Forum Officiel du jeu Monarchies Forum Index

Forum Officiel du jeu Monarchies
Immergez-vous en France en l'an 1825
www.monarchies.droits-divins.com
 
 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

[RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi
Goto page: <  1, 2, 38, 9, 10, 11, 12  >
 
Post new topic   Reply to topic     Forum Officiel du jeu Monarchies Forum Index -> + Palais de Justice + -> Bureaux des Procureurs du Roi
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

Offline

Joined: 21 Dec 2016
Posts: 1,255
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 20/01/2018, 19:55    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

PublicitéSupprimer les publicités ?
Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac Lévis-mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 20 janvier 1824



Madame,
Veuillez trouver ci joint le jugement de Monsieur Everest.
Cordialement,




Quote:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Everest coupable. Vu le décret réglementant l'achat des madeleines et des matières premières simplifié par le décret préfectoral en date du 23 août 1823, vu l'Ordonnance Royale en date du 5 mars 1817, je condamne Monsieur Everest à une peine de 27 Francs d'amende correspondant au prix des 3 madeleine achetées au delà du plafond autorisé.
Rendu le 20 janvier 1824




_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
Back to top
MSN
Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

Offline

Joined: 21 Dec 2016
Posts: 1,255
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 29/01/2018, 14:58    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac-Lévis-mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 20 janvier 1824



Madame,
Veuillez trouver ci joint les jugements de Madame pygargue et de Monsieur NierderWald rendus ce jour.
Cordialement,




Quote:

JUGEMENT


Je déclare Madame pygargue coupable. En vertu de l'Ordonnance Royale en date du 11 septembre 1821 portant sur le prix de vente des matières premières, Vu le Code Pénal, je condamne Madame pygargue à une peine correctionnelle de 5 jours de prison et 50 Francs d'amende.
Rendu le 29 janvier 1824




Quote:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur NierderWald coupable. En vertu de l'Ordonnance Royale en date du 5 Mars 1817 - simplifiée par Décret en date du 23 Août 1823, vu le code pénal, et en raison de la récidive après le courrier de la mairie de Paris dont il n'a pas tenu compte, je condamne Monsieur NiederWald à une peine de 50 Francs d'amende correspondant au prix des madeleine achetées au delà du plafond autorisé majorée en raison de la dite récidive et de la non prise en compte de l'avertissement de la mairie.
Rendu le 29 janvier 1824




_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
Back to top
MSN
Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

Offline

Joined: 21 Dec 2016
Posts: 1,255
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 31/01/2018, 18:28    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac Lévis-mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 31 janvier 1824



Madame,
Veuillez trouver ci joint le jugement de Monsieur P.Abadie rendu ce jour.
Cordialement,




Quote:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur P.Abadie coupable. En vertu de l'Ordonnance Royale en date du 11 septembre 1821 portant sur le prix de vente des matières premières, Vu le Code Pénal, je condamne Monsieur P.Abadie à une peine correctionnelle de 6 jours de prison et 199 Francs d'amende.
Rendu le 31 janvier 1824




_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
Back to top
MSN
Anastasie Lévis-Mirepoix
Haute Justice
Haute Justice

Offline

Joined: 08 Jan 2017
Posts: 1,925
Localisation: Dans le coeur de son Beau Brun d'Epoux pour le meilleur et pour le ... Meilleur !
Féminin

PostPosted: 15/02/2018, 11:56    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:











à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 15 février 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur Maurice.


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.










Quote:




PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Maurice



En date des 15, 19, 20, 25 et 26 Août 1823 vous avez acheté plus d'une madeleine par jour sur le marché de Saint-Denis contrevenant ainsi au Décret réglementant l'achat de madeleines et de matières premières paru sur Saint-Denis en Août 1823.
Décret qui stipule qu'une seule madeleine peut être achetée chaque jour.
Je vous ai proposé une conciliation en date du 29 Août 1824 à laquelle vous m'avez répondu n'avoir pas connaissance de ce décret.
J'ai eu la faiblesse de croire en votre bonne foi et votre dossier a été classé "sans suite". Mais voilà que de nouveau une plainte est déposée à votre encontre avec exactement le même délit :

- les 26 et 27 janvier 1824 vous avez acheté sur le marché de Paris 4 madeleines au total soit plus d'1 madeleine par jour.
S'il ne tenait qu'à moi et en regard de votre flagrante mauvaise foi, j'appliquerais la peine criminelle mais il se trouve que vous n'avez pas été jugé une première fois et que vous échappez ainsi à la récidive.


En conséquence, je requiers contre Monsieur Maurice :

- Selon le décret préfectoral en date du 24 août 1823 et en application du Code Pénal en vigueur - Livret Premier - Article 9 -

- Une peine d'emprisonnement de cinq (5) jours
- Une amende de cent-quatre-vingt-dix-neuf (199) francs



FAIT A PARIS LE 15 février 1824
Par le Procureur du Roi







_______________
Back to top
Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

Offline

Joined: 21 Dec 2016
Posts: 1,255
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 26/02/2018, 11:03    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

A : Anastasie de Florensac Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame,

Je vous adresse cette missive afin de vous demander si, suite à notre dernière entrevue au Ministère, vous avez eu le temps de réunir quelques informations statistiques sur les actions de la Procure pour l'année 1823. Si tel était le cas, je vous remercierai de me les faire parvenir rapidement, que je puisse clôturer l'étude.

Cordialement




_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
Back to top
MSN
Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

Offline

Joined: 21 Dec 2016
Posts: 1,255
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 27/02/2018, 11:56    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac Lévis-mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 27 février 1824



Madame,
Veuillez trouver ci joint le jugement de Monsieur Maurice rendu ce jour.
Cordialement,




Quote:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Maurice coupable. Etant donné le nombre de fois où vous avez manqué au décret d'achat des madeleines, étant donné le fait que vous en avez été informé, étant donné le fait que le dossier avait été classé une première fois suite à la conciliation du 29 août 1823, étant donné que vous avez encore manqué à ce décret que vous ne pouvez plus nier connaître, je reconnais le caractère récidiviste des faits, bien qu'il s'agisse ici du premier procès vous concernant. En vertu du décret préfectoral d'Août 1823 portant sur l'achat des madeleines et l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise : "Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive" Etant donné qu'il s'agit là de votre premier procès, je condamne Monsieur Maurice à une peine de 199 Francs d'amende correspondant au montant du préjudice subit majoré en raison de la pluralité d'infraction.
Rendu le 27 février 1824




_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
Back to top
MSN
Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

Offline

Joined: 21 Dec 2016
Posts: 1,255
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 28/02/2018, 13:36    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

A : Anastasie de Florensac Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame le Procureur,

Je vous adresse ce courrier pour vous faire part de mon souhait de vous rencontrer dans les prochains jours afin de m'entretenir avec vous sur le fonctionnement de la Procure.
Inutile de vous déplacer au ministère, j'ai l'intention de me rendre moi même dans votre bureau. Je vous remercierai de me communiquer une date qui vous conviendrait la semaine prochaine entre le lundi 5 mars et le vendredi 9 mars.

Recevez, Madame le Procureur, mes considérations sincères.




_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
Back to top
MSN
Anastasie Lévis-Mirepoix
Haute Justice
Haute Justice

Offline

Joined: 08 Jan 2017
Posts: 1,925
Localisation: Dans le coeur de son Beau Brun d'Epoux pour le meilleur et pour le ... Meilleur !
Féminin

PostPosted: 28/02/2018, 16:06    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:









à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 28 février 1824
Monsieur le Ministre,

J'accuse bonne réception de vos deux derniers courriers de février courant.

- Vous trouverez, joint à ce présent courrier, le rapport attendu sur la situation de la Procure sur l'année 1823.
- Votre venue en mon bureau peut, si cela vous convient, se faire le lundi 5 mars 1824 en début d'après-midi.


Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.








Quote:




Situation et traitements des dossiers de la Procure sur l'année 1823





Procureurs en poste sur l'année 1823
- Madame Gabrielle de Sade
- Monsieur Thierry d'Argenson
- Madame Anastasie de Florensac Lévis-Mirepoix

Dossiers traités sur 1823

Bandit masqué
- 8 dossiers ont été traités sur 1823

Casier
- 17 dossiers ont été traités sur 1823

Affaire dite privée
- 4 dossiers ont été traités sur 1823

Nombre de conciliations proposées
- 15 conciliations proposées sur l'année 1823

Dossiers classés sans suite
- 9 dossiers sur l'année 1823

Vol à l'étalage sur les marchés
9 dossiers traités en 1823


Trouble à l'ordre public
4 dossiers traités en 1823

Non respect des décrets ou ordonnances royales
12 dossiers ont été traités sur l'année 1823 ===> achat de plus d'1 madeleine/jour
5 dossiers ont été traités sur l'année 1823 ===> quantités sur matières 1eres non respectées.


Spéculation
1 dossier traité sur l'année 1823


Outrage à Magistrat et détérioration de bâtiment public
1 dossier traité en 1823


Récidives enregistrées
6 dossiers traités en 1823


FAIT A PARIS le 28 Février 1824






_______________
Back to top
Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

Offline

Joined: 21 Dec 2016
Posts: 1,255
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 01/03/2018, 13:09    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

A : Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame,

J'accuse bonne réception de votre courrier d'hier et vous remercie de l'implication dont vous avez fait preuve concernant les statistiques de la Procure pour l'année 1823.
Par ailleurs, sachez que votre proposition de rendez vous me conviens et que je me rendrai à votre bureau lundi 5 mars 1824 en début d'après midi.

Recevez mes salutations respectueuses




_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
Back to top
MSN
Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

Offline

Joined: 21 Dec 2016
Posts: 1,255
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 20/03/2018, 12:03    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

A : Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame,

Je vous adresse par la présente une copie de l'étude statistique à laquelle vous avez contribuée.
S'agissant d'un essai afin de savoir ce que ce type d'enquête pourrait nous apporter, je constate le peu d'élément qu'elle nous apprend, mais à au moins le mérite de nous fournir une base statistique du fonctionnement de la Justice sur une année.

Recevez mes salutations respectueuses




Quote:

STATISTIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Enquête de Louis-Auguste de Sévigné


propos introductif

Cette enquête réalisée par le Ministère de la Justice sous la direction du Ministre et avec la Participation du Procureur en la personne de Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix à pour visée de doter la justice de statistique précise afin d'ancrer son action, d'avoir une vision d'ensemble dans un but d'en comprendre les enjeux et les défis et de donner des clés d'action pour l'avenir. Elle est destinée à un usage ministériel et de l'ensemble du corps de la justice du Royaume de France, ainsi qu'au gouvernement de Sa Majesté et de Sa Majesté en personne.

champs de l'étude

L'étude ci-dessous recense l'ensemble des faits de justice traités au court de l'année 1823 par le Tribunal et la Procure. Il se base sur les dossiers ouverts sur cette période auprès de la salle des dossiers de la procure et du tribunal tribunal, ainsi que sur les chefs d'accusation offrant une vision des contraventions, crimes et délit commis pendant l'année 1823 et auxquels la Justice a fait face.
D'une manière plus concrète, l'enquête dénombre 30 dossiers ouvert durant l'année 1823 et un nombre de 37 chefs d'accusations -un dossier pouvant contenir plusieurs chefs d'accusation-
Cette étude à donc pour visée d'analyser les chefs d'accusations afin de saisir les principales infractions commises sur la période qui nous occupe.

Première partie

Cette première partie à pour objectif de lister les infractions commises durant la période -ayant donc entraînée l'ouverture d'un dossier auprès de la procure et du tribunal-, et de la comparer avec le nombre de procès que ces infractions ont entraînées.

Dans un premier temps, nous pouvons d'ores et déjà dégager le chiffre de 37 chefs d'accusations parmi les dossiers de la procure et du tribunal en 1823 dont voici le découpage :
- 12 non-respects de la réglementation en matière d'achat de madeleine et de matière premières sur les marchés (dont 11 non-respect du nombre de madeleine et 1 non-respect sur les matières premières) soit environ 32,43% des chefs d'accusation auprès des dossiers de la procure et du tribunal en 1823.
- 9 vols sur les marchés (donc 6 avec récidive) soit environ 24,32% des chefs d'accusation auprès des dossiers de la procure et du tribunal en 1823.
- 5 non-respects de la réglementation en matière de prix de vente matières premières soit environ 13,51% des chefs d'accusation auprès des dossiers de la procure et du tribunal en 1823.
- 4 troubles à l'ordre public soit environ 10,81% des chefs d'accusation auprès des dossiers de la procure et du tribunal en 1823.
- 3 outrages (dont 2 outrages à magistrats et 1 outrage au Roi) soit environ 8,11% des chefs d'accusation auprès des dossiers de la procure et du tribunal en 1823.
- 1 spéculation soit environ 2,70% des chefs d'accusation auprès des dossiers de la procure et du tribunal en 1823.
- 1 dégradation soit environ 2,70% des chefs d'accusation auprès des dossiers de la procure et du tribunal en 1823.
- 1 blessure volontaire soit environ 2,70% des chefs d'accusation auprès des dossiers de la procure et du tribunal en 1823.
- 1 pillage des marchés soit environ 2,70% des chefs d'accusation auprès des dossiers de la procure et du tribunal en 1823.
N.B : l'écart trouvé en additionnant les pourcentages est résultant des arrondis effectués.

Ce premier volet de statistique nous montre clairement l'importance non négligeable du non-respect de la réglementation en matière d'achat de madeleine et de matière premières sur les marchés -et en particulier de madeleine-. D'une manière plus générale, les infractions concernant les marchés sont prépondérantes puisque si l'on ajoute les non-respects de la réglementation en matière d'achat de madeleine et de matière premières sur les marchés avec les vols sur les marchés et non-respects de la réglementation en matière de prix de vente matières premières ainsi que les pillage des marchés et les spéculations, on obtient 28 des 37 infractions soit environ 75,68% des infractions commises en 1823.

Un autre aspect intéressant à étudier est le nombre de chefs d'accusions s'étant traduits par un procès. On dénombre 28 des 37 chefs d'accusions qui ont donnés lieu à un procès soit plus de 75% des infractions. Cette différence s'explique surtout par les conciliations que nous étudieront dans la seconde partie de cette étude. Il faut cependant noté que c'est la date d'ouverture du dossier qui est prise en compte et non celle d'ouverture du procès ou de rendu du jugement afin d'avoir une harmonisation avec l'étude précédente.

Voici la répartition des chefs d'accusation lors des procès des dossiers ouverts en 1823 :
- 8 vols (dont 6 avec récidive) soit environ 28,57% des procès des dossiers ouverts en 1823 ayant entraînés un procès.
- 5 non-respects de la réglementation en matière d'achat de madeleine et de matière premières sur les marchés (dont 0 non-respect sur les matières premières) soit environ 17,86% des procès des dossiers ouverts en 1823 ayant entraînés un procès.
- 4 non-respects de la réglementation en matière de prix de vente matières premières soit environ 14,29% des procès des dossiers ouverts en 1823 ayant entraînés un procès.
- 4 troubles à l'ordre public soit environ 14,29% des procès des dossiers ouverts en 1823 ayant entraînés un procès.
- 3 outrages (dont 2 outrages à magistrats et 1 outrage au Roi) soit environ 10,71% des procès des dossiers ouverts en 1823 ayant entraînés un procès.
- 1 pillage des marchés soit environ 3,57% des procès des dossiers ouverts en 1823 ayant entraînés un procès.
- 1 dégradation soit environ 3,57% des procès des dossiers ouverts en 1823 ayant entraînés un procès.
- 1 blessure volontaire soit environ 3,57% des procès des dossiers ouverts en 1823 ayant entraînés un procès.
- 1 spéculation soit environ 3,57% des procès des dossiers ouverts en 1823 ayant entraînés un procès.
N.B : l'écart trouvé en additionnant les pourcentages est résultant des arrondis effectués.

Nous constatons donc clairement un écart entre le nombre de chefs d'accusations pour non-respects de la réglementation en matière d'achat de madeleine et le nombre de procès qui en découlent ce qui montre clairement une existence importante de conciliation dans ce domaine, conciliation dont nous aurons tout loisir de traiter dans la seconde partie.
D'autre part, l'on peut constater une fois de plus que le nombre de procès montre l'importance des infractions concernant les marchés (19 soit environ 67,86% des procès), qu'il faut cependant ici pondérer aussi au fait que le nombre de procès découle du nombre de chefs d'accusations qui étaient déjà eut même dans cette situation. Enfin, j'ajouterai que l'on retrouve l'exacte même nombre de procès que nous avions de chefs d'accusations pour des infractions telles que les pillages des marchés, les spéculations, les dégradations, les blessures volontaires, les troubles à l'ordre public et les outrages. Seuls les vols et les non non-respects de la réglementation en matière d'achat de madeleine et des matières premières observent une différence.

DEUXIEME PARTIE

Nous allons maintenant nous intéresser aux conciliations. Une conciliation est une tentative d'entente proposée par le Procureur du Roi en vue de régler un litige sans aboutir à un procès.

Nous allons partir de deux observations déjà faites sur le sujet :
- il y a une différence entre le nombre de chefs d'accusations et le nombre de procès en découlant. Cette différence est de 9. Ainsi il y a eu 28 procès sur les 37 chefs d'accusations pour l'année 1823. Cette différence s'explique avec les tentatives de conciliation proposées par la Procure.
- Certaines infractions cristallisent cette différence à l'image des non non-respects de la réglementation en matière d'achat de madeleine et des matières premières.

La tentative de conciliation peut-être proposée par la procure pour les infractions les moins graves et qui donnent lieu à un procès en comparution immédiate afin d'éviter le procès et de régler un litige. Elle est surtout proposée pour les infractions sur les marchés, lorsqu'il n'y a pas récidive. Lorsque la tentative de conciliation est accepté par un accusé, celui ci se met à conformité avec la loi et répare son erreur avec la tentative de conciliation. Dans le cas contraire, ou en l'absence de réponse, l'accusé est envoyé en comparution immédiate.

Ainsi sur l'années 1823, 15 tentatives de conciliations ont été proposées par la Procure, 6 ont donc abouties et 9 ont échouées.
Cela nous permet donc de prendre conscience de relatif peu d'intérêt qu'une tentative de conciliation suscite par rapport à son rôle, puisque seulement 40% des tentatives de conciliation ont abouties.

TROISIEME PARTIE

Nous allons maintenant clôturer cette étude avec les statistiques complémentaire de la Procure pour l'année 1824. Nous noterons que le champs d'étude diffère légèrement par rapport au précédent et prend en compte les faits de la Procure pour l'année 1823.

- 9 dossiers ont été classés sans suites
- 8 dossiers de bandits masqué ont été traités
- 17 dossiers de casier ont été traités
- 6 récidives ont été enregistrées

Ces chiffres nous permettent donc de nous rendre compte de l'importance statistique des faits traités sur une année (ici 1823) par les services de la Procure, et plus largement de la Justice, ainsi que de son efficacité.

Le 7 mars 1824
Le Ministre




_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
Back to top
MSN
Ghislain Frossart
Membre de Monarchies

Offline

Joined: 07 Mar 2018
Posts: 11
Localisation: ici
Masculin

PostPosted: 22/03/2018, 12:27    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Un paquet de dossiers à classer sans suite accompagné d'un court mot fut déposé au courrier du Procureur.. 



 
Quote:
De G.Frossart
Substitut du procureur royal de Paris,

A Madame Lévis Mirepoix de Florensac,
procureur du Roi de seine et Manche,



Palais de justice de Paris, le 20 Mars 1824
 
 

Madame le Procureur,  
 

 
 
Veuillez trouver ci-joint l'ensemble des dossiers qui, à mon sens, se doivent d'être classés sans suite par vos soins. Ce sont soit des procédures abandonnées depuis longtemps, soit des affaires ou les protagonistes principaux sont disparus ou décédés.
Espérant vous avoir contentée dans ces travaux, recevez, Madame la Procureur, mes respects les plus vifs.



G.Frossart 
 



 
Back to top
Anastasie Lévis-Mirepoix
Haute Justice
Haute Justice

Offline

Joined: 08 Jan 2017
Posts: 1,925
Localisation: Dans le coeur de son Beau Brun d'Epoux pour le meilleur et pour le ... Meilleur !
Féminin

PostPosted: 12/04/2018, 10:33    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:









à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 12 Avril 1824
Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous adresser ce courrier car je me trouve dans une situation inédite et ai besoin de vos précieux conseils.

Voici les faits :

- En date du 15 mars 1824, j'ai lancé un avis de recherche bandit masqué sous le nom de : O.V.
- Le 06 Avril 1824 j'ai constaté que le bandit n'était toujours pas démasqué.

Aujourd’hui, je m'apprêtais à classer ce dossier sans suite mais et c'est là, que j'ai besoin de votre avis :

- Cet avis de recherche est toujours diffusé dans les départements de la Seine.

Aussi, je me pose la question de savoir s'il est pertinent de classer ce dossier sans suite ? Car, finalement, la Procure est toujours dans l'attente éventuelle que le bandit en question soit démasqué ?

Sans doute y a t-il lieu de se demander combien de temps pouvons-nous considérer qu'un dossier sera à classer sans suite dans ce cas de figure ?

Il m'apparaît important d'avoir votre avis et vos conseils avant de clore un dossier qui pour la Procure et en l'état, reste toujours en cours de suivi.

Sachez également que je reste à votre disposition pour travailler à vos côtés sur les changements à apporter au classement des dossiers du Tribunal, comme nous l'avions évoqué lors de notre dernière entrevue. Je n'ai qu'une parole et ne promets jamais à la légère.

Dans l'attente de votre réponse afin de savoir comment agir, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.





Note HRP : sur l'IG la demande de recherche de bandit masqué est toujours diffusée



_______________
Back to top
Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

Offline

Joined: 21 Dec 2016
Posts: 1,255
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 13/04/2018, 22:08    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

A : Anastasie de Florensac-Lévi-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame le Procureur,

J'accuse bonne réception de votre courrier du 12 avril dernier et prends connaissance de son contenu.

Concernant votre petite affaire d'avis de recherche, voici mon avis à titre indication, je ne l'impose pas comme une solution. Sauf erreur de ma part d'une situation antérieur à mon ministère (depuis novembre 1823) qui m'aurait échappée, il s'agit effectivement là d'une situation inédite. Ce qui veut dire que nous ne disposons pas de jurisprudence pour nous renseigner quant à la marche à suivre dans cette situation. Aussi, étant donné que l'infraction a été commis il y a environ un mois (l'avis de recherche datant du 15 mars) , et que depuis et d'après son dossier auprès de la salle de dépôt des dossiers, le bandit n'en a pas commis d'autres, et qu'il n'est toujours pas démasqué, je pense en effet qu'il est important de penser à un délai raisonnable au delà duquel il convient de classer le dossier.

Après avoir consulté les textes relatifs aux procédures notamment, il apparaît que cette situation n'est pas prévue par les textes. Cependant étant donné qu'il s'agit d'un vol sur un marché, d'après le code pénal, Titre II Chapitre II articles 117 et 118, le vol sans récidive et commis seul (ne rentrant ainsi pas dans l'article 119) est un délit puni d'une peine correctionnelle. Ainsi, bien que je n'ai pas trouvé de texte relatif aux bandits masqués et aux durées des avis de recherche, je vous indiquerai le code des procédures pénales et civiles (Ordonnance Royale du 10 juillet 1823) Titre VII à propos de la prescription, article 57 qui stipule que "Dans le cas de délit, la prescription de l'action publique est de 3 mois à compter de la constatation des faits." Autrement dit, conformément à l'article 60 du même code, étant donné que la dernière action publique est celle que vous avez réalisée le 6 avril dernier, je suis d'avis de laisser ce dossier ouvert et cet avis de recherche jusqu'à la prescription du fait qui devrait intervenir le 6 juillet prochain à la condition que vous ne faisiez plus d'action publique sur ce dossier d'ici là, sans quoi le délai de 3 mois recommencera à zéro, suite à quoi vous pourrez classer le dossier en justifiant cela avec l'article 57 que je vous indique ci dessus. Si vous appliquez ma proposition, vous ne devez plus relancer d'appel à démasquer le bandit. Ainsi si avant les 3 mois le bandit est démasqué, vous poursuivrez l'action publique classique, sinon, vous pourrez classer. D'ici là, on laisse courir le dossier sans ne rien y faire.

Par ailleurs, je vous remercie de votre investissement sur le projet de la modification des classifications. Ce projet est actuellement en discussion auprès de Sa Majesté et je reviendrai vers vous lorsque le travail sur ce projet commencera, si toutefois j'ai l'approbation royale de le mener.

Je vous remercie de l'initiative de votre courrier et j'espère avoir répondu à votre question. Tenez moi au courant de ce que vous allez mettre en œuvre sur le dossier du bandit masqué.
Recevez mes respects et ma reconnaissance quant au travail que vous faites.




_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
Back to top
MSN
Anastasie Lévis-Mirepoix
Haute Justice
Haute Justice

Offline

Joined: 08 Jan 2017
Posts: 1,925
Localisation: Dans le coeur de son Beau Brun d'Epoux pour le meilleur et pour le ... Meilleur !
Féminin

PostPosted: 15/04/2018, 10:42    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:










à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 15 Avril 1824



Monsieur le Ministre,

C'est avec la plus grande des attentions que j'ai pris note de vos précieux conseils. En me livrant à l'étude des textes selon vos indications, je ne peux que me ranger à vos pertinentes remarques.

Aussi, je vais indiquer sur le dossier de ce bandit masqué O.V ce que préconisent les articles 57 et 60 du titre VII du Code des procédures pénales et civiles.


En vous remerciant bien sincèrement de vos éclaircissements, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.









_______________
Back to top
Louis-Auguste-de-Sevigné
P.N.J.

Offline

Joined: 21 Dec 2016
Posts: 1,255
Localisation: 21 rue Foubourg Martin, Paris
Masculin

PostPosted: 20/04/2018, 16:00    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Professeur de Droit et d'Histoire à l'Université Royale de Paris

A : Anastasie de Florensac-Lévi-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame le Procureur,

Je vous adresse ce courrier afin de vous informer de mon intention de vous envoyer un stagiaire en la personne de Monsieur Joris de Florensac pour un stage pratique d'une durée de un mois auprès de la Procure afin de découvrir le métier de Procureur.

Si la date vous convient, je propose sa venue pour le Lundi 30 avril 1824. J'attendrai votre rapport sur ce stage pour le début du mois de juin.

Connaissance les liens que vous avez avec ce futur stagiaire, j'en appelle au professionnalisme qui vous caractérise afin d'être la plus objective possible durant ce stage.

En vous adressant mes respects.



_______________

Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
Back to top
MSN
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic     Forum Officiel du jeu Monarchies Forum Index -> + Palais de Justice + -> Bureaux des Procureurs du Roi All times are GMT + 1 Hour
Goto page: <  1, 2, 38, 9, 10, 11, 12  >
Page 9 of 12

 
Jump to:  

Index | Create my own forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group
powered by ArgenBLUE free template