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[RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice
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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 13/11/2016, 11:52    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

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Quote:
De Thierry d'Argenson,
Boulevard Poissonnières,
Paris,

A Madame la Baronne de Château-Porcien,
Secrétaire d'Etat à la justice,



Paris, le 13 Novembre 1822 
 
 
 
Madame la Baronne,  
 
J'ai l'honneur par la présente de vous présenter ma candidature. Diplômé de droit, ayant eu l'honneur d'être un de vos étudiants, il est normal que je souhaite m'investir dans la justice de ce royaume, pour la grandeur de celui-ci et de notre Roi. Aussi, je postule au poste de juge de la Seine, laissé vacant il y a peu, si mes informations sont justes.Je me tiens bien évidemment à votre entière disposition pour tout entretien que vous estimeriez nécessaire.


Dans l'attente d'avoir l'honneur de vous revoir, recevez, Madame la Baronne, l'assurance de mes plus sincères respects..



T.d'Argenson. 
 
 
 




 
 

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Azelma
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PostPosted: 19/11/2016, 14:46    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

 
Quote:

De
Azelma de Galaup
Maire de Paris

A l'attention de
A Mademoiselle la Baronne de Château-Porcien,
Secrétaire d’État à la Justice,

Ce samedi 19 novembre 1822,

Baronne,

Ce je prends plume ce jour pour vous demander conseil. J'ai longuement patienté à la Police Royale afin de pouvoir déposer plainte à l'encontre d'un administré parisien, qui déstabilise le marché de manière outrageuse.
N'ayant point pu le faire dans les locaux de la police, je me tourne naturellement vers vous pour savoir comment agir dans de tels cas?
A qui dois-je m'adresser?
Comment déposer plainte pour que justice soit rendue?
En vous remerciant par avance de votre réponse, recevez Baronne, l'expression de mes sincères salutations.

Maire de Paris



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Gabrielle de Sade
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PostPosted: 19/11/2016, 18:36    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

Tiens donc,voilà que la Sade devenait conseillère,ils me feront vraiment tout dans ce royaume...Mais bon,elle se rabâche sans que cela bouge,elle va venir vieille avant son temps.





Quote:




A l'attention Mademoiselle Azelma de Galaup
Maire de Paris

De Mademoiselle Gabrielle de Sade
Secrétaire d'Etat à la formation du ministère de la Justice.
Baronne de château de Porcien


Le 19 novembre 1822 au Louvre


Madame le Maire,

Je vais essayer de vous conseiller au mieux.Au ministère de la Justice,nous ne pouvons pas enregistrer vos plaintes et les déposer dans le dépôt. C'est obligatoirement la police Royale à s'en occuper qui est souvent le travail des brigadiers.Sachant que les brigadiers étaient très proche de l'ancien lieutenant général,il se peut qu'ils ont plié bagage aussi.Cependant,il y a eu une nomination d'un nouveau lieutenant général dont il devrait faire face à ce manquement et normalement il devrait déjà agir et être surveillé par sa hiérarchie. Je vous conseille de lui écrire pour en savoir un peu plus, car la police Royale doit appliquer l'ordonnance et ils devront recruter et former comme je le fais au ministère de la justice. Si jamais il ne répond pas,avertissez le ministre de l'intérieur de vos soucis dont il devrait déjà être au courant. Vous pouvez aussi avertir le nouveau garde des Sceaux,il se doit de savoir.Si jamais la situation s'aggrave, car je sais bien que sans justices de faites,cela sera le cas.Avertissez la Présidente et sa Majesté.


Bien à vous,











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Azelma
Membre de Monarchies

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Joined: 19 Apr 2016
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PostPosted: 19/11/2016, 19:03    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

 
Quote:

De
Azelma de Galaup
Maire de Paris

A l'attention de
A Mademoiselle la Baronne de Château-Porcien,
Secrétaire d’État à la formation du ministère de la Justice,

Ce samedi 19 novembre 1822,

Baronne,

Je vous remercie sincèrement pour la promptitude de votre réponse, ainsi que pour l'ensemble de vos conseils.
Vous me voyez bien désappointée de vous avoir ainsi dérangée, et vous prie de m'en excuser.
Je vais donc faire de ce pas ce que vous me conseillez.
En vous remerciant pour votre patience, recevez Baronne, mes respectueuses salutations.

Maire de Paris


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Gabrielle de Sade
Conseil des Ministres
Conseil des Ministres

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Joined: 03 May 2015
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PostPosted: 23/12/2016, 07:44    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

Quote:




A l'attention de Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
S.A.R. le Prince d'Orange Nassau


De Mademoiselle Gabrielle de Sade
Secrétaire d'Etat à la Justice.
Baronne de château de Porcien


Le 23 décembre 1822 au Louvre


Votre altesse,


Je vous fournis les noms de diplômés comme vous me l'avez demandé.

-Mademoiselle Thellier
-Monsieur D'argenson
-Monsieur de Maillé

Bien à vous,








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François-de-Bourbon
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Joined: 09 Apr 2015
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PostPosted: 04/01/2017, 11:57    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote


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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 25/06/2017, 15:56    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

Enfermé jour après jour dans son bureau du Louvre, Thierry planchait sur une esquisse de code de procédures.. Il le souhaitait suffisamment clair, et allégé au possible pour éviter qu'il ne soit indigeste. Pour autant, il lui fallait couvrir l'ensemble des domaines intéressés. 
Piochant dans les écrits, se souvenant de certaines choses vécues, faisant appel à une certaine logique, les articles tombaient, un à un.. Ce document, achevé, il allait l'envoyer à son ministre de tutelle. Charge à lui ensuite de le faire valider par la chambre basse, s'il lui plaisait de perdre son temps avec ces inutiles, puis par la chambre haute et le Roi. Si le Prince souhaitait y apporter des modifications, qu'il le fasse. Lui avait tenu les délais, son travail était fait. Il relut une dernière fois le document, avant de le faire envoyer au bureau du Ministre de la justice,accompagné d'un mot.



 
Quote:
De Thierry d'Argenson, 
Secrétaire d'Etat à la justice, 
Procureur du Roi, 


A Son Altesse royale, 
Frédéric d'Orange Nassau, 
Prince des Dombes,
Duc-Pair de Vendôme, 
Chevalier des ordres du Roi,
Ministre de la justice, garde des sceaux,




Paris, le 25 Juin 1823 
 
 



Votre Altesse royale,  
 
 

Veuillez trouver ci-joint, le projet de code de procédures auquel j'ai travaillé. Je l'ai voulu restreint et aussi complet que possible. Bien sûr, il est, comme tous les code, appelé à évoluer. A votre convenance de l'amender, de le modifier avant présentation.


Recevez, votre Altesse Royale, les marques de mon respect le plus sincère.


T.d'Argenson, 




 
 
 



Code des procédures civiles et pénales. 
 
 

 
 
 

Titre I : Dispositions générales. 
 
 

 
 
 
Art 1 : Les dispositions du présent code sont applicables sur l'ensemble du territoire Français, y compris colonies outre-mer.

Art 2 : L'application des dispositions du présent code relève des fonctionnaires royaux qui en ont la charge.


Art 3 : Les dispositions du présent code s'appliquent aux affaires civiles et pénales, mais non aux affaires militaires relevant de juridictions spéciales.




Titre II : De la police royale. 
 
 

 
 
 

 
 
 
Art 4 : Les enquêtes sont confiées à la police royale, sous l'autorité du ministre de l'intérieur.Art 5 : La police peut appréhender un individu aux fins de rétention dans leur locaux sans autorisation préalable dans le seul cas ou le dit individu vient de commettre une infraction flagrante ou est en train de la commettre. 


Art 6 : La durée de rétention d'un individu dans les locaux de police est de 24 h sans renouvellement possible pour une contravention, de 48 h renouvelable une fois pour la même durée après accord du Procureur du Roi pour un délit, de 72 h renouvelable deux fois pour même durée après accord du Procureur du Roi pour un crime.


Art 7 : Toute perquisition ou interpellation domiciliaire doit être autorisée préalablement par le Procureur du Roi 


Art 8 : Toute demande auprès du procureur du Roi doit être faite par écrit, datée, signée. Le retour du procureur du Roi doit se faire selon les mêmes règles. Si la date ne figure pas sur un document, ou s'il manque la signature, alors celui-ci peut être frappé de nullité.


Art 9 : Tout acte frappé de nullité et ayant entraîné un préjudice peut être présenté à un juge dans le cadre civil en vue de réparation financière. 


Art 10 : Les procédures des art 5, 6 et 7 visant un fonctionnaire royal non noble devront recevoir l'aval du Procureur du Roi après accord du ministre de la justice.


Art 11 : Les procédures des art 5, 6 et 7 visant une personne de basse ou haute noblesse devront recevoir l'aval du Procureur du Roi après accord de sa Majesté.




Titre III : Le Procureur du Roi. 
 
 

 
 
 
Art 12 : Le Procureur du Roi n'intervient qu'en matière pénale, le civil n'étant pas de son ressort.

Art 13 : Le Procureur du Roi a le monopole du déclenchement de l'action publique, soit de son fait, soit sur ordre du ministre de la justice.


Art 14 : Le Procureur du Roi apprécie librement la suite à donner à un dossier. Il peut soit la classer sans suite, soit engager les poursuites, soit proposer une mesure de conciliation. 


Art 15 : Si le dossier est classé sans suite, le plaignant en sera avisé par écrit et la décision se devra d'être circonstanciée. Si la mesure n'est pas circonstanciée, un recours est possible.


Art 16 : La médiation ne pourra contenir que des mesures financières, égales au maximum trois quart de l'amende encourue. Si la médiation est acceptée, l'amende est payée et l'action publique s'éteint.


Art 17 : Le Procureur du Roi peut émettre des mandats. De comparution, de perquisition ou/et d'arrestation domiciliaire. 


Art 18 : Les mandats émis par le Procureur du Roi n'ont effet que sur le territoire de son ressort. Si la personne visée par le mandat est sur un autre département, alors demande doit être faite au Procureur de ce département. 


Art 19 : Dans le cas de prévenance d'une infraction future, le Procureur du Roi peut demander au juge d'émettre une ordonnance conservatoire, par écrit, demande  motivée, datée et signée sous peine de nullité.


Art 20 : L'ordonnance conservatoire devra être notifiée à la personne qu'elle vise par écrit, par le Procureur du Roi, et la transmission devra être datée et signée sous peine de nullité. 


Art 21 : Le Procureur du Roi rassemble les éléments à charge et les transmet au juge chargé du jugement de l'affaire.


Art 22 : Le Procureur du Roi a la charge de s'assurer de l'application des décisions de jugement.


Art 23 : Le Procureur du Roi ne peut requérir sur les demandes de réparations civiles, domaine exclusif du juge. 


Art 24 : Tous les actes, toutes les requêtes du Procureur du Roi doivent être datés, signés et revêtus de son sceau, sous peine de nullité.


Art 25 : Hormis ceux frappés de nullité, et hormis le fait de l'art 15, les requêtes et actes du procureur du Roi ne sont pas susceptibles de recours.




Titre IV : Le juge. 
 
 

 
 
 
Art 26 : Les juges, sous peine de déni de justice, sont chargés d'apporter des solutions aux litiges, même dans le silence de la loi.

Art 27 : En matière civile, les juges dirigent les enquêtes, ordonnent par mandat la comparution, prennent des mesures conservatoires, fixent les montants des réparations financières.


Art 28 : Les jugements en matière civile doivent être circonstanciés, et notifiés par écrit aux parties. 


Art 29 : Seule la décision finale d'un juge est susceptible de recours, les actes intermédiaires ne l'étant qu'en cas de nullité d'un document.


Art 30 : En matière pénale, le juge se voit remettre les éléments à charge et à décharge de chaque dossier afin de se forger son intime conviction en vue du jugement. 


Art 31 : Le juge fixe la date d'ouverture des procès.


Art 32 : Le juge peut différer l'ouverture d'un procès s'il estime ne pas avoir tout les éléments nécessaires en sa possession.


Art 33 : Le juge peut demander à la défense et/ou au ministère public tout complément d'information lui apparaissant comme nécessaire à la manifestation de la vérité.


Art 34 : Le jugement définitif devra être notifié par écrit aux parties à l'issue d'un procès.


Art 35 : Tout jugement définitif est susceptible de recours, hormis dans le domaine de la contravention.


Art 36 : Tout acte du juge devra être écrit, signé, daté, revêtu du sceau sous peine de nullité. Hormis ceux frappés de nullité, les actes du juge sont insusceptibles de recours.


Titre V : Le recours 

 

Art 37 : Seules les parties directement impliquées peuvent, par l'intermédiaire d'un avocat, porter un recours, hormis en matière civile ou les ayants droits ont également cette faculté.


Art 38 : Le recours doit être porté par écrit devant le ministre de la justice. 


Art 39 : Sous peine d'être irrecevable, la demande de recours devra être circonstanciée, datée et signée.


Art 40 : Le recours doit  être adressé dans les 5 jours suivant le jugement contesté. Passé ce délai, il sera irrecevable. 


Art 41: Le recours a un effet suspensif, jusqu'à décision finale. 


Art 42 : Le recours peut se porter sur tout ou partie des éléments ayant servi au jugement final. Il ne peut par contre apporter des faits nouveaux n'ayant pas été levés lors du procès.


Art 43 : Le ministre de la justice dispose de 15 jours après dépôt du recours pour faire savoir sa décision. Celle-ci devra être notifiée par écrit aux parties, datée et signée. 


Art 44 : Si au delà du délai de 15 jours, aucune réponse n'était apportée, le recours serait considéré comme refusé. 


Art 45 : Un recours ne peut en aucun cas aggraver un jugement sur les domaines civils pour le condamné. En matière pénale, seul un recours du ministère public peut alourdir la peine, sous réserve que la peine demandée initialement par le Procureur du Roi n'ait pas été atteinte.




Titre VI : La cassation 
 
 

 
 
 

 
 
 
Art 46 : Seuls, les jugement pour crime ayant été jugé en recours par le ministre de la justice sont éligibles à un pourvoi en cassation.Art 47 : Le pourvoi doit être présenté par écrit et motivé, par un avocat, à sa Majesté le Roi.


art 48: Le pourvoi ne peut avoir pour motivation qu'un non respect d'une application de la loi, en aucun cas une négation d'un ou de plusieurs faits.


Art 49 : Seule la défense peut former un pourvoi, cette faculté est interdite au ministère public.


Art 50 : Le Roi se réserve le droit d'accepter ou non le pourvoi. Il dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de dépôt pour rendre sa décision. 


Art 51 : Au delà du délai d'un mois, sans réponse de la part du Roi, le pourvoi sera considéré comme rejeté. 


Art 52 : Le pourvoi en cassation n'est pas suspensif, la peine connait un début d'application jusqu'à décision définitive. 


Art 53 : Si sa Majesté le Roi casse la décision de justice, celle-ci est purement annulée, le condamné reconnu innocent, et l'affaire définitivement jugée. Elle ne pourra plus être présentée devant aucune juridiction.


Art 54 : La cassation ne s'applique pas aux peines civiles.


Art 55 : La cassation ouvre à la personne ainsi innocentée la possibilité de demander réparation auprès d'une juridiction civile si elle a été emprisonnée à l'issue du recours devant le ministre de la justice.




Titre VII : La prescription. 
 
 

 
 
 
Art 56 : En matière civile, l'action de la justice est prescrite trois mois après la commission des faits portés devant le juge.

Art 57 : En matière pénale, dans le cas de contravention, la prescription de l'action publique est de un mois à compter de la constatation des faits.


Art 58 : Dans le cas de délit, la prescription de l'action publique est de 3 mois à compter de la constatation des faits.


Art 59 : Dans le cas de crime, la prescription de l'action publique est de 6 mois à compter de la constatation des faits. 


Art 60 : Dans le cas de délits ou de crimes envers la famille royale, l'action publique est imprescriptible.


Art 61 : Tout acte juridictionnel, tout mandat émis par un magistrat fait repartir le délai de la prescription de l'action publique à son départ.










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Thierry d'Argenson
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Joined: 15 Jul 2016
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PostPosted: 01/07/2017, 11:32    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote


 
Quote:
De Thierry d'Argenson, 
Secrétaire d'Etat à la justice, 
Procureur du Roi,


A son Altesse Royale, 
Frédéric d'Orange Nassau, 
Prince des Dombes, 
Duc-Pair de Vendôme, 
Chevalier des ordres du Roi, 




Paris, le 01 Juillet 1823 



Votre Altesse Royale, 
 

En l'absence de réunion du conseil, je ne puis que passer par la voie de courrier pour vous faire part de propositions que j'ai à vous faire. Le premier dossier concerne la refonte du fonctionnement de la chambre basse.. Ce sujet est sensible, mais néanmoins nécessaire.
Le second dossier concerne le droit pénal.. Il est apparu que les vols sur les marchés étaient parfois commis par des personnes nécessiteuses.. Aussi, les peines attachées à ces faits sont elles souvent injustes au regard des personnes qui les commettent. Je compte donc défendre une proposition amenant à la classification de vol dit " à l'étalage " en contravention et non plus en délit. Les autres types de vol n'étant pas impactés.
Enfin, il m'apparaît incongru qu'une personne puisse être nommée à un poste ou il serait le supérieur d'une autre personne par ailleurs supérieure à elle dans d'autres domaines. Pour exemple, Un professeur ne peut être ministre de l'instruction. Car il serait de fait le supérieur du recteur, bien que son subordonné au sein de l'université. 


Ces dossiers sont en attente de votre bon vouloir, je me tiens à votre entière disposition pour en débattre. 


Recevez, votre Altesse Royale, l'assurance de mon dévouement le plus entier.


T.d'Argenson,  

 
 

 
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Frédéric d'Orange
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PostPosted: 20/07/2017, 17:49    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

Quote:
Quote:



A monsieur d'Argenson Thierry
Secrétaire d'état à la justice

De Monseigneur le prince des Dombes,
Duc-Pair de Vendôme,
Chevalier des Ordres du Roi
Frédéric d'Orange Nassau
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice


Paris, le 20 juillet 1823


Monsieur,


Sa Majesté a approuvé votre code de procédure et nous demande d'y apposer nos signatures pour une promulgation prochaine le 1er août 1823.
Nous vous faisons part ci joint du document préalablement signé par nos soins, une fois que vous aurez fait de même vous pouvez le renvoyer directement à Sa Majesté. Une fois encore, nous vous félicitons pour le travail accompli.

Nous vous souhaitons une agréable soirée.

Son Altesse Royale le Prince d'Orange Nassau,
Ministre de la Justice, garde des Sceaux



Quote:

Ordonnance royale
Instaurant un Code des procédures pénales et civiles

Donnée au Palais des Tuileries, le X Juillet 1823.


    Nous, François III, par la Grâce de Dieu : ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
    A tous ceux qui ces présentes verront : Salut !
    Sur la proposition de Notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et de son Secrétaire d’État,


    Avons ordonné et ordonnons ce qui suit suit :

    TITRE PREMIER
    DISPOSITIONS GÉNÉRALES


    - ARTICLE PREMIER : Les dispositions du présent code sont applicables sur l'ensemble du territoire Français, y compris colonies outre-mer. Il rentrera en vigueur le 1er Août 1823.
    - ARTICLE 2 : L'application des dispositions du présent code relève des fonctionnaires royaux qui en ont la charge.
    - ARTICLE 3 : Les dispositions du présent code s'appliquent aux affaires civiles et pénales, mais non aux affaires militaires relevant de juridictions spéciales. De même, toutes les dispositions légales ou réglementaires contraires au présent texte, sont et demeureront abrogées dès l'entrée en vigueur du Code.

    TITRE II
    DE LA POLICE ROYALE


    - ARTICLE 4 : Les enquêtes sont confiées à la police royale, sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
    - ARTICLE 5 : La police peut appréhender un individu aux fins de rétention dans leur locaux sans autorisation préalable dans le seul cas ou le dit individu vient de commettre une infraction flagrante ou est en train de la commettre.
    - ARTICLE 6 : La durée de rétention d'un individu dans les locaux de police est de vingt-quatre (24) heures sans renouvellement possible pour une contravention, de quarante-huit (48) heures renouvelable une fois pour la même durée après accord du Procureur du Roi pour un délit, de soixante-douze (72) heures renouvelable deux fois pour même durée après accord du Procureur du Roi pour un crime.
    - ARTICLE 7 : Toute perquisition ou interpellation domiciliaire doit être autorisée préalablement par le Procureur du Roi.
    - ARTICLE 8 : Toute demande auprès du procureur du Roi doit être faite par écrit, datée, signée. Le retour du procureur du Roi doit se faire selon les mêmes règles. Si la date ne figure pas sur un document, ou s'il manque la signature, alors celui-ci peut être frappé de nullité.
    - ARTICLE 9 : Tout acte frappé de nullité et ayant entraîné un préjudice peut être présenté à un juge dans le cadre civil en vue de réparation financière.
    - ARTICLE 10 : Les procédures des articles 5, 6 et 7 visant un fonctionnaire royal non noble devront recevoir l'aval du Procureur du Roi après accord du ministre de la justice.
    - ARTICLE 11 : Les procédures des articles 5, 6 et 7 visant une personne de basse ou haute noblesse devront recevoir l'aval du Procureur du Roi après accord de sa Majesté.

    TITRE III
    DU PROCUREUR DU ROI


    - ARTICLE 12 : Le Procureur du Roi n'intervient qu'en matière pénale, le civil n'étant pas de son ressort.
    - ARTICLE 13 : Le Procureur du Roi a le monopole du déclenchement de l'action publique, soit de son fait, soit sur ordre du ministre de la justice.
    - ARTICLE 14 : Le Procureur du Roi apprécie librement la suite à donner à un dossier. Il peut soit la classer sans suite, soit engager les poursuites, soit proposer une mesure de conciliation.
    - ARTICLE 15 : Si le dossier est classé sans suite, le plaignant en sera avisé par écrit et la décision se devra d'être circonstanciée. Si la mesure n'est pas circonstanciée, un recours est possible.
    - ARTICLE 16 : La médiation ne pourra contenir que des mesures financières, égales au maximum trois quart de l'amende encourue. Si la médiation est acceptée, l'amende est payée et l'action publique s'éteint.
    - ARTICLE 17 : Le Procureur du Roi peut émettre des mandats. De comparution, de perquisition ou/et d'arrestation domiciliaire.
    - ARTICLE 18 : Les mandats émis par le Procureur du Roi n'ont effet que sur le territoire de son ressort. Si la personne visée par le mandat est sur un autre département, alors demande doit être faite au Procureur de ce département.
    - ARTICLE 19 : Dans le cas de prévenance d'une infraction future, le Procureur du Roi peut demander au juge d'émettre une ordonnance conservatoire, par écrit, demande motivée, datée et signée sous peine de nullité.
    - ARTICLE 20 : L'ordonnance conservatoire devra être notifiée à la personne qu'elle vise par écrit, par le Procureur du Roi, et la transmission devra être datée et signée sous peine de nullité.
    - ARTICLE 21 : Le Procureur du Roi rassemble les éléments à charge et les transmet au juge chargé du jugement de l'affaire.
    - ARTICLE 22 : Le Procureur du Roi a la charge de s'assurer de l'application des décisions de jugement.
    - ARTICLE 23 : Le Procureur du Roi ne peut requérir sur les demandes de réparations civiles, domaine exclusif du juge.
    - ARTICLE 24 : Tous les actes, toutes les requêtes du Procureur du Roi doivent être datés, signés et revêtus de son sceau, sous peine de nullité.
    - ARTICLE 25 : Hormis ceux frappés de nullité, et hormis le fait de l'art 15, les requêtes et actes du procureur du Roi ne sont pas susceptibles de recours.

    TITRE IV
    DU JUGE


    - ARTICLE 26 : Les juges, sous peine de déni de justice, sont chargés d'apporter des solutions aux litiges, même dans le silence de la loi.
    - ARTICLE 27 : En matière civile, les juges dirigent les enquêtes, ordonnent par mandat la comparution, prennent des mesures conservatoires, fixent les montants des réparations financières.
    - ARTICLE 28 : Les jugements en matière civile doivent être circonstanciés, et notifiés par écrit aux parties.
    - ARTICLE 29 : Seule la décision finale d'un juge est susceptible de recours, les actes intermédiaires ne l'étant qu'en cas de nullité d'un document.
    - ARTICLE 30 : En matière pénale, le juge se voit remettre les éléments à charge et à décharge de chaque dossier afin de se forger son intime conviction en vue du jugement.
    - ARTICLE 31 : Le juge fixe la date d'ouverture des procès.
    - ARTICLE 32 : Le juge peut différer l'ouverture d'un procès s'il estime ne pas avoir tout les éléments nécessaires en sa possession.
    - ARTICLE 33 : Le juge peut demander à la défense et/ou au ministère public tout complément d'information lui apparaissant comme nécessaire à la manifestation de la vérité.
    - ARTICLE 34 : Le jugement définitif devra être notifié par écrit aux parties à l'issue d'un procès.
    - ARTICLE 35 : Tout jugement définitif est susceptible de recours, hormis dans le domaine de la contravention.
    - ARTICLE 36 : Tout acte du juge devra être écrit, signé, daté, revêtu du sceau sous peine de nullité. Hormis ceux frappés de nullité, les actes du juge sont insusceptibles de recours.

    TITRE V
    DU RECOURS


    - ARTICLE 37 : Seules les parties directement impliquées peuvent, par l'intermédiaire d'un avocat, porter un recours, hormis en matière civile ou les ayants droits ont également cette faculté.
    - ARTICLE 38 : Le recours doit être porté par écrit devant le ministre de la justice.
    - ARTICLE 39 : Sous peine d'être irrecevable, la demande de recours devra être circonstanciée, datée et signée.
    - ARTICLE 40 : Le recours doit être adressé dans les 5 jours suivant le jugement contesté. Passé ce délai, il sera irrecevable.
    - ARTICLE 41 : Le recours a un effet suspensif, jusqu'à décision finale.
    - ARTICLE 42 : Le recours peut se porter sur tout ou partie des éléments ayant servi au jugement final. Il ne peut par contre apporter des faits nouveaux n'ayant pas été levés lors du procès.
    - ARTICLE 43 : Le ministre de la justice dispose de 15 jours après dépôt du recours pour faire savoir sa décision. Celle-ci devra être notifiée par écrit aux parties, datée et signée.
    - ARTICLE 44 : Si au delà du délai de 15 jours, aucune réponse n'était apportée, le recours serait considéré comme refusé.
    - ARTICLE 45 : Un recours ne peut en aucun cas aggraver un jugement sur les domaines civils pour le condamné. En matière pénale, seul un recours du ministère public peut alourdir la peine, sous réserve que la peine demandée initialement par le Procureur du Roi n'ait pas été atteinte.

    TITRE VI
    DE LA CASSATION


    - ARTICLE 46 : Seuls, les jugement pour crime ayant été jugé en recours par le ministre de la justice sont éligibles à un pourvoi en cassation.Art 47 : Le pourvoi doit être présenté par écrit et motivé, par un avocat, à sa Majesté le Roi.
    - ARTICLE 47 : Le pourvoi ne peut avoir pour motivation qu'un non respect d'une application de la loi, en aucun cas une négation d'un ou de plusieurs faits.
    - ARTICLE 48 : Seule la défense peut former un pourvoi, cette faculté est interdite au ministère public.
    - ARTICLE 49 : Le Roi se réserve le droit d'accepter ou non le pourvoi. Il dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de dépôt pour rendre sa décision.
    - ARTICLE 50 : Au delà du délai d'un mois, sans réponse de la part du Roi, le pourvoi sera considéré comme rejeté.
    - ARTICLE 51 : Le pourvoi en cassation n'est pas suspensif, la peine connait un début d'application jusqu'à décision définitive.
    - ARTICLE 52 : Si sa Majesté le Roi casse la décision de justice, celle-ci est purement annulée, le condamné reconnu innocent, et l'affaire définitivement jugée. Elle ne pourra plus être présentée devant aucune juridiction.
    - ARTICLE 53 : La cassation ne s'applique pas aux peines civiles.
    - ARTICLE 54 : La cassation ouvre à la personne ainsi innocentée la possibilité de demander réparation auprès d'une juridiction civile si elle a été emprisonnée à l'issue du recours devant le ministre de la justice.

    TITRE VII
    DE LA PRESCRIPTION


    - ARTICLE 55 : En matière civile, l'action de la justice est prescrite trois mois après la commission des faits portés devant le juge.
    - ARTICLE 56 : En matière pénale, dans le cas de contravention, la prescription de l'action publique est de un mois à compter de la constatation des faits.
    - ARTICLE 57 : Dans le cas de délit, la prescription de l'action publique est de 3 mois à compter de la constatation des faits.
    - ARTICLE 58 : Dans le cas de crime, la prescription de l'action publique est de 6 mois à compter de la constatation des faits.
    - ARTICLE 59 : Dans le cas de délits ou de crimes envers la famille royale, l'action publique est imprescriptible.
    - ARTICLE 60 : Tout acte juridictionnel, tout mandat émis par un magistrat fait repartir le délai de la prescription de l'action publique à son départ.


Signature Roi

Par le Roi,
Le Vice-Président du Conseil des Ministres,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :


Le Secrétaire d’État,
auprès du Vice-Président du Conseil des Ministres,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :
[Signature]



Code:


[quote]
[font=Times New Roman, serif][size=16][color=#000000][center][img]http://img.xooimage.com/files110/6/3/e/roi-2-518fbb8.png[/img][/center][center][b][u]Ordonnance royale[/b][/u]
Instaurant un [i]Code des procédures pénales et civiles[/i]

[i]Donnée au Palais des Tuileries, le X Juillet 1823.[/i][/center][/color][/size][/font]

[list][font=Times New Roman, serif][size=16][color=#000000]Nous, [b]François III[/b], par la Grâce de Dieu :  [size=18]R[/size][size=13]OI DE[/size] [size=18]F[/size][size=13]RANCE ET DE[/size] [size=18]N[/size][size=13]AVARRE[/size],
[i]A tous ceux qui ces présentes verront : Salut ![/i]
Sur la proposition de Notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et de son Secrétaire d’État,[/color][/size][/font]

[font=Times New Roman, serif][size=16][color=#000000][i]Avons ordonné et ordonnons ce qui suit suit :[/i]

[center][b][u]TITRE PREMIER[/u]
DISPOSITIONS GÉNÉRALES[/b][/center]

- [b]ARTICLE PREMIER :[/b] Les dispositions du présent code sont applicables sur l'ensemble du territoire Français, y compris colonies outre-mer. Il rentrera en vigueur le 1er Août 1823.
- [b]ARTICLE 2 :[/b] L'application des dispositions du présent code relève des fonctionnaires royaux qui en ont la charge.
- [b]ARTICLE 3 :[/b] Les dispositions du présent code s'appliquent aux affaires civiles et pénales, mais non aux affaires militaires relevant de juridictions spéciales. De même, toutes les dispositions légales ou réglementaires contraires au présent texte, sont et demeureront abrogées dès l'entrée en vigueur du Code.

[center][b][u]TITRE II[/u]
DE LA POLICE ROYALE[/b][/center]

- [b]ARTICLE 4 :[/b] Les enquêtes sont confiées à la police royale, sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
- [b]ARTICLE 5 :[/b] La police peut appréhender un individu aux fins de rétention dans leur locaux sans autorisation préalable dans le seul cas ou le dit individu vient de commettre une infraction flagrante ou est en train de la commettre.
- [b]ARTICLE 6 :[/b] La durée de rétention d'un individu dans les locaux de police est de vingt-quatre (24) heures sans renouvellement possible pour une contravention, de quarante-huit (48) heures renouvelable une fois pour la même durée après accord du Procureur du Roi pour un délit, de soixante-douze (72) heures renouvelable deux fois pour même durée après accord du Procureur du Roi pour un crime.
- [b]ARTICLE 7 :[/b] Toute perquisition ou interpellation domiciliaire doit être autorisée préalablement par le Procureur du Roi.
- [b]ARTICLE 8 :[/b] Toute demande auprès du procureur du Roi doit être faite par écrit, datée, signée. Le retour du procureur du Roi doit se faire selon les mêmes règles. Si la date ne figure pas sur un document, ou s'il manque la signature, alors celui-ci peut être frappé de nullité.
- [b]ARTICLE 9 :[/b] Tout acte frappé de nullité et ayant entraîné un préjudice peut être présenté à un juge dans le cadre civil en vue de réparation financière.
- [b]ARTICLE 10 :[/b] Les procédures des articles 5, 6 et 7 visant un fonctionnaire royal non noble devront recevoir l'aval du Procureur du Roi après accord du ministre de la justice.
- [b]ARTICLE 11 :[/b] Les procédures des articles 5, 6 et 7 visant une personne de basse ou haute noblesse devront recevoir l'aval du Procureur du Roi après accord de sa Majesté.

[center][b][u]TITRE III[/u]
DU PROCUREUR DU ROI[/b][/center]

- [b]ARTICLE 12 :[/b] Le Procureur du Roi n'intervient qu'en matière pénale, le civil n'étant pas de son ressort.
- [b]ARTICLE 13 :[/b] Le Procureur du Roi a le monopole du déclenchement de l'action publique, soit de son fait, soit sur ordre du ministre de la justice.
- [b]ARTICLE 14 :[/b] Le Procureur du Roi apprécie librement la suite à donner à un dossier. Il peut soit la classer sans suite, soit engager les poursuites, soit proposer une mesure de conciliation.
- [b]ARTICLE 15[/b] : Si le dossier est classé sans suite, le plaignant en sera avisé par écrit et la décision se devra d'être circonstanciée. Si la mesure n'est pas circonstanciée, un recours est possible.
- [b]ARTICLE 16[/b] : La médiation ne pourra contenir que des mesures financières, égales au maximum trois quart de l'amende encourue. Si la médiation est acceptée, l'amende est payée et l'action publique s'éteint.
- [b]ARTICLE 17[/b] : Le Procureur du Roi peut émettre des mandats. De comparution, de perquisition ou/et d'arrestation domiciliaire.
- [b]ARTICLE 18[/b] : Les mandats émis par le Procureur du Roi n'ont effet que sur le territoire de son ressort. Si la personne visée par le mandat est sur un autre département, alors demande doit être faite au Procureur de ce département.
- [b]ARTICLE 19[/b] : Dans le cas de prévenance d'une infraction future, le Procureur du Roi peut demander au juge d'émettre une ordonnance conservatoire, par écrit, demande  motivée, datée et signée sous peine de nullité.
- [b]ARTICLE 20[/b] : L'ordonnance conservatoire devra être notifiée à la personne qu'elle vise par écrit, par le Procureur du Roi, et la transmission devra être datée et signée sous peine de nullité.
- [b]ARTICLE 21[/b] : Le Procureur du Roi rassemble les éléments à charge et les transmet au juge chargé du jugement de l'affaire.
- [b]ARTICLE 22[/b] : Le Procureur du Roi a la charge de s'assurer de l'application des décisions de jugement.
- [b]ARTICLE 23[/b] : Le Procureur du Roi ne peut requérir sur les demandes de réparations civiles, domaine exclusif du juge.
- [b]ARTICLE 24[/b] : Tous les actes, toutes les requêtes du Procureur du Roi doivent être datés, signés et revêtus de son sceau, sous peine de nullité.
- [b]ARTICLE 25[/b] : Hormis ceux frappés de nullité, et hormis le fait de l'art 15, les requêtes et actes du procureur du Roi ne sont pas susceptibles de recours.

[center][b][u]TITRE IV[/u]
DU JUGE[/b][/center]

- [b]ARTICLE 26[/b] : Les juges, sous peine de déni de justice, sont chargés d'apporter des solutions aux litiges, même dans le silence de la loi.
- [b]ARTICLE 27[/b] : En matière civile, les juges dirigent les enquêtes, ordonnent par mandat la comparution, prennent des mesures conservatoires, fixent les montants des réparations financières.
- [b]ARTICLE 28[/b] : Les jugements en matière civile doivent être circonstanciés, et notifiés par écrit aux parties.
- [b]ARTICLE 29[/b] : Seule la décision finale d'un juge est susceptible de recours, les actes intermédiaires ne l'étant qu'en cas de nullité d'un document.
- [b]ARTICLE 30[/b] : En matière pénale, le juge se voit remettre les éléments à charge et à décharge de chaque dossier afin de se forger son intime conviction en vue du jugement.
- [b]ARTICLE 31[/b] : Le juge fixe la date d'ouverture des procès.
- [b]ARTICLE 32[/b] : Le juge peut différer l'ouverture d'un procès s'il estime ne pas avoir tout les éléments nécessaires en sa possession.
- [b]ARTICLE 33[/b] : Le juge peut demander à la défense et/ou au ministère public tout complément d'information lui apparaissant comme nécessaire à la manifestation de la vérité.
- [b]ARTICLE 34[/b] : Le jugement définitif devra être notifié par écrit aux parties à l'issue d'un procès.
- [b]ARTICLE 35[/b] : Tout jugement définitif est susceptible de recours, hormis dans le domaine de la contravention.
- [b]ARTICLE 36[/b] : Tout acte du juge devra être écrit, signé, daté, revêtu du sceau sous peine de nullité. Hormis ceux frappés de nullité, les actes du juge sont insusceptibles de recours.

[center][b][u]TITRE V[/u]
DU RECOURS[/b][/center]

- [b]ARTICLE 37[/b] : Seules les parties directement impliquées peuvent, par l'intermédiaire d'un avocat, porter un recours, hormis en matière civile ou les ayants droits ont également cette faculté.
- [b]ARTICLE 38[/b] : Le recours doit être porté par écrit devant le ministre de la justice.
- [b]ARTICLE 39[/b] : Sous peine d'être irrecevable, la demande de recours devra être circonstanciée, datée et signée.
- [b]ARTICLE 40[/b] : Le recours doit  être adressé dans les 5 jours suivant le jugement contesté. Passé ce délai, il sera irrecevable.
- [b]ARTICLE 41[/b] : Le recours a un effet suspensif, jusqu'à décision finale.
- [b]ARTICLE 42[/b] : Le recours peut se porter sur tout ou partie des éléments ayant servi au jugement final. Il ne peut par contre apporter des faits nouveaux n'ayant pas été levés lors du procès.
- [b]ARTICLE 43[/b] : Le ministre de la justice dispose de 15 jours après dépôt du recours pour faire savoir sa décision. Celle-ci devra être notifiée par écrit aux parties, datée et signée.
- [b]ARTICLE 44[/b] : Si au delà du délai de 15 jours, aucune réponse n'était apportée, le recours serait considéré comme refusé.
- [b]ARTICLE 45[/b] : Un recours ne peut en aucun cas aggraver un jugement sur les domaines civils pour le condamné. En matière pénale, seul un recours du ministère public peut alourdir la peine, sous réserve que la peine demandée initialement par le Procureur du Roi n'ait pas été atteinte.

[center][b][u]TITRE VI[/u]
DE LA CASSATION[/b][/center]

- [b]ARTICLE 46[/b] : Seuls, les jugement pour crime ayant été jugé en recours par le ministre de la justice sont éligibles à un pourvoi en cassation.Art 47 : Le pourvoi doit être présenté par écrit et motivé, par un avocat, à sa Majesté le Roi.
- [b]ARTICLE 47[/b] : Le pourvoi ne peut avoir pour motivation qu'un non respect d'une application de la loi, en aucun cas une négation d'un ou de plusieurs faits.
- [b]ARTICLE 48[/b] : Seule la défense peut former un pourvoi, cette faculté est interdite au ministère public.
- [b]ARTICLE 49[/b] : Le Roi se réserve le droit d'accepter ou non le pourvoi. Il dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de dépôt pour rendre sa décision.
- [b]ARTICLE 50[/b] : Au delà du délai d'un mois, sans réponse de la part du Roi, le pourvoi sera considéré comme rejeté.
- [b]ARTICLE 51[/b] : Le pourvoi en cassation n'est pas suspensif, la peine connait un début d'application jusqu'à décision définitive.
- [b]ARTICLE 52[/b] : Si sa Majesté le Roi casse la décision de justice, celle-ci est purement annulée, le condamné reconnu innocent, et l'affaire définitivement jugée. Elle ne pourra plus être présentée devant aucune juridiction.
- [b]ARTICLE 53[/b] : La cassation ne s'applique pas aux peines civiles.
- [b]ARTICLE 54[/b] : La cassation ouvre à la personne ainsi innocentée la possibilité de demander réparation auprès d'une juridiction civile si elle a été emprisonnée à l'issue du recours devant le ministre de la justice.

[center][b][u]TITRE VII[/u]
DE LA PRESCRIPTION[/b][/center]

- [b]ARTICLE 55[/b] : En matière civile, l'action de la justice est prescrite trois mois après la commission des faits portés devant le juge.
- [b]ARTICLE 56[/b] : En matière pénale, dans le cas de contravention, la prescription de l'action publique est de un mois à compter de la constatation des faits.
- [b]ARTICLE 57[/b] : Dans le cas de délit, la prescription de l'action publique est de 3 mois à compter de la constatation des faits.
- [b]ARTICLE 58[/b] : Dans le cas de crime, la prescription de l'action publique est de 6 mois à compter de la constatation des faits.
- [b]ARTICLE 59[/b] : Dans le cas de délits ou de crimes envers la famille royale, l'action publique est imprescriptible.
- [b]ARTICLE 60[/b] : Tout acte juridictionnel, tout mandat émis par un magistrat fait repartir le délai de la prescription de l'action publique à son départ.[/list][/color][/size][/font]

[center][font=Times New Roman, serif][size=16][color=#000000]Signature Roi

Par le Roi,
Le Vice-Président du Conseil des Ministres,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :
[img]http://signatures.mylivesignature.com/54494/306/F63114A444297BF637E795BE967433C1.png[/img]

Le Secrétaire d’État,
auprès du Vice-Président du Conseil des Ministres,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :
[Signature][/center]

[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=44416500cachetroij.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/44416500cachetroij.png[/img][/url][/right][/color][/size][/font][/quote]

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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 22/07/2017, 12:04    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

Ce samedi 22 juillet, Comme tous les jours, Thierry s'était présenté au palais de justice afin de se rendre à son bureau... Ce faisant, il passa devant le tableau des nominations... Et c'est comme cela qu'il apprit que depuis ce jour même, il n'était plus Procureur. 
Bien sûr, il savait que cela finirait par arriver, nul n'étant à un poste à vie... Un fonctionnaire reste remplaçable à souhait pour sa hiérarchie.. Mais la manière le heurta quelque peu.. 
15 Jours auparavant, il s'était accroché avec Frédéric... Pour autant, un courrier lui annonçant que ses fonctions prendraient fin ce jour plutôt qu'une note froide et impersonnelle sur un tableau lui aurait paru plus digne.
Il était tout de même monté à ce qui était désormais son ancien bureau, et y trouva un Maraval déconfit.. Ces deux la ne se parlaient que peu, mais le greffier avait trouvé quelqu'un qui le respectait.. Il fut étonné de voir Thierry entrer..


Monsieur ? Vous ici? Mais le tableau annonce.. 


Il n'eut pas le temps de finir..


Ma fin de fonction au poste de Procureur, je sais Maraval... J'ai vu.. Je viens juste récupérer mes affaires... 


L'homme regarda Thierry rassembler quelques objets personnels, quelques livres et dossiers personnels.. Puis il lui demanda : 


Et moi ? 


L'ancien Procureur le regarda, puis finit par lui faire un petit sourire..


Vous vouliez quitter la fonction publique n'est ce pas ? et bien démissionnez donc... Vous ne travaillerez pas pour madame Florentin comme nous en avions discuté... Cette dame cherche un gestionnaire, et à ses yeux, vos qualités ne sont pas suffisantes.. Cependant, vous ne serez pas sans rien.. Rendez vous au Louvre, au Ministère de l'intérieur, et demandez un entretien à mon épouse. Elle aura un emploi pour vous,certainement à Saint Remy, son vicomté. Partir loin de Paris ne peut que vous être bénéfique.. Pour le reste, je m'en occuperai personnellement, je vous l'ai promis.. 


Les deux hommes se séparèrent ainsi, et Thierry se rendit au Louvre, après avoir ordonné qu'on transfère ses affaires du palais de justice à son bureau de secrétaire d'Etat. 


Une fois à son bureau, il tourna son siège de façon à pouvoir regarder au dehors... Il songea longuement aux derniers événements, et en vint à la conclusion que finalement, il s'était trompé sur toute la ligne concernant celui de qui il avait cru être proche.. Il avait l'impression d'avoir été congédié comme un valet, et c'était du reste peut être exactement ce que voulait le Prince.. 
Restait qu'au Louvre, il risquait de le croiser, et il n'y tenait absolument pas. Il n'oublierait jamais comme il fut considéré comme un incapable au vu de ses dernières propositions. 
Pour la suite, il considéra de bonne grâce que celle qui lui succédait n'avait rien à voir dans cette affaire, elle n'était pas responsable de son remplacement... Et il ne serait jamais dit qu'il se tromperait de responsable.. 
Il saisit et agita la clochette sur le bureau, et une secrétaire entra.. 


Mademoiselle, trouvez moi l'adresse de Mademoiselle Mirepoix, nouvelle Procureur du Roi. J'aurai un courrier à vous faire rédiger à son attention. 


Dix minutes plus tard, la jeune femme était assise, prête à écrire. 



 
Quote:
De T.d'Argenson, 
Secrétaire d'Etat à la justice, 


A Mademoiselle Levis-Mirepoix, 
Procureur du Roi.


Paris, le 22 Juillet 1823 



Madame le Procureur,  

Ayant appris ce jour même votre nomination au poste qui fut le mien, il m'apparaît normal et de bon ton de vous rencontrer afin de vous faire un Etat des affaires en cours. Il ne sera pas dit que vous avez été laissée dans la méconnaissance des affaires en cours.
Je vous prierai donc de bien vouloir venir en mon bureau du Louvre, ce Samedi à 17 h ou demain Dimanche entre 10 h et midi. 


Dans l'attente de vous rencontrer, recevez, Madame le Procureur, mes sincères salutations. 


T.d'Argenson,  

 
 

 
 


 
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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 22/07/2017, 14:28    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

Poste de garde un peu avant 17H00 le 22 juillet 1823

Anastasie présente la lettre reçue afin d'obtenir permission de passer.

Devant le bureau de Monsieur d'Argenson à 17H00

Elle est conduite à travers les couloirs du Louvre et se présente une nouvelle fois afin d'être annoncée.

- Bonjour, je suis attendue par Monsieur d'Argenson ce jour à 17H00. Pouvez-vous lui annoncer, je vous prie, que Mademoiselle Lévis-Mirepoix est arrivée ? Je vous remercie.

Munie de son inséparable porte-documents et de son nécessaire à écrire, elle n'a plus qu'à patienter.

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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 22/07/2017, 15:54    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

On frappa à la porte de son bureau, et la petite tête brune de la secrétaire apparut..


Mademoiselle Lévis Mirepoix est arrivée Monsieur.. 


Thierry remercia la jeune femme, ferma le dossier qu'il lisait et regarda la pendule au mur... 17h00... Ponctuelle pensa t il.. Il se leva, vint ouvrir grand la porte et regarda la jeune femme qui tenait un porte documents.. Un instant, il la détailla, sans pour autant dépasser les limites du convenable, puis en fin s'inclina légèrement.


Madame le Procureur, soyez la bienvenue en mon bureau... Entrez je vous prie, et installez vous.. 


Puis, regardant la secrétaire.


Veuillez amener du thé, du café et du jus de fruit s'il vous plaît. 


Il observa la jeune Procureur qui prenait place, et attendait le début de l'entretien.. La secrétaire revint avec un plateau, et posa le tout sur un guéridon avant de disparaître en refermant derrière elle.. 


Que puis je vous servir ? 


Il tendit à sa visiteuse ce qu'elle avait désiré, puis se servit un thé avant de reprendre sa place. A nouveau, il considéra la jeune femme face à lui puis, d'un ton serein entama la discussion.. 


Permettez moi de vous féliciter pour votre réussite Mademoiselle. Et de vous souhaiter la bienvenue dans cette machine tentaculaire qu'est la justice. Machine toujours en voie de perfectionnement..


Il but une gorgée puis reprit..


J'étais à votre place, juste avant vous.. Mais moi, je ne l'avais pas choisi... Je voulais être juge en fait.. Mais un fonctionnaire ne fait pas ce qu'il veut.. Pour autant, cette fonction m'a plu.. Me permettez vous de vous demander pourquoi, alors que tant voudraient être juge ou avocat, vous avez choisi le ministère public ? La robe rouge attire souvent le désamour général, ce qui est injuste puisque le rôle du procureur est de protéger la société en écartant les malfaisants.. 


Pour la première fois, il eut un bref sourire, et attendit la réponse à sa question..  
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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 22/07/2017, 22:05    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

Introduite dans le bureau de Monsieur d'Argenson, elle s'avance vers lui afin de le saluer.

- Bonjour Monsieur d'Argenson.

Elle prend place à l'invitation du Secrétaire d’État et opte pour une tasse de thé afin de l'accompagner. Soigneusement, elle sort du porte-documents : son calepin qu'elle pose sur ses genoux  et une mine de plomb afin de prendre en note ce qui lui sera annoncé.

- Je vous remercie pour vos félicitations et de me recevoir. J'espère être à la hauteur de la mission confiée. Il est vrai que la "machine" est d'importance et qu'il faut veiller à l'améliorer chaque fois que possible.

Elle écoute attentivement les ressentis exprimés par son vis-à-vis et intervient selon ce qu'il lui demande.

- Et bien, mon père était officier dans l'armée du Roi. Je suppose que ce goût pour tout ce qui touche à la droiture, à la discipline et au respect des lois me vient de lui d'abord et ensuite que j'ai développé cette envie d'être utile en voulant endosser la robe rouge pour servir le Roi mais aussi tout le peuple désireux de voir une Justice appliquée pour toutes et tous, comme vous le soulignez, à juste titre. C'est ce vers quoi je m'attacherai dorénavant en faisant du mieux possible et en tâchant de continuer à m'informer, à observer et à étudier tout ce que je ne sais pas encore.

Anastasie n'ayant pas la prétention de tout savoir sur tout, elle se perfectionnerait dans ce nouveau métier, jour après jour.

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Thierry d'Argenson
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PostPosted: 23/07/2017, 14:00    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

Il écouta la réponse et resta à considérer un instant la jeune femme.. Celle-ci lui servait ce qu'on appelait une réponse bateau.. Un instant, il aurait pu se croire un examinateur qui recevait une réponse à une épreuve orale d'un concours.. 
Toujours la même chose... Le service du Roi... Le désir de servir le peuple de France.. L'envie d'être digne de ses aïeux qui avaient montré la voie... Il but une gorgée.. 


Mademoiselle, faire de son mieux est une bonne chose.. Elle est d'ailleurs le moins de ce que l'on puisse demander.. Mais parfois, c'est insuffisant... Faire de son mieux, cela sous entend qu'on entend se servir des armes dont on dispose... Armes que sont vos connaissances.. Or, vous avez justement soulevé le fait que vous avez encore beaucoup à apprendre.. Et pour apprendre, il faut lire, des recueils, des essais, de la jurisprudence, des oeuvres de théoriciens.. Et surtout, il n'y a aucune honte à douter.. A avoir peur de se tromper.. Vous tromper, vous le ferez, nous le faisons tous, c'es humain... Mais vous tromper parce que vous avez jugé inutile de chercher à vous renseigner auprès de gens qui eux peuvent savoir, c'est la une erreur bien plus grave. Elle démontre un esprit suffisant qui n'a pas lieu d'être dans notre domaine.. Vous comprenez ? 


Il se cala dans son fauteuil et pour la seconde fois fit un léger sourire. 


Votre diplôme et la réussite de votre stage montre que vous avez de réelles connaissances, entendons nous.. Mais voyez vous, je sais, pour les avoir suivi, ce que sont les cours de droit.. On vous colle devant le nez une suite de textes, on vous demande si tout va bien, et on passe à la suite... Mais les textes sont pleins de nuances Mademoiselle, et cela, aucun enseignant n'en parle.. Tenez, j'ai reçu, dans le bureau qui est aujourd'hui le votre, une jeune avocate fraîchement diplômée il y a quelques jours pour une affaire que du reste, vous aurez à traiter.. Nous allons en reparler.. Et bien figurez vous que cette personne, pleine de potentiel, cela je ne peux le nier, me parle d'un article du code... Et la, je m'aperçois qu'elle ne fait pas la différence entre amendes pénales et amendes civiles... Conclusion, les cours de droit sont juste une fondation sur lesquelles les murs et le toit n'ont pas été montés.. Si vous vous contentez de cela, vous aller souvent vous retrouver le nez dans la glaise. Alors apprenez, encore et encore Mademoiselle... Et n'hésitez pas a chercher conseil quand vous ne trouvez pas de réponse. Il faut que les avocats, lorsqu'ils saurons qu'il vous croiserons dans une salle d'audience, se disent que sans se surpasser, jamais ils ne gagneront. 


Il but une autre gorgée. 


Avant de voir avec vous les dossiers encours et de vous libérer, car vous avez du travail, sachez que je ne suis pas le Prince qui s'est occupé de votre stage. Je n'ai pas besoin qu'on me serve les éternels désirs de service du Roi et de la famille royale pour flatter mon égo. 


Il sourit à nouveau..


Mes propos vous choquent peut être, mais je suis de cette race d'homme qui dit ce qu'il pense, quelle que soit la personne que j'ai face  à moi. Lorsque je vous demande pourquoi la robe rouge, ne me servez pas les raisons que nous donnons tous pour ne pas déplaire.. Moi je ne juge pas les gens à leurs motivations, mais à leurs actes. Non, j'aurai aimé que vous me parliez de vous.. De vos motivations profondes... Nous en avons tous... Servir le roi, nous le devons tous.. Le peuple ?? Il est composé pour la plupart d'êtres incultes qui mordent systématiquement toute personne qui occupe une fonction. Votre famille ? Ils ont fait le chemin qu'ils ont fait sans demander votre avis... Faites donc de même. Non Mademoiselle, ceux qui veulent être avocat rêvent souvent de faire la plaidoirie du siècle, celle qui fera d'eux quelqu'un dont on parlera encore dans un siècle. Les juges ont souvent le plaisir personnel de décider du sort des gens. Un pouvoir sur la vie d'autrui... C'est naturel, nous ne sommes que des humains... Mais vous ??


Il la fixa..


Votre motivation profonde ?? Quelle plaisir personnel, quelle satisfaction pourrez vous, selon vous, sur un plan personnel, tirer de cette fonction ou vous aller devoir montrer en public ce qu'il y a de plus noir dans les gens que vous traînerez devant les juges ?? 


Thierry aimait bousculer ceux qui travaillaient avec lui, les pousser au fond d'eux même... Il aimait par ce biais savoir qui il avait à ses côtés. Surtout que pour le coup, il aurait cette jeune Procureur sous son champ de responsabilité... 
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Anastasie Lévis-Mirepoix
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PostPosted: 23/07/2017, 14:59    Post subject: [RP]Bureau du Secrétaire d'Etat à la Justice Reply with quote

Pour le moment elle n'a pas besoin de prendre de notes car Monsieur d'Argenson parle de son intervention précédente. Elle l'écoute sans ciller. Pour le coup, elle a le sentiment de passer un entretien d’embauche, ce qui au fond est certainement le cas.

- Comme je vous l'indiquais en préambule, je n'ai pas la prétention de tout savoir dans le domaine du droit, loin s'en faut. Je sais qu'il va me falloir encore beaucoup lire et étudier les divers manuels, essais et textes variés sur le droit, à ce jour disponibles. Je le ferai parce que j'en ai envie et que j'ai réellement soif d'apprendre et de bien faire et non parce que cela est une obligation. Me tromper cela m'arrivera, cela aussi j'en ai conscience. Nul n'est infaillible mais sachez que chaque fois que nécessaire, je n'hésiterai pas à vous solliciter si j'avais un doute, une incertitude ou même une lacune qu'il me faudrait combler. Je n'ai pas l'intention de travailler bêtement dans mon coin en pensant avoir les réponses à tout car je suis persuadée que votre expérience me sera salutaire et bénéfique.

A présent que son thé est un peu moins chaud, elle s'interrompt un bref instant pour en boire une gorgée puis regarde de nouveau son interlocuteur.

- Je suis ravie d'apprendre, Monsieur d'Argenson, que vous ne cherchez pas à ce que l'on flatte votre ego par des discours tout faits sur le Roi, sa famille, ses hauts fonctionnaires et sa Cour,  cela tombe bien : moi non plus je n'aime pas que mon ego soit flatté, de manière générale tout court. Nous sommes donc en phase. Tout comme nous le sommes en préférant qu'un chat soit appelé un chat et ce, qu'importe qui l'on a face à soi. Sachez que j'apprécie qu'on ne prenne pas de gants pour me parler tant que cela ne prend pas des proportions inappropriées.

Elle marque une court pause avant de poursuivre.

- Parents et famille qu'on le veuille ou non, ils sont quelque part, un peu, pour ne pas dire beaucoup : de ce que nous sommes aujourd'hui, de ce qui nous a guidé pour arriver où on est. Aussi, mes motivations profondes sont colorées de ce qui m'a bercé depuis que je suis sur terre et mon goût prononcé pour le droit en est le facteur principal qui s'est vu renforcé lors de mon cursus à L'université royale de Paris. Appliquer le droit en cherchant au travers des textes et décrets, en investiguant, en réfléchissant au dossier que j'aurais sous les yeux pour définir ce qui ce qui sera le plus pertinent me motive grandement.
J'espère avoir répondu à votre demande, Monsieur.

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