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[RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi
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Augellin
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PostPosted: 25/03/2017, 20:27    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

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Un des Titis vint déposer une lettre pour Thierry .


 
Quote:


De Mademoiselle Augellin MonteNegro

A Thierry d'Argenson 
Procureur du Roi. 

                                                                                                                                                                         Paris, le 22 Mars 1823 
Monsieur, 


J'accuse bonne réception de votre lettre et vous informe de ma décision de ne pas demander de dommages et intérêts ni a Monsieur Stark ni a Monsieur Chennault . 
Je ne demanderai qu'une chose, des excuses publiques en bonne et due forme . 


Dans l'attente d'un autre courrier de votre part, recevez, Monsieur, mes salutations . 










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Frédéric d'Orange
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PostPosted: 08/04/2017, 14:58    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



A monsieur d'Argenson Thierry
Procureur du Royaume

De Monseigneur le prince des Dombes,
Duc-Pair de Vendôme,
Chevalier des Ordres du Roi
Frédéric d'Orange Nassau
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice


Paris, le 8 avril 1823


Monsieur,


En regardant les dossiers nous avons vu qu'il manquait dans celui du Déchiqueteur le nom réel du brigand. En effet, à ce jour il n'y a plus d'avis de recherche et nous nous doutons que quelqu'un l'a donc démasqué.

Nous vous souhaitons une agréable soirée.

Son Altesse Royale le Prince d'Orange Nassau,
Ministre de la Justice, garde des Sceaux


_______________


Last edited by Frédéric d'Orange on 31/05/2017, 09:30; edited 1 time in total
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Frédéric d'Orange
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PostPosted: 31/05/2017, 09:28    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



A Monsieur d'Argenson Thierry
Secrétaire d'état à la justice

De Monseigneur le prince des Dombes,
Duc-Pair de Vendôme,
Chevalier des Ordres du Roi
Frédéric d'Orange Nassau
Garde des Sceaux


Paris, le 31 mai 1823



Monsieur,

Nous vous invitons vendredi matin à 10h dans notre bureau du Louvre pour discuter ensemble de la feuille de route affichée hier par la présidente du conseil.
Nous aurons à cette occasion une tâche à vous soumettre.


Nous vous adressons, monsieur, nos amitiés.



_______________
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Azelma
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Joined: 19 Apr 2016
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PostPosted: 08/07/2017, 22:29    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Après être allé déposer un courrier express au poste de Police, le coursier du Louvre vient au Palais de Justice déposer un autre courrier.

 
Quote:





De

Azelma d’Argenson
Vicomtesse de Saint Rémy
Ministre de l’intérieur
Préfet de Seine
Maire de Paris

A l’attention de
Monsieur Thierry d'Argenson

Procureur du Roi
 
Le Louvre ce samedi 8 juillet 1823,

Monsieur le Procureur,

Je prends plume afin de vous informer que l'ordre d'arrêter le jeune Elouan est transmis. je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que ce dernier se trouvera dans les locaux de la Police Royale, afin que vous puissiez organiser la réunion prévue par vos soins.

En attendant ce jour prochain, recevez , Monsieur le Procureur, mes sincères sentiments.



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Mouchkin
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PostPosted: 14/07/2017, 22:24    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:


Au Procureur du Roi


De Me M.Macquart
Bâtonnier


Monsieur le proc horreur procureur,
j'accuse de bonne réception votre courrier demandant la commission d'office d'un avocat pour un défendeur mineur. Je vous informe que nous commettons Maître Mélanie Cliquot nouvellement inscrite au barreau avocate pour le défendre.
Cordialement,
M.Macquart

_______________
Mouchkin,
"Combien de temps notre cœur doit se soucier de nos jours sans durée ?
Suppose que le cœur ni les jours n'existent, qu'arrivera-t-il ?"
(Hafez El Shirazi, Le Divân)
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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 16/07/2017, 02:13    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

 
 
Quote:
 
  
 

De Thierry d'Argenson, 
Procureur du Roi, 


A Mademoiselle Cliquot Mélanie, 
Avocate au barreau de Seine.




Paris, le 16 Juillet 1823 



Maître, 
  

Suite à demande écrite de ma part à Monsieur le Bâtonnier de France, aux fins de commettre d'office un avocat en vue de la défense d'un prévenu âgé de dix ans, votre nom m'a été communiqué. 
Il m'apparaît utile que nous puissions nous rencontrer afin de discuter ensemble de ce dossier. Dans ce but, je vous invite à venir à ma rencontre, Mardi 18 Juillet à 10 heures en mon bureau du palais de justice.


Dans l'attente de vous rencontrer, veuillez agréer, cher Maître, l'expression de ma sincère considération..


T.d'Argenson.  

 
 




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Frédéric d'Orange
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PostPosted: 16/07/2017, 09:10    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:



A Monsieur d'Argenson Thierry
Procureur du Roi

De Monseigneur le prince des Dombes,
Duc-Pair de Vendôme,
Chevalier des Ordres du Roi
Frédéric d'Orange Nassau
Garde des Sceaux


Paris, le 20 mars 1823



Monsieur,

Seule sa Majesté est en mesure de punir un non respect de lettre de cachet qu'il aurait lui-même rédigé, nous allons donc l'informer de l'issue du procès et des libertés que madame Thellier a pris à son encontre: nous sommes certain que notre royal beau frère n'appréciera pas ce geste de trahison fait à son encontre.
Cependant, désirez-vous demander un recours pour le non respect de la lettre de cachet publiée par madame Thellier ? A cela nous pouvons donner une suite favorable non pas par respect pour notre juge mais pour donner un exemple pour le futur: nul ne doit se sentir impuni lorsqu'il bafoue les décisions de la Justice de Sa Majesté.


Nous vous adressons, monsieur, nos amitiés.



_______________
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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 16/07/2017, 23:49    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:
  



De Thierry d'Argenson, 
Procureur du Roi, 


A Monsieur Macquart, 
Bâtonnier de France, 


Paris, le 20 Mars 1823 

Monsieur le Bâtonnier,  

 

Je vous informe par la présente que suite au jugement rendu dans l'affaire Stark par Madame Théllier, juge de la Seine, le ministère public a, ce jour, présenté un recours en vue de l'annulation du jugement concernant le fait d'outrage à sa Majesté le Roi auprès du ministre de la justice, garde des sceaux. 
Le ministère public se dessaisit donc de ce dossier, la suite de cette procédure étant entre les mains de Monsieur le Ministre. 


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Bâtonnier de France, l'assurance de mes plus sincères respects.


T.d'Argenson,  

 
 








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Azelma
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PostPosted: 22/07/2017, 18:31    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

 
Quote:



De

Azelma d’Argenson
Vicomtesse de Saint Rémy
Ministre de l’intérieur
Préfet de Seine
Maire de Paris

A l’attention de

Monsieur d'Argenson Thierry
Procureur du Roi

 
Le Louvre ce 19 juillet 1823,


Monsieur le Procureur, 

Par la présente j'accuse bonne réception de votre courrier concernant l'avocate commise d'office qui gérera le dossier du jeune Elouan.
Vous pouvez compter sur moi, Maître Clicquot sera prévenue , afin de s'entretenir avec son client, dès que nous aurons mis la main sur cet enfant.


En vous souhaitant une bonne journée , recevez Monsieur le Procureur, mes plus sincères sentiments.


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Alcide
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PostPosted: 24/07/2017, 09:56    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Un dossier est déposé sur le bureau du procureur par huissier .

Quote:
 
 

Relevé de plainte 001
Concerne : Goyot
Infraction constaté: Achat compulsif -Article 69 du Code Pénal
Infraction à décret préfectoral- Ordonnance Royale
Attaque écrite- Article 58 du Code pénal
Injure-Article 137 du Code Pénal
Plaignant: Monsieur d'Orange -Nassau . Prince des Dombes en qualité de fonctionnaire de la Mairie de Paris.
Date du forfait : 18 juillet 1823
 Preuves, voir pièces jointes. 



 













Quote:


 
 
 
 
A monsieur Goyot

De Monseigneur le Prince des Dombes,
Duc-Pair de Vendôme
Chevalier des Ordres du Roi
Frédéric d'Orange Nassau
Stagiaire à la mairie de Paris


Paris, le 17 juillet 1823



Monsieur,


Nous vous faisons part d'un événement financier vous concernant:






Citation:


• [8:47:20] : La mairie vient de vendre 7 Madeleines à GoYoT au marché pour 63 francs.




Nous vous rappelons que dans le décret préfectoral en vigueur il n'est autorisé d'acheter qu'une madeleine par jour.

Etant donné que c'est la première fois que nous remarquons cet incident nous ne faisons que vous avertir pour cette fois.


Avec notre considération.




















Citation:

 
 
 

Aux membres de la police parisienne

De Monseigneur le Prince des Dombes,
Duc-Pair de Vendôme
Chevalier des Ordres du Roi
Frédéric d'Orange Nassau
Stagiaire à la mairie de Paris


Paris, le 18 juillet 1823



Madame, Monsieur,


Nous avons écrit à monsieur Goyot un message l'avertissant qu'il n'était nullement en droit d'acheter plus d'une madeleine quotidienne et ce conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur. En réponse, nous avons reçu ceci:





Citation:





En conséquence nous portons plainte pour outrage à un membre de la famille royale et restons à votre disposition.


Avec notre considération.



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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 24/07/2017, 11:01    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:








PROPOSITION D'OUVERTURE D'UN PROCÈS PUBLIC




de : Mademoiselle Anastasie Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi

à : Monsieur GoYot


Bureau du Procureur du Roi, le 24 juillet 1823
Monsieur,

Deux plaintes ont été déposées à votre encontre.
La première plainte en date du 17 juillet 1823 concerne un non respect de décret lors d'un achat massif de madeleines sur le marché.
La seconde plainte en date du 18 juillet 1823 concerne un outrage sur un membre de la famille royale au travers d'un courrier.

Je vous conseille donc vivement de vous rapprocher d'un avocat de votre connaissance ou du Bâtonnier de France qui pourra vous en commettre un d'office, ceci afin d'assurer votre défense pour le cas où vous accepteriez de vous présenter à un procès public que je vous propose d'ouvrir dans les jours prochains.

Je vous laisse trois jours pleins à compter d'aujourd'hui le 24 juillet 1823 soit jusqu'au 27 juillet 1823 midi pour me rendre votre réponse. Faute de quoi et passé ce délai : un procès en comparution immédiate sera alors lancé.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur GoYot, mes salutations.










Courrier adressé également sur l'IG









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Anastasie Lévis-Mirepoix
Haute Justice
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PostPosted: 26/07/2017, 10:21    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:








de : Mademoiselle Anastasie Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi

à : Madame d'Argenson
Vicomtesse de Saint-Rémy
Ministre de l'Intérieur

Objet : Ministère Public / Elouan

Bureau du Procureur du Roi, le 26 juillet 1823
Madame la Vicomtesse,

Je me permets de venir vers vous aujourd'hui afin de prendre des nouvelles de la demande d'arrestation du jeune Elouan, diligentée par Monsieur d'Argenson en date du 08 juillet 1823.
Reprenant la suite de Monsieur d'Argenson dans l'étude de ce dossier, je pense utile de m'adresser à vous afin de savoir si des éléments nouveaux sont à ajouter au dit dossier afin que l'instruction puisse se poursuivre comme prévue, d'autant qu'un nouveau vol
sur le marché de Paris, perpétré par l'individu Elouan, a été enregistré en date du 20 juillet 1823 par la Police Royale de Paris.


Dans l'attente de la réponse que vous voudrez bien m'apporter pour la suite de l'instruction de ce dossier, je vous prie de recevoir, Madame la Vicomtesse, mes respectueuses salutations.













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Azelma
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PostPosted: 26/07/2017, 11:17    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:


De Azelma d'Argenson
Vicomtesse de Saint Rémy
Ministre de l'intérieur


A l'attention de
Mademoiselle Anastasie Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi

Mercredi 26 juillet 1823

Madame le Procureur,

Pour débuter, permettez moi de vous féliciter pour votre nomination à la fonction de procureur de Sa Majesté.

Maintenant en ce qui concerne le jeune Elouan, il semblerait qu'il soit parvenu à filer entre les pattes de la Police Royale un jour sur le marché alors qu'ils l'avaient bel et bien en main.

Comment s'y est-il pris? Aucune idée, cet enfant doit être diabolique tout bonnement. Quoi qu'il en soit, les membres de la police royale sont toujours à sa recherche.

Soyez assurée que je reviendrai vers vous dès que nous aurons procédé à son arrestation, tout comme j'en informerai son avocate commise d'office Maître Clicquot.

En attendant, recevez, Madame le Procureur, mes sincères salutations.
  





Franchement vu son incohérence rp et ig, alors qu'il était aux mains de la police sans pouvoir fuir, je ne sais pas si le pnj brigadier va poursuivre le rp, alors à voir comment on va la jouer parce que franchement moi là ....Comment faire si le jd Elouan ne joue pas jeu.... Rolling Eyes

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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 01/08/2017, 08:19    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

Quote:










de : Mademoiselle Anastasie Lévis-Mirepoix
Procureur du Roi

à : Monsieurd'Argenson
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux



Bureau du Procureur du Roi, le 1er Août 1823
Monsieur le Ministre,

Il y a quelques jours, en travaillant sur un dossier, j'ai relevé des observations que je souhaite porter à votre connaissance.

J’étudiais donc, un dossier où le présumé coupable avait injurié, par écrit, Son Altesse Royale le Prince d'Orange Nassau. En me rapprochant du Code Pénal en vigueur j'ai pu constater ceci :

Quote:

Art. 64 : L'outrage peut se faire verbalement ou gestuellement.


Le Code Pénal ne prévoit donc pas d'outrage qui serait fait par voie d'écrit et je me demandais s'il ne serait pas judicieux de l'ajouter ? Et, peut-être, pour plus de clarté : remplacer "gestuellement" par "physiquement" ?

Par ailleurs, dans l'article 63, il est fait mention d'outrage à Magistrat mais aucun article (si j'ai correctement lu) ne fait mention d'outrage sur un Membre de la famille royale. Car dans le cas de mon dossier il ne s'agit pas pour moi, de crime de lèse-Majesté comme visé à l'article 40 du Code Pénal. J'ai conscience et du reste, je le souhaite ardemment, que ce n'est pas un cas appelé à être souvent rencontré mais là aussi, ne faudrait-il pas le prévoir dans le Code Pénal ?

Ce ne sont que des observations que je vous livre et que je laisse à votre bon jugement.

Enfin et pour terminer, lors de notre dernière entrevue, nous avons évoqué le nouveau code de procédures applicable dès le 1er Août 1823. J'en ai pris connaissance dans les annonces royales mais j'aimerai vous demander, si cela vous agrée, de bien vouloir m'en adresser une copie afin que je puisse l'avoir continuellement sous les yeux pour plus de commodité dans mon travail.


En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ce présent courrier, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.








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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 01/08/2017, 15:39    Post subject: [RP] Boîte aux lettres du Procureur du Roi Reply with quote

 

 
Quote:
 

 
ROYAUME DE FRANCE 
MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



De T.d'Argenson, 
Ministre de la justice, garde des sceaux,


A Mademoiselle Lévis-Mirepoix,
Procureur du Roi,


Le Louvre, le 01 Août 1823 

Madame le Procureur,  

 

J'accuse bonne réception de votre courrier, des remarques et propositions que vous y faites. Sachez que hors du cadre des missions qui me seront confiées par Madame la Présidente du conseil, il était dans ma volonté de demander modification de certains textes, dont le code pénal fait partie. Lors de notre rencontre, nous avons évoqué ensemble le fait que la justice restait toujours perfectible, et j'ai plaisir à voir que vous vous attelez de votre côté à cela. 
Dans le cadre de modifications qui seront proposées à sa majesté le Roi, ne figurait cependant pas les points que vous avez relevés. Je me permet de vous dire que seule, la nuance entre gestuellement et physiquement n'apporte pas de modification significative et ne sera de ce fait pas retenue. 
Pour le reste, vos remarques ont retenu mon attention et serons donc ajoutées aux modifications que je proposerai  dès qu'il me sera possible de le faire. 
Je me permet par la présente réponse de vous éclairer sur un point que vous n'avez peut être pas étudié à l'université, concernant la dénomination d'une personne poursuivie.. L'accusé est une personne poursuivie pour faits criminels.. La personne poursuivie pour faits délictuels ou contraventionnels est lui nommé prévenu. Permettez moi cette modeste contribution à votre savoir.
Je vais bien évidemment vous faire livrer un exemplaire du code de procédures en salle ou sont réunis tous les documents vous étant utiles.


Vous souhaitant bonne continuation, je vous prie de recevoir, Madame le Procureur, l'assurance de mon entière considération.


T.d'Argenson.  

 
 
 











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