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[RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France
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Frédéric d'Orange
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PostPosted: 23/05/2017, 08:47    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

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ROYAUME DE FRANCE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE




Au nom de Sa Majesté, le Ministre de la Justice annonce que:

Madame MonteNegro Augellin est nommée au poste de juge de la Seine.

Elle aura à charge dans le département de la Seine:
-De juger les affaires en cours que ce soit en procès public ou en comparution immédiate,
-De présider les audiences publiques,
-D'imposer les sanctions relatives au jugement donné.


Madame Thellier Zélie est nommée au poste de juge de la Manche.

Elle aura à charge dans le département de la Manche:
-De juger les affaires en cours que ce soit en procès public ou en comparution immédiate,
-De présider les audiences publiques,
-D'imposer les sanctions relatives au jugement donné.

Nous leur souhaitons pérennité et réussite dans leur charge.


Fait à Paris, le 23 mai 1823.

Monseigneur le prince des Dombes,
Duc-Pair de Vendôme,
Chevalier des Ordres du Roi
Ministre de la Justice, garde des Sceaux






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Augellin
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PostPosted: 06/06/2017, 16:54    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote


 
Quote:


L’UNIVERSITÉ ROYALE DE PARIS RECRUTE   

 
 

 
 

 
 

 
 
UN RECTEUR OU UNE RECTRICE .   

 
 

 
 

 
 

 
 
Tout postulat concernant ce poste est prié d'être adressé au pigeonnier du Ministère de l'Instruction Publique ,   
à l'attention d'Augellin MonteNegro , Ministre de l'Instruction Publique .   
Chaque demande sera attentivement étudié .   


 

 
 




 
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Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

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PostPosted: 01/07/2017, 11:00    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

Quote:


UNIVERSITÉ ROYALE DE PARIS
LA FACULTÉ DE DROIT


     A tous les intéressés, la faculté de droit de l'Université Royale de Paris rappelle qu'elle est toujours à la recherche de personnes souhaitant s'investir dans le royaume pour exercer la fonction suivante :

- Procureur.

     Si vous êtes intéressés merci de vous manifester en adressant un courrier à la boite aux lettres de la faculté de Droit ou en vous rendant sur place au bureau du professeur de Droit

Sachez qu'une session de Droit sera prochainement ouverte afin de former des procureurs.


Le professeur de Droit,
 




_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Azelma
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PostPosted: 07/07/2017, 13:45    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

   
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Le Louvre
Ce 27 avril 1823
Le Ministère publie le communiqué suivant :    

    

Le Ministère de l'intérieur et de la Police Royale a le plaisir d'annoncer la nomination  avec effet immédiat de  :
Monsieur Alcide Maximin Lyone au poste de Brigadier de Seine



Si vous souhaitez intégrer les rangs de la police Royale contactez Madame d'Argenson, Vicomtesse de Saint Rémy au ministère de l'intérieur.


La Ministre de l'intérieur





  
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Frédéric d'Orange
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PostPosted: 22/07/2017, 08:30    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

Quote:


ROYAUME DE FRANCE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE




Au nom de Sa Majesté, le Ministre de la Justice annonce que:

Madame Levis Mirepoix Anastasie est nommée au poste de procureur de la Seine.

Elle aura à charge:
-De composer et rédiger les réquisitoires
-De lancer des avis de recherche dans la Seine pour démasquer les bandits
-De proposer à chaque prévenu un procès public
-Défendre les intérêts de la société lors de procès publics.


Nous lui souhaitons pérennité et réussite dans sa nouvelle charge.

Monsieur d'Argenson Thierry est retenu dans sa charge de secrétaire d'état à la justice, nous lui souhaitons une longue et brillante carrière.


Fait à Paris, le 22 juillet 1823.

Monseigneur le Prince des Dombes
Duc-Pair de Vendôme
Chevalier des Ordre du Roi
Garde des Sceaux, ministre de la justice






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Azelma
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PostPosted: 31/07/2017, 16:59    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

 
Quote:

Le Louvre
Ce 31 juillet 1823
Le Ministère publie le communiqué suivant :    

Le Ministère de l'intérieur et de la Police Royale a le plaisir d'annoncer la nomination  du 1er au 31 août de :

Monseigneur le prince des Dombes,
Duc-Pair de Vendôme,
Chevalier des Ordres du Roi
Frédéric d'Orange Nassau

à la fonction de Préfet de Seine

La Ministre de l'intérieur


 

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Azelma
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PostPosted: 02/08/2017, 15:31    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

 
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Le Louvre
Ce 31 juillet 1823
Le Ministère publie le communiqué suivant :    

Le Ministère de l'intérieur et de la Police Royale a le plaisir d'annoncer
la nomination à effet immédiat  de :

Monsieur Alcide Maximin Lyone

à la fonction de

Lieutenant Général de la Police Royale

Nous lui souhaitons de s'épanouir dans ses nouvelles fonctions

La Ministre de l'intérieur



 

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Azelma
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PostPosted: 13/08/2017, 17:13    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

 
 
Quote:

 
 
le Ministère de l'Intérieur

Le 13 août 1823

Faisant suite à l'annonce de Sa Majesté datée du 22 juillet  1823


Le Ministère de l'intérieur

vous informe que les dépôts de candidature pour les élections législatives du
 
Lundi 21 Août 1823 au Dimanche 27 Août 1823
sont closes.


le Ministre de l'Intérieur :



 

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Azelma
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PostPosted: 13/08/2017, 17:49    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

   

Quote:


 

  



le Ministère de l'Intérieur


Le 13 août1823


Faisant suite à l'annonce de Sa Majesté datée du 22 juillet 1823



Le Ministère publie le communiqué suivant :   


Des élections législatives auront lieu dans la semaine du Lundi 21 Août au Dimanche 27 Août 1823 à 18 heures.

Vous pourrez dès demain, lundi 14 août 1823, consulter les campagnes des candidats aux bureaux de la Campagne électorale.

N'hésitez pas en prendre connaissance et poser vos questions.

Je vous rappelle que le vote est obligatoire!

Merci pour votre lecture

le Ministre de l'Intérieur :






 


  

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Azelma
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PostPosted: 27/08/2017, 17:21    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

 
Quote:
 

  
le Ministère de l'Intérieur

Le dimanche 27 août 1823

Faisant suite à l'annonce de Sa Majesté datée du 22 juillet 1823

Par la présente, je vous informe que les bureaux de vote sont fermés.


le Ministre de l'Intérieur :




 
 

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Azelma
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PostPosted: 27/08/2017, 19:17    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

  
Quote:

  
le Ministère de l'Intérieur

Le dimanche 27 août 1823

Faisant suite à l'annonce de Sa Majesté datée du 22 juillet 1823

Par la présente, je vous communique les noms des élus:
 

Pour la Seine 
 
- M. Grégoire de Borderouge
- M. Thierry d'Argenson
- Mme Léopoldine Danglard  
 
- M. Louis-Auguste de Sévigné                                                               

 
 
Pour la Manche 
 
- M. le Chevalier Jean Neu 

Nous vous remercions de votre participation et souhaitons bons travaux aux membres de la nouvelle chambre basse.


le Ministre de l'Intérieur :




  

 
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Frédéric d'Orange
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PostPosted: 18/11/2017, 20:01    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

Quote:


ROYAUME DE FRANCE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR




Au nom de Sa Majesté, le Ministre de l'Intérieur annonce que:

Monsieur De Mondestin Robinson est nommée au poste de Lieutenant Général de Police du Royaume de France.

Il aura à charge:
-De recruter et former des membres pour la police Royale
-De superviser les enquêtes policières
-De gérer les divisions de police lors des événements majeurs afin d'optimiser la sécurité de chacun -grands procès, mariages royaux, fêtes de sa Saint Epi...-


Nous lui souhaitons pérennité et réussite dans sa nouvelle charge.


Fait à Paris, le 18 novembre 1823.

Monseigneur le Prince des Dombes
Duc-Pair de Vendôme
Chevalier des Ordre du Roi
Ministre de l'Intérieur






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Aeistide
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PostPosted: 27/09/2018, 21:17    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote


Quote:


Communiqué de la Chancellerie:


Mercredi 19 septembre 1824






Peuple du Royaume de France et de Navarre, le Très Apostolique et Bien Aimé Roy, Sa Majesté François III de Bourbon, est décédé le Premier jour du mois d'août de l'an 1824, d'une insolation, contractée lors d'une inspection du stock de nourriture.Il est revenu extrêmement fatigué, il est parti s'allonger, et ne s'est plus relevé. Que le Très-Haut l'accueille en son Paradis













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Aeistide, parce que ses parents écrivait mal, la prononciation n'en reste pas moins Aristide.
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Aeistide
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PostPosted: 07/10/2018, 21:32    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

Quote:
Annonce de la Chancellerie
aux habitants du Royaume de France et de Navarre.


Sa Majesté Louis XIX de Bourbon est arrivé au Palais des Tuileries, le 29 septembre 1824 et assure la succession de Feu le Roi François III de Bourbon.


Vive le Roy.

Le 1er Octobre 1824





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Aeistide, parce que ses parents écrivait mal, la prononciation n'en reste pas moins Aristide.
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Emilie
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PostPosted: 17/03/2019, 18:07    Post subject: [RP/Annonces Royales] Au Peuple du Royaume de France Reply with quote

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DÉCRET MINISTERIEL

CONCERNANT L’ACHAT DES MADELEINES ET DES MATIÈRES PREMIÈRES



Afin de stabiliser nos marchés et permettre à tous de se nourrir et de se fournir en matières premières de manières régulières et raisonnables, les achats sont donc limités :


-A trois madeleine par jour, dans la limite de sept madeleines par semaine.

-Pour l'achat des matières premières au minimum nécessaires à la confection ou à la préparation de produits finis, soit:
*Pour les armuriers: 2 kg de fer, 1 planche de bois et 4 bûches maximum par jour;
*Pour les couturiers: 6 sacs de lin, 4 étoffes de lin, 5 pelotes de laine, 3 peaux animales et 1 planche de bois maximum par jour;
*Pour les cuisiniers: 2L de lait, 1 viande animale, 1 sac de blé et une madeleine en plus de celle consommée maximum par jour;
*Pour les dépeceurs: un daim maximum par jour;
*Pour les imprimeurs: 1 peau animale, 2 papiers et 2 bûches maximum par jour;
*Pour les médecins: 2 plantes et 2L de lait maximum par jour;
*Pour les menuisiers: 4 bûches maximum par jour.

A titre d'informations, les matières premières peuvent être vendues en grand nombre par contrat CRCI ou Mairie dédié aux artisans selon la disponibilité des stocks.

Pour rappel, voici la liste des matières premières nécessaires aux artisans en fonction de ce qu'ils préparent:


Coutelier-armurier :

-2 fusils : 2kg de fer + 1 planche de bois
-2 haches : 1 kg de fer + 1 planche de bois
-2 pioches : 1 kg de fer + 1 planche de bois
-3 couteaux : 1kg de fer + 4 buches

Couturier :

-1 chemise bourgeoise : 4 sacs de lin + 4 pelotes de laine
-1 chemise simple : 3 sacs de lin + 2 pelotes de laine
-1 chemise sophistiquée : 1 étoffe de lin + 3 pelotes de laine
-1 éventail : 3 étoffes de lin + 1 peau animale + 1 planche de bois, il faut posséder un couteau
-1 gilet bourgeois : 1 étoffe de lin + 1 peau animale + 4 pelotes de laine
-1 gilet simple : 2 sacs de lin + 1 peau animale + 2 pelotes de laine
-1 gilet sophistiqué : 2 étoffes de lin + 1 peau animale + 5 pelotes de laine
-1 haut de forme : 2 étoffes de lin + 3 peaux animales, il faut posséder un couteau
-1 manteau : 2 étoffes de lin + 2 peaux animales + 5 pelotes de laine
-1 ombrelle : 2 étoffes de lin + 3 peaux animales + 1 planche de bois, il faut posséder un couteau
-1 pantalon : 1 peau animale, il faut posséder un couteau
-1 queue de pie : 1 étoffe de lin + 2 peaux animales
-1 redingote : 2 étoffes de lin + 1 peau animale + 4 pelotes de laine
-1 robe en dentelle : 3 étoffes de lin + 1 peau animale + 2 pelotes de laine, il faut posséder un couteau
-1 robe drapée : 3 étoffes de lin + 2 peaux animales + 1 pelote de laine, il faut posséder un couteau
-1 robe sophistiquée : 4 étoffes de lin + 2 peaux animales + 3 pelotes de laine, il faut posséder un couteau
-2 paires de chaussures (femme) : 1 étoffe de lin + 2 peaux animales, il faut posséder un couteau
-2 paires de chaussures (homme) : 1 étoffe de lin + 2 peaux animales, il faut posséder un couteau
-4 étoffes de lin : 6 sacs de lin

Cuisinier:

-2 gâteaux : 1 madeleine + 2 litres de lait
-2 poissons grillés : 1 poisson cru, il faut posséder un couteau
-2 viandes rôties : 1 viande, il faut posséder un couteau
-6 madeleines : 1 sacs de blé + 1 litre de lait

Dépeceur :

-2 peaux animale + 2 viandes animales : 1 daim , il faut posséder un couteau

Imprimeur :

-4 livres : 1 peau animale + 2 papiers
-4 papiers : 2 buches

Médecin :

-2 pommades : 2 plantes + 2 litres de lait
-2 tisanes : 2 plantes + 1 litre de lait

Menuisier :

-1 porte : 2 planches -Inutiles au royaume, ne pas en confectionner-
-3 planches de bois : 4 bûches



Les Préfets devront contrôler les ventes et les achats des madeleines via les rapports municipaux à la CRCI, d'avertir et déposeront une plainte contre toutes personnes ayant déjà reçu un avertissement pour non-respect du décret ministériel


Selon l'Ordonnance Royale du 2 mars 1825, portant modification de l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 relative au non-respect des décrets :"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un décret ministériel, un décret préfectoral ou un arrêté municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."

Le Décret Préfectoral concernant l'achat des madeleines et des matières premières, datant du 24 août 1823 du Département de la Seine, ainsi que le Décret Préfectoral concernant l'achat des madeleines et des matières premières datant du 17 janvier 1823 du Département de la Manche, sont abrogés.


Le mercredi 13 Mars 1825.


Secrétaire d'Etat à la Marine Marchande, au Commerce et l' Aménagement du Territoire

Ministre de l'Economie et des Finances




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