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[RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement
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Azelma
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PostPosted: 09/12/2016, 12:39    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

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Quote:

Fait en double exemplaire à Paris le vendredi 9 décembre 1822

-un exemplaire adressé à Son Epicurienne Majesté le Roi François III de Bourbon

- un exemplaire adressé à Madame la Grand référendaire du parlement



De Azelma d’Argenson



A Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement


 

Madame

 

J’accuse bonne réception de votre courrier indiquant votre impossibilité de transmettre les derniers textes votés au Roi.

Cependant, aux termes de l’article X de l’Ordonnance Royale portant sur la réforme des parlements du 12 février 1820 et de l’article II de l’ordonnance Royale portant modification de l’ordonnance précitée du 31 août 1821, lorsqu’une majorité simple se dégage sur le vote d’un texte, celui-ci est adopté.

Aucun texte n’instituant l’obligation d’une majorité absolue, il est à considérer ces textes comme légalement adoptés.

Je vous prie d’accepter, Madame la Grand Référendaire du Parlement, mes sincères salutations.



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Alexandra
Membre de Monarchies

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Joined: 25 Nov 2013
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PostPosted: 09/12/2016, 13:48    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

Quote:










A SA MAJESTÉ LE ROI FRANÇOIS III

de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 09 Décembre de l'An de Grâce 1822


Votre Majesté,

Suite au dernier courrier des Maires siégeant par intérim, à la Chambre des Députés, je vous fais parvenir les deux textes adoptés.

Certes, y a t-il une majorité de deux voix sur les trois possibles mais dans ce cas de figure, précisément, il me semblait que Sa Majesté attendait que les trois Maires puissent faire entendre leur intention de vote puisqu'ils sont les uniques représentants de leurs administrés respectifs.

Si l'application des articles et ordonnances royales cités dans le dit courrier sont aussi ceux à appliquer pour ce cas de figure très spécifique et exceptionnel, il va de soi que j'adhère à leur bonne exécution en sachant qu'il me semblait cohérent qu'à cas exceptionnel, un résultat élargi à l'ensemble des votants était à prendre en compte.

Que le Très Haut veille et protège Sa Majesté.








Pièce jointe : 2 textes adoptés




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Alexandra de Montrieux
Pair de France
Comtesse de Beaulieu
Baronne de Sceaux
Chevalier des Ordres du Roi

25 mai 1800 - 30 décembre 1822
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Magdelaine
Conseil des Ministres
Conseil des Ministres

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Joined: 25 Mar 2010
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PostPosted: 11/12/2016, 11:02    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

    
 
   
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Persevael
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Localisation: Saint-Denis
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PostPosted: 14/12/2016, 15:46    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

 
Quote:
De :


L'équipe des maires au Parlement
Paris


A :


Sa seigneurie Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grande Référendaire du Parlement
Paris


Paris le 14 décembre 1822


Votre seigneurie,


Je vous transmets annexé à ce message le dernier document dont les maires parlementaires ont pu s'occuper. Officiellement, le document a été entrepris avant la fin du mandat très court. Il a eu les signatures des 3 protagonistes et je me permets de vous le faire parvenir afin que vous puissiez le passer à qui de droit.


Merci pour votre aide.


Votre dévoué


 


En délégation des maires au Parlement











 
Quote:
Paris le 12 décembre 1822 

Nous, Beaulieu Persevael , Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint Louis, Ministre de l'intérieur, préfet de Seine, Maire de Saint Denis, Colonel au 1er Régiment de Fusilliers de Lignes, Lorra de Neu, Baronne d'Eu, préfet de la Manche, Maire de Cherbourg, Azelma d'Argenson secrétaire d'état, maire de Paris, membres de la Chambre Basse par décision fixée par l'Ordonnance Royale du 17 novembre 1822 portant sur la Chambre des Députés déclarons ce qui suit:  

Concernant le Règlement intérieur de la Chambre des Députés, adopté par la Chambre en séance publique le 2 décembre 1819 et modifié par la Chambre en séance publique le 30 juin 1820
Nous pensons qu'il serait judicieux de le modifier comme suit:


Titre I : Dispositions générales

Article 1 : La Chambre des Députés constitue avec la Chambre des Pairs le Parlement.

Article 2 : La Chambre des Députés est composée de Députés représentant les Départements français

Article 3 : Le mandat des Députés est fixé à trois mois. Les lois et ordonnances fixant les élections des Députés sont :
Les articles 30 et 31 de la Charte Constitutionnelle ;
L'ordonnance du Roi en date du 21 septembre 1817, intitulée : "Ordonnance sur les contentieux électoraux" ;

Article 4 : Le rôle de la Chambre des Députés est régenté par la Charte Constitutionnelle : Aux Articles 33 à 40. 

Article 5 : Les députés doivent prêter serment dès leur arrivée en Chambre des députés. 

Titre II : Du Président de la Chambre des Députés

Article 6 : Le Président de la Chambre est élu par les Députés sur 7 jours. Le candidat le plus âgé préside la séance d'ouverture de session et proclame les résultats de l'élection du Président de la Chambre. 

Article 7 : Le président de la Chambre, une fois élu, doit tenir informer Sa Majesté le Roi par l’entremise du Grand Référendaire  de son élection.  

Article 8 : En cas d'absence prolongée du président, nonobstant les tracasseries administratives (connexion ). Le député le plus âgé devra avertir par l’entremise du Grand Référendaire le Roi afin que soit nommé le nouveau président.  

Article 9 : Le Président est tenu de publier au sein de la Chambre, un ordre du jour, qui définit l'ensemble des textes et motions à voter sur une séance. 

Article 10 : Le Président de la Chambre se doit de tenir un registre de présence des Députés pour chaque séance. 

Article 11 : Le Président est responsable de la bonne tenue des séances parlementaires. Il possède un droit de sanction pour se faire. 

Titre III : Des devoirs des Députés

Article 12 : Les députés sont tenus d'assister à toutes les séances parlementaires, sauf cas de maladie ou de tracasseries administratives (connexion). 

Article 13 : Les députés sont tenus de respecter pleinement les lois, codes et usages en vigueur dans le royaume. 

Article 14 : Tout manquement sera sanctionné par le non-paiement de l'émolument et sera inscrit dans le compte rendu des séances. Si le cas s'avère de grande gravité, les autres députés pourront lever l’immunité parlementaire. 

Titre IV : Des droits des Députés

Article 15 : Les députés sont libres de s’exprimer, de défendre leurs idées, dans une certaine courtoisie toute relative. 

Article 16 : Comme le concède les articles 38 et 39 de la présente Charte Constitutionnelle. Les députés obtiennent une immunité, dans le strict cadre de la loi. A eux de n'en faire point étalage ou usage inadéquat. 

Titre V : De la révision du règlement

Article 17 : Le présent règlement est révisable à tout moment sur demande du président de la Chambre des Députés. La modification demandée est inscrite à l'ordre du jour, avant tout autre discussion de texte. L'adoption de la modification doit se faire à la majorité absolue.

Titre VI : De la procédure de levée d’immunité

Article 18 : En cas de dépôt de plainte à l’encontre d’un Député en exercice, le Juge du Département, chargé de l’affaire est tenu d’avertir le Président de la Chambre afin que soit procéder au vote de la levée d’immunité.

Article 19 : Le Juge du Département est tenu d’envoyer toutes les pièces du dossier d’accusation à la Présidence de la Chambre. L’absence de cette formalité faisant que la Chambre se décharge du dossier et la levée d’immunité dépendra, dans ce cas uniquement, du Conseil Royal.

Article 20 : Le Président de la Chambre des Députés est tenu de transmettre à tous les Députés le contenu du dossier.

Article 21 : Le vote d’immunité se fait avant tout autre discussion de texte en Chambre.

Article 22 : Les Députés non-accusés n’ont pas à s’exprimer sur le dossier. Le Député accusé peut être entendu une seule fois dans la discussion afin de défendre sa cause.

Article 23 : Le vote de levée d’immunité se fait à main levée. En cas d’égalité, la voix du Président vaut décision finale. Le Député accusé ne dispose pas de droit de vote pour ce scrutin-ci.

Article 24 : La séance de levée d’immunité ne peut faire l’objet d’une demande de séance privée. La demande est automatiquement refusée par le Président de la Chambre.

Article 25 : Le Président de Séance établit le Compte-Rendu de ladite séance et en fourni une copie aux autorités judiciaire compétentes.

Article 26 : Le Député ayant perdu l’immunité est tenu de quitter l’hémicycle. Si les tribunaux statuent avant la fin du mandat où il a perdu son immunité, le Député la recouvre jusqu’à la fin de son mandat où jusqu’à qu’il la perde dans les mêmes conditions que naguère.

Article 27 : Le Député ayant perdu l’immunité a l’interdiction de pénétrer dans l’hémicycle tant que les Tribunaux n’ont statué sur l’affaire pour laquelle il est inquiété.



Signatures:











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Alexandra
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PostPosted: 16/12/2016, 08:19    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

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A SA MAJESTÉ LE ROI FRANÇOIS III

de Mademoiselle Alexandra de Montrieux
Grand Référendaire du Parlement



Cabinet du Grand Référendaire du Parlement le 14 Décembre de l'An de Grâce 1822


Votre Majesté,


Veuillez trouver joints à ce courrier :

- Le calendrier parlementaire de la Chambre Haute
- Un texte portant sur le règlement intérieur de la Chambre Basse, adopté par les Maires siégeant en intérim à la Chambre des Députés.

Que le Très Haut veille et protège Sa Majesté.








Pièces jointes :
Calendrier parlementaire Chambre Haute
1 texte adopté






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Alexandra de Montrieux
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25 mai 1800 - 30 décembre 1822
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François-de-Bourbon
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PostPosted: 04/01/2017, 11:59    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote


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JeanditNeu
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PostPosted: 27/09/2018, 23:38    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Grand Référendaire du Parlement Reply with quote

 

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