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[RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi
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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 21/04/2018, 08:19    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Professeur de Droit à l'Université Royale de Paris


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 21 Avril 1824  



Monsieur le Ministre et Professeur,

J'accuse bonne réception de votre courrier en date du 20 avril courant.

J'accueillerai Monsieur Joris de Florensac en qualité de stagiaire au métier de Procureur du Roi le :

- Lundi 30 avril 1824 à 09H00 en salle de formation située à l'étage de la Procure.

 

Je prends bonne note qu'un rapport de stage devra vous être adressé au plus tard le vendredi 1er juin 1824.

Recevez, Monsieur le Ministre et Professeur, mes respectueuses salutations.







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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 15/05/2018, 12:18    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:











à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur Maurice.


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.










Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Maurice



En date du 13 mai 1824, vous avez acheté 2 madeleines sur le marché de Paris contrevenant ainsi au Décret réglementant l'achat de madeleines et de matières premières paru sur Paris en Août 1823. Décret qui stipule qu'une seule madeleine peut être achetée chaque jour.


Par ailleurs, vous avez déjà été jugé pour le même délit en date du 27 février 1824. Nous avons donc là un cas de récidive avérée.



En conséquence, je requiers contre Monsieur Maurice :

- Selon le Décret Préfectoral en date du 24 août 1823, de l’Ordonnance Royale du 5 mars 1817
et en application du Code Pénal en vigueur - Livre Premier - Article 7 et Livre Premier - Chapitre IV - Article 28

- Une peine d'emprisonnement de quinze (15) jours
- Une amende de cinq cents (500) francs



FAIT A PARIS LE 15 Mai 1824
Par le Procureur du Roi








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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 29/05/2018, 08:45    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Nicolas.Lévy wrote:
Quote:
A l'attention de Madame Anastasie de Florensac Lévis-Mirepoix
Maire de Saint-Denis ad Interim
Procureur de la Seine

De Monsieur Nicolas Lévy
Maire de Paris


Paris, Lundi 28 Mai de l'an 1824


Madame De Florensac Lévis-Mirepoix,

Ce soir j'ai eu la surprise de croiser Monsieur De Lardimalie me demandant de lui vendre une madeleine d'un montant de 100 francs.
C'était la première fois que l'on venait me voir pour payer une amende.
Pouvez vous m'en dire plus s'il vous plait ? N'ayant été au courant de rien, je ne lui ai pas vendu ne sachant comment cela se passait.
Je n'ai vu de trace de son amende ( IG ) .

Respectueusement,






Quote:










de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi

à : Monsieur Nicolas Lévy
Maire de Paris




Monsieur le Maire,

J'accuse bonne réception de votre courrier du 28 courant.

En date du 23 mai 1824 : vous avez porté plainte au Commissariat de Police de Paris, contre Monsieur François de Lardimalie.

Cette plainte a été remontée à la Procure et je l'ai donc traitée en ma qualité de Procureur du Roi. Afin de laisser une chance à Monsieur Lardimalie de ne pas passer par le procès, je lui ai proposé une conciliation avec le paiement d'une amende à hauteur de 100 francs à régler au plus tard le dimanche 03 juin 1824. Amende qui entrera dans les caisses de votre ville.

Il est vrai que j'aurais dû vous écrire pour vous tenir informé de mon action. Je vous présente mes excuses pour cet oubli involontaire de ma part.

Lorsque ce Monsieur ce sera acquitté du paiement de son amende, je vous remercie de bien vouloir m'adresser, dans la boîte aux lettres de la Procure, l'évènement financier s'y rapportant afin que je puisse le noter sur le dossier de ce Monsieur.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.








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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 29/05/2018, 16:38    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac Lévi-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame,

Veuillez trouver ci-joint une copie du jugement de Monsieur Maurice, rendu ce jour.

Cordialement




Quote:

JUGEMENT


Je déclare Monsieur Maurice coupable. Etant donné qu'il s'agit ici d'une récidive suite à un premier procès, vu l'article 28 du Code Pénal en vigueur, je condamne Monsieur Maurice à une peine criminelle de 15 jours d'emprisonnement et 500 francs d'amende.
Rendu le 29 mai 1824




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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Nicolas.Lévy
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PostPosted: 31/05/2018, 19:29    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:
A l'attention de Madame Anastasie de Florensac Lévis-Mirepoix
Maire de Saint-Denis ad Interim
Procureur de la Seine

De Monsieur Nicolas Lévy
Maire de Paris


Paris, Jeudi 31 Mai de l'an 1824


Madame De Florensac Lévis-Mirepoix,

Je vous remercie de votre réponse. Monsieur De Lardimalie a acheté une madeleine d'un montant de 100 francs ce jour. Je vous joins la preuve de son achat.

Respectueusement,






Quote:
Jeudi 31 Mai 1824
Paiement de l'amende de Monsieur François De Lardimalie


Quote:

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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 01/06/2018, 10:04    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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à : Monsieur Aristide Dombasle
Maire stagiaire de Saint-Denis

de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi

Bureau du Procureur du Roi, le 1er Juin 1824


Monsieur Dombasle,


Je porte à votre connaissance que :

Une proposition de conciliation vient d'être adressée ce jour à Madame Mailys de Montessuyt avec une amende de 100 francs à verser à la ville de Saint-Denis. Cette dame a jusqu'au vendredi 8 juin 1824 inclus pour prendre contact avec vous afin de s'acquitter de son amende, faute de quoi, un procès en comparution immédiate sera lancé par la Procure.

(Mailys devra vous contacter par MP via l'IG pour un RDV de transaction. Vous déposerez sur le marché une madeleine à 100 francs qu'elle devra acheter pour s'acquitter de son amende. Montant de l'amende qui entrera donc dans les caisses de la ville. Il faudra renvoyer dans la boîte aux lettres de la Procure : l'évènement financier s'y rapportant afin que cela puisse être noté sur le dossier)

Je vous adresse, Monsieur, mes salutations cordiales.









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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 01/06/2018, 10:42    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 1er Juin 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur Lucas.

Je souhaite attirer votre vive attention sur ce dossier. En effet, après enquête de la Procure, il a été constaté que Monsieur Lucas tout nouvel arrivant dans le royaume se trouve être déjà fortement argenté. La Procure soupçonne donc une malversation dans cette arrivée. La Procure préconise donc au Juge de la Seine, si cela lui semble approprié, d'être particulièrement sévère dans l'amende à appliquer à ce Monsieur Lucas.


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.









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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 01/06/2018, 10:57    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Professeur de Droit à l'Université Royale de Paris


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 1er Juin 1824
Monsieur le Ministre et Professeur,

Je me suis engagée à dispenser la formation au métier de Procureur du Roi auprès de Monsieur Joris de Florensac.

La formation suit son cours mais ne s'achèvera pas dans les délais que vous aviez imposés à savoir : avec une date de fin fixée au 1er juin 1824.
Aussi, je vous demande de bien vouloir accorder un délai supplémentaire afin que cette formation se déroule jusqu'à sa fin et selon les disponibilités de Monsieur Joris de Florensac et de moi-même.

(HRP : pas trop d'avancement dans la formation mais elle suit son cours. Faut juste nous laisser le temps)


Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre et Professeur, mes respectueuses salutations.









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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 01/06/2018, 13:49    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



De : Louis-Auguste de Sévigné
Professeur de Droit et d'Histoire à l'Université Royale de Paris

A : Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame,

J'accuse bonne réception de votre courrier concernant le stage de Monsieur de Florensac. Je suis heureux d'apprendre que celle ci se déroule bien et vous avoue préféré qu'elle s'alonge plutôt que d'apprendre le manque d'assiduité d'un élève. En conséquence, cela ne me pose aucun problème si votre formation dure plus d'un mois. J'accepte que vous preniez le temps nécessaire afin de former du mieux possible Monsieur de Florensac. Néanmoins, je vous demanderai de fournir à la fin de celle ci le rapport final.

Cordialement



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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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PostPosted: 01/06/2018, 16:52    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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MAIRIE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
    


A : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi



de : Monsieur Aeistide Dombasle,
Maire de Saint-Denis


Mairie de Saint-Denis le juin 1824   


Madame,

J'accuse bonne réception de votre courrier et ne manquerai pas de vous tenir au courant de la situation.

Bien à vous,
Aeistide Dombasle.







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Aeistide, parce que ses parents écrivait mal, la prononciation n'en reste pas moins Aristide.


Last edited by Aeistide on 10/06/2018, 22:08; edited 3 times in total
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 04/06/2018, 14:45    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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De : Louis-Auguste de Sévigné
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

A : Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi





Madame le Procureur,

J'accuse bonne réception de votre courrier du 2 juin dernier et vous informe en prendre pleinement connaissance. Devant le problème manifeste soulevé par vos soins, qui m'apparaît évident, je me vois dans l'obligation de signifier votre incompétence dans la gestion de ce dossier étant donné votre lien direct dans cette affaire. Aussi, conformément à votre proposition, j'ai décidé de confier cette tâche à Monsieur Ghislain Froissard dès ce jour.

Je comprends qu'il soit difficile d'évoquer certaines choses à son Ministre de tutelle, mais croyez bien que l'homme derrière lui sera toujours à votre écoute. Ainsi, sur une note plus personnelle, je vous exprime mes vœux de rétablissement les plus sincères ainsi que mon soutien dans cette épreuve

Cordialement




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Aeistide
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PostPosted: 10/06/2018, 22:19    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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MAIRIE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS


A : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi



de : Monsieur Aeistide Dombasle,
Maire stagiaire de Saint-Denis


Mairie de Saint-Denis le 28 Mai 1824


Madame,

Pardonnez le retard pour cette affaire.

Suite à votre courrier du 1er juin je vous fais part que Madame Mailys de Montessuyt ne m'a pas contacté et cela même à la date butoir qui lui était accordé.

Bien à vous,
Aeistide Dombasle.


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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 11/06/2018, 09:14    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 11 Juin 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Madame Mailys de Montessuyt


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.









Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Mailys de Montessuyt




. En date du 18 mai 1824, vous avez acheté 2 madeleines sur le marché de Saint-Denis contrevenant ainsi au Décret réglementant l'achat de madeleines et de matières premières paru et affiché à l'accueil de la Mairie de Saint-Denis en Août 1823. Décret qui stipule qu'une seule madeleine peut être achetée chaque jour.

. Par ailleurs, vous avez déjà été avertie par 2 courriers en date du 24 novembre 1823 et en date du 17 février 1824 de votre obligation de respect des Décrets et Ordonnances Royales en vigueur.

. Une proposition de conciliation vous a été proposée en date du 1er Juin 1824. Proposition à laquelle vous n'avez pas donné suite.


En conséquence, je requiers contre Madame Mailys de Montessuyt :

- Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :


"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


- Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge soit appliquée pour Madame Mailys de Montessuyt



FAIT A PARIS LE 11 Juin 1824
Par le Procureur du Roi






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PostPosted: 16/06/2018, 05:26    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 16 juin 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur P.Abadie.


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.









Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/P.Abadie



En date du 29 mai 1824, vous avez acheté 7 madeleines sur le marché de Paris contrevenant ainsi au Décret réglementant l'achat de madeleines et de matières premières paru sur Paris en Août 1823. Décret qui stipule qu'une seule madeleine peut être achetée chaque jour.


Par ailleurs, vous avez déjà été jugé pour le même délit en date du 15 septembre 1823. Nous avons donc là un cas de récidive avérée.

En conséquence, je requiers contre Monsieur P.Abadie :

- Selon le Décret Préfectoral en date du 24 août 1823, de l’Ordonnance Royale du 5 mars 1817
et en application du Code Pénal en vigueur - Livre Premier - Article 7 et Livre Premier - Chapitre IV - Article 28

- Une peine d'emprisonnement de quinze (15) jours
- Une amende de cinq cents (500) francs



FAIT A PARIS LE 16 juin 1824
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 17/06/2018, 17:40    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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ORDRE DE CONVOCATION
à l'attention de Mme Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix, Procureur du Roi


Fait au Ministère de la Justice, le 17 juin 1824



Madame le Procureur,

Le Ministre de la Justice vous prie de vous présenter le mardi 19 juin 1824 à 9h en son bureau du Ministère afin de constituer la futur organisation de la classification du tribunal.

Le présent ordre de convocation tiendra lieu de laissez-passer auprès de la conciergerie

Bien à vous




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