontré plus que cela, mais certains juste une fois. Franco-Britannique à présent et je ne remercierai jamais assez celui qui m'a permise de m'intégrer totalement, depuis le temps que j'attendais ce moment.

A vrai dire, ce fut désespérant. Mais comme on disait, plus l'attente est longue, plus l'instant Thé est grand. Comme c'était avenant de bien vouloir récupérer mes prunelles, en cas d'accident à l'insu de mon plein gré...eh wé. Pour les cuillers à l'endroit même, je ne savais pas, j'en avais, en revanche, toujours une avec moi et j'étais prête à plonger tête la première dans le barouf que constituait mon sac, en cas de besoin. Mais ce n'était pas le moment et j'écoutais sa réponse à ma question, dodelinant de la tête pensant enfin comprendre.

Ahhh ouiii! J'ai compris! Et c'est plus qu'excellent, aucun ralentissement.

Ainsi, cela éviterait les avis contestataires de qui que ce soit et par n'importe quelle voie...c'était une bonne chose. Surtout pour éviter que le règne soit contesté par des empêcheurs de tourner en rond...en cas contraire, on reviendrait en arrière et rien n'avancerait.

Si je puis me permettre, vous excellez en métaphores. Et je vous remercie de vos éclaircissements.

Cette petite mise au point faite, je repris la lecture du brouillon de la charte assez minutieusement.
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François-de-Bourbon
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PostPosted: 09/06/2015, 18:09    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

Après la réponse de Faith concernant les éclaircissements de l’article 10, il ajouta : - Et puis, cela permettra au Royaume de ne pas sombrer de nouveau dans une situation similaire à la Guerre de Cent-Ans entre Armagnacs et Bourguignons. Et ajoutons enfin, que cela permet aux Juges d’avoir un support juridique pour condamner ceux qui continueraient à jeter de l’huile sur le feu, après que le Pape eu désigné le Roi, car il y en aura, sans aucun doute.

François se rehaussa dans son fauteuil, il venait de se souvenir de quelque chose. Il dit à Faith : - Au fait, en venant ici, je relisais la Charte, et j’ai remarqué une petite coquille de la part de mon secrétaire ; car je lui ai fait rédiger ce brouillon… le pauvre. Puis il s’arrêta et dit : - Quoi que, si je l’avais écrit moi-même, vous n’auriez peut être pas réussi à me relire, j’ai une écriture un peu moche à vrai dire. Je ne m’applique que pour les signatures.

Il rit, puis redevenant sérieux, il ajouta : - Cette coquille, c’est à l’article 79. Il manque les deux petits mots « par session ». Il faut lire l’article ainsi : « Les Chambres du Parlement ne peuvent adopter, plus d’une supplique au Roi, par session, pour la modification de la Charte ». Cela permet de limiter un peu le pouvoir de la Chambre des Députés surtout… Il soupira et continua : - Vu la qualité de leur textes de lois, ils peuvent proposer une modification de la Charte, mais, leur limiter le nombre pourra peut-être les dissuader.

Puis, il vint une remarque et dit : - D’ailleurs, en parlant de limites, on pourrait d’ailleurs en créer une pour limiter le temps de la navette parlementaire non ? En cas d’urgence, cela pourrait être utile pour faire adopter un texte plus vite. Cela concernerait l’article 17 qui pourrait être formuler… euh… François réfléchit quelques instants et dit : « Si une proposition de Loi a été rejetée par l’une des Chambres du Parlement, après le troisième échange entre les Chambres, elle ne pourra alors être représentée dans la même session législative. »

Il se tourna vers elle et lui demanda : - Qu’en pensez vous ?

Affaire à suivre…

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Faith Elizabeth MacKenzie
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PostPosted: 11/06/2015, 22:14    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

C'est que je commençais à bien m'amuser moi avec les lois. Et il avait l'air de connaitre son sujet sur le bout des doigts. Si on l'écoutait, d'ailleurs, on se rendait compte qu'il était sensé dans ses explications.

C'est sûr, que des mécontents, il risque d'y en avoir...si on peut freiner certaines ardeurs ce n'est pas plus mal et j'aime bien cette clause!

ohhhhhhh tout doux...j'en suis qu'à l'article 32 moi hey dis oh! Le temps que j'assimile aussi. Mais j'avais compris où François voulait en venir

Cela obligera à plus de réflexions, Un poids supplémentaire dans leurs décisions, mais plus mesurées. Par contre, en ce qui concerne l'âge légal, est-ce que cela concerne aussi les personnes émancipées, ou bien ne sont-elle pas concernées?

L'article 17, l'article 17...je remontais la charte jus'au point indiqué...

Moui, ça serait pas mal. Et ne pas passer cent sept ans sur un même projet...passer à autre chose de concret.

Il existait tellement de façons d'interpréter les lois, les écrire c'est pareil, il suffit d'imaginer et réécrire autrement pour qu'elles puisse être acceptée, mais en un autre temps
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François-de-Bourbon
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PostPosted: 12/06/2015, 10:36    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

Bien bien bien… Les deux petites coquilles qui étaient à modifiées furent donc modifiées dans la tête du Duc, car il faudra bien tout réécrire au propre.

Puis, à l’évocation de l’âge légal, il rechercha dans ses feuillets, l’article où il y avait une évocation d’un âge légal. Il le trouva et le numéro complémentaire est le… 32. Il lui dit : - Ah oui… L’article 32 et l’article 33. Dans le premier brouillon de la Charte, donc avant celui-ci, j’avais précisé que pour être Député, il faut être âgé de 21 ans, mais pour voter, il fallait être soit majeur, soit émancipé.

Il marqua une petite pause, le temps de relire les deux articles et il continua : - Mais, j’ai vérifié dans le Code Civil, seul texte de loi à parler de l’émancipation et de la majorité. Et là, il y a un souci car il y a un article, dans les tous derniers, le 488 je crois, qui dit que c’est à 21 ans que l’on est responsable pleinement, sauf restriction liée à l’âge légal pour se marier.

Il dit ensuite : - Et dans le chapitre sur l’émancipation, il n’y a pas de partie sur les limites. Donc par défaut, en se référant au chapitre sur la majorité, on trouve ça. Faudrait que l’on pense à faire légiférer le Parlement sur ce point-là comme ils l’ont fait il y a quelques années maintenant, sur l’adoption et la tutelle.


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Faith Elizabeth MacKenzie
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PostPosted: 13/06/2015, 14:36    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

Ah donc, on ne peut rien faire, même si émancipation? Mais c'est un peu pareil non? Émancipation et précocité maritale...l'un dans l'autre...ils propulsent vers un monde moins...capricieux! J'espère seulement que le parlement saura être juste quant à la décision, car sinon, je ne vois pas l'utilité d'être émancipé, si on est arrêté par une simple formalité. Les contradictions fusent! Un vrai gros souci...

Quand on pensait au nombre de mineurs déjà au travail, capables de trimer l'équivalent des adultes...Mais en comparant...enfin j'allais pas si vite que lui, une petite voix me disait "allez hue cocotte! On s'active!" Sauf que moi, j'assimilais autrement, soit 2 ou 3 secondes plus lentement, 1800 secondes de bourre par accumulation. Pas jojo.

Noté et comparé. Eh bien dites donc, il y en a du pain sur la planche pour tout faire corréler!
Bon! Il va falloir en mettre un coup! Et un bon, si vous me passez l'expression. Laissez-moi réfléchir...mummmm...


Ultra hyper concentrée j'étais, mais je n'allais pas me laisser devancer, j'accélérais la cadence pour très vite mettre le doigt sur ces fameuses incohérences. Mais il faudra que pose une question à François, pas de suite, mais...plus tard quoi!
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Ci-gît
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François-de-Bourbon
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PostPosted: 13/06/2015, 15:22    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

François referma les feuillets et croisa les jambes. Il lui dit un peu désolé : - Et oui… On peut faire pleins de choses apparemment, mais on ne peut ni voter, ni se marier. Une des multiples contradictions de nos lois. Et dire que des Gardes des Sceaux se sont succédé ici depuis 1815 et personne n’a pensé à regarder de plus près les lois. Et ce n’est que 6 ans après que l’on doit réparer tout ça.

Il s’arrêta, regardant la Secrétaire d’Etat et lui demanda : - Donc, si vous n’avez rien à redire sur la Charte, ni d’autres questions, nous pouvons passer justement aux lois que nous allons devoir dépoussiérer… Et je pense qu’il va y avoir pas mal de travail.

Feuilletant à la vas-vite les feuillets il dit : - Il ne manquera plus que le préambule de la Charte. Et un joli sceau vert à la fin avec pleins de signatures.

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Faith Elizabeth MacKenzie
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PostPosted: 21/06/2015, 01:33    Post subject: [RP]Secrétariat d'Etat à la Famille/à la Condition Féminine Reply with quote

Rien...rien de rien. Même blonde, depuis longtemps j'avais compris qu'il n'était pas de bon ton de se marier. Du moins, tant que rien ne protégerait ni l'un ni l'autre des époux, contre les injustice. Plus constructives, les lois seraient mieux adaptées. Benoit lui l'avait compris, et François aussi. Ouf, il était temps. L'homme n'était pas si fourbe après tout et il restait quelques uns encore assez objectifs, pour s'y plonger, même à contre courant.

Que voulez-vous...mais il reste en ce bas monde des courageux, c'est rassurant. et Je n'ai rien à redire sur la Charte.

Tuf tufff! Dépoussiérer les autres dossiers, j'en toussais déjà, même si cela avait été dit au sens figuré. Quoi que...mais pour la discordance je n'allais pas faire la fine bouche.

Bien, Je pense que tout est parfait ou presque. Concernant les lois portant sur le droit ou non de porter une arme. Ne serait-il pas possible que la demande d'autorisation soit exigible avant achat et non après? Alors vous me direz, qu'il n'est qu'une question de principe ou de conscience appartenant à tout à chacun, mais tout le monde n'en est pas doté et il faudrait toute une armée pour déceler certaines d'entre-elles assez petites pour les cacher. Ensuite, je suis bien d'accord que cela ne résoudra pas les trafics, mais cela peut limiter au moins quelques dégâts et peut conduire à peut-être des coupables en cas de crimes perpétrés. Pourquoi pas un registre où seraient consignés les différentes armes?

Même l'article 4 me laissait dubitative quand même.

L'article 4 stipule qu'on ne puisse utiliser, transporter et porter un outil que dans le cadre professionnel...oui mais dans le cadre personnel? Et les loisirs? Si demain j'utilise ou transporte des ciseaux, afin de m'octroyer quelques plaisirs créatifs, je ne peux pas. Ils peuvent être considérés comme armes blanches pourtant, puisqu'ils sont coupants et perforants. Deux qualificatifs à leur actif définissant une arme et ce sont des outils. Ma lime à ongles est un outil, je peux crever un oeil aussi. Quant aux outils dits professionnels comme la pioche, les couteaux, les haches, tout le monde ou presque en possède chez soi, les utilise. Je me demande, s'il ne faudrait pas repenser la formule concernant cet article.

Je réfléchissais un moment

L'utilisation d'outils sur autrui, comme armes blanches...oui est un délit. Mais le fait de les posséder ou les transporter ne constitue pas forcément une dangerosité pour autrui. Ce n'est dangereux que du port par d'éventuels assaillants, mais nullement de ceux n'étant ni enclins, ni déterminés à commettre des crimes.

Si nous nous posons la question, alors tout objet pouvait faire l'affaire. Un vase, une bouteille pouvaient faire office d'armes contondantes. Même mon talon! Pour dire! Ce n'est pas pour autant, qu'il nous était interdit de transporter ces objets.
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Ci-gît
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