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[RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi
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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 14/11/2018, 11:18    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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Quote:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac Lévi-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 14 novembre 1824



Madame,

Je vous adresse pour vous informer que Sa Majesté a donné une suite favorable à ma demande et m'a retourné le jugement qu'il à rendu sur le dossier concernant mon épouse. Je vous en adresse une copie et en réalise l'affichage ainsi que l'archivage dans le dossier correspondant.

En vous remerciant de la compréhension que vous m'avez témoigniez hier
Bien cordialement





Quote:




= JUGEMENT DE SA MAJESTÉ LE ROI =


Concernant Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné, Comtesse-Pair de Dunois, Chancelière de France,

Rendu le 14 novembre 1824 au Palais des Tuileries



    Nous, Louis XIX de Bourbon, Roi de France et de Navarre, déclarons et ordonnons ce qui suit :

    Considérant l'affaire de non-respect de décret préfectoral réglementant l'achat des madeleines sur les marchés par la personne de Magdelaine de Mareuil-Sévigné, portée devant Nous par le Juge de la Seine, Monsieur Louis-Auguste de Sévigné, déclaré incompétent à juger le cas en raison des liens qui l'unissent à l'intéressée,
    Considérant qu'il s'agit d'un premier jugement
    Considérant l'article 59 de la Charte Constitutionnelle du 31 octobre 1824
    Considérant l''article 2 de la Charte Constitutionnelle du 31 octobre 1824

    Déclarons Madame de Mareuil-Sévigné coupable des faits qui lui sont reprochés.

    En vertu du décret du 23 Août 1823 limitant l'achat des madeleines sur les marchés à une par jour et par personne, vu l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise : "Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive.",

    Condamnons Madame de Mareuil à une peine d'amende de 18 francs correspondant à la valeur des deux madeleines achetées en sus du plafond autorisé par le décret susnommé.








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Louis-Auguste de Sévigné - Spécialiste en Droit."L'éducation est le fondement de nos sociétés."
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Nicolas.Lévy
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PostPosted: 18/11/2018, 14:53    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:
A l'attention de Madame Anastasie de Florensac Lévis-Mirepoix
Procureur de la Seine

De Monsieur Nicolas Lévy
Maire de Paris
Préfet de Seine
Secrétaire d'Etat à la Marine Marchande, au Commerce et à l'Aménagement du Territoire


Paris, Dimanche 18 Novembre de l'an 1824


Madame De Florensac Lévis-Mirepoix,

Je suis bien conscient de l'absence du Maire de Saint Denis dans la gestion de la ville en cette période difficile. Je vous remercie d'ailleurs de votre aide qui est précieuse pour Saint Denis.
Cependant, je ne peux laisser la situation ainsi, avec un Maire qui ne semble pas plus inquiet que cela de la situation et semble plutôt tout vous laissez sur les bras. Ce que je n'approuve pas. Pour cela que j'envisage de lui trouver un remplaçant.
De ce fait, il me faudrait la liste des habitants de la ville de Saint Denis afin de contacter les habitants pour leur faire par du recrutement.
En auriez vous une récente s'il vous plait ?
J'avais déjà contacté Monsieur Aristide Dombasle pour avoir la liste des habitants , le 28 octobre dernier mais sans réponse.

D'autre part, je constate que Mademoiselle Emilie Ledoux semble tout aussi investis dans la bonne gestion de la ville de Saint Denis.
Je pense donc lui faire part de mon choix de changer de Maire et de lui proposer ce poste. Qu'en pensez vous ?

Respectueusement,





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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 29/11/2018, 13:33    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:









à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 29 Novembre 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Madame Mareuil-Sévigné - Comtesse-Pair de Dunois

Parce que vous êtes le Juge de la Seine et que de mon propre chef je ne peux pas adresser ce réquisitoire directement au Roi, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire puisque nous nous retrouvons avec le même cas de figure que lors du précédent réquisitoire concernant Madame votre épouse.

Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.








Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné - Comtesse-Pair de Dunois


Malgré plusieurs mises en garde de la part de Monsieur le Maire de Paris et du Procureur de la Seine qui lui ont été adressées par plusieurs courriers, malgré un procès en comparution immédiate dont le jugement a été rendu le 14 Novembre 1824 par Sa Majesté Louis XIX de Bourbon :

- En date du 14 Novembre 1824, Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné a acheté 2 madeleines le même jour sur le marché de Paris.


contrevenant ainsi à l'Ordonnance Royale en date du
5 Mars 1817 - simplifiée par Décret en date du 23 Août 1823 - qui stipule que l'achat de madeleine est limité à 1 madeleine par jour.

Pour mémoire voici les dates des achats de madeleines en nombre par Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné :

- 14 septembre 1824
- 25 septembre 1824
- 6 octobre 1824
- 8 novembre 1824
- 14 novembre 1824

Soit pas moins de 5 infractions !


Il me faut tout de même mettre en avant le fait que Madame de Mareuil-Sévigné semble se moquer totalement des lois qui régissent le Royaume de France et de Navarre. N'est-ce pas un comble pour une Secrétaire d’État à la Justice qui se doit d'assurer le respect des Lois ? Je vous laisse en juger mais en ma qualité de Procureur du Roi, je vous avoue être plus que sceptique quant à la bonne foi de Madame de Mareuil-Sévigné. Serait-elle donc la seule à avoir un emploi du temps chargé qui ne lui permettrait pas de se rendre chaque jour sur le marché de Paris pour acheter de quoi se nourrir ?


En conséquence, je requiers contre Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné :

- Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :


"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


- Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge ou Sa Majesté Louis XIX de Bourbon soit appliquée pour Madame Mareuil-Sévigné



FAIT A PARIS LE 29 Novembre 1824
Par le Procureur du Roi Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix


-




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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 29/11/2018, 23:24    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:


De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 29 novembre 1824



Madame,

Suite à votre courrier de ce jour et conformément à la jurisprudence du cas précédent, je me suis déclaré incompétent à juger cette affaire et en ai fait part à Sa Majesté qui nous retourne le jugement qu'il à rendu sur le dossier concernant mon épouse. Je vous en adresse une copie et en réalise l'affichage ainsi que l'archivage dans le dossier correspondant. Il vous fallait en effet passer par la juge avant le Roi puisque c'est à lui de juger l'affaire ou de se déclarer incompétent avant de saisit le Roi le cas échéant.

J'espère que vous comprenez mon embarra sur cette récidive, bien que je suis obligé, d'un point de vue professionnel et objectif de reconnaitre la validé de vos arguments.

Bien cordialement





Quote:




= JUGEMENT DE SA MAJESTÉ LE ROI =


Concernant Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné, Comtesse-Pair de Dunois, Chancelière de France,

Rendu le 14 novembre 1824 au Palais des Tuileries



    Nous, Louis XIX de Bourbon, Roi de France et de Navarre, déclarons et ordonnons ce qui suit :

    Considérant l'affaire de non respect de décret préfectoral réglementant l'achat des madeleines sur les marchés par la personne de Magdelaine de Mareuil-Sévigné en date de 14 novembre 1824, portée devant Nous par le Juge de la Seine, Monsieur Louis-Auguste de Sévigné, déclaré incompétent à juger le cas en raison des liens qui l'unissent à l'intéressée,
    Considérant qu'il s'agit d'un second jugement
    Considérant l'article 59 de la Charte Constitutionnelle du 31 octobre 1824
    Considérant l''article 2 de la Charte Constitutionnelle du 31 octobre 1824

    Déclarons Madame de Mareuil-Sévigné coupable des faits qui lui sont reprochés.

    En vertu du décret du 23 Août 1823 limitant l'achat des madeleines sur les marchés à une par jour et par personne, vu l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise : "Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive.",

    Condamnons Madame de Mareuil à une peine d'amende de 20 francs correspondant à la valeur de une madeleine achetée en sus du plafond autorisé par le décret susnommé, majoré en raison de la récidive.








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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 01/12/2018, 13:00    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 1er Décembre 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Madame Mailys de Montessuyt

Il est à noter, Monsieur le Juge, que cette dame à une propension affirmée à la récidive.

Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.





Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Mailys de Montessuyt


Le jeudi 15 novembre 1824 vous avez acheté sur le marché de Paris : 4 madeleines le même jour. Malgré plusieurs mises en garde, une proposition de conciliation et un jugement prononcé le 24 juin 1824 pour les mêmes délits, voilà que vous récidivez de nouveau.

Rappels des faits antérieurs :

. En date du 18 mai 1824, vous avez acheté 2 madeleines sur le marché de Saint-Denis contrevenant ainsi au Décret réglementant l'achat de madeleines et de matières premières paru et affiché à l'accueil de la Mairie de Saint-Denis en Août 1823. Décret qui stipule qu'une seule madeleine peut être achetée chaque jour.

. Par ailleurs, vous avez déjà été avertie par 2 courriers en date du 24 novembre 1823 et en date du 17 février 1824 de votre obligation de respect des Décrets et Ordonnances Royales en vigueur.

. Une proposition de conciliation vous a été proposée en date du 1er Juin 1824. Proposition à laquelle vous n'avez pas donné suite.


En conséquence, je requiers contre Madame Mailys de Montessuyt :

- Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :


"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


- Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge soit appliquée pour Madame Mailys de Montessuyt



FAIT A PARIS LE 1er décembre 1824
Par le Procureur du Roi





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PostPosted: 01/12/2018, 13:30    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi

à : Monsieur Nicolas Lévy
Maire de Paris et Préfet de la Seine


Bureau du Procureur du Roi, le 1er décembre 1824


Monsieur le Maire et Préfet de la Seine,

En date du 22 novembre 1824 et du 26 novembre 1824 : vous avez porté plainte au Commissariat de Police de Paris, contre Monsieur Thiébaut de Clare de Chateaubrun.

Cette plainte a été remontée à la Procure et je l'ai donc traitée en ma qualité de Procureur du Roi. Afin de laisser une chance à Monsieur Thiébaut de Clare de Chateaubrun de ne pas passer par le procès en comparution immédiate, je lui ai proposé une conciliation avec le paiement d'une amende à hauteur de 100 francs à régler au plus tard le samedi 08 décembre 1824.

Lorsque ce Monsieur ce sera acquitté du paiement de son amende, je vous remercie de bien vouloir m'adresser, dans la boîte aux lettres de la Procure, l'évènement financier s'y rapportant afin que je puisse le noter sur son dossier.
Compte-tenu de la crise actuelle qui ne permet plus l'accès à la caisse de la ville de Paris et pour vous garantir une totale transparence de cette opération financière : je vous remercie de bien vouloir adresser copie de la transaction à Madame Gabrielle de Sade, Ministre de l'économie et des finances.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire et Préfet de la Seine, mes respectueuses salutations.






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PostPosted: 02/12/2018, 19:54    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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A l'attention de Madame Anastasie de Florensac Lévis-Mirepoix
Procureur de la Seine

De Monsieur Nicolas Lévy
Maire de Paris
Préfet de Seine
Secrétaire d'Etat à la Marine Marchande, au Commerce et à l'Aménagement du Territoire


Paris, Dimanche 02 Décembre de l'an 1824


Madame De Florensac Lévis-Mirepoix,

Je vous fais suivre la réponse de Monsieur Thiébaut suite à ma lettre au sujet de son amende.

Respectueusement,







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Louis-Auguste-de-Sevigné
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PostPosted: 07/12/2018, 15:35    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 7 décembre 1824



Madame le Procureur,

Vous trouverez ci joint le jugement de Mailys de Montessuyt rendu ce jour.

Bien cordialement






Quote:

JUGEMENT


Je déclare Madame Mailys de Montessuyt coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleine et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà fait l'objet d'un jugement, je vous condamne à 50 Francs d'amende, correspondant aux prix des madeleines achetées au dessus du plafond majoré en raison de la récidive.
Rendu le 7 décembre 1824




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PostPosted: 09/12/2018, 08:03    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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à : Monsieur Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine


de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Procureur du Roi, le 09 Décembre 1824
Monsieur le Juge,

Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier :

- Réquisitoire pour le procès en comparution immédiate de Monsieur Thiébaut de Clare de Chateaubrun


Veuillez recevoir, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.




Quote:



PROCÈS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
RÉQUISITOIRE


Ministère Public/Thiébaut de Clare de Chateaubrun


En date des 22 et 26 Novembre 1824, des plaintes ont été déposées au Commissariat de Police de la ville de Paris, par Monsieur Nicolas Lévy - Maire de Paris.

Rappel des faits :


- En date du 20 novembre 1824, vous avez acheté 7 sacs de blé sur le marché de Paris, le même jour.
- En date du 25 novembre 1824 vous avez acheté 3 madeleines sur le marché de Paris, le même jour.

contrevenant ainsi au Décret réglementant l'achat de madeleines et de matières premières paru et affiché à l'accueil des Mairies du Royaume de France et de Navarre en Août 1823. Décret qui stipule qu'une seule madeleine peut être achetée chaque jour ainsi qu'une quantité limitée journalière pour les matières premières.

. Par ailleurs, vous avez déjà été averti par 1 courrier en date du 18 novembre 1824 de votre obligation de respect des Décrets et Ordonnances Royales en vigueur.

. Une proposition de conciliation vous a été proposée en date du 1er décembre 1824. Proposition à laquelle vous avez signifié vouloir aller jusqu'au procès.


En conséquence, je requiers contre Monsieur Thiébaut de Clare de Chateaubrun :

- Selon l'Ordonnance Royale du 5 Mars 1817 qui précise :


"Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive."


- Qu'une peine d'amende qui sera à fixer par Monsieur le Juge soit appliquée pour Monsieur Thiébaut de Clare de Chateaubrun



FAIT A PARIS LE 09 décembre 1824
Par le Procureur du Roi




(Réquisitoire adressé sur l'IG)


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PostPosted: 09/12/2018, 08:42    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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de : Madame Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi

à : Madame Lorra Lacroix
Maire de Cherbourg et Préfet de la Manche


Bureau du Procureur du Roi, le 9 décembre 1824


Madame le Maire et Préfet de la Manche,

En date du 7 décembre 1824 : vous avez porté plainte au Commissariat de Police de Cherbourg, contre Monsieur Rupellensis.

Cette plainte a été remontée à la Procure et je l'ai donc traitée en ma qualité de Procureur du Roi. Afin de laisser une chance à Monsieur Rupellensis de ne pas passer par le procès en comparution immédiate, je lui ai proposé une conciliation avec le paiement d'une amende à hauteur de 100 francs à régler au plus tard le dimanche 16 décembre 1824.


Lorsque ce Monsieur ce sera acquitté du paiement de son amende, je vous remercie de bien vouloir m'adresser, dans la boîte aux lettres de la Procure, l'évènement financier s'y rapportant afin que je puisse le noter sur son dossier.
(Rupellensis devra vous contacter par MP via l'IG pour un RDV de transaction. Vous déposerez sur le marché une madeleine à 100 francs qu'il devra acheter pour s'acquitter de son amende. Montant de l'amende qui entrera donc dans les caisses de la ville. Il faudra renvoyer dans la boîte aux lettres de la Procure : l'évènement financier s'y rapportant afin que cela puisse être noté sur le dossier)


Compte-tenu de la crise actuelle qui ne permet plus l'accès à la caisse de la ville de Cherbourg et pour vous garantir une totale transparence de cette opération financière : je vous remercie de bien vouloir adresser copie de la transaction à Madame Gabrielle de Sade, Ministre de l'économie et des finances.

Veuillez recevoir, Madame le Maire et Préfet de la Manche, mes respectueuses salutations.






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PostPosted: 09/12/2018, 10:03    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:
A l'attention de Madame Anastasie de Florensac Lévis-Mirepoix
Procureur de la Seine

De Monsieur Nicolas Lévy
Maire de Paris
Préfet de Seine
Secrétaire d'Etat à la Marine Marchande, au Commerce et à l'Aménagement du Territoire


Paris, Dimanche 09 décembre de l'an 1824


Madame De Florensac Lévis-Mirepoix,

Je vous informe que Monsieur Thiébaut n'a pas honoré son amende. En effet la madeleine d'un montant de 100 francs est toujours sur le marché de Paris depuis toute la semaine.

Respectueusement,





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PostPosted: 13/12/2018, 10:30    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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[center[img]http://img.xooimage.com/files110/6/d/1/en-tete-juge-de-la-seine-4b-53242ed.png[/img][/center]

De : Louis-Auguste de Sévigné
Juge de la Seine et de la Manche

A : Anastasie de Florensac-Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi


Bureau du Juge de la Seine, le 13 décembre 1824



Madame le Procureur,

Vous trouverez ci joint le jugement de Monsieur Thiébaut de Clare de Chateaubrun rendu ce jour.

Bien cordialement




Quote:

JUGEMENT


Je déclare Thiébaut de Clare de Chateaubrun coupable. En vertu du décret préfectoral réglementant l'achat de madeleines et matières premières et vu l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817, étant donné que vous avez déjà fait l'objet d'un jugement, je vous condamne à 60 Francs d'amende, correspondant aux prix des madeleines et sacs de blé achetés au dessus du plafond autorisé.
Rendu le 13 décembre 1824




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PostPosted: 12/02/2019, 21:43    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:

 
 
A: Madame Anastasie de Florensac Levi-Mirepoix
Procureur du Roi
Rectrice de l'Université Royale

De Madame Magdelaine de Mareuil-Sévigné
Comtesse-Pair de Dunois
Secrétaire d'Etat à la Justice
Garde des Sceaux
Chancelière de France
Médecin du Roi



Paris, le 13  mai 1825

 
Madame  

 

 
Veuillez trouver ci-joint le dossier de Zarkos: 

 

 

 
 



















 
 


 
 




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