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[RP] Contrats et formulaires type

 
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Faith Elizabeth MacKenzie
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PostPosted: 01/03/2016, 00:35    Post subject: [RP] Contrats et formulaires type Reply with quote

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Bureau privé. Uniquement pour retrait de formulaires.
Ne rien déposer autre que les formulaires vierges.
 
 

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Faith Elizabeth MacKenzie
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PostPosted: 01/03/2016, 00:38    Post subject: [RP] Contrats et formulaires type Reply with quote

Quote:




CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE MUNICIPALITÉ ET CHASSEUR/CUEILLEUR/BÛCHERON





ENTRE

La mairie de ………., représentée par M/Mme. ……….,

ET

Le chasseur*, cueilleur*, bûcheron* représenté par M/Mme …………..,
(*rayez la mention inutile)

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE:

Le Maire ou l’Échevin souhaite faire exécuter des tâches par le chasseur, cueilleur ou bûcheron. Le présent contrat a pour objet de définir le cadre commercial dans lequel le chasseur, cueilleur ou bûcheron devra exécuter les tâches qui lui sont confiées ainsi que les obligations respectives des parties au contrat.
Le chasseur, cueilleur ou bûcheron s’engage à vendre le fruit de sa chasse, sa cueillette ou son bûcheronnage à un tarif majoré d’un salaire de 50 francs.
Il ne peut être délivré qu’un seul contrat par personne et par quinzaine. La durée fixe d’un contrat est de 15 jours et les fabrications exécutives sont journalières.

Tarifs de rachat des marchandises par la mairie:

Chasseur: 70 francs le daim, 70 francs la perdrix
Cueilleur: 17 francs le fruit rouge, 70 francs la plante
Bûcheron: 35 francs la bûche, 70 francs les 2.

Les niveaux pouvant signer ces contrats.
Contrat Chasseur : Niveau 0,1,2,3 et 4 ( au niveau 0 ils attrapent des perdrix et 1 daim au delà)
Contrat Cueilleur : Niveau 0,1, 2,3 et 4 ( au niveau 0 et 1 ils ramassent 3 fruits rouges et 1 plante au delà)
Contrat Bûcheron : Niveau 0,1, 2,3 et 4 ( Jusqu’à 10 points de puissance ils ramassent 1 bûche et 2 bûches au delà)

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

le chasseur*, cueilleur* ou bûcheron*, représenté par M/Mme. ………., s'engage à chasser*, cueillir*, couper* les matières premières issues de la forêt
(*rayez la mention inutile)

En contrepartie, Le Maire ou l’Échevin de.........., s'engage à racheter au contractant, représenté par M/Mme ………….., les matières premières issues de la forêt

QUANTITÉ TOTALE RACHETÉES PAR LA MAIRIE

- "Quantité et nom des produits" à "Tarif" Franc l'unité, pour un total de .....

DURÉE EXÉCUTIVE DU PRÉSENT CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée de 15 jours à compter de ………. et prendra fin le …………


Fait à .......... le ..........


M/Mme ………….., Maire de ..........

Signature

M/Mme ………….., en sa qualité de ..........

Signature




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Zélie
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Joined: 28 Feb 2016
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PostPosted: 04/10/2016, 18:46    Post subject: [RP] Contrats et formulaires type Reply with quote

Quote:



Mairie de Saint Denis




CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE MUNICIPALITÉ ET ARTISAN





ENTRE

La Mairie de Saint Denis, représentée par M/Mme ……….,

ET

L’Artisan, en sa qualité de ………, représenté par M/Mme …………,





ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

Le Maire ou l’Échevin souhaite faire exécuter des tâches par l’Artisan. Le présent contrat a pour objet de définir le cadre commercial dans lequel l’Artisan devra exécuter les tâches qui lui sont confiées ainsi que les obligations respectives des parties au contrat.

La mairie s’engage à fournir les matières premières nécessaires à la fabrication de produits et exécutée par l’Artisan au tarif de 1 franc

En contrepartie, l’Artisan s’engage à vendre les produits finis au tarif d’achat préalable des matières premières, majoré d’un salaire de 50 francs.

Aucun contrat ne peut être délivré à et signé par un Artisan ne demeurant pas en lieu d'établissement du contrat de prestation de services.

Tout signataire du présent contrat est dans l'obligation de fournir les produits finis au Maire l'ayant établi et exerçant sa fonction municipale.

Il ne peut être délivré qu’un seul contrat par personne et par quinzaine. La durée fixe d’un contrat est de 15 jours et les fabrications exécutives sont journalières.


Tarif de rachats des marchandises par la Mairie




IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La Mairie de Saint Denis, représentée par ........., en qualité de ........, s'engage à fournir à tarif préférentiel et accepté par "Nom du contractant" les matières premières nécessaires à la fabrication de .........., soit :

  • "Quantité et nom du/des matériau(x)" à "Tarif" Franc l'unité


En contrepartie, l’Artisan, en sa qualité de ………. , représenté par M/Mme ………….., s'engage à fournir à la ville de Saint Denis les produits finis au tarif défini par le présent contrat, soit :

  • "Quantité et nom du matériau" à "Tarif" Franc l'unité


DURÉE EXÉCUTIVE DU PRÉSENT CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée de 15 jours à compter de ……… et prendra fin le …………


Fait à Saint Denis le ..........


Mr/Mme ......., Maire/1er Echevin de Saint Denis

Signature :

M/Mme …………, en sa qualité de ..........

Signature :





Code:
[quote]
[center][img]http://img15.hostingpics.net/pics/812184blasonstdenis2.png[/img]
[size=16]
[b]Mairie de Saint Denis[/b][/size][/center]



[font=Comic Sans MS, cursive, sans-serif][b][center][size=24]CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE MUNICIPALITÉ ET ARTISAN[/size][/center][/b][/font]



[size=12]
[center][b]ENTRE[/b]

La Mairie de [b]Saint Denis[/b], représentée par [b]M/Mme ……….[/b],

[b]ET[/b]

L’[b]Artisan[/b], en sa qualité de [b]………[/b],  représenté par [b]M/Mme …………[/b],[/center]

[hr]

[size=14][b]ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :[/b][/size]

Le Maire ou l’Échevin souhaite faire exécuter des tâches par l’Artisan. Le présent contrat a pour objet de définir le cadre commercial dans lequel l’Artisan devra exécuter les tâches qui lui sont confiées ainsi que les obligations respectives des parties au contrat.

La mairie s’engage à fournir les matières premières nécessaires à la fabrication de produits et exécutée par l’Artisan au tarif de 1 franc

En contrepartie, l’Artisan s’engage à vendre les produits finis au tarif d’achat préalable des matières premières, majoré d’un salaire de 50 francs.

Aucun contrat ne peut être délivré à et signé par un Artisan ne demeurant pas en lieu d'établissement du contrat de prestation de services.

Tout signataire du présent contrat est dans l'obligation de fournir les produits finis au Maire l'ayant établi et exerçant sa fonction municipale. 

Il ne peut être délivré qu’un seul contrat par personne et par quinzaine. La durée fixe d’un contrat est de 15 jours et les fabrications exécutives sont journalières.

[center]
[b]Tarif de rachats des marchandises par la Mairie[/b]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/980922capturetarifrachat.png[/img][/center]


[size=14][b]IL EST CONVENU CE QUI SUIT : [/b][/size]

La Mairie de [b]Saint Denis[/b], représentée par [b].........,[/b] en qualité de [b]........[/b], s'engage à fournir à tarif préférentiel et accepté par [b]"Nom du contractant"[/b] les matières premières nécessaires à la fabrication de [b]..........[/b], soit :

[list][*][b]"Quantité et nom du/des matériau(x)" [/b] à [b]"Tarif"[/b] Franc l'unité [/list]

En contrepartie, l’Artisan, en sa qualité de [b]………. [/b],  représenté par [b]M/Mme …………..[/b], s'engage à fournir à la ville de [b]Saint Denis[/b] les produits finis au tarif défini par le présent contrat, soit :

[list][*][b]"Quantité et nom du matériau"[/b] à [b]"Tarif"[/b] Franc l'unité[/list]

[size=14][b]DURÉE EXÉCUTIVE DU PRÉSENT CONTRAT[/b][/size]

Le contrat est conclu pour une durée de 15 jours à compter de [b] ………[/b] et prendra fin le [b] …………[/b]


Fait à [b]Saint Denis[/b] le [b].......... [/b]


Mr/Mme ......., Maire/1er Echevin de Saint Denis

Signature :

M/Mme …………, en sa qualité de ..........

Signature :
[/size]

[/quote]

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Zélie
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Joined: 28 Feb 2016
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PostPosted: 04/10/2016, 19:32    Post subject: [RP] Contrats et formulaires type Reply with quote

Quote:



Mairie de Saint Denis




CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE MUNICIPALITÉ ET CHASSEUR/CUEILLEUR/BÛCHERON*





ENTRE

La Mairie de Saint Denis, représentée par M/Mme ……….,

ET

Le chasseur/cueilleur/bûcheron* représenté par M/Mme …………,






ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

Le Maire ou l’Échevin souhaite faire exécuter des tâches par le chasseur/cueilleur/bûcheron*. Le présent contrat a pour objet de définir le cadre commercial dans lequel le chasseur/cueilleur/bûcheron* devra exécuter les tâches qui lui sont confiées ainsi que les obligations respectives des parties au contrat.

Le chasseur/cueilleur/bûcheron* s’engage à vendre le fruit de sa chasse/cueillette/bûcheronnage* à un tarif majoré d’un salaire de 50 francs.

Il ne peut être délivré qu’un seul contrat par personne et par quinzaine. La durée fixe d’un contrat est de 15 jours et les fabrications exécutives sont journalières.


Tarif de rachats des marchandises par la Mairie



Les niveaux pouvant signer ces contrats




IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Le chasseur/cueilleur/bûcheron*représenté par M/Mme. ………., s'engage à chasser/cueillir/couper* les matières premières issues de la forêt.

En contrepartie, le Maire ou l’Échevin de Saint Denis, s'engage à racheter au contractant, représenté par M/Mme ………….. en qualité de ……., les matières premières issues de la forêt.


QUANTITE TOTALE RACHETEE PAR LA MAIRIE

  • "Quantité et nom des produits" à "Tarif" Franc l'unité, pour un total de .



DURÉE EXÉCUTIVE DU PRÉSENT CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée de 15 jours à compter de ……… et prendra fin le …………


Fait à Saint Denis le ..........


Mr/Mme……., en sa qualité de ………. de Saint Denis

Signature :


Mr/Mme ……., en sa qualité de ……….

Signature :




NB : * rayez la mention inutile




Code:
[quote]
[center][img]http://img15.hostingpics.net/pics/812184blasonstdenis2.png[/img]
[size=16]
[b]Mairie de Saint Denis[/b][/size][/center]



[font=Comic Sans MS, cursive, sans-serif][b][center][size=24] CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE MUNICIPALITÉ ET CHASSEUR/CUEILLEUR/BÛCHERON*[/size][/center][/b][/font]



[size=12]
[center][b]ENTRE[/b]

La Mairie de [b]Saint Denis[/b], représentée par [b]M/Mme ……….[/b],

[b]ET[/b]

Le chasseur/cueilleur/bûcheron* représenté par [b]M/Mme …………[/b],
[/center]

[hr]


[size=14][b]ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :[/b][/size]

Le Maire ou l’Échevin souhaite faire exécuter des tâches par le chasseur/cueilleur/bûcheron*. Le présent contrat a pour objet de définir le cadre commercial dans lequel le chasseur/cueilleur/bûcheron* devra exécuter les tâches qui lui sont confiées ainsi que les obligations respectives des parties au contrat.

Le chasseur/cueilleur/bûcheron* s’engage à vendre le fruit de sa chasse/cueillette/bûcheronnage* à un tarif majoré d’un salaire de 50 francs.

Il ne peut être délivré qu’un seul contrat par personne et par quinzaine. La durée fixe d’un contrat est de 15 jours et les fabrications exécutives sont journalières.

[center]
[b]Tarif de rachats des marchandises par la Mairie[/b]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/729819capturetarifrachatN3B.png[/img][/center]

[center][b]Les niveaux pouvant signer ces contrats[/b]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/728295capturenivN3B.png[/img][/center]


[size=14][b]IL EST CONVENU CE QUI SUIT : [/b][/size]

Le chasseur/cueilleur/bûcheron*représenté par [b]M/Mme. ……….[/b], s'engage à chasser/cueillir/couper* les matières premières issues de la forêt.

En contrepartie, le Maire ou l’Échevin de Saint Denis, s'engage à racheter au contractant, représenté par [b]M/Mme …………..[/b] en qualité de [b]…….[/b], les matières premières issues de la forêt.


[u]QUANTITE TOTALE RACHETEE PAR LA MAIRIE[/u]

[list][*][b]"Quantité et nom des produits" [/b] à [b]"Tarif"[/b] Franc l'unité, pour un total de [b]… [/b].[/list]


[size=14][b]DURÉE EXÉCUTIVE DU PRÉSENT CONTRAT[/b][/size]

Le contrat est conclu pour une durée de 15 jours à compter de [b] ………[/b] et prendra fin le [b] …………[/b]


Fait à [b]Saint Denis[/b] le [b].......... [/b]


[b]Mr/Mme…….[/b], en sa qualité de [b]……….[/b] de Saint Denis

Signature :


[b]Mr/Mme …….[/b], en sa qualité de [b]……….[/b]

Signature :


[/size]

NB : * rayez la mention inutile
[/quote]


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Anastasie Lévis-Mirepoix
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Localisation: Dans le coeur de son Beau Brun d'Epoux pour le meilleur et pour le ... Meilleur !
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PostPosted: 13/01/2018, 06:57    Post subject: [RP] Contrats et formulaires type Reply with quote

Quote:


MAIRIE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
  



CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE MUNICIPALITÉ ET CHASSEUR/CUEILLEUR/BÛCHERON
  





ENTRE

La mairie de ………., représentée par M/Mme. ……….,

ET

Le chasseur*, cueilleur*, bûcheron* représenté par M/Mme …………..,
(*rayez la mention inutile)

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE:

Le Maire ou l’Échevin souhaite faire exécuter des tâches par le chasseur, cueilleur ou bûcheron. Le présent contrat a pour objet de définir le cadre commercial dans lequel le chasseur, cueilleur ou bûcheron devra exécuter les tâches qui lui sont confiées ainsi que les obligations respectives des parties au contrat.
Le chasseur, cueilleur ou bûcheron s’engage à vendre le fruit de sa chasse, sa cueillette ou son bûcheronnage à un tarif majoré d’un salaire de 50 francs.
Il ne peut être délivré qu’un seul contrat par personne et par quinzaine. La durée fixe d’un contrat est de 15 jours et les fabrications exécutives sont journalières.

Tarifs de rachat des marchandises par la mairie:

Chasseur: 70 francs le daim, 70 francs la perdrix
Cueilleur: 17 francs le fruit rouge, 70 francs la plante
Bûcheron: 35 francs la bûche, 70 francs les 2.

Les niveaux pouvant signer ces contrats.
Contrat Chasseur : Niveau 0,1,2,3 et 4 ( au niveau 0 ils attrapent des perdrix et 1 daim au delà)
Contrat Cueilleur : Niveau 0,1, 2,3 et 4 ( au niveau 0 et 1 ils ramassent 3 fruits rouges et 1 plante au delà)
Contrat Bûcheron : Niveau 0,1, 2,3 et 4 ( Jusqu’à 10 points de puissance ils ramassent 1 bûche et 2 bûches au delà)

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

le chasseur*, cueilleur* ou bûcheron*, représenté par M/Mme. ………., s'engage à chasser*, cueillir*, couper* les matières premières issues de la forêt
(*rayez la mention inutile)

En contrepartie, Le Maire ou l’Échevin de.........., s'engage à racheter au contractant, représenté par M/Mme ………….., les matières premières issues de la forêt

QUANTITÉ TOTALE RACHETÉES PAR LA MAIRIE

- "Quantité et nom des produits" à "Tarif" Franc l'unité, pour un total de .....

DURÉE EXÉCUTIVE DU PRÉSENT CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée de 15 jours à compter de ………. et prendra fin le …………


Fait à .......... le ..........


M/Mme ………….., Maire de ..........

Signature

M/Mme ………….., en sa qualité de ..........

Signature









Quote:




MAIRIE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
  



CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE MUNICIPALITÉ ET ARTISAN
  





ENTRE

La mairie de ………., représentée par M/Mme. ……….,

ET

L’Artisan, en sa qualité de ………., représenté par M/Mme …………..,

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE:

Le Maire ou l’Échevin souhaite faire exécuter des tâches par l’Artisan. Le présent contrat a pour objet de définir le cadre commercial dans lequel l’Artisan devra exécuter les tâches qui lui sont confiées ainsi que les obligations respectives des parties au contrat.
La mairie s’engage à fournir les matières premières nécessaires à la fabrication de produits et exécutée par l’Artisan au tarif ci-dessous indiqué.
En contrepartie, l’Artisan s’engage à vendre les produits finis au tarif d’achat préalable des matières premières, majoré d’un salaire de 50 francs.

Aucun contrat ne peut être délivré à et signé par un Artisan ne demeurant pas en lieu d'établissement du contrat de prestation de services.
Tout signataire du présent contrat est dans l'obligation de fournir les produits finis au Maire l'ayant établi et exerçant sa fonction municipale.
Il ne peut être délivré qu’un seul contrat par personne et par quinzaine. La durée fixe d’un contrat est de 15 jours et les fabrications exécutives sont journalières.

Tarifs de rachat des marchandises par la mairie :

Armurier: 19 francs le couteau, 27 francs le fusil, 26 francs la hache, 26 francs la pioche
Cuisinier: 27 francs le gâteau, 9 francs la madeleine, 26 francs le rôti
Menuisier : 18 francs la planche
Médecin: 27 francs la pommade, 27 francs la tisane
Dépeceur: 13 francs la viande animale, 13 francs la peau
Imprimeur: 13 francs le papier, 14 francs le livre

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

La mairie de ………., représentée par M/Mme. ………., s'engage à fournir à tarif préférentiel et accepté par "Nom du contractant" les matières premières nécessaires à la fabrication de .........., soit:

- "Quantité et nom du/des matériau(x)" à "Tarif" Franc l'unité

En contrepartie, L’Artisan, en sa qualité de ………., représenté par M/Mme ………….., s'engage à fournir à la ville de Paris les produits finis au tarif défini par le présent contrat, soit:

- "Quantité et nom du matériau" à "Tarif" Franc l'unité

DURÉE EXÉCUTIVE DU PRÉSENT CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée de 15 jours à compter de ………. et prendra fin le …………


Fait à .......... le ..........


M/Mme ………….., Maire de ..........

Signature

M/Mme ………….., en sa qualité de ..........

Signature








Quote:




MAIRIE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
  


Quote:




Coutelier-Armurier
 
CONTRAT MAIRIE/COUTELIER-ARMURIER

matières premières :


Kilo de fer vendu par la Mairie à l'artisan à 1 franc le kilo
Planche de bois vendue par la Mairie à l'artisan : 6 francs la planche
Bûche vendue par la Mairie à l'artisan : 7 francs la bûche
(contacter le Maire par MP pour prendre RDV afin que les produits soient mis sur le marché spécifiquement au prix artisan sous contrat)


Salaire :
50 francs journalier
Correspondant à 1 journée de travail

(Quand livraison des produits finis : Acheter une madeleine et la mettre en vente sur le marché de Saint-Denis à 59 francs - soit prix de la madeleine + 50 francs de salaire journalier)


 



  




Quote:




Cuisinier   



  




Quote:




Menuisier   


  





Quote:




Médecin   


EN COURS




Quote:




Dépeceur   


EN COURS




Quote:




Imprimeur   


EN COURS











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