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[RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement
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Alexandra
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PostPosted: 04/06/2016, 09:57    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

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~~  Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement ~~
Tous les courriers au départ ou à l'arrivée

   

_______________
Alexandra de Montrieux
Pair de France
Comtesse de Beaulieu
Baronne de Sceaux
Chevalier des Ordres du Roi

25 mai 1800 - 30 décembre 1822
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Alexandra
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PostPosted: 04/06/2016, 11:22    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

 
 
Quote:






A la Chancelière de France
 

de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 03 juin de l'an de Grâce 1822
 


Madame La chancelière de France,

Par ce courrier, je souhaite vous notifier mon arrivée au sein de la prestigieuse Chambre des Pairs afin de prendre, dès ce jour, mes nouvelles fonctions en qualité de Grand Référendaire du Parlement, comme le souhaite Sa Majesté.

La volonté de Sa Majesté est qu'un calendrier parlementaire,
émanant des deux Chambres, soit instauré de façon hebdomadaire sur les projets de lois à voter. Aussi, je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer afin de définir ensemble notre façon de travailler dans le sens escompté.

D'ici le moment de vous revoir, je vous prie d'accepter, Madame la Chancelière de France, mes plus respectueuses salutations.

Que le Très Haut vous protège, Madame la Chancelière de France.













 
Quote:





A la Commissaire au Sceau et aux Titres
 

de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 03 juin de l'an de Grâce 1822
 


Madame La Commissaire au Sceau et aux Titres,

Par ce courrier, je souhaite vous notifier mon arrivée au sein de la prestigieuse Chambre des Pairs afin de prendre, dès ce jour, mes nouvelles fonctions en qualité de Grand Référendaire du Parlement, comme le souhaite Sa Majesté.

Dans le cadre de ce tout nouveau poste, je vous remercie de bien vouloir préparer un sceau qui sera celui attribué à cette nouvelle charge. De même, il faudrait aussi imaginer un en-tête qui devra figurer sur tous les courriers de ce nouveau Cabinet.

Je vous prie d'accepter, Madame la Commissaire au Sceau et aux Titres, mes plus respectueuses salutations.

Que le Très Haut vous protège, Madame la
Commissaire au Sceau et aux Titres.








_______________
Alexandra de Montrieux
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Zélie
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PostPosted: 05/06/2016, 14:19    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

Quote:



COMMISSION DU SCEAU ET DU TITRE






Madame,


Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint :

Vos sceaux :


Quote:


Code:
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/753956Sceauxronds2.png[/img]
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/163090Sceauxjaunes.png[/img]
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/417661Sceauxvert.png[/img]


ainsi qu'une en-tête :

Quote:


Code:
[quote][center][img]http://img110.xooimage.com/files/3/9/e/en-tete-4f934d9.png[/img][/center][/quote]


Je me tiens à votre disposition pour toute modification éventuelle.

Cordialement.





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Magdelaine
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PostPosted: 06/06/2016, 21:14    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote


 
Quote:


- Chancellerie de France -


  

à: Mademoiselle Alexandra de Montrieux, Comtesse-Pair de Beaulieu
Grand Référendaire du Parlement


De: Mademoiselle Magdelaine de Mareuil, Comtesse-Pair de Dunois
Chancelière de France




Chancellerie , le 6 juin de l'an de Grâce 1822
  

Mademoiselle le Grand Référendaire du parlement


Je vous félicite pour vos nouvelles fonctions. Je peux vous recevoir au Cabinet de Travail du Chancelier de France mercredi 8 juin 1822, en aprés-midi.



Je vous prie d'accepter, Mademoiselle le Grand Référendaire du Parlement , mes plus respectueuses salutations.


Que le Très Haut vous garde Mademoiselle le Grand Référendaire du Parlement.









  

_______________



Last edited by Magdelaine on 15/09/2017, 14:45; edited 6 times in total
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Alexandra
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PostPosted: 07/06/2016, 07:17    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

 
Quote:

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A la Commissaire aux Sceaux et aux Titres
   

de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 07 juin de l'an de Grâce 1822
   


Madame La Commissaire aux Sceaux et aux Titres,

J'accuse bonne réception de votre courrier et des réalisations demandées.

Je tiens à vous remercier chaleureusement pour la diligence et l'efficacité avec lesquelles vous avez su répondre à mes attentes. J'espère que nous aurons l'occasion de faire connaissance dans les semaines à venir et vous souhaite le meilleur dans le cadre de vos fonctions.



Je vous prie d'accepter, Madame la Commissaire aux Sceaux et aux Titres, mes plus respectueuses salutations.

Que le Très Haut vous protège, Madame la
Commissaire aux Sceaux et aux Titres.






_______________
Alexandra de Montrieux
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Alexandra
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PostPosted: 24/09/2016, 11:37    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

Quote:










Au Président de la Chambre des Députés

de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 24 Septembre de l'an de Grâce 1822


Madame/Monsieur le Président de la Chambre des Députés,

Comme vous le savez par l'ordonnance royale en date du 1er Juin 1822
Sa Majesté souhaite être très régulièrement tenue informée du calendrier des avancées parlementaires au sein de la Chambre Basse.

Aussi, en ma qualité de Grand référendaire du Parlement, là pour faire le lien entre la Chambre Basse et Sa Majesté, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir, chaque semaine, votre calendrier parlementaire sur lequel devra figurer les divers projets de lois à débattre ou débattus en Chambre ainsi que leurs avancées.



Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur le Président de la Chambre des Députés, mes plus respectueuses salutations.














Quote:










A Madame la Chancelière de France

de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 07 juin de l'an de Grâce 1822


Madame La Chancelière de France,


Comme vous le savez par l'ordonnance royale en date du 1er Juin 1822
Sa Majesté souhaite être très régulièrement tenue informée du calendrier des avancées parlementaires au sein de la Chambre Haute.

Aussi, en ma qualité de Grand référendaire du Parlement, là pour faire le lien entre la Chambre Haute et Sa Majesté, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir, chaque semaine, votre calendrier parlementaire sur lequel devra figurer les divers projets de lois à débattre ou débattus en Chambre ainsi que leurs avancées.



Je vous prie d'accepter, Madame la Chancelière de France, mes plus respectueuses salutations.










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François-Marie
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PostPosted: 04/10/2016, 15:43    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

Quote:

A Madame la comtesse de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement

De François-Marie de Galaup
Président de la Chambre des Députés

__________________


Le 27 septembre, Paris.

Madame la Comtesse,

J'ai l'honneur de vous faire part que les députés m'ont accordé confiance pour mener les débats au sein de la Chambre des Députés.

A la suite de cette élection et de ma prise effective de fonction, j'ai pris connaissance de votre courrier et de votre souhait d'être informée chaque semaine des débats passés et futurs. Attentif à ce que Sa Majesté et Votre Seigneurie soient informées correctement, je vous propose de vous adresser chaque samedi une liste dûment complète de ce qui se déroule au sein de la dite chambre.

Si, Madame la Comtesse, la date ne vous convient pas ou si vous avez d'autres requêtes à me soumettre, sachez que je reste à votre entière disposition.

Veuillez agréer, Madame la Comtesse, de ma respectueuse considération.


de Galaup

_______________
~ Débrouillez-vous ! ~
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Alexandra
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PostPosted: 05/10/2016, 06:22    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

Quote:










A Monsieur François-Marie de Galaup - Président de la Chambre des Députés



de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 05 Octobre de l'an de Grâce 1822


Monsieur le Président de la Chambre des Députés,

Permettez-moi de vous adresser mes plus vives félicitations pour cette nomination et de vous souhaiter un grand succès dans l'entreprise de cette prestigieuse charge se voyant répondre aux souhaits des Députés et à travers eux : à la voix du Peuple du Royaume de France et de Navarre.

Votre proposition de m'adresser, chaque samedi, le rapport d'activités de la Chambre Basse me sied tout à fait. Ce rapport sera ensuite immédiatement transmis à Sa Majesté comme l'exige l'Ordonnance Royale en date du 1er Juin 1822.

Sachez que je reste à votre disposition pour toute aide que je pourrais vous apporter dans l'accomplissement de ces échanges à venir, ou pour toutes questions que vous souhaiteriez me poser.

Dans l'attente de votre premier rapport d'activités, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la Chambre des Députés, mes plus respectueuses salutations.







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Alexandra
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PostPosted: 10/10/2016, 08:40    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

Quote:











A Monsieur François-Marie de Galaup - Président de la Chambre des Députés



de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 10 Octobre de l'an de Grâce 1822


Monsieur le Président de la Chambre des Députés,

Nous sommes aujourd'hui le lundi 10 Octobre 1822 et de rapport d'activités de la Chambre des Députés, je n'ai point.
Vous vous êtes vous-même engagé sur la production de ce planning chaque samedi et je vous ai répondu par courrier que cela me convenait.

Je dois avouer qu'il est désagréable pour moi de devoir vous relancer tout comme, probablement, ce doit l'être pour vous de le lire. Nous dirons que la mise en route demande certainement du temps mais je doute que Sa Majesté entre dans ce genre de considérations lorsqu'Elle s'apercevra que les engagements ne sont pas tenus.

Dans l'attente de votre premier rapport d'activités par retour de courrier, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la Chambre des Députés, mes plus respectueuses salutations.








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François-de-Bourbon
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PostPosted: 26/11/2016, 13:22    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

Quote:



= SA MAJESTÉ LE ROI =


    A l’attention de Madame la Comtesse de Beaulieu,

      Le 26 Novembre 1822,

      Madame la Comtesse,

      Vous êtes convoquée aux Tuileries, cet après-midi à 15 heures.

      Bien à vous,





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MSN
Alexandra
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PostPosted: 07/12/2016, 00:45    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

Quote:




 






Aux Maires siégeant à la Chambre des Députés
 

de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 07 Décembre de l'an de Grâce 1822
 


Mesdames, Monsieur,

Comme vous le savez par l'ordonnance royale en date du 1er Juin 1822
Sa Majesté souhaite être très régulièrement tenue informée du calendrier des avancées parlementaires au sein de la Chambre Basse.

Aussi, en ma qualité de Grand référendaire du Parlement, là pour faire le lien entre la Chambre Basse et Sa Majesté, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir votre calendrier parlementaire sur lequel devra figurer les divers projets de lois à débattre ou débattus en Chambre ainsi que leurs avancées.



Je vous prie d'accepter, Mesdames, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.















Quote:





 






A Madame la Chancelière de France
 

de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 07 Décembre de l'an de Grâce 1822
 


Madame La Chancelière de France,


Comme vous le savez par l'ordonnance royale en date du 1er Juin 1822
Sa Majesté souhaite être très régulièrement tenue informée du calendrier des avancées parlementaires au sein de la Chambre Haute.

Aussi, en ma qualité de Grand référendaire du Parlement, là pour faire le lien entre la Chambre Haute et Sa Majesté, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir, votre calendrier parlementaire sur lequel devra figurer les divers projets de lois à débattre ou débattus en Chambre ainsi que leurs avancées.



Je vous prie d'accepter, Madame la Chancelière de France, mes plus respectueuses salutations.











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Alexandra de Montrieux
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Persevael
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PostPosted: 08/12/2016, 18:01    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

 
Quote:
De :


L'équipe des maires au Parlement
Paris


A :


Sa seigneurie Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grande Référendaire du Parlement
Paris


Paris le 8 décembre 1822


Votre seigneurie,


Suite à votre message et l'avancée des dossiers, je peux vous envoyer ce document signé concernant le code pénal et sa révision et la résolution qui délègue le pouvoir législatif.  De plus, il y a le document indiquant l'avancée des travaux signé aussi par tout le monde.


Merci d'en informer la chambre haute afin de faire avancer le dossier. Nous restons évidemment à votre disposition pour tout renseignement ou demande ou modification supplémentaire.


Votre dévoué


 


En délégation des maires au Parlement








 
Quote:
Des Maires siégeant à la Chambre des Députés 
   
A Mademoiselle Alexandra de Montrieux 
   
Grand Référendaire du Parlement,  
   
Votre Seigneurie, 
   
En  ce qui concerne le calendrier parlementaire, nous nous référons à  l’Ordonnance Royale du Portant sur la Chambre des Députés du dix-sept  Novembre 1822. 
   
Nous travaillons actuellement sur : 
   
-          une résolution déléguant le pouvoir législatif de la Chambre Basse du Parlement à la Chambre des Pairs. 
   
-          le nouveau code pénal 
   
Nous vous prions d’accepter, Votre Seigneurie, nos plus respectueuses salutations. 

Madame Lorra Neu 

 


Monsieur Persevael Beaulieu


 

Madame d'Argenson Azelma  
  

 







 
Quote:
Paris le 8 décembre 1822

Nous, Beaulieu Persevael , Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint Louis, Ministre de l'intérieur, préfet de Seine, Maire de Saint Denis, Colonel au 1er Régiment de Fusilliers de Lignes, Lorra de Neu, Baronne d'Eu, préfet de la Manche, Maire de Cherbourg, Azelma d'Argenson secrétaire d'état, maire de Paris, membres de la Chambre Basse par décision fixée par l'Ordonnance Royale du 17 novembre 1822 portant sur la Chambre des Députés déclarons ce qui suit: 

Validons les articles du code pénal tel que présenté, à l'exception des articles: 95, 96, 97 , 98.
Amendés comme suit:
Art. 95 : L'adultère d’un des époux ne pourra être dénoncé que par l’autre. Cette faculté cessera s'il est dans le cas prévu par l'article 98 

- Art. 96 : L’époux convaincu d'adultère sera coupable de délit, mais sans pouvoir se voir infliger d'amende. Le conjoint gardera la possibilité de stopper ou de demander l'annulation de la peine prononcée. 
- Art. 97 : Le complice du conjoint adultère se verra coupable de délit, et infliger une amende automatique de 150 francs. Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu de complicité d'adultère seront outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu lui-même. 
- Art. 98 : L’époux qui aura entretenu une concubine ou un concubin dans la maison conjugale et qui aura été convaincu par une plainte de son conjoint sera puni d'une amende allant de 100 à 300 francs.

Signatures:

Azelma d'Argenson
  



Persevael Beaulieu



http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=744747signature3.gif





 
Quote:
Nous, Beaulieu Persevael , Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint Louis, Ministre de l'intérieur, préfet de Seine, Maire de Saint Denis, Colonel au 1er Régiment de Fusilliers de Lignes, Lorra de Neu, Baronne d'Eu, préfet de la Manche, Maire de Cherbourg, Azelma d'Argenson, secrétaire d'Etat, maire de Paris,
,  membres de la Chambre Basse par décision fixée par l'Ordonnance Royale du 17 novembre 1822 portant sur la Chambre des Députés déclarons ce qui suit:
- article I:  la chambre des députés à la majorité absolue vote la délégation de ses pouvoirs législatifs au bénéfice de la chambre Haute pour le délai fixé par l'Ordonnance Royale précitée.
- article II dans le souci de garantir conformément à la Charte la stabilité politique du Royaume, sont exclus de cette délégation, les deux péjoratives suivantes: 
- la levée de tout nouvel impôt
- toutes modifications de la Charte

Fait à Paris le mercredi 7 décembre 1822
Signatures: 

Azelma d'Argenson
  



Persevael Beaulieu



http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=744747signature3.gif
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Alexandra
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PostPosted: 09/12/2016, 10:47    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

Quote:




 






Aux Maires siégeant à la Chambre des Députés
 

de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 09 Décembre de l'an de Grâce 1822
 


Mesdames, Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre calendrier parlementaire.

Je ne peux présenter à Sa Majesté le document signifiant votre acceptation du nouveau Code Pénal ainsi que le document attestant de votre accord de délégation des pouvoirs législatifs à la Chambre Haute car il y manque, sur chacun, la signature de Madame Lorra de Neu.


Je vous prie d'accepter, Mesdames, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.














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PostPosted: 09/12/2016, 10:59    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

Quote:




 






A SA MAJESTÉ LE ROI FRANÇOIS III
 

de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 09 Décembre de l'An de Grâce 1822
 


Votre Majesté,

Est joint à ce courrier, le calendrier parlementaire émanant des Maires de Paris, Saint-Denis et Cherbourg selon l'Ordonnance Royale en date du 17 Novembre 1822.
Votre humble servante Vous en souhaite bonne réception.

Que le Très Haut veille et protège Sa Majesté.








Pièce jointe : Calendrier parlementaire




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François-de-Bourbon
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PostPosted: 09/12/2016, 12:37    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

Quote:



= SA MAJESTÉ LE ROI =


    A l’attention de Madame la Comtesse de Beaulieu,

      Le 9 Décembre 1822,

      Madame la Comtesse,

      Nous avons bien reçu votre courrier, et Nous approuvons vos actions entreprises jusqu'ici. Concernant la soirée, il faudrait la faire coïncider avec un évènement : notre anniversaire (le 14 Mai), ou alors pour le mariage de Notre soeur, le 8 Janvier prochain. On trouve toujours des dates à faire coïncider, Nous n'aurons pas de mal à en trouver une.

      Concernant votre projet au Louvre, vous pouvez vous rapprocher de la Présidente du Conseil des Ministres, qui est à ce titre, la Gouverneur du Palais du Louvre.

      Bien à vous,





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